Mondes en développement
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4434-8
134 pages

p. 29 à 44
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez

no 127 2004/3

2004 Monde en développement

La mise en œuvre des plans nationaux d’action environnementale : un renouveau des pratiques des bailleurs de fonds ?  [1]

Fano Andriamahefazafy  [2] Philippe Meral  [3]
Cet article a pour objectif d’évaluer dans quelle mesure la mise en œuvre de la planification environnementale à Madagascar a conduit à modifier les pratiques des bailleurs de fonds en vue de répondre aux exigences de l’aide au développement. A partir d’une base de données recensant 596 projets mis en oeuvre durant la période 1977-2002, nous dégageons, puis discutons, les principales modifications, ou au contraire les inerties, dans la conduite de l’aide. Mots-clés : Plan national d’action environnemental, Madagascar, aide internationale. This paper aims to assess the ability of the National Environmental Action Plan to change donors activities in order to answer to the requirement of international aid. The study case deals with the NEAP of Madagascar. We use a database collecting 596 projects applied in this country between 1977 and 2002. The main positive and negative results are discussed. Keywords : Environmental plan, Madagascar, international aid.
L’environnement n’a été que récemment pris en compte dans l’aide internationale. Cette évolution s’est réalisée de manière progressive à partir de la fin des années 1960, sous l’impulsion des États-Unis. Ces derniers ont, en effet, joué un rôle précurseur [4] en mettant en évidence les impacts environnementaux des projets d’aide. Par la suite, les publications de la "stratégie mondiale pour la conservation" par l’Union mondiale pour la nature (IUCN) en 1980, du rapport Brundtland en 1987, et la conférence de Rio en 1992, ont souligné l’importance de la coopération entre acteurs, notamment les États, et la nécessité de disposer d’outils portant principalement sur la collecte, l’échange d’informations (technologiques, scientifiques, environnementales… ) et la détermination de stratégies ou de planification nationales, dans une logique de développement durable.
À partir de 1987, la Banque mondiale a consacré des financements substantiels au domaine de l’environnement (Falloux et Talbot, 1992). Elle a choisi d’appuyer les pays résolus à " analyser en profondeur leurs problèmes en matière de protection et de gestion de l'environnement et prêts à mettre en œuvre des solutions appropriées dans le cadre d'un Plan d'action environnementale" (Gouvernement de Madagascar, 1988,15). Entre 1990 et 1996,38 pays africains et de l’océan Indien se sont dotés d’un Plan national d’action environnementale (PNAE) [5]. L’apparition de la planification environnementale, et plus généralement des stratégies nationales de développement durable, reflète une volonté de remplacer une pratique centralisée, consultative et conduite par les bailleurs par une autre, plus décentralisée, participative et animée par les pays bénéficiaires (Greve et al., 1995 ; Dalal-Clayton et al., 1994).
Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus générale de renouveau des pratiques de l’aide internationale (Falloux et Talbot, 1992). En effet, cette période du début des années 1990 marque l’apparition de nombreuses critiques à l’encontre de l’aide au développement [6]. Par exemple, Berg (1999) dénonce : (1) la prééminence des donateurs dans la conduite de l’aide, (2) le manque d’appropriation par les bénéficiaires, (3) la faible coordination des donateurs et l’insuffisante capacité de gestion des receveurs, ( 4) l’inadéquation des politiques et (5) l’usage d’instruments inappropriés. Ce souci de renouveau ne se limite pas aux milieux académiques. L’OCDE déclare ainsi : [il faut que] "le pays en développement lui-même prenne l’initiative d’une coopération qui tienne compte de la situation locale, favorise l’adhésion et la participation des habitants et contribue au renforcement des capacités locales de gérer leur propre développement d’une façon de plus en plus autonome. La maîtrise locale des stratégies et des objectifs doit naître d’un dialogue initié par les autorités du pays avec ses habitants et avec les partenaires extérieurs, au lieu que chaque donneur et chaque organisme multilatéral définisse sa propre stratégie à l’égard de tel ou tel pays" (cité par Michel, 1997,35).
Au-delà de l’objectif général de gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, l’ambition des PNAE repose sur le souci de grouper et de mieux structurer les interventions des bailleurs de fonds (les agences bilatérales et multilatérales ou encore les grandes organisations non gouvernementales internationales de conservation), ainsi que sur l’implication des différents acteurs au sein des pays bénéficiaires au cours des phases successives de préparation et de mise en œuvre des plans.
Il existe, cependant, peu de données permettant d’évaluer dans quelle mesure les PNAE modifient réellement les pratiques de l’aide internationale. L’objectif de cet article est d’apporter des éléments de réflexion sur les éventuelles évolutions des pratiques des bailleurs de fonds à partir des enseignements issus de l’expérience malgache. Madagascar conjugue trois caractéristiques essentielles : elle bénéficie d’une biodiversité exceptionnelle, mais fortement menacée ; elle figure parmi les trois pays pionniers en matière de PNAE et, enfin, elle a bénéficié d’une mobilisation importante de l’ensemble des bailleurs de fonds avec, dès 1991, la création d’un Secrétariat multi-donneurs (SMB) devant faciliter la coordination des actions de ces derniers (Falloux et Talbot, 1992 ; Larson, 1994).
Tout d’abord, nous présenterons les ambitions des PNAE en matière de renouvellement des pratiques de l’aide au développement. Ceci nous conduira à examiner la méthode permettant de cerner les éventuels changements. Ensuite, nous analyserons en détail la manière dont Madagascar met en œuvre son propre plan en décelant, d’une part, les améliorations dans la conduite de l’aide et, d’autre part, les pratiques qui traduisent, au contraire, le maintien d’une certaine inertie.
 
I. LES PNAE ET LE RENOUVEAU DE L’AIDE INTERNATIONALE : ENJEUX THEORIQUES ET PROBLEMES D’EVALUATION
 
 
Les PNAE sont conçus comme des "processus à long terme, cycle continu de planification, d’action et d’information, de replanification" (Greve et al., 1995,3). Ils sont divisés en une succession de programmes. A l’origine, les différents acteurs doivent définir, sur la base de l’identification des problèmes à traiter, une série d’actions qui sont classées par ordre de priorité en fonction de l’urgence de la situation et/ou de la logique d’intervention. Si les plans sont, la plupart du temps, d’une durée totale comprise entre 15 et 20 ans, une première vague de mesures est proposée dans le cadre d’un programme d’une durée moyenne de 5 ans. À la fin de chaque programme, les priorités initialement définies sont réajustées en fonction des évaluations réalisées.
La philosophie des PNAE est d’envisager les actions environnementales dans un cadre institutionnel complexe et dans une perspective de long terme. Elle incarne un renouveau de l’aide internationale. Toutefois, des écarts existent entre les objectifs premiers et la pratique, surtout sur une période aussi longue. L’analyse de l’effectivité de ce renouveau des pratiques d’aide pose alors un problème méthodologique d’évaluation.
I. 1 Le PNAE : un outil censé incarner un changement de pratiques
Parmi les critiques émises sur l’efficacité de l’aide au développement, relevons la synthèse effectuée par Gabas (2000) qui met en avant : les limites de l’approche projet par rapport à l’approche programme ; le manque de coordination des actions entre les bailleurs, menant notamment aux soutiens de politiques antinomiques ; la faible participation des populations bénéficiaires à la conception des projets ; l’absence d’appropriation des projets de développement par les populations ou les gouvernements ; enfin, la faiblesse des évaluations et leur non-intégration dans le processus de décision des États, comme dans celui des bailleurs de fonds.
Au regard de ces critiques, les PNAE visent à améliorer la coordination des interventions des bailleurs et à impliquer différents acteurs des pays bénéficiaires. Le manque de cohérence des décisions et des actions des bailleurs est souvent à l’origine de difficultés rencontrées par les pays bénéficiaires, "tiraillés entre des agences extérieures en compétition entre elles et ayant des opinions différentes sur la marche à suivre" (Falloux et Talbot, 1992,95). Un des objectifs des PNAE est précisément de mettre l’accent sur la coordination entre les bailleurs de fonds, les administrations, les institutions et les experts internationaux (universités, ONG… ). Ceci doit se traduire par une complémentarité des actions, une plus grande mobilisation des fonds grâce à des montages financiers en partenariat et une meilleure cohérence dans la prise de décision facilitée par un fonctionnement en réseau.
L’implication des divers acteurs est également une caractéristique essentielle de la planification, les actions menées par les bailleurs étant trop souvent conçues de façon autonome et interne, puis mises en œuvre selon les visions ou les préoccupations de ces derniers (Froger et Andriamahefazafy, 2003). Cet objectif se traduit, principalement, par la création d’institutions environnementales et par le renforcement des capacités nationales. Cette dernière stratégie doit faciliter l’appropriation des objectifs des PNAE par les institutions des pays bénéficiaires, afin de promouvoir le "réflexe environnemental" au sein de la société (population, collectivités territoriales décentralisées… ) et de pérenniser les actions environnementales au delà de l’échéance du plan.
En définitive, l’ambition de la planification environnementale est d’améliorer la cohérence des différentes interventions, de manière à assurer plus de pérennité et de lisibilité institutionnelles au niveau du pays bénéficiaire. Cette cohérence se traduit, notamment, par des actions limitées en nombre, intégrées aux différentes phases de la planification et impliquant les acteurs nationaux. Évaluer dans quelle mesure les PNAE conduisent à un renouvellement de l’aide internationale revient, dès lors, à porter l’attention sur la réalisation de ces objectifs.
I. 2 Quelle méthodologie pour cerner les éventuels changements ?
La question de la méthode d’évaluation est centrale, dans la mesure où il s’agit d’évaluer un processus à long terme impliquant de très nombreux acteurs ayant des objectifs et des contraintes spécifiques et évolutives. Par conséquent, il convient de mobiliser suffisamment de données qualitatives et quantitatives, afin de distinguer ce qui est imputable au plan de ce qui ne l’est pas (action spécifique d’un bailleur bilatéral répondant à des évolutions internes, crise politique dans le pays bénéficiaire, nouvelles logiques internationales comme celle de la lutte contre la pauvreté… ). À défaut de recourir à l’évaluation environnementale stratégique [7], nous avons réalisé notre analyse à partir de trois types de matériaux : des rapports d’évaluation, la construction d’une base de données et une série d’entretiens.
Le PNAE de Madagascar a officiellement débuté en 1990. Initialement prévu pour une période de 15 ans, il est divisé en 3 phases de 5 ans qui constituent autant de programmes : le "programme environnemental 1 ou PE 1" (1991-1996), dont les principaux objectifs ont été la mise en place des fondations institutionnelles et les actions de conservation les plus urgentes ; le "programme environnemental 2 ou PE 2" ( 1997-2002/2003), qui a consisté à intensifier les démarches menées lors du programme précédent et à rendre opérationnelle la décentralisation de la gestion des ressources naturelles ; enfin, le "programme environnemental 3 ou PE 3" (2004-2008) [8] ayant pour objectif de rendre automatique la gestion durable des ressources et de l’environnement, ou encore de "développer le réflexe environnemental chez tous les acteurs" (Ministère de l’Environnement et Office national de l’environnement, 2002,5). Ce découpage permet une conduite graduelle du plan qui est alors l’occasion d’évaluations à mi-parcours et à la fin de chaque phase. Notre méthode consiste, en grande partie, à analyser des rapports d’évaluation interne et externe, à mi-parcours et ex-post, des deux premières phases [9].
Toutefois, les informations collectées - portant généralement sur l’atteinte des objectifs spécifiques au regard des moyens affectés et réellement utilisés - ne permettent pas de mettre en évidence les évolutions de l’aide. Par exemple, il est difficile de conclure à un certain changement des pratiques des bailleurs uniquement sur la base de la répartition de leurs apports. En effet, le financement de la planification environnementale est la somme des actions individuelles des bailleurs de fonds, qu’il y ait ou non coordination ou implication des institutions bénéficiaires.
Pour dépasser cette difficulté, nous avons eu recours à deux bases de données qui recensent précisément les engagements financiers et géographiques des programmes d’aide au développement dans le domaine de l’environnement. La première provient du ministère du Plan malgache qui édite chaque année le bilan de l’aide étrangère, avec le concours du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La seconde émane du SMB qui recense l’ensemble des projets dans les domaines de l’environnement, du développement rural et de la sécurité alimentaire. Ces deux bases de données ont été consolidées et retraitées [10] afin d’en obtenir une seule, nouvelle et composite, pour la période 1977-2002. Cette dernière nous a permis de recenser 596 projets financés par 17 bailleurs de fonds.
Nous avons classé chaque programme selon 9 critères dominants (environnement, promotion des filières, développement rural, développement urbain, micro-finances et assimilés, infrastructures, lutte contre la pauvreté, coordination de l’aide et divers) et selon son niveau d’intervention (national comme les appuis au PNAE, à des ministères sectoriels ou encore à la recherche ; régional pour les programmes dont le champ d’action est une région économique, un corridor forestier… et enfin local lorsque les localités sont spécifiées dès la mise en œuvre du projet). Bien évidemment, des erreurs d’appréciation sont possibles, soit par un manque de précision dans le libellé du projet, soit parce qu’un projet initialement à caractère régional se concentre rapidement sur des communes précises en raison d’un environnement institutionnel favorable.
Enfin, les entretiens, réalisés de mars 2001 à décembre 2003, nous ont permis de compléter le dispositif d’évaluation et, plus particulièrement, de suivre in situ le déroulement de la deuxième phase. De plus, la participation à des nombreuses réunions (ateliers, groupes de réflexion… ) entre institutions au sujet d’un projet précis ou d’une thématique particulière (gestion communautaire, aires protégées… ) nous a permis d’affiner notre analyse et notamment de limiter les erreurs de la base de données mentionnées ci-dessus.
 
II. LA MISE EN ŒUVRE DU PNAE A MADAGASCAR : ADOPTION DE NOUVELLES PRATIQUES PAR LES BAILLEURS ?
 
 
À l’aide de l’analyse bibliographique, du traitement des entretiens et de la base de données, nous avons pu mettre en évidence les changements effectifs dans la pratique de l’aide et ce qui caractérise, au contraire, une certaine forme d’inertie.
II. 1 Les changements dans la conduite de l’aide
Parmi les nombreux résultats qui plaident pour de réels changements, quatre d’entre eux ont particulièrement attiré notre attention : l’implication des institutions nationales dans la mise en œuvre du plan ; le développement progressif d’actions à caractère régional et local ; la stabilisation du nombre de projets, et la réduction de leur durée.
II. 1.1 Une implication progressive de la partie malgache, malgré un contexte marqué par le rôle prépondérant des bailleurs
Dès les premières négociations conduisant à l’élaboration du PNAE, les bailleurs de fonds ont agi de manière concertée (Falloux et Talbot, 1992). Initialement, les premières missions ont été réalisées par la Banque mondiale, mais très rapidement, sans qu’elle perde le leadership, celle-ci s’est adjoint les services d’autres organismes : le PNUD, les agences bilatérales américaine, française, suisse et allemande… (Sarrasin, 2002 ; World Bank, 1996). Si le PE 1 a été essentiellement le "produit" des bailleurs (World Bank, 1996), le PE 2 - malgré le rôle prépondérant joué par ces derniers dans l’élaboration et la mise en œuvre du PNAE malgache - est le résultat d’une plus grande concertation entre les agences d’aide et la partie malgache (Andriamahefazafy, 2004 ; Hufty et al., 1997). On peut mentionner l’existence de rapports d’évaluation des impacts des programmes par les bénéficiaires, l’animation d’un Comité d’orientation et de suivi (réunissant d’un côté les bailleurs de fonds et de l’autre, les différentes parties prenantes au niveau malgache), et enfin la tenue d’ateliers régionaux censés définir les priorités. L’implication de la partie malgache dans le processus de préparation du PE 3 s’est accentuée. L’existence du "document stratégique du PE 3" - préparé par l’Office national de l’environnement (ONE) et le ministère de l’Environnement en 2002 - est significative. En effet, il constitue le "cadre logique" du PE 3 et sert de document de référence lors des négociations entre la partie malgache et les bailleurs. Par conséquent, même si cette évolution ne signifie pas un désengagement des bailleurs dans le dispositif, il est indéniable que l’implication des institutions malgaches dans la mise en œuvre du plan s’est accrue au fil des phases (Andriamahefazafy, 2004).
II. 1.2 Une part plus importante de projets à dimension régionale ou locale favorisant l’appropriation et la coordination des actions
Le passage d’un renforcement des institutions nationales à un appui aux initiatives décentralisées est un des faits marquants de l’évolution du PNAE. L’objectif de ce dernier a consisté à intégrer les différentes actions à entreprendre dans un cadre unique, lisible et coordonné. Ceci s’est traduit, durant le PE 1, par la création d’institutions, appelées composantes [11]. Au-delà des aspects positifs engendrés par le PE 1, notamment via le renforcement des capacités, plusieurs biais sont rapidement apparus. En se focalisant sur la création de dynamiques institutionnelles au niveau national, ce programme a eu pour effet de générer une mosaïque de projets, les actions menées par chaque composante étant réalisées de manière indépendante. Les institutions ont commencé à réfléchir à une meilleure articulation au niveau local lors du PE 2. Comme le souligne la Banque mondiale (World Bank 1996,41), les nouvelles orientations du PE 2 ont porté sur : "l’élimination progressive du modèle ‘projet de conservation et développement intégré’ (PCDI) pour les aires protégées, l’introduction de mécanismes au niveau régional pour assurer la synergie et la complémentarité entre les composantes du PE 2 et autres programmes ou projets, la priorité donnée à la décentralisation et à la gestion locale des ressources naturelles". Notre base de données confirme cette évolution. Le graphique 1 traduit la diminution des financements accordés à des projets de dimension nationale au profit de ceux à caractère régional, et dans une certaine mesure local, dès le début du PE2.
Graphique 1
Répartition annuelle des projets au sein du PNAE selon le niveau d’intervention
IMGIMGRépartition annuelle des projets au sein du PNAE s...IMGIMF
notre base de données.
La restructuration de l’ONE en cours de PE 2 confirme la logique de rapprochement des structures nationales du PNAE vers les populations locales et surtout vers leurs représentants (maires, associations, services administratifs déconcentrés… ), d’où l’essor d’approches éco-régionales, de plans de développement communaux… (Froger et al., 2004). L’accent mis sur le régional - à travers la création du Fonds régional d’appui à la gestion de l’environnement (FORAGE) - traduit une volonté d’assurer une coordination des actions du PE 2 entre elles et vis-à-vis d’autres programmes, comme celui concernant le développement rural [13]. La création de Comités régionaux doit également permettre l’association et l’implication d’autres acteurs dans les décisions concernant leurs régions.
II. 1.3 Une stabilisation du nombre de projets développés
La période précédant le PNAE est marquée par un faible nombre de projets environnementaux. Les actions des bailleurs dans le domaine de l’environnement à Madagascar étaient très dispersées et cloisonnées (Andriamahefazafy, 2004), malgré l’existence de la "stratégie nationale pour la conservation et le développement durable" depuis 1984. Même si la genèse du PNAE (1988-1991) a vu le lancement de multiples projets, leur nombre s’est rapidement stabilisé et il a même diminué durant les périodes de fin de phase (1995-1996 pour le PE 1 et 2001-2002 pour le PE 2) (Graphique 2). La limitation du nombre de projets est un des objectifs des donateurs, car la multiplicité de ces derniers génère des coûts d’organisation supportés par les partenaires nationaux (OCDE, 2003). De ce point de vue, le plan parvient à respecter cette contrainte.
Graphique 2
Nombre annuel de projets environnementaux en cours (pour mémoire :
IMGIMGNombre annuel de projets environnementaux en cours...IMGIMF
notre base de données.
La démarche adoptée pour le PE 3 risque cependant d’inverser cette tendance et de rendre plus difficiles les efforts de coordination des actions. En effet, cette approche autorise tous les acteurs - et plus seulement les agences d’exécution comme cela était le cas durant le PE 1 et le PE 2 - à solliciter des financements auprès des bailleurs et à mettre en œuvre, par la suite, les actions correspondantes. Ce risque de complexification de la coordination traduit la difficulté d’assurer une "diversification des opportunités" et un "rapprochement avec les populations" (Club du Sahel, 1999,179) sans accroître les coûts de suivi et de coordination.
II. 1.4 Une réduction de la durée des projets plus conforme au " pas de temps" du PNAE
Un des effets positifs de la mise en oeuvre du PNAE concerne la réduction et l’harmonisation du cycle de vie des projets environnementaux des différents donateurs. Ceux qui ont commencé avant 1990 (début du PE 1) ont une durée moyenne légèrement supérieure à 7 ans tandis que ceux qui ont débuté lors du lancement du PE 2 (en 1997 et 1998) se caractérisent par une durée moyenne de 5 ans. Les écarts entre pays ont également diminué (Tableau 1).

Tableau 1
Durée moyenne pondérée des projets environnementaux selon leur date de
IMGIMGBailleurs 
Allemagne 
Banque mondial...IMGIMF
Bailleurs Allemagne Banque mondiale France PNUD Suisse États-Unis Durée moyenne pondérée Années antérieures au PNAE (avant 1990) 18 9,5 3 6,5 7,8 4,3 7,2 Années de lancement du PE 1 ( 1990-1993) 7 5 3 6 6 6,2 5,9 Années de lancement du PE 2 ( 1997-1998) 6,8 5 5 5 2,5 5 5,4 Tableau 1 : Durée moyenne pondérée des projets environnementaux selon leur date de lancement, en fonction des bailleurs et des dates clés de la planification environnementale (en années). Source : notre base de données.
notre base de données.

Le lancement de grands projets de plus de 10 ans disparaît progressivement ; ces derniers sont remplacés par des projets d’une durée plus courte et sensiblement équivalente, en moyenne, à celle des différentes phases du PNAE (5 ans) [14].
II. 2 Les limites de la planification environnementale
Malgré les avancées constatées, la mise en œuvre du PNAE n’a pas toujours été un gage de meilleure pérennité et de lisibilité institutionnelles. Par ailleurs, un tel plan n’a pas modifié les flux financiers et les logiques de la localisation géographique des actions des donateurs, notamment bilatéraux.
II. 2.1 L’absence de pérennité des institutions malgaches
L’exécution du PNAE s’est traduite par la création d’un dispositif institutionnel important. Les bailleurs de fonds se sont appuyés sur trois institutions existantes : l’Institut national géographique - entreprise publique à vocation cartographique -, la Direction des domaines du ministère de l’Agriculture, et la Direction des eaux et forêts (DEF). Afin de compléter le dispositif, trois nouvelles agences d’exécution, avec un statut indépendant, ont été créées : l’ONE, l’Association nationale des aires protégées (ANGAP), et l’Association nationale d’actions environnementales (ANAE) [15]. Ces dernières ont joué un rôle important dans la mise en œuvre du plan [16] et elles ont bénéficié d’une part importante des financements des bailleurs. Cette profusion institutionnelle confirme l’observation du Club du Sahel (1999) quant à la création de "circuitscourts" par les donateurs. Il s’agit pour eux de "renforcer l’efficacité individuelle de l’aide"Ibid., 198), afin de contourner les problèmes d’instabilité et de faiblesse des institutions administratives existantes dans les pays bénéficiaires.
Le nouveau paysage institutionnel ne s’est cependant pas réalisé sans poser de problèmes, à l’instar de la confusion des rôles et de la lutte d’influence entre la DEF (relevant du ministère des Eaux et Forêts) et l’ANGAP dans les actions concernant la forêt, ou encore, entre le ministère de l’Environnement et l’ONE au niveau de la coordination du PNAE (Brinkerhoff, 1996). En vue du lancement du PE 3, une nouvelle structure de coordination, placée directement sous la tutelle du ministère de l’Environnement, est en cours de création. Assurant cette tâche durant les deux premières phases du PNAE, l’ONE connaît ainsi une réduction de ses attributions, lesquelles devraient se limiter à des activités secondaires à caractère administratif [17]. Cette situation met en exergue un problème de lisibilité institutionnelle et l’absence de pérennité des différentes institutions créées. D’autres exemples renforcent notre analyse comme l’essoufflement du Centre de formation en systèmes d’informations géographiques et en environnement (CFSIGE), l’affaiblissement de l’ANAE, qui ne sera plus une agence d’exécution (elle ne bénéficiera plus, à ce titre, de financements programmés lors du PE 3).
II. 2.2 L’inertie de nombreux bailleurs bilatéraux
L’évolution des pratiques des bailleurs de fonds peut être évaluée en observant quelques indicateurs clés. Nous avons ainsi calculé la part des financements des bailleurs bilatéraux les plus importants (Allemagne, France, Suisse, États-Unis) pour des projets dont le lancement a été réalisé à des périodes différentes, dans les domaines de l’environnement, du développement rural et de la promotion des filières. On relève que le PNAE n’a pas eu d’effet significatif sur les projets des bailleurs bilatéraux à l’exception des États-Unis. Par exemple, 74,1 % des financements octroyés par l’Allemagne entre 1983 et 2002 ont soutenu des activités ayant débuté avant 1990, date de lancement du plan environnemental. Autrement dit, l’effet levier engendré par le PNAE est limité : seuls 25,9% des financements de l’Allemagne ont été attribués à des projets qui ont démarré durant le PE 1 et le PE 2 (Tableau 2). De même, la répartition des financements pour la France (1977-2002) et la Suisse (1984-2002) est équilibrée dans le temps. Ces données illustrent une certaine inertie dans la pratique de ces bailleurs de fonds bilatéraux. Seuls les États-Unis constituent un contre-exemple, avec l’effort conséquent octroyé au moment du lancement du PNAE. Le PNAE n’a pas modifié le choix des régions d’intervention. Par exemple, celles de la Suisse n’ont pas évolué depuis 1986, quel que soit le thème : "environnement", "filières" ou "développement rural". Seule une répartition des financements entre les sept régions d’intervention de ce pays peut être observée dans le temps.

Tableau 2
Répartition des financements bilatéraux selon les périodes du PNAE (en %).
IMGIMGAllemagne 
France 
Suisse 
États-Uni...IMGIMF
Allemagne France Suisse États-Unis Financements des projets ayant débuté entre 1977 et 1983 59,9 30,7 9,6 - Financements des projets ayant débuté entre 1984 et 1989 14,2 21,3 29 8,5 Financements des projets ayant débuté entre 1990 et 1996 (PE 1) 8,8 27 31,1 68,6 Financements des projets ayant débuté entre 1997 et 2002 (PE 2) 17,1 21 30,3 22,9 Montant total en millions US$ 157,5 193,1 91,3 126,8 Tableau 2 : Répartition des financements bilatéraux selon les périodes du PNAE (en %). Source : notre base de données.
notre base de données.

65 % des financements octroyés par l’Allemagne depuis 1983 ont appuyé 3 projets spécifiques [18]. Par contre, le démarrage du PNAE coïncide avec un soutien institutionnel de l’Allemagne dans deux réserves naturelles (1993-2002/2003) et des projets d’envergure nationale, comme "l’appui à la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière" ( 1997-2003).
La France a financé près de 80 projets (contre 16 pour l’Allemagne) sur la période 1977/2002. Contrairement à ce pays, elle est présente dans certaines régions (comme le Lac Alaotra depuis 1980), dans certaines filières (riz, coton et plus récemment crevette) et enfin sur certains thèmes (petits périmètres irrigués depuis 1981, ou techniques agro-écologiques actuellement). Il ne semble pas que le PNAE ait modifié les zones d’intervention de la France dans le domaine des filières et du développement rural.
A l’inverse, on constate des évolutions importantes dans les zones d’intervention des États-Unis. Ainsi, avant le PNAE, ce pays est intervenu dans le secteur rizicole et la promotion des réserves naturelles, notamment la réserve de Masoala. Dès la mise en œuvre des différentes étapes du plan, l’USAID a systématiquement créé de grands programmes, financés pour certains à hauteur de 40 millions de dollars. Ces derniers sont en phase avec les objectifs du plan : appui institutionnel, formation, éducation et recherche (programmes SAVEM [19] et KEPEM [20]), puis programmes plus spécifiques, notamment sur la valorisation économique des parcs naturels à travers l’écotourisme (MIRAY [21] et LDI [22]).
Les comportements diversifiés des bailleurs de fonds bilatéraux traduisent des trajectoires et des philosophies de l’aide au développement distinctes, le PNAE ne parvenant à les harmoniser que partiellement.
 
CONCLUSION
 
 
Le PNAE a-t-il modifié le paysage institutionnel de l’aide au développement dans le domaine environnemental à Madagascar ? Si oui, a-t-il permis de dépasser les limites traditionnelles de l’aide ? Les recherches que nous avons menées depuis 2001 dans ce pays, dont nous avons retranscrit les principaux éléments, conduisent à une réponse affirmative [23]. L’implication des institutions nationales dans la mise en œuvre et le déroulement du plan, le développement progressif d’actions à caractère régional et local, la stabilisation du nombre de projets et la réduction de leur durée, sont autant de points positifs qui n’auraient pas existé en l’absence d’un tel montage institutionnel.
Les deux limites mentionnées - l’absence de pérennité des institutions malgaches et l’inertie de nombreux bailleurs bilatéraux - proviennent des ambitions mêmes du renouveau de l’aide. En effet, l’expérience malgache montre qu’il est difficile pour les institutions nationales d’être des partenaires idoines des donateurs, c'est-à-dire de répondre efficacement aux contraintes de la gestion des programmes et des projets (rapports d’évaluation, audits financiers, constitution et animation d’ateliers et de groupes de réflexion, réponse à des appels d’offre… ) et d’assurer parallèlement la réalisation des projets (sensibilisation et implication des populations locales, dévolution de la gestion des ressources naturelles… ). Finalement, au-delà du cas malgache, la question se pose de savoir s’il est possible, quel que soit le montage institutionnel, de répondre simultanément aux nombreux critères formant les "bonnes pratiques" de l’aide.
L’inertie des bailleurs bilatéraux est une limite apparue lors de l’analyse des projets relevant de l’environnement, de la promotion des filières et du développement rural. Toutes ces activités, qui contribuent à la gestion durable de l’environnement et des ressources, auraient pu théoriquement s’inscrire dans la dynamique du PNAE, ce qui n’est pas le cas. Cette limite ne réside pourtant pas dans l’incapacité du plan à fédérer des projets traditionnellement pilotés par des institutions extra-environnementales, comme pour l’agro-alimentaire. Elle renvoie à un problème plus général de compatibilité entre la mise en oeuvre du développement durable (gestion intégrée des zones côtières, approche écorégionale… ) et les logiques sectorielles des donateurs.
Cette analyse sur la pertinence des PNAE dans le cadre du renouveau de l’aide nous conduit à suggérer deux pistes de réflexion : la compatibilité des "bonnes pratiques" de l’aide entre elles et la pertinence du concept de développement durable dans le cadre de l’aide internationale, notamment bilatérale.
·   BIBLIOGRAPHIE
·  ANDRIAMAHEFAZAFY F. ( 2004) Place des bailleurs de fonds dans le système de l’aide au développement : le cas du Plan national d’actions environnementales (PNAE) de Madagascar, Cahier GEMDEV " Quel développement durable pour les pays en développement ?", à paraître.
·  ANDRIAMAHEFAZAFY F., MERAL P. ( 2004) Actions des bailleurs de fonds et mise en oeuvre des politiques environnementales dans les pays en développement, Communication au Colloque : La mondialisation contre le développement ?", 10 et 11 juin 2004, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.
·  BERG E. ( 1999) Préface, in Club du Sahel, 11-21.
·  BRINKERHOFF D. ( 1996) Coordination issues in policy implementation networks : an illustration from Madagascar’s Environmental Plan Action, World Development, 24( 9), 1497-1510.
·  CHAVAGNEUX C. ( 2001) Editorial – FMI, Banque mondiale : la fin d’une époque, L’Economie politique, 10,2e trim., 5.
·  CLUB DU SAHEL ( 1999) Trouver des problèmes aux solutions : vingt ans d’aide au Sahel, OCDE, Paris.
·  COLLIER P., DOLLAR D., STERN N. ( 2001) Cinquante ans de développement économique : les principales leçons, Revue d’Economie du développement, 1-2,23-64.
·  DALAL-CLAYTON B., BASS S., SADLER B., THOMSON K. SANDBROOK R., ROBINS N., HUGUES R. ( 1994) National Sustainable Development Strategies : experience and dilemmas, Environmental Planning Issues, n°6, International Institute for Environment and Development, Londres.
·  DALAL-CLAYTON B., SADLER B. ( 1999) Strategic Environmental Assessment : A Rapidly Evolving Approach, Environmental Planning Issues, n°18, International Institute for Environment and Development, Londres, 13 p.
·  FALLOUX F., TALBOT L. ( 1992) Environnement et développement en Afrique - Crise et opportunité, Maisonneuve et Larose, Paris.
·  FARVAR M. T., MILTON J.P. ( 1972) The Careless Technology : Ecology and international Development, Natural History Press, New York.
·  FROGER G., ANDRIAMAHEFAZAFY F. ( 2003) Les stratégies environnementales des organisations internationales dans les pays en développement : continuité ou rupture ? Mondes en développement, 124/4,49-76.
·  FROGER G., MÉRAL Ph., HERIMANDIMBY V. ( 2004) The expansion of governance in the environmental policies in developing countries : the case of Madagascar, International Journal of Sustainable Development, 164-184.
·  GABAS J. J. ( 2000) L'économie politique de la coopération pour le développement, Economies et Sociétés, Série "Relations économiques internationales", P, n°35,8/2000, 65-86.
·  GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR ( 1988) Madagascar : Plan d’action environnementale - Vol. 1 - Document de synthèse générale et propositions d'orientations, Antananarivo.
·  GREVE A.M., LAMPIETTI J., FALLOUX F. ( 1995) National Environmental Action Plans in Sub-Saharan Africa, paper n°6, Post UNCED Series, Environmentally Sustainable Development Division, African Technical Department.
·  GUICHAOUA A. ( 1997) L’évolution du "marché du développement" et la restructuration des organismes de coopération, Revue Tiers Monde, 151,491-519.
·  HUFTY M., CHOLLET M., RAZAKAMANANTSOA A. ( 1997) Le programme d'action environnemental de Madagascar : conservation et néo-colonialisme, Documents de travail du Projet Ecologie politique et biodiversité (EPB), n°1, Genève.
·  LARSON B. A. ( 1994) Changing the economics of environmental degradation in Madagascar : lessons from the national environmental action plan process, World Development, 22,671-689.
·  MICHEL J. H. ( 1997) Une nouvelle approche du développement, l’Observateur de l’OCDE, n° 204,33-35.
·  MEEF ( 2003) Evaluation finale des composantes PNUD/FEM et PNUD/TRAC – deuxième phase du programme environnemental de Madagascar – projets MAG/96/G 31 et MAG/97/003, ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts, Antananarivo.
·  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET OFFICE NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ( 2002) Document stratégique du PE 3, Antananarivo.
·  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ( 2000a) Evaluation externe PNAE/PE 2 - Volet 1 : Gestion conservation et valorisation de la biodiversité ou Comment sauver la poule aux œufs d’or ?
·  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ( 2000b) Evaluation externe PNAE/PE 2 - Volet 2 : Réflexe environnemental.
·  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ( 2000c) Evaluation externe PNAE/PE 2 - Volet 3 : Gestion des ressources naturelles et activités économiques.
·  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ( 2000d) Evaluation externe PNAE/PE 2 - Volet 4 : Gouvernance, gestion publique et management du PNAE.
·  NAUDET J. Y ( 1998) Vingt ans d'aide au Sahel : Un bilan pour envisager la coopération de la génération à venir, Document de travail, DT/98/02, DIAL, Paris.
·  OCDE ( 2003) Harmoniser l’aide pour renforcer son efficacité, OCDE, Paris.
·  ONE ( 2002) Bilan des réalisations PE 1 et PE 2, Antananarivo.
·  RUNNALLS D. ( 1991) Environmental Management or Management for Sustainable Development, in Eröcal D. (Ed.), Environmental Management in Developing countries, OCDE, 23-45.
·  SARRASIN B. ( 2002) Elaboration et mise en œuvre du plan d’action environnemental à Madagascar ( 1987-2001) : construction et problèmes d’une politique publique, Thèse pour le doctorat en science politique, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
·  VAN DE WALLE N., JOHNSTON T. ( 1996) Improving Aid to Africa, Overseas Development Council, Washington D.C.
·  WORLD BANK ( 1996) Rapport d’évaluation – Madagascar – Deuxième programme environnement, Division de l’environnement et Département de l’océan Indien, Région Afrique, Washington.
·  WORLD BANK ( 1998) Assessing Aid, Oxford University Press, New York.
·  WORLD BANK ( 2000) An evaluation of the World Bank’s Assistance for Madagascar’s Environment Programs, OED, Washington.
·  WORLD BANK ( 2003) Environment Program Phase 2 – ICR, mimeo.
 
NOTES
 
[1] Les auteurs tiennent à remercier Olivier Petit, Jean-Pierre Rolland et Géraldine Froger pour leurs commentaires et suggestions. Toutefois, ils restent seuls responsables de la version finale de cet article, ainsi que des erreurs subsistantes.
[2] C 3ED UMR IRD/UVSQ n 063, C 3ED-Madagascar/Université d’Antananarivo, s/c Département Economie -Fac. DEGS, BP 905,101 Antananarivo, Madagascar ; mail : fano@ ird. mg
[3] C 3ED UMR IRD/UVSQ n 063, C 3ED-Madagascar, s/c Représentation IRD, BP 434,101 Antananarivo, Madagascar ; mail : pmeral@ ird. mg.
[4] A travers la publication de l’ouvrage de Farvar et Milton ( 1972), qui a été à l’origine de la création de l’Office of Environmental Advisor à la Banque mondiale en 1970, et des premières études d’impacts au sein des projets de l’USAID ( The United States Agency for International Development). Ce pays a été le premier à rendre obligatoires les études d’impact dès 1977, rapidement suivi par la plupart des bailleurs bilatéraux (Runnalls, 1991).
[5] Les années 1990-1996 comprennent 3 périodes : une que nous qualifions de pionnière ( 1990), avec les quatre premiers PNAE (Madagascar, Lesotho, Maurice et Botswana), une que nous désignons d’intermédiaire ( 1991-1993), avec 9 plans et une de masse ( 1994-1996), avec 25 plans.
[6] Une abondante littérature retrace ces débats. Voir par exemple, Van de Walle et Johnston, 1996 ; Guichaoua, 1997 ; Naudet, 1998 ; World Bank, 1998 ; Club du Sahel, 1999 ; Chavagneux, 2001 ; Collier et al., 2001 ; OCDE, 2003.
[7] Voir Dalal-Clayton et Sadler ( 1999) sur ce point.
[8] Le PE 2 a duré 6 ans, en raison des événements politiques intervenus au premier semestre 2002. Par ailleurs, des délais supplémentaires de nature politique (restructurations gouvernementales… ) et institutionnelle (validation du PE 3 auprès des instances de la Banque mondiale… ) provoquent un retard dans le lancement du PE 3 qui ne sera effectif qu’en 2004.
[9] Notamment les rapports suivants : Gouvernement de Madagascar ( 1988), Ministère de l’environnement et Office national de l’environnement ( 2002) Ministère de l’environnement ( 2000a, 2000b, 2000c, 2000d), MEEF ( 2003), ONE ( 2002), World Bank ( 1996,2000,2003).
[10] Plusieurs hypothèses ont été nécessaires pour homogénéiser la base de données. Premièrement, celle d’une répartition égale du financement durant le projet. Par exemple, un programme de 10 millions $ US sur 5 ans conduit à une dépense de 2 millions par an. À défaut d’informations fiables sur les décaissements réels, c’est l’hypothèse la plus simple et la plus neutre, puisqu’elle est appliquée à l’ensemble des bailleurs. Deuxièmement, nous avons réalisé les calculs sur la base du dollar, monnaie de référence pour la plupart des agences d’aide. Des conversions ont été réalisées en tenant compte du cours moyen annuel entre chaque devise. Troisièmement, nous avons réalisé nos calculs sur la base du dollar courant. En effet, l’engagement d’un bailleur pour un financement de 10 millions $ US sur 5 ans implique un décaissement de 10 millions, à supposer que l’intégralité de l’enveloppe budgétaire prévue soit dépensée indépendamment des variations du pouvoir d’achat ou de l’érosion monétaire.
[11] Le PE 1 a compté sept composantes : ( 1) protection et gestion de la diversité biologique et des écosystèmes menacés selon une approche intégrée ; ( 2) conservation des sols, agroforesterie, reboisement et autres activités de développement rural dans les zones prioritaires du programme ; ( 3) cartographie et mise en place progressive d’un système d’information géographique ; ( 4) délimitation des aires protégées et amélioration de la sécurité des droits fonciers ; ( 5) formation, éducation et sensibilisation dans le domaine de l’environnement ; ( 6) recherche environnementale sur les écosystèmes terrestres, côtiers et marins ; ( 7) activités d’appui : renforcement institutionnel, élaboration du cadre réglementaire et des méthodes d’évaluation environnementale, renforcement de la base de données environnementale, suivi et évaluation sectorielle.
[12] A partir de l’ensemble des projets développés, nous calculons la somme théorique totale consacrée annuellement au domaine de l’environnement. Selon les caractéristiques des projets, la démarche consiste à déterminer le montant total annuel revenant à chaque niveau d’intervention.
[13] Avec l’adoption, en 1997, du plan d’action pour le développement rural (PADR) (Froger et al., 2004).
[14] La réduction de la durée des projets n’est pas incompatible avec la logique de long terme sous-jacente au concept de développement durable. La mise en œuvre de projets de courte durée autorise une plus grande souplesse dans la coopération entre les donateurs et les institutions nationales. Ainsi, la succession de projets permet une meilleure adéquation aux évolutions du PNAE (par exemple en termes de partenariat) sans pour autant interdire le renouvellement de projets sur une même thématique ou sur une même zone d’intervention.
[15] L’ONE est un établissement public. L’ANAE et l’ANGAP sont des associations privées.
[16] Durant le PE 1, l’ONE a été en charge de la coordination nationale, l’ANAE de la conservation des eaux et des sols et l’ANGAP de la gestion des aires protégées et de l’écotourisme.
[17] L’ONE est devenu, par exemple, une structure qui traite les dossiers d’investissements dans le cadre de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE).
[18] Un projet rizicole Betsiboka ( 1983-2001) ; la promotion de l’entraide dans le domaine du développement rural intégré de Port Bergé 1983-2002) et un projet de développement forestier intégré dans le Vakinankaratra ( 1989-2003).
[19] SAVEM ( Sustainable Approaches to Viable Environmental Management) ( 1990-1996) visait la mise en place des écosystèmes humains et naturels durables dans les régions où la biodiversité est menacée.
[20] KEPEM ( Knowledge and Effective Policies for Environmental Management) ( 1992-1998) développait des activités touchant les aspects institutionnels et législatifs de la mise en oeuvre du PNAE.
[21] Le programme MIRAY ( 1997-2003) appuyait 3 composantes du PE 2 (aires protégées, écosystèmes forestiers et planification éco-régionale).
[22] LDI ( Landscape Development Intervention) ( 1998-2003) est un programme exécuté par Chemonics International, en vue de combattre la pauvreté en milieu rural et de gérer de manière durable les ressources naturelles de Madagascar.
[23] Pour des développements complémentaires, voir Andriamahefazafy et Méral ( 2004).
© Cairn 2007 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis
[1]
Les auteurs tiennent à remercier Olivier Petit, Jean-Pierre...
[suite] Suite de la note...
[2]
C 3ED UMR IRD/UVSQ n 063, C 3ED-Madagascar/Université d’Ant...
[suite] Suite de la note...
[3]
C 3ED UMR IRD/UVSQ n 063, C 3ED-Madagascar, s/c Représentat...
[suite] Suite de la note...
[4]
A travers la publication de l’ouvrage de Farvar et Milton (...
[suite] Suite de la note...
[5]
Les années 1990-1996 comprennent 3 périodes : une que nous ...
[suite] Suite de la note...
[6]
Une abondante littérature retrace ces débats. Voir par exem...
[suite] Suite de la note...
[7]
Voir Dalal-Clayton et Sadler ( 1999) sur ce point. Suite de la note...
[8]
Le PE 2 a duré 6 ans, en raison des événements politiques i...
[suite] Suite de la note...
[9]
Notamment les rapports suivants : Gouvernement de Madagasca...
[suite] Suite de la note...
[10]
Plusieurs hypothèses ont été nécessaires pour homogénéiser ...
[suite] Suite de la note...
[11]
Le PE 1 a compté sept composantes : ( 1) protection et gest...
[suite] Suite de la note...
[12]
A partir de l’ensemble des projets développés, nous calculo...
[suite] Suite de la note...
[13]
Avec l’adoption, en 1997, du plan d’action pour le développ...
[suite] Suite de la note...
[14]
La réduction de la durée des projets n’est pas incompatible...
[suite] Suite de la note...
[15]
L’ONE est un établissement public. L’ANAE et l’ANGAP sont d...
[suite] Suite de la note...
[16]
Durant le PE 1, l’ONE a été en charge de la coordination na...
[suite] Suite de la note...
[17]
L’ONE est devenu, par exemple, une structure qui traite les...
[suite] Suite de la note...
[18]
Un projet rizicole Betsiboka ( 1983-2001) ; la promotion de...
[suite] Suite de la note...
[19]
SAVEM ( Sustainable Approaches to Viable Environmental Mana...
[suite] Suite de la note...
[20]
KEPEM ( Knowledge and Effective Policies for Environmental ...
[suite] Suite de la note...
[21]
Le programme MIRAY ( 1997-2003) appuyait 3 composantes du P...
[suite] Suite de la note...
[22]
LDI ( Landscape Development Intervention) ( 1998-2003) est ...
[suite] Suite de la note...
[23]
Pour des développements complémentaires, voir Andriamahefaz...
[suite] Suite de la note...
Répartition annuelle des projets au sein du PNAE selon le niveau d’intervention
Nombre annuel de projets environnementaux en cours (pour mémoire :