Cairn.info - Que rendre après l'irréparable ? Évaluations et restitutions des biens spoliés durant l'Occupation dans le cadre des procédures judiciaires de l'après-guerre

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Le Mouvement Social
La Découverte

I.S.B.N.9782707154439
232 pages

p. 111 à 128
doi: 10.3917/lms.222.0111

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n° 222 2008/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Que rendre après l’irréparable ? Évaluations et restitutions des biens spoliés durant l’Occupation dans le cadre des procédures judiciaires de l’après-guerre

Florent Le Bot

Résumé de l'article

La question des restitutions des biens juifs spoliés en France durant la Seconde Guerre mondiale demeure d’actualité. La création en 1997 de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, puis la mise en place en 1999 de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation en témoignent. Pourtant les restitutions ont été engagées dès l’année 1944. L’absence alors de commission chargée d’encadrer l’ensemble des procédures, ainsi que la multiplicité et parfois la complexité de celles-ci, comme l’illustrent les procédures judiciaires étudiées dans l’article, permettent d’éclairer ce paradoxe. The question of the restitution of Jewish goods plundered in France during the Second World War remains topical. The creation in 1997 of the “Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France”, as well as the formation in 1999 of the “Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation” testify to the continued relevance of this topic. However, restitutions have been underway since the year 1944. The absence of a commission responsible for structuring the legal procedures as a whole, as well as the multiplicity and frequent complexity of these measures, illustrated by this article, make it possible to clarify this discrepancy.

Plan de l'article

• Une singulière spoliation, une pluralité de restitutions

• Devant la justice : d’effectives restitutions

• Comment évaluer la réalité des préjudices subis ?

— La gestion normale d’une entreprise ?

— « Sous l’empire de la violence »

— L’expert et les comptes entre les parties

• Conclusion

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