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Les Cahiers de la Shoah
Les Belles lettres

I.S.B.N.2251694102
208 pages

p. 13 à 58
doi: en cours

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n^o 6 2002/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• Les sources

• Les bases législatives et réglementaires

• La loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre

• Le Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

• Différentes modalités de restitution

• Les restitutions : une mémoire frappée d’amnésie ?

• La mise en place des instances d’investigation et d’études

• Une estimation chiffrée des spoliations et restitutions

• Le Conseil du patrimoine privé de la Ville de Paris

• La Commission Drai

• L’initiative de la Caisse des dépôts et consignations

• Conclusion