cae de Vénissieux

Mahichi, Ayache

doi:10.3917/lcd.041.0044

Inquesta : Dans la dynamique du milieu ouvert (2)

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Un assistant de service social en maison de justice et du droit

AuteurAyache Mahichi du même auteur

Titulaire du diplôme d’État d’assistant de service social obtenu en juin 2003, Ayache Mahichi occupe son premier poste au centre communal d’action sociale de Décines, dans le Rhône. En janvier 2004, il assure un court remplacement dans un collège en tant qu’assistant social scolaire. En février 2005, il réussit le concours d’entrée à la pjj et est affecté au cae de Vénissieux.

1 Au 32 de la rue Jean Mermoz dans le 8ème arrondissement de Lyon, une maison de justice et du droit (mjd) a installé ses quartiers voilà quelques années. En plus d’une éducatrice du secteur associatif habilité qui intervient trois fois par mois, le centre d’action éducative de Vénissieux, représenté par Ayache Mahichi, assistant de service social, y assure une permanence une fois par mois, dans le cadre des audiences mineurs en alternative aux poursuites. Témoignage…

2 J’interviens à la maison de justice et du droit de Lyon 8ème, une fois par mois, le mercredi matin. Ma mission ? Mettre en œuvre les mesures de réparation ordonnées par le délégué du procureur et assurer l’accompagnement éducatif à court terme en vue de proposer des orientations adaptées, en associant le jeune à cette prise en charge. Le public confié est la petite et primo délinquance, exclusivement.

3 Selon la nature du délit et du profil du jeune, ces mesures qui ont avant tout pour vocation de permettre aux auteurs de réfléchir à leurs actes et de s’entendre rappeler la loi, peuvent se concrétiser sous la forme :

d’un travail de réflexion autour d’une thématique (le respect, la violence, la loi…) ;
d’une lettre d’excuse personnalisée de l’auteur à l’égard de la victime ;
d’une vérification d’une démarche à effectuer (mission locale, cio…) ;
d’entretiens familiaux afin d’évoquer le délit et ses incidences sur la dynamique familiale.

Il est important de rappeler le rôle symbolique de la figure judiciaire, représentée par le délégué du procureur, qui doit veiller à la tenue d’un discours faisant référence à la loi dans un souci d’équité. Les maisons de justice et du droit du Rhône ont été mises en place par le tribunal de grande instance pour affirmer la place du droit dans la cité et rapprocher la justice des citoyens. Dans le cadre de leurs missions, elles sont le lieu où sont traitées les infractions sous forme d’alternative aux poursuites pour les mineurs.

4 En ce sens, la convocation en maison de justice et du droit fait suite à un dépôt de plainte pour une infraction. Elle est à l’initiative du procureur de la République.

5 Mis en cause et victimes sont reçus afin de permettre une médiation/réparation par un délégué du procureur et un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse ou d’un service habilité qui assure le suivi éducatif de la mesure.

Lors de l’audience

6 À la mjd de Lyon 8ème, la participation aux audiences se déroule en deux temps. Place tout d’abord à la consultation des procès-verbaux. Il s’agit de prendre les renseignements nécessaires concernant la composition familiale et le cursus scolaire du jeune mis en cause, ses déclarations, les circonstances des faits… Ce temps est essentiel pour préparer d’éventuelles questions lors de l’audience sur la personnalité du jeune et les raisons de son passage à l’acte.

7 Dans un second temps, il s’agit de l’audience proprement dite, au cours de laquelle sont convoqués en moyenne 5 adolescents mis en cause avec leurs représentants légaux et les victimes. Le délégué du procureur veille à présenter le cadre de son intervention et à expliquer notre présence. Par la suite, il demande à entendre la version de chacun des protagonistes sur les faits. À ce moment, je formule mes interrogations ou demande des éclaircissements. Enfin, le délégué du procureur prend une décision en matière de sanction en associant, le cas échéant, le professionnel de la pjj.

Analyse de la situation

8 Je reçois ensuite le jeune mis en cause au sein du cae de Vénissieux, sur prescription du délégué du procureur, dans un temps où les faits, la situation personnelle du jeune et la mesure de réparation sont abordés. A ce moment, rien ne laisse présager le contenu d’un entretien qui peut se limiter à la vérification d’un travail de réflexion, lorsque le jeune mis en cause est dans une démarche de prise de conscience des faits.

9 Parfois, le délit est le symptôme d’une problématique plus lourde. Telle la situation de cette adolescente de 15 ans alors mise en cause pour des faits d’outrages, qui a révélé un viol dont elle avait été victime. Dans cette situation, au-delà de la saisie en urgence du parquet des mineurs, le travail éducatif a consisté à soutenir la jeune dans sa souffrance, parler des faits avec la famille et l’orienter vers des structures adaptées.

10 L’entretien au service peut se renouveler selon la complexité de la situation. Pour un adolescent avec lequel un lien éducatif s’est noué, j’ai ainsi exercé un suivi de plusieurs mois afin de le préparer à accepter une mesure éducative administrative en concertation avec ses parents.

11 À l’issue de la mesure de réparation, je produis un rapport signé par la directrice du cae, en rendant compte si nécessaire du déroulement de l’audience en mjd, de l’analyse de la situation et en faisant des propositions au parquet des mineurs, telles qu’un classement sans suite, un complément d’investigation ou une saisine du juge des enfants.

12 Concernant l’accueil des usagers et l’accès aux droits, ces missions incombent aux juristes de la mjd qui assurent des permanences au quotidien.

Pistes de réflexion

13 Dans les différentes affaires orientées en mjd, nous observons une disproportion entre la gravité de certains faits qui relèveraient, me semble-t-il, d’une saisine d’un juge des enfants, et la décision d’une alternative aux poursuites. Le constat est le même pour des auteurs déjà connus des services de police et justice, et parfois même du cae. Quelle est la pertinence d’une orientation en maison de justice et du droit pour un public bien ancré dans la délinquance ? Quel est l’impact d’une convocation devant un délégué du procureur pour des faits graves (vol avec violence…) ?

14 Au-delà de ces avatars, il est indéniable d’observer les effets bénéfiques d’un passage en maison de justice et du droit pour un jeune qui se confronte à la réalité pénale et du suivi éducatif qui peut être mis en place. Les jeunes concernés ont posé un acte délictueux qui, parfois, révèle une problématique familiale n’ayant pas été jusque-là décelée. L’intervention éducative permet bien sûr de veiller au bon déroulement de la mesure mais aussi de proposer un espace de parole aux intéressés. Un travail d’écoute, d’accompagnement et d’orientation reste nécessaire pour les situations les plus délicates. Un travail rendu possible par la présence éducative en mjd.

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POUR CITER CET ARTICLE

Ayache Mahichi « cae de Vénissieux », Les Cahiers Dynamiques 1/2008 (n° 41), p. 44-45.
URL : www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2008-1-page-44.htm.
DOI : 10.3917/lcd.041.0044.

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