La spoliation désigne deux pratiques :

Une note datée du 8 août 1944 de la Dienststelle Westen, Service-Ouest allemand qui stocke dans ses dépôts les objets de valeur appartenant aux Juifs, permet de mesurer l’ampleur de ce pillage : le bilan de son activité rapporté aux territoires occupés de l’Ouest (France, Pays-Bas, Belgique) est dressé en ces termes : « 69 619 appartements juifs ont été saisis. […] Pour ce transfert, il fut utilisé […] 26 984 wagons, soit 674 trains [4]. » On considère en général que deux tiers de ces appartements se situaient en France. Les objets pillés étaient expédiés en Allemagne et distribués aux victimes des bombardements alliés.

La spoliation ne peut cependant se réduire à une simple affaire de vol. Il ne faut surtout pas se méprendre. La mesure s’inscrit avant tout en droite ligne d’une politique de persécution dont le terme est l’extermination. Chacune des étapes de mise à l’index et d’exclusion des familles juives de la communauté nationale est en effet jalonnée par des pratiques répétées de dépossession :

Parmi elles, il faut d’abord évoquer celles produites par le véritable ministère de l’Antisémitisme que représentait le Commissariat général aux questions juives (CGQJ), dont la mission essentielle consistait à « pourvoir à la gestion et à la liquidation des biens juifs » ; leur ont été annexés, durant les premières années qui ont suivi la Libération, quelques documents provenant du Service de restitution : cette série AJ38, conservée aux Archives nationales, est constituée de 6 422 cartons. Fonds considérable qui représente près de 1 km linéaire. Il contient différents fichiers économiques, près de 60 000 dossiers individuels d’aryanisation et 75 000 déclarations de comptes bancaires bloqués.

Autre source importante, les archives de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [5] conservent 21 700 dossiers individuels de consignations, dont 18 200 pour le seul département de la Seine.

Les archives relatives au camp de Drancy se trouvent à deux endroits :

Enfin, à titre de dernier exemple concernant les archives faisant état de l’indemnisation versée aux victimes des spoliations mobilières perpétrées par l’Allemagne nazie dans les pays occupés et parvenues sur le territoire allemand : près d’un million de dossiers individuels sont conservés à Berlin, à l’Oberfinanz-direktion. Quelque 30 000 d’entre eux concernent la France. Depuis 1977, un nombre équivalent de dossiers individuels, issus du Bureau des spoliations mobilières auprès du Fonds social juif unifié (FSJU), sont archivés à Jérusalem, aux Archives centrales pour l’histoire du peuple juif.

Le 5 janvier 1943, à Londres, dix-sept gouvernements alliés et le Comité national français du général de Gaulle signaient une déclaration solennelle qui affirmait tenir pour nuls tous les transferts de propriétés ou de droits effectués dans les pays occupés. Le 12 novembre de la même année, une ordonnance, prise à Alger, renouvelle cette déclaration et ajoute dans son article 1^er que « la mise sous séquestre des biens et intérêts visés dans cette déclaration pourra être immédiatement ordonnée. »

Le 9 août 1944, une ordonnance prescrit le rétablissement immédiat, au fur et à mesure de la libération du territoire, de la légalité républicaine et, par voie de conséquence, la nullité des lois de Vichy. Elle concerne notamment tous les actes qui établissent ou appliquent une discrimination quelconque fondée sur la « qualité de Juif ». Les biens confisqués qui n’ont pas fait l’objet d’une vente peuvent théoriquement être rétrocédés à leur propriétaire.

Mais ces décisions restent théoriques et les décrets d’application tardent à venir. Ce n’est que le 16 octobre 1944 que les Domaines sont astreints à restituer les valeurs mobilières qu’ils détiennent. Un mois plus tard, le 14 novembre, deux ordonnances sont promulguées.

La première concerne la « réintégration de certains locataires ». Plusieurs ordonnances de référé – c’est-à-dire des procédures rapides et simplifiées – sont en effet rendues en faveur d’anciens locataires juifs en vue de leur restituer leurs locaux d’habitation. Pourtant, plusieurs restrictions vont limiter la récupération du logement. Ainsi l’expulsion ne peut-elle pas être prononcée dans le cas où l’occupant est susceptible d’invoquer des circonstances familiales « dignes de la sollicitude des pouvoirs publics » : c’est le cas lorsque le locataire ou l’occupant justifie de la qualité de sinistré, évacué ou réfugié, ce qui lui permet d’échapper à l’expulsion jusqu’à meilleure fortune ; d’autres catégories, comme le conjoint de mobilisé, de prisonnier de guerre, de déporté politique ou du travail, d’ascendant, descendant ou personne à charge de mobilisé, etc. peuvent bénéficier des mêmes dispositions. D’autre part, lorsque ceux dont l’expulsion est prononcée ne peuvent déménager immédiatement par suite du manque de moyens de transport, ils se voient souvent accorder de la part du juge de larges délais dans l’exécution du jugement.

Cette situation, déjà chaotique, va se détériorer encore à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel qui déclare les juges des référés incompétents pour ordonner les réintégrations ; c’est désormais – et même à titre rétroactif – du ressort des juges des loyers. Ces derniers, armés d’une foule de motifs d’irrecevabilité, vont déclarer nulles plusieurs milliers d’ordonnances de référé, obligeant ceux qui se trouvent encore une fois dépossédés à engager de nouvelles procédures et à s’exposer à de nouveaux frais.

Concernant les appartements et autres lieux en location, c’est la date du 16 juin 1940 [6] qui fixe le terme à partir duquel le locataire peut revendiquer sa réintégration. Or, même si l’occupation allemande à Paris date du 14 juin, la quasi-totalité des locataires ont quitté la région parisienne avant cette date et dès l’armistice [7], des pancartes apposées dans toutes les mairies de France avertissaient les Juifs et les « gens de couleur » qu’il leur était désormais interdit de rentrer en zone occupée [8].

Enfin, si le local d’habitation est attenant à un fonds de commerce, les tribunaux se déclarent incompétents, le caractère commercial l’emportant dans tous les cas sur le civil. Or, en matière de fonds de commerce vendus ou liquidés, la reprise est subordonnée à la parution de textes de loi ultérieurs.

La seconde ordonnance du 14 novembre 1944 entre dans le cadre de la première application de l’ordonnance du 12 novembre 1943. Elle concerne la remise en possession, de plein droit, des biens, droits et intérêts qui n’ont pas été liquidés, ainsi que la restitution des comptes par les administrateurs provisoires, qui sont les gestionnaires de biens.

Un décret du 2 février 1945 du ministère de la Justice concerne cette fois-ci plus spécialement la gestion et le contrôle de ces administrateurs provisoires. Désormais, ceux-ci doivent rendre des comptes, que les biens soient liquidés ou non. Ils peuvent percevoir des honoraires, à condition d’avoir assuré une gestion des fonds et des immeubles « en bon père de famille ». Cette rémunération est fonction du chiffre d’affaires de l’année au cours de laquelle la gestion s’est exercée.

Les meubles et objets divers pillés par les Allemands et abandonnés en France dans différents garde-meubles avant d’avoir pu – faute de temps – être expédiés en Allemagne, font l’objet d’une ordonnance du 11 avril 1945, suivie peu de temps après de deux arrêtés de mise en application. Tous les meubles sont rassemblés dans les locaux de la Foire de Paris, Porte de Versailles, à l’exception des pianos, entreposés au Palais de Tokyo.

Le classement des meubles, effets et objets divers se fait en deux catégories :

Quant aux livres, ils sont pris en charge par la Bibliothèque nationale qui s’emploie à faire la distinction entre ouvrages identifiables et non identifiables. Pour les œuvres d’art, ce même travail revient à la Commission de récupération artistique.

Une nouvelle ordonnance du Gouvernement provisoire est promulguée le 21 avril 1945. C’est un texte majeur, qui porte deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 et qui est destiné à annuler les dépossessions accomplies par les Allemands et le gouvernement de Vichy. Il s’agit dans la pratique de meubles, d’immeubles, de fonds de commerce, de parts ou d’actions sociales, de droits immobiliers ou mobiliers de toutes sortes, appartenant dans la plupart des cas à des Juifs et placés sous administration provisoire, puis vendus ou liquidés. Une ordonnance de référé est rendue par le président du tribunal civil si le propriétaire spolié ou l’acquéreur du bien ne sont pas commerçants et si le bien spolié n’a pas de caractère commercial. Dans le cas contraire, l’ordonnance de référé est rendue par le président du tribunal de commerce [9]. L’ordonnance de restitution est immédiatement exécutoire, l’appel est possible mais non suspensif ; autrement dit, l’acquéreur se trouve contraint à restituer ce qu’il a eu le tort d’acheter dans des conditions qu’il ne pouvait ignorer [10] et à rembourser les bénéfices dont il a indûment profité. La loi lui permet cependant de récupérer le prix qu’il avait payé. De plus, tous les agents de publicité, les agents immobiliers, les experts, les architectes ou autres professionnels nommés par le Commissariat général aux questions juives ou par un administrateur provisoire, ont l’obligation de rembourser les courtages, commissions ou honoraires perçus à l’occasion d’une cession ou d’une liquidation annulée. Si le propriétaire dépossédé est prisonnier ou déporté, le procureur de la République peut décider la nomination d’un administrateur provisoire choisi parmi les parents ou alliés de l’intéressé. En cas de décès ou de disparition du propriétaire, en l’absence d’héritiers, le ministère public décrète la mise sous séquestre des biens, droits et intérêts en attendant qu’une ordonnance détermine leur dévolution.

L’efficacité de cette ordonnance du 21 avril 1945 va dépendre de sa mise à application. Toute une jurisprudence va se constituer sur ses modalités d’application. Trois mois après sa publication, les différentes prescriptions touchant à la restitution rapide des biens spoliés à leurs légitimes propriétaires sont, en général, respectées.

En France, l’ensemble de la population ne bénéficie pas de cette solidarité, qui reste soumise à certaines conditions restrictives touchant notamment à la nationalité : « Sont admis au bénéfice de la présente loi […] les étrangers ayant servi, ou dont l’un des ascendants, des descendants ou le conjoint a servi au cours des hostilités pendant la guerre de 1914-1918 ou celle de 1939-1945 dans les formations militaires françaises ou dans des formations militaires alliées au titre de l’armée française. » Les autres catégories de citoyens peuvent néanmoins bénéficier d’avances remboursables dans les cas d’urgence. Ces prêts se font à intérêts.

Cette loi, modifiée près d’une décennie plus tard [12], élargit très parcimonieusement le champ des bénéficiaires, en incluant les personnes titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance.

D’autres textes de loi complètent ces premières dispositions. La loi du 19 juin 1947 assimile aux spoliations les mesures de liquidation exercées de mauvaise foi dans le cadre des lois de Vichy et les déclare nulles. Les lois du 16 juin 1948 et du 23 avril 1949 visent à organiser l’indemnisation par l’État des personnes morales et physiques spoliées par le gouvernement de Vichy ou dont le débiteur est défaillant ou insolvable, la situation du spolié devenant alors identique à celle du sinistré.

Les textes officiels sur les restitutions sont donc très nombreux. Ils ne se limitent pas à ces quelques exemples. Selon le recueil publié par la Mission Mattéoli, il y a eu, de 1943 à nos jours, quelque 630 textes concernant les restitutions [13] alors que les textes relatifs aux spoliations durant la période 1940-1944 sont au nombre de 248 [14].

Comment, en guise de première réflexion, considérer cette profusion ? Quelles interprétations en donner ?

Une première explication que l’on peut avancer est en quelque sorte d’ordre technique : la complexité liée au processus des spoliations et la multiplicité des acteurs et des structures en présence nécessitent l’élaboration de toute une panoplie de textes techniques et précis.

La deuxième interprétation est d’ordre plus politique : le législateur, soucieux de préserver la cohésion nationale, loin de promulguer une seule ordonnance mettant fin tout à la fois à la législation d’exception et à ses effets, se trouve dans l’obligation d’agir par étapes successives et multiplie en conséquence, à partir du mois d’août 1944, textes de loi et ordonnances. Les restrictions, exceptions et délais qui égrènent nombre de textes législatifs répondent à cet objectif. La politique de réconciliation nationale prônée par le Gouvernement provisoire de la République française obéit d’abord à des considérations de paix sociale. Dès son arrivée à Paris, le 25 août 1944, le général de Gaulle n’a-t-il pas lancé un vibrant appel à l’unité des Français qui devaient tous, « hormis quelques traîtres », marcher d’un même pas ? Un autre bénéfice d’une telle attitude consensuelle doit permettre de mieux mobiliser toutes les énergies dans la reconstruction de la France au sortir de la guerre. Le relèvement du pays doit prendre le pas sur les revanches intérieures.

Le troisième et dernier motif que l’on peut invoquer et que j’emprunte à Henry Rousso, est qu’au sortir de la guerre, l’État de droit renaissant n’a pas voulu faire de discrimination entre les victimes, juives, résistantes ou autres, ce qui était alors une vision républicaine du drame. Aujourd’hui, avec le recul, ce choix semble participer d’un refus de voir la singularité du génocide.

Où se situent les véritables intentions du gouvernement ? Probablement à la croisée de ces trois explications.

Concernant les dossiers d’aryanisation, le Service de restitution adresse des circulaires en septembre-octobre 1945, puis en février 1946, aux personnes spoliées pour connaître le sort de leurs biens après la Libération. En fonction des réponses, il divise les biens – et de fait les dossiers – en deux catégories : les biens « revendiqués » et les biens « non revendiqués ». Ce classement est à considérer avec prudence car un bien « revendiqué » n’a pu l’être que partiellement ou, a contrario, un bien répertorié comme « non revendiqué » peut correspondre en réalité à une absence de réponse, du fait d’une restitution à l’amiable réalisée antérieurement à la réception de la circulaire. Cette classification conserve néanmoins, d’un point de vue global, toute sa pertinence, car elle est symptomatique de la disparité économico-sociale que représentaient les sections mises en place par le CGQJ et, par voie de conséquence, les mesures d’ « arrestation-déportation » dont ont été plus massivement victimes certains Juifs immigrés, au statut économique plus précaire.

À titre d’exemple, comparons l’importance des cartons d’archives de certaines des sections du département de la Seine :

Les 318 cartons de cette section immobilière comptabilisent 5 148 dossiers d’aryanisation dans le seul département de la Seine. Ceux figurant dans la rubrique « biens revendiqués » sont au nombre de 4 500 (soit 87 % de l’ensemble) ; les dossiers faisant partie des « biens non revendiqués » en totalisent 648 (soit 13 %) [15].

Beaucoup de ces circulaires adressées par le Service de restitution sont restées sans réponse ou ont été retournées à l’expéditeur avec l’enveloppe d’origine portant la mention « Retour à l’envoyeur », « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou encore « Déporté », particulièrement parmi les représentants des métiers exercés le plus souvent par le monde juif issu de l’émigration : brocanteurs, tailleurs, cordonniers, casquettiers, marchands forains, etc. Au terme de ce travail d’envoi de circulaires et d’examen des réponses, le Service de restitution adresse à la Chancellerie les listes de biens non revendiqués pour que soient nommés des administrateurs séquestres.

Un Service de contrôle des administrateurs provisoires de biens israélites est institué par le décret du 2 février 1945. Il dépend du ministère de la Justice. En effet, les administrateurs provisoires sont tenus, en application de l’ordonnance du 14 novembre 1944, de déclarer au ministre des Finances les biens, droits et intérêts qui leur ont été confiés, et le sort de ces biens.

Philippe Verheyde, auteur d’une thèse sur l’aryanisation économique des entreprises juives, s’est attaché à étudier la procédure de spoliation des grandes entreprises ; 175 d’entre elles, à vocation industrielle et commerciale, ont été retenues. Tous ces dossiers ne contiennent pas de papiers ayant trait à la période de l’après-guerre. Car, comme aime à le rappeler le professeur Antoine Prost, membre de la Mission Mattéoli, l’historien est contraint de ne travailler que sur des traces et, en quelque sorte, « le “pull-over” de l’histoire est rongé aux mites… ».

Donc, sur cet ensemble de 175 entreprises, 72 affaires, soit un peu plus de 40 %, ont conservé des traces de documents concernant l’après-guerre. Quand on examine les réponses, deux grands comportements se dessinent :

L’auteur mentionne également l’existence d’une dizaine de cas dont le mode de restitution est inconnu ou particulier.

Le retour des biens juifs à leurs légitimes propriétaires réalisé par voie de conciliation volontaire entre les parties représente la grande majorité des restitutions. Sur cet effectif de 72 établissements, ils sont au nombre de 48, soit les deux-tiers. Dans ce groupe, figurent les entreprises dont les « aryanisations » ont été réalisées grâce à des arrangements entre le propriétaire et l’acquéreur : il s’agissait en fait de ventes fictives. Ce simulacre d’aryanisation a pu se concrétiser grâce à l’aide d’amis personnels ou à la mise en œuvre d’une « convention de complaisance » pour laquelle les fonds étaient fournis par le propriétaire juif lui-même. Dans ces différents cas, le rôle de l’administrateur provisoire est bien souvent indispensable pour aboutir à l’homologation d’une aryanisation fictive. Une douzaine de dossiers nécessitent une intervention judiciaire afin que le propriétaire obtienne gain de cause. Pour l’essentiel, les actions menées auprès des tribunaux – cour de justice de la Seine, tribunal civil, tribunal d’instance, etc. – aboutissent à des jugements ordonnant la restitution immédiate du bien à son légitime propriétaire.

Un deuxième éclairage relatif au bilan et à la modalité de la restitution, pris sous un angle local, concerne les trois communes de la banlieue est-parisienne – Montreuil, Bagnolet et Vincennes –, sur lesquelles j’ai mené mes recherches de doctorat [16]. Là, le tissu économique est totalement différent de l’exemple précédent : très peu de grandes entreprises, mais une multitude de très petites entités économiques artisanales, représentatives de l’activité du milieu juif immigré déjà évoqué, ainsi qu’une présence significative du secteur immobilier représentant près de 30 % de l’ensemble [17]. Sur les 493 dossiers d’aryanisation étudiés, près d’un sur deux (soit 248) contiennent des papiers se rapportant à la période de l’après-guerre et susceptibles de renseigner sur l’attitude de la personne spoliée face à son administrateur provisoire ou sur sa position quant aux procédures « aryanisation-restitution ». Les circulaires retournées au Service de restitution des biens avec les mentions déjà évoquées – « Parti sans laisser d’adresse », « Retour à l’envoyeur », « Juifs déportés », « Parti sans adresse, déporté », « Déporté sans retour et sans nouvelles » – comptent, avec 75 cas (soit plus de 30 %), parmi les plus nombreuses, particulièrement au sein de la section des brocanteurs et marchands forains [18]. Ce constat est en quelque sorte confirmé par les membres de la Mission Mattéoli quand ils écrivent : « Un premier résultat pourtant est frappant, quel que soit le domaine envisagé. La spoliation s’est exercée le plus largement sur une population immigrée, vivant aux franges de la pauvreté. C’est cette population d’abord qui a été victime de la déportation : c’est parmi elle que se trouvent les familles entières qui ont disparu, et dont les modestes biens n’ont pu être restitués. »

Pour en revenir à l’éclairage local, les administrés (c’est-à-dire les personnes ayant eu un administrateur provisoire auprès de leur bien) se prononçant contre le quitus arrivent en seconde position (68 cas, soit 27 %). Ce sont majoritairement des propriétaires de biens immobiliers [19]. Des accusations de plusieurs ordres sont portées à l’encontre des administrateurs provisoires, de l’escroquerie à l’incrimination de responsabilité directe dans la déportation. Dilapidation des avoirs provenant des ventes et liquidations, dépassements d’honoraires, délit de fuite en emportant l’actif sont les infractions les plus souvent rapportées. Les dépôts de plaintes sont nombreux.

Les administrés accordant le quitus à leur administrateur provisoire sont en troisième position (51 cas, soit 20,5 %). Proportionnellement plus nombreux également, les propriétaires de biens immobiliers [20].

Nombre d’administrés laissent entendre que l’attitude de leur gérant était empreinte de neutralité, si ce n’est d’honnêteté. D’autres vont même plus loin et reconnaissent au commissaire-gérant une attitude de complicité et d’assistance.

Enfin, dernière donnée de cet éclairage local, les biens immobiliers restitués se situent, par leur importance, en quatrième position (25 cas, soit un peu plus de 10 %, dont plus de la moitié – 14 – procèdent d’une négociation à l’amiable). Ces transactions sont généralement homologuées en justice.

Au total, il ressort à l’examen de cet ensemble de dossiers d’aryanisation que les cas de pillage et d’occupation du local d’habitation n’ont constitué, pour la plus grande partie des administrés, qu’une atteinte parmi d’autres. Spoliation économique et déportation familiale se superposent la plupart du temps.

L’indemnisation des spoliations mobilières n’est entreprise que bien plus tard, à l’initiative du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Celui-ci, par la loi du 19 juillet 1957 – dite loi Brüg [21] –, prévoit une indemnisation pour les spoliations mobilières de biens parvenus sur le territoire de l’ex-République fédérale d’Allemagne ou à Berlin [22]. L’application de cette loi est confiée au FSJU, qui ouvre rue Georges Berger un Bureau des spoliations mobilières, dirigé par Adam Loss. Le FSJU met en place une commission d’experts à la disposition des requérants. Un accord signé en mai 1959 entre le gouvernement fédéral et le FSJU entérine la procédure. En 1977, les dossiers individuels ont été transférés aux Archives du peuple juif, à Jérusalem, après qu’une partie eut été détruite. Les dossiers généraux concernant cette indemnisation se trouvent au FSJU, à Paris.

L’administration provisoire des biens en déshérence est confiée au Service des Domaines [23] qui est nommé, après un jugement rendu par le tribunal de grande instance, curateur (tuteur). À la suite de cette gestion sous curatelle (tutelle), l’État décide, au terme du délai de trente ans après le décès, d’exercer, le cas échéant, son droit de souveraineté sur les biens des successions en déshérence ou sur ceux qui sont – selon l’expression consacrée – « vacants et sans maître ». Ces biens qui entrent ainsi dans le patrimoine de l’État sont susceptibles de faire l’objet d’une affectation à l’un de ses services, dans le cas par exemple d’immeubles à usage de bureaux, ou, si l’État n’a pas vocation à les conserver, peuvent être remis dans le circuit économique par voie d’adjudication aux enchères publiques [24]. Encore faut-il, pour que la succession soit ouverte – et donc pour que le bien soit désigné comme « vacant et sans maître » –, constater la mort de la personne [25]. Dans le contexte de la déportation, où le décès n’a pu être directement constaté, s’ouvre toute une procédure qualifiée de « présomption d’absence [26] ». L’absence peut par la suite être déclarée par le tribunal de grande instance, soit dix ans après la constatation judiciaire de la présomption d’absence, soit, lorsque la présomption d’absence n’a pas été établie, vingt ans après que la personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa dernière résidence connue et qu’on n’en a plus eu de nouvelles [27].

Dans les années qui ont suivi la Libération, les services responsables des restitutions se sont préoccupés du sort des biens non revendiqués en raison de l’absence du propriétaire ou de ses ayants droit. En 1949, une revue de la Documentation française, Notes et études documentaires, souligne cette question : « Un problème reste posé par les successions juives non réclamées. Dans le seul département de la Seine, elles sont au nombre de 3 000 environ. Elles correspondent à autant de familles déportées et entièrement exterminées. Un texte est actuellement en préparation concernant la dévolution de ces biens [28]. »

On pourrait ajouter une troisième considération, qui correspondrait à une « pause » plutôt qu’à une « amnésie » : celle qui concerne le monde de la recherche et des historiens. Dans cette sphère également, c’est d’abord l’aspect humain, le sort advenu aux individus qui a prévalu. L’aspect matériel, autrement dit les différentes formes de spoliation et de dépossession, ne sont venus qu’en second lieu.

Sur cet aspect des « spoliations-restitutions », des premiers travaux ont certes été entrepris au sortir de l’Occupation, comme la thèse de doctorat en droit de Gérard Lyon-Caen sur Les Spoliations [29] ou le Recueil des textes officiels français et allemands, 1940/1944 [30] édité par les éditions du Centre (CDJC) dès 1945 ou encore, publié la même année, l’opuscule consacré à l’Examen succinct de la situation actuelle juridique des Juifs [31]. La parution des trois volumes de Joseph Billig sur le Commissariat général aux questions juives [32] est plus tardive et date du milieu des années cinquante. Depuis, très peu de travaux ont permis d’étayer ces premières recherches. La pause a été longue. Le regain d’intérêt n’est que très récent [33].

À décharge, il convient tout de même de préciser que l’archivage de certaines des sources essentielles à la compréhension du sujet qui nous occupe aujourd’hui, « spoliations-restitutions », est relativement récent. Prenons l’exemple de la série AJ38 conservée aux Archives nationales : six versements, d’importance inégale, ont eu lieu entre août 1948 et juillet 1998. Et d’autres documents ont été découverts encore par la suite (le dernier versement remontant à juillet 1999) [34].

L’élément déclencheur. En 1996, une enquête menée par une journaliste sur la partie sud du Marais, « l’îlot 16 » [38], en bordure du vieux quartier juif de la capitale, va susciter scandale et indignation : dans son ouvrage, l’auteur de Domaine privé profère en effet de graves allégations sur la constitution du domaine privé de la Ville de Paris durant l’Occupation, propos accusateurs relatés un an à peine après la déclaration de Jacques Chirac :

L’autorité municipale, désignée coupable, paraît déstabilisée, comme prise en faute. Le maire de Paris s’en émeut. En novembre 1996, dans un éditorial du magazine d’information de la Ville, il annonce ses intentions :

Par un arrêté en date du 28 janvier 1997, le maire de Paris confie au Conseil du patrimoine privé une double mission :

La Mission Mattéoli présente, au terme de trois ans de travail, les résultats de ses investigations. Sa première tâche a consisté à identifier les principales formes de spoliations, à contacter les administrations concernées et à localiser les archives existantes [42]. Le choix se porte sur la méthode de l’échantillonnage qui consiste à sélectionner, sous le contrôle d’un expert de l’INSEE, un échantillon représentatif. La Mission insiste sur la difficulté à chiffrer ces spoliations et concède que ses travaux « conduisent souvent à des estimations approximatives ». Néanmoins, elle offre un panorama très complet des modalités de spoliation et du pillage.

Le rapport évalue à environ 5 milliards de francs de 1941 (8,5 milliards de francs actuels [43]) le montant de l’ensemble des biens saisis – immeubles, entreprises, comptes, avoirs bancaires ou produits financiers –. Cette somme comprend notamment : les prélèvements sur les comptes bancaires ; les contrats d’assurance-vie ; l’aryanisation des biens ; les sommes confisquées aux internés juifs dans les camps français. Chaque forme de spoliation a pu être estimée.

Concernant les restitutions, les travaux menés par la Mission Mattéoli ont montré que de très nombreux biens spoliés ont été restitués en vertu de mesures prises après le rétablissement de la légalité républicaine ; la République restaurée a pour cela procédé par voie législative et judiciaire. Ce qui a eu deux conséquences : d’abord, la restitution relevant du droit commun a été moins visible ; ensuite, des victimes ont déploré la lenteur de l’élaboration des textes législatifs.

Selon les conclusions de la Mission, l’importance des restitutions opérées par le Gouvernement provisoire à partir de 1944 peut être évaluée entre 90 et 95 %, ce qui permet de faire la preuve que « la République n’a pas démérité », pour reprendre la formule du rapport.

Une réflexion sur ce pourcentage élevé des restitutions : comme évoqué à plusieurs reprises, à la Libération, les « biens revendiqués » ont été très majoritairement des biens à forte valeur économique, comme l’immobilier ou les biens du secteur industriel. Les représentants des forains, brocanteurs et marchands ambulants, apiéceurs, tailleurs en chambre, casquettiers, ceux dont l’activité économique s’apparentait plus à de la survie au quotidien, ces dizaines de milliers de minuscules et précaires entités économiques font très certainement partie du montant des 5 à 10 % non restitués. Comme l’ont à maintes reprises rappelé les membres de la Mission, c’est cette population d’abord qui a été victime de la déportation.

À la demande du Premier ministre, la Mission a formulé plusieurs recommandations (six au total), dont l’une est relative aux restitutions individuelles et stipule notamment : « Quand un bien dont l’existence en 1940 est établie a fait l’objet d’une spoliation et n’a pas été restitué ou indemnisé, l’indemnisation est de droit quels que soient les délais de prescription en vigueur. » Ce principe va être à l’origine de la mise en place de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), présidée par M. Pierre Drai, Premier président honoraire de la Cour de cassation, dite Commission Drai.

Trois formes de spoliation ont été envisagées [44] :

Comment alors apprécier la persistance d’une situation de spoliation ? Car seules les spoliations « rémanentes », c’est-à-dire non entièrement effacées, sont susceptibles de faire encore l’objet d’une indemnisation.

On peut distinguer trois types de modalités de réparation dans le cas des acquisitions immobilières.

C’est sur ces bases et dans un souci pédagogique que le Conseil et son groupe d’experts ont élaboré toute une série de questions auxquelles ils se sont efforcés d’apporter les réponses les plus précises et les plus complètes possibles.

À la première question, « Le Domaine privé de la Ville a-t-il été constitué pour l’essentiel pendant la période de l’Occupation ? », le Conseil a répondu par la négative : la proportion est inférieure à 2 %. Vichy, assurément, n’a pas été la période choisie par la Ville pour « faire des affaires à bas prix ». Il reste que dans la partie sud du Marais, à l’intérieur de l’îlot 16 jugé insalubre depuis 1905, les trois quarts des immeubles ont été acquis pour le compte de la Ville par la préfecture de la Seine durant l’Occupation.

À la deuxième question, « Ces biens appartenaient-ils pour l’essentiel à des propriétaires désignés comme “ juifs ” au regard de la législation antisémite du gouvernement de Vichy ? », il a été également répondu par la négative : ce n’était le cas que pour 1,3 % d’entre eux. En prenant en considération des propriétaires non identifiés comme « juifs » par Vichy, néanmoins susceptibles d’avoir subi une discrimination antisémite, les membres du Conseil ont augmenté ce pourcentage de 1,3 % à 5,7 %. Dans l’îlot 16, parmi les 224 immeubles acquis pendant la période de l’Occupation, 14 (soit 6 %) appartenaient à des propriétaires juifs. Tous ont obtenu « pleine et entière » réparation après-guerre.

Les deux biens acquis par la Ville de Paris dans le cadre de la législation antisémite de Vichy ont été indemnisés de la façon suivante :

À la troisième question, « Y a-t-il eu une spoliation de locataires par la préfecture de la Seine ? », le Conseil du patrimoine a mis en évidence des cas, non réparés après la Libération, de discrimination dans les expulsions de locataires – parce qu’ils étaient étrangers, mal armés linguistiquement pour plaider leur cause. 289 locataires étrangers d’appartements ont ainsi été victimes d’une spoliation, pour un montant individuel moyen évalué à 550 francs actuels (83,85 €), soit environ un tiers de la somme prévue par la procédure. Notons que les locataires juifs d’appartements n’ont, en tant que tels, subi aucune discrimination. En revanche, 96 locataires-commerçants juifs et locataires-commerçants étrangers ont subi une sous-indemnisation de 98 000 francs en moyenne – en francs actuels – (soit 14 940 €). En ce qui les concerne, la négociation d’indemnité était menée par un représentant de l’administration désigné par le CGQJ.

À la quatrième question, « Les personnes appartenant à d’autres catégories ciblées par le régime de Vichy ont-elles été spoliées ? », le Conseil n’a pu répondre. Les gaullistes, les francs-maçons, les communistes entraient dans le cadre de son enquête. La Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) avait notifié son accord, mais le Premier ministre n’a pas donné suite. La catégorie des étrangers ne posait, elle, pas de problème de confidentialité et le Conseil a pu établir que les propriétaires étrangers n’ont pas subi de spoliation.

La dernière question a consisté à savoir « de quelle façon Paris peut-il réparer les discriminations non compensées après-guerre ? ». Au total, le montant des spoliations non réparées est évalué à 9,5 millions de francs (1 448 265,7 €). Le Conseil a proposé à la Ville un dispositif en deux volets : d’une part, une réparation individuelle aux intéressés ou aux ayants droit ; d’autre part, une action à caractère pédagogique qui pourrait prendre la forme de deux bourses annuelles données à des chercheurs se consacrant à l’étude de la période 1940-1944, d’un ouvrage historique et d’une exposition sur le thème « Juifs et étrangers à Paris de 1939 à 1945 ». Le changement de municipalité intervenu dans la capitale a momentanément retardé la mise en œuvre de ces projets.

La démarche est donc à l’opposé de la méthode instituée outre-Atlantique, dénommée Class Action ou « plainte en nom collectif ». Spécifique au système juridique américain, celle-ci permet à un plaignant ou à un groupe de plaignants d’intenter un procès ; en cas de succès, le tribunal fixe une somme qui sera répartie entre les membres du groupe [47].

L’objet de la Commission Drai, conforme à celui de la Mission Mattéoli, est à la fois d’éclairer les familles sur le sort des biens dont elles ont été dépossédées, et de rechercher et proposer une réponse adaptée à leurs demandes. Dans la mesure où, bien souvent, la voie judiciaire est fermée à ces familles en raison des délais de prescription, le gouvernement a choisi de créer, non pas un organe de nature juridictionnelle, mais une commission indépendante. C’est par la voie d’une médiation articulée autour du pragmatisme, de l’équité et du principe d’humanité que la Commission favorise le rapprochement des points de vue, dans l’optique d’aboutir à un accord entre le demandeur et les instances concernées. Si cette démarche se révèle impossible, elle formule des recommandations adressées aux administrations, aux banques et aux compagnies d’assurances qui ne doivent être, a priori, susceptibles d’aucun recours. Certaines sous-commissions sont spécialisées autour de requêtes plus orientées sur les aspects banques, assurances, tableaux.

La procédure devant la Commission – qui ne traite que des préjudices de biens matériels – n’est soumise à aucun formalisme particulier. Les victimes ou leurs ayants droit peuvent adresser leur demande par simple lettre. Les ayants droit doivent néanmoins justifier de leur qualité d’agir, conformément au droit commun. Les dossiers des victimes directes, qui sont en général des personnes âgées, sont pris en compte de façon prioritaire, tout comme ceux des gens qui sont en situation de grande précarité.

La Commission Drai a d’autre part mis en place un réseau de vérification des indemnisations déjà versées par la France au titre des dommages de guerre ou par l’Allemagne à la suite de la loi BRÜG dédommageant les pillages de mobilier et d’effets personnels par les Allemands.

Deux mois après son installation à la mi-novembre 1999, plus de 1 500 dossiers étaient parvenus à la Commission. Parmi eux, près de la moitié avaient été reçus et transmis par la Mission Mattéoli ; d’autres dossiers avaient été transmis par le secrétariat d’État aux Anciens combattants, par la CDC ainsi que le CDJC.

À cette date, l’origine des requérants s’articulait comme suit :

Près de trois demandes sur quatre concernaient des personnes modestes, qui pour la plupart se plaignaient d’avoir été victimes de pillages d’appartements ou de l’aryanisation de petites entreprises artisanales.

À la date du 31 octobre 2001, la Commission a enregistré 7 725 demandes individuelles, correspondant à 7 431 dossiers de spoliation. Sur les 1 276 recommandations prononcées, 1 171 ont fait l’objet d’une d’indemnisation, pour lesquelles la valeur moyenne de réparation s’établit à 148 070 francs (soit 22 573,13 €), 105 d’entre elles ayant été rejetées [48].

Chaque famille victime de ces mesures était invitée à contacter l’institution afin de savoir si celle-ci était en possession de quelque information la concernant. Après examen du millier de réponses parvenues à la CDC, une centaine de familles furent informées de l’existence, dans les archives, d’une consignation ayant appartenu à l’un de leurs membres, fondant ainsi leur droit à réparation.

Dès 1996, la Caisse des dépôts avait entrepris en effet, à la faveur de travaux historiques menés sur son rôle dans les spoliations des Juifs en France et sur les restitutions intervenues à partir de la Libération, de s’assurer que les fonds consignés dans le cadre des mesures d’aryanisation avaient bien été restitués aux ayants droit ou bien versés au Trésor public – conformément à la règle du délai trentenaire –. Si tel n’était pas le cas, la Caisse s’engageait alors à restituer les sommes indûment conservées ou bien, si cela était impossible, à reverser ces fonds au Trésor public ou à une organisation représentative des victimes.

Ces recherches ne furent pas vaines. « Le bilan chiffré global des sommes restées dans les écritures de la Caisse des dépôts ou celles dont le devenir était incertain, précise Pierre Saragoussi, conseiller du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, servit de base pour calculer le montant de la contribution de l’établissement à la dotation de la Fondation de la mémoire de la Shoah, dont le Premier ministre, Lionel Jospin, annonça la création à la fin de l’année 1999. Les 61 millions de francs 1941 furent actualisés ; ils représentaient près de 200 millions de francs 2000 [49]. À cette somme, qui soldait la dette financière de notre établissement, Daniel Lebègue [50] souhaita apporter une dotation supplémentaire de 100 millions de francs, afin que la Fondation dispose des moyens suffisants pour conduire les différentes missions qui seront siennes dans l’avenir [51]. »

La mise en place des différentes missions et commissions a permis de mettre en lumière des formes de spoliation rarement révélées auparavant, comme les sommes consignées à la CDC – dont celles issues du camp de Drancy –, déchues en 1976 au profit du Trésor public, en vertu de la règle trentenaire, ou encore la spoliation, par la préfecture de la Seine, de locataires d’appartements et de locataires-commerçants.

Enfin, dernière réflexion, et non des moindres, ces différentes instances ont permis de mettre à jour ou de mieux révéler des pans entiers d’archives méconnues ou plus encore, ignorées. C’est le cas des archives de la Caisse des dépôts qui vont enfin pouvoir être mises à la disposition des chercheurs. Il faut rappeler aussi la découverte, à l’occasion des travaux de la Mission Mattéoli, des archives concernant la comptabilité du camp de Drancy durant la période française (août 1941-juin 1943), des souches de carnets, de bordereaux, d’un fichier alphabétique, de livres de comptes et de caisse, toutes pièces qui constituent des documents essentiels sur la vie du camp. Les 56 000 ordonnances de référé en application de l’ordonnance du 21 avril 1945, fonds conservé aux Archives de Paris, ont fait l’objet d’une large exploitation tant par le Conseil du patrimoine, la Mission Mattéoli et aujourd’hui la commission Drai. Avec les archives des dommages de guerre, c’est là une source majeure pour l’histoire des réparations. Et il faut encore signaler le million de dossiers individuels qui sont conservés à Berlin, à l’Oberfinanzdirektion, et dont quelque 30 000 concernent la France.