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De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4435-6
148 pages

p. 25 à 40
doi: en cours

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no 128 2004/4


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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L’affaire Sun Dawu : codification des droits réels et microfinance en Chine

Thierry Pairault1
Résumé de l'article
Thierry PAIRAULT Pour citer le grand juriste Sir Henri Summer Maine, codifier est arranger le droit de manière ordonnée, le libérer de son obscurité, de son ambiguïté, de ses inconsistances, le débarrasser de ses inadéquations et faciliter son application. L'Affaire Sun Dawu, du nom d'un petit entrepreneur à la recherche de financement, témoigne précisément de cette nécessité en Chine. Cette contribution décrit l'ambiguïté de la définition des droits réels en Chine, ses conséquences et son apparente solution. Mots-clés : Droits réels, microfinance, Chine. Thierry PAIRAULT To quote the great jurist Sir Henri Summer Maine, codification is to give orderly arrangement to the law, to deliver it from obscurity, uncertainty, and inconsistency, to clear it of irrelevancies and to facilitate its application. The Sun Dawu Affair, which is about a small entrepreneur looking for funds, precisely discloses this necessity for China. This contribution describes the ambiguity in the definition of the jus in rem in China, its consequences and its apparent solution. Keywords : Jus in rem, microfinance, China.
Plan de l'article
• SUN DAWU ET LE FINANCEMENT DE LA PETITE ENTREPRISE
• DROIT DE PROPRIÉTÉ ET CODIFICATION DES DROITS RÉELS
— Les droits patrimoniaux de l’unité de travail (danwei caiquan).
— Les droits patrimoniaux démembrés (en chinois " partiels" : bufen chanquan).
— 1. Droits patrimoniaux caichanquan
— 2. Droit de propriété suoyouquan
— 3. Modes d’appropriation suoyouzhi
— 4. Formes d’appropriation suoyouzhi xingshi
• PATRIMOINE PRIVÉ ET RÉVISION DE LA CONSTITUTION
• CONCLUSION


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