2003
Monde en développement
Johannesburg : une étape significative dans la construction de la gouvernance internationale du développement durable
KOECHLIN, COLOMBIER & AL. (collectif iddri )
[(*)]
Le Sommet mondial du développement durable est vu par beaucoup comme un
échec. Le plan d’action et la déclaration des chefs d'états, documents issus de la
négociation inter-étatique, sont décevants. Pourtant, le Sommet en lui même et
sa préparation est une réunion d'acteurs étatiques et non étatiques (entreprises,
scientifiques, ONG,... ) qui donne un formidable coup de projecteur sur les
défis du long terme du développement, que la communauté internationale ne
pourra plus ignorer. Ces acteurs sont devenus incontournables dans le
processus de négociation, et indispensables pour réaliser les objectifs du
Sommet. Mots-clés :
échec du sommet de Rio, défis, objectifs du Sommet et des états, gouvernance, acteurs du développement.
Le présent article comporte deux parties. La première, intitulée « Pourquoi fallait-il
aller à Johannesburg ?», reprend une Note de l’IDDRI publiée en juillet 2002,
avant la tenue du Sommet mondial du développement durable à Johannesburg, note
qui est reproduite ici partiellement avec l’aimable autorisation de l’IDDRI. La
seconde partie, intitulée « Que s’est-il passé à Johannesburg ?», a été rédigée par
l’équipe de l’IDDRI après la tenue de ce Sommet.
POURQUOI FALLAIT-IL ALLER A JOHANNESBURG ?
Le Sommet mondial du développement durable (SMDD), qui se tient à
Johannesburg, du 26 août au 4 septembre 2002, est l’aboutissement de dix
années de discussion sur le développement durable et de trente années de débat
sur l’environnement (Conférence des Nations unies de Stockholm, 1972). Un
temps excessivement long, diront certains, pendant lequel les grands enjeux
planétaires en matière de développement, d’environnement, de droits de
l’Homme, de droits culturels et sociaux n’ont cessé de s’exacerber. Mais un
temps également très court à l’échelle de l’histoire des relations internationales
sur l’environnement. Sans vouloir être trop optimiste, il faut reconnaître que
d’importants progrès ont été enregistrés durant cette période : l’entrée sur la
scène internationale de multiples questions dont les réponses passent
nécessairement par un accord multilatéral ; la signature et la ratification de
nombreux accords bilatéraux, régionaux ou internationaux en faveur du
développement durable ; la démocratisation progressive des négociations
internationales avec la participation de plus en plus fréquente de l’ensemble des
acteurs aux débats.
Le Sommet mondial du développement durable est incontestablement une
étape supplémentaire clé dans cette voie. Pourtant, il est d’ores et déjà annoncé
par beaucoup comme un échec. Il est vrai que, jusqu’à présent, les négociations
ont été difficiles.
Le plan d’action est encore à négocier, tout comme la déclaration politique, et le
risque d’aboutir à un accord a minima est plus que probable.
Les raisons avancées sont nombreuses. Nous en rappelons quelques-unes. En
premier lieu, les divergences entre les pays sont fondamentales, puisqu’elles
portent, d’une part, sur le programme à mettre en œuvre et, d’autre part, sur la
manière de le financer. Beaucoup de pays en développement insistent sur la
question du financement. Ils considèrent minimal le consensus obtenu à
Monterrey en mars 2002, qui marque seulement un coup d’arrêt au déclin de
l’aide publique au développement, engagé depuis quelques années. Les pays
développés pour leur part ne comptent en aucun cas revenir sur les accords
importants signés récemment à Monterrey et à Doha (novembre 2001), où
l’Organisation mondiale du commerce commence à intégrer les préoccupations
de l’environnement et de la santé dans les négociations commerciales.
Beaucoup considèrent que ces accords devraient au contraire servir d’assise aux
discussions et non d’objectif.
De plus, le temps de négociation a été relativement court, à peine un an. Les
comités préparatoires nationaux, sous-régionaux et régionaux, qui regroupaient
l’ensemble des parties prenantes à chacune des échelles, se sont tenus en 2001
et le premier comité préparatoire international a eu lieu en mars de cette année,
soit seulement six mois avant le rendez-vous de Johannesburg. Mais au-delà de
cette relative impréparation, c’est l’absence patente de leadership au sein des
participants, avec le très clair désengagement nord-américain, qui rend difficile
l’impulsion d'une dynamique positive pour obtenir un accord réaliste et
ambitieux.
La question est donc de savoir s’il faut pour autant enterrer Johannesburg. Si
l’on en croit Jan Pronk, ministre de l’environnement néerlandais et conseiller de
Kofi Annan pour le Sommet, qui s’est exprimé au Comité français pour le
SMDD, la réussite de Johannesburg se mesurera à la substance de l’accord
obtenu et au nombre de chefs d’état mobilisés. Il faut reconnaître dans ce cas
que le succès est loin d’être assuré.
Mais mesurer les avancées de Johannesburg à l’aune de ces progrès
diplomatiques est sans doute insuffisant. Certes, le résultat en termes d’agenda
de négociation, de programme pour traiter les problèmes de la planète ne
pourra se comparer à ce qui a été élaboré à Rio. Mais, même si les problèmes
majeurs persistent, on ne peut passer sous silence les dynamiques réelles qui ont
été générées depuis près de deux décennies. Elles sont à l’origine d’un
changement fondamental dans la manière de traiter les enjeux internationaux et
il convient d’en prendre la mesure. La prise de conscience de la nature des
problèmes d’environnement et de développement est en train de changer de
nature. Elle ne se traduit plus seulement dans les engagements des
gouvernements, dont on dénonce aujourd’hui de façon croissante le caractère
formel. Elle déborde ces engagements et s’inscrit dans les prises de position et
les pratiques des acteurs économiques et sociaux hors de l’Etat. Pour la
première fois à l’échelle internationale, le Sommet du développement durable
prend acte de cette perception de responsabilité partagée en offrant une place, à
côté du processus formel, à des initiatives non-gouvernementales, dites
initiatives de type II, combinant plusieurs formes de partenariat.
Nous mettons ici l’accent sur le caractère novateur du processus de négociation
du Sommet mondial du développement durable et sur son importance dans la
construction d’une gouvernance internationale de l’environnement à la fois
efficace et légitime.
1. DERIO A JOHANNESBURG,
DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES
La Conférence sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio
de Janeiro en 1992, a constitué une rupture dans la perception des enjeux
collectifs par la communauté internationale. Pour la première fois en effet, les
risques majeurs de dégradation des ressources naturelles et leurs conséquences
ont fait l’objet de discussions internationales globales. Perte de biodiversité,
changement climatique, désertification, catastrophes environnementales liées
aux polluants industriels, raréfaction des ressources halieutiques, dégradation
des sols, épuisement des ressources en eau (laissant entrevoir le risque de
pénuries alimentaires), ont été reconnus dans leur ensemble par la communauté
des Etats développés et en développement. Le développement durable est alors
devenu un enjeu de coopération internationale.
Cette conférence a aussi signifié le retour des questions de développement sur
la scène internationale. La décennie 1970 avait ouvert le débat sur le nouvel
ordre économique international mené par les pays non alignés, revendiquant le
partage des bénéfices de la croissance entre les Etats de la planète et
l’instauration d’un système de régulation plus équitable des échanges
internationaux. Les crises financières des années 80 ont brutalement clôturé cet
épisode. Les questions structurelles du développement ont disparu au profit du
règlement de la crise de l’endettement et de la remise en ordre des finances
publiques via les programmes d’ajustement structurel. Durant cette décennie, la
discussion majeure de la communauté internationale a ainsi principalement
porté sur les modalités de la libéralisation des échanges des biens, des services
et des capitaux et sur la généralisation des mécanismes de marché comme
régulateurs centraux des économies.
La Conférence de Rio s’est déroulée au moment où le Consensus de
Washington, scellant l’accord entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire
international, s’imposait sur le plan international : la libéralisation était très
souvent présentée comme l’horizon nécessaire et suffisant de politiques
économiques qui devaient accompagner et faciliter ce mouvement de
globalisation. La tonalité de cette Conférence a amorcé la remise en question de
ces certitudes. Elle a annoncé les questionnements actuels sur les risques de la
mondialisation économique, en l’absence de règles internationales et d’une
autorité mondiale à même de les faire respecter. Les vingt-sept principes de la
déclaration finale, comme les chapitres de l’Agenda 21, parlent d’un autre
développement, respectueux des équilibres écologiques, équitable et permettant
de lutter contre la pauvreté. Ce développement devait se fonder sur la
reconnaissance des responsabilités et l’acceptation de règles communes. Les
politiques publiques et la coopération internationale avaient un rôle central à
jouer dans ce domaine.
Depuis Rio, l’attention est retombée. Et si l’environnement reste une
préoccupation majeure, elle est passée au second plan. Ce sont les chocs
financiers et les questions de sécurité liées au terrorisme qui retiennent
l’attention. Pourtant, l’autre crise, selon les termes du président de la Banque
mondiale, James Wolfhenson, celle de la pauvreté et de la dégradation de
l’environnement, est en train de s’approfondir. Le Sommet mondial du
développement durable marque une étape supplémentaire dans la prise en
compte de ces problèmes.
Or, contrairement à Rio, le Sommet de Johannesburg se tient dans un contexte
de profonde remise en cause des institutions internationales, de leur légitimité
et de leur efficacité. Les institutions qui produisent les normes économiques
sont contestées parce qu’elles soutiendraient une mondialisation sans contrôle,
et les institutions des Nations unies, qui définissent les normes sociales,
environnementales ou des droits humains, sont critiquées pour leur inefficacité
et leur faiblesse.
Durant ces dix années, deux mouvements d’idées se sont développés en
parallèle, mettant alternativement l’accent sur les biais introduits par l’action
publique ou au contraire sur les défaillances et les limites des marchés. Ils
s’incarnent dans les débats internationaux sur les principes et les normes qui
doivent fonder les institutions internationales et en viennent parfois à s’opposer
de façon plus ou moins directe. La synthèse de ces débats, l’arbitrage entre ces
propositions pourraient permettre de fonder une nouvelle approche de la
gouvernance mondiale. Mais cette synthèse est sans doute prématurée,
notamment du fait de l’absence de leadership international. Aussi, privés d’une
vision claire, les gouvernements ont sans doute moins de capacité d’initiative
que les acteurs non-gouvernementaux qui seront les véritables acteurs de ce
sommet.
1.1 La persistance des problèmes majeurs
En 1998,1,2 milliard d’hommes, soit 23 % de la population mondiale, vivaient
avec moins d’un dollar par jour, ce qui est considéré aujourd’hui, malgré toutes
les imperfections des calculs et comptes statistiques, comme le seuil de la
pauvreté absolue (extrême pauvreté) ; 2,8 milliards doivent se contenter d’un
revenu quotidien inférieur à deux dollars. Et ces chiffres semblent sous-estimés,
notamment pour les pays les moins avancés qui concentrent la plus grande part
de la pauvreté. Huit cent millions de personnes souffrent de la faim; 1,3 milliard
n’ont pas accès à l’eau potable, 3 milliards ne bénéficient pas de services de
soin. Ces chiffres ne sont pas nouveaux, mais ils témoignent cependant de
l’effet limité des croissances rapides qu’ont connues certains pays depuis dix
ans, par exemple en Asie de l’Est, et des risques que font peser les chocs
économiques sur des populations vulnérables.
La crise financière asiatique a ainsi précipité plus de 20 millions de personnes
dans la pauvreté. De même, en Amérique latine, en Argentine, au Mexique, au
Brésil, en Russie, le nombre de gens vivant au-dessous du seuil de pauvreté s’est
accru. Les ajustements macro-économiques, brutaux, ont été réalisés au
détriment de la demande interne. Les restrictions des dépenses publiques
touchant les secteurs de la santé et de l’éducation ont pesé sur le bien-être des
couches les plus défavorisées. Ce constat du coût des ajustements économiques
est aujourd’hui largement partagé par la plupart des économistes.
La situation de l’environnement ne s’est pas non plus améliorée durant cette
décennie malgré le progrès des négociations internationales et la prise de
conscience croissante des risques encourus. Sans que les scientifiques soient
aujourd’hui en mesure d’établir toutes les chaînes de causalité, les catastrophes
climatiques ont frappé de façon exceptionnellement violente trois continents,
l’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Asie du Sud, durant ces dernières années. Les
inondations ont recouvert pendant des mois les deux tiers du territoire du
Bangladesh, détruit des millions de foyers en Chine et ravagé une partie de
l’Amérique centrale. La sécheresse a de nouveau mis les populations de la
Corne et de l’Est de l’Afrique, déjà éprouvées par les conflits, dans une
situation d’extrême vulnérabilité. Jamais dans l’histoire récente, le phénomène
d’El Niño n’avait connu une telle ampleur.
Les évolutions de long terme, dénoncées à Rio, n’ont pas encore été enrayées.
La surpêche et les rejets polluants sont responsables de la diminution de la
biodiversité marine : 6 % des espèces marines sont en voie de disparition et la
surpêche menace 70 % du stock de poisson mondial ; 34 % des zones côtières,
qui sont des réserves majeures de biodiversité, sont en grave danger. Les
territoires forestiers continuent de régresser à un rythme de 1,6 % par an en
moyenne mondiale et supérieur à 2 % pour les forêts tropicales, même si ces
chiffres sont sans doute surévalués. Il faut en outre tenir compte de
l’appauvrissement de la biodiversité résultant des pratiques de plantation.
La perte de biodiversité se caractérise entre autres par la destruction des
écosystèmes et la perte des pratiques agricoles. Les causes de la disparition des
écosystèmes, des espèces, des ressources naturelles et du stock mondial de
diversité génétique sont diffuses et liées à des nombreux secteurs d’activité.
L’évaluation de l’érosion des espèces donne lieu à des résultats controversés.
Des estimations globales ont montré l’accélération du rythme de destruction
actuel, qui serait sans commune mesure avec le taux historique d’extinction. Si
certaines espèces menacées ont été mieux protégées par la Convention
internationale sur le commerce des espèces en danger (CITES), la communauté
internationale n’a encore pas résolu le problème de la protection des
écosystèmes, en l’absence d’instruments économiques et juridiques adaptés à
des actions de conservation à grande échelle.
Les prélèvements humains sur l’eau renouvelable se sont accrus. Bien que nous
n’utilisions qu’une infime fraction de l’eau de la planète, l’eau potable et propre
est devenue rare. D’ici vingt-cinq ans, la demande mondiale en eau douce pour
l’agriculture et la consommation directe devrait augmenter de 50 %.
Parallèlement, la désertification, la pollution et l’urbanisation font régresser les
terres arables au rythme de 1 % par an.
Enfin, à Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à réduire globalement
leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en 2010, cet objectif ne
constituant qu’une première étape dans les efforts de réduction nécessaires
pour lutter raisonnablement contre le changement climatique. Or, les émissions
de gaz à effet de serre continuent à croître de manière soutenue dans de
nombreux pays industrialisés, dont les Etats-Unis. Inverser la tendance
nécessitera des ajustements importants, en particulier en termes de modes de
consommation d’énergie.
Le bilan est donc assez sombre : les problèmes majeurs persistent et de
nouvelles urgences d’action-sécurité, grandes pandémies, migrations- viennent
s'ajouter pour la communauté internationale. L’enjeu est donc de trouver les
moyens de développer une nouvelle forme de coordination mondiale pour
élaborer des politiques de développement économique durable. Le SMDD
participe de cette évolution.
1.2 Vers la construction d’une nouvelle gouvernance mondiale ?
La prolifération des accords multilatéraux portant sur l’environnement ou sur la
libéralisation des marchés des biens et services, la reconnaissance de plus en
plus marquée du nécessaire respect des droits des personnes (liberté politique et
syndicale, santé, droits sociaux et culturels… ), sont un moteur de la
mondialisation menée par les Etats (les Parties), seuls acteurs légitimes dans le
système des Nations unies. On pourrait se féliciter de cette multiplication des
systèmes de coordination internationale des politiques nationales dans des
domaines où l’action collective est un élément déterminant de la mise en œuvre
du développement durable. Cependant, la diversité structurelle des différents
accords internationaux ne garantit ni leur équivalence, ni leur équilibre. En
pratique, les leviers d’action des différents accords et institutions sont inégaux
en puissance et en efficacité : les sanctions financières prises dans le cadre des
institutions de Bretton Woods – ou les sanctions commerciales de l’OMC –
sont plus effectives pour assurer le respect des conditionnalités liées au
financement – ou des accords de libéralisation commerciale – que les
procédures des conventions de l’Organisation internationale du travail ou des
accords environnementaux.
En l’absence d’institution transversale d’arbitrage entre des accords
internationaux différents, force est de constater que certaines normes
l’emportent sur d’autres. Parce qu’elles s’appuient sur des mécanismes de
sanction et des institutions plus fortes, les normes commerciales ou financières
ont eu tendance à s’imposer et à prendre le pas sur des normes moins bien
défendues comme celles en matière de travail, de santé ou d’environnement.
2. IMPLICATION CROISSANTE DES ACTEURS PRIVÉS
L’approfondissement de l’interdépendance, avec la poursuite de l’intensification
des échanges et l’accroissement de la mobilité des capitaux, donne une place
croissante aux multinationales. Vis-à-vis des pays, des sociétés et des
communautés avec lesquels elles commercent, cette position les place devant
des responsabilités que le marché seul ne peut assurer. Leur capacité financière,
supérieure à celle de bien des Etats, et leur savoir-faire leur donnent une
légitimité opérationnelle, qui leur permet d’influencer les processus de
négociation.
Par ailleurs, la montée en puissance et la radicalisation de mouvements de
contestation de la « mondialisation libérale », qui se sont manifestés à l’occasion
des grandes rencontres internationales officielles, le savoir-faire technique
croissant des organisations non-gouvernementales, donnent à ces acteurs une
nouvelle légitimité. La société civile devient un acteur indispensable du
processus de négociation.
Aujourd’hui, pour être crédible et poursuivre les objectifs de développement
durable, le système de gouvernance mondiale doit être construit à partir d’un
travail commun et coopératif regroupant l’ensemble des parties prenantes :
pouvoirs publics, société civile, entreprises privées, scientifiques, acteurs
locaux… Mais ceci pose de nouvelles questions : comment, par exemple,
assurer la participation de l’ensemble des acteurs aux processus de négociation ?
Comment articuler les structures traditionnelles de gouvernance avec celles qui,
progressivement, s’imposent comme incontournables ? Comment garantir la
légitimité démocratique de ces nouvelles structures de gouvernance ?
Les acteurs non-étatiques prennent une importance croissante dans
l’élaboration des réglementations internationales. Les actions engagées par les
entreprises et les ONG pour répondre à un certain nombre de problèmes en est
un exemple. C’est ainsi que certaines ONG s’investissent dans le reporting,
c’est-à-dire la surveillance pour vérifier l’application des codes de bonne
conduite souscrits par les entreprises, garantissent l’application de label ou de
certification, comme c’est le cas pour le commerce du bois dans les pays
développés. Ces nouveaux systèmes de gouvernance confèrent une importance
nouvelle ou retrouvée aux acteurs non-étatiques, y compris au secteur privé
pourtant souvent montré du doigt. Afin d’assurer la légitimité des processus
proposés, ces démarches non-étatiques doivent impérativement s’opérer en
toute transparence. Et pour ce faire, un nouveau mode de coordination est
nécessaire, car la mondialisation politique est encore à construire.
3. CONSTRUIRE LA MONDIALISATION POLITIQUE
La seule procédure possible pour construire la mondialisation politique est de
confronter les préférences nationales et les positions des différents groupes
d’acteurs. Les choix doivent faire l’objet d’une négociation et de procédures de
légitimation, car il existe une véritable compétition pour faire prévaloir telle ou
telle priorité.
Le fait de pouvoir définir le programme et l’agenda des négociations donne un
avantage discriminant. La coordination des actions ne pouvant être mise en
œuvre sur tous les sujets, les problèmes inscrits dans un programme de
négociation acquièrent implicitement un statut prioritaire. La préférence donnée
au changement global dans les négociations environnementales est un exemple
de cette confrontation d’intérêts. Le réchauffement climatique est ainsi apparu
comme plus important que les problèmes liés à la désertification : la négociation
sur le changement climatique est entrée dans une phase opérationnelle alors que
la Convention sur la désertification reste encore du domaine des déclarations
d’intentions.
Cette hiérarchisation des accords est-elle réellement le reflet des préférences de
l’ensemble des parties prenantes ? Ou est-elle pour partie le résultat d’une
construction des accords qui ne laisse pas la même place aux mécanismes
d’observance, à leur effectivité ? Ne doit-on pas se pencher sur d’autres
procédures d’élaboration des décisions internationales et d’autres moyens de
mise en œuvre pour que soient entendues les préoccupations des habitants de la
planète ?
La préparation du SMDD, un processus participatif
La négociation entamée à l’occasion du SMDD repose sur un processus assez
différent de ceux utilisés jusqu’à présent dans les négociations internationales.
Elle marque ainsi une nouvelle étape dans l’évolution du système de
gouvernance mondiale, essentiellement par la forme qu’elle a prise et par les
résultats attendus : outre la déclaration politique et le plan d’action garantissant
la mise en œuvre de l’Agenda 21, des initiatives dites de type II seront
proposées par les différents acteurs du développement durable – pouvoirs
publics locaux, nationaux et régionaux, secteur privé, ONG, syndicats. Ces
initiatives ne font pas l’objet d’une négociation intergouvernementale,
contrairement au plan d’action et à la déclaration politique (initiatives de type I),
mais représentent un maillon supplémentaire dans la mise en œuvre de
l’Agenda 21. Revenons sur ces deux types d’initiative.
a) Une négociation politique originale
Le contenu des négociations du plan d’action et de la déclaration politique est le
résultat d’un processus peut-être plus complet que pour tout autre accord
international. Plus complet, parce que, préalablement aux négociations
classiques entre Etats, s’est tenue une série de comités préparatoires impliquant
l’ensemble des acteurs engagés dans le développement durable à l’échelle locale
et nationale, puis sous-régionale et régionale, avant d’en venir aux réunions
préparatoires internationales classiques.
Ce processus de concertation a permis d’établir les convergences de vue, mais
également les divergences, quant aux priorités que chacun attribue à l’action
internationale. Les divergences sont ainsi devenues davantage le reflet des
préoccupations des populations que de celles des technocrates ou des
diplomates. En conséquence, certains sujets, déjà présents dans l’Agenda 21 ou
dans la Déclaration du Millénaire, ont été rappelés avec force ; d’autres, peu
discutés ou encore absents des agendas, ont été soulevés, pour faire
officiellement leur entrée sur la scène internationale. L’accès à l’énergie pour
tous en est l’exemple phare.
Plus encore, pour les questions faisant d’ores et déjà l’objet de négociation, ce
processus de consultation a souvent redéfini les enjeux, posé autrement les
questions, ce qui devrait pousser les négociateurs à se positionner
différemment. A ce titre, il apparaît nettement que les acquis de Doha et de
Monterrey, s’ils ont fait auparavant l’objet d’un consensus, sont interprétés
comme trop restrictifs par les pays en développement, notamment la
libéralisation des marchés agricoles des pays développés considérée comme
trop lente et trop timide et les évolutions en matière de financement du
développement jugées insuffisantes.
Ainsi, cette concertation a permis de clarifier les points de vue, de rendre les
positions de chacun plus claires et plus tranchées, accentuant autant les
divergences que les convergences. Tant et si bien que le SMDD s’ouvrira dans
un climat difficile. L’établissement d’un consensus ne sera possible que si un
effort de l’ensemble des Etats est consenti. Car le Sommet aborde de nombreux
sujets, dont certains n’étaient pas initialement à l’ordre du jour ; il compte des
négociateurs qui, forts d’une légitimité nouvelle issue du processus consultatif,
n’hésiteront pas à défendre leur position avec plus de conviction.
Cette démarche ascendante (bottom-up) et multi-acteurs illustre une nouvelle
manière de révéler les préférences collectives, fondée sur l’expression des
parties prenantes, et de les agréger. Elle conduit non seulement à poser les
questions de développement durable fort différemment de ce qui avait été fait à
Rio - qui, en son temps, avait pourtant marqué une innovation en accordant
une place aux ONG dans le processus de négociation - mais aussi à mettre de
nouvelles préoccupations sur le devant de la scène.
Ce processus, qui n’est qu’une étape supplémentaire dans la construction de la
globalisation politique, n’est sans doute pas parfait ; il n’existe aucune garantie
de savoir si chacun se fera entendre ou d’assurer la représentativité effective de
ceux des acteurs qui se sont exprimés. Il apparaît néanmoins comme un
mécanisme susceptible de porter plus de justice, d’équité et, sans doute aucun,
de légitimité qu’aucun procédé de coordination internationale ne l’a encore fait.
b) Les initiatives de type II : les partenariats novateurs reconnus
A côté des négociations formelles et dans un autre registre, les initiatives de
type II apparaissent comme un élément important de cette nouvelle
gouvernance mondiale. Certains voudraient même en faire le résultat principal
du Sommet de Johannesburg, ce qui décrédibiliserait la seule forme actuelle de
légitimé des accords internationaux que représente la négociation
intergouvernementale. A l’opposé, il serait dommage de négliger ces initiatives,
car en s’additionnant au plan d’action et à la déclaration politique, elles
expriment ou plus simplement révèlent les réelles préoccupations des acteurs
du développement durable.
Il est clair néanmoins que parmi le foisonnement d’initiatives, toutes ne sont
pas exemplaires ou innovantes. Ces initiatives s’inscrivent dans un processus de
long terme, qui a progressivement conduit les acteurs à coopérer pour atteindre
leurs objectifs. S’est alors instauré un degré de confiance suffisant pour rendre
cette coopération durable. La création des initiatives de type II ne vient que
révéler des pratiques courantes, pour la plupart sans doute déjà existantes, mais
que le SMDD légitime en reconnaissant leur utilité et en les rendant plus
transparentes. Elle est également l’occasion de créer de nouvelles formes de
partenariat entre des acteurs qui, en l’absence de tout mécanisme incitatif,
n’auraient pas trouvé la motivation pour monter des projets ensemble.
Financement du développement durable =
promouvoir le partenariat public-privé
L’investissement est un maillon indispensable au développement économique, qu’il provienne
de ressources domestiques ou de financements étrangers. Or, on constate que la mobilisation de
ces deux types de financement est difficile, particulièrement dans les pays en développement :
l’épargne locale est faible, voire quasi-inexistante, et les investissements directs à l’étranger
(IDE) se concentrent sur les pays développés et les pays émergents. Dès lors, il apparaît
nécessaire de stimuler l’investissement privé dans les régions dont il est spontanément absent, ce
que devrait être capable de faire le secteur public.
Dans les pays les plus pauvres, l’Etat, très endetté, dispose de peu de marge de manœuvre
pour créer les conditions nécessaires à la mobilisation des investisseurs privés. Quant aux
capitaux publics sous forme d’aide publique au développement (APD), ils sont de plus en
plus limités et ne peuvent être considérés à eux seuls comme une solution durable au
financement du développement. Une des orientations possibles devient dès lors de déterminer
comment l’aide publique au développement pourrait stimuler les investissements privés dans les
zones qui en ont le plus besoin, de manière à créer les conditions nécessaires au développement
des investissements étrangers.
Le secteur public se trouve souvent dans l’incapacité institutionnelle et financière d’assurer les
investissements permettant de garantir à tous l’accès aux services et biens essentiels, ce qui est
une de ses fonctions premières. Il peut en revanche jouer un rôle de levier pour mobiliser le
secteur privé. Il peut également intervenir dans les projets répondant à un intérêt particulier,
vers lesquels le secteur privé se dirige spontanément, pour favoriser les externalités du projet si
elles sont positives – ou les limiter dans le cas contraire – ou pour influencer la localisation
internationale ou intranationale de l’activité.
La contrainte majeure demeure toutefois le financement des projets. Les pouvoirs publics
peuvent favoriser la transformation du capital disponible en investissements, en créant une
conjoncture favorable et mettre en œuvre des actions conduites allant de la subvention du crédit
à la garantie de l’investissement, en passant par la législation juridique et fiscale ou encore la
formation (capacity building). Ils peuvent surtout garantir la rentabilité socio-économique des
projets servant l’intérêt général. En effet, pour obtenir les fonds nécessaires au développement
d’un projet, l’opérateur doit garantir les créanciers d’une rémunération minimale suffisante et
sûre, et minimiser les risques. Or, dans les pays en développement, les projets ne sont pas
nécessairement rentables, tout au moins à court terme, et les risques encourus sont souvent
nombreux (change, politique, rupture de contrat… ).
Le type de partenariat est spécifique à chaque projet et il serait illusoire de chercher à élaborer
un guide censé répondre à l’ensemble des obstacles au développement des investissements privés.
C’est d’ailleurs ce que révèle la diversité des accords, des formes de partenariat et des
instruments de promotion de l’investissement privé existants :
-
la couverture du risque de change pour les projets de développement investis en devises et
ne générant que des recettes en monnaie locale;
-
la couverture des risques politiques, en créant par exemple un instrument d’assurance ou
de réassurance des risques politiques à l’échelle européenne, voire internationale;
-
la création de fonds d’investissement associant capitaux publics et privés, qui permettent
une utilisation de l’argent public plus efficace que la simple subvention, grâce aux effets de
levier provoqués;
-
l’utilisation de mécanismes de conversion de la dette au profit du développement durable,
qui combinent les objectifs de désendettement et d’allocation des ressources vers des projets
de développement durable;
-
le mécanisme de développement propre de la Convention cadre sur les changements
climatiques, qui pourrait favoriser l’utilisation des projets environnementaux des
entreprises pour promouvoir des opérations de développement dans les pays les plus
pauvres.
La préparation du SMDD aura ainsi été un lieu de mise en commun des
préoccupations de chacun ; elle aura catalysé la concertation des acteurs,
l’expression des perceptions que chacun a des grands enjeux du développement
durable. Cette phase d’apprentissage de la vison de l’autre et des langages
utilisés par chacun apparaît comme un préalable à toute action qui réponde aux
objectifs de l’ensemble des parties prenantes. Des initiatives et des formes de
discours qui, dans un autre contexte de négociation, auraient été bloquées vont
pouvoir ici émerger et donc enrichir le processus d’apprentissage et accroître la
confiance entre les acteurs.
Labelliser les initiatives de type II permet de donner un statut à la mise en
œuvre d’actions portées par des opérateurs qui, jusqu’à présent, ne participaient
pas directement à la négociation et qui se voient ainsi reconnus comme des
acteurs à part entière du développement durable. Elles ne sont plus seulement
le projet de quelques-uns, mais sont mises sur la place publique, elles sont
observables et vérifiables, elles peuvent être évaluées et soumises aux critiques.
Mais le danger est que ces initiatives se substituent à la coordination
intergouvernementale, aboutissant à une déresponsabilisation des Etats.
Or, cette coordination reste indispensable pour fournir, d’une part, un cadre
général dans lequel ces initiatives devraient s’insérer pour échapper à la
tentation de l’autorégulation et, d’autre part, un cadre incitatif pour que ces
innovations se généralisent. Un enjeu important est donc de savoir quel va être
le statut de ces initiatives par rapport à la coordination intergouvernementale :
seront-elles uniquement construites comme une simple courroie de
transmission de décisions prises à l’échelle internationale ? Ou, au contraire,
seront-elles considérées comme un véritable soutien à l’action gouvernementale
permettant de tirer les enseignements nécessaires pour faire évoluer les cadres
de régulation ?
4. QU’ATTENDRE DE JOHANNESBURG ?
Dans ces conditions, que peut-il ressortir de ce foisonnement de
préoccupations, de cette multiplicité de positions ?
Le premier enjeu est d’obtenir à Johannesburg un soutien clair de la
communauté internationale en faveur du système multilatéral, même si celui-ci
doit être réformé. Cela passe par la consolidation des acquis obtenus depuis dix
ans et par l’esquisse des pistes pour renforcer ce système. La position actuelle
de l’administration américaine constitue un véritable obstacle à ces perspectives,
mais l’Europe doit préserver un cadre de règlement des différends, qui peuvent
s’intensifier entre pays en développement et pays industrialisés, et continuer
d’œuvrer pour une coordination internationale.
Le deuxième enjeu est de définir le cadre global à même de valoriser les
initiatives privées et les nouvelles coopérations entre les acteurs non-gouvernementaux. Les partenariats entre le secteur public et le secteur privé,
c’est-à-dire la mobilisation des investissements en faveur du développement
durable, doivent bénéficier d’un cadre de référence commun incitatif où les
responsabilités soient clairement partagées. Ces démarches doivent rester
contractuelles et donc adaptées à chaque cas et à chaque problème, mais elles
doivent aussi permettre de définir un ensemble de règles communes,
transparentes, sur les aides publiques, qui permette de palier l’asymétrie des
rapports de force entre les entreprises et les gouvernements, notamment dans le
cas de pays les plus faibles.
Le troisième enjeu est de démontrer que l’intégration des objectifs du
développement durable dans les stratégies de développement est le meilleur
moyen de réduire les déséquilibres internationaux et de lutter contre les
inégalités et la pauvreté. C’est aussi le meilleur moyen d’obtenir une implication
des pays en développement dans la prise en charge des problèmes collectifs. Il
n’y aura pas de solution aux problèmes de la coopération internationale sans
eux.
La réussite de Johannesburg dépasse sans doute la conclusion heureuse
d’une réunion internationale comme une autre. Un échec aurait des conséquences profondes. Les tensions mondiales sont fortes. Elles tendent à
s’accroître tant du point de vue de la dimension des problèmes que de leur
nombre. La difficulté principale - et nouvelle - est que la résolution des
problèmes d’environnement, de santé, de pauvreté, de sécurité, de
développement dépend d’une action internationale coordonnée et collective. Et
tout retard dans les solutions est facteur d’aggravation.
L’échec de Johannesburg porterait en lui le risque d’une crise de
légitimité du système multilatéral, sinon dans son principe du moins dans ses modes de gouvernance. Non pas une crise violente, centralisée, mais plutôt
une crise de lassitude, de désaffection, de découragement. Le risque est réel, car
la réflexion sur le renouvellement de la gouvernance mondiale, que le Sommet a
choisi de ne pas traiter pour minimiser les conflits, est nécessaire et urgente.
5. QUE S'EST-IL PASSÉ À JOHANNESBURG ?
Les deux semaines du Sommet de Johannesburg ont été un processus
multiforme, brassant de multiples acteurs issus de mode d'organisations très
différents : les Etats (administrations et politiques), les organisations
internationales (grands programmes des nations unies, agences et organisations
thématiques indépendantes, organisations financières), le secteur des entreprises
(club, grandes entreprises multinationales,… ), la communauté scientifique et les
organisations non-gouvernementales représentant les groupes majeurs au sens
des Nations Unies et les ONG les plus actives dans la défense de
l'environnement et antimondialisation.
Formellement, le sommet se termine par la déclaration des chefs d'états, le plan
d'action et les engagements signés avec des partenaires non étatiques
(les initiatives de type II).
La déclaration des Chefs d'états reflète l'importance politique du sommet et le
poids que leur accordent les principaux pays. La présence des chefs d'états des
pays européens, les messages qu'ils ont délivrés, en particulier la France, le
Royaume Uni et l'Allemagne ont marqué le Sommet et montré l'importance que
l'Europe accorde à la question du développement durable. Il ne faut pas sous
estimer néanmoins la présence et le poids des Etats-Unis d'Amérique
représentés par le Secrétaire d'Etat Colin Powell et présents dans le processus
du sommet avec leurs agences de développement (USAID), leurs entreprises et
leurs scientifiques. Les grands pays du Sud n'ont pas significativement marqué
ce Sommet a contrario de Rio où le Brésil s'était montré comme un leader
important sur les questions de biodiversité. L'Afrique et l'Afrique du Sud n'ont
eu cesse de porter la question de la pauvreté l'intégrant dans les débats sur le
développement et l'environnement. La synthèse entre les questions de pauvreté,
de développement et d'environnement s'est finalement faite.
Le plan d’action issu du Sommet sur le développement durable de
Johannesburg a de quoi décevoir tous les acteurs qui souhaiteraient voir se
concrétiser les engagements décidés à Rio dix ans plus tôt. L’absence dans le
plan d’action d’objectifs chiffrés et d’un calendrier de mise en œuvre est
révélatrice d’un processus multilatéral qui marque le pas. Les Etats ont choisi de
maintenir le statu quo sur la plupart des questions, réaffirmant les décisions
prises à Doha sur le commerce et à Monterrey sur le financement du
développement. Un certain nombre d’acquis ont également du être défendus
relatifs notamment aux droits de l’homme, au principe de précaution ou encore
à la responsabilité commune mais différenciée.
Le Sommet de Johannesburg a néanmoins constitué un formidable coup de
projecteur sur les défis du long terme que la communauté internationale se doit
de relever. Le développement durable n’est plus un concept vague, manié par
quelques spécialistes ; il a une traduction concrète en matière d’accès aux soins
de santé, à l’eau, à l’énergie, de préservation de la biodiversité. En effet, pendant
le sommet et au cours de sa préparation, les spécialistes des différents domaines
ont progressivement formalisé des objectifs aussi précis que possible et ont
discuté et proposé des moyens d'actions. Ces spécialistes ont largement échangé
entre disciplines très diverses du climat, de la biodiversité, du développement,
de la santé, etc. et de fait ont constitué une communauté scientifique autour du
développement durable.
Une des questions majeures soulevées lors du Sommet est celle du
financement du développement. Les attentes des pays en développement
sont, bien entendu, fortes dans ce domaine. Sur le thème de l’eau par exemple,
le plan d’action réaffirme l’objectif issu du Sommet du Millénium de réduire de
moitié d’ici 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et à
l’assainissement, mais aucun moyen de parvenir à ce but n’a été formulé. Le
débat sur ce dossier devra se poursuivre au sommet mondial sur l’eau à Kyoto
en mars 2003. D’ores et déjà des initiatives européennes ont été prises ; la
France et la Grande Bretagne ont annoncé à Johannesburg une initiative
commune sur l’eau et l’énergie pour stimuler les partenariats dans les pays
pauvres. En réponse à la baisse des financements publics et face à l’ampleur du
défi de la lutte contre la pauvreté, les partenariats publics/privés ont largement
été à l’honneur durant le Sommet. De manière générale, la réflexion sur les
modes de financement du développement, les nouvelles sources possibles, la
problématique des biens publics mondiaux et de leur prise en charge sont des
questions clés pour les années à venir.
Le second thème de réflexion prioritaire ouvert à l’issue du Sommet de
Johannesburg est celui de la gouvernance mondiale. Cette question revêt deux aspects, d’une part l’entrée en lice de nouveaux acteurs et les modalités de
leur participation aux processus de négociation internationale, et d’autre part la
cohérence dans l’application des différents accords multilatéraux (OMC et
accords environnementaux en particulier).
Jamais autant d’acteurs n’ont convergé vers un même lieu pour débattre des
moyens de combattre la pauvreté sous ces multiples aspects. La société civile au
sens large, ONG, collectivités locales, entreprises, est entrée à sa manière dans
le processus de négociations, mettant ainsi les Etats face à leurs responsabilités.
Les ONG qui étaient le principal acteur de la société civile présent dans les
débats internationaux ont été à Johannesburg rejoints par les entreprises.
Ces dernières fort de leurs moyens et de leur volonté affichée de collaboration
avec les autorités publiques (Etats et institutions internationales) ont occupé le
devant de la scène. La question est aujourd’hui de trouver des cadres et des
règles pour donner une véritable place à ces nouveaux acteurs. Par exemple, la
responsabilité sociale et environnementale à laquelle se sont engagées les
entreprises devra déboucher, tôt ou tard, sur autre chose que la simple
autorégulation sans règles contraignantes.
Les ONG moteurs de la société civile se trouvent en balance entre leur position
contestatrice, porteuse des mouvements sociaux et la nécessité de coopération
avec les Etats pour accroître leur efficacité. Il faut donc que les Etats affichent
clairement leur volonté de jouer un rôle d'organisation du débat et d'arbitre
entre les acteurs différents et inégaux de la société civile que sont les entreprises
et les ONG par exemple.
Le développement durable est un arbitrage entre des objectifs contradictoires :
l’efficacité économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement. Il
constitue en cela une forme de contestation des prescriptions intangibles des
institutions internationales vis-à-vis des pays en développement. Pourtant il faut
bien reconnaître que, paradoxalement, l’OMC sort renforcée du sommet de
Johannesburg. Sur la question très controversée des subventions agricoles des
pays du Nord, par exemple, les pays en développement n’ont rien pu obtenir de
plus que les engagements pris à Doha pour lesquels aucun calendrier n’est
établi. Il est à craindre que des décisions qui n’ont pu aboutir à Johannesburg
seront de fait traitées par un autre biais lors d’un futur round de négociations
commerciales, avec d’autres impératifs que ceux du développement durable. La
question de l’équilibre entre les différents accords internationaux et leur
coordination est un enjeu majeur si on veut que les préoccupations sociales et
environnementales puissent prendre toute leur place dans l’élaboration des
règles internationales et façonnent les modes de production et de
consommation des générations futures.
[(*)]
Institut pour le développement durable et les relations internationales
i
iddri@ iddri. org- 6 Rue Général Clergerie F-75116 Paris