2003
Monde en développement
Acteurs et politiques publiques
Jean-Jacques Gabas
[(*)]
Cet article met en lumière les décalages qui existent entre l’analyse du rôle des
acteurs par les différentes disciplines scientifiques et la mise en œuvre des
politiques publiques. Jusque dans les années quatre-vingt, se dessinait une
approche en termes d’acteurs pertinents, dans une tradition ruraliste de
l’économie du développement, en France en particulier. Les politiques
publiques étaient basées sur le "tout État". La période qui suivit fut celle du
"tout marché" et les analyses reprirent une approche néo-classique de l’agent
représentatif. Actuellement, des approches pluridisciplinaires identifient les
logiques d’acteurs. Mais en parallèle, on constate un risque de privatisation des
politiques publiques et un rôle accru donné aux bailleurs de fonds. La question
de la construction d’une politique publique et des modes de coordination entre
les acteurs demeure entière.Mots-clés :
acteurs, politiques publiques, coordination, institutions.
This paper brings out the shift between identification and the part of the actors
analysed by different scientific disciplines and the public policies
implementation. During seventies and the beginning of eighties, there was an
approach based on relevant actors, in a ruralist tradition of development
economic particularly in France. Public policies were based on "all State". The
period after, was at the opposite based on "all market" and analyses took again
the notion of representative actor in the neo-classical tradition. Now, a lot of
fine pluridisciplinaries analyses are identifying the logics and plays of actors.
But, in parallel we can see a risk of privatisation of the public policies and an
increasing roll given to the donors. The major question of how building a
public policy and different methods of coordination between actors is still
claims.Keywords :
actors, public policy, coordination, institutions.
Les relations qu’entretiennent les politiques publiques avec les acteurs sont
complexes et de nature fort différentes selon les périodes et les lieux.
S’interroger sur la prise en compte des acteurs "pertinents" dans la
construction d’une politique publique nécessite, dans un premier temps, de
questionner cette notion même d’acteur, de voir pourquoi certains peuvent être
qualifiables de "pertinents" et d’autres non, et ensuite d’analyser comment ces
acteurs sont ou non pris en compte par les politiques publiques.
Les acteurs sur lesquels s’appuient les politiques de développement ne sont pas
nécessairement ceux qui ont un rôle ou une fonction stratégique. Ils masquent
les acteurs parfois réels, à savoir ceux qui influencent réellement les échanges, la
répartition du produit, les décisions collectives, c’est-à-dire ceux qui ont du
pouvoir. L'acteur est-il celui que l'on voit ou bien celui qui dans l'ombre agit
réellement sur l'orientation des décisions prises et la redistribution de la
richesse
[2] ?
Ces acteurs visibles sont en premier lieu des représentations, des images le plus
souvent constituées à partir de modèles. Ces acteurs ne sont d’ailleurs pas tous
nommés de la même façon selon les disciplines scientifiques et de ce fait n’ont
pas la même signification ; le sens est différent et les mots employés en sont le
signe.
L’objet de cet article est de mettre en lumière les décalages qui existent entre
l’identification de la place et du rôle des acteurs par les différentes disciplines
scientifiques et la mise en œuvre des politiques publiques. Dans une première
partie sera développée l’approche en termes d’acteurs pertinents, dans une
tradition ruraliste de l’économie du développement en France, en particulier,
avec les conséquences en termes de construction d’indicateurs. En parallèle, le
contenu des politiques publiques basées sur le "tout Etat" sera analysé comme
présentant un décalage avec une approche scientifique pluridisciplinaire. La
seconde partie, a pour objet de montrer à nouveau le risque majeur de décalage
entre les analyses très fines des logiques d’acteurs et les mesures de politiques
publiques qui sont en voie de privatisation ou de reprise très marquée par les
bailleurs de fonds. L’interrogation sur la construction d’une politique publique
doit rester posée, de même que celle de la construction des espaces de
coordination entre les acteurs, car un glissement risque de s’opérer d’une
politique affichée de recherche de la justice vers une mise en œuvre de plus en
plus édulcorée.
1– AGENT, ACTEUR, SUJET ?
Les mots ont un sens précis et sont utilisés par les différentes disciplines selon
une acception, qui le plus souvent les rangent dans la sphère de l’acquis. Ils
sont utilisés car la discipline les utilise et ils sont le plus souvent oubliés dans
leur signification profonde. Et pourtant, ils sont lourds de sens et de
conséquences sur l’orientation des politiques de développement.
1.1 La notion d’acteur pertinent
La réflexion sur les acteurs et leur pertinence s’inscrit en France dans une
tradition longue, dont les sources sont notamment celles de l’humanisme. Aux
Etats-Unis, les travaux de T. Schultz et de J. Mellor, au cours des années
soixante, évoquent les acteurs du développement rural, insistent sur la
rationalité des producteurs dans leurs choix d’investissements et de ce fait se
démarquent des approches très globales de l'économie duale développées, par
exemple, par A. Lewis.
Dans la lignée de F. Perroux on voit apparaître un foisonnement d’analyses au
cours des années soixante-dix et quatre-vingt. Ce foisonnement a été
caractéristique des approches adoptées, en particulier, par les économistes
agricoles africanistes
[3].
Les travaux de Ph. Couty, J.M. Gastellu (et son remarquable article "Mais où
sont donc ces unités que nos amis cherchent tant en Afrique ?
[4]", toujours d’une
très grande actualité), G. Ancey, Ph. Bonnefond, R. Badouin, F. Ruf, pour n’en
citer que quelques-uns, sont là pour le prouver.
Ces approches des années soixante-dix et quatre-vingt sont aux frontières de
l’économie, de la géographie et de la sociologie/anthropologie. Cette porosité
entre les disciplines s’explique, justement, par la prise en compte de la
complexité dans la rationalité des acteurs et surtout dans le fait que ces derniers
ne peuvent se réduire à l’homoeconomicus, si cher aux économistes orthodoxes.
L’agent représentatif de la pensée néo-classique n’existe pas. Il faut que cet
agent soit identifié comme un acteur social, économique et politique lui-même
enchâssé dans un réseau de relations (par référence aux travaux de K. Polanyi).
Cette approche prend en compte l’histoire, les relations de parenté, les relations
de pouvoirs et se situe, notamment, dans la lignée des travaux de G. Balandier.
Le marché est questionné comme lieu optimal de coordination, ainsi que la
rationalité du producteur dans ses rapports au marché. Partir de l’identification
des acteurs sociaux, de leurs asymétries de pouvoirs, ainsi que du ou des modes
de production auxquels ils participent, devient le fil conducteur de la recherche.
Il s’agit d’analyser les changements dans les rapports sociaux par l’introduction
et la généralisation de rapports marchands ; l’étude des changements dans les
rapports de production est privilégiée, en termes de transition au mode de
production capitaliste, du fait de la tendance à la généralisation de rapports de
production capitaliste et d’une répartition inégale du produit et de la propriété
de la terre.
Cette approche insiste beaucoup sur la représentation que l’observateur se fait
d’une réalité. Celle-ci n’existe pas en tant que telle : c’est toujours un construit à
partir d’un cadre analytique. Donc, un acteur "pertinent" est celui que l’on
regarde et que l’on retient en fonction de son objet de recherche. Un acteur est
stratégique selon l’étude menée et les objectifs de politique économique
explicitement affichés. Qu’est-ce qu’un ménage ? Un petit producteur ? Rien en
tant que tel. Certes, ce sont des agents au sens de la comptabilité nationale, une
catégorie statistique dite représentative. Mais, ils ne deviendront acteurs que
lorsqu’ils auront été compris dans leur appartenance à des réseaux, à leur
"situation sociale", c’est-à-dire dans leur position sociale. Toute une réflexion
remettait en question ces catégories d’agents abstraits, jugées non pertinentes
car ne correspondant pas à des entités agissant selon une rationalité discernable.
1.2 La collecte d’informations sur les acteurs
pertinents
Cette réflexion est menée en parallèle avec les tentatives de reconstruction des
cadres de la comptabilité nationale en y intégrant la petite production non-marchande (travaux de R. Bates, dans la cadre du Centre de développement de
l’OCDE), et en construisant des systèmes statistiques liés aux besoins de la
planification (en particulier les travaux de M.F. Fabre et P. Thenevin pour le
ministère de la Coopération, de même que les recherches réalisées au sein de la
direction de la coopération à l’INSEE, en France).
L’implication de ce courant a été d’insister sur la prise en compte de la collecte
de données, la construction d’une typologie d’acteurs, la mise au point et la
réalisation d’enquêtes souvent lourdes du fait que les équipes de chercheurs
étaient présentes sur le terrain pour une période longue. Une réflexion sur la
construction d’indicateurs de transition (au système capitaliste) était féconde,
avec notamment une attention portée sur les micro ou macro-indicateurs, ayant
comme corollaire l’éternelle difficulté de l’agrégation des données au niveau
local, comme l’exprime Marceau Rochette (1980)
[5] : "en définitive, ce qui est
essentiel dans la notion d’échelle, ce n’est pas la surface couverte et le nombre
d’individus concernés, c’est la distance qui sépare l’indicateur et son utilisateur
de l’individu et du quotidien. Les macro-indicateurs centraux ou
complémentaires ne saisissent qu’une collectivité anonyme et orientent des
décisions fondamentales agissantes à terme ; les micro-indicateurs saisissent des
hommes et des groupes parfaitement identifiés et conduisent à des décisions
immédiatement actives sur eux". Au-delà de cette recherche d’indicateurs de
transition, cette focalisation sur les acteurs pertinents s’est connectée à l’analyse
des processus productifs en termes de méthodes des effets et à l’analyse des
projets de développement.
La plupart de ces travaux sont restés très (trop ?) confidentiels, c’est-à-dire trop
enfermés entre chercheurs, irriguant trop peu les décideurs politiques (eux-mêmes enfermés dans leur logique administrative décisionnelle). Il est pourtant
clair que l’orientation générale de ces travaux était fondée sur le souci de ne pas
sombrer dans ce que A. Hirschman appelait le syndrome de l’économiste en
mission ayant "l’habitude d’émettre des avis péremptoires et des prescriptions
en invoquant des principes économiques et des remèdes ayant une valeur
universelle (...), après avoir fait connaissance au strict minimum avec le
"patient"
[6].
Que retenir de cette approche en termes d’acteurs ? Une grande émulation sur
le plan de la réflexion, et de la recherche épistémologique. Dans ce contexte
analytique, comment se sont situées les politiques publiques ?
1.3 Une politique économique sans référence aux
acteurs pertinents
Cette réflexion sur les acteurs n’a pas entraîné de réflexion sur les politiques.
En premier lieu, les années soixante et soixante-dix sont celles du "tout Etat",
en particulier en Afrique sub-saharienne. Cela signifiait, par exemple, dans le
domaine agricole que les politiques étaient fondées sur un modèle relativement
simple : les prix des céréales étaient administrés, des sociétés d’Etat dans le
secteur agricole encadraient la production et avaient le monopole de la
commercialisation, en un mot, toute la filière était intégrée. Cette situation a
subi une profonde mutation à partir du début de la décennie quatre-vingt. En
effet, le rapport Berg sur les politiques céréalières menées dans les pays
d’Afrique de l’Ouest est venu remettre profondément en cause la place de
l’Etat, jugé comme inefficient. Les programmes d’ajustement structurel ont
redéfini le rôle de l’Etat dans le secteur agricole notamment, en mettant l’accent
sur la collecte de l’information sur le fonctionnement des marchés agricoles et
céréaliers en particulier
[7]. Cette affirmation de ce nouveau rôle s’inscrit dans la
logique de construction de l’action collective chère à la tradition libérale. En
effet, J. Buchanan affirme que le marché conduit à un choix social cohérent au
niveau collectif ; quant à F. Hayek, l’Etat est là pour "garantir un ordre
spontané résultant de la coordination décentralisée d’acteurs individuels".. La
liberté d’action de chaque acteur est accompagnée par la construction d’une
statistique publique sur les prix, elle-même largement diffusée auprès des
acteurs. Ce fut la principale fonction dévolue à l’Etat à partir du milieu des
années quatre-vingt, fortement appuyée par les bailleurs de fonds bilatéraux et
multilatéraux. Cette politique agricole nouvelle cherchait surtout à redéfinir les
politiques en matière d’aide alimentaire, de stockage de céréales, de distribution
des intrants, ainsi que les politiques de commercialisation. Peut-on pour autant
affirmer que ces orientations politiques se sont basées sur la prise en compte
des stratégies des acteurs ? Peut-on pour autant dire que ces acteurs nouveaux
(en particulier les commerçants) ont contribué à la formulation des politiques
publiques ? Peut-on pour autant dire que les stratégies des acteurs ont été prises
en compte dans les mesures de politiques économiques ? Rien n’est moins sûr.
Par contre, une réflexion sur les projets de développement par l’approche dite
participative abordait les stratégies d’acteurs, mais le lien avec la politique
macroéconomique était absent. Il y avait deux sphères qui coexistaient : celle au
niveau micro et celle macro.
Cette réflexion s’est éteinte au début des années quatre-vingt-dix
[8] pour les
raisons invoquées précédemment. Le temps long du développement se faisant
discret, au profit du temps court devant résoudre les déséquilibres financiers.
La logique de résolution de la dette et de la crise financière des Etats s’est
accompagnée d’une prise en compte d’acteurs dits représentatifs, tels que l’Etat,
la société civile, le secteur privé.
2– INSTITUTIONS ET COMPLEXITÉ DES ESPACES
DE NÉGOCIATION
Au cours des années quatre-vingt-dix, deux courants se sont développés en
parallèle, de nature assez différente : les modèles d’équilibre général calculable
(MEGC) et l’institutionnalisme.
Les MEGC s’inscrivent dans une tradition néo-classique et servent de modèles
de planification dans plusieurs pays (Mauritanie, Tunisie, etc.). Au-delà de leur
grand intérêt, qui réside dans la recherche de la cohérence, ces MEGC se
basent sur des matrices de comptabilité sociale dans lesquelles, faute de
données fiables, on reconstruit les flux d’échanges entre agents. Mais ces agents
sont des consommateurs, producteurs. L’analyse est restée très économiciste
[9],
sans qu’il y ait eu une réflexion sur les relations de pouvoirs entre ces acteurs,
l’objectif étant de poursuivre la mise en œuvre de politiques publiques centrées
sur la réduction du déficit des finances publiques, redonnant aux forces du
marché cette capacité théorique à construire l’intérêt général.
2.1 Les courants de l’institutionnalisme
En parallèle, la montée en puissance de l’école institutionnaliste, au cours de
cette décennie quatre-vingt-dix, s’est révélée avec les travaux de D. North, O.
Williamson et J. Stiglitz, en particulier. La science politique a bien évidemment
été associée à ce mouvement. Il est question d’acteurs, d’institutions,
d’organisations, de normes, d’espaces de médiation multiples.
En science politique, trois courants néo-institutionnalistes peuvent être
identifiés, chacun d'eux ayant de l’acteur une approche spécifique :
l’institutionnalisme des choix rationnels, l’institutionnalisme sociologique et
l’institutionnalisme historique
. L’institutionnalisme des choix rationnels postule que
"les acteurs pertinents ont un ensemble déterminé de préférences ou de goûts
(se conformant habituellement à des conditions plus précises, telles que le
principe de la transitivité) et se comportent de façon complètement utilitaire
pour maximiser la satisfaction de ces préférences, souvent à un haut niveau de
stratégie qui présuppose un nombre important de calculs"
[10]. Les acteurs créent
l’institution sur des accords de coopération ; "le développement d’une
institution s’explique par référence à l’efficacité avec laquelle elle sert les
finalités matérielles de ceux qui l’acceptent" (Ibid.). On sous-estime les
asymétries de pouvoir entre acteurs. Dans ce contexte analytique et conceptuel,
pourquoi les institutions changent-elles et ne sont-elles donc pas naturellement
stables ?
Le courant de l’institutionnalisme sociologique remonte à la fin des années soixante-dix ; il insiste sur le fait que les institutions ne sont pas nécessairement adoptées
pour être plus efficaces (en termes de fins et de moyens) mais qu’elles sont
adoptées selon des pratiques culturelles ; les organisations adoptent de
nouvelles pratiques institutionnelles si celles-ci renforcent leur légitimité sociale,
ou celle de leurs adhérents.
Quant au courant de
l’institutionnalisme historique, celui-ci s’intéresse aux relations
de pouvoirs. Les représentants de cette approche partent du constat qu’il y a un
monde saturé d’institutions et ils attirent l’attention sur "la façon dont les
relations de pouvoir inscrites dans les institutions existantes confèrent à
certains acteurs ou intérêts davantage de pouvoir qu’à d’autres concernant la
création de nouvelles institutions"
[11]. Ils ont une démarche très inductive ; à
partir de l’histoire, des archives, d’enquêtes, en remontant la mémoire des
acteurs, pourquoi les acteurs se sont comportés comme ils l’ont fait ? Cette
remontée de l’histoire, du parcours, est assez proche, semble-t-il, des enquêtes
donnant aux acteurs le moyen de comprendre comment et pourquoi ils ont le
sentiment de vivre une réalité, par exemple celle d’être devenus pauvres
(exprimer leurs signes de pauvreté et les facteurs qu’ils estiment être majeurs
comme source de leur pauvreté).
2.2 Institutions et stratégies des acteurs
Ces trois courants, au-delà de leurs spécificités, prennent en compte les jeux
multiples des acteurs, ainsi que la construction d’institutions, remettent le
balancier entre le "tout Etat" et le "tout marché" sur un champ beaucoup plus
complexe du jeu social et politique, de la négociation, et donc de la
coordination qui intègre des échelles différentes : local, régional et mondial. La
réflexion actuelle sur cette complexité du jeu des acteurs dépasse très largement
la tradition "ruraliste" française et de l’économie du développement.
Quel rôle réel est dévolu aux Etats pour construire un espace public ? J. Stiglitz
développe l’hypothèse "qu’un préalable aux marchés performants, et plus
particulièrement aux marchés de transactions atemporelles, est l’existence
d’institutions assurant les droits de propriété privée, l’applicabilité des contrats
et la transparence de l’information. Il faut pour cela un Etat"
[12]. Robert Salais
[13],
aborde la question de la coordination économique en situation d’incertitude.
Toute coordination est incertaine par définition, et nécessite donc des
institutions. Cette coordination débouche sur la question de l’action collective.
Les institutions répondent à une attente de la part de chacun en termes de
règles, de garantie, de justice : "l’institution est reliée à la réalisation d’un bien,
sinon commun, du moins partagé : la possibilité pour les individus de mener à
bien leurs projets de vie".
On se trouve aujourd’hui dans une période où s’entremêlent plusieurs
phénomènes qui se déroulent dans des moments assez proches : les processus
en cours de décentralisation, l’avancée vers des systèmes démocratiques, les
élections municipales dans plusieurs pays, les changements dans les stratégies
des bailleurs de fonds, etc.. Tous ces évènements bouleversent profondément
les espaces de coordination entre acteurs et, de ce fait, la construction du
politique
[14]. Cette complexification du jeu politique se trouve exprimée, par
exemple dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ou encore
dans la nouvelle convention de Cotonou, signée en juin 2000 entre l’Union
européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : les actions de
coopération sont à mener, au moins dans le discours, de plus en plus avec les
acteurs économiques locaux (organisations paysannes, associations diverses,
etc.) pertinents, ainsi qu’avec les pouvoirs publics locaux.
Mais la tentative de prise en compte de cette complexification de l’espace
obtenu est certainement un aspect des plus dynamiques et, dans le même
temps, celui qui peut aussi entraîner le plus d’effets pervers du fait même de
cette difficulté à l’aborder et le "gérer". Quelques travaux scientifiques récents
ou discours politiques de bailleurs de fonds, sont révélateurs de cette tendance
et de ce risque d’appauvrissement dans la construction du politique.
2.3 La prise en compte insuffisante des acteurs dans
l’élaboration des politiques économiques
Prenons l’exemple des hypothèses développées par les équipes de recherche
dans le cadre du programme PRUD
[15]. Celles-ci concernent notamment, et
pour la plupart, la constitution d’une typologie d’acteurs et l’analyse fine de
leur rationalité, l’analyse des stratégies d’intermédiation, la gouvernance locale,
le développement local et ses liens avec les processus de mondialisation. Les
acteurs, tels la diaspora, sont intégrés dans le champ analytique
[16].
Les travaux en termes de réseaux, par exemple les modou-modou
[17], montrent
l’extrême complexité de leur intégration au niveau de l’activité économique
locale et internationale : ce sont de vrais acteurs organisés en réseau et ils ne
sont ni des ménages, ni des entrepreneurs individuels. Les travaux sur le
pastoralisme en Afrique de l’Ouest portent aussi sur cette analyse du jeu des
acteurs. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, il en est de même avec les
travaux de socio-économie portant sur la perception de l’insécurité alimentaire
par les populations elles-mêmes à partir d’enquêtes (cf. travaux de S.
Maxwell
[18]). D’autre part, ces acteurs finement analysés, ne sont jamais abordés
indépendamment de leurs relations complexes avec la sphère publique (cf. les
travaux de J.F. Bayart et de B. Hibou en particulier, op. cit.). Quant à
l’approche locale, celle-ci est abordée en relation avec les macro-acteurs (les
firmes multinationales) qui interviennent dans la fourniture de services publics
dans les villes (eau, assainissement, etc.). Tous ces exemples de travaux cités de
façon non exhaustive, montrent que la construction du politique est
extrêmement délicate, complexe, que les notions d’espace public, de bien
public, de bien commun, sont sans cesse à interroger, afin de positionner le rôle
de l’Etat. S’il est de plus en plus question d’acteurs précis, et de moins en moins
d’acteurs flous (tels qu’un paysan pauvre, une population cible, un petit
producteur, des agents qui seraient "représentatifs" de la catégorie pour laquelle
on veut une amélioration de ses conditions de vie), force est de constater que
les asymétries de pouvoirs que l’on observe en faveur des bailleurs de fonds ou
encore des firmes multinationales, risquent d'appauvrir la construction du
politique.
Cette multiplicité d’espaces de coordination entre acteurs privés et publics, eux-mêmes enchâssés dans des réseaux, pose effectivement la question de la
construction d’une politique publique : qui la construit ? Quelle est l’institution
faîtière qui en a la légitimité en tenant compte de ce jeu d’acteurs ? N’y a-t-il pas
le risque de voir une politique se (re)construire entre les seules mains de
quelques grands acteurs, des bailleurs de fonds ou encore des firmes
multinationales ? Plusieurs faits et comportements inclinent l’analyse vers ce
renforcement du rôle des agences de coopération et vers une privatisation des
politiques publiques.
Prenons quelques exemples qui illustrent le rôle croissant des bailleurs de fonds
en Afrique. Les programmes d’ajustement municipaux, tels qu’ils sont conçus
et mis en œuvre, sont basés sur un double discours : d’un côté, il est fait
référence à un processus participatif souvent lourd (exemple au Sénégal, dans la
commune de Pikine) au cours duquel les acteurs (associations de quartier,
groupements multiples, petites entreprises, élus locaux, etc.) sont écoutés. Les
grands principes de l’empowerment, de l’ownership dans les actions constituent l’axe
prioritaire dans le discours. Mais d’un autre côté, cette
consultation/participation aboutit à un programme de rigueur budgétaire locale
où il s’agit le plus souvent de "compresser" les dépenses publiques inscrites au
budget municipal. L’affectation des ressources apportées par les bailleurs de
fonds bilatéraux et/ou multilatéraux se fera si, et seulement si, le programme
d’ajustement est mis en œuvre. C’est-à-dire si les conditions sont effectivement
satisfaites. Mais surtout il s’agit de mettre en lumière le fait que les programmes
mis en œuvre le sont dans une affectation le plus souvent déconnectée du
processus participatif antérieur. Cette situation est pour le moins paradoxale.
Elle se retrouve dans plusieurs évaluations ex post de programmes de lutte
contre la pauvreté et les inégalités : d’une part, les processus dits participatifs à
l’élaboration de cadres stratégiques sont le plus souvent des processus
consultatifs, et d’autre part ces cadres stratégiques restent encore très enfermés
dans une approche en termes de projets et non de construction de politiques de
lutte contre la pauvreté qui seraient de nature fiscale, sociale, redistributive, etc..
Il est d’ailleurs significatif que les débats publics sur les choix politiques en
matière sociale, fiscale, agricole, etc., sont le plus souvent inexistants.
Un autre fait significatif peut être relaté avec la dernière conférence ABCDE de
la Banque mondiale qui s’est tenue à Paris, en mai 2003. Les seuls acteurs
pertinents cités sont les décideurs politiques de l’Etat central, ainsi que les
bailleurs de fonds. Quant aux actions envisagées, là aussi, elles ne se déclinent
que sous forme de projets de développement financés par les agences de
coopération ; il n’est que très rarement fait allusion à une politique fiscale, une
politique de protection sociale, une politique de redistribution, une politique
agricole, etc.. Autre exemple significatif, dès que la question du financement des
biens publics mondiaux est abordée, celle-ci est traitée comme une aporie. Il
s’ensuit que les biens publics mondiaux risquent fort de se décliner en une série
de projets ponctuels, alors que dans une conception d’économie politique
[19] ce
concept a des implications en termes de coopération qui dépassent très
largement une approche "projet" dont les limites sont connues depuis plus de
trois décennies. Certes, chacun des acteurs "cherche sa place", dans un contexte
où une régulation minimale par des règles est nécessaire, et la question du
"comment" construire la "coordination" entre les acteurs devient essentielle, la
simple régulation par le marché ou par l’Etat ayant montré toutes ses limites.
2.4 Les risques de privatisation des politiques publiques
L’analyse des acteurs locaux, eux-mêmes insérés dans un processus de
mondialisation, s’est poursuivie dans le champ de l’économie politique
internationale (EPI). Cette analyse en termes d’EPI met notamment l’accent sur
le risque de privatisation des politiques publiques. Prenons un exemple parmi
d’autres : celui de la réduction de la "fracture numérique"
[20].
Actuellement, le fossé numérique estimé selon plusieurs indicateurs statiques
ou dynamiques
[21] est une réalité. On estime, par exemple, que plus de 85% des
villages en Afrique ne sont pas connectés à un réseau téléphonique, et que le
téléphone mobile est facturé dix fois le prix d’une communication sur un poste
fixe. En zone urbaine, les communications restent coûteuses, les usagers, faute
de pouvoir acheter des cartes de 20 ou 50 unités, sont obligés d’acheter des
minutes à de petits revendeurs (le prix est largement supérieur à une
communication en France, par exemple). L’objectif de combler le fossé
numérique est affiché depuis 1982, remis plusieurs fois à l’ordre des priorités
dans les stratégies de développement et rappelé dans les objectifs du millénaire
des Nations Unies, en septembre 2000. Mais, si l’accès aux technologies de la
communication reste pour le moins difficile (cf. les différents rapports du
PNUD sur le développement humain), il y a une confusion quant à la notion
même de fossé numérique : celle-ci est le plus souvent confondue avec celle de
fossé dans l’accès à internet. Or les communications, par exemple entre villages,
ne sont pas du domaine de l’internet.
Derrière cette confusion internet/télécommunications, se cache en fait un jeu
subtil d’acteurs.
Car depuis le milieu de la décennie quatre-vingt-dix, l’ère du "fondamentalisme
libéral" s’est abattu sur ce secteur des télécommunications (entre 1987 et 2002,
22 sociétés sur le continent africain ont été privatisées, totalement ou
partiellement). Cette ouverture des monopoles publics s’est d’ailleurs réalisée
sans la moindre transparence dans l’évaluation du prix de cession des sociétés :
ces évaluations ont été réalisées dans la plupart des cas par les cinq grandes
sociétés mondiales (Andersen, Pricewaterhouse Coopers, KPMG, Deloitte
Touche Tohmatsu et Ernst & Young ), elles-mêmes en marché d’audit avec ces
mêmes repreneurs.
Il s’agit, à travers cet exemple, d’illustrer simplement la réalité du mécanisme
d’une prise de décision politique. La privatisation des Offices des Postes et
Télécommunications a entraîné une participation des firmes multinationales des
télécommunications dans le capital des opérateurs publics, mais surtout une
participation des grandes firmes (Sony, Motorola, ATT, Alcatel, Siemens, etc.)
au conseil d’administration de l’Union Internationale des Télécommunications
(UIT) et dans tous les multiples " think tanks". De nouveaux groupes mondiaux,
tel Cisco qui a le monopole mondial des équipements de réseau internet,
envahissent les marchés, africains notamment. Ce sont eux les décideurs
politiques : ils imposent leur modèle au nom du "partenariat" public/privé,
construisent les politiques de développement des télécommunications dans les
pays d’Afrique notamment, fixent les normes, les choix d’implantation des
réseaux sur des critères de rentabilité. Qu’en est-il de l’entretien des réseaux
existant, de l’objectif de connecter les zones rurales entre elles ? Ne s’agit-il pas
plutôt d’une privatisation des politiques publiques, s’éloignant de la
construction d’un service public ?
D’autre part, sur le plan de la formation des cadres, la constitution d’académies
Cisco, selon J.L. Fullsack
[22], s’est imposée : "La conception des réseaux de Cisco
"enseignée" dans ses académies est basée sur les concepts de réseaux tout IP
[23]
mettant en œuvre les gros routeurs (Cisco évidemment). Un tel réseau n’est pas
compatible avec le réseau commuté existant dans ces pays et devra donc se
superposer à lui, alors qu’une alternative d’intégration des trafics et services IP
et commutés dans les réseaux existant aurait constitué la meilleure réponse aux
besoins des Offices des Postes et Télécommunications en termes économiques,
technologiques et de compétences humaines". Cet exemple est lourd de sens
car il montre qu’une coopération multilatérale, l’UIT, a externalisé ses activités
de formation au profit de sociétés privées, notamment l’USTTI (US
Telecommunication Training Institute), délaissant de fait les écoles régionales.
Y-a-t-il donc une absence réelle de liberté d’action des pouvoirs publics quant à
la fixation des prix, au choix des infrastructures, à la politique d’extension du
réseau, au choix des normes techniques, etc. ? Ou bien ne sommes-nous pas
dans une situation de collusion des pouvoirs publics et privés ? Cette question
rejoint la réflexion de Jean Coussy
[24], pour lequel les politiques publiques
seraient sur une phase de réhabilitation après celle du "fondamentalisme libéral"
dans le contexte et la poursuite de la globalisation. Ce retour se caractérise par
la construction d’un tissu de plus en plus complexe de relations entre le secteur
privé et public : "les acteurs privés se voient jouer le rôle d’exécuter les
décisions publiques prises en fonction d’objectifs collectifs", avec comme
expression le développement de financements joints publics/privés.
Il ressort au moins deux implications de cette réflexion. L’une concerne le
nécessaire dialogue entre disciplines scientifiques, l’autre concerne la définition
d’une politique publique.
Implication sur le dialogue entre disciplines ?
La plupart des disciplines (sociologie, anthropologie, géographie, sciences
politiques) qui analysent avec finesse les stratégies d’acteurs n’évoquent que très
peu les problèmes économiques fondamentaux de partage de richesse, de
distribution de revenus, de logique de fixation des prix, de politique fiscale, de
politique agricole, de politique commerciale, pour ne citer que quelques pans
d’une action publique. On se trouve face à deux ensembles de réflexions qui
paraissent actuellement assez disjoints, sans de réelles passerelles.
Douglass C. North dans "Aux frontières de l’économie du développement
[25]" le
dit à sa manière : "A propos du développement, ce que nous cherchons à
comprendre, c’est le processus de formation, d’évolution et de développement
des marchés politiques aussi bien que des marchés économiques, et la manière
dont se déroule ce processus. (...). Il nous faut développer un ensemble d’outils
théoriques en économie politique, car c’est le politique qui spécifie et qui
applique les règles du jeu économique, et nous n’avons pas encore cette bonne
compréhension des mécanismes d’interaction entre la politique et l’économie,
qui nous permettrait de mieux dominer le sujet. (...). Il nous faut parvenir à
mieux comprendre les normes sociales et les contraintes informelles qui sont
fondamentalement à l’origine des bonnes ou des mauvaises performances des
pays en développement. (...). Il nous faut pour cela recueillir auprès des
anthropologues et des sociologues ce qu’ils ont pu découvrir concernant les
contraintes informelles, et intégrer cette connaissance dans la théorie
économique et politique".
Implication pour une politique publique : comment la définir ?
Pourquoi ne pourrait-on partir des travaux de John Rawls
[26] ? Simplement parce
que les orientations actuelles des politiques publiques sont celles de l’équité et
de la justice. Il est frappant de voir avec quelle insistance les politiques de
développement mettent en avant la justice, ne serait-ce qu’avec la lutte contre la
pauvreté, la fourniture de biens publics mondiaux, les objectifs du millénaire
des Nations Unies. On ne peut qu’être interpellé par cette insistance qui
marque une certaine distance avec les paradigmes antérieurs. Il n’est d’ailleurs
pas question de faire un procès d’intention aux décideurs politiques nationaux
ou étrangers qui affichent de tels objectifs ; ils ne sont pas diaboliques et
manifestent un réel soucis de s’attaquer aux inégalités. Dès lors, il importe de
mettre les responsables de ces discours en face de leurs obligations et des
implications que cela occasionne pour que le discours ne produise pas
d’illusions sans lendemain. Que dit John Rawls ? Il faut répartir les biens
premiers "
via la structure de base de la société". Selon John Rawls
[27], "une
doctrine d’économie politique doit comporter une interprétation de ce qu’est le
bien public basée sur une conception de la justice. Celle-ci doit guider les
réflexions du citoyen quand il examine des questions de politique sociale et
économique". John Rawls insiste beaucoup sur la procédure de choix et sur les
institutions qui sont à même de constituer un gouvernement démocratique
"autorisant la propriété privée du capital et des ressources naturelles". Ces
institutions seraient organisées autour de quatre fonctions : les allocations, la
stabilisation, les transferts sociaux et la répartition. Les allocations ont pour
objet d’éviter les positions dominantes sur le marché, de garantir la concurrence
; la stabilisation doit parvenir au plein-emploi ; les transferts sociaux sont du
ressort de l’Etat pour garantir les besoins fondamentaux. Enfin, la répartition
est du domaine de la politique fiscale (héritage et impôts) pour produire des
biens publics.
Enfin, Stiglitz
[28] incite à poursuivre la réflexion sur la construction d’une
politique publique : "à considérer le besoin d’expression et de participation
comme un moyen d’assurer des réformes politiquement soutenables, et à
reconnaître comme un droit fondamental le fait que les individus aient leur mot
à dire sur les décisions ayant un impact sur leur existence et sur leurs conditions
de vie (Sen, 1999) (...). Nous avons considérablement amélioré notre
compréhension des économies de marché - les marchés ne trônent plus sur le
piédestal sur lequel on les avait érigés à une certaine époque - ainsi que notre
perception de l’importance des forces non économiques (en particulier des
forces politiques) dans le processus de réforme. Cependant, notre
compréhension de ces processus est encore loin d’être parfaite. Nous en
sommes au moins arrivés au stade auquel nous savons que nous ne savons
pas".
***
[(*)]
Université Paris XI - Orsay - Institut d’Etudes Politiques de Paris
jjgabas@ club-internet. fr
[1]
L’auteur tient à remercier les deux référés anonymes pour leurs commentaires constructifs.
[2]
Hibou B. (sous la dir.) 1999,
La privatisation des Etats, Karthala, Paris.
[3]
Voir, à ce sujet, la communication de B. Losch et J.P. Colin : "Mais où diable Mamadou a-t-il caché sa fonction de production ? Economie rurale africaniste française et
institutionnalisme : des rendez-vous possibles", présentée au colloque organisé
conjointement par la Society for the advancement of socio-economics et la Society for
economic anthropology, Irvine (Californie), 27-29 mars 1992.
[4]
Cahiers ORSTOM, Série Sciences Humaines, 18( 1-2), 1980.
[5]
"Etat des travaux sur les indicateurs de suivi de projets", AMIRA, décembre 1980, p. 56.
[6]
A. Hirschman,
L’économie comme science morale et politique, Gallimard, Paris 1984, cité
par J.P. Colin et B. Losch.
[7]
cf. notamment, Egg J. Gabas J.J. (sous la dir.), "La prévention des crises alimentaires au
Sahel", OCDE, Club du Sahel, 1997, Paris.
[8]
En France, cette remise en question s’est manifestée dès 1990 avec la dissolution du groupe
AMIRA (Amélioration des méthodes d’investigation en milieu rural africain) né en 1975 et
une reconsidération du dispositif de la recherche pour le développement (ORSTOM,
CIRAD, en particulier).
[9]
Cf. Travaux du GIS DIAL
[10]
Peter Hall, Rosemary Taylor, La science politique et les trois néo-institutionnalismes,
Revue Française de Science politique , 3-4,1997.
[11]
Peter Hall, Rosemary Taylor,
op. cit.
[12]
Gerald Meier, Joseph Stiglitz (sous la dir.),
Aux frontières de l’économie du
développement. Le futur en perspectives, Banque mondiale, éditions Eska, Paris, 2002.
[13]
R. Salais et al. (sous la dir
.), Institutions et conventions. La réflexivité de l’action
économique, Editions de l’EHESS, Paris , 1998.
[14]
Aujourd’hui, dans la plupart des pays, les politiques sont plus largement commentées dans
la presse, notamment, que dans les années quatre-vingt.
[15]
Programme de Recherche Urbaine pour le Développement (PRUD), financé par le
ministère des Affaires étrangères, dont la responsabilité scientifique est confiée au
GEMDEV (Groupement d’intérêt scientifique Economie mondiale - Développement).
[16]
Par exemple, les rapatriements de revenus de travailleurs maliens en France au Mali, dans
la région de Kayes en particulier, sont estimés comme étant supérieurs à l’aide publique
au développement (APD) totale reçue par le Mali.
[17]
Les modou-modou sont des commerçants issus de Touba au Sénégal, suite à la crise de
l’économie arachidière.
[18]
Maxwell S. ( 2002),
Rethinking rural development, ODI, Breifing paper, London.
www. odi. org. uk
[19]
Gabas J.J. Hugon P., "Les biens publics mondiaux et la coopération internationale",
L’Economie politique, 12,4
ème trim. 2001
[20]
Voir : séminaire COBEA/GEMDEV 2002-2003 " Technologie de l’information et
des communications et développement", et livre à paraître aux éditions Karthala, mars 2004.
[21]
"Adoption et diffusion de l’accès à l’Internet : fossé numérique ou effet de rattrapage
en Afrique ?" , par Audrey BAUDRIER, communication présentée au séminaire COBEA
GEMDEV 2002-2003, publiée dans l’ouvrage COBEA/GEMDEV "TIC et développement en
Afrique" (
op. cit. )
[22]
In ouvrage COBEA/GEMDEV,
TIC et développement, op.cit.
[23]
Internet Protocole
[24]
"Les politiques publiques dans la mondialisation libérale : un retour ?", Jean Coussy,
L’Economie politique, premier trimestre 2003, n°17
[25]
Banque mondiale, éditions Eska, Paris, 2002.
[26]
"L’éthique économique de John Rawls", Jean-Paul Maréchal,
L’Economie politique, Ier
trimestre 2003, n°17 et Robert Salais, 1998,
op. cit.
[27]
repris dans Jean-Paul Maréchal,
op. cit.
[28]
Stiglitz et G. Meier, 2002
op. cit., p. 358