Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
2012/2 (N° 35)
288 pages
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DOI : 10.3917/nccc.035.0061.
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| Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie par Nicolas Clinchamps |
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Le conseil constitutionnel
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Page 61-72
Vous consultezLe Conseil constitutionnel face à l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Premières lignes
La Nouvelle-Calédonie occupe une place à part dans et vis-à-vis de la Constitution. Le titre XIII C portant « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » marque une étape nouvelle de l’autonomie de l’archipel. Préférant repousser l’autodétermination programmée entre le 1 mars et le 31 décembre 1998 par la loi référendaire...
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PLAN DE L'ARTICLE
- I - Le Conseil constitutionnel acteur de l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie
- A - Les hésitations sur la nature de la Nouvelle-Calédonie
- B - La prudence à l’égard des lois du pays
- II - Le Conseil constitutionnel spectateur de l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie
- A - Le contournement constitutionnel
- B - Le contournement procédural
