L'ouverture du capital des officines aux non-professionnels : une fatalité ?

doi:10.3917/seve.020.0111

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AuteurIsabelle Adenot du même auteur

Le docteur Isabelle Adenot a présidé pendant huit ans le conseil régional de l’Ordre de Bourgogne puis pendant quatre ans le conseil central qui regroupe les 23 000 pharmaciens français titulaires d’officine. Elle est actuellement membre du conseil national, responsable notamment du déploiement du dossier pharmaceutique. Elle siège également au Groupement pharmaceutique de l’Union européenne, dont elle a présidé la délégation française de 2003 à 2007.
contact : i.adenot@wanadoo.fr

Résumé

La Commission européenne considère que les restrictions nationales à la propriété des officines et à leurs règles d’établissement constituent des entraves à la liberté non proportionnées. À l’opposé, parce que la santé publique est à la fois individuelle et collective, l’Ordre des pharmaciens défend l’idée que les États membres doivent pouvoir organiser leurs services de santé comme ils le jugent nécessaire. Faut-il faire disparaître la « logique de métier » au profit d’une « logique de valeur » ? Délaisser les zones rurales au profit des seules implantations les plus rentables ? Il ne s’agit pas là de corporatisme, mais de la défense d’une certaine conception de la pharmacie d’officine. La Cour de justice des Communautés européennes tranchera.

PLAN DE L'ARTICLE

La restriction de propriété des officines
Motivations et actions de la Commission
- Motivations
- Les actions en cours
- État d’avancement des dossiers en cours
Conséquences possibles en cas de dérégulation totale du capital
- Sur la répartition territoriale
- Sur l’exercice pharmaceutique et l’indépendance des professionnels
Conclusion

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