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Le travail humain
P.U.F.

I.S.B.N.2130544622
96 pages

p. 135 à 154
doi: en cours

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Volume 67 2004/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Régulation politique et régulation d’usage dans le temps de travail

G. De Terssac J. Thoemmes A. Flautre
Résumé de l'article
In this paper we discuss “ social regulations ”, as defined by Reynaud (1999), and more specifically, the numerous regulations that govern working time. In combination, they produce a “ time order ” which is dominated by working time. The analysis of the law on working time accounts (25/07/1994) borders on our own fieldwork and allows us to develop hypotheses on social regulations. One such hypothesis is that the law authorizes time savings on particular accounts in order to allow for long vacations that are paid for by the employees themselves. These regulations are first of all political regulations in the sense that the political actor creates the law, indicating the direction of further action. Secondly, these political regulations are cognitive, because they are about elaborating categories that are based on reality, through the construction of problems and the presentation of solutions. Thirdly, if the political regulation puts in place a framework for bargaining and negotiation, then, the local regulations give the law its efficiency. The “ users ” of the rules are both the negotiators, who provide the collective agreements, and the employees, who deal with these local agreements, taking initiatives and countering the centralized political regulations. By “ reworking law ”, the “ user ” is redefining the framework given by the lawmaker. Negotiators and employees stress their intention to contribute to the production of norms : bargaining prepares the way for the next law, whilst social experience and practice complete the public actions. The 35-hour laws (Aubry) institutionalize these social practices, although in contradiction with the intentions of the former time-account law. Keywords : Working Time, Social Regulations, Gender, Local, Centralized. Dans cet article nous ne parlons pas de la régulation du temps de travail, mais des régulations sociales, au sens défini par Reynaud (1999), qui traversent la production de l’ordre temporel, centré sur le temps de travail, comme temps dominant : l’analyse d’une loi du 25 juillet 1994 autorisant l’épargne de temps pour des congés de longue durée servira de terrain pour expliciter ces régulations sociales. Ces régulations sont d’abord politiques, dans la mesure où l’acteur politique donne la direction à suivre par les lois qu’il formule : ces régulations politiques sont avant tout cognitives, puisqu’elles consistent à élaborer des catégories pour lire la réalité, construire le problème et esquisser une solution. Si la régulation politique fixe le cadre des marchandages, elle s’accompagne de régulations locales que développent les destinataires qui donnent son effectivité à la loi : les destinataires, qu’il s’agisse des négociateurs produisant des accords collectifs ou des usagers utilisant ces accords, reprennent l’initiative face à la régulation politique centralisée. Nous terminerons cet article sur la question de savoir si les régulations d’usage du temps sont liées à la question du genre. Mots-clés : Temps de travail, Régulations sociales, Genre, Local, Centralisé.
Plan de l'article
• I. INTRODUCTION
• II. LA FABRIQUE DE L’ORDRE PUBLIC SOCIAL : UNE CRÉATION CONTINUE
— II . 1. LA CONSTRUCTION DE L’ÉTAT COMME PUISSANCE NORMATIVE : LES LOIS IMPOSÉES
— II . 2. LES NOUVEAUX MODES D’INTERVENTION DE L’ÉTAT : LES LOIS NÉGOCIÉES
• III. LA FABRICATION DES LOIS : UNE RÉGULATION POLITIQUE
— III . 1. L’INITIATIVE DE L’ÉTAT : RÉGULATION AUTONOME PAR NÉGOCIATION SUR LE PROBLÈME À RÉSOUDRE
— III . 2. LA PROPOSITION DE LOI : RÉGULATION CENTRALISÉE ET NÉGOCIATION SUR LA SOLUTION
• IV. DES RÉGULATIONS LOCALES
— IV . 1. LA RÉGULATION LOCALE CONTRE LA RÉGULATION POLITIQUE ?
— IV . 2. DE LA RÉGULATION LOCALE À LA RÉGULATION D’USAGE : L’INVENTION D’UNE RÈGLE « GENRÉE » DU TEMPS
• V. CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE


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