Mondes en développement
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4434-8
134 pages

p. 75 à 89
doi: en cours

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no 127 2004/3

2004 Monde en développement

Quels enjeux pour la durabilité et la gouvernance des ressources naturelles et forestières à Madagascar ?

Heriniaina Andriananja Vahinala Raharinirina  [1](*)
Analyse du passage d’une gestion publique centralisée à une gouvernance communautaire des ressources naturelles et forestières à Madagascar. De même enjeux associés à la coordination de plusieurs acteurs et institutions, dans le cadre d’une analyse comparative entre la forêt de Manjakatompo et celle des Mikea. Mots-clés : déforestation, gouvernance communautaire, aire protégée volontaire, gestion contractualisée des forêts. The purpose of this paper is to analyse the passage of natural resources centralized management to their self-governance in Madagascar. It also examines the associated issues to the coordination of several stakeholders and institutions in the framework of a comparative analysis between the forest of Manjakatompo and Mikea's dry forest. Keywords : deforestation, self-governance, voluntary protected area, contractualised forest management.
A Madagascar, dans un contexte de libéralisation et de démocratisation, l’État s’est engagé, depuis les années 1990, dans une politique de décentralisation de la gestion des ressources naturelles et forestières. Cette nouvelle tendance s’explique, d’une part, par un constat d’échec de la gestion publique centralisée et une prise de conscience collective de la nécessité d’un développement durable, ce qui implique une redéfinition du rapport de l’État avec les acteurs du développement et exige une plus grande participation des communautés locales. D’autre part, elle s’appuie sur des arguments théoriques selon lesquels la gouvernance communautaire serait possible et efficiente sous certaines conditions (Wade, 1988 ; Ostrom, 1990).
Dans un tel cadre, plusieurs dispositifs de gouvernance communautaire ont été proposés, comme la gestion contractualisée des forêts (GCF) et les aires protégées volontaires (APV). La GCF est régie par le décret 2001-122 fixant les conditions de la mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’État. L’exploitation de la forêt doit s’effectuer conformément à un plan d’aménagement simplifié. Celui-ci détermine le volume annuel de prélèvement en fonction de la superficie et du volume maximal des ressources forestières exploitables, le zonage d’unités d’aménagement et le mode de traitement. Une APV est une nouvelle forme d’aire protégée associant les communautés locales à la gestion de la zone. Elle s’appuie sur le volontariat et le partenariat.
A travers ces dispositifs, la participation des communautés locales en tant que parties prenantes de la gestion des ressources naturelles renouvelables est mise au premier plan. Mais la gouvernance communautaire rencontre une double difficulté : la multitude d’acteurs guidés par des intérêts divergents et la présence de nombreuses institutions suivant des logiques différentes.
Cet article analyse, dans un premier temps, les raisons explicatives du passage d’une gestion publique centralisée des ressources naturelles et forestières malgaches à une gouvernance communautaire de ces mêmes ressources. Ensuite, il vise à examiner les problèmes auxquels cette gouvernance est confrontée, à savoir ceux associés à l’intervention concomitante d’un grand nombre d’acteurs et d’institutions. Ils seront illustrés à l’aide d’une analyse comparative de deux cas d’étude : la forêt de Manjakatompo et celle des Mikea. Cette comparaison nous permettra d’étudier les enjeux de la généralisation de démarches participative et communautaire pour l’ensemble des ressources naturelles malgaches, compte tenu de la diversité culturelle qui caractérise le pays.
 
I. LE PASSAGE D’UNE GESTION PUBLIQUE CENTRALISEE A UNE GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE
 
 
I. 1 De la décentralisation de la gestion des ressources naturelles et forestières à la gouvernance communautaire des ressources : un processus politique
Les années 1990 marquent un tournant radical dans l’histoire de la gestion des ressources naturelles et forestières à Madagascar.
D’un côté, les difficultés économiques (crises d’endettement, stagflation, etc.) dues aux choix erronés de politiques économiques, allant du nationalisme d’État aux programmes d’ajustement structurel, ont nécessité une autre politique de la part de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Ce changement s’est traduit par la mise en œuvre d’une "bonne gouvernance" qui intègre des mesures négligées par les programmes d’ajustement structurel, comme la lutte contre la corruption, la transparence, la responsabilité et la bonne administration (Banque mondiale, 1992). Sur le plan opérationnel, elle s’inscrit dans le cadre du désengagement de l’État et de la décentralisation, en s’appuyant sur des processus moins bureaucratiques et plus participatifs pour répondre aux exigences du développement durable. Les débats internationaux sur la durabilité du développement soulignent la nécessité de considérer les communautés locales comme parties prenantes du développement et acteurs de la gestion des ressources naturelles et forestières (Michon, 2002) : elles doivent être impliquées dans la conservation des espaces et des espèces (Wells et al., 1992).
D’un autre côté, l’administration coloniale (1896-1960), puis l’État nouvellement indépendant, a pris en charge la gestion de la majorité des ressources naturelles malgaches pour en devenir le seul propriétaire et l’unique gestionnaire jusqu’au milieu des années 1990. Cela s’est traduit par une gestion publique centralisée, exclusive et répressive. Mais, comme l’ont affirmé Babin et al. (2002,80), "les administrations coloniales ne disposaient déjà pas des moyens de contrôler efficacement les espaces appropriés par l’État ; les administrations post-coloniales les ont encore moins". Une telle situation a induit le libre accès aux ressources naturelles et forestières malgaches. Dans une société dépendante de son environnement naturel, la combinaison de la pauvreté et du libre accès a encouragé la surexploitation de ces ressources ; cette dernière a été renforcée par l’incertitude et la précarité des droits fonciers. A titre illustratif, à Madagascar, le couvert forestier est passé de 24-28 % du territoire national en 1950 à 16-17 % aujourd’hui (ONE, 2003) ; il a reculé à un rythme proche de 200 000 hectares par an (RDM, 1999). Ces éléments justifient l’abandon d’une gestion centralisée et exclusive des ressources naturelles et forestières en faveur d’une gestion décentralisée et plus participative.
Conjointement à la décentralisation de la gestion des ressources, il existe aujourd’hui une implication plus importante des communautés locales dans la gouvernance des ressources naturelles et forestières à Madagascar (Froger et al., 2004). La notion de "gouvernance" fait référence aux processus de coordination entre divers acteurs pour atteindre des buts discutés collectivement (Froger, 2001). Elle devient communautaire lorsque la coordination se fait dans le cadre d’une communauté donnée. La "communauté", telle qu’elle est définie par la loi GELOSE (gestion locale sécurisée) [2], correspond à tout groupement volontaire d’individus, réunis au sein d’une seule association, qui se fixent un ou plusieurs objectifs sur la base d’un compromis.
Dans le domaine forestier, la "gouvernance communautaire" fait souvent appel à la participation. Cette dernière peut prendre différentes formes qui méritent d’être nuancées. Buttoud ( 2001) distingue la participation passive de la participation active. La première (la plus fréquente) désigne l’ensemble de dispositifs de consultation. Il s’agit d’informer les personnes concernées sur les projets à mettre en place. Une telle consultation ne garantit pas que les avis des acteurs locaux soient pris en compte dans la décision finale. D’ailleurs, couramment "la participation ne porte pas sur le choix des outils, ni sur les objectifs qu’ils servent" (Karsenty, 1998,51). Par contre, la participation active se réfère à l’intervention effective des acteurs dans le processus décisionnel. Leurs avis influencent directement le choix final. D’après cette distinction, toute gouvernance communautaire ne relève pas obligatoirement d’une approche participative (active et le processus de coordination peut se faire par voie autoritaire. Par exemple, dans de nombreuses communautés traditionnelles africaines, les règles sont décidées et appliquées par une même autorité (le chef de village, les aînés, etc.) sans que certaines catégories sociales (femmes, enfants, etc.) ne soient consultées. D’une manière générale, la "gouvernance participative" réunit les deux formes de participation sans impliquer nécessairement une communauté d’individus, ce qui la distingue de la gouvernance communautaire précédemment définie. La participation peut alors être mise en oeuvre hors des communautés, comme ce fut le cas lors de l’élaboration du document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) à Madagascar [3]. Les membres de la société civile, appartenant ou non à une communauté, se sont exprimés sur les priorités de développement.
Enfin, la notion de "gouvernance" n’est pas réductible à celle de "gestion". Cette dernière signifie l’action d’administrer, d’assurer la "rentabilité" (pour une entreprise). Par contraste, la gouvernance insiste sur les interventions multiples des acteurs répondant à des logiques différentes et mus par des intérêts divergents souvent conflictuels qu’il convient de concilier. A ce titre, Ostrom ( 1999) parle de self-governance [4] : " la gouvernance communautaire des ressources forestières implique les communautés d’usagers de la forêt, dans l’élaboration et l’adaptation de règles au sein de cadres de choix collectifs, en ce qui concerne l’inclusion et l’exclusion de participants, les stratégies d’appropriation, les obligations des participants, le suivi et les sanctions, les modalités de résolution des conflits (… ). Dans un tel système, les participants élaborent en partie, mais pas intégralement, des règles qui affectent la durabilité de la ressource et de son usage"Ibid., 2, notre traduction). Ainsi, dans une "gouvernance communautaire", les membres de la communauté se coordonnent, entre eux et avec d’autres intervenants (nationaux et internationaux), pour définir le cadre et les modalités de gestion d’une ressource donnée. Après avoir défini les règles (d’accès, d’usage, d’exclusion, d’inclusion, etc.), la communauté peut prendre en charge elle-même l’administration (donc la gestion) de cette ressource ( via la mise en œuvre d’un plan d’aménagement, par exemple). Si tel n’est pas le cas, la gestion de la ressource peut être confiée à une équipe de techniciens venant de l’extérieur sans que la communauté ne s’y implique : gouvernance communautaire ne va pas forcément de pair avec gestion communautaire.
La justification de la gouvernance communautaire ne se fonde pas uniquement sur le constat de la faillite de la gestion publique, ni sur la bonne gouvernance préconisée par les institutions internationales. Les théoriciens des communaux tels qu’Ostrom ( 1990), Burger et al. ( 2001), Bromley (2002), préconisent de repenser la notion de ressources "communes" ( Common-Pool Resources) en remettant en cause la thèse de Hardin (1968) sur la "tragédie des communaux".
I. 2 L’influence de la théorie des ressources communes (Common Pool Resources) revisitée
Selon Hardin (1968), si plusieurs usagers s’approprient une ressource commune sans possibilité d’exclusion et si les coûts de sa dégradation sont supportés par tous tandis, que les bénéfices réalisés sont individualisés, chaque usager a intérêt à l’exploiter en premier, avant que les autres ne le fassent ; la ressource en question serait, dès lors vouée inexorablement à l’épuisement. Cette course à l’exploitation, résultant d’un régime de propriété commune, ne pourrait être résolue que par la mise en place de droits de propriété - privés ou publics.
Cette représentation est remise en cause par les théoriciens des communaux. Ostrom (1990) distingue les ressources "communes", caractérisées par la non-exclusion [5] et la rivalité [6], de celles "en libre accès". Dans le premier cas, une communauté d’individus peut définir une stratégie pour limiter l’accès et définir des règles régissant les stratégies de prélèvement et d’exploitation. Des droits de propriété sont conférés aux membres du groupe détenteur de la ressource et des mécanismes institutionnels permettent d’exclure les non-membres du groupe. En libre accès, il y a absence de droits de propriété bien définis pour réguler l’usage de la ressource et en conséquence, aucun usager ne peut être exclu de l’accès à la ressource (Feeny et al., cités par Burger et al., 2001,5).
Baland et Platteau (1996) distinguent les ressources communes "régulées", pour lesquelles l’exploitation et l’accès sont régulés par des règles coutumières localement conçues, des ressources communes "non régulées", où seul l’accès est réglementé mais sans aucune règle sur les stratégies d’exploitation. De fait, les ressources communes non régulées sont comparables à celles en libre accès. Pour ces auteurs, propriété commune et absence de propriété ne sont pas synonymes et il serait plus approprié de faire référence à la "tragédie des ressources en libre accès" plutôt qu’à la "tragédie des communaux", pour qualifier la surexploitation des ressources décrite par Hardin.
D’ailleurs, les propositions de Hardin (1968) pour limiter les impacts des prélèvements excessifs, à savoir la mise en place de droits de propriété - privés ou publics - sont loin d’être pertinentes dans les pays en développement [7]. Contrairement à la prédiction de cet auteur, des communautés d’usagers ont su gérer leurs ressources communes de manière durable (Ostrom, 1990 ; Wade, 1988 ; Baland et Platteau, 1996). Agrawal (2001) a établi une typologie des conditions qui favoriseraient la gouvernance communautaire et la gestion en commun. Il s’agit des caractéristiques du groupe et de la ressource telles que la petite taille, la bonne délimitation du groupe et de la ressource, l’homogénéité du groupe, l’existence d’un capital social favorable, l’existence d’un dispositif de résolution des conflits et des règles localement négociées et conçues. Ces caractéristiques permettent de prévenir les phénomènes de "passager clandestin" et de contrôler efficacement l’accès et l’usage des ressources. Le contrôle de l’accès est, par exemple, facilité par la petite taille du groupe et par l’action collective, rendue possible grâce au capital social ne cherchant pas à capter de rentes.
Sur la base des constats d’ordre politique et des arguments théoriques présentés ci-dessus, la décentralisation de la gestion des ressources naturelles malgaches et la mise en place d’une gouvernance communautaire permettraient de surmonter la tragédie décrite par Hardin. Le passage d’une situation de libre accès à un régime de ressources communes régulées (RRCR) dépend de l’appropriation de ce nouveau régime par les communautés d’usagers. L’adhésion de ces dernières relève d’un calcul coût-bénéfice (Burger et al., 2001). D’un côté, les usagers acceptent d’abandonner la situation de libre accès si cela leur procure plus d’avantages. D’un autre côté, ils adhèrent au RRCR si les coûts de sa mise en œuvre sont inférieurs aux bénéfices qu’ils espèrent en tirer. Mais, au-delà de ce calcul, la conciliation des valeurs - d’usage et de non-usage - d’une ressource, et l’arbitrage entre des conflits d’usage, représentent un véritable défi pour la gouvernance communautaire, la gestion en commun et leurs dispositifs, tels que les GCF ou les APV.
A Madagascar, les ressources naturelles et forestières font l’objet de différents usages et intéressent une multitude d’acteurs qui sont mus par des intérêts divers et souvent conflictuels. Comment assurer la disponibilité des ressources pour l’ensemble des usages concurrents sans remettre en cause la pérennité du développement ? Comment éviter les conflits d’usage, et quels mécanismes institutionnels envisager pour réaliser des arbitrages dans les cas où des conflits seraient avérés ? La partie suivante est consacrée à l’étude des enjeux liés à la présence de plusieurs institutions et parties prenantes dans la gouvernance communautaire et la gestion en commun des ressources, à travers une analyse comparative de deux expériences (entre la station forestière de Manjakatompo et la forêt des Mikea).
 
II EXPERIENCES EN MATIERE DE GOUVERNANCE ET DE GESTION COMMUNAUTAIRES : UNE ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LA STATION FORESTIERE DE MANJAKATOMPO ET DE LA FORET DES MIKEA
 
 
II. 1 Contexte et situation des forêts de Manjakatompo et des Mikea
D’une superficie de 78 km2, la station forestière de Manjakatompo réunit les trois communes rurales de Tsiafajavona Ankaratra, Sabotsy Namatoana et Andravola Vohipeno. Elle est située à 84 km au sud de la capitale malgache. Cette station forestière, anciennement classée forêt d’État, a été gérée successivement par l’administration coloniale (1896-1960), le ministère des Eaux et des Forêts (MEF) et le Projet de développement forestier intégré dans la région du Vakinakaratra (PDFIV). À l’initiative du PDFIV et des acteurs locaux, l'Union forestière d'Ambatolampy (UFA) a été créée en 1998, en tant que gestionnaire officiel de la station forestière de Manjakatompo, avec le périmètre de reboisement d’Ampahibato et les forêts domaniales de Tsinjoarivo.
D’un point de vue formel, l’UFA réalise une "gestion contractualisée" à Manjakatompo. D’un point de vue opérationnel, un contrat bipartite [8] - entre la Direction régionale des eaux et forêts (DIREF) et l’UFA - détermine les obligations et les droits de chaque partie prenante. Selon ce contrat, l’UFA est tenue de respecter le plan d’aménagement mis à sa disposition. Par contre, elle peut procéder à la valorisation des produits issus de l’aménagement. La DIREF, quant à elle, a l’obligation de l’assister techniquement, de contrôler, de suivre le respect de la convention et du plan d’aménagement. La commune a le devoir de sensibiliser les riverains à la protection de l’environnement. Elle joue le rôle de médiateur en cas de conflits entre les riverains. Elle a droit à une ristourne, un impôt local prélevé sur les ventes des produits forestiers effectuées par l’UFA. De manière marginale, le PDFIV fournit son appui technique à l’UFA. La gestion contractualisée forestière (GCF) à Manjakatompo correspond à une gestion en commun dans le cadre d’une gouvernance communautaire au sens "faible", car les règles générales et les modalités de gestion sont déterminées par l’État malgache, l’UFA se limitant à mettre en œuvre le plan d’aménagement et à respecter la convention établie unilatéralement par la DIREF (elle ne participe qu’accessoirement à l’élaboration des règles).
Selon l’article 4 de son statut, l’UFA vise à assurer une gestion pérenne des forêts, tout en améliorant le niveau de vie de la population ; elle s’efforce, également, de favoriser la réalisation d’activités annexes de développement servant d’appui à la gestion forestière (UFA, 2000). Dans ce but, elle agit à travers de mini-structures appelées VMMA [9], à l’échelle des quartiers, et KMMA [10], au niveau des communes, pour gérer les appels d’offre relatifs à la mise en œuvre du plan d’aménagement. Ce dernier recommande, à partir de l’analyse des informations concernant la ressource et l’environnement socioéconomique, une ou plusieurs actions, souvent techniques (et parfois sociales) en vue d’améliorer et/ou de préserver la ressource. Le plan d’aménagement est établi sur des critères essentiellement scientifiques, de manière à respecter la capacité productive des ressources forestières.
La forêt des Mikea, d’une surface de 3 100 km2 se situe dans le Sud-ouest de Madagascar, à 110 km au nord de Toliara. La région des Mikea est délimitée par la basse vallée de Manombo au sud, la rivière Befandriana au nord, le couloir naturel d’Antseva à l’est et le Canal de Mozambique à l’ouest. Sous la désignation de Mikea se regroupent des individus qui ont successivement échappé à l’oppression de la dynastie Andrevola au 17ème siècle, à l’administration coloniale et même aux lois de l’État nouvellement indépendant. A l’inverse de la population de Manjakatompo, essentiellement issue de l’ethnie merina, les Mikea sont multiethniques. Ils sont composés essentiellement de Vezo et de Masikoro. Aujourd'hui, sont appelés "Mikea" tous les habitants ceuilleurs-chasseurs de la forêt et/ou qui se livrent à la culture du maïs sur brûlis. Cette forêt, une des "zones critiques" de la biodiversité malgache, connaît depuis quelques décennies une déforestation rapide. Avec le " boom du maïs" des années 1980, la culture sur abattis-brûlis ( hatsake) a provoqué un recul considérable de l’espace forestier. Les dégâts sont flagrants et la déforestation suit une progression géométrique. A titre d’exemple, sur les périodes 1949-1967-1986-1996, les surfaces boisées dans la forêt des Mikea sont passées respectivement de 1490 km2 à 1481 km2, 1401 km2 et 1236 km2 (Razanaka et al., 1999). La déforestation s’est accompagnée de la disparition de 75 % des espèces végétales originelles, parmi lesquelles des espèces de grande valeur économique (IRD, 1998).
Pour lutter contre la déforestation, un projet d’aire protégée volontaire (APV) et un plan de développement du peuple Mikea (PDPM) sont envisagés par l’État malgache (DIREF) en collaboration avec la Banque mondiale.
Actuellement, pour le projet d’APV, une association appelée FIMAMI [11], a mis en place un ensemble de structures pour faciliter la coordination des actions à entreprendre pour la protection de la forêt des Mikea. Il s’agit des structures communales de concertations (SCC) et des structures locales de concertation (SLC). Elles ont pour but de susciter une prise de conscience collective chez les défricheurs des dangers de la culture sur abattis-brûlis. Les SLC sont des mini-structures au sein de chaque commune qui assurent la participation des populations riveraines. Les SLC jouent le rôle d’intermédiaire et de coordonnateur entre les SCC et les populations locales. Ce cas d’étude correspond à une gouvernance communautaire. La FIMAMI - à travers ses différentes structures associant divers acteurs - cherche à fixer les règles générales et les modalités de gestion de la forêt des Mikea en mettant l’accent sur la protection. Ces dernières sont en cours de discussion. Compte tenu de la diversité des acteurs constituant la FIMAMI et de la nouvelle politique forestière malgache, il est probable que le mode de gestion qui prévaudra dans la forêt des Mikea sera une gestion communautaire avec une grande participation des Mikea, eux-mêmes réunis au sein d’une seule association. Les structures définies par la FIMAMI ont non seulement pour but de permettre aux acteurs concernés par la culture sur abattis-brûlis de s’impliquer dans le processus décisionnel et de définir au moins une partie des règles régissant la forêt et son usage, elles visent également à les associer à la gestion de la forêt. La gouvernance communautaire constitue ici une étape préalable à la gestion communautaire.
Le PDPM s’inscrit dans une perspective identique, puisqu’il s’agit d’un programme établi par les Mikea eux-mêmes, selon leurs priorités de développement, avec l’appui de l’État et de la Banque mondiale. Dans ce projet, la gestion de la zone fera l’objet d’un partenariat entre la communauté locale de base, l’État et les acteurs internationaux.
II. 2 Les principes et les enjeux de la gestion et de la gouvernance communautaires
La GCF de Manjakatompo, le projet d’APV et le PDPM partagent un objectif commun : rompre avec le régime de libre accès et instaurer un régime de ressources communes régulées, ce dernier se caractérisant par des formes de gestion et/ou de gouvernance communautaires. Dans une situation de libre accès, les usagers continuent à exploiter la ressource aussi longtemps que les bénéfices nets attendus sont positifs (sans tenir compte des effets externes négatifs). L’exploitation d’un usager s’arrêtera lorsque son bénéfice moyen sera égal à son coût unitaire. Un tel comportement est particulièrement observé chez les défricheurs de la forêt des Mikea. Une parcelle de terre est abandonnée quand son rendement ne rémunère plus les efforts consentis ; la situation devient économiquement inefficiente. Dans un régime de ressources communes régulées, les droits d’exclusion relèvent d’un groupe déterminé d’usagers : ils représentent une condition préalable à l’action collective [12], dont l’objectif est d’éviter les externalités de congestion par la régulation de l’accès et des stratégies d’exploitation (Olson, 1966).
Cette action collective est absente dans la forêt des Mikea, puisque aucune règle officielle ne régit les relations entre les défricheurs, les agents de la DIREF et les autres acteurs. Par contre, des normes sociales implicites s’installent et semblent légitimées par la DIREF qui a pour mission de faire appliquer la loi. Ces normes concernent, notamment, le partage des rentes issues de la culture sur abattis-brûlis. Les agents de la DIREF prélèvent une somme par hectare de parcelles défrichées. Les défricheurs acceptent ce prélèvement pour ne pas être inquiétés. Les mêmes normes sont également observées dans la GCF de Mankatompo, malgré les efforts de l’UFA quant au respect de la convention. Comme certains riverains nient la légitimité de l’UFA, ils engagent des pratiques illicites (fabrication de charbon de bois dans des zones interdites, pillage, etc.). Ces dernières sont tolérées par les riverains eux-mêmes par souci de " fihavanana", un lien social considéré comme sacré par les malgaches. Ce comportement déviant formant un capital social "malveillant" relève d’un problème de répartition du revenu tiré de la ressource. Les riverains cherchent à compenser le faible revenu que leur procurent les activités d’aménagement par des pratiques illégales. La forêt apparaît, dès lors, comme un terrain favorable aux conflits d’intérêts, du fait qu’elle intéresse des acteurs poursuivant des objectifs divergents. La multiplicité des intervenants dans une gouvernance communautaire représente à la fois un atout et un obstacle à la gestion durable des ressources. La Charte de l’environnement malgache, dans son article 7, insiste sur le fait que la gestion de l’environnement doit être assurée conjointement par l'État, les collectivités décentralisées, les organisations non gouvernementales régulièrement constituées, les opérateurs économiques, ainsi que tous les citoyens (RDM, 1999). L’État, par exemple, peut appuyer les communautés locales dans la mise en application de leurs règles et veiller au respect des sanctions prévues par le dina - convention informelle régissant l’accès et l’usage des ressources, en particulier, et la vie sociale, en général - en utilisant la force de la police. Il peut également légaliser le dina en lui conférant la même vertu que la loi. Un autre atout est la prise en compte des aspirations des différents acteurs dans les objectifs poursuivis qui permet de réduire les conflits d’intérêts [13] et de conférer une plus grande légitimité aux règles de gestion mises en œuvre, à condition que celles-ci ne profitent pas exclusivement à une minorité d’acteurs, au détriment de la majorité d’entre eux. Cependant, cette intervention multiple n’est pas forcément efficace. Lorsque nombre de valeurs irréductibles et d’usages sont associées à la ressource, il n’y a pas nécessairement entente entre les acteurs. Les oppositions sont même parfois amplifiées, surtout lorsque les droits et les obligations de chacun ne sont pas clairement définis ou mal compris. Faute de campagne d’information, le terme de "transfert de gestion" a été interprété comme un "transfert de propriété" par certains riverains de la forêt de Manjakatompo. Après le transfert de gestion, ces derniers ont pensé avoir tous les droits ( abusus, fructus et usus) sur la forêt et ont eu des difficultés à comprendre les interdictions venant des agents de la DIREF. Une telle incompréhension a entraîné une confrontation entre les agents de la DIREF et les riverains.
La présence de plusieurs intervenants peut également rendre difficile leur coordination, notamment quand leurs intérêts pour la forêt divergent. Par exemple, dans le cas de la GCF de Manjakatompo, la DIREF est préoccupée par la protection de la forêt. Le taux d’exploitation doit rester à un niveau respectant la capacité de régénération de la forêt. Les riverains sont intéressés par les revenus d’appoint que les activités forestières (production charbonnière, vente des bois de chauffe, etc.) leur offrent. Enfin, la commune a intérêt à ce que les activités forestières se développent, dans la mesure où elle doit assurer son autonomie financière. Les taxes qu’elle prélève sur les ventes des produits issus de l’aménagement financent une part importante de son budget de fonctionnement. De fait, le plan d’aménagement évoque plus une contrainte qu’un objectif pour les riverains, et simultanément, il conditionne la recette fiscale de la commune. Or, il sert de référence pour l’administration forestière dans sa politique de valorisation. Compte tenu de ces intérêts divergents et des conflits de valeurs, l’objectif de valorisation peut contrecarrer l’impératif de conservation. Si les mesures de conservation consistent à préserver les valeurs de non-usage (aspect récréatif, aspect socioculturel, etc.) dans une perspective intergénérationnelle, la valorisation renvoie implicitement à l’usage immédiat. Cette situation se traduit par un conflit de temporalité que la GCF se doit de résoudre. Dans ce cadre, il est important que les règles régissant l’usage et l’accès à la forêt soient établies sur la base d’un compromis entre les acteurs concernés. Ces derniers doivent pouvoir s’exprimer, défendre leurs intérêts et disposer d’un même pouvoir de négociation. Tel n’est pas le cas de la GCF de Manjakatompo, puisque les acteurs locaux n’ont pas été impliqués dans l’élaboration du plan d’aménagement qui a été établi de l’extérieur, sur des critères essentiellement techniques. Sa légitimité a été remise en cause.
La question de la légitimité des règles se pose également face au pluralisme de droits. Deux régimes de droits coexistent à Manjakatompo. D’un côté, il y a les droits informels, dont le plus connu est le dina. Ils sont, dans la plupart des cas, légitimes pour des riverains, mais non-légaux. D’un autre côté, il y a les droits formels (législation forestière, code pénal, etc.), qui leur semblent souvent illégitimes. La coexistence de ces régimes à deux vitesses pourrait conduire à une impasse entraînant une situation de libre accès s’ils ne sont pas compatibles. La conciliation de ces systèmes juridiques est une condition nécessaire à une gestion durable de la forêt de Manjakatompo, mais elle n’est possible que si elle est négociée et concertée. En conséquence, les autorités formelles ne doivent pas ignorer les droits traditionnels et les normes locales. Comme le préconisent les théoriciens des communaux (Ostrom, 1990 ; Baland et Platteau, 1996 ; Wade, 1988), les droits formels devraient encadrer les droits traditionnels informels sans les occulter, d’où un système emboîté de règles juridiques allant d’un cadre réglementaire légal plus global aux droits ancestraux informels régissant la vie des communautés d’usagers. La coordination de ces régimes juridiques, à travers des compromis, conditionne l’efficacité de la gouvernance et de la gestion communautaires. Cette coordination relève du domaine de l’action collective, dont la mise en œuvre permet d’internaliser les effets externes des actions individuelles et de réguler tant l’accès que l’usage des ressources.
De son côté, le projet d’APV de la forêt des Mikea vise à concilier les intérêts économiques par la valorisation et la conservation de la forêt. Même si ce dernier semble constituer une réponse adéquate au problème de la déforestation, il s’expose à plusieurs risques. D’abord, rien ne garantit que les Mikea puissent réellement tirer profit de ce projet. Jusqu’à présent, le sens même de l'APV n’est pas explicite et il est impossible de savoir quel sera le rôle des parties prenantes. Cette incertitude peut accroître la réticence des acteurs locaux, notamment les défricheurs, dans la mesure où aucune solution claire ne leur est proposée en contrepartie de leur renoncement à la culture sur abattisbrûlis. Ensuite, la légitimité de la FIMAMI, qui prétend représenter les communautés locales, est controversée, puisqu’elle n'est pas représentative de l’ensemble des acteurs concernés par la déforestation. Par exemple, elle n’associe pas les Mikea, les collecteurs et les défricheurs. Cela n’est pas étonnant, dans la mesure où l’adoption d’une APV revient à mettre un terme à la culture sur brûlis. De surcroît, un tel projet suppose la création d’une zone protégée spécialement sur demande sociale, c’est-à-dire sur proposition des communautés locales. Or, ni les Mikea, ni les représentants des anciens défricheurs, ne font partie des interlocuteurs et des signataires. Seule l’association FIMAMI a été impliquée. Cette expérience illustre le fait que la gouvernance communautaire n’est pas toujours participative.
C’est pour combler cette lacune que la Banque mondiale préconise la mise en place d'un PDPM, semblable au plan de développement des peuples autochtones (PDPA) [14]. Cette mesure vise un double objectif : identifier les besoins réels des Mikea et mener une politique de développement local compatible avec leur culture. Cependant, l’instauration du PDPM est engagée avec un handicap lié à sa conception même. D’une part, il se fonde sur l'autochtonie des Mikea, or celle-ci est difficilement identifiable. Les Mikea constituent un peuple doté de savoir-faire local, comme l'ensemble des paysans malgaches, et désireux de développement. D’autre part, le PDPM va plus loin en matière de gouvernance, dans la mesure où les Mikea sont amenés à définir eux-mêmes leurs priorités de développement, mais celles-ci sont essentiellement économiques, compte tenu de leur faible niveau de vie : l’environnement risque alors d’être relégué au second plan.
 
CONCLUSION
 
 
Nous avons montré que la gouvernance communautaire des ressources forestières à Madagascar résulte tant d'un processus politique et institutionnel que d’argumentations scientifiques. Nous avons également illustré les enjeux de sa mise en œuvre à Manjakatompo et dans la forêt des Mikea, à travers l’analyse de dispositifs spécifiques de lutte contre la déforestation : GCF, projet d’APV. La GCF constitue un atout considérable pour la communauté de Manjakatompo, en ce sens qu’elle a fourni un cadre légal aux pratiques locales. La mise en place de ce mode de gestion devait être facilitée par le partage d’une culture, de valeurs et de normes communes. Toutefois, la GCF, telle qu’elle est conçue actuellement, donne une marge de manœuvre trop étroite aux riverains pour que leur participation soit effective. Elle ne permet donc pas de coordonner efficacement les différents protagonistes et de concilier les valeurs reconnues à la forêt. L’iniquité, ou plus précisément l’illégitimité des règles de répartition des rentes forestières, a découragé et déresponsabilisé les riverains. Ces derniers, liés par un capital social communautaire, sont ainsi devenus plus indulgents envers des actes illégaux (pillage, exploitation illicite, incendie des forêts, etc.) qui seraient initiés par certains d’entre eux dans la forêt. De ce fait, le pluralisme d’acteurs et d’institutions nécessite un mode de gouvernance approprié tenant compte des spécificités locales et des perceptions des parties prenantes.
Quant à la forêt des Mikea, elle se trouve dans une situation de libre accès où aucune limite n’est imposée aux pratiques individuelles. Malgré la présence des agents de la DIREF sur place, la déforestation se poursuit à un rythme considérable. La culture sur abattis-brûlis constitue la seule activité génératrice de revenus stables et réguliers pour la majorité des familles dans la région. Elle représente un intérêt économique important pour les défricheurs, les collecteurs et même pour les agents de la DIREF. Le conflit entre protection de la forêt et revenus économiques issus de cette culture rend la gouvernance de la zone Mikea difficile et délicate. Pour rompre avec la situation de libre accès, le mode de gouvernance doit répondre à un double défi : la protection de la forêt et de la biodiversité, et le maintien de l’économie locale. Cela nécessite l’adoption d’approches permettant à tous les acteurs de s’exprimer afin de légitimer les démarches préconisées et de favoriser l’acceptabilité sociale des réponses au problème de la déforestation.
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NOTES
 
[1] C 3ED, UMR IRD-UVSQ n°063,47 Bd Vauban, 78047 Guyancourt Cedex ; mail : hhery. rakotovao@ c3ed. uvsq. fr ;Vahinala. Raharinirina@ c3ed. uvsq. fr. Les auteurs remercient Géraldine Froger et Audrey Aknin pour leur lecture attentive et leurs précieux conseils ; ils restent néanmoins les seuls responsables des erreurs ou omissions que ce texte pourrait comporter.
[2] Loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables, Journal Officiel du 14 octobre 1996.
[3] Pour une analyse critique des DSRP et du" mythe" de la participation, voir Lapeyre et Yepez ( 2004).
[4] Nous avons choisi d’utiliser le terme de "gouvernance communautaire" pour traduire celui de self-governance. Les œuvres des théoriciens des "communaux", tels qu’Ostrom, font souvent référence aux communautés d’usagers qui ont su mener une action collective et se coordonner de manière à assurer la durabilité de leurs ressources communes.
[5] La non-exclusion signifie qu’il est impossible d’exclure un utilisateur de l’usage d’un bien.
[6] La rivalité signifie qu’un bien ne peut pas être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la quantité et la qualité bénéficiant à l’un d’entre eux ne réduisent celles consommées par les autres. Une fois qu’un individu s’est emparé du bien en question, il prive les autres consommateurs potentiels.
[7] Selon Froger et Andriamahefazafy ( 2003, p. 57) "d’une part, l’instauration de droits privés induit non seulement un coût social pour les populations qui se voient exclues, mais suppose, également, un cadre légal et des moyens administratifs et de contrôle qui peuvent être hors de portée des pays en développement. D’autre part, même en supposant qu’il soit possible d’attribuer ces droits pour tous les types de biens concernés, sur quelles bases doit-on faire cette distribution ? Les modes traditionnels d’occupation de l’espace ne s’apprêtent pas facilement de la propriété privée. La Nature appartenant le plus souvent aux divinités et/ou aux ancêtres, l’appropriation privée rencontre des difficultés à trouver un sens dans de telles situations (Aknin et al., 2002)". Par ailleurs, nous avons vu que la propriété publique, du fait des défaillances de la gestion centralisée, conduit le plus souvent à une situation de facto de libre accès et de surexploitation des ressources.
[8] Convention N° 658/2001/ MEF/ SG / DGEF / DIREF / SGRF du 23 novembre 2001.
[9] Vondron’ny Mponina Mpanajary ny Ala (VMMA) ou Association des riverains qui aménagent la forêt.
[10] Komitin’ny Mponina Mpitantana ny Ala (KMMA) ou Comité des riverains qui gèrent la forêt.
[11] La FIMAMI ( Fikambanana Miaro ny Alan’ny Mikea) est une A ssociation pour la protection de la forêt des Mikea. Elle associe les maires des communes de la région, les gendarmes, les élus locaux et aussi les riverains de la forêt dénonçant la pratique de la culture de maïs sur brûlis.
[12] C’est une "action menée par plus d’une personne cherchant à atteindre un objectif commun ou à satisfaire un intérêt commun (lequel est un objectif ou un intérêt qui ne peut être atteint par un individu seul)" (Wade, 1987,221, notre traduction). En d'autres termes, l'action collective émane d'un comportement rationnel de la part des agents rentrant dans un jeu collectif et espérant en tirer un gain net supérieur aux coûts consentis.
[13] La création de l’UFA en 1998 aurait permis de diminuer le nombre d’incendies de forêt. Ces incendies auraient été perpétrés par des riverains mécontents, qui se sont vus interdits d’accès à la forêt lorsqu’elle a été placée sous le contrôle exclusif de la DIREF. Avec l’UFA, les riverains peuvent travailler dans la forêt et avoir une source de revenu supplémentaire, grâce à la vente des produits secondaires issus de l’aménagement.
[14] Il s’agit d’un plan qui assure la préservation d’une identité culturelle et la poursuite d’une stratégie de développement pour une ethnie unique.
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