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2016/2 (n° 71)


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Résumé

Français

Aux iv e et v e siècles, les populations juives réparties en foyers de peuplement dans de nombreuses provinces orientales et occidentales de l’Empire romain fournissent un exemple type d’entités diasporiques ne fonctionnant pas selon un modèle civique. Ceci n’empêcha pas le pouvoir romain de qualifier leurs règles, construites autour des prescriptions de la Torah, de leges ou de consuetudines, ce qui prouve qu’il leur reconnut la qualité de véritables sources du droit. Néanmoins, les lois impériales qui conservent la trace de litiges relatifs à des conflits de lois ou de juridictions suggèrent que, du point de vue romain, les lois juives étaient revêtues d’une auctoritas que l’empereur, souverain en matière législative, pouvait admettre ou rejeter. En outre, quand elles étaient formellement autorisées, c’était en qualité de simples privilèges. Les tribunaux juifs quant à eux (principalement les cours communautaires des synagogues et des villages) ne reçurent pas d’autonomie juridictionnelle mais furent assimilés, par fiction juridique, à des cours d’arbitrage romaines. L’étude entend aussi débrouiller les différents raisonnements qui présidèrent aux choix, en apparence anarchiques, des divers vocables – us, mos, consuetudo, lex, religio, superstitio – utilisés dans les lois impériales pour désigner le judaïsme.

Mots-clés (fr)

  • droit romain
  • droit juif
  • conflit de lois
  • conflit de juridictions
  • Empire romain tardif

English

The Status of Judaism in Roman Law According to Legal Disputes Related to Conflicts of Laws (Fourth-Fifth Century) During the fourth and the fifth centuries, Jewish populations were scattered over settlements in many Eastern and Western provinces of the Roman Empire. All together, they formed a diasporic entity deprived of any civic organization – a sub-political community. That did not prevent the Roman legislator from qualifying their norms, based on the prescriptions of the Torah, as leges or consuetudines. This shows that they were officially recognized as legal sources. But Imperial laws, which kept track of legal disputes relating to conflicts of laws or jurisdictions, suggest that, from the Roman point of view, Jewish Laws carried an auctoritas that the Roman emperor, as a sovereign legislator, could admit or reject. Besides, when they were formally accepted, it was only as privileges. Jewish courts (mainly the communal courts in villages and synagogues) were not given any judicial autonomy. Quite to the contrary, through legal fiction, they were regarded as Roman courts of arbitration. The article also aims at disentangling what in Imperial Laws is seemingly a chaotic choice of vocabulary used as refer to Judaism (us, mos, consuetudo, lex, religio, and superstitio).

Mots-clés (en)

  • Roman law
  • Jewish law
  • conflict of laws
  • conflict of jurisdictions
  • Late Roman Empire

Plan de l'article

  1. Les notions de « conflit de lois » et de « conflit de juridictions » appliquées à l’Antiquité romaine tardive
  2. Les conflits de lois entre droit romain et lois juives
  3. Les conflits de compétence entre tribunaux juifs et juridictions romaines
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