Vous consultezGrands projets et exercice de la responsabilité globale : les études d’impact social

AuteursKarima Broche du même auteur

1 - L’intégration de la RSE dans la gestion des grands projets : leviers et freins

6 Les approches théoriques de la RSE placent l’entreprise dans une dynamique de réponses effectives ou symboliques aux pressions des parties prenantes en vue d’assurer sa pérennité. Dans le cadre des grands projets, la responsabilité est diluée dans une nébuleuse d’acteurs mais la dépendance à l’égard des apporteurs de ressources constitue un levier important pour la prise en compte des conséquences environnementales et sociales dans leur conception et leur réalisation.

1.1 - Une responsabilité sociétale diluée

7 Les projets peuvent être liés au développement propre d’une entreprise, faire l’objet d’une concession de service public ou bien concerner l’exploitation de richesses naturelles ou énergétiques. La plupart des "grands projets" impliquent un montant d’investissements supérieur à un milliard de $. Les conséquences économiques, écologiques et sociales de tels projets sont considérables et souvent contrastées : pour les Etats, les avantages liés au développement économique sont les déterminants majeurs de la décision : création ou développement d’activités et d’emplois dans les régions d’implantation, distribution de revenus, désenclavement… Ces projets sont alors les leviers clés des politiques de développement national ou régional. Ces bénéfices sont également toujours mis en avant dans les projets initiés par des entreprises. Cependant, les conséquences environnementales et sociales[3] [3] La SFI (institution de financement des projets privés de...
suite des projets peuvent être particulièrement négatives : destructions écologiques majeures, déplacements de population, violation des droits de l’homme…

8 Au cours du dernier quart de siècle, les objectifs économiques et financiers apparents ont totalement dominé la prise de décision de tous les acteurs, en ignorant pratiquement les autres domaines. Or si l’on retient le paradigme du développement durable, celui-ci suppose une recherche d’équilibre entre les performances économiques, environnementales et sociales ; dans ce contexte, la responsabilité des acteurs est de mettre en place un processus de conception des projets qui minimise les impacts négatifs et trouve des compromis acceptables pour les parties prenantes. En dépit de l’importance des impacts environnementaux et sociaux négatifs d’un grand nombre de projets, la responsabilité est diluée entre de très nombreux acteurs qui se sentent peu concernés.

9 Pour la quasi-totalité de ces projets, les promoteurs (en général de grandes sociétés multinationales) constituent une société ad hoc, porteuse du projet, qui sera maître d’ouvrage et aura la charge de trouver les entreprises fournisseurs, sous-traitants… et de trouver les financements auprès des banques. Le financement repose sur une répartition des apports : des banques "leaders" sont, au démarrage, les interlocuteurs de la société porteuse du projet et constituent un syndicat de banques internationales et locales qui s’engagent à financer le projet. Par exemple, le projet du pipeline Baku-Tbilisi-Ceyhan, destiné à acheminer sur 1760 kms le pétrole produit près de la mer Caspienne jusqu’à la Méditerranée, est porté par un consortium de 11 sociétés pétrolières (dont BP, Total…) : la Baku-Tbilisi-Ceyhan Pipeline Company (BTCP). Le montant du projet est estimé à 3, 6 milliards de $ et l’apport en fonds propres du consortium de 30 %. Le reste est financé par un pool comprenant plus de 20 banques[4] [4] Comprenant Citybank, ABM-Amro, Société Générale comme...
suite. Il y a donc plus de 30 acteurs majeurs intervenant dans les décisions relatives à ce projet ; il est donc clair que la BTCP Company n’est qu’un relais au sein de cette nébuleuse d’intervenants. La RSE des décideurs est donc beaucoup plus diluée et ceci constitue probablement l’une des explications de la faible présence des grands projets dans la littérature sur la RSE. La visibilité médiatique d’une entreprise dans un projet et ses risques de réputation sont souvent masqués par l’écran du consortium et en conséquence, les leviers classiques de l’intégration d’objectifs sociétaux dans la stratégie jouent beaucoup plus faiblement d’autant que les équipes dirigeantes des sociétés promoteurs du projet sont distinctes de celles du consortium et que leurs enjeux sont différents.

1.2 - La pression des ONG : un levier clé pour la RSE des acteurs

10 La RSE est, le plus souvent, analysée comme une réponse aux pressions de parties prenantes, puissantes, légitimes et urgentes (Mitchell et al., 1997). Elle se rapporte à un acteur unique, visible,"l’entreprise ou ses dirigeants" et à une multiplicité de lieux géographiques, de métiers, d’activités et donc à une pluralité de parties prenantes selon les niveaux et les localisations ; il en découle une forte importance de la réputation et des appréciations contrastées et contradictoires des performances sociétales locales.

11 Si la pluralité des intervenants dans un projet masque la visibilité des "responsables", l’entité projet est beaucoup plus facile à appréhender : sa réalisation est limitée dans le temps et dans l’espace ;"le projet" constitue donc un objet plus facile à cerner que l’entreprise : ses parties prenantes sont localisables ; elles comprennent essentiellement les apporteurs de ressources (cf. 1.3) et les associations locales et internationales représentant l’environnement naturel, les communautés et populations vivant dans les zones touchées par le projet.

12 Les actions de ces ONG constituent le levier essentiel de l’intégration effective des objectifs environnementaux et sociaux dans la réalisation des grands projets. Leur rôle est d’autant plus fort que de très nombreux projets sont liés aux politiques de développement dans les pays du Sud, pays où le pouvoir politique n’est pas toujours en mesure d’assurer une régulation conforme aux grands référentiels internationaux[5] [5] Déclaration des droits de l’Homme, conventions de l’OIT,...
suite et n’a ni le pouvoir suffisant, ni la volonté pour imposer des contraintes fortes aux promoteurs du projet.

13 Toutes les grandes ONG ont, dans ce domaine, des compétences et des capacités de contre-expertise ; elles publient des rapports de mission et des analyses sur tous les grands projets[6] [6] Greenpeace, Les Amis de la Terre, WWF, Oxfam, Amnesty International,...
suite où elles dénoncent l’absence ou la faiblesse de l’intégration des conséquences environnementales et sociales négatives des projets par rapport aux avantages économiques attendus par ses promoteurs. Elles soulignent le caractère incomplet ou inadéquat des informations données aux populations concernées ; elles mettent en évidence les impacts négatifs et utilisent le relais médiatique pour demander à la société porteur du projet d’en modifier la conception ou aux pouvoirs publics, aux promoteurs du projets et aux financeurs d’annuler leur implication dans les projets les plus contestés. De plus, par leur présence sur le terrain, les ONG peuvent contrôler qu’il n’y a pas trop d’écart entre les engagements, les discours et les pratiques effectives.

14 Leur action conduit donc souvent à une augmentation des coûts pour les promoteurs qui sont donc obligés de ré-internaliser un certain nombre de coûts qu’ils faisaient supporter aux parties prenantes (cf. l’exemple du barrage de Nam Theun 2). Lorsque le promoteur est facilement identifiable, la pression met en jeu la réputation avec d’autant plus de force que ce promoteur a communiqué sur une image d’entreprise socialement responsable : Amnesty International a demandé à BP de modifier certaines dispositions du contrat qui le lie à l’Etat turc dans le projet de pipeline BTC, comme étant contraire aux droits de l’Homme et au code de conduite que la société avait publié[7] [7] Le contrat prévoyait le versement de compensation par l’Etat...
suite.

15 La contrainte exercée par les ONG sur les promoteurs du projet peut les conduire à modifier la conception et ainsi à assurer sa pérennité : une étude de la Commission Mondiale des Barrages (cf. 1.3) montre que, sur 81 barrages étudiés, le surcoût moyen de l’investissement est de 56 % (dû à de mauvaise études techniques, mais également dû à des lacunes dans les études d’impacts qui ont entraîné des modifications tardives, des retards, des indemnisations supplémentaires…) Dans ces conditions, la plupart des barrages sont des gouffres financiers qui n’auraient jamais été construits si les coûts effectifs avaient été prévus. L’intérêt des promoteurs est donc certainement d’élargir le champ d’investigation des études d’impact et de prendre en compte, le plus en amont possible, les résultats de ces études.

16 Le changement de culture des personnes en charge de la réalisation du projet semble alors une condition importante de ces stratégies gagnant-gagnant ; en effet, la culture des ingénieurs focalise leur travail sur le respect des délais et du budget et sur le bon déroulement technique. Les performances environnementales et sociales n’entrent pas dans leur champ managérial habituel.

1.3 - La dépendance à l’égard des ressources : politiquement faible, financièrement forte

17 La théorie de la dépendance à l’égard des ressources fait dépendre l’organisation des acteurs de son environnement et affirme que sa pérennité dépend de son aptitude à gérer des demandes de groupes différents, en particulier ceux dont l’apport de ressources et le soutien sont déterminants pour sa survie (Pfeffer et Salancik, 1978). Cette dépendance est particulièrement forte dans le cadre des grands projets à l’égard des deux apporteurs de ressources essentielles que sont l’Etat du pays hôte qui donnera au sens propre "the licence to operate". et les banques et institutions financières sans lesquels les importants capitaux financiers nécessaires au projet ne pourraient être réunis. Il faut remarquer que les impacts environnementaux des projets sont pris en compte depuis plus longtemps que les impacts sociaux par les Etats et par la Banque Mondiale.

1.3.1 - Le rôle ambigu des Etats

18 Les grands projets impliquent presque toujours un ou plusieurs Etats, soit comme promoteur du projet dans le cadre d’une politique de développement économique, soit comme autorité concédant l’exploitation du sous-sol ou d’un service public. L’Etat du ou des pays hôtes détermine le cadre réglementaire du projet.

19 Nées aux Etats-Unis en 1969 avec le NEPA (National Environmental Policy Act)[8] [8] Le NEPA exige que les actions fédérales majeures, pouvant...
suite. les études d’impact environnementales ont été intégrées depuis dans la plupart des législations des pays développés[9] [9] Cf. la directive européenne du 27 juin 1985 sur les études...
suite. Progressivement, les pays en voie de développement se dotent d’un cadre réglementaire rendant obligatoires les études d’impact environnementales avec parfois des spécifications quant aux impacts strictement sociaux comme par exemple les législations indonésienne et nigériane. Il faut cependant noter que, par rapport aux études environnementales, les études d’impact sociales restent encore les parents pauvres.

20 Les différentes pressions des pays-hôtes conditionnent le droit d’opérer. Les relations entre les Etats et les promoteurs de projet dépendent de plusieurs facteurs, notamment de l’importance économique du projet pour le pouvoir politique en place, de son rapport de force avec les entreprises multinationales qui le portent,[10] [10] L’exemple du pipeline BTC et du gouvernement turc présenté...
suitedu respect des libertés et des droits de l’homme dans le pays (cf. l’exemple ci-dessous du projet NamTheun 2) et des problèmes liés à la corruption. Le rapport de force entre les Etats des pays hôtes et les firmes multinationales n’est pas suffisant, dans la plupart des cas, pour une intégration effective des impacts environnementaux et sociaux dans la décision. De fait, la pression liée à la dépendance des ressources ne s’exerce réellement qu’au travers des apporteurs de financement, notamment par les régulations introduites par la Banque Mondiale.

1.3.2 - Financement des projets et RSE

21 Compte-tenu de l’importance des impacts négatifs potentiels dans les domaines environnementaux et sociaux et de la multiplicité des clients porteurs d’un projet, les financeurs sont désignés, notamment par les ONG, comme co-responsables de ses conséquences. En effet, la décision de financement confère aux banques leaders un levier puissant sur les conditions de réalisation d’un projet et sur l’intégration par les promoteurs d’objectifs sociétaux.

22 Comme pour toutes les grandes entreprises, l’intégration de la RSE dans la stratégie des banques s’inscrit dans les objectifs classiques de recherche de légitimité et d’une bonne réputation tout en maintenant les performances économiques (c’est à dire, dans ce cas, les commissions et les intérêts reçus sur les prêts). Cette intégration se traduit par l’introduction, dans l’analyse des dossiers de financement, de critères environnementaux et sociaux en sus des critères financiers. La multiplication des critères pose la question des frontières de la responsabilité : qui est responsable des impacts négatifs d’un projet? Le client, promoteur du projet ou les établissements financiers qui autorisent sa réalisation en le finançant ?

23 Le débat est ouvert, mais les grandes banques commerciales qui communiquent sur leur responsabilité sociale et sont soucieuses de leur réputation ne peuvent se désintéresser des conséquences de leurs décisions en matière de financement. La déclaration des institutions financières sur l’environnement et le développement durable du PNUE (1997), signée par la plupart d’entre elles, comporte, entre autres, la reconnaissance que "… l’identification et la quantification des risques écologiques devraient faire partie intégrante du processus normal d’évaluation des risques dans les opérations tant intérieures qu’internationales… ". Cet engagement situe résolument les critères environnementaux dans la gestion des risques, c’est-à-dire l’un des points clés du management bancaire. L’apprentissage passe donc par une extension de la notion de risque ce qui implique un changement de la culture et des pratiques habituelles des opérationnels mais également des compromis entre différents objectifs parfois contradictoires.

24 L’élargissement des critères de sélection des projets a été très largement initié par la Banque Mondiale qui, notamment après le sommet de Rio en 1992 et les fortes contestations de sa politique, a introduit dans ses principes des critères de développement durable.[11] [11] La Société Financière Internationale (SFI) est membre...
suite Au nom de ces principes, elle s’est retirée du financement du barrage des Trois Gorges en Chine, du projet d’endiguement des fleuves du Bangladesh, d’une déviation qui aurait conduit à un assèchement du lac Tchad… Ces critères jouent comme un référentiel qui signale les projets "corrects" au regard des valeurs du développement durable et légitime la participation des banques au financement de ces projets.[12] [12] Cf. annexe sur le projet Nam Theun 2 ...
suite L’alignement sur les positions de la Banque Mondiale assure une garantie symbolique de responsabilité.[13] [13] Le directeur de la Société Générale justifie sa participation...
suite

25 Le rôle de régulateur de la Banque Mondiale a été renforcé par la signature en juin 2003 des "Principes de l’Equateur"[14] [14] Les principes peuvent être consultés sur www. equator-principles. com...
suite par onze banques internationales (les banques signataires étaient en novembre 2004 au nombre de 28 et représentaient 80 % du marché des prêts syndiqués). Il s’agit d’un engagement volontaire en vue d’intégrer les aspects environnementaux et sociaux dans les décisions de financement des projets supérieurs à 50 millions $, en se basant sur les lignes directrices de la SFI. Les Principes d’Equateur apparaissent donc comme un standard qui tend à normaliser les décisions de financement des grands projets. Ils institutionnalisent la responsabilité des financeurs et modifient leurs rapports avec leurs clients ; ils instaurent un devoir de vigilance du banquier : celui ci, à l’instar de l’auditeur, va demander des assurances à son client sur la conformité de ses pratiques avec les principes du référentiel. Les Principes d’Equateur n’incluent pas systématiquement la consultation des parties prenantes dans les études d’impact, mais renvoient plutôt à des expertises. L’engagement des banques signataires est un élément essentiel de leur légitimité symbolique mais peut être déconnecté de leurs pratiques réelles (Meyer et Rowan, 1977).

26 Dans le domaine du financement des grands projets, la Banque Mondiale est souvent la cible des critiques des grandes ONG. En réponse, elle a commandité deux expériences qui semblent à cet égard particulièrement intéressantes : La Commission mondiale des barrages (CMB) et la Revue des industries extractives (EIR). Ces deux commissions ont réuni des représentants des gouvernements, du secteur privé, des institutions financières, des ONG, des communautés affectées par les barrages ou les industries extractives, des syndicats, des universitaires. Au cours d’un processus qui a duré plus de deux ans et après l’étude des conséquences du fonctionnement des projets existants, elles ont remis à la Banque Mondiale un rapport (en 2000 pour la CMB[15] [15] Le rapport "Barrage et développement : un nouveau...
suite et en 2003 pour l’EIR[16] [16] "Extractive Industries Review final report" peut être consulté...
suite), proposant des recommandations qui font consensus auprès de toutes les parties prenantes et qui devraient être prises en compte dans les référentiels de la Banque Mondiale. Elles soulignent l’importance de l’information et des négociations avec les parties intéressées.

27 La prise en compte de la RSE dans les grands projets s’inscrit entre les deux grilles de lectures qui structurent les approches classiques de la responsabilité sociale des entreprises : réponses effectives d’une part, conformité symbolique et recherche de légitimité d’autre part. La pression sur le terrain des ONG et la faible visibilité des actionnaires, promoteurs du projet limitent les effets des seules politiques de communication. Intégrer les impacts négatifs environnementaux et sociaux d’un projet dans sa conception ne peut se faire avec les outils traditionnels de la RSE qui supposent une mise en œuvre progressive par apprentissages successifs. La complexité de ces projets, leur unicité et la non-répétitivité des tâches nécessitent de nouveaux modes de décision intégrant la consultation, voire la participation des parties impactées : à quelles conditions l’étude d’impact social peut-elle constituer un instrument au service de la délibération ?

2 - Structure et contenu d’une EIS participative

28 L’étude d’impact social (EIS) peut être définie comme l’action qui consiste à étudier et anticiper les conséquences sociales, économiques et culturelles potentielles négatives ou positives sur les populations, engendrées par un changement social planifié ou non, résultant d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’un projet. De manière plus spécifique, même s’il n’existe pas pour l’instant de standard internationalement reconnu sur ce que doit être une EIS, il est largement admis qu’elle remplit les trois fonctions suivantes :

• identifier les conséquences sociales, économiques et culturelles (normes, valeurs, etc.), susceptibles d’être engendrées par une action, un projet dans un contexte donné et sur une communauté donnée ;
• caractériser ces impacts en termes d’intensité, de durée et de probabilité d’occur rence ;
• améliorer le design du projet en minimisant ses impacts négatifs et en renforçant ses impacts positifs.

Il est possible de déterminer sept phases-clés représentant l’essentiel de la structure d’une EIS (cf. schéma page suivante). Le caractère participatif de l’étude dépendra du degré d’implication des populations potentiellement impactés et d’autres parties prenantes dans l’ensemble des phases du processus.

2.1 - Phases I et II : le cadrage et le profilage de l’EIS

29 La phase de cadrage consiste à identifier les différents périmètres de l’étude (géographique, temporel et thématique). Elle doit au minimum remplir les fonctions suivantes :

• identifier les individus et les groupes pouvant être impactés par le projet, comprendre leurs valeurs et leurs attentes ;
• identifier les problèmes potentiels que le projet peut créer ou participer à résoudre ;
• donner une première indication des impacts potentiels sociaux, économiques, culturels.

2.1.1 - Périmètres géographique et temporel

30 Délimiter le périmètre géographique consiste à fixer les frontières de l’étude. Généralement, il est limité aux zones limitrophes des installations. Par exemple, dans un projet de construction de pipeline, une des zones géographiques susceptible d’être identifiée, est liée à la distribution des populations potentiellement affectées par le tracé du pipe. (Voir pg. 134)

31 Délimiter le périmètre temporel consiste à définir quelles sont les phases du cycle de vie du projet qui seront étudiées. En effet, les impacts d’un projet seront différents en nature ou en intensité en fonction des phases du cycle du projet. De manière schématique, le cycle de vie se résume à quatre phases génériques (planification/design, construction/mise en œuvre, opération/maintenance et enfin abandon). Ces étapes appliquées à l’industrie d’extraction pétrolière sont résumées dans le schéma pg. 134.

32 Les effets d’un projet peuvent commencer avec l’annonce du projet. Une étude, menée par Walker, Mitchelle et Wisner (2000) dans la région de Salawesi en Indonésie, montre que la simple annonce d’un projet touristique a eu de nombreux impacts socio-économiques qui n’ont pas été pris en compte dans l’étude d’impact menée à un stade ultérieur. Il est généralement admis que c’est la phase de construction/mise en œuvre qui comporte le plus d’impacts. La question du déplacement des populations, par exemple, est une des questions les plus complexes et les plus sensibles parce qu’elle affecte de nombreux aspects de la vie des populations.

33 La troisième phase (opération/maintenance) est généralement une phase qui dure de nombreuses années. C’est une période plus stable, avec des retombées économiques positives (impôts et taxes, emploi direct et indirect, programmes socio-économiques, etc.), mais où le besoin de main d’œuvre peut être plus faible.

34 La dernière phase commence quand est décidé l’arrêt d’une activité. Les impacts commencent dès cette annonce ou des éventuelles rumeurs qui la précédent. Cette phase peut avoir un impact significatif notamment quand l’activité est au centre du tissu économique local ou constitue le seul employeur et si un certain nombre d’actions sociales sont prises en charge par l’activité en l’absence ou en raison de la déficience d’un système public (éducation, santé, etc.).Théoriquement, une étude d’impact devrait ouvrir toutes ces phases. Mais en pratique, il est rare que la dernière phase soit incluse, alors qu’elle permettrait de se préparer aux problèmes de reconversion ou de substitution d’activité.

2.1.2 - Périmètre thématique

35 Le choix des thèmes à traiter en priorité peut dépendre de nombreux facteurs : les conséquences pour les populations, les risques pour le projet, la nature du projet, son poids relatif dans l’économie locale ou nationale, les caractéristiques démographiques, sociales du contexte d’implantation, etc. Les spécifications fixées par l’administration, censée encadrer et réviser les études d’impact, peuvent être aussi un cadre de référence. Le choix des thèmes peut aussi refléter une volonté de démontrer les bénéfices liés au projet, ou d’exclure, de façon arbitraire, un sujet délicat sous le prétexte qu’il n’aurait pas de liens directs avec le projet. Le meilleur antidote à ce type de tentations est d’inclure les populations, potentiellement impactées et des parties prenantes-clés dans le processus afin qu’elles y intègrent les thèmes et les impacts potentiels qu’elle jugent prioritaires. Une tendance actuelle est à l’élargissement de ce périmètre avec notamment l’introduction de thèmes comme les droits de l’Homme ou les impacts cumulatifs.

2.1.3 - Plan de consultation des parties prenantes

36 Pour apporter de la crédibilité à l’EIS, il est également nécessaire de prévoir dès la phase de cadrage un plan de consultation des parties prenantes qui accompagne tout le processus. (Joyce & Macfarlane, 2001). Une distinction claire doit être faite entre les actions de consultation, d’information, de relations publiques et d’étude marketing. Les entreprises ont parfois tendance à les confondre ou à les combiner.

37 Un processus de consultation peut avoir deux objectifs complémentaires :

• identifier les sujets d’intérêt et procurer une information aux communautés et autres parties prenantes ;
• consulter sur des sujets plus précis, résoudre les conflits et développer des stratégies de mitigation et de monitoring avec l’input des parties intéressées.

2.1.4 - Phase II : le profilage

38 Le profilage consiste à établir une photographie des caractéristiques actuelles des communautés vivant dans la zone d’influence du projet (le périmètre géographique déterminé dans la phase de cadrage de l’étude). Il s’agit en général de mener une étude de base qui décrit l’état initial (l’état zéro) afin de pouvoir déterminer quels changements le projet va introduire et pouvoir ainsi estimer l’impact sur les communautés. Les informations collectées porteront par exemple sur la situation démographique, économique, institutionnelle, etc.

39 Les impacts sont généralement de nature comparative. Aussi, pour capturer la nature dynamique d’une réalité aussi complexe, il faudrait en fait pouvoir prendre des photographies à différents moments. Idéalement, l’information concernant la communauté et la région devrait être disponible avant et après l’événement. L’impact social sera alors la différence entre la situation ex ant et ex pos. (avec et sans le projet). C’est cependant rarement le cas.

2.2 - Phase III : identification et évaluation des impacts

40 Les impacts sociaux peuvent être définis comme les conséquences sur les personnes d’une action qui va changer la manière dont elles vivent, dont elles travaillent, dont elles interagissent les unes avec les autres, dont elles s’organisent et agissent comme des individus et des membres de la société.

2.2.1 - Identification des impacts potentiels

41 De manière générale, les chercheurs en matière d’EIS considèrent que les variables à prendre en compte dans une étude d’impact dépendent du contexte et répugnent à donner des listes de variables qui risquent d’être utilisées comme des check-lists. Il existe toutefois dans la littérature quelques listes génériques de variables. Deux d’entre elles sont largement citées dans la littérature : l’initiative de l’Interorganizational committe on principles and guidelines for social impact as-sessment (IC, 2003), et celle de Rabel Burdge (1996). L’IFC a publié en 2003 un document sur les impacts sociaux et propose également une liste générique de variables plus exhaustive que celles de l’IC et de Burdge. Elle inclut notamment les aspects santé mais pas ceux des droits de l’Homme (IFC, 2003 b). D’un point de vue méthodologique, ces publications ne proposent pas de définition opérationnelle des concepts proposés. De plus, beaucoup de ces dimensions ne sont pas directement mesurables.

42 L’EIS étant un exercice d’anticipation, prévoir des impacts revient à déterminer la différence dans l’environnement humain entre un futur ave. et un futur sans ce projet. Comme le futur est difficile à observer, l’expert va donc, pour identifier les impacts potentiels, s’appuyer sur son expérience passée et sur sa connaissance d’impacts survenus dans le même secteur ou des secteurs proches et dans des contextes similaires.

2.2.2 - Evaluation : degré de signification et probabilité d’occurrence

43 Evaluer les impacts et déterminer leur degré de signification est d’un niveau de complexité supérieur par rapport à leur identification. En effet, un praticien, se fondant sur son expérience et sur la littérature existante, peut identifier de façon relativement facile et rapide la nature des impacts potentiels. Il en va différemment pour leur évaluation. Cela demande plus de temps et de recherche. Selon l’Interorganisational Committe (2003), les projections démographiques ou économiques par exemple peuvent comporter des marges d’erreurs variant entre 50 et 100 % !

44 Traditionnellement, les impacts environnementaux ou sociaux sont placés dans une matrice analogue aux matrices d’évaluation des risques. La classification peut varier, mais elle indique généralement si les impacts sont positifs ou négatifs, leur niveau d’importance (élevé, modéré, faible) et leur probabilité d’occurrence. L’importance d’un impact dépendra de nombreux éléments dont la perception des populations. Elles peuvent en effet considérer comme un impact majeur ce qui jugé négligeable par un expert, d’où l’importance de leur intégration dans cette phase du processus.

2.3 - Phase IV : mesures à prendre : prévenir plutôt que compenser

45 Une EIS doit non seulement identifier et évaluer les impacts, mais aussi élaborer une stratégie pour les gérer. Idéalement, elle doit adopter des mesures de mitigation dans un ordre qui privilégie l’évitement, la prévention, la minimisation de l’impact à la compensation qui doit être le dernier recours. La compensation doit viser la restauration, voire l’amélioration des conditions de vie des populations. Aussi, le choix du type de compensation et de ses modalités n’est pas neutre. En effet, la compensation financière peut être, dans certains cas, à l’origine d’autres impacts graves. Toutefois, éviter ou prévenir certains impacts peut impliquer la remise en cause de l’ingénierie du projet technique. Aussi, la compensation a longtemps représenté pour les promoteurs, notamment ceux du secteur pétrolier, la solution de facilité.

2.4 - Phase V : EIS draft et finale

46 La version provisoire de l’étude d’impact, approuvée par l’entreprise, doit être soumise à l’appréciation publique. De plus en plus d’entreprises du secteur pétrolier et minier les mettent en ligne pour favoriser la transparence. Idéalement, les commentaires des parties prenantes doivent être pris en compte dans le processus d’étude et une réponse doit être apportée à leurs interrogations et remarques. Certaines contingences peuvent toutefois restreindre ce processus de dissémination :

• les exigences légales en la matière,
• des clauses de confidentialité avec les partenaires industriels ou étatiques,
• un contexte marqué par des tensions politiques ou sécuritaires rendant difficiles un débat serein,
• l’absence de volonté de transparence de l’entreprise.

2.5 - Phases VI et VII : plan de gestion des impacts et suivi

2.5.1 - Plan de gestion : point faible de nombreuses EIS

47 La définition d’un plan de gestion des impacts va se traduire par des recommandations d’actions, une allocation de moyens et un calendrier d’exécution. Une gestion efficace des mesures d’atténuation et de compensation peut réduire les impacts. Cela implique de mettre en place des mesures d’atténuation et de compensation à temps avec la participation des populations affectées et avec les moyens nécessaires (Egré et Sénécal, 2003).

48 Néanmoins, c’est le point faible de nombreuses études d’impact. La non maîtrise de ce processus, notamment dans les pays en développement, où les voies de recours peuvent être inexistantes ou relever du parcours du combattant, accroît l’impact sur des populations déjà vulnérables et peut faire naître du ressentiment à l’égard du projet. L’une des difficultés de la mise en place du plan de gestion des impacts réside dans le fait qu’il est rarement du ressort d’un seul département dans l’entreprise. Cela exige même souvent la collaboration avec des acteurs externes : contractants, Etat, ONG, populations impactées, etc. Il faut alors résoudre des questions telles que l’intégration des contractants dans l’équipe-projet, le renforcement de leurs capacités à prendre en compte les impacts dans la mise en œuvre du projet.

2.5.2 - Le suivi : une étape essentielle souvent négligée

49 L’EIS est une photographie à un moment donné de ce qui peut potentiellement se passer. Souvent le temps peut être long entre le moment où l’étude d’impact est réalisée et celui où le projet devient opérationnel. Cela peut rendre obsolètes les analyses et prévisions faites, d’où l’intérêt d’un suivi pouvant, si nécessaire, demander une actualisation des informations. Pour apporter de la crédibilité à cette phase, il est recommandé d’associer les populations impactées à cette phase. Ce fut le cas dans l’étude d’impact Camiséa de Shell, souvent citée en exemple (ERM, 1996).[17] [17] Elle a reçu en 2000 le prix de la meilleure étude d’impact...
suite

3 - Limites et biais de l’EIS participative

50 L’EIS participative peut être un formidable outil d’apprentissage social et un moyen de trouver en commun des solutions acceptables, mais cela dépend, dans une large mesure, de la légitimité du processus et de la pertinence de ses fondements institutionnels. En effet dans quelle mesure, ces derniers permettent-ils que les différentes perspectives soient prises en compte et influencent le processus de prise de décision ? Par ailleurs, d’autres barrières, dont l’origine réside dans des déséquilibres de pouvoirs et des inégalités sociales, font de la pratique de la participation, dans le cadre d’une EIS, un exercice fortement improbable ou du moins susceptible d’être fortement biaisé.

3.1 - Limites institutionnelles : vacuum ou déficiences

51 Les limites ne tiennent pas uniquement aux lois mais aussi aux normes et habitudes de pensées. En d’autres termes, le contexte institutionnel est défini ici comme l’ensemble des règles du jeu formelles et informelles de la vie en société (Di Maggio et Powell, 1983). Ainsi, la participation dans le cadre de l’EIS peut souffrir des difficultés inhérentes à l’absence d’institutions favorables à la participation, que ces institutions soient des lois et des processus pour les mettre en œuvre et les faire respecter ou des valeurs et des normes de comportement (traditions démocratiques et participatives).

3.1.1 - Absence ou insuffisances des dispositions légales en matière de participation

52 La participation peut être appréhendée selon un continuum qui commence par l’information et aboutit à la contribution à la prise de décision en passant par la consultation. Cela implique des degrés d’implication différents des participants. Dans une participation effective, les populations sont associées à la définition des problèmes, à l’analyse de la situation et à l’identification des solutions potentielles. Elles peuvent être également impliquées dans le monitorage de la mise en œuvre du plan de management environnemental et social qu’elles auront contribué à définir dans le cadre de l’EIS.

53 Devant l’absence de règles juridiques en la matière ou en raison de leur imprécision ou inadéquation, les règles du jeu de la participation sont généralement fixées par l’entreprise. Les études d’impact consultées et la revue de la littérature permettent de faire trois grands constats en la matière.

54 1. En général, les législations sur les études d’impact, quand elles existent, comportent des limites en matière de participation. Elles traitent plus de consultation que d’une réelle participation. Par exemple, dans la législation indonésienne, la participation se traduit en fait par quatre exigences vis-à-vis du promoteur du projet : annoncer le projet, organiser une rencontre pour consulter les parties prenantes impactées ou intéressées, reconnaître l’importance de la diffusion des informa tions et mettre en place un mécanisme de réponse.

55 Dans le cas des pays en développement des structures de participation traditionnelles existent mais ne sont pas nécessairement sollicitées dans les processus formels d’étude d’impact, tels que définis par la loi. Dans le contexte indonésien, l’obstacle principal à la participation a été, selon Purnama (2002) le manque de culture de la participation moderne (et formelle). Ce biais semble lié, dans une certaine mesure, au fait que les législations en matière d’étude d’impact dans les pays en voie de développement suivent un modèle occidental avec ses formes spécifiques de participation (audiences publiques, demande d’information écrites) sans solliciter les structures traditionnelles et souvent informelles de participation, qui servent à la prise de décision et à la gestion des conflits (comité de village, par exemple).

56 Des populations peuvent être exclues de la consultation parce qu’elles utilisent des terres, notamment ancestrales, sans détenir les titres officiels de propriété exigés pour être éligibles à la participation en cas d’impact potentiel d’un projet. C’est notamment le problème auquel a été confrontée la Banque Mondiale dans le projet de barrage des Trois Gorges en Chine.

57 Les limites de la législation se posent aussi bien dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. Ainsi, une étude de Sinclair et Diduck (2000), portant sur une analyse des procédures d’étude d’impact environnemental canadiennes, montre les insuffisances d’une procédure de participation menée exclusivement par les promoteurs des projets et à laquelle s’opposent les groupes de pressions environnementaux. Cette insuffisance a été reconnue par le gouvernement canadien qui s’est engagé à la réformer afin de permettre aux populations impactées de mieux s’exprimer.

58 2. L’implication des parties prenantes et des populations potentiellement impactées relève souvent du pur volontarisme d’entreprise ou résulte de la pression exercée par un grand bailleur de fonds. C’est par exemple le cas dans les projets de gazoduc Tchad Cameroun et Bolivie-Brésil soutenus par la Banque Mondiale. Toutefois, il ne s’agit pas d’une pratique courante, y compris pour cette institution. La Banque Mondiale a en effet une définition restrictive de la participation dans sa politique en matière d’étude d’impact environnemental et social (safeguards policy) qu’elle applique aux projets qu’elle finance. Ainsi, les promoteurs du projet sont uniquement tenus à fournir aux populations des informations relatives à l’étude d’impact et d’incorporer leurs attentes dans le design du projet. Mais, il n’est pas précisé comment ni jusqu’où. Dans une évaluation des projets que la Banque Mondiale finance dans le secteur des industries extractives, il est apparu que, seuls, quatre projets, avaient dépassé des exigences minimalistes de participation (Banque mondiale, 2003).

59 Ce degré de liberté accordé de fait aux promoteurs du projet réduit le caractère effectif de la participation. Ainsi, il est parfois reproché à certains processus de participation, initiés par les promoteurs du projet, de procéder à une désignation unilatérale et inadéquate des communautés pouvant être inclues dans la consultation (Emery, 2002). De plus, le degré de participation le plus élevé qui soit atteint dans les EIS est généralement celui de la consultation avec des acceptions différentes de ce que peut être une consultation : tenir une séance de "public hearing "n’est pas la même chose que d’organiser des ateliers, des forums ou des comités de consultation. Les études où il est accordé aux populations impactées une certaine influence dans la prise de décision finale ou une participation active à la définition du type d’information recherchée et/ou au monitoring sont plus rares (Shell et Camiséa, ERM, 1996).

60 3. Le lien entre la participation et la prise de décision par rapport au projet est souvent loin d’être effectif. Sadler, Verocia et Vanclay (2000) notent dans un rapport sur les études d’impact sociales et environnementales en matière de grands barrages, que les ESIA sont mal reliées au cycle du projet et à son processus d’approbation et ont, de ce fait, un impact marginal sur la décision finale ou sur l’ingénierie du projet. Cet état de fait est particulièrement vrai quand il y a un découplage entre l’équipe projet et l’équipe de consultants qui mènent l’étude d’impact.

3.1.2 - Absence de traditions démocratiques ou de traditions de participation

61 Même en présence d’une réglementation favorable à la participation ou à la consultation, d’autres aspects institutionnels, telles que des normes et des valeurs dominantes créeront un terrain favorable ou hostile à la participation. Une étude de la Banque mondiale montre que cette dernière a fait face à des difficultés, en terme de participation des communautés dans les projets de développement, dans les pays qui n’ont pas une tradition sociale encourageant la participation (Paul, 1987)

62 Néanmoins, cela n’est pas nécessairement l’apanage des pays en voie de développement. Gonçalves (2003) montre que l’adoption de la directive européenne sur les études d’impact et la transposition dans la législation portugaise, de la nécessaire consultation du public ne se sont pas traduites pas une participation plus grande. Cela serait dû, selon elle, à l’absence de tradition et de culture de la participation du public dans les processus de décision au Portugal.

63 Dans le cas des industries extractives et minières, les hasards de la géologie et les caprices de la géopolitique font qu’elles sont souvent présentes dans des pays dont les économies dépendent fortement des revenus qu’elles procurent. Les populations y ont rarement voie au chapitre et leurs capacités d’interpeller les gouvernements ou de participer à la vie publique, en tant que citoyens, sont relativement faibles aussi bien en Afrique, au Moyen Orient ou en Asie du Sud Est et, dans une moindre mesure, en Amérique Latine.

64 Des questions liées au climat général de liberté, de culture politique dominante peuvent rendre difficiles la pratique d’études d’impact véritablement participatives. Ainsi, dans l’étude d’impact social et environnemental du pipe Est-Ouest de BP en Chine, il est précisé que la police a participé à l’identification des familles interviewées, mais que les interviews se sont déroulées sans leur présence ! On peut se demander si cette intervention des forces de l’ordre ne biaise pas dès le départ le processus. Des difficultés similaires peuvent probablement se poser dans les pays où règnent de graves violations des droits de l’Homme. En effet, la consultation des populations dans le cadre d’une EIS sur les liens possibles entre l’arrivée du projet et d’éventuelles violations des droits de l’Homme, à supposer qu’un accès libre à ces populations soit garanti, aura probablement du mal à faire émerger ce type de problème en raison de la peur et de l’autocensure.

3.1.3 - Niveau de confiance dans les institutions et dans les entreprises

65 La confiance dans l’Etat et dans ses institutions, ainsi que les expériences passées avec le secteur privé en général, vont influencer les attitudes des populations vis-à-vis du processus d’étude d’impact et de l’éventuelle participation qui leur est proposée. En effet, un manque de crédibilité générale des institutions publiques, des relations dénuées de confiance avec les entreprises et des expériences négatives réduiront d’autant toute velléité de participation. (Joyce & MacFarlane, 2001).

66 En Angleterre, par exemple, l’Essex County Counci a découvert, lors d’une enquête, que la population était persuadée à 82 % que les études d’impact environnementales étaient biaisées en faveur des promoteurs des projets (Wilkins, 2003). Dans le même ordre d’idées, il est nécessaire, pour que l’étude d’impact soit crédible, de s’assurer de son d’objectivité. Il existe des difficultés réelles pour atteindre cet objectif. Joyce et Macfarlane (2001) identifient dans le secteur des mines trois niveaux de conflits d’intérêt dans la manière dans les études d’impact sont menées :

• l’EIS est invariablement menée par des consultants payés par une entreprise ; il est dans leur intérêt que l’étude d’impact entraîne une approbation du projet de leur client par les autorités de régulation : sous-estimer les impacts négatifs et sur-estimer les impacts positifs est une tentation possible ;
• l’entreprise prend souvent une part très active dans la préparation de l’étude d’im pact (self assessment)
• l’Etat est en conflit d’intérêt à plusieurs titres : il est le propriétaire de la ressource, le bénéficiaire de son exploitation et de sa valorisation, mais également l’autorité de régulation

Il semble pertinent de généraliser ce constat au secteur des industries extractives en général. Par ailleurs, les communautés peuvent répugner à participer si cette participation est interprétée comme une acceptation et une validation du projet. Une des stratégies utilisées par les communautés pour se défendre est le refus d’interagir avec l’entreprise ou de refuser les avantages qu’elle leur accorde (Emery 2002). Cela nécessite néanmoins l’existence d’une conscience politique et d’une certaine cohésion sociale dans la communauté. Buchan (2003) montre qu’une participation forte des populations s’observe dans les études d’impact où une réelle opportunité leur était donnée d’influencer l’ingénierie de projet.

3.2 - Participation et déséquilibres de pouvoir

67 Au-delà des freins institutionnels au sens large, il existe d’autres barrières qui altèrent la capacité des populations à faire valoir leurs points de vue et à peser sur les décisions qui les concernent, à savoir les asymétries d’information et leurs capacités à mobiliser des ressources intrinsèques (éducation…) ou à créer des alliances pouvant les aider à peser dans le processus.

68 En effet, un processus délibératif peut avoir un air de légitimité, alors que dans la réalité, des inégalités entre les participants et des déséquilibres de pouvoir peuvent amener à des décisions biaisées et dénuées de légitimité (Saarikowski, 2000). Le pouvoir dérive généralement des ressources matérielles, relationnelles et de l’expertise. En pratique, l’expertise technique et l’autorité permettent à certaines parties de dominer le processus.

3.2.1 - Asymétries d’information

69 Un des obstacles majeurs à la participation des populations est, comme le soulignent Botes et Van Rensburg (2000), l’allégation selon laquelle le public ne veut pas être impliqué, qu’il est ignorant et doit par conséquent être guidé par "ceux qui savent", c’est à dire les experts. Cette hypothèse de "déficit du public" va nuire au processus de participation. Ce qui fait dire à Sonneryd et Weldon (2003) : "Les experts devraient être moins "analphabètes" ou plus sensibles aux perceptions du public". Par ailleurs, les consultants, l’administration et surtout l’entreprise détiennent des informations sur le projet auxquelles les populations n’ont pas accès d’un point de vue matériel ou intellectuel. Cet accès inégal à l’information restreint les capacités de ces dernières à comprendre ce qui est en jeu et à défendre leurs intérêts (Emery 2002).

70 Une autre source d’inégalité réside dans le fait que les populations ne produisent pas d’information pour conforter leur position et lui donner plus de crédibilité. Un rapport d’évaluation des activités de l’International Finance Corporation dans le secteur de l’industrie extractive (IFC, 2003a) conclut à la nécessité pour les communautés et autres parties prenantes de recevoir une assistance et une formation afin de leur permettre d’être à égalité avec les entreprises et de défendre leurs intérêts. Le recours à des experts indépendants peut être la solution mais se pose alors la question de qui va les payer. Les Canadiens prévoient, dans leur système d’étude d’impact environnementale, la dotation de subventions à des ONG pour leur permettre de financer des contre-expertises.

3.2.2 - Capacités de participation et de mobilisation des populations

71 Même quand la loi prévoit une participation du public, ce dernier a t-il les capacités à se mobiliser? Dans un contexte de pauvreté absolue ou relative, les populations les plus pauvres peuvent être engagées dans des batailles quotidiennes pour subvenir à leurs besoins. Ce temps et cette énergie consacrés à la survie peuvent difficilement s’orienter vers la participation dans une étude d’impact.

72 Par ailleurs, la pauvreté est généralement le corollaire de niveaux d’éducation faibles qui restreignent de fact les capacités des communautés, potentiellement impactées, à comprendre ou à s’intéresser à ce type d’approche. Parfois le projet est l’occasion d’un premier contact de communautés, auparavant isolées, avec l’entreprise. Aussi, peuvent-elles éprouver des difficultés à comprendre les implications du projet, à en identifier les impacts potentiels sur leurs vies et à exprimer leurs attentes à l’entreprise.

73 Ce sont généralement les populations les plus visibles, les mieux organisées et les plus éduquées qui ont des chances d’être intégrées dans un processus de participation pour faire valoir leurs droits et leurs intérêts. Dans une analyse des premières applications des procédures de participation en Indonésie, Purnama (2003) observe que la participation (demandes d’information, critiques à l’issue de la présentation de l’étude d’impact…) a été largement dominée par les plus éduqués.

74 Quand les populations ont des représentants dans le processus de participation, il n’est pas certain qu’ils privilégient l’intérêt général. Les leaders ou les élites locales, même s’ils peuvent jouer un rôle utile de médiation, peuvent aussi représenter un obstacle à la participation directe et active des populations quand ils y voient une remise en cause de leur pouvoir.

75 Les études qui ont la volonté de faire participer la population se heurtent souvent à cet épineux problème de la représentativité des personnes ou des groupes à impliquer dans la participation. Ce n’est pas une question simple, notamment, face à des populations hétérogènes ou marquées par une certaine fragmentation (exemples : une multitude de prétendants au leadership ou une opposition entre représentants traditionnels et nouveaux représentants ou encore une opposition entre générations).

76 Il peut également exister des barrières linguistiques ou des difficultés pour les plus pauvres et les moins organisés à se déplacer quand des occasions formelles de participation sont organisées (forum, focus group, etc.). Pour promouvoir leur participation, ce type de rencontre devrait se dérouler au plus près de leurs lieux de vie et non dans les capitales comme on l’observe parfois. Ces occasions de rencontre devraient aussi être organisées à des moments compatibles avec l’activité des populations. Le temps des labours ou des par exemple ne seront certainement pas les moments les plus appropriés pour organiser une rencontre avec des populations rurales. Ce sont autant de précautions et de paramètres qui font de la participation un exercice délicat.

77 Dans certains pays, la participation peut également créer des coûts sociaux : les femmes peuvent ne pas se sentir libres de s’exprimer en présence des hommes, les personnes analphabètes peuvent être inhibées par la présence des plus éduquées, les citoyens peuvent avoir peur de critiquer ouvertement les autorités…

78 Enfin, une déficience en terme d’organisation des populations locales implique une capacité moindre à se mobiliser, à négocier et à cristallier une position commune, source de force. Leurs capacités aussi à relayer leur cause via des réseaux internationaux a une grande influence sur leurs capacités à se faire entendre. C’est notamment, cette démonstration de force qui a permis aux populations de Tambo Grande au Pérou de s’opposer à l’ouverture d’une mine d’or dans leur localité.

Conclusion

79 La conception de la RSE est encore trop souvent circonscrite à l’entreprise ou à un groupe d’entreprises. Or comme le montre Granovetter (1985), c’est l’ensemble de l’activité économique qui est "encastrée" dans une structure de relations sociales qui détermine la confiance des acteurs au sein de la société. Par ailleurs, la complexifica-tion des relations inter-entreprises, la constitution en réseaux rendent difficile l’isolement d’une responsabilité particulière dans un ensemble inter-relié. Les "grands projets" qui associent une multitude de partenaires présentent l’intérêt de pouvoir assez aisément en circonscrire les impacts et de permettre leur examen à travers les processus d’EIS. Cet outil d’aide à la décision constitue l’une des réponses les plus intéressantes à la Convention d’Aarhus, adoptée en 1998 sous l’égide de la Commission pour l’Europe des Nations Unies, engageant les Etats signataires à garantir à leurs citoyens "les droits d’accès à l’information sur l’environnement, la participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement".

80 L’internalisation des préoccupations, des attentes et des valeurs des populations dans le processus est indispensable pour bâtir une EIS traitant des impacts sociaux et culturels de manière à la fois pertinente et crédible. En même temps qu’elle permet aux promoteurs de mieux cerner les risques, notamment sociaux, l’intégration des parties concernées par le projet dans le processus peut aussi être le seul moyen d’obtenir son acceptation sociale (légitimité d’opérer).

81 La participation est cependant un processus complexe dont on ne peut avoir une vision angélique, étant donné les nombreux biais et barrières qui peuvent l’affecter. Comme nous l’avons vu, une participation effective du public au débat et à la prise de décision a des chances de se réaliser quand les conditions institutionnelles et sociales sont réunies et quand il existe une culture sociale et politique qui la favorise.

82 Les questions de pouvoir, d’opposition entre des intérêts divergents, voire conflictuels sont inhérentes au processus lui-même, mais c’est en quelque sorte le prix à payer pour que "le progrès technique devienne de nouveau discutable, que le marché ne soit plus cette force obscure, ou plutôt rendue délibérément obscure, qui dispense de toute délibération politique" (Callon et alii, 2001). On peut d’ailleurs s’interroger, comme Lane et al. (2003), sur le fait de savoir si la fonction la plus importante d’une EIS ne serait pas en définitive de créer un forum pour un débat démocratique.

83 De manière générale, il est néanmoins plus facile et moins engageant pour les promoteurs de projet de voir la participation sous un angle technique (information) que sous l’angle de la prise de décision. Cela comporte en effet pour eux un risque de transfert de pouvoir du gouvernement central, dont dépend généralement le permis d’opérer, et dont ils comprennent en général les rouages, vers les communautés locales, dont dépend le permis "social" d’opérer, et qui leur semblent plus difficiles à cerner et à gérer. Rares sont donc ceux qui, pour le moment, se risquent dans des processus d’EIS réellement participative.

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Notes

[ 1] Nous assimilons dans cette communication "responsabilité sociétale de l’entreprise" à responsabilité globale, sans entrer dans le débat sémantique sur le concept de RSE.

[ 2] Une première version de cet article a fait l’objet d’une communication au 2e Congrès de l’ADERSE en octobre 2004

[ 3] La SFI (institution de financement des projets privés de la Banque Mondiale) classe les projets en trois catégories, selon le niveau d’impact environnemental et social : les projets classés A ont les impacts les plus négatifs et dans un rayon plus large que celui de l’implantation du projet ; les projets classés B ont également des impacts négatifs mais dans un rayon plus étroit autour des sites du projets ; les impacts de la catégorie C sont faibles. Dans les lignes directrices de l’IFC, les procédures requises en matière d’étude d’impact et de faisabilité sont d’autant plus exigeantes que les conséquences négatives sont importantes.

[ 4] Comprenant Citybank, ABM-Amro, Société Générale comme banques leaders et SFI (Groupe Banque mondiale), la BERD et 15 banques commerciales.

[ 5] Déclaration des droits de l’Homme, conventions de l’OIT, Principes directeurs de l’OCDE, Charte des Nations Unies pour l’environnement…

[ 6] Greenpeace, Les Amis de la Terre, WWF, Oxfam, Amnesty International, Banktrack Network… séparément ou en coopération procèdent à des études de terrain et publient des rapports sur tous les grands projets : barrages, infrastructures

[ 7] Le contrat prévoyait le versement de compensation par l’Etat turc aux compagnies pétrolières au cas où la construction ou l’exploitation (prévue pour une durée de 40 à 60 ans) serait perturbées par des modifications de la législation turque. Ainsi, si la Turquie transcrit dans sa loi certains standards internationaux relatifs aux droits de l’homme, ce qu’elle s’est engagée à faire, elle devra payer une compensation au consortium, ou créer « un couloir de non droit » en exemptant le consortium de l’application de la loi (w www.amnesty.org.uk,20 mai 2003).

[ 8] Le NEPA exige que les actions fédérales majeures, pouvant affecter de manière significative l’environnement humain fassent au préalable l’objet d’une étude d’impact qui soit soumise à l’appréciation du public

[ 9] Cf. la directive européenne du 27 juin 1985 sur les études d’impact environnementales (avec une définition large de l’environnement : naturel, bien être des hommes, héritage culturel.) et la directive du 27 juin 2001 : « Stratégic environmental assessment ».

[ 10] L’exemple du pipeline BTC et du gouvernement turc présenté au point 1.2. est éclairant à cet égard.

[ 11] La Société Financière Internationale (SFI) est membre du groupe Banque Mondiale ; elle est la principale source multilatérale de financements sous forme de prêts et de prises de participation pour les projets que le secteur privé réalise dans les pays en développement. Pour ses décisions de financements elle applique les lignes directrices et les procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque Mondiale ; cf. www.ifc.org

[ 12] Cf. annexe sur le projet Nam Theun 2

[ 13] Le directeur de la Société Générale justifie sa participation au financement du projet BTC ainsi : « … l’engagement des institutions financières internationales nous fait penser que le pipeline BTC est conforme à nos critères de financement responsable », Lettre de Novethic, n° 17, décembre 2003.

[ 14] Les principes peuvent être consultés sur www.equator-principles.com

[ 15] Le rapport "Barrage et développement : un nouveau cadre pour la prise de décision" peut être consulté sur www.dam.org.

[ 16] "Extractive Industries Review final report" peut être consulté sur www.eireview.org

[ 17] Elle a reçu en 2000 le prix de la meilleure étude d’impact décerné par l’IAIA (International Association of Impact Assessment).

Résumé

Cet article est destiné à présenter les enjeux et les limites d’une intégration des préoccupations sociales et environnementales dans la gestion des grands projets. L’Etude d’Impact Social est décrite comme une action visant à étudier et à anticiper les conséquences sociales, économiques et culturelles de grands projets sur les populations impactées. Les conditions d’un processus participatif sont examinées afin d’en faire un véritable instrument d’apprentissage social et un moyen pour trouver des solutions communes acceptables.

PLAN DE L'ARTICLE

• 1 - L’intégration de la RSE dans la gestion des grands projets : leviers et freins
  • 1.1 - Une responsabilité sociétale diluée
  • 1.2 - La pression des ONG : un levier clé pour la RSE des acteurs
  • 1.3 - La dépendance à l’égard des ressources : politiquement faible, financièrement forte
• 2 - Structure et contenu d’une EIS participative
  • 2.1 - Phases I et II : le cadrage et le profilage de l’EIS
  • 2.2 - Phase III : identification et évaluation des impacts
  • 2.3 - Phase IV : mesures à prendre : prévenir plutôt que compenser
  • 2.4 - Phase V : EIS draft et finale
  • 2.5 - Phases VI et VII : plan de gestion des impacts et suivi
• 3 - Limites et biais de l’EIS participative
  • 3.1 - Limites institutionnelles : vacuum ou déficiences
  • 3.2 - Participation et déséquilibres de pouvoir
• Conclusion

Karima Broche et al. « Grands projets et exercice de la responsabilité globale : les études d'impact social », Management & Avenir 1/2005 (n° 3), p. 121-151.
URL : www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2005-1-page-121.htm.
DOI : 10.3917/mav.003.0121.