2004
Monde en développement
La mise en œuvre des plans nationaux d’action environnementale : un renouveau des pratiques des bailleurs de fonds ?
[1]
Fano Andriamahefazafy
[2]
Philippe Meral
[3]
Cet article a pour objectif d’évaluer dans quelle mesure la mise en œuvre de la
planification environnementale à Madagascar a conduit à modifier les pratiques
des bailleurs de fonds en vue de répondre aux exigences de l’aide au
développement. A partir d’une base de données recensant 596 projets mis en
oeuvre durant la période 1977-2002, nous dégageons, puis discutons, les
principales modifications, ou au contraire les inerties, dans la conduite de l’aide.
Mots-clés :
Plan national d’action environnemental, Madagascar, aide internationale.
This paper aims to assess the ability of the National Environmental Action Plan
to change donors activities in order to answer to the requirement of
international aid. The study case deals with the NEAP of Madagascar. We use a
database collecting 596 projects applied in this country between 1977 and 2002.
The main positive and negative results are discussed.
Keywords :
Environmental plan, Madagascar, international aid.
L’environnement n’a été que récemment pris en compte dans l’aide
internationale. Cette évolution s’est réalisée de manière progressive à
partir de la fin des années 1960, sous l’impulsion des États-Unis. Ces derniers
ont, en effet, joué un rôle précurseur
[4] en mettant en évidence les impacts
environnementaux des projets d’aide. Par la suite, les publications de la
"stratégie mondiale pour la conservation" par l’Union mondiale pour la nature
(IUCN) en 1980, du rapport Brundtland en 1987, et la conférence de Rio en
1992, ont souligné l’importance de la coopération entre acteurs, notamment les
États, et la nécessité de disposer d’outils portant principalement sur la collecte,
l’échange d’informations (technologiques, scientifiques, environnementales… )
et la détermination de stratégies ou de planification nationales, dans une logique
de développement durable.
À partir de 1987, la Banque mondiale a consacré des financements substantiels
au domaine de l’environnement (Falloux et Talbot, 1992). Elle a choisi
d’appuyer les pays résolus à
" analyser en profondeur leurs problèmes en matière de
protection et de gestion de l'environnement et prêts à mettre en œuvre des solutions appropriées
dans le cadre d'un Plan d'action environnementale" (Gouvernement de Madagascar,
1988,15). Entre 1990 et 1996,38 pays africains et de l’océan Indien se sont
dotés d’un Plan national d’action environnementale (PNAE)
[5]. L’apparition de
la planification environnementale, et plus généralement des stratégies nationales
de développement durable, reflète une volonté de remplacer une pratique
centralisée, consultative et conduite par les bailleurs par une autre, plus
décentralisée, participative et animée par les pays bénéficiaires (Greve
et al.,
1995 ; Dalal-Clayton
et al., 1994).
Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus générale de renouveau des
pratiques de l’aide internationale (Falloux et Talbot, 1992). En effet, cette
période du début des années 1990 marque l’apparition de nombreuses critiques
à l’encontre de l’aide au développement
[6]. Par exemple, Berg (1999) dénonce :
(1) la prééminence des donateurs dans la conduite de l’aide, (2) le manque
d’appropriation par les bénéficiaires, (3) la faible coordination des donateurs et
l’insuffisante capacité de gestion des receveurs, ( 4) l’inadéquation des politiques
et (5) l’usage d’instruments inappropriés. Ce souci de renouveau ne se limite
pas aux milieux académiques. L’OCDE déclare ainsi : [il faut que]
"le pays en
développement lui-même prenne l’initiative d’une coopération qui tienne compte de la situation
locale, favorise l’adhésion et la participation des habitants et contribue au renforcement des
capacités locales de gérer leur propre développement d’une façon de plus en plus autonome. La
maîtrise locale des stratégies et des objectifs doit naître d’un dialogue initié par les autorités du
pays avec ses habitants et avec les partenaires extérieurs, au lieu que chaque donneur et
chaque organisme multilatéral définisse sa propre stratégie à l’égard de tel ou tel pays" (cité
par Michel, 1997,35).
Au-delà de l’objectif général de gestion durable des ressources naturelles et de
l’environnement, l’ambition des PNAE repose sur le souci de grouper et de
mieux structurer les interventions des bailleurs de fonds (les agences bilatérales
et multilatérales ou encore les grandes organisations non gouvernementales
internationales de conservation), ainsi que sur l’implication des différents
acteurs au sein des pays bénéficiaires au cours des phases successives de
préparation et de mise en œuvre des plans.
Il existe, cependant, peu de données permettant d’évaluer dans quelle mesure
les PNAE modifient réellement les pratiques de l’aide internationale. L’objectif
de cet article est d’apporter des éléments de réflexion sur les éventuelles
évolutions des pratiques des bailleurs de fonds à partir des enseignements issus
de l’expérience malgache. Madagascar conjugue trois caractéristiques
essentielles : elle bénéficie d’une biodiversité exceptionnelle, mais fortement
menacée ; elle figure parmi les trois pays pionniers en matière de PNAE et,
enfin, elle a bénéficié d’une mobilisation importante de l’ensemble des bailleurs
de fonds avec, dès 1991, la création d’un Secrétariat multi-donneurs (SMB)
devant faciliter la coordination des actions de ces derniers (Falloux et Talbot,
1992 ; Larson, 1994).
Tout d’abord, nous présenterons les ambitions des PNAE en matière de
renouvellement des pratiques de l’aide au développement. Ceci nous conduira à
examiner la méthode permettant de cerner les éventuels changements. Ensuite,
nous analyserons en détail la manière dont Madagascar met en œuvre son
propre plan en décelant, d’une part, les améliorations dans la conduite de l’aide
et, d’autre part, les pratiques qui traduisent, au contraire, le maintien d’une
certaine inertie.
I. LES PNAE ET LE RENOUVEAU DE L’AIDE
INTERNATIONALE : ENJEUX THEORIQUES ET
PROBLEMES D’EVALUATION
Les PNAE sont conçus comme des "processus à long terme, cycle continu de
planification, d’action et d’information, de replanification" (Greve et al., 1995,3). Ils sont
divisés en une succession de programmes. A l’origine, les différents acteurs
doivent définir, sur la base de l’identification des problèmes à traiter, une série
d’actions qui sont classées par ordre de priorité en fonction de l’urgence de la
situation et/ou de la logique d’intervention. Si les plans sont, la plupart du
temps, d’une durée totale comprise entre 15 et 20 ans, une première vague de
mesures est proposée dans le cadre d’un programme d’une durée moyenne de 5
ans. À la fin de chaque programme, les priorités initialement définies sont
réajustées en fonction des évaluations réalisées.
La philosophie des PNAE est d’envisager les actions environnementales dans
un cadre institutionnel complexe et dans une perspective de long terme. Elle
incarne un renouveau de l’aide internationale. Toutefois, des écarts existent
entre les objectifs premiers et la pratique, surtout sur une période aussi longue.
L’analyse de l’effectivité de ce renouveau des pratiques d’aide pose alors un
problème méthodologique d’évaluation.
I. 1 Le PNAE : un outil censé incarner un
changement de pratiques
Parmi les critiques émises sur l’efficacité de l’aide au développement, relevons la
synthèse effectuée par Gabas (2000) qui met en avant : les limites de l’approche
projet par rapport à l’approche programme ; le manque de coordination des actions
entre les bailleurs, menant notamment aux soutiens de politiques antinomiques ; la
faible participation des populations bénéficiaires à la conception des projets ;
l’absence d’appropriation des projets de développement par les populations ou les
gouvernements ; enfin, la faiblesse des évaluations et leur non-intégration dans
le processus de décision des États, comme dans celui des bailleurs de fonds.
Au regard de ces critiques, les PNAE visent à améliorer la coordination des
interventions des bailleurs et à impliquer différents acteurs des pays
bénéficiaires. Le manque de cohérence des décisions et des actions des bailleurs
est souvent à l’origine de difficultés rencontrées par les pays bénéficiaires,
"tiraillés entre des agences extérieures en compétition entre elles et ayant des opinions
différentes sur la marche à suivre" (Falloux et Talbot, 1992,95). Un des objectifs des
PNAE est précisément de mettre l’accent sur la coordination entre les bailleurs
de fonds, les administrations, les institutions et les experts internationaux
(universités, ONG… ). Ceci doit se traduire par une complémentarité des
actions, une plus grande mobilisation des fonds grâce à des montages financiers
en partenariat et une meilleure cohérence dans la prise de décision facilitée par
un fonctionnement en réseau.
L’implication des divers acteurs est également une caractéristique essentielle de
la planification, les actions menées par les bailleurs étant trop souvent conçues
de façon autonome et interne, puis mises en œuvre selon les visions ou les
préoccupations de ces derniers (Froger et Andriamahefazafy, 2003). Cet
objectif se traduit, principalement, par la création d’institutions
environnementales et par le renforcement des capacités nationales. Cette
dernière stratégie doit faciliter l’appropriation des objectifs des PNAE par les
institutions des pays bénéficiaires, afin de promouvoir le "réflexe
environnemental" au sein de la société (population, collectivités territoriales
décentralisées… ) et de pérenniser les actions environnementales au delà de
l’échéance du plan.
En définitive, l’ambition de la planification environnementale est d’améliorer la
cohérence des différentes interventions, de manière à assurer plus de pérennité
et de lisibilité institutionnelles au niveau du pays bénéficiaire. Cette cohérence
se traduit, notamment, par des actions limitées en nombre, intégrées aux
différentes phases de la planification et impliquant les acteurs nationaux.
Évaluer dans quelle mesure les PNAE conduisent à un renouvellement de l’aide
internationale revient, dès lors, à porter l’attention sur la réalisation de ces
objectifs.
I. 2 Quelle méthodologie pour cerner les éventuels
changements ?
La question de la méthode d’évaluation est centrale, dans la mesure où il s’agit
d’évaluer un processus à long terme impliquant de très nombreux acteurs ayant
des objectifs et des contraintes spécifiques et évolutives. Par conséquent, il
convient de mobiliser suffisamment de données qualitatives et quantitatives,
afin de distinguer ce qui est imputable au plan de ce qui ne l’est pas (action
spécifique d’un bailleur bilatéral répondant à des évolutions internes, crise
politique dans le pays bénéficiaire, nouvelles logiques internationales comme
celle de la lutte contre la pauvreté… ). À défaut de recourir à l’évaluation
environnementale stratégique
[7], nous avons réalisé notre analyse à partir de trois
types de matériaux : des rapports d’évaluation, la construction d’une base de
données et une série d’entretiens.
Le PNAE de Madagascar a officiellement débuté en 1990. Initialement prévu
pour une période de 15 ans, il est divisé en 3 phases de 5 ans qui constituent
autant de programmes : le "programme environnemental 1 ou PE 1" (1991-1996), dont les principaux objectifs ont été la mise en place des fondations
institutionnelles et les actions de conservation les plus urgentes ; le
"programme environnemental 2 ou PE 2" ( 1997-2002/2003), qui a consisté à
intensifier les démarches menées lors du programme précédent et à rendre
opérationnelle la décentralisation de la gestion des ressources naturelles ; enfin,
le "programme environnemental 3 ou PE 3" (2004-2008)
[8] ayant pour objectif de
rendre automatique la gestion durable des ressources et de l’environnement, ou
encore de
"développer le réflexe environnemental chez tous les acteurs" (Ministère de
l’Environnement et Office national de l’environnement, 2002,5). Ce découpage
permet une conduite graduelle du plan qui est alors l’occasion d’évaluations à
mi-parcours et à la fin de chaque phase. Notre méthode consiste, en grande
partie, à analyser des rapports d’évaluation interne et externe, à mi-parcours et
ex-post, des deux premières phases
[9].
Toutefois, les informations collectées - portant généralement sur l’atteinte des
objectifs spécifiques au regard des moyens affectés et réellement utilisés - ne
permettent pas de mettre en évidence les évolutions de l’aide. Par exemple, il
est difficile de conclure à un certain changement des pratiques des bailleurs
uniquement sur la base de la répartition de leurs apports. En effet, le
financement de la planification environnementale est la somme des actions
individuelles des bailleurs de fonds, qu’il y ait ou non coordination ou
implication des institutions bénéficiaires.
Pour dépasser cette difficulté, nous avons eu recours à deux bases de données
qui recensent précisément les engagements financiers et géographiques des
programmes d’aide au développement dans le domaine de l’environnement. La
première provient du ministère du Plan malgache qui édite chaque année le
bilan de l’aide étrangère, avec le concours du Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD). La seconde émane du SMB qui recense
l’ensemble des projets dans les domaines de l’environnement, du
développement rural et de la sécurité alimentaire. Ces deux bases de données
ont été consolidées et retraitées
[10] afin d’en obtenir une seule, nouvelle et
composite, pour la période 1977-2002. Cette dernière nous a permis de
recenser 596 projets financés par 17 bailleurs de fonds.
Nous avons classé chaque programme selon 9 critères dominants (environnement,
promotion des filières, développement rural, développement urbain, micro-finances
et assimilés, infrastructures, lutte contre la pauvreté, coordination de l’aide et divers)
et selon son niveau d’intervention (national comme les appuis au PNAE, à des
ministères sectoriels ou encore à la recherche ; régional pour les programmes dont le
champ d’action est une région économique, un corridor forestier… et enfin local
lorsque les localités sont spécifiées dès la mise en œuvre du projet). Bien
évidemment, des erreurs d’appréciation sont possibles, soit par un manque de
précision dans le libellé du projet, soit parce qu’un projet initialement à
caractère régional se concentre rapidement sur des communes précises en
raison d’un environnement institutionnel favorable.
Enfin, les entretiens, réalisés de mars 2001 à décembre 2003, nous ont permis
de compléter le dispositif d’évaluation et, plus particulièrement, de suivre in situ
le déroulement de la deuxième phase. De plus, la participation à des
nombreuses réunions (ateliers, groupes de réflexion… ) entre institutions au
sujet d’un projet précis ou d’une thématique particulière (gestion
communautaire, aires protégées… ) nous a permis d’affiner notre analyse et
notamment de limiter les erreurs de la base de données mentionnées ci-dessus.
II. LA MISE EN ŒUVRE DU PNAE A MADAGASCAR :
ADOPTION DE NOUVELLES PRATIQUES PAR LES
BAILLEURS ?
À l’aide de l’analyse bibliographique, du traitement des entretiens et de la base
de données, nous avons pu mettre en évidence les changements effectifs dans
la pratique de l’aide et ce qui caractérise, au contraire, une certaine forme
d’inertie.
II. 1 Les changements dans la conduite de l’aide
Parmi les nombreux résultats qui plaident pour de réels changements, quatre d’entre
eux ont particulièrement attiré notre attention : l’implication des institutions nationales
dans la mise en œuvre du plan ; le développement progressif d’actions à caractère
régional et local ; la stabilisation du nombre de projets, et la réduction de leur durée.
II. 1.1 Une implication progressive de la partie malgache, malgré un
contexte marqué par le rôle prépondérant des bailleurs
Dès les premières négociations conduisant à l’élaboration du PNAE, les
bailleurs de fonds ont agi de manière concertée (Falloux et Talbot, 1992).
Initialement, les premières missions ont été réalisées par la Banque mondiale,
mais très rapidement, sans qu’elle perde le leadership, celle-ci s’est adjoint les
services d’autres organismes : le PNUD, les agences bilatérales américaine,
française, suisse et allemande… (Sarrasin, 2002 ; World Bank, 1996). Si le PE 1
a été essentiellement le "produit" des bailleurs (World Bank, 1996), le PE 2 -
malgré le rôle prépondérant joué par ces derniers dans l’élaboration et la mise
en œuvre du PNAE malgache - est le résultat d’une plus grande concertation
entre les agences d’aide et la partie malgache (Andriamahefazafy, 2004 ; Hufty
et al., 1997). On peut mentionner l’existence de rapports d’évaluation des
impacts des programmes par les bénéficiaires, l’animation d’un Comité
d’orientation et de suivi (réunissant d’un côté les bailleurs de fonds et de l’autre,
les différentes parties prenantes au niveau malgache), et enfin la tenue d’ateliers
régionaux censés définir les priorités. L’implication de la partie malgache dans
le processus de préparation du PE 3 s’est accentuée. L’existence du "document
stratégique du PE 3" - préparé par l’Office national de l’environnement (ONE)
et le ministère de l’Environnement en 2002 - est significative. En effet, il
constitue le "cadre logique" du PE 3 et sert de document de référence lors des
négociations entre la partie malgache et les bailleurs. Par conséquent, même si
cette évolution ne signifie pas un désengagement des bailleurs dans le dispositif,
il est indéniable que l’implication des institutions malgaches dans la mise en
œuvre du plan s’est accrue au fil des phases (Andriamahefazafy, 2004).
II. 1.2 Une part plus importante de projets à dimension régionale ou
locale favorisant l’appropriation et la coordination des actions
Le passage d’un renforcement des institutions nationales à un appui aux
initiatives décentralisées est un des faits marquants de l’évolution du PNAE.
L’objectif de ce dernier a consisté à intégrer les différentes actions à
entreprendre dans un cadre unique, lisible et coordonné. Ceci s’est traduit,
durant le PE 1, par la création d’institutions, appelées composantes
[11]. Au-delà
des aspects positifs engendrés par le PE 1, notamment
via le renforcement des
capacités, plusieurs biais sont rapidement apparus. En se focalisant sur la création de
dynamiques institutionnelles au niveau national, ce programme a eu pour effet de
générer une mosaïque de projets, les actions menées par chaque composante étant
réalisées de manière indépendante. Les institutions ont commencé à réfléchir à une
meilleure articulation au niveau local lors du PE 2. Comme le souligne la Banque
mondiale (World Bank 1996,41), les nouvelles orientations du PE 2 ont porté sur :
"l’élimination progressive du modèle ‘projet de conservation et développement intégré’ (PCDI)
pour les aires protégées, l’introduction de mécanismes au niveau régional pour assurer la
synergie et la complémentarité entre les composantes du PE 2 et autres programmes ou projets,
la priorité donnée à la décentralisation et à la gestion locale des ressources naturelles". Notre
base de données confirme cette évolution. Le graphique 1 traduit la diminution des
financements accordés à des projets de dimension nationale au profit de ceux à
caractère régional, et dans une certaine mesure local, dès le début du PE2.
Graphique 1
Répartition annuelle des projets au sein du PNAE selon le niveau d’intervention
notre base de données.
La restructuration de l’ONE en cours de PE 2 confirme la logique de
rapprochement des structures nationales du PNAE vers les populations locales
et surtout vers leurs représentants (maires, associations, services administratifs
déconcentrés… ), d’où l’essor d’approches éco-régionales, de plans de
développement communaux… (Froger
et al., 2004). L’accent mis sur le régional
- à travers la création du Fonds régional d’appui à la gestion de l’environnement
(FORAGE) - traduit une volonté d’assurer une coordination des actions du
PE 2 entre elles et vis-à-vis d’autres programmes, comme celui concernant le
développement rural
[13]. La création de Comités régionaux doit également
permettre l’association et l’implication d’autres acteurs dans les décisions
concernant leurs régions.
II. 1.3 Une stabilisation du nombre de projets développés
La période précédant le PNAE est marquée par un faible nombre de projets
environnementaux. Les actions des bailleurs dans le domaine de l’environnement à
Madagascar étaient très dispersées et cloisonnées (Andriamahefazafy, 2004), malgré
l’existence de la "stratégie nationale pour la conservation et le développement
durable" depuis 1984. Même si la genèse du PNAE (1988-1991) a vu le lancement
de multiples projets, leur nombre s’est rapidement stabilisé et il a même diminué
durant les périodes de fin de phase (1995-1996 pour le PE 1 et 2001-2002 pour le
PE 2) (Graphique 2). La limitation du nombre de projets est un des objectifs des
donateurs, car la multiplicité de ces derniers génère des coûts d’organisation
supportés par les partenaires nationaux (OCDE, 2003). De ce point de vue, le plan
parvient à respecter cette contrainte.
Graphique 2
Nombre annuel de projets environnementaux en cours (pour mémoire :
notre base de données.
La démarche adoptée pour le PE 3 risque cependant d’inverser cette tendance et
de rendre plus difficiles les efforts de coordination des actions. En effet, cette
approche autorise tous les acteurs - et plus seulement les agences d’exécution
comme cela était le cas durant le PE 1 et le PE 2 - à solliciter des financements
auprès des bailleurs et à mettre en œuvre, par la suite, les actions
correspondantes. Ce risque de complexification de la coordination traduit la
difficulté d’assurer une "diversification des opportunités" et un "rapprochement avec les
populations" (Club du Sahel, 1999,179) sans accroître les coûts de suivi et de
coordination.
II. 1.4 Une réduction de la durée des projets plus conforme au
" pas de temps" du PNAE
Un des effets positifs de la mise en oeuvre du PNAE concerne la réduction et
l’harmonisation du cycle de vie des projets environnementaux des différents
donateurs. Ceux qui ont commencé avant 1990 (début du PE 1) ont une durée
moyenne légèrement supérieure à 7 ans tandis que ceux qui ont débuté lors du
lancement du PE 2 (en 1997 et 1998) se caractérisent par une durée moyenne de
5 ans. Les écarts entre pays ont également diminué (Tableau 1).
Tableau 1
Durée moyenne pondérée des projets environnementaux selon leur date de
Bailleurs
Allemagne
Banque mondiale
France
PNUD
Suisse
États-Unis
Durée moyenne pondérée
Années antérieures au
PNAE (avant 1990)
18
9,5
3
6,5
7,8
4,3
7,2
Années de lancement
du PE 1 ( 1990-1993)
7
5
3
6
6
6,2
5,9
Années de lancement
du PE 2 ( 1997-1998)
6,8
5
5
5
2,5
5
5,4
Tableau 1 : Durée moyenne pondérée des projets environnementaux selon leur date de
lancement, en fonction des bailleurs et des dates clés de la planification environnementale (en
années). Source : notre base de données.
notre base de données.
Le lancement de grands projets de plus de 10 ans disparaît progressivement ; ces
derniers sont remplacés par des projets d’une durée plus courte et sensiblement
équivalente, en moyenne, à celle des différentes phases du PNAE (5 ans)
[14].
II. 2 Les limites de la planification environnementale
Malgré les avancées constatées, la mise en œuvre du PNAE n’a pas toujours été
un gage de meilleure pérennité et de lisibilité institutionnelles. Par ailleurs, un
tel plan n’a pas modifié les flux financiers et les logiques de la localisation
géographique des actions des donateurs, notamment bilatéraux.
II. 2.1 L’absence de pérennité des institutions malgaches
L’exécution du PNAE s’est traduite par la création d’un dispositif institutionnel
important. Les bailleurs de fonds se sont appuyés sur trois institutions
existantes : l’Institut national géographique - entreprise publique à vocation
cartographique -, la Direction des domaines du ministère de l’Agriculture, et la
Direction des eaux et forêts (DEF). Afin de compléter le dispositif, trois
nouvelles agences d’exécution, avec un statut indépendant, ont été créées :
l’ONE, l’Association nationale des aires protégées (ANGAP), et l’Association
nationale d’actions environnementales (ANAE)
[15]. Ces dernières ont joué un
rôle important dans la mise en œuvre du plan
[16] et elles ont bénéficié d’une part
importante des financements des bailleurs. Cette profusion institutionnelle
confirme l’observation du Club du Sahel (1999) quant à la création de "circuitscourts" par les donateurs. Il s’agit pour eux de
"renforcer l’efficacité individuelle de
l’aide" (
Ibid., 198), afin de contourner les problèmes d’instabilité et de faiblesse
des institutions administratives existantes dans les pays bénéficiaires.
Le nouveau paysage institutionnel ne s’est cependant pas réalisé sans poser de
problèmes, à l’instar de la confusion des rôles et de la lutte d’influence entre la
DEF (relevant du ministère des Eaux et Forêts) et l’ANGAP dans les actions
concernant la forêt, ou encore, entre le ministère de l’Environnement et l’ONE
au niveau de la coordination du PNAE (Brinkerhoff, 1996). En vue du
lancement du PE 3, une nouvelle structure de coordination, placée directement
sous la tutelle du ministère de l’Environnement, est en cours de création.
Assurant cette tâche durant les deux premières phases du PNAE, l’ONE
connaît ainsi une réduction de ses attributions, lesquelles devraient se limiter à
des activités secondaires à caractère administratif
[17]. Cette situation met en
exergue un problème de lisibilité institutionnelle et l’absence de pérennité des
différentes institutions créées. D’autres exemples renforcent notre analyse
comme l’essoufflement du Centre de formation en systèmes d’informations
géographiques et en environnement (CFSIGE), l’affaiblissement de l’ANAE,
qui ne sera plus une agence d’exécution (elle ne bénéficiera plus, à ce titre, de
financements programmés lors du PE 3).
II. 2.2 L’inertie de nombreux bailleurs bilatéraux
L’évolution des pratiques des bailleurs de fonds peut être évaluée en observant
quelques indicateurs clés. Nous avons ainsi calculé la part des financements des
bailleurs bilatéraux les plus importants (Allemagne, France, Suisse, États-Unis)
pour des projets dont le lancement a été réalisé à des périodes différentes, dans
les domaines de l’environnement, du développement rural et de la promotion
des filières. On relève que le PNAE n’a pas eu d’effet significatif sur les projets
des bailleurs bilatéraux à l’exception des États-Unis. Par exemple, 74,1 % des
financements octroyés par l’Allemagne entre 1983 et 2002 ont soutenu des
activités ayant débuté avant 1990, date de lancement du plan environnemental.
Autrement dit, l’effet levier engendré par le PNAE est limité : seuls 25,9% des
financements de l’Allemagne ont été attribués à des projets qui ont démarré
durant le PE 1 et le PE 2 (Tableau 2). De même, la répartition des financements
pour la France (1977-2002) et la Suisse (1984-2002) est équilibrée dans le
temps. Ces données illustrent une certaine inertie dans la pratique de ces
bailleurs de fonds bilatéraux. Seuls les États-Unis constituent un contre-exemple, avec l’effort conséquent octroyé au moment du lancement du PNAE.
Le PNAE n’a pas modifié le choix des régions d’intervention. Par exemple,
celles de la Suisse n’ont pas évolué depuis 1986, quel que soit le thème :
"environnement", "filières" ou "développement rural". Seule une répartition des
financements entre les sept régions d’intervention de ce pays peut être observée
dans le temps.
Tableau 2
Répartition des financements bilatéraux selon les périodes du PNAE (en %).
Allemagne
France
Suisse
États-Unis
Financements
des projets
ayant débuté
entre 1977 et
1983
59,9
30,7
9,6
-
Financements
des projets
ayant débuté
entre 1984 et
1989
14,2
21,3
29
8,5
Financements
des projets
ayant débuté
entre 1990 et
1996 (PE 1)
8,8
27
31,1
68,6
Financements
des projets
ayant débuté
entre 1997 et
2002 (PE 2)
17,1
21
30,3
22,9
Montant total en
millions US$
157,5
193,1
91,3
126,8
Tableau 2 : Répartition des financements bilatéraux selon les périodes du PNAE (en %).
Source : notre base de données.
notre base de données.
65 % des financements octroyés par l’Allemagne depuis 1983 ont appuyé 3
projets spécifiques
[18]. Par contre, le démarrage du PNAE coïncide avec un
soutien institutionnel de l’Allemagne dans deux réserves naturelles (1993-2002/2003) et des projets d’envergure nationale, comme "l’appui à la mise en
œuvre de la nouvelle politique forestière" ( 1997-2003).
La France a financé près de 80 projets (contre 16 pour l’Allemagne) sur la
période 1977/2002. Contrairement à ce pays, elle est présente dans certaines
régions (comme le Lac Alaotra depuis 1980), dans certaines filières (riz, coton
et plus récemment crevette) et enfin sur certains thèmes (petits périmètres
irrigués depuis 1981, ou techniques agro-écologiques actuellement). Il ne
semble pas que le PNAE ait modifié les zones d’intervention de la France dans
le domaine des filières et du développement rural.
A l’inverse, on constate des évolutions importantes dans les zones
d’intervention des États-Unis. Ainsi, avant le PNAE, ce pays est intervenu dans
le secteur rizicole et la promotion des réserves naturelles, notamment la réserve
de Masoala. Dès la mise en œuvre des différentes étapes du plan, l’USAID a
systématiquement créé de grands programmes, financés pour certains à hauteur
de 40 millions de dollars. Ces derniers sont en phase avec les objectifs du plan :
appui institutionnel, formation, éducation et recherche (programmes SAVEM
[19]
et KEPEM
[20]), puis programmes plus spécifiques, notamment sur la
valorisation économique des parcs naturels à travers l’écotourisme (MIRAY
[21] et
LDI
[22]).
Les comportements diversifiés des bailleurs de fonds bilatéraux traduisent des
trajectoires et des philosophies de l’aide au développement distinctes, le PNAE
ne parvenant à les harmoniser que partiellement.
Le PNAE a-t-il modifié le paysage institutionnel de l’aide au développement
dans le domaine environnemental à Madagascar ? Si oui, a-t-il permis de
dépasser les limites traditionnelles de l’aide ? Les recherches que nous avons
menées depuis 2001 dans ce pays, dont nous avons retranscrit les principaux
éléments, conduisent à une réponse affirmative
[23]. L’implication des institutions
nationales dans la mise en œuvre et le déroulement du plan, le développement
progressif d’actions à caractère régional et local, la stabilisation du nombre de
projets et la réduction de leur durée, sont autant de points positifs qui
n’auraient pas existé en l’absence d’un tel montage institutionnel.
Les deux limites mentionnées - l’absence de pérennité des institutions
malgaches et l’inertie de nombreux bailleurs bilatéraux - proviennent des
ambitions mêmes du renouveau de l’aide. En effet, l’expérience malgache
montre qu’il est difficile pour les institutions nationales d’être des partenaires
idoines des donateurs, c'est-à-dire de répondre efficacement aux contraintes de
la gestion des programmes et des projets (rapports d’évaluation, audits
financiers, constitution et animation d’ateliers et de groupes de réflexion,
réponse à des appels d’offre… ) et d’assurer parallèlement la réalisation des
projets (sensibilisation et implication des populations locales, dévolution de la
gestion des ressources naturelles… ). Finalement, au-delà du cas malgache, la
question se pose de savoir s’il est possible, quel que soit le montage
institutionnel, de répondre simultanément aux nombreux critères formant les
"bonnes pratiques" de l’aide.
L’inertie des bailleurs bilatéraux est une limite apparue lors de l’analyse des
projets relevant de l’environnement, de la promotion des filières et du
développement rural. Toutes ces activités, qui contribuent à la gestion durable
de l’environnement et des ressources, auraient pu théoriquement s’inscrire dans
la dynamique du PNAE, ce qui n’est pas le cas. Cette limite ne réside pourtant
pas dans l’incapacité du plan à fédérer des projets traditionnellement pilotés par
des institutions extra-environnementales, comme pour l’agro-alimentaire. Elle
renvoie à un problème plus général de compatibilité entre la mise en oeuvre du
développement durable (gestion intégrée des zones côtières, approche écorégionale… ) et les logiques sectorielles des donateurs.
Cette analyse sur la pertinence des PNAE dans le cadre du renouveau de l’aide
nous conduit à suggérer deux pistes de réflexion : la compatibilité des "bonnes
pratiques" de l’aide entre elles et la pertinence du concept de développement
durable dans le cadre de l’aide internationale, notamment bilatérale.
·
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·
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[1]
Les auteurs tiennent à remercier Olivier Petit, Jean-Pierre Rolland et Géraldine Froger pour
leurs commentaires et suggestions. Toutefois, ils restent seuls responsables de la version
finale de cet article, ainsi que des erreurs subsistantes.
[2]
C 3ED UMR IRD/UVSQ n 063, C 3ED-Madagascar/Université d’Antananarivo, s/c
Département Economie -Fac. DEGS, BP 905,101 Antananarivo, Madagascar ; mail :
fano@ ird. mg
[3]
C 3ED UMR IRD/UVSQ n 063, C 3ED-Madagascar, s/c Représentation IRD, BP 434,101
Antananarivo, Madagascar ; mail :
pmeral@ ird. mg.
[4]
A travers la publication de l’ouvrage de Farvar et Milton ( 1972), qui a été à l’origine de la
création de l’
Office of Environmental Advisor à la Banque mondiale en 1970, et des
premières études d’impacts au sein des projets de l’USAID (
The United States Agency for
International Development). Ce pays a été le premier à rendre obligatoires les études
d’impact dès 1977, rapidement suivi par la plupart des bailleurs bilatéraux (Runnalls,
1991).
[5]
Les années 1990-1996 comprennent 3 périodes : une que nous qualifions de pionnière
( 1990), avec les quatre premiers PNAE (Madagascar, Lesotho, Maurice et Botswana), une
que nous désignons d’intermédiaire ( 1991-1993), avec 9 plans et une de masse ( 1994-1996), avec 25 plans.
[6]
Une abondante littérature retrace ces débats. Voir par exemple, Van de Walle et Johnston,
1996 ; Guichaoua, 1997 ; Naudet, 1998 ; World Bank, 1998 ; Club du Sahel, 1999 ;
Chavagneux, 2001 ; Collier
et al., 2001 ; OCDE, 2003.
[7]
Voir Dalal-Clayton et Sadler ( 1999) sur ce point.
[8]
Le PE 2 a duré 6 ans, en raison des événements politiques intervenus au premier semestre
2002. Par ailleurs, des délais supplémentaires de nature politique (restructurations
gouvernementales… ) et institutionnelle (validation du PE 3 auprès des instances de la
Banque mondiale… ) provoquent un retard dans le lancement du PE 3 qui ne sera effectif
qu’en 2004.
[9]
Notamment les rapports suivants : Gouvernement de Madagascar ( 1988), Ministère de
l’environnement et Office national de l’environnement ( 2002) Ministère de
l’environnement ( 2000a, 2000b, 2000c, 2000d), MEEF ( 2003), ONE ( 2002), World Bank
( 1996,2000,2003).
[10]
Plusieurs hypothèses ont été nécessaires pour homogénéiser la base de données.
Premièrement, celle d’une répartition égale du financement durant le projet. Par exemple,
un programme de 10 millions $ US sur 5 ans conduit à une dépense de 2 millions par an. À
défaut d’informations fiables sur les décaissements réels, c’est l’hypothèse la plus simple et
la plus neutre, puisqu’elle est appliquée à l’ensemble des bailleurs. Deuxièmement, nous
avons réalisé les calculs sur la base du dollar, monnaie de référence pour la plupart des
agences d’aide. Des conversions ont été réalisées en tenant compte du cours moyen annuel
entre chaque devise. Troisièmement, nous avons réalisé nos calculs sur la base du dollar
courant. En effet, l’engagement d’un bailleur pour un financement de 10 millions $ US sur
5 ans implique un décaissement de 10 millions, à supposer que l’intégralité de l’enveloppe
budgétaire prévue soit dépensée indépendamment des variations du pouvoir d’achat ou de
l’érosion monétaire.
[11]
Le PE 1 a compté sept composantes : ( 1) protection et gestion de la diversité biologique et
des écosystèmes menacés selon une approche intégrée ; ( 2) conservation des sols,
agroforesterie, reboisement et autres activités de développement rural dans les zones
prioritaires du programme ; ( 3) cartographie et mise en place progressive d’un système
d’information géographique ; ( 4) délimitation des aires protégées et amélioration de la
sécurité des droits fonciers ; ( 5) formation, éducation et sensibilisation dans le domaine de
l’environnement ; ( 6) recherche environnementale sur les écosystèmes terrestres, côtiers et
marins ; ( 7) activités d’appui : renforcement institutionnel, élaboration du cadre
réglementaire et des méthodes d’évaluation environnementale, renforcement de la base de
données environnementale, suivi et évaluation sectorielle.
[12]
A partir de l’ensemble des projets développés, nous calculons la somme théorique totale
consacrée annuellement au domaine de l’environnement. Selon les caractéristiques des
projets, la démarche consiste à déterminer le montant total annuel revenant à chaque
niveau d’intervention.
[13]
Avec l’adoption, en 1997, du plan d’action pour le développement rural (PADR) (Froger
et
al., 2004).
[14]
La réduction de la durée des projets n’est pas incompatible avec la logique de long terme
sous-jacente au concept de développement durable. La mise en œuvre de projets de courte
durée autorise une plus grande souplesse dans la coopération entre les donateurs et les
institutions nationales. Ainsi, la succession de projets permet une meilleure adéquation
aux évolutions du PNAE (par exemple en termes de partenariat) sans pour autant interdire
le renouvellement de projets sur une même thématique ou sur une même zone
d’intervention.
[15]
L’ONE est un établissement public. L’ANAE et l’ANGAP sont des associations privées.
[16]
Durant le PE 1, l’ONE a été en charge de la coordination nationale, l’ANAE de la
conservation des eaux et des sols et l’ANGAP de la gestion des aires protégées et de
l’écotourisme.
[17]
L’ONE est devenu, par exemple, une structure qui traite les dossiers d’investissements dans
le cadre de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE).
[18]
Un projet rizicole Betsiboka ( 1983-2001) ; la promotion de l’entraide dans le domaine du
développement rural intégré de Port Bergé 1983-2002) et un projet de développement
forestier intégré dans le Vakinankaratra ( 1989-2003).
[19]
SAVEM (
Sustainable Approaches to Viable Environmental Management) ( 1990-1996)
visait la mise en place des écosystèmes humains et naturels durables dans les régions où la
biodiversité est menacée.
[20]
KEPEM (
Knowledge and Effective Policies for Environmental Management) ( 1992-1998)
développait des activités touchant les aspects institutionnels et législatifs de la mise en
oeuvre du PNAE.
[21]
Le programme MIRAY ( 1997-2003) appuyait 3 composantes du PE 2 (aires protégées,
écosystèmes forestiers et planification éco-régionale).
[22]
LDI (
Landscape Development Intervention) ( 1998-2003) est un programme exécuté par
Chemonics International, en vue de combattre la pauvreté en milieu rural et de gérer de
manière durable les ressources naturelles de Madagascar.
[23]
Pour des développements complémentaires, voir Andriamahefazafy et Méral ( 2004).