Mondes en développement
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4434-8
134 pages

p. 91 à 99
doi: en cours

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no 127 2004/3

2004 Monde en développement

Arrimer le global et le local ou le développement durable pour qui ? L’exemple de la gestion contractualisée de la forêt de Merikanjaka

Hervé Rakoto ramiarantsoa  [1] Jean-Marie Samyn  [2] (*)
Toute action de développement durable doit arriver à établir une articulation efficace entre l’échelle englobante des politiques, des institutions, des régulations, et celle localisée de l’action. Une bonne connaissance préalable du milieu est une condition indispensable, mais pas encore suffisante, pour garantir le succès de l’action. Ce principe s’applique aussi à la gestion des ressources naturelles. Il est illustré dans le cas d’une gestion contractualisée d’une relique de forêt naturelle sur les hautes terres de Madagascar. Mots-clés : développement durable, immersion, globalisation, aménagement des ressources naturelles, participation, connaissance du milieu. Sustainable development actions should create a link between the scale of policies, institutions and regulations and the local level of the action. A good knowledge of the local environment is a necessary prerequisite, but not always sufficient, to guarantee the success of the action. This is particularly true in the field of natural resource management. This principle is illustrated in an example of contract-based management of a natural forest in the high plates of Madagascar. Keywords : sustainable development, immersion, globalisation, natural resource management, participation, local context.
Dans le champ des concepts que la mondialisation a imposés, figure celui, très présent, de développement durable. Ce dernier souligne la nécessité de trouver un équilibre, dans sa dynamique actuelle, entre l’occupation sociale, l’exploitation économique et le fonctionnement écologique, couplée d’un souci d’équité intergénérationnelle. Ce concept central dans les relations environnement - développement participe de la " médiatisation mondiale des questions d’environnement global" (Chartier et Sellato, 2003,89). Mais de quel environnement est-il question ? Celui des populations locales qui y vivent et en tirent parti ? Celui des politiques et financeurs du développement pour qui les problèmes environnementaux sont engendrés par l’action des hommes ? Ou encore celui des logiques institutionnelles dont la priorité est, selon Rodary et al. (2003,47), de " répondre durablement à des impératifs politiques et médiatiques mondiaux" ?
L’interrogation est fondamentale dans le contexte d’une exigence environnementale du développement ; elle doit toucher, de ce fait, des champs relevant des réalités naturelles, du milieu social comme des opportunités économiques, alors que prévalent surtout, dans les projets de mise en valeur territoriale, des conditionnalités écologiques. Madagascar est ainsi le premier pays du continent africain à adopter, en 1990, une Charte sur l’environnement. La même année, l’île se dote, avec l’appui des principaux bailleurs de fonds (Banque mondiale, Programme des Nations Unies pour le développement, etc.), d’un plan d’action environnemental (PAE). La plupart des pays africains vont d’ailleurs mettre en place des PAE au cours des années 1990. Ces plans, cependant, ne vont pas nécessairement dans le sens du développement, car souvent ils ne tiennent pas compte du contexte local : Bertrand ( 2000,8) met en évidence " l’incompatibilité consubstantielle entre l’essence même des pays du Sud et les politiques environnementales qu’on leur conseille ou leur impose". A l’aune de quels critères sont établies les exigences environnementales ? Cela nous incite à poser la question de l’articulation entre l’échelle englobante des politiques, des institutions, des régulations, et celle localisée de l’action.
Nous proposons une réflexion sur ces relations incontournables entre approche globale et réalités locales à partir d’une expérience de gestion locale sécurisée (Gelose), suivie d’une gestion contractualisée des forêts (GCF) menée à Merikanjaka, commune rurale en bordure orientale des hautes terres centrales malgaches. Le cadre d’étude est celui de la relique de forêt naturelle d’Antsapia (350 ha), relique dans un paysage de collines recouvertes de boisements d’eucalyptus, de cultures pluviales, de pâturages dégradés alternant avec les rizières de bas-fonds. Une première partie décrit la complexité de la réalité locale, un ensemble de fonctionnement social, d’activités économiques, d’aménagements du milieu. Cette compréhension constitue un préalable nécessaire à la construction d’une politique de développement appropriée. Une seconde partie analyse la conduite de l’action menée par inter-coopération, fondation suisse pour le développement, impliquée dans le cadre institutionnel d’actions relatives aux ressources naturelles. Elle met en relief l’articulation entre le global et le local et souligne les responsabilités des acteurs de développement, tout en montrant aussi les limites de l’approche dans un contexte social hétérogène.
 
I. ANTSAPIA : UNE FORET SACREE DANS UN TERRITOIRE A MAILLE SOCIOECONOMIQUE HETEROGENE
 
 
La forêt d’Antsapia est, avant tout, un repère culturel. Les populations locales lui accordent une dimension religieuse : d’une manière générale en Imerina, les formations "naturelles", parce qu’elles n’ont pas été perturbées par l’homme, gardent encore les vertus de l’acte créationnel de leur mise en place. Antsapia est particulièrement le lieu d’enracinement identitaire des Andrianefintany, groupe noble local qui y effectue des pratiques rituelles. Ce clan cohabite avec d’autres groupes : des hova, descendants de roturiers installés de longue date ou plus récemment, comme ceux déplacés par la construction d’un grand barrage dans les années 1950 ; des descendants du groupe statutaire des esclaves, qui constituent toujours des entités isolées dans les villages ; d’autres groupes nobles, héritiers d’émissaires du pouvoir royal avec l’unification de l’Imerina au XIXème siècle.
Une des indications de la maille sociale fortement différenciée est la diversité de la composition des villages aux environs d’Antsapia : certains sont constitués dans leur quasi-totalité par des descendants de serviteurs ( Ambohijafy), d’autres sont connus pour leur très grande majorité hova, d’autres encore se singularisent par la présence de familles nobles, comme à Ambohitratsimo. L’est de l’Imerina répond à un schéma où, historiquement, les trois groupes statutaires de la société – nobles, roturiers, esclaves – sont présents. Les rapports sociaux sont des rapports d’inégalité hérités du passé. A l’époque royale, les nobles étaient les alliés du souverain et les roturiers bénéficiaient de sa confiance. Les esclaves, par contre, ne bénéficiaient pas de ces faveurs et ne pouvaient pas, en outre, accéder à la propriété foncière. Certes, le modèle statutaire est officiellement révolu depuis la fin du XIXème siècle, avec l’abolition de l’esclavage, et l’égalité entre les citoyens est prônée depuis l’indépendance de 1960. L’héritage historique reste cependant très présent. Entre eux, les hommes, les familles, les villages savent de quels ancêtres ils descendent et fonctionnent comme un réseau de relations où chacun trouve sa place dans un ensemble structuré. C’est dans ce contexte qu’il faut situer les relations privilégiées des Andrianefintany avec l’îlot forestier d’Antsapia.
Les activités économiques de cette zone sont centrées sur l’agriculture, le commerce ambulant et le travail du bois ; elles reflètent également les différences statutaires signalées ci-dessus. Riziculture de bas-fond, que complète de plus en plus la pomme de terre de contre-saison, et cultures pluviales associant graines et tubercules sont pratiquement le lot de chaque exploitant. Mais certaines productions sont assurées par un petit nombre, comme les cultures maraîchères, ou l’élevage d’embouche, dont se trouvent écartées les familles aux revenus monétaires limités.
Le commerce ambulant différencie encore plus fortement les groupes sociaux. Il s’agit de la vente d’objets de consommation courante, qu’ils soient utilitaires ou de fantaisie, dans des régions éloignées réputées pour leur richesse. Les transferts d’argent apportent une aisance matérielle à la famille restée sur place pour assurer l’exploitation des champs. Ce commerce accentue les inégalités au détriment de ceux qui ne peuvent y accéder, faute de capitaux ; inégalités renforcées au sein des villages par le fait que le propriétaire de fonds choisit personnellement ses employés. Ceux-ci ne sortent pas du cercle de connaissance et de confiance du "patron", cercle qui reproduit souvent les regroupements statutaires.
Enfin, les activités liées au bois, tout en révélant une société paysanne familière avec la gestion d’un espace forestier, accentuent certaines inégalités. L’"apprivoisement" de l’eucalyptus, introduit à la fin du XIXème siècle, a été remarquable. Il a fait d’un espace dénudé ( a treeless landscape) une région où cet arbre est désormais très présent. Rakotomahandry ( 1989) relève un taux d’occupation de l’espace par l’eucalyptus qui passe de 10% en 1965, à plus de 70% en 1989. Imposé par l’administration coloniale, soucieuse des méfaits du déboisement et de l’approvisionnement en bois des voies de chemin de fer, le ligneux fut adopté pour deux raisons principales : tout en étant un élément d’appropriation foncière, il représente une ressource, de surcroît renouvelable, alors que "ni arrosage, ni fumage, ni sarclage" (Ranaivoarijaona, 1990) ne sont nécessaires. La vente de charbon de bois profite aux intermédiaires entre producteurs locaux et consommateurs urbains (Rakoto, 1995).
De cette évocation des principaux traits de la réalité locale, retenons l’hétérogénéité socio-économique des populations riveraines de la forêt d’Antsapia. La différence des statuts se traduit par un accès inégal aux ressources et il y a une préséance très nette des Andrianefintany sur cette forêt, mais aussi sur les autres ressources du terroir. Les pressions de plus en plus fortes exercées par certains individus influents ont constitué un risque réel pour la forêt naturelle menacée de disparition au profit de l’eucalyptus. La gestion communautaire de la forêt, qui s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de gestion durable des ressources naturelles, a été considérée comme une option susceptible de préserver cet environnement unique [3].
 
II. LA FORET RELIQUE D’ANTSAPIA : UNE OPPORTUNITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ? POUR QUI ?
 
 
Dans le contexte malgache d’une "mégabiodiversité" exceptionnelle marquée par une "spirale de dégradation", tout espace perçu comme "naturel" mérite attention, protection, valorisation : ce point est acquis pour les responsables nationaux et "la question fondamentale est plutôt celle du comment faire" ( Intercoopération et Miray/Conservation International, 2000,5). Les 350 hectares de la forêt d’Antsapia rentrent dans ce cas de figure. Quelles ont été les modalités de l’intervention de la coopération suisse ?
II. 1 Cadre et philosophie de l’intervention suisse
Foresterie et développement paysan (FDP) est le programme à l’origine de l’intervention suisse dans la commune de Merikanjaka. Initié au début des années 1990, FDP souligne une coopération avec les autorités malgaches dans l’esprit de la déclaration de Rio, dont le premier principe place l’homme au centre des préoccupations en matière de développement. L’appui aux compétences locales est inscrit dans les grandes lignes de la coopération suisse, ce que FDP privilégie clairement : la participation des populations locales est le fondement même de son action. Le programme SAHA ( Sahan’ Asa Hampandrosoana ny Ambanivohitra) prend la suite de FDP en 2001. Il confirme l’importance accordée à l’échelle locale, en voulant prendre en compte plus particulièrement les groupes les plus pauvres de la population. L’approche opère par des réponses à des demandes de la société civile et les organisations paysannes sont les maîtres d’ouvrage de l’action. Il y a une " inversion des responsabilités et des flux financiers par rapport à la situation classique du bailleur qui finance les prestataires" (Siegfried, 2004,14).
Cependant, l’intervention suisse reconnaît l’imbrication complexe des échelles. Siegfried ( 2004,15) précise : "la durabilité de l’action SAHA ne peut être garantie si ses activités s’inscrivent dans un contexte de gouvernement local". Les objectifs du programme s’intègrent ainsi dans les orientations du document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), document cadre de toutes les actions de coopération internationale à Madagascar. Sur les plans pratique et opérationnel, le programme SAHA s’inscrit dans le plan d’action pour le développement rural (PADR) et le plan d’action environnemental (PAE), conduits sous la responsabilité des autorités nationales.
II. 2 De la connaissance du milieu à l’action : l’importance du rôle d’interface
Dans son approche, FDP accorde une très grande importance à la connaissance du milieu (Samyn, 2000), de l’espace de vie des paysans. Cette connaissance du milieu s’entend à deux niveaux, suivant des regards qui apportent des éclairages rarement identiques : d’un côté, celui des "intéressés" eux-mêmes, liés à leur espace et exploitant leur milieu suivant les contraintes et/ou les opportunités du lieu et du moment ; de l’autre côté, celui "extérieur"(technicien, développeur), qui, avec son recul et ses normes, propose des alternatives pour améliorer la situation observée.
Avec le premier regard, FDP a adopté une approche basée sur la connaissance et l’interprétation des moyens d’existence des populations, concentrée sur 4 thèmes : social, foncier, technique et économique [4]. Avec le regard extérieur, FDP a considéré en priorité les préoccupations nationales car c’est à ce niveau, à travers les lois, que se trouvent précisés les objectifs et les modes d’intervention. La loi Gelose, en 1996, marque la volonté de l’Etat malgache de mettre en place une gestion locale des ressources naturelles renouvelables. Elle prévoit, notamment : (1) la possibilité de confier la gestion des ressources naturelles à la communauté de base ; (2) l’établissement de rapports entre les membres de la communauté de base et l’Administration locale par référence à un cahier de charges : la décentralisation impose ici l’échelle communale ; (3) un règlement intérieur pour régir les rapports entre les membres de la communauté de base : c’est l’échelle locale. En 1997, une nouvelle loi forestière établit la gestion contractualisée des forêts, plus simple car elle considère uniquement les forêts [5].
La loi Gelose et le processus GCF introduisent deux autres catégories d’intervenants extérieurs qui ont été pris en compte par FDP : ( 1) le service forestier, qui assure l’encadrement technique, tout en étant la seule institution habilitée à réprimer en cas de délits constatés ; ( 2) la commune, garante du suivi du transfert de gestion. C’est seulement à son niveau que peuvent être évalués les frais d’un service forestier pour superviser toutes les actions forestières à mener sur son territoire.
La connaissance de cette configuration du milieu associant différents acteurs a mis FDP en position d’interface. Interface entre les paysans, d’abord, avec la réalisation d’un diagnostic participatif (avril 2000) : 53 participants du groupe noble des Andrianefintany (terroir d’Ambohitratsimo) " ont procédé à l’identification des potentialités et des facteurs de blocages au développement, en se basant non seulement sur l’analyse des éléments du terroir, mais en y intégrant également les aspects concernant l’éducation, les infrastructures, l’organisation paysanne et les moyens de communication" (Samyn, 2000,77). Interface des paysans avec les structures extérieures, aussi. Information a ainsi été faite du cadre légal de processus de transfert (Gelose). La demande locale de gestion des reliques de la forêt d’Antsapia se précise alors rapidement : un groupement paysan formel se constitue, il établit des propositions de cahier des charges et de plan de gestion de la relique. Le dossier de transfert est déposé, soumis. La signature du contrat de gestion entre cette communauté de base, la commune et le Service des eaux et forêts a lieu avant la fin de la même année ; le groupement gérera 44 hectares de forêt dense humide, entre 1200 et 1600 mètres, située à l’intérieur de son terroir.
Pendant le processus, FDP a assuré un appui pour toute forme de prise en charge (aide des forestiers pour les documents techniques, suivi du dossier par le médiateur), permettant la mise aux normes de la demande et, par conséquent, sa recevabilité. La démarche est celle, englobante, de la procédure Gelose, mais la réalité est une GCF : en effet, l’association de base s’intéresse uniquement à la gestion de la forêt relique. Depuis 2001, neuf autres communautés riveraines de la forêt d’Antsapia ont demandé et obtenu leur contrat de transfert de gestion, le programme SAHA accordant les mêmes appuis pour la constitution du dossier que ceux assurés lors de la phase FDP. Est-ce dire que la formule répond aux besoins de développement de la population ?
II. 3 Une action adaptée ?
Pour la communauté d’Ambohitratsimo, pionnière en la matière, ce transfert de gestion représente le pouvoir de protéger la forêt contre toute forme d’intrusion et d’extraction extérieure. La GCF légitime désormais son action en ce sens. Dans le même temps que la procédure de transfert, les membres de la communauté de base ont reçu des informations, suivi des formations, acquis des compétences en matière de négociations avec des structures extérieures : adduction d’eau et construction du marché ont ainsi été obtenues. De plus, la présence de plusieurs communautés de base a engendré une dynamique d’union, pour accéder à la gestion des affaires communales. Par ailleurs, audelà du transfert de gestion, l’entrée par la GCF a apporté diverses ouvertures. SAHA intervient aussi en agro-foresterie, il appuie des activités artisanales féminines, soutient des actions spécifiques comme la formation de guides touristiques (perspective d’écotourisme) ou l’amélioration de l’apiculture. Ces différents aspects du programme font que SAHA, jugé en cohérence avec le plan d’action pour le développement rural, est apprécié au niveau national surtout pour sa dimension économique et son rôle dans l’appui à la gouvernance locale.
On peut cependant se demander si ces apports extérieurs profitent aux groupes défavorisés, ceux que vise plus particulièrement la coopération suisse. Une première réflexion concerne le diagnostic participatif. Le "participatif" véhiculé suivant les pratiques de la démocratie occidentale n’est pas approprié dans les campagnes merina, même s’il y a apparence de décision du plus grand nombre. En effet, ne s’exprime pas qui veut, dans les réunions collectives, et les décisions sont prises suivant la position du groupe dominant. Ambohitratsimo est une communauté Andrianefintany. Le groupe a ainsi renforcé sa position en se voyant offrir le contrôle de l’accès à la forêt d’Antsapia. La perspective nationale de transfert de gestion rejoint ici les préoccupations locales du groupe. L’accord est conclu, mais il exclut les autres composantes de la trame sociale hétérogène. En effet, les besoins dominants au niveau régional concernent le désenclavement (Rakoto, 1995), car l’accessibilité difficile de la commune handicape l’économie et renforce la position privilégiée des intermédiaires dans les circuits commerciaux. Par ailleurs, les besoins en ressources monétaires sont très présents dans une commune où les conditions naturelles de moyenne montagne et l’extension des eucalyptus limitent l’usage agricole des terres. Samyn ( 2000) pose la question de la compatibilité entre gestion conservatoire de cette forêt, sans bénéfice monétaire immédiat, et maintien d’une motivation de gestion pérenne. Un projet d’écotourisme est certes prévu, mais, actuellement, éloignement et difficultés d’accès n’augurent pas d’une forte fréquentation. Enfin, au-delà du thème de transfert de gestion, SAHA a ouvert son champ à d’autres activités, précédemment évoquées : celles-ci profitent d’abord aux mêmes groupes Andrianefintany qui ont saisi l’opportunité de cette intervention technique. Les moyens mobilisés apparaissent accaparés par ceux qui, dans la vie des terroirs et de la commune, en auraient le moins besoin. Cet exemple illustre le fait que les politiques de dévolution de la gestion des ressources naturelles aux communautés locales ne sont pas dénuées d’ambiguïtés [6].
 
CONCLUSION
 
 
Le transfert de gestion de la forêt-relique d’Antsapia à des groupements paysans de la commune de Merikanjaka relève d’une politique nationale, elle-même en phase avec la volonté à l’échelle planétaire de préserver la biodiversité par des actions de gestion durable des ressources. Il s’est réalisé grâce au cadre institutionnel élaboré dans le champ des ressources naturelles. L’action, initiée par la coopération suisse, apporte de réelles avancées dans la vie des terroirs : acquisition d’un savoir-faire local en matière de gestion et de négociation, réalisations dans le domaine social et économique, mise en place d’une structure légale contrôlant l’utilisation de cette forêt, etc. ; sous cet angle, le développement durable accompagne la dynamique de la commune.
Cependant, deux aspects de l’action méritent réflexion. D’une part, dans le contexte environnementaliste du cadre légal de transfert de gestion des années 1990, il s’agit d’une mise de réalités locales aux normes d’une idéologie globale. On peut se demander si cette orientation est bien la priorité locale, même si des organisations locales se sont constituées dans ce sens, après consultations "participatives" à la base. Mais un diagnostic participatif ne peut pas refléter les analyses du plus grand nombre dans le contexte culturel des campagnes merina. La grande hétérogénéité sociale et économique de la population de la commune accompagne une urgence d’autres thèmes : le désenclavement, les activités génératrices de revenus. Comment ces priorités seront-elles prises en compte ? D’autre part, l’action semble avoir renforcé les inégalités sociales au profit des Andrianefintany : le transfert assied encore plus leur légitimité sur la gestion d’Antsapia. De plus, par leur structuration formelle, ces derniers tirent le plus profit des actions de développement que le programme SAHA apporte. A Merikanjaka, par l’action de transfert de gestion, la consolidation des organisations de la société civile ( empowerment) ne s’est pas faite, pour l’instant, au profit des plus vulnérables, ce qui est source de marginalisation, elle-même porteuse de crise qui nuit potentiellement au développement.
·   BIBLIOGRAPHIE
·  ANDRIANTSEHENO D., FORNELLS J. ( 2000) Etude du milieu naturel, des activités humaines et de la structure sociale dans la perspective d’un développement local : cas de 2 terroirs de la commune de Merikanjaka, Tananarive, FDP.
·  BERTRAND G. ( 2000) Préface, in Rossi G. (Ed.), L’ingérence écologique. Environnement et développement rural du Nord au Sud, Paris, CNRS éditions, 7-9.
·  CHARTIER D., SELLATO B. ( 2003) Les savoir-faire traditionnels au service de la conservation de la nature ou des ONG internationales d’environnement ?, in Rodary E., Castellanet C., Rossi G., 89-104.
·  INTERCOOPERATION ET MIRAY/CONSERVATION INTERNATIONAL ( 2000) Les premiers pas de la gestion contractualisée des forêts à Madagascar, Rapport de l’atelier Mantasoa du 28 au 30 novembre, Tananarive.
·  MICHON G. ( 2002) Du discours global aux pratiques locales, ou comment les conventions sur l’environnement affectent la gestion de la forêt tropicale ? in J.Y. Martin (Ed.), Développement durable ? Doctrine, pratiques, évaluations, IRD éditions, Paris, 183-203.
·  PLATTEAU J. Ph., ABRAHAM A. ( 2001) Imperfections des communautés rurales traditionnelles et développement participatif, Revue d’économie du développement, 1-2, 197-231.
·  RAKOTOMAHANDRY T. ( 1989) Evolution de l’occupation de l’espace dans le Vakiniadiana et l’Amoronkay, mémoire de fin d’études, ENS, Université de Tananarive.
·  RAKOTO RAMIARANTSOA H. ( 1995) Chair de la terre, oeil de l'eau… Paysanneries et recompositions de campagnes en Imerina (Madagascar), Paris, IRD, Collection A travers Champs.
·  RANAIVOARIJAONA J. ( 1990) Economie paysanne, crédit rural et sécurité alimentaire. Le cas du fokontany d’Antsahamaina dans le Vakiniadiana, Tananarive, Ecole Normale Supérieure.
·  RODARY E., CASTELLANET C., ROSSI G. (eds) ( 2003) Conservation de la nature et développement. L'intégration impossible ?, Paris, Karthala-Gret.
·  SAMYN J.M. ( 2000) Etude d'un cas concret de transfert de gestion, in Intercoopération et Miray/Conservation International, 75-82.
·  SIEGFRIED G. ( 2004) Gros plan sur la coopération suisse à Madagascar, Madagascar magazine, n° 33,14-15.
 
NOTES
 
[1] Professeur, Icotem, Poitiers, 86022 Poitiers, Herve. Rakoto-Ramiarantsoa@ mshs. univ-poitiers. fr
[2] Ingénieur forestier, Intercooperation, Berne/Suisse, CH-3001 Berne, jsamyn@ intercooperation. ch
[3] Depuis la conférence de Rio ( 1992), nombre de bailleurs de fonds ont souligné l’importance des pratiques et des institutions locales de gestion des ressources forestières pour en assurer l’utilisation durable : "la dévastation actuelle des massifs forestiers serait due essentiellement au manque de reconnaissance des droits des populations locales, et il suffirait de redonner pouvoir et légitimité aux communautés forestières pour inverser les dynamiques de destruction. Tradition, participation, gouvernance locale, communautarisme deviennent les maîtres mots du nouveau discours idéologique sur la forêt" (Michon, 2002,188).
[4] Sur ces points, l’exploitation de la documentation existante a fourni les premiers fondements de la connaissance. Les informations ainsi collectées ont été confrontées à une observation directe sur le terrain, par un séjour prolongé (Andriantseheno et Fornells, 2000), qui a permis la production d’autres données, dans un contexte de relations bien établies avec les villageois.
[5] Pour un historique des dispositifs institutionnels sur la gestion des ressources naturelles, voir Intercoopération et Miray/Conservation International ( 2000).
[6] Platteau et Abraham ( 2001) ont d’ailleurs souligné que les communautés ne sont pas des organisations sociales idéales et que leurs actions peuvent aller à l’encontre d’un développement durable.
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Sur ces points, l’exploitation de la documentation existant...
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