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Management & Avenir

2009/2 (n° 22)


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Résumé

Français

La fonction de conformité, aujourd’hui essentielle dans le système de contrôle mis en place au sein des prestataires de services d’investissement, intervient comme législateur de terrain à même de produire les normes lorsque les textes législatifs et réglementaires ne sont pas directement applicables aux situations rencontrées par les opérateurs de marché. Les déontologues responsables de la conformité orientent les actes de ces derniers et légitiment en retour les pratiques ainsi mises en œuvre : ils contribuent à l’institutionnalisation de pratiques non frauduleuses dans des contextes spécifiques, non seulement en effectuant des contrôles, mais bien plus à travers la discussion et l’interprétation des situations au regard des textes disponibles. Cette recherche s’inscrit dans le courant des études sociales de la finance, et se nourrit d’une observation participante de deux années chez un courtier actions, elle éclaire les modalités de production de la norme au lieu même d’émergence des actes auxquels elle s’applique. Nous montrons de la sorte que le qualificatif « tricherie » ne se donne pas aussi simplement que les apparences pourraient le laisser accroire, et que le halo de normativité encadrant tout acte requiert une véritable herméneutique, une interprétation à laquelle les déontologues participent de plein droit.

English

The compliance function, today a cornerstone of the control system in place within financial services providers, acts as an «instant legislator» that produces norms when legal or regulatory texts do not match practical contexts faced by market operators. Compliance officers can be described as compasses that guide the choices and actions performed by traders, and therefore legitimate market practices. As frame-makers, they contribute to the institutionalization of non-fraudulent practices within given contexts, not only by controlling or sanctioning, but rather through discussing and interpreting situations, with regards to the texts available. This research draws on a long-lasting participant observation within a brokerage house and shows, with a few examples, how regulation is produced in the field. We conclude that in most cases, the identification of fraud is not easy to perform, and rests on the kind of hermeneutical view that is conducted.

Plan de l'article

  1. 1 - La révision des structures normatives : le risque de non-conformité et son contrôle
    1. 1.1 - L’honorabilité des participants, gage d’échanges moralement valides
    2. 1.2 - La logique de la réputation
    3. 1.3 - Identifier les tricheurs ? Deux situations de contrôle
      1. 1.3.1 - Contrôler les interventions pour compte propre
      2. 1.3.2 - Contrôler les modalités d’exercice de l’activité – les comptes erreurs
    4. 1.4 - Le déontologue, un « bœuf-carottes »
  2. 2 - Oser normer pour mieux jouer
    1. 2.1 - La donation des contextes : des applications souvent difficiles à caractériser
    2. 2.2 - Une nécessaire législation sur le vif
    3. 2.3 - Le déontologue, un traducteur donnant du sens à la norme
      1. 2.3.1 - Entrer en relation avec un client indélicat
      2. 2.3.2 - Agréger les ordres, mais dans quelle proportion ?
  3. Conclusion : performer l’herméneutique des règles

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