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M@n@gement

2015/3 (Vol. 18)

  • Pages : 90
  • DOI : 10.3917/mana.183.0254
  • Éditeur : AIMS

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Dans un récent numéro de M@n@gement, Hélène Peton et Stéphan Pezé ont publié un article intitulé « The Unsuspected Dynamics of the Regulative Pillar : The Case of Faute Inexcusable in France » (2014). A partir d’une étude historique du concept juridique de la faute inexcusable en France entre 1898 et 2010, ils identifient trois grands basculements – en 1898, 1941 et 2002 – dans la définition et l’application de la faute inexcusable. Les auteurs mettent en lumière le travail institutionnel politique au cœur de ces changements institutionnels (Lawrence, Suddaby & Leca, 2009). Ils montrent que ce travail aux multiples facettes n’est pas l’apanage de l’Etat mais concerne également des professions juridiques et des membres de la société civile. Ils proposent alors un modèle dynamique de la production des règles juridiques en trois étapes : un évènement déclenche une période de travail d’« advocacy » par différents groupes d’intérêts qui, en cas de succès, entraîne un changement dans les textes juridiques. En soulignant la dynamique sous-jacente au pilier coercitif des institutions (Scott, 1995), négligée jusqu’à présent par les travaux néo-institutionnalistes, Peton et Pezé « mettent en avant un pilier coercitif qui devance les piliers cognitifs et normatifs [1][1] “highlight a regulative pillar that is “ahead” of the... » dans le changement institutionnel (page 174).

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Dans ce commentaire, nous questionnons certains de leurs résultats empiriques, à la fois sur les acteurs impliqués et sur la primauté du pilier coercitif sur le pilier cognitif et proposons plus largement une réflexion sur les conditions d’étude du changement institutionnel sur de longues périodes. En particulier, nous soulignons qu’une approche néo-institutionnelle historique soulève deux questions d’ordre méthodologique et théorique. La première porte sur la délimitation des frontières du champ organisationnel étudié. La seconde concerne la nécessaire prise en compte des représentations collectives dominantes dans l’analyse du travail institutionnel. Nous montrons qu’esquiver ces deux points dans l’analyse du changement institutionnel sur longue période pose le risque d’une interprétation biaisée de la dynamique institutionnelle. Nous nous appuyons pour cela sur notre recherche récente sur le cadrage institutionnel des accidents du travail dans le secteur de la construction en France depuis 1902, cadrage au sein duquel la définition de la faute inexcusable occupe une position centrale (Daudigeos, Boutinot, Jaumier, 2013).

COMMENT DÉLIMITER LES FRONTIÈRES D’UN CHAMP ORGANISATIONNEL SUR UNE LONGUE PÉRIODE DE TEMPS ?

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Le premier point concerne la délimitation du champ organisationnel défini par Scott comme « une communauté d’organisations qui partagent un système de représentation en commun et dont les membres interagissent à dessein et plus fréquemment entre eux qu’avec des acteurs en dehors du champ » (1995 : 56) [2][2] « a community of organizations that partakes of a common.... Dans leur étude, Peton et Pezé choisissent d’identifier les acteurs impliqués dans le travail institutionnel en « donnant la priorité aux sources légales (lois et textes juridiques) et aux sources judiciaires (décisions de justice) [3][3] "Priority was given to legal sources (laws and regulations)... » (page 151). Or, ce choix conditionne les acteurs visibles dans leur analyse. Comme le soulignent Friedland et Alford (1991), les frontières d’un champ sont difficilement définissables a priori et elles évoluent au cours du temps. Cette plasticité est particulièrement problématique pour les études longitudinales sur longue période. Une manière de pallier cette difficulté est de partir d’un média occupant une position centrale dans le champ et dont l’évolution du contenu reflète ainsi l’évolution des frontières du champ organisationnel et donc les changements dans les organisations et les groupes d’intérêts qui le peuplent (Hoffman, 1999 ; Ventresca & Mohr, 2002). Ayant adopté cette démarche, notre analyse des archives du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment [4][4] Créé en 1902, Le Moniteur est le magazine professionnel... à partir de 1902 révèle que la vision du champ institutionnel de la faute inexcusable en France proposée par Peton et Pezé est potentiellement tronquée. Avant 1941, Peton et Pezé mettent en avant le travail des professions juridiques, que ce soit au parlement ou dans les tribunaux, ainsi que l’« advocacy » des syndicats d’employés et d’employeurs pour expliquer la naissance de la loi de 1898 et son interprétation ultérieure. Or notre analyse révèle également le rôle joué par les sociétés d’assurance dans la production de la loi de 1898 et son interprétation ultérieure, rôle absent de leur analyse. La loi de 1898 a représenté non seulement une mise entre parenthèses exceptionnelle de l’application du code civil de 1804, en particulier de l’article 1382 sur la réparation des dommages infligés à un tiers, mais également un marché important pour les sociétés d’assurance. Le corpus du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment témoigne des enjeux économiques de la loi de 1898, notamment dans le débat qui oppose les sociétés d’assurance privées qui réalisent des profits pour leurs actionnaires et les syndicats de garantie, ces mutuelles d’assurance censées ne travailler que pour l’intérêt de leurs membres (Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 1903 n °9 page 1 et n°14 page 1). Au vu des intérêts financiers en jeu, les sociétés d’assurance participent à la bataille politique de la loi de 1898 et donc au travail politique institutionnel autour du pilier coercitif au même titre que les associations d’employeurs et d’employés (Gibaud, 1998). Plusieurs sources secondaires confirment aussi l’influence des sociétés d’assurance dans la production du droit à cette époque, notamment dans la Commission des assurances et de prévoyance sociales de la Chambre des députés (Ewald, 1986 ; Omnes, 2009). L’identification de ce nouvel acteur est problématique puisque Peton et Pezé se posent explicitement comme question de recherche de comprendre « qui sont les acteurs qui façonnent le pilier coercitif [5][5] "who are the actors who shape the regulative pillar ?"... » (page 146). Pour eux, le changement institutionnel repose sur l’opposition capital/travail (syndicats d’employeurs vs d’employés) et la dynamique propre aux professions juridiques et aux autorités publiques. Les données qu’ils ont choisies d’analyser conduisent à une prédéfinition des acteurs identifiés. Par rapport à la vision dominante du travail politique institutionnel qui réduit la production juridique à deux acteurs, l’Etat et la société civile, cela leur permet d’ouvrir de manière convaincante la boite noire de l’Etat (voir figure 8 page 168).

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En revanche, ils offrent une vision assez réduite des composantes de la société civile. C’est pourquoi, la prise en compte des sociétés d’assurance dans la production des règles juridiques ajoute d’autres dynamiques professionnelles et économiques à leur interprétation. Elle permet une lecture plus complexe que celle proposée par Peton et Pezé en prenant en compte le travail de lobby des sociétés d’assurance. L’étude historique du changement institutionnel invite donc à cartographier de manière plus systématique les travailleurs institutionnels, par exemple en utilisant un média central dans le champ, ou bien en diversifiant les sources de données primaires.

COMMENT PRENDRE EN COMPTE L’INFLUENCE DES REPRÉSENTATIONS COLLECTIVES HISTORIQUES DANS L’ANALYSE DU TRAVAIL INSTITUTIONNEL ?

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Notre seconde critique porte sur la trop faible prise en compte par Peton et Pezé des représentations collectives dominantes dans le champ organisationnel et qui peuvent influencer la dynamique institutionnelle. Par représentations collectives, nous entendons les grands cadres cognitifs qui structurent les comportements et interactions des acteurs du champ (DiMaggio et Powell, 1983 ; Mohr 2000). En se focalisant principalement sur le pilier coercitif des institutions, Peton et Pezé minorent le pilier cognitif, ce qui entraîne une interprétation biaisée de la dynamique sous-jacente au changement institutionnel. En nous appuyant sur les résultats de notre étude, nous montrons premièrement que la prise en compte des représentations collectives relativise la portée des jeux de pouvoir entre les acteurs qui réalisent le travail institutionnel et deuxièmement que les effets de ces luttes de pouvoir ne se comprennent qu’à travers leur encastrement dans des changements sociétaux plus importants. Les paragraphes suivants offrent deux illustrations des limites de l’interprétation proposée par Peton et Pezé en s’appuyant sur l’analyse des représentations collectives historiques dans le champ de la faute inexcusable en France.

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Premièrement, nos résultats questionnent l’analyse que font Peton et Pezé de la stabilisation de la définition de la faute inexcusable en 1941 par l’arrêt Veuve Villa de la cour de cassation. Pour eux, l’« advocacy » des syndicats d’employés et des victimes d’accidents, conjugué avec l’incertitude juridique créée par la loi de 1898, finirait par provoquer un travail de définition par la cour de cassation (voir figure 5 page 160).

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Néanmoins, cette explication se heurte au très faible nombre de procès pour faute inexcusable tenus après 1941 qui semble indiquer une faible attention sociale à cet enjeu (Jaillet, 1980 ; Sargos, 2003). Si l’arrêt Veuve Villa était le résultat d’une lutte sociale, on s’attendrait au contraire à ce que ce dispositif, une fois clairement défini, soit massivement utilisé. Nos résultats suggèrent une autre explication du tournant de 1941. Cette date correspond également à la stabilisation de nouvelles représentations collectives dominantes dans le champ. L’esprit du temps est désormais à la protection universelle des ouvriers et à l’investissement massif dans la prévention technique bien plus qu’à la recherche de responsabilités individuelles. Les accidents du travail ne sont plus pensés comme résultant d’une faute individuelle, mais comme l’aboutissement d’un processus complexe où l’organisation du travail et l’aléa des situations de travail jouent un grand rôle (Caloni, 1952). Ceci permet alors d’avancer une autre hypothèse quant à la stabilisation de la définition de la faute inexcusable par l’arrêt Veuve Villa en 1941 : c’est parce que la définition des responsabilités devient moins un enjeu de pouvoir entre les différentes parties intéressées (syndicats d’employés, victimes, employeurs, Etat) que la cour de cassation arrive à un consensus. Ce n’est pas une lutte de pouvoir dans un contexte d’incertitude juridique qui explique le changement institutionnel, mais au contraire la diminution des enjeux politiques autour de l’attribution des responsabilités individuelles. Notre analyse nous conduit ainsi à une explication différente de celle de Peton et Pezé pour qui le changement institutionnel intervient seulement quand « after a successful work of advocacy, the actors implement a political institutional work of vesting or defining » (page 173).

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Ensuite, la prise en compte des représentations collectives dominantes dans le champ permet aussi de mieux comprendre les conditions historiques qui expliquent la résonance particulière qu’un travail institutionnel peut produire à un moment donné. Nos données apportent ainsi un contre-point à l’analyse que Peton et Pezé proposent du basculement de 2002 que constitue la redéfinition juridique de la faute inexcusable. Certes, les auteurs portent une certaine attention au pilier cognitif, mais seulement dans le déclenchement de cette nouvelle dynamique institutionnelle. Ainsi pour eux : « la source de ce changement était extérieure au pilier coercitif : c’était le décalage progressif entre le pilier coercitif et le pilier cognitif [6][6] “"The source of this change was external to the regulative... » (page 160). Mais à défaut d’analyser en profondeur ce pilier cognitif tout au long de la période, ils proposent, selon nous, une interprétation incomplète de la dynamique institutionnelle. Ils en identifient plusieurs composantes : l’Union Européenne qui publie une directive sur la responsabilité des employeurs en 1989, plusieurs rapports d’organismes publics qui soulignent l’inefficacité du système de prévention et l’iniquité du système de compensation et enfin le travail d’advocacy de deux avocats pour obtenir des indemnités pour les victimes de l’amiante (voir page 160 et figure 6 page 163).

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La prise en compte des représentations collectives donne de la cohérence à ces éléments disparates en mettant en avant un changement dans les représentations dominantes dès les années 1980 qui marque un retour vers une conception de l’accident du travail fondée sur la responsabilité individuelle comme le montre notre étude. Ainsi, la contestation du montant des compensations mise en avant par Peton et Pezé n’est que la manifestation d’une contestation beaucoup plus profonde du principe de la loi de 1898 et de l’exemption de l’application de l’article 1382 du code civil sur la responsabilité du fait personnel. Cette exemption s’était accompagnée d’un plafonnement des réparations financières en cas d’accident. Sa remise en cause actualise du même coup la question des réparations intégrales. C’est pourquoi apparaît un double débat portant à la fois sur les questions de la responsabilité des chefs d’entreprises et du juste montant des réparations. La directive européenne de 1989 ainsi que les rapports des organismes publics s’inscrivent totalement dans cette évolution de la manière de penser les accidents du travail. La stratégie judiciaire dans le cas de l’amiante s’inscrit justement dans ce contexte qui lui donne une résonance extraordinaire. Elle fait mouche à la fin des années 1990 et aboutit à un changement réglementaire alors que d’autres maladies professionnelles tout aussi délétères comme la silicose (Rosental & Devinck, 2007) n’avaient pas reçues la même attention à d’autres périodes. Le changement dans les représentations collectives influence ainsi toutes les étapes du changement institutionnel et ne peut être cantonné au rôle de déclencheur.

UNE PERSPECTIVE POUR L’ÉTUDE HISTORIQUE DU CHANGEMENT INSTITUTIONNEL SUR LONGUE PÉRIODE

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Le présent commentaire a pour but, à la fois de proposer une interprétation en décalage par rapport à celle de Peton et Pezé et de poser plus largement la question de l’étude historique des dynamiques institutionnelles. Sans prendre position sur une primauté a priori des structures ou de l’agence, notre commentaire souligne la nécessité de mettre systématiquement l’analyse du travail institutionnel en regard d’une étude historique du champ et des représentations collectives dominantes au risque d’une interprétation biaisée des enchainements causaux. Dans le cas de l’étude de Peton et Pezé, l’absence d’une prise en compte systématique des frontières évolutives du champ et des représentations collectives amène à définir de manière arbitraire les acteurs et leurs rationalités et à amplifier le rôle des luttes de pouvoir dans le changement institutionnel. Au contraire, nous suivons ici Suddaby, Foster et Mills (2013) pour défendre l’idée qu’une approche historique devrait penser le changement institutionnel comme un phénomène ancré dans un espace-temps spécifique qui impose une considération attentive des acteurs en présence et de leurs représentations. Comme le défend la perspective de l’embedded agency (Battilana & D’Aunno, 2009 ; Daudigeos, 2013), action et structure sont intimement liées. Le pilier cognitif n’est pas une variable exogène au changement institutionnel qui n’intervient qu’au déclenchement du processus. Les trois piliers doivent être pensés comme finement articulés, même si parfois en décalage, dans toutes les étapes du changement institutionnel pour rendre compte des causalités complexes au cœur du processus. Dans le cas de ce commentaire, c’est bien la confrontation de deux empiries – celle sur le travail institutionnel et celle sur les représentations dominantes dans le champ – qui permet d’élaborer un récit historique (Carr, 2008 ; Suddaby, Foster et Trank, 2010) et d’éclairer la dynamique institutionnelle sur longue période.


REFERENCES

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Notes

[1]

“highlight a regulative pillar that is “ahead” of the cognitive and normative pillar” (page 174).

[2]

« a community of organizations that partakes of a common meaning system and whose participants interact more frequently and fatefully with one another than with actors outside the field. » (1995 : 56).

[3]

"Priority was given to legal sources (laws and regulations) and the judicial sources (past rulings)" (Peton & Pezé, 2014 : 151)

[4]

Créé en 1902, Le Moniteur est le magazine professionnel le plus diffusé en France. Il s’adresse à toutes les professions du secteur du BTP et leur fournit des informations sur des sujets aussi variés que la réglementation, les résultats des concours d’architectures, les appels d’offre à venir, les dernières innovations technologiques en matière de construction, ou plus récemment l’environnement et le développement durable.

[5]

"who are the actors who shape the regulative pillar ?" (Peton & Pezé, 2014 : 146)

[6]

“"The source of this change was external to the regulative pillar : it was the progressive misalignment between the regulative pillar and the cognitive pillar"” (Peton & Pezé, 2014 : 160).

Plan de l'article

  1. COMMENT DÉLIMITER LES FRONTIÈRES D’UN CHAMP ORGANISATIONNEL SUR UNE LONGUE PÉRIODE DE TEMPS ?
  2. COMMENT PRENDRE EN COMPTE L’INFLUENCE DES REPRÉSENTATIONS COLLECTIVES HISTORIQUES DANS L’ANALYSE DU TRAVAIL INSTITUTIONNEL ?
  3. UNE PERSPECTIVE POUR L’ÉTUDE HISTORIQUE DU CHANGEMENT INSTITUTIONNEL SUR LONGUE PÉRIODE

Pour citer cet article

Daudigeos Thibault, Boutinot Amélie, Jaumier Stéphane, « L'étude historique du changement institutionnel sur longue période : Chaussetrappes et perspectives. Un commentaire sur l'article de Hélène Peton et Stéphan Pezé. », M@n@gement, 3/2015 (Vol. 18), p. 254-260.

URL : http://www.cairn.info/revue-management-2015-3-page-254.htm
DOI : 10.3917/mana.183.0254


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