Vous consultezLe Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc

Premières lignes

Mot du PrésidentLe constituant marocain a été conscient, dès le début du processus constitutionnel moderne du Royaume, de l’importance vitale de la justice constitutionnelle dans l’édification d’un État moderne et démocratique. Toutefois pour asseoir cette justice - assez particulière de surcroît - le Maroc a opté pour une démarche progressive et évolutive. Ainsi, en vertu de...

PLAN DE L'ARTICLE

• Mot du Président
• I - L’institution
• II - La jurisprudence du Conseil