Vous consultezL’action de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) entre les deux guerres

AuteurEmmanuel Naquet du même auteur

Chargé de cours à l’IEP de Paris.

Avec la naissance grâce à l’affaire Dreyfus de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), laquelle a dépassé la figure d’un capitaine d’artillerie pour appréhender cette cause en termes d’Homme, c’est le projet de porter «aide et assistance » à «toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé » que brandit son manifeste du 14 juin 1898[2][2] Cf. notre article « La Ligue des droits de l’Homme :...
suite. Au-delà de sa dimension franco-française et du temps court de sa création, les valeurs et les textes invoqués rencontrent les attentes d’une Belle Époque porteuse d’un pacifisme juridique dont la LDH et nombre de ses édiles sont partie prenante[3][3] Emmanuel Naquet, « La Ligue des droits de l’Homme. ...
suite. En effet, dès son premier président, ainsi que l’illustre le voyage de Ludovic Trarieux en Finlande en 1899, la Ligue combat pour «la vie sociale des collectivités », mais aussi pour les individus hors de l’Hexagone, dans le prolongement des Lumières et de la Déclaration de 1789 — celle de 1793 étant convoquée plus tard et celle, américaine, de 1776, ne l’étant que très rarement. Par la voix de son deuxième président, Francis de Pressensé, et avec le soutien des Passy, France, Quillard, Ruyssen, Le Foyer, Prudhommeaux, d’Estournelles de Constant et autres Richet, comme de toute la nébuleuse organique ou individuelle étudiée par ailleurs, elle considère ainsi que «l’esprit [de la Déclaration] doit être la charte de nos relations internationales », et condamne tous les «crimes de lèse-humanité[4][4] Bulletin officiel de la Ligue des droits de l’Homme...
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2 S’adossant au solidarisme de Léon Bourgeois, cette pensée participe du kantisme selon lequel, à suivre Victor Basch, son futur troisième président, «après que tous les hommes d’un même État, solidement reliés dans un même corps, se sont soumis au droit de la Cité (jus civitatis), les différents États, prenant conscience de leur solidarité, se soumettront au droit des gens (jus gentium), jusqu’au jour où tous les hommes et tous les États, se sachant et se voulant membres de la même Cité humaine, établiront d’un commun accord une juridiction universelle ». Car, dès lors « qu’il est des droits communs à tous les hommes et à toutes les nations », « il y a une justice immanente à laquelle tous les individus et tous les peuples peuvent et doivent faire appel »; car, dès lors que les droits reposent sur une «déclaration [... qui] a légitimement prétendu légiférer non seulement pour les Français de la fin du XVIIIe siècle, mais pour l’humanité tout entière », celui, primordial, « de persévérer dans son être et de ne pas permettre qu’aucune atteinte soit portée à cet être » vaut « naturellement pour cet ensemble organisé d’hommes qui s’appelle une nation[5][5] BOLDH, 31 juillet 1908, pp. 1361 et s. ...
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3 Reste que le premier conflit mondial, avec la mobilisation d’un État perçu comme la patrie des droits de l’Homme, tend à brouiller les enjeux idéologiques et à redéfinir les postures individuelles et organisationnelles. Par conséquent, la LDH s’éloigne de ce jus cosmopoliticum invoqué avant 1914, défend un territoire démocratique agressé par un Empire autoritaire et, partant, adhère à l’Union sacrée, malgré le développement en son sein d’une mouvance pacifiste devenue révisionniste quant aux responsabilités dictées en 1919 par le traité de Versailles[6][6] Emmanuel Naquet, « La Société d’études...
suite. Néanmoins, dépassant une appréhension ante 14-18 qui relevait davantage d’un classique droit des relations interétatiques que d’une authentique internationale du Droit, appliquant une universalisation de principes à maints égards complexe voire contradictoire, la LDH est à l’origine de la fondation d’associations sœurs, elles-mêmes réunies, en 1922, au sein de la Ligue internationale des droits de l’Homme (LIDH), devenue la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, actuellement FIDH[7][7] Voir la contribution- témoignage de Patrick Baudoin...
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4 Or, cette dernière, à partir de ses sièges parisiens successifs, dans le contexte d’une entredeux-guerres marquée par l’avènement des totalitarismes fasciste en Italie et nazi en Allemagne, mais aussi par le développement d’autres formes de dictatures comme par des mouvements racistes et singulièrement antisémites, reflète des déterminations particulières et une volonté commune de penser en termes de droits les législations présentes et à venir. Pour ces écrivains, ces juristes, ces médecins, ces universitaires, cette mission s’inscrit dans la continuation d’une lutte portée au-delà des frontières en faveur de causes individuelles comme de combats à majuscule, pour la Paix, la Démocratie, la Justice ; elle s’organise dans la continuité de l’action de la Ligue française, se fonde sur les valeurs des gauches républicaines et doit affronter des situations d’urgence pour tous les exilés et autres réfugiés en France, comme pour les citoyens ou les sujets en butte aux excès de pouvoir en Europe.

5 On l’aura compris, il ne s’agit pas ici et maintenant de faire l’histoire — les histoires — des différentes ligues nationales, de leurs réflexions et intercessions, mais plutôt d’approcher une organisation non gouvernementale, qui réfléchit les préoccupations d’une communauté internationale en construction, voire d’une opinion publique, limitée en l’occurrence à quelques élites européennes, qui veut lutter contre tous les arbitraires, foncièrement dans cette Europe des tyrannies et qui, dépassant l’urgence humanitaire[8][8] Pour une mise en perspective sur le siècle précédent,...
suite, pose la problématique de l’universalité des droits de l’Homme dans l’unicité de l’humanité, non seulement en termes de rhétorique, mais également en termes de codification.

Aux origines de la FIDH était la LDH...

6 Au lendemain du conflit, nombre de ligueurs expriment leur déception face à ce qu’ils ressentent comme la défaite de la paix. Selon Paul d’Estournelles de Constant, « on a choisi des hommes qui ne croyaient pas à la Société des Nations ; on a ridiculisé M. Wilson, favorisé l’agression des idées impérialistes ». Et le pacifiste d’énumérer les manques, en particulier « le peu d’efficacité des sanctions militaires prévues[9][9] Comité central, 2 mai 1919, Bulletin des droits de...
suite ». Pour Ferdinand Buisson, ce n’est pas « l’œuvre des peuples » , mais celle des gouvernements et de la diplomatie, ce n’est pas « la Société des Nations prise au sens intégral des mots, c’est, à proprement parler, une Ligue des Puissances de l’Entente qui, après leur victoire, décident de rester unies et armées », avec une composition restreinte, « pour longtemps peut-être, à ses premiers signataires[10][10] BDH, 1er mai 1919, pp. 356 et s. ...
suite » .

7 Certes, la direction de la LDH reconnaît au traité de Versailles des avancées : « Il répare la grande injustice qui, depuis 1870, a pesé sur toute la politique de l’Europe ; il rend à la France l’Alsace-Lorraine ; il restaure la Pologne dans son indépendance et dans son unité ; il restitue le Sleswig au Danemark ; il affranchit les nationalités opprimées par l’Autriche-Hongrie ; il impose à l’Allemagne, responsable de la guerre, la réparation des dommages qu’elle a volontairement causés ; enfin, les grandes puissances, pour la première fois, font un effort pour mettre fin à l’anarchie internationale et substituer l’arbitrage à la guerre, en instituant une Société des Nations. » Mais elle l’accuse aussi de n’organiser « ni le désarmement, ni le règlement des fabrications de guerre, ni l’arbitrage obligatoire », de ne prévoir « ni pouvoir législatif, ni pouvoir judiciaire, ni pouvoir exécutif » et regrette l’acceptation du « droit du plus fort », notamment la confiscation des colonies allemandes.

8 Plus largement, l’immédiat après-guerre est l’occasion pour la LDH de repenser les droits des individus et des peuples. Non qu’elle ne l’ait pas fait pendant le conflit : l’étude approfondie de Théodore Ruyssen sur le problème des nationalités[11][11] BOLDH, janvier 1916, pp. 1-64. ...
suite relayée par celle, non moins pénétrante, de Gabriel Séailles[12][12] BDH, 1er novembre 1918, pp. 699-742. ...
suite, ses médiations pour « l’unité et l’indépendance des Jougo-Slaves[13][13] BOLDH, 1er septembre 1915, p. 287 et septembre 1916, pp. ...
suite », sa discussion du cas polonais[14][14] Cf. le long et dense rapport censuré, concluant à...
suite, son écoute des vœux des Dalmates[15][15] BOLDH, septembre 1916, pp. 470-472. ...
suite comme sa condamnation de « l’extermination systématique de la race arménienne[16][16] Voir la lettre du 23 octobre 1915 envoyée par Ferdinand...
suite » ou son soutien à l’indépendance finlandaise[17][17] BDH, 1er-15 janvier 1918, p. 44. ...
suite étaient autant de signes de l’acuité de ses préoccupations. Dans la même veine, le troisième secrétaire général de l’association, Henri Guernut, projetait des réunions publiques sur « les nationalités opprimées ou démembrées », polonaise, arménienne ou tchèque, et sur les « peuples Yougo-Slaves[18][18] BOLDH, juin 1916, p. 370 et juillet-août 1916, p. ...
suite ».

Cahiers des droits de l’Homme 5 janvier 1920, page de titre (Collections BDIC)

9 Cette inquiétude transparaît dans la suggestion de Victor Basch de transformer la LDH en « Ligue des droits de l’Homme et des Nations », offre non suivie d’effet, même si l’organisation élargit son attention sur la question nationale en l’étendant aux minorités religieuses. Les communautés juives d’Europe centrale et orientale sont ainsi l’objet d’un souci spécifique, avec des interventions régulières en faveur de celles de Russie[19][19] Cf. les décisions et enquêtes du comité...
suite ; avec des prudences aussi : lorsque les Juifs roumains se plaignent de n’avoir pas le droit de quitter le territoire français, durant la guerre, la LDH estime « ne [...] pas pouvoir demander la levée de l’interdiction », pour, après le conflit, enquêter et réclamer qu’ils « jouissent dès à présent de la nationalité roumaine avec tous les droits civils et politiques[20][20] BOLDH, 15 janvier 1917, p. 110, 1er-15 avril 1917, p. 322...
suite ». D’ailleurs, le redécoupage de l’Europe réactualise le regard ligueur : plusieurs études reprennent les considérants posés avant-guerre, Victor Bérard puis André-Ferdinand Herold défendant les intérêts du peuple arménien, tandis qu’Émile Kahn et que Justin Godart s’intéressent à l’Albanie[21][21] Cahiers des droits de l’Homme [désormais CDH],...
suite.

10 Au surplus, à partir du modèle français, des associations sœurs sont fondées : là, un comité devient la Ligue belge des droits de l’Homme[22][22] Séance du comité directeur, 10 juillet 1899...
suite ; ici, une branche espagnole pousse[23][23] BOLDH, 1er-15 juin 1917, pp. 417-428. ...
suite ; plus loin, c’est un rameau portugais[24][24] Séance du comité central, 27 septembre 1915...
suite ; et d’autres bourgeons semblent percer aux États-Unis[25][25] BOLDH, 1er août-15 septembre 1917, p. 559. En 1927,...
suite, en Grèce[26][26] BDH, 15 novembre-1er décembre 1918, p. 798 et 1er-15...
suite, en Palestine[27][27] BDH, 1er-15 août 1919, pp. 693-694, séance du...
suite, voire éclore en Pologne[28][28] CDH, 10 janvier 1921, p. 12 et 25 juin 1921, p. 282. Créée...
suite et en Bulgarie[29][29] CDH, 25 mai 1922, p. 255. Elle est dirigée par Ganev. ...
suite, bien que certaines associations n’aient qu’une existence brève, telle la Ligue égyptienne, ou même hypothétique, à l’instar de la Ligue turque[30][30] La première est fondée par Me Eddé, devenu...
suite. Avec, du reste, des similitudes : les principaux dirigeants sont des universitaires, et la Ligue espagnole est née aussi d’une affaire, la défense de Francisco Ferrer[31][31] BOLDH, juillet-août 1916, p. 406. Fondée en...
suite.

11 Avant que le conflit ne mette en sommeil le projet, une réunion est organisée le 27 septembre 1915 au siège de la LDH, rue Jacob, autour de Victor Basch, Henri Guernut, Alfred Westphal, Jacques Hadamard, Émile Kahn, Léon Martinet, Mathias Morhardt, Marius Moutet, Gabriel Séailles, mais aussi Melquiadès Alvarez, député aux Cortès et professeur à l’Université d’Oviedo, Georges Lorand, président de la Ligue belge, Luis Simarro, président de la Ligue espagnole et professeur de psychologie expérimentale à l’Université de Madrid[32][32] BOLDH, juillet-août 1916, p. 406. Fondée en...
suite. Après un bilan des réalisations, la discussion porte sur l’intitulé : la proposition de Victor Basch et d’Henri Guernut d’une « Fédération des Ligues pour la défense des droits de l’Homme et des Nations » est rejetée par Gabriel Séailles, Georges Lorand et Marius Moutet, opposés à l’ajout du dernier terme qui limiterait le sens donné par la Révolution au mot « Homme ». C’est finalement le 28 mai 1922 que l’entreprise renaît avec la convocation par la LDH « de toutes les ligues existantes (Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Pologne, Roumanie, etc.) pour former une Ligue “internationale” des droits de l’Homme qui défendra, au-dessus des frontières, la démocratie et la paix[33][33] CDH, 25 mai 1922, p. 255. Les seize dossiers conservés...
suite ».

12 De fait, le premier congrès de la FIDH se tient au siège de la Ligue française, sous la présidence d’Alphonse Aulard, en présence d’une délégation de la Ligue allemande menée par Milly Zirker et Robert Kuczynski en l’absence d’Helmut von Gerlach[34][34] Sur ce dernier, voir Rita Thalmann, « Helmut von Gerlach. ...
suite. Si l’action de l’association allemande semble décisive, comme le ligueur et historien Alphonse Aulard en témoigne, s’ajoutent des délégations des ligues arménienne[35][35] Représentée par Alexandre Khatissian (Fonds...
suite, bulgare[36][36] Délégation d’une ligue assez dynamique...
suite, chinoise — menée par Scie Ton Fa, Lin Hon Hong, Ho Lien Tchen —, espagnole — dont la délégation est présidée par le député Barcia —, grecque — emmenée par Nacos —, norvégienne — représentée par Lange —, portugaise — dont le mandataire est Fabra Ribas[37][37] Sur sa faible activité, cf. BDIC, Fonds LDH, F Rés. ...
suite et russe[38][38] Délégation de démocrates réfugiés...
suite, tandis que six autres groupements envoient leur adhésion de Belgique, Danemark[39][39] Les archives déposées à la BDIC n’ont...
suite, Pologne[40][40] La Ligue polonaise semble avoir été fondée...
suite, Suède, Suisse[41][41] Un projet est évoqué par le Dr B. Reber dès...
suite, Tchécoslovaquie[42][42] Assez influente, semble-t-il (BDIC, Fonds LDH, F Rés. ...
suite. La création d’une ligue yougoslave est aussi notée au début de l’année 1924[43][43] La lettre du 24 janvier 1924 (BNF, département des...
suite.

13 La nouvelle association qui siège au 10 rue de l’Université, dans les locaux d’alors de la LDH, avant de déménager au 125 de l’avenue de Wagram, organise un « bureau central d’information pour combattre l’influence de la presse xénophobe qui pousse à la guerre » et une « action simultanée de toutes les ligues dans tous les pays en faveur du désarmement et pour la constitution d’une Société des Nations comprenant tous les peuples, connaissant tous les conflits et disposant d’une force effective qui lui permette de prévenir et de réprimer toute tentative particulière d’agression[44][44] CDH, 10 juin 1922, p. 280. ...
suite ». Mais se pose d’emblée la question de la légitimité de certains mouvements, tel ce groupe sioniste voulant bâtir une ligue palestinienne dont Victor Basch juge qu’elle ne doit pas être constituée « par des sionistes de Paris », afin de représenter « l’ensemble de la population palestinienne » et dont Henri Guernut et Fernand Corcos remarquent qu’elle doit accueillir « des Arabes et des chrétiens ». Ce débat rejoint celui opposant Émile Kahn et Gabriel Séailles, d’une part, favorables aux seules ligues constituées dans des États indépendants et reconnus, et Henri Guernut, d’autre part, souhaitant intégrer toutes les associations « nationales[45][45] CDH, 25 juin 1922, pp. 301 et 307. ...
suite ».

14 Par ailleurs, à regarder la configuration géographique de la fédération, on est frappé par son européocentrisme car, exception faite de la Ligue chinoise et de celles en formation en Égypte et en Syrie[46][46] CDH, 30 novembre 1930, p. 720 et BDIC, Fonds LDH, F Rés. ...
suite, la FIDH ne touche guère l’Afrique subsaharienne ou l’Amérique latine, malgré la volonté de la Ligue espagnole d’essaimer dans cette dernière[47][47] À l’exception d’une Ligue argentine (BDIC,...
suite. L’explication, certainement pas unique, se trouve dans les réseaux ligueurs ou les contextes nationaux : les fondations ou relances se font lors de crises politiques, comme c’est le cas au Portugal, en Espagne ou en Grèce[48][48] Pour cette dernière, voir les CDH, 10 mars 1926, p. ...
suite. D’ailleurs, la filiation idéologique avec le courant qui a porté la LDH française est affirmée dans « sa séance constitutive » à l’occasion d’un meeting et d’un « Appel aux peuples pour les droits de l’Homme et la paix ». Élaboré par Gabriel Séailles, Aline Ménard-Dorian, Victor Basch, Henri Guernut, Robert Lange et l’économiste statisticien allemand Robert Kuczynski, ce manifeste éclaire le programme d’une organisation non gouvernementale qui puise dans les idées-forces des gauches républicaines :

15 Cependant apparaissent des divergences, en particulier sur l’idée d’un armement de la SDN, mais aussi sur les référentiels ou l’organisation. La suggestion d’Émile Kahn de fonder la FIDH sur la déclaration américaine et les deux déclarations françaises est ainsi repoussée, de même que l’impossibilité de cumuler deux mandats, l’un au sein de la Fédération, l’autre dans une ligue nationale. En définitive, les statuts rédigés en grande partie par Henri Guernut et Marius Moutet expriment bien une autonomie sur le papier, qui ne doit pas occulter sa dépendance à l’encontre de la Ligue française (cf. notre annexe page 56).

Développement et structuration de la FIDH

16 À partir de 1923, la Fédération prend son envol, deux autres associations sœurs se constituant en Albanie et au Luxembourg[50][50] Sur leur action dans les années trente, cf. BDIC, Fonds...
suite, tandis qu’Aline Ménard-Dorian, avec l’appui du socialiste Émile Vandervelde, lui-même très proche de l’historien Charles Seignobos et du biologiste Louis Lapicque, tente de redynamiser la ligue belge, moribonde depuis la disparition de Georges Lorand[51][51] CDH, 25 février 1923, p. 84 ; 25 décembre...
suite. Et alors que les ligues espagnole et polonaise[52][52] CDH, 5 octobre 1923, p. 453 et 10 septembre 1923, pp. 404-405. ...
suite se mobilisent, Élie et Daniel Halévy proposent une démarche commune avec les Britanniques, tout en rencontrant des difficultés pour la lancer, malgré l’aide de Célestin Bouglé[53][53] Cf. les comités centraux des 3 juillet 1922, 15 octobre...
suite. Mais ce déploiement se réalise sous la houlette de la ligue française, avec le soutien de Marcel Sembat[54][54] CDH, 25 septembre 1922, p. 463. ...
suite ou d’Henri Guernut, ce dernier cumulant les deux secrétariats généraux, tandis que la LDH décide des lieu, date et organisation du deuxième congrès, tenu à Paris les 4 et 5 novembre 1923 pour une fédération élargie aux ligues autrichienne, géorgienne et hongroise[55][55] CDH, 25 octobre 1923, p. 473. La première est résidée...
suite : si la ligue française est en théorie à égalité avec ses sœurs, les Français dominent les commissions de travail, contrôlent les modifications statutaires, maîtrisent les résolutions en faveur de la nation géorgienne, des républicains hongrois, de la démocratie italienne, des Russes pourchassés, du peuple arménien[56][56] Est ainsi ajouté à l’article III des statuts...
suite.

17 C’est d’ailleurs la LDH qui publie les comptesrendus analytiques des congrès et informe des activités de la Fédération[57][57] CDH, 25 novembre 1923, pp. 507-518 et 20 novembre 1927,...
suite, comme de celles des ligues adhérentes[58][58] Dont la Ligue haïtienne fondée en 1924 et dirigée...
suite, reçoit les voyageurs de passage à Paris[59][59] Par exemple l’ancien ministre du cabinet Karolyi,...
suite et élabore le budget[60][60] CDH, 20 novembre 1927, p. 532. En 1928, avec 5 000 F en...
suite. À la vérité, Aline Ménard-Dorian, selon la formule de Victor Basch emprunté à Jules Lemaître, « Bonne hôtesse » d’un salon dreyfusard célèbre et devenue secrétaire générale de la FIDH, transforme sa maison de la rue de la Faisanderie en centre de ralliement de tous les exilés, comme en témoigne Célestin Bouglé :

18 De son côté, Émile Vandervelde se souvient :

19 ... Ou encore Victor Basch :

Cahiers des droits de l’Homme 10 janvier 1926, page de titre (Collections BDIC)

20 Avec « l’infatigable Mme Ménard-Dorian » (Victor Basch), la FIDH, manière de forum civique, dépasse donc les pétitions de principes pour condamner les crimes en URSS[64][64] Ceux du Guépéou, par exemple ( CDH, 30 novembre...
suite, les arrestations en Espagne, les détentions en Roumanie[65][65] CDH, 25 juin 1925, pp. 299-300 ; 25 juillet 1925, p. ...
suite et pour soutenir les ligueurs persécutés dans leur pays[66][66] Par exemple pour les membres de la Ligue haïtienne...
suite. Alors que la Ligue française se réserve la possibilité d’intervenir « si elle le juge à propos, comme elle l’a toujours fait depuis sa fondation[67][67] CDH, 20 décembre 1930, p. 757. ...
suite », la FIDH se dote d’un bureau de presse « chargé de centraliser une importante documentation internationale et de la diffuser[68][68] CDH, 30 novembre 1930, p. 694. C’est le Russe Jacob...
suite». Néanmoins, certains silences entraînent des impatiences : par exemple quand Victor Basch tance le représentant de la Ligue polonaise à propos des prisonniers politiques[69][69] Séance du comité central, 22 octobre 1924 (BDIC,...
suite, ou lorsqu’Aline Ménard-Dorian « exprime le vœu que la Ligue bulgare reste moins passive vis-à-vis des actes d’arbitraire qui se commettent chaque jour en Bulgarie[70][70] CDH, 25 avril 1926, pp. 189-190. ...
suite ». A contrario, des associations forment des noyaux d’opposition à un gouvernement, ce qui entraîne leur interdiction : en 1927, les autorités yougoslaves dissolvent la Ligue yougoslave en raison de ses « visées communistes » et de sa « propagande illicite ». Le bureau de la LDH prend acte de cette déclaration, sans aucun commentaire[71][71] CDH, 30 mai 1928, p. 328. Voir aussi la lettre du président...
suite.

21 Mais ces dysfonctionnements n’empêchent pas la Fédération de se développer, comme le montre le troisième congrès de Bruxelles, du 26 au 27 juin 1926 — trois ans après le deuxième, au lieu des deux prévus par les statuts —, qui réunit vingt- quatre délégués, dresse un bilan de chaque association, prolonge les positions antérieures et débat des problèmes européens[72][72] À partir de rapports d’Alphonse Aulard et de...
suite. À cet égard, les différents rapports produits à l’occasion de chaque rassemblement exposent les réalisations des unes et des autres[73][73] CDH, 1er-15 avril 1938, pp. 199 et s. ...
suite. L’étude des congrès successifs permet de mesurer l’approfondissement, l’élargissement, le perfectionnement de l’instrument. De courroie de transmission et de réitération des interventions nationales, la FIDH est devenue une instance autonome de recours, soit d’emblée, soit de manière supplétive, mais aussi de proposition auprès des gouvernements comme des organes de la SDN. S’appuyant sur trois commissions — politique, juridique, et économique[74][74] En 1926, la première est composée de Victor...
suite — , se réunissant quatre ou cinq fois par an, elle agit par ses relais, les Français Henri Guernut et Aline Ménard-Dorian, le Hongrois Joseph Bano et l’Italien Ubaldo Triaca qui contactent Aristide Briand, Émile Vandervelde et Albert Thomas pour élaborer une « pièce d’identité internationalement reconnue au profit des émigrés politiques ».

22 Deuxième constat : l’expansion des ligues apporte beaucoup à la LDH, comme le prouve l’exemple de la Lega Italiana dei Diritti de l’Uomo (LIDU), qui condamne les « crimes fascistes » et analyse les caractères du totalitarisme mussolinien, participant ainsi à la prise de conscience, en France, de sa réalité. Structure d’accueil et de discussion pour les opposants antifascistes réfugiés, elle rassemble à la fin des années vingt quelque 70 sections et 3 000 ligueurs, tandis que Luigi Campolonghi est reçu par Raymond Poincaré ou Édouard Herriot[75][75] Cf. Eric Vial, LIDU, 1923-1934. Une organisation antifasciste...
suite. Mais la Fédération se heurte aux problèmes financiers : quand Jacob Rubinstein évoque devant le conseil l’édition d’un « bulletin résumant les vœux et les campagnes des différentes ligues et coordonnant les efforts [...] contre le fascisme et la dictature » avec seulement 5 000 francs en caisse pour un coût de 60 000 francs, la proposition est renvoyée à une commission[76][76] CDH, 30 août 1928, p. 498. ...
suite...

Cahiers des droits de l’Homme, 10 janvier 1936, page de titre et première page (Collections BDIC)

23 Il n’en demeure pas moins que, face à la montée en puissance des urgences, la FIDH rencontre rapidement ses limites pour secourir, tout en restant active pour défendre.

La FIDH face aux tensions des années trente : entre réflexion et action

24 Avant, mais plus encore avec la Grande Dépression qui touche la France, la question des étrangers devient prégnante : elle est liée à la rénovation d’un droit du travail que l’économiste et ligueur Maurice Milhaud appelle de ses vœux[77][77] « Le droit au travail et la durée de travail...
suite, souhait repris par Victor Basch lors du congrès de la FIDH de 1932[78][78] CDH, 20 janvier 1933, pp. 36-37. ...
suite. L’affirmation des droits économiques et sociaux revient à l’ordre du jour avec le rapport de l’avocat René Georges-Étienne pour le congrès de Dijon de la LDH, relatif aux « droits nouveaux de l’Homme et [à] l’adaptation de la Déclaration des droits ». Le projet est présenté comme collectif, voulu à la fois par la Ligue française et la FIDH dans le cadre d’une commission ad hoc, dans la continuation des travaux d’Alphonse Aulard. Il aboutit à une synthèse qui, en reprenant outre les suggestions de Gustave Rodrigues, Jean Marestan, Justin Sicard de Plauzoles, André Mandelstam, celles d’Albert Bayet, Victor Basch, Georges Bourdon, Émile Kahn, a été adoptée par le congrès international de la FIDH, tenu à Luxembourg (14-16 mars 1936), sous la présidence de Victor Basch, puis reprise par le même René Georges-Étienne devant celui de Paris (31 juillet-1er août 1937) qui expose les « signification et diffusion du complément à la Déclaration des droits de l’Homme[79][79] CDH, 1er-15 avril 1938, p. 208 et s. Pour son contenu, CDH,...
suite ».

25 Cependant, les vagues de réfugiés abordant les rivages de l’Hexagone posent aussi la problématique de leur asile et de leurs droits[80][80] Pour une vision générale, Michaël Marrus,...
suite. La Fédération avait consacré une séance entière sur ce point[81][81] Cf. la réunion du 30 mai 1925, CDH, 25 juillet 1925,...
suite et la LDH et la FIDH avaient ainsi conjointement rendu visite à Aristide Briand pour plaider la cause de Luigi Campolonghi en particulier, et des antifascistes italiens en général, notamment dans le Sud-Est[82][82] CDH, 10 mars 1927, p. 112 et l’intervention d’Henri...
suite, tandis que plusieurs ligueurs investissaient certaines structures internationales[83][83] Notamment pour plaider les cas russes ou arméniens...
suite. Dans le prolongement de son travail sur le statut des étrangers[84][84] CDH, 25 juillet 1925, p. 351 et s.  ; 25 septembre 1925,...
suite, la commission ad hoc continue ses études autour d’Arthur Fontaine, Marc Netz, Ubaldo Triaca et d’Henri Guernut et dévoile « le scandale des expulsions[85][85] CDH, 20 juillet 1929, p. 468 et les contributions de Guiseppe...
suite ».

26 Développant sa mission de dire et de demander le droit, la direction de la Ligue française réclame à la SDN un vrai statut pour les prisonniers politiques, tandis que la FIDH, à la suite de son congrès de 1931 qui, entre autres choses, avait exigé de ne pas refouler les réfugiés sans papiers, de généraliser le passeport Nansen, de ne pas appliquer les mesures restrictives aux immigrés économiques, estime urgentes plusieurs dispositions favorables aux émigrés politiques :

27 En l’espèce, l’organisation poursuit une entreprise commencée dans les années vingt[86][86] Dzovinar Kénovian, « Question de réfugiés,...
suite, notamment pour une délivrance moins parcimonieuse des visas : au-delà des protestations, la LDH et la FIDH aspirent à s’insérer dans des instances de décision, comme au conseil d’administration du Haut-Commissariat pour les Réfugiés allemands, sans résultats[87][87] Le congrès national de Nancy, Paris, LDH, 1934, pp. ...
suite, ce qui n’empêche pas certains ligueurs d’appartenir à ces instances, tel Jacob Rubinstein, membre du Comité consultatif des organisations privées conseillant le Haut-Commissariat pour les Réfugiés de Genève. Le congrès de Paris de la Fédération (24 décembre 1932) produit ainsi un rapport favorable de ce dernier[88][88] CDH, 20 janvier 1933, pp. 27-32. ...
suite. Cet effort pour aller à la source du droit n’empêche pas les deux associations de perfectionner leurs services, de la caution apportée à l’instruction du dossier, de la délivrance de l’attestation de réfugié à l’intervention auprès des autorités, sans oublier la médiatisation[89][89] Pour une illustration, la résolution du congrès...
suite.

28 Il faut dire que le droit d’asile traverse une crise depuis 1936, avec l’explosion d’une notion que la LDH et la FIDH veulent appliquer aux « Russes blancs », c’est-à-dire démocrates, et aux républicains espagnols. En 1935, la LDH et la FIDH avaient déposé un projet de loi rédigé par le député SFIO, avocat et conseil de la Ligue française, Marius Moutet, relatif à un statut des réfugiés « fixant leurs droits et obligations » et les mettant « à l’abri de l’arbitraire[90][90] CDH, 10 mars 1935, pp. 157-166 et 15 janvier 1937, pp. 60-63. ...
suite ». Des tensions émergent lors de l’ouverture de la conférence intergouvernementale, le 20 juin 1936, qui doit étendre le statut aux exilés allemands. Mais à côté de ces questions, il y a les enjeux d’accueil, alors que toutes les structures fondées avec la Ligue française et la FIDH ne suffisent pas pour tous ces proscrits des dictatures difficilement acceptés[91][91] Rita Thalmann, « L’immigration et l’opinion...
suite. Face aux pratiques coercitives des États[92][92] Cf. les travaux de Gérard Noiriel, dont La tyrannie...
suite, l’éclatement des associations et parfois leur disparition[93][93] Le Service juridique et social pour les réfugiés...
suite s’accompagnent de rumeurs de fusion entre la LDH et le Secours rouge, devenu le Secours populaire, alors que Victor Basch est approché par Jean Chauvet pour s’accompagnent de rumeurs de fusion entre la LDH et le Secours rouge, devenu le Secours populaire, alors que Victor Basch est approché par Jean Chauvet pour édifier un comité commun aux deux organisations[94][94] Cette galaxie associative est visible à travers les...
suite.

29 Il faut dire aussi que les vies des ligues nationales peuvent être éphémères, au gré des protagonistes, des contextes sociaux et des configurations politiques : bénéficiant du créneau horaire de la LDH, Jules Prudhommeaux, troisième secrétaire général après Jacques Kayser et César Chabrun, souligne, lors de l’émission radiopho-nique « La Voix de la Ligue » du 28 août 1937, la disparition des ligues polonaise, grecque et brésilienne, et plus largement les difficultés financières et humaines des associations nationales[95][95] CDH, 15 novembre 1937, pp. 730-732. ...
suite.

30 Le congrès de la FIDH évoqué plus haut illustre aussi ce qui peut apparaître comme une impuissance, mais qui relève d’une forme de résistance : si la SDN s’attache plus ou moins aux minorités et aux réfugiés, elle demeure pusillanime face aux dictateurs et à leurs coups de force en Éthiopie ou en Espagne. Pourtant, à l’image de la LDH, la Fédération tente d’analyser par les plumes et les voix de Jules Prudhommeaux et d’Henri Guernut « la défense de la démocratie contre les ingérences étrangères », tandis que le rapport de René Georges-Étienne évoque à nouveau les notions de « protection internationale[96][96] Celle-ci avait déjà fait l’objet d’une...
suite » et de « collectivité internationale » et qu’un délégué russe craint, contre ses collègues, « un danger d’alliance entre la Russie néo-fasciste et l’Allemagne hitlérienne[97][97] CDH, 1er-15 avril 1937, p. 210, et la résolution finale...
suite ».

31 L’absence de sources, en l’état actuel de nos repérages, ne permet pas de suivre la présence voire l’existence de la FIDH jusqu’en 1940, mais il est probable que celle-ci a subi le même sort que la Ligue française, avec la saisie de ses archives, alors qu’à l’issue du congrès de 1937, la Ligue tchécoslovaque propose de réunir le prochain congrès de 1938 dans son pays...

32 On a vu que la LDH ne se réduit pas aux questions relevant de la République française, mais se trouve immergée dans un univers polycentrique : son champ d’action est relayé par les réseaux, singulièrement ceux des politiques du Bureau international du Travail, des juristes internationalistes et des sociologues réformateurs — William Oualid, Arthur Fontaine, Boris Mirkine-Guetzevitch, Roger Picard, Célestin Bouglé... —, des milieux genevois — le professeur d’Histoire Jules Prudhommeaux, fondateur de La Paix par le Droit, secrétaire général de la Fédération des Associations françaises pour la SDN, fut le secrétaire général de la FIDH — et/ou des loges franc-maçonnes — l’instituteur et ligueur d’Orléans puis de Paris, Pierre Gueutal, franc-maçon, s’occupe de la trésorerie de la FIDH à la veille de la Seconde Guerre mondiale peu ou prou liés — qui plongent dans une société civile internationale éclairée. Progressivement, le droit naturel de tout homme, qu’elle défend dans et hors des frontières nationales, fondement et critère du droit positif, donne sens et force à un droit international en pleine élaboration et aux systèmes juridiques des États souvent lacunaires, parce qu’il formule une exigence que l’on retrouve avec la FIDH, prélude à un droit d’ingérence avant la lettre.

33 Si celle-ci ne peut être comparée à la Croix-Rouge et n’est pas encore l’ONG que l’on connaît aujourd’hui, elle fait figure, incontestablement, dans des environnements à historiciser, de République des droits qui annonce des textes — que l’on songe à la Déclaration universelle des droits de l’Homme pour la rédaction de laquelle le ligueur René Cassin a joué un rôle non négligeable —, des structures — comme Amnesty International ou Human Rights Watch, avec une différence notable, originale et originelle, puisque la FIDH, au mandat général et donc à vocation universelle, s’attache à tous droits de l’Homme, civils et politiques, mais aussi économiques et sociaux, et encore culturels, selon une vision d’un Homme in situ. La FIDH participe de la sorte à l’individualisation de la catégorisation du réfugié et, plus globalement, à la réflexion sur la place de l’étranger dans un monde où les cadres nationaux se brisent et par conséquent à faire de l’Homme et des hommes des sujets de droit(s)[98][98] Pour une vision plurielle de la Ligue française sur...
suite.

34 En cela, la FIDH se démarque de certaines organisations précitées : association civique, elle intervient dès que les droits et libertés, individuels ou collectifs de tout citoyen et, au-delà, de tout homme sont menacés. Sans méconnaître la souffrance des victimes, la FIDH se porte ainsi sur le terrain des droits subjectifs opposables aux États et à la Société des Nations, alors qu’après l’émergence d’un droit humanitaire, une protection internationale des droits de l’Homme se construit progressivement, via la mise en place d’un système normatif[99][99] Danièle Lochak, « L’humanitaire, les droits...
suite. En cela, et dès l’entre-deux-guerres, l’œuvre de la FIDH le montre, ces deux branches ne s’excluent pas l’une et l’autre, mais se superposent et se complètent, avec des contours parfois souples qui illustrent la porosité voire la plasticité de frontières dressées par les observateurs, mais dépassées par les acteurs.

35 Finalement, suivant l’exemple de la LDH, laquelle a étendu ses champs d’investigation et de revendication juridique aux différentes générations de droit, la FIDH ne se restreint pas aux droits civils. Au contraire, elle s’empare par exemple des droits économiques et sociaux, dépasse la « politique de la pitié », selon la formule d’Hannah Arendt[100][100] Hannah Arendt, Essai sur la Révolution, Paris, Gallimard,...
suite, pour aller vers une politique de la justice en pointant l’inaction des pouvoirs publics ou, à tout le moins, leurs manques, leurs impasses, leurs dénis, sur des cas individuels ou sur des causes principielles.

36 E. N.

Annexe

Annexe

Statuts de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (1922)

37 Article premier. — Entre les associations ci-après : Ligues des droits de l’Homme allemande, arménienne, bulgare, chinoise, danoise, française, espagnole, grecque, polonaise et russe, adhérant aux présents statuts, il est formé une Fédération internationale des Ligues pour la défense de l’Homme et du Citoyen.

38 Art. II. — La Fédération comprendra les Ligues nationales qui adhéreront aux présents statuts et qui seront admises par un vote du Congrès fédéral à la majorité prévue à l’article V.

39 Il ne pourra y avoir qu’une Ligue adhérente par nation indépendante en fait, sauf vote contraire du Congrès.

40 L’admission provisoire pourra être prononcée par le Conseil fédéral pour les Ligues réunissant les conditions ci-dessus prescrites.

41 Art. III. — Le but de la Fédération est de répandre et de réaliser dans tous les pays les principes de justice, de liberté, d’égalité et de souveraineté populaire issus des déclarations françaises des droits de l’Homme de 1789 et de 1793.

Bulletin des droits de l’Homme, 1er janvier 1919, page de titre (Collections BDIC)

42 Art. IV. — Le siège de la Fédération est à Paris, au siège de la Ligue française des droits de l’Homme.

43 Le secrétaire de la Fédération sera, jusqu’à décision différente du Congrès, celui de la Ligue française.

44 Art. V. — La Fédération tiendra, tous les deux ans au moins, un Congrès qui réunira les délégués des différentes Ligues existantes.

45 Les votes auront lieu par mandat. Chaque Ligue nationale aura deux mandats, plus un mandat par 20 000 cotisants ou fraction de 20 000.

46 Art. VI. — Dans l’intervalle du Congrès, la Fédération sera administrée par un Conseil composé d’autant de membres permanents qu’elle comptera de Ligues, chaque Ligue désignant son délégué et celui-ci pouvant se faire remplacer par un autre membre de la Fédération.

47 Art. VII. — Chaque Ligue contribuera aux dépenses de la Fédération par une contribution fixe et par une contribution proportionnelle au nombre de ses membres.

48 Le budget de la Fédération et la part contributive de chaque Ligue seront votés par le Congrès, sur proposition et, jusqu’au prochain Congrès, par le Conseil.

49 Art. VIII. — Le Conseil a pouvoir pour régler, sous réserve d’appel devant le Congrès, tout conflit qui lui serait soumis entre les Ligues diverses.

50 Art. IX. — Le Conseil fixera la date, le lieu et l’ordre du jour des Congrès. Le Congrès, à la majorité des deux tiers, pourra modifier l’ordre du jour.

51 Art. X. — Le Congrès seul a qualité pour réviser les présents statuts.

52 Cahiers des droits de l’Homme, 25 juin 1922, p. 305.

Notes

[1] Nous reprenons la formule de Jules Prudhommeaux, « des temps meilleurs viendront, d’où naîtra la Justice », CDH, 15 novembre 1937, p. 732.

[2] Cf. notre article « La Ligue des droits de l’Homme : une politique du Droit et de la Justice dans le premier vingtième siècle », Jean Jaurès cahiers trimestriels, n° 141, juillet-septembre 1996, pp. 29-48, et notre thèse, La Ligue des droits de l’Homme, une association en politique, 1898-1940, IEP de Paris, 2005, 1349 p., à paraître chez Fayard.

[3] Emmanuel Naquet, « La Ligue des droits de l’Homme. De la défense de l’individu à la défense des peuples ? (1898-1919) », Lendemains, n° 89, s. la dir. de François Beilecke et d’Hans Manfred Bock, 1998, pp. 14-27, et « Guerre et droit. L’inconciliable ? L’exemple de la Ligue des droits de l’Homme de l’avant à l’après 1914 », Mil neuf cent, revue d’histoire intellectuelle, n° 23, 2005, pp. 93-110. Plus largement, cf. Verdiana Grossi, Le pacifisme européen, 1889-1914, Bruxelles, Bruylant, 1994.

[4] Bulletin officiel de la Ligue des droits de l’Homme [désormais BOLDH] , 1er mars 1901, pp. 169 et s.

[5] BOLDH, 31 juillet 1908, pp. 1361 et s.

[6] Emmanuel Naquet, « La Société d’études documentaires et critiques sur la guerre. Ou la naissance d’une minorité pacifiste au sein de la Ligue des droits de l’Homme », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 30, s. la dir. d’Emmanuel Naquet et de Nicolas Offenstadt, janvier-mars 1993, pp. 6-10, et « Entre justice et patrie : la Ligue des droits de l’Homme et la Grande Guerre », Le Mouvement social, n° 183, s. la dir. de Madeleine Rebérioux, avril-juin 1998, pp. 93-109.

[7] Voir la contribution- témoignage de Patrick Baudoin qui porte surtout sur l’après-Seconde Guerre mondiale, « La FIDH, première ONG de défense des droits de l’Homme », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 72, s. la dir. de Martine Lemaitre et d’Emmanuel Naquet, octobre-décembre 2003, pp. 36-39.

[8] Pour une mise en perspective sur le siècle précédent, voir les « Réflexions liminaires à propos des interventions des puissances européennes au XIXe siècle » de Davide Rodogno, Relations internationales, « Droits de l’Homme et relations internationales - 1 », n° 131, automne 2007 (juillet-septembre), pp. 9-25.

[9] Comité central, 2 mai 1919, Bulletin des droits de l’Homme [dorénavant BDH], 1er-15 août 1919, pp. 705-706.

[10] BDH, 1er mai 1919, pp. 356 et s.

[11] BOLDH, janvier 1916, pp. 1-64.

[12] BDH, 1er novembre 1918, pp. 699-742.

[13] BOLDH, 1er septembre 1915, p. 287 et septembre 1916, pp. 458-459, séance du comité central du 22 mai.

[14] Cf. le long et dense rapport censuré, concluant à la restauration de son indépendance (BOLDH, juin 1916, pp. 321-350) et la résolution du comité (ibid., 21 février 1916, p. 379).

[15] BOLDH, septembre 1916, pp. 470-472.

[16] Voir la lettre du 23 octobre 1915 envoyée par Ferdinand Buisson et Victor Bérard, délégué des comités franco-arméniens et directeur de Pro Armenia, au président Wilson et la réponse du secrétariat d’État américain (BOLDH, mai 1916, pp. 295-296). Une délégation arménienne est reçue par le comité central le 31 juillet 1916 (BOLDH, janvier 1917, pp. 46-48).

[17] BDH, 1er-15 janvier 1918, p. 44.

[18] BOLDH, juin 1916, p. 370 et juillet-août 1916, p. 399 et 1er-15 juin 1917, pp. 435-439.

[19] Cf. les décisions et enquêtes du comité (BOLDH, 1er juillet 1915, p. 224, 1er-15 décembre 1915, p. 448, février-mars 1916, pp. 100, 102 et 104). Voir aussi le discours de Gabriel Séailles « Pour les volontaires juifs » (BOLDH, février-mars 1916, pp. 66-71).

[20] BOLDH, 15 janvier 1917, p. 110, 1er-15 avril 1917, p. 322 et BDH, 15 janvier 1919, p. 89.

[21] Cahiers des droits de l’Homme [désormais CDH], 5 mai 1920, pp. 14-21 et 25 décembre 1921, p. 558, ordres du jour des 5 décembre 1921 (10 janvier 1922, p. 16) et 27 février 1922 (10 mars 1922, p. 141), article sur « la libération de l’Albanie » (20 septembre 1920, pp. 9-10) et résolution du 27 juin 1921 (10 juillet 1921, pp. 306-307).

[22] Séance du comité directeur, 10 juillet 1899 (Archives privées de la LDH, compte-rendu manuscrit, p. 119) et BOLDH, 15 mai 1901, pp. 380-383. Ligue au dynamisme fluctuant qui reprend ses activités après le conflit (CDH, 10 janvier 1926, p. 14 ; 25 janvier 1926, p. 40 ; 25 avril 1926, p. 190 et BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58).

[23] BOLDH, 1er-15 juin 1917, pp. 417-428.

[24] Séance du comité central, 27 septembre 1915 (BOLDH, mai 1916, p. 279) et BOLDH, septembre 1916, p. 467. Henri Guernut évoque une refondation autour de Théofilo Braga, président honoraire, Magalhaes Lima, président, Carlos de Lemos, secrétaire (CDH, 25 janvier 1921, p. 40 et 25 mai 1922, p. 255), interrompue par le coup d’État de 1921 puis reprise (CDH, 15 mai 1926, p. 232 et BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/60).

[25] BOLDH, 1er août-15 septembre 1917, p. 559. En 1927, l’American Civil Liberties Union demande son affiliation à la FIDH (CDH, 25 février 1927, p. 82 et 20 novembre 1927, p. 532), Mme Löventhal-Mardfin en prenant la tête (30 août 1928, p. 497). René de Marmande en dresse le bilan sociologique et politique (2 200 cotisants et 5 000 sympathisants au 10 mars 1930, pp. 152-154).

[26] BDH, 15 novembre-1er décembre 1918, p. 798 et 1er-15 avril 1919, p. 304.

[27] BDH, 1er-15 août 1919, pp. 693-694, séance du 11 avril 1919.

[28] CDH, 10 janvier 1921, p. 12 et 25 juin 1921, p. 282. Créée grâce à Ledniski et Krakowski. Voir aussi BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/60.

[29] CDH, 25 mai 1922, p. 255. Elle est dirigée par Ganev.

[30] La première est fondée par Me Eddé, devenu son secrétaire (BOLDH, 15 octobre 1909, p. 1248). Pour la seconde, cf. BOLDH, 15 mai 1909, p. 600.

[31] BOLDH, juillet-août 1916, p. 406. Fondée en 1913 par l’universitaire Luis Simarro, grande figure franc-maçonne, créateur du parti réformiste et proche d’Aline Ménard-Dorian et d’Albert Thomas (CDH, 25 juillet 1921, p. 333). Voir aussi Jean-Marc Delaunay, « La Ligue des défense des droits de l’homme et du citoyen et les affaires espagnoles au début du XXe siècle », Relations internationales, n° 131, op. cit., pp. 27-38.

[32] BOLDH, juillet-août 1916, p. 406. Fondée en 1913 par l’universitaire Luis Simarro, grande figure franc-maçonne, créateur du parti réformiste et proche d’Aline Ménard-Dorian et d’Albert Thomas (CDH, 25 juillet 1921, p. 333). Voir aussi Jean-Marc Delaunay, « La Ligue des défense des droits de l’homme et du citoyen et les affaires espagnoles au début du XXe siècle », Relations internationales, n° 131, op. cit., pp. 27-38. BOLDH, mai 1916, pp. 279-280. Sur son activité, BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58. Après guerre, elle est réorganisée autour de son président, Miguel de Unamuno, vice-recteur de l’Université de Salamanque, et de ses vice-présidents : Manuel Pedregal, député réformiste ; Augusto Barcia, député indépendant, rédacteur à La Libertad ; Alvaro de Albornoz, avocat, ancien député républicain, rédacteur au Libéral et à la Vida Nueva ; Domingo Barnès, directeur de la Revue de Pédagogie. Un comité soutient la LEDH, où l’on retrouve les professeurs Leoppoldo Palacèos, Luis de Zulneta, Fernando de Los Rios, Besteiro, Alomar, Machado, Garcia del Real, Camillo Garcia, Marti Jara, Fernandez de Velasco ; l’ancien ministre Salvatta ; les anciens députés républicains Castrovido et Menendez Pallarès ; l’ancien préfet de Barcelone Portella ; l’ancien sous-secrétaire d’État Elioretta ; Fabra Ribas et Manuel Pedroso, rédacteur au Heraldo de Madrid (CDH, 25 mars 1922, p. 163).

[33] CDH, 25 mai 1922, p. 255. Les seize dossiers conservés ont trait aux années 1930-1938 (comptes-rendus de séance, lettres de convocation, congrès de 1937, interventions), le fonds étant silencieux sur les conditions de fondation de la FIDH (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/54).

[34] Sur ce dernier, voir Rita Thalmann, « Helmut von Gerlach. Itinéraire singulier d’un hobereau prussien. Du nationalisme antisémite au pacifisme de gauche », Sexe et Race, t. 9, Paris, Publications de l’Université Paris VII-Denis Diderot, pp. 51-64, ainsi que son autobiographie dédiée à Aline Ménard-Dorian (Erinnerungen eines Junkers, Berlin, Verlag Welt am Montag, 1925) dont des extraits sont publiés dans La Vie des Peuples (mai 1925, p. 29 et s.). Sur la Ligue allemande, notre thèse, p. 453 et s., le rapide historique dressé par le professeur S. Marck qui souligne le rôle des fondateurs, Helmut von Gerlach, le comte Arco, Otto Lehmann-Russbüldt et Albert Einstein, dès 1915 (CDH, 1er-15 avril 1938, pp. 198-199), à compléter par le Fonds LDH, F Rés. 798/55 à 57, 31 dossiers).

[35] Représentée par Alexandre Khatissian (Fonds LDH, F Rés. 798/58, 2 dossiers).

[36] Délégation d’une ligue assez dynamique emmenée par D. Karadjoff et N. Nicolaeff (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58, 6 dossiers).

[37] Sur sa faible activité, cf.BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/60, 1 dossier.

[38] Délégation de démocrates réfugiés menée par Ossip Minor. En 1924, un bureau est constitué, présidé par Nicolas Avxentieff, entouré de trois vice-présidents — Paul Milioukov, Ossip Minor, Jacob Rubinstein et N.-B. Tchaïkowsky et d’un secrétariat général avec Boris Mirkine-Guetzévitch (CDH, 25 juin 1924, p. 318). La création d’une Ligue russe avait été tentée par le comte Stanislas Skarzynski en septembre 1908 (BOLDH, 31 octobre 1908, pp. 1786-1787). Les archives revenues de Moscou n’ont conservé que deux dossiers... Effet de leur reclassement par les Soviétiques ? (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/60).

[39] Les archives déposées à la BDIC n’ont laissé aucune empreinte (Fonds LDH, F Rés. 798/54-60)

[40] La Ligue polonaise semble avoir été fondée en 1922 par le sénateur socialiste Stanislas Posner (CDH, 1er-15 avril 1938, p. 202).

[41] Un projet est évoqué par le Dr B. Reber dès le printemps 1908 (BOLDH, 31 mai 1908, pp. 698-699). A-t-il abouti ? Selon un autre témoignage, la Ligue suisse n’aurait été (re ?) créée qu’en 1929 (CDH, 1er-15 avril 1938, p. 203) et semble avoir été active ((BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/60, 5 dossiers).

[42] Assez influente, semble-t-il (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/60, 5 dossiers).

[43] La lettre du 24 janvier 1924 (BNF, département des Manuscrits, NAF 18.860, Papiers Paul Boyer, XIV, correspondance V, f. 398) souligne le rôle d’Ivan-Jean Djonovitch, ancien député à la Constituante et directeur du journal Glogvik. Les archives n’en comportent pas de trace ((BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/54-60).

[44] CDH, 10 juin 1922, p. 280.

[45] CDH, 25 juin 1922, pp. 301 et 307.

[46] CDH, 30 novembre 1930, p. 720 et BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798.

[47] À l’exception d’une Ligue argentine (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58, 1 dossier).

[48] Pour cette dernière, voir les CDH, 10 mars 1926, p. 112 et le dossier in BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58.

[49] CDH, 10 juin 1922, p. 267. Victor Basch insiste pour que l’accord avec les « forces populaires et prolétariennes » soit mentionné, tandis que Pierre Renaudel souhaite que le manifeste « soit fait au nom des principes des droits de l’Homme et non uniquement en faveur de la paix ». Participent au meeting, côté français, Ferdinand Buisson, Alphonse Aulard, Victor Basch, Gabriel Séailles, André-Ferdinand Herold, Henri Guernut, Aline Ménard-Dorian, Edmond Besnard, Paul d’Estournelles de Constant, Fernand Corcos, Henri Gamard, Émile Kahn, Jacques Hadamard, Léon Martinet, Mathias Morhardt, Pierre Renaudel, le général Sarrail et le Dr Sicard de Plauzoles. Marc Sangnier y prend la parole.

[50] Sur leur action dans les années trente, cf.BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58-59 (4 dossiers au total).

[51] CDH, 25 février 1923, p. 84 ; 25 décembre 1923, p. 568. Une seconde ligue ayant été créée notamment par Émile Vandervelde, les deux associations fusionnent en 1927 sous la présidence de Maurice Wilmotte ( CDH, 20 novembre 1927, p. 532).

[52] CDH, 5 octobre 1923, p. 453 et 10 septembre 1923, pp. 404-405. La Ligue polonaise entend lutter contre des mesures antisémites prises par l’État polonais.

[53] Cf. les comités centraux des 3 juillet 1922, 15 octobre et 19 novembre 1923 (CDH, 10 novembre 1922, pp. 527-528, 10 décembre 1923, pp. 540-541). Célestin Bouglé évoque la possible transformation de l’Union of Democratic Control en Ligue anglaise ( CDH, 10 janvier 1926, p. 11, 10 février 1926, p. 59). Une branche est créée dans la décennie suivante (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58, 2 dossiers) à la suite d’une première initiative du professeur Mantoux (BOLDH, septembre 1916, p. 465).

[54] CDH, 25 septembre 1922, p. 463.

[55] CDH, 25 octobre 1923, p. 473. La première est résidée par le sociologue, socialiste et pacifiste Rudolf Goldscheid ( CDH, 30 octobre 1931, p. 646 et BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/58, 2 dossiers). Si les archives ne comportent aucun écho des interventions de la deuxième, pour la troisième, voir F Rés. 798/58 (6 dossiers).

[56] Est ainsi ajouté à l’article III des statuts de la FIDH : « Elle défend, en quelque pays que ce soit, les victimes, individuelles ou collectives, de l’injustice et de l’arbitraire ; elle défend le droit des peuples et les droits des minorités ; elle travaille à l’organisation de la paix » (CDH, 25 novembre 1923, p. 514).

[57] CDH, 25 novembre 1923, pp. 507-518 et 20 novembre 1927, pp. 531-543. Relations assez discontinues dans les premiers temps : une seule séance, semble-t-il, en 1924 ( CDH, 25 avril 1924, pp. 210-211), ce qui explique le désir d’Aline Ménard-Dorian « de voir s’établir une union plus étroite » ( CDH, 30 janvier 1925, p. 65).

[58] Dont la Ligue haïtienne fondée en 1924 et dirigée par l’ancien sénateur L.-C. Hérisson, l’ancien directeur de l’École nationale de Médecine H. Périgord, le normalien Windsor Bellegarde, l’industriel Georges Jacob et l’ancien consul à New York André Fraubert ( CDH, 20 décembre 1924, p. 626). Ou encore la Ligue roumaine présidée par l’ancien député de Bessarabie Basile Stroesco, entouré de deux vice-présidents, le journaliste C. Mille et l’avocat (Aurel ?) Dobresco, et d’un secrétaire général, l’ancien député C.-G. Costa-Foru ( CDH, 25 janvier 1924, p. 42).

[59] Par exemple l’ancien ministre du cabinet Karolyi, devenu le président de la Ligue hongroise ou Otto Lehmann-Russbüldt, secrétaire de la Ligue allemande ( CDH, 25 février 1924, p. 87 et 10 mai 1925, p. 231).

[60] CDH, 20 novembre 1927, p. 532. En 1928, avec 5 000 F en caisse, elle veut éditer un bulletin dont le coût est évalué à 60 000 F... ( CDH, 25 août 1928, p. 498).

[61] Célestin Bouglé, La Dépêche de Toulouse, 26 octobre 1929.

[62] Émile Vandervelde, Souvenirs d’un militant socialiste, Paris, Denoël, 1939, pp. 123-128.

[63] CDH, 10 novembre 1929, pp. 735-736. Voir aussi les souvenirs d’Harry Kessler, In the twenties, introduction d’Otto Friedrich, traduction de Charles Kessler, New York-Chicago-San Francisco, Rinehart and Winston, 1991, pp. 144 et s.

[64] Ceux du Guépéou, par exemple ( CDH, 30 novembre 1930, p. 694).

[65] CDH, 25 juin 1925, pp. 299-300 ; 25 juillet 1925, p. 354 ; 30 juillet 1928, p. 455 ; 20 mai 1929, p. 331.

[66] Par exemple pour les membres de la Ligue haïtienne ( CDH, 10 juin 1925, p. 281 ; 25 juillet 1925, p. 354 ; 10 décembre 1927, p. 593), ou de la Ligue bulgare dont les réunions sont interdites et dont la correspondance ouverte (20 novembre 1927, p. 532).

[67] CDH, 20 décembre 1930, p. 757.

[68] CDH, 30 novembre 1930, p. 694. C’est le Russe Jacob Rubinstein qui gère la trésorerie et Jacques Kayser qui centralise.

[69] Séance du comité central, 22 octobre 1924 (BDIC, Fonds LDH, F Rés. 798/7).

[70] CDH, 25 avril 1926, pp. 189-190.

[71] CDH, 30 mai 1928, p. 328. Voir aussi la lettre du président de la Ligue bulgare, Ganev, adressée à Aline Ménard-Dorian ( CDH, 10 juillet 1926, p. 329), ou encore les réactions étonnées de plusieurs délégués et de Ferdinand Buisson au vu des rapports réalisés pour le IVe congrès de la FIDH ( CDH, 20 novembre 1927, p. 542).

[72] À partir de rapports d’Alphonse Aulard et de Roger Picard ( CDH, 25 septembre 1926, pp. 411 et s.).

[73] CDH, 1er-15 avril 1938, pp. 199 et s.

[74] En 1926, la première est composée de Victor Basch (président), Maurice Wilmotte (vice-président), Alphonse Aulard, Nicolas Avxentieff, Pierre Renaudel, Henri Guernut, Célestin Bouglé, Théodore Ruyssen, Cipriano Facchinetti et Michel Karolyi ; la deuxième, de Gaston Jèze (président), Marius Moutet et Jacob Rubinstein (vice-présidents), Claudio Treves, Guiseppe Emanuele Modigliani, Wieland, Starnik, Boris Mirkine-Guetzévitch ; la troisième, de Guiseppe Nitti (président), Tamàs (?) Szende (vice-président), Maxime Leroy, Roger Picard et Zagorsky ( CDH, 20 novembre 1927, p. 531).

[75] Cf. Eric Vial, LIDU, 1923-1934. Une organisation antifasciste en exil, la Ligue italienne des droits de l’Homme, de sa fondation à la veille des Fronts populaires, thèse de doctorat d’histoire, dact., s. la dir. de Madeleine Rebérioux, ÉHESS, 1985, partiellement reprise dans « La Ligue italienne des droits de l’Homme (LIDU), de sa fondation à 1940 », Les Italiens en France de 1914 à 1940, Rome, École française de Rome et Éd. de Broccard, 1986, pp. 407-430 et dans « La Ligue française des droits de l’homme et la LIDU, son homologue italienne, organisation d’exilés antifascistes dans l’entre-deux-guerres », Le Mouvement social, n° 183, op. cit., pp. 119-134. À compléter par Luigi Campolonghi, une vie d’exil (1876-1944), Paris, CEDEI et CIRCÉ, 1989, Lidia Campolonghi, La vie d’une femme antifasciste, [à compléter], Centro editoriale toscano, 1995, par le récit de l’itinéraire du militant de Michel Dreyfus dans le Maitron, version cédérom et par BOLDH, 15 avril 1909, p. 457, CDH, 10 janvier 1926, p. 12, 10 novembre 1929, p. 738, BDIC, Fonds LDH, F Δ Rés. 798/59 (19 dossiers) et notre thèse, op. cit., p. 467 et s. Voir aussi Carmela Maltone, Exil et identité, les antifascistes italiens dans le Sud-Ouest, 1924-1940, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2006.

[76] CDH, 30 août 1928, p. 498.

[77] « Le droit au travail et la durée de travail », CDH, 30 janvier 1933, pp. 51-56.

[78] CDH, 20 janvier 1933, pp. 36-37.

[79] CDH, 1er-15 avril 1938, p. 208 et s. Pour son contenu, CDH, 20 mai 1936, p. 327 et nos annexes.

[80] Pour une vision générale, Michaël Marrus, Les exclus : les réfugiés européens au XXe siècle, Paris, Calmann-Lévy, 1986, Paul Frings, Das Internationale Flüchtlings-Problem (1919-1950), Francfort, Verlag der Frankfurter Hefte, 1951 et, pour une étude de cas, Vicki Caron, Uneasy Asylum. France and the Jewish Refugee Crisis, 1933-1942, Standford, Stanford University Press, 1999.

[81] Cf. la réunion du 30 mai 1925, CDH, 25 juillet 1925, pp. 351-352.

[82] CDH, 10 mars 1927, p. 112 et l’intervention d’Henri Guernut (CDH, 10 décembre 1927, pp. 591-592).

[83] Notamment pour plaider les cas russes ou arméniens (Archives de la SDN, Fonds mixte Nansen, C1470, LSC.1-1928).

[84] CDH, 25 juillet 1925, p. 351 et s. ; 25 septembre 1925, p. 450, l’article sur le droit d’asile de Jacob Rubinstein, vice-président de la Ligue russe, complété par une note d’Alceste de Ambris, secrétaire de la Ligue espagnole (10 novembre 1931, pp. 658-661) et la résolution du conseil de la FIDH ( CDH, 20 décembre 1931, p. 750).

[85] CDH, 20 juillet 1929, p. 468 et les contributions de Guiseppe Nitti sur « Le droit d’expulsion » et de Jacob Rubinstein sur « Le droit d’asile » (10 novembre 1931, pp. 658-661).

[86] Dzovinar Kénovian, « Question de réfugiés, droits de l’Homme : éléments d’une convergence pendant l’entre-deux-guerres », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 72, op. cit., pp. 40-49.

[87] Le congrès national de Nancy, Paris, LDH, 1934, pp. 177-184.

[88] CDH, 20 janvier 1933, pp. 27-32.

[89] Pour une illustration, la résolution du congrès des 14-16 mars 1936 de la FIDH ( CDH, 20 mars 1936, p. 189).

[90] CDH, 10 mars 1935, pp. 157-166 et 15 janvier 1937, pp. 60-63.

[91] Rita Thalmann, « L’immigration et l’opinion publique en France de 1933 à 1936 », La France et l’Allemagne, 1932-1936, Paris, CNRS, 1980, pp. 149-172, « Les réfugiés du IIIe Reich : un cas particulier de l’immigration dans la France des années trente », Combat pour la diaspora, n° 18-19, 4ème trimestre 1986, pp. 37-46, et Ralph Schor, « L’opinion française et les réfugiés d’Europe centrale », in De l’exil à la résistance. Réfugiés et immigrés d’Europe centrale en France, Paris, Arcantère, 1989, pp. 27-41.

[92] Cf. les travaux de Gérard Noiriel, dont La tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy, 1991 et État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2001.

[93] Le Service juridique et social pour les réfugiés allemands qui fonctionnait sous le contrôle de la Ligue allemande est ainsi contraint d’interrompre son activité début septembre 1938... ( CDH, 1er-15 octobre 1938, p. 594).

[94] Cette galaxie associative est visible à travers les fonds conservés par la BDIC : sans compter les groupements antiracistes et/ou antifascistes, la LDH et la FIDH entretiennent une correspondance plus ou moins dense et régulière avec près d’une centaine d’organisations (F Rés. 798/61 à 66).

[95] CDH, 15 novembre 1937, pp. 730-732.

[96] Celle-ci avait déjà fait l’objet d’une étude du juriste André Mandelstam ( CDH, 10 décembre 1931, pp. 723 et s.) reprise au congrès de Paris du 24 décembre 1932, CDH, 20 janvier 1933, pp. 33-34).

[97] CDH, 1er-15 avril 1937, p. 210, et la résolution finale pp. 230-231.

[98] Pour une vision plurielle de la Ligue française sur la question, cf. Emmanuel Naquet, « L‘ Autre dans la réflexion théorique et la mise en pratique juridique en France dans les années 1890-1920. L’exemple de la Ligue des droits de l’Homme », communication au colloque international « La République et son droit, 1870-1930 » organisé à Besançon par le Laboratoire des sciences historiques/EA 2273 (Université de Franche-Comté), s. la dir. d’Annie Stora-Lamarre, de Jean-Louis Halpérin et Frédéric Audren, Besançon, 19-20 novembre 2008, à paraître aux Presses universitaires de Franche-Comté.

[99] Danièle Lochak, « L’humanitaire, les droits de l’Homme et le politique », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 72, op. cit., pp. 53-60. Voir aussi Les droits de l’Homme, La Découverte (coll. « Repères »), 2002, ainsi que Patricia Buirette, , la Découverte (coll. « Repères »), 1996.

[100] Hannah Arendt, Essai sur la Révolution, Paris, Gallimard, 1967, pp. 82 et s.

Résumé

Au-delà de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’est attachée à « la vie sociale des collectivités » (Ludovic Trarieux) et aux « crimes de lèse-humanité (Francis de Pressensé). S’adossant aux Lumières, aux déclarations, au kantisme cher à Victor Basch et au solidarisme, elle participe en 1922 à la fondation de la Ligue internationale des droits de l’Homme, devenue la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme et actuellement la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). Avec l’avènement des totalitarismes et autres dictatures, la FIDH cherche à penser les législations nationales en termes de droits face à l’urgence également humanitaire. Ainsi l’une des plus anciennes organisations non gouvernementales (ONG), animée par Aline Ménard-Dorian et devenue un forum civique, concourt avec des limites, des échecs et des réussites, à la formation d’une communauté internationale qui s’exprime autour de quelques élites européennes. De manière originale, pendant l’entre- deux-guerres cette ONG pose la problématique de l’universalité des droits de l’Homme dans l’unicité de l’humanité : elle est donc, avec la LDH, à l’initiative de textes qui serviront de base à la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948. S’appuyant sur les différentes associations adhérentes et sur des universitaires et des juristes, et surtout sur la LDH, elle travaille les notions d’égalité et de justice pour les minorités, singulièrement religieuses, comme pour les individus. C’est pourquoi, elle se transforme en instance de recours et agit auprès de la Société des Nations, davantage pour défendre les réfugiés et autres exilés que pour les secourir.

PLAN DE L'ARTICLE

• Aux origines de la FIDH était la LDH...
• Développement et structuration de la FIDH
• La FIDH face aux tensions des années trente : entre réflexion et action
• Statuts de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (1922)
• Annexe

POUR CITER CET ARTICLE

Emmanuel Naquet « L'action de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) entre les deux guerres », Matériaux pour l’histoire de notre temps 3/2009 (N° 95), p. 53-64.
URL : www.cairn.info/revue-materiaux-pour-l-histoire-de-notre-temps-2009-3-page-53.htm.