2004
Monde en développement
La Turquie et l’Europe : Une relation embrouillée
Garip Turunç
[*]
Garip TURUNÇ
Une étape supplémentaire est sur le point d’être franchie dans la longue et
ambiguë relation turco-européenne qui doit, en principe, conduire la Turquie à
devenir à moyen terme membre de l’UE. Cet article met ce parcours en
perspective. La première partie retrace l’historique des relations turcoeuropéennes, en présentant les termes de l’Accord fondateur de l’Association
de 1963, puis ceux de l’Union douanière de 1995 et l’accélération du processus
d’élargissement, décidé, en décembre 1999, par le Conseil européen d’Helsinki
et, enfin, l’évolution durant les cinq dernières années qui marquent une nouvelle
ère dans les relations euro-turques. La seconde partie s’attache à proposer une
problématique d’ensemble permettant de cerner les enjeux, tant du côté de l’UE
que de la Turquie, d’une future adhésion.
Mots-clés :
Turquie, Union européenne, Accord d’association, Union douanière, élargissement.
Garip TURUNÇ
An additional step is about to be taken in the long and ambiguous Turkish-European relationship which in principle should lead Turkey to become a
member of the E.U. in the medium term. This article puts in perspective this
process. In the first part, we trace the history of Turko-European relations,
presenting the terms of the Founding Agreement of the Assotiation of 1963,
then those of the Customs Union of 1995 and the acceleration of the process
of enlargement decided in December 1999 by the European Council at Helsinki
and finally the evolution during these last five years which constitute a new era
in Turko-European relations. In the second part we propose a framework
permitting us to explicit the issues from the Turkish as well as the European
points of view.
Keywords :
Turkey, European Union, Agreement of Assotiation, Customs Union, enlargement.
Les relations entre la Turquie et l’Europe, de la Communauté économique
européenne (CEE) du Traité de Rome (1957) à l’Union européenne (UE)
du Traité de Maastricht (1993) sont à la fois longues, délicates et embrouillées.
Premier pays, avec la Grèce, à avoir signé, en 1963, un Accord d’association
avec la Communauté, la Turquie est tout à la fois un ancien partenaire de
l’Europe occidentale et un vieux prétendant à l’adhésion, jamais satisfait et
toujours éconduit. La complexité de ces relations tient à ce que, durant ce long
prélude, les partenaires, les contextes, comme la teneur des pourparlers
d’adhésion ont été soumis aux impératifs de paramètres nouveaux se traduisant
par d’incessants reports d’échéance. Il en est résulté un continuel glissement des
perspectives, justifié par la prise en compte des évolutions diverses, mais
générateur de nouvelles exigences et de nouvelles frustrations, dont les
décalages successifs alimentent les nombreuses controverses et émaillent un
interminable dialogue.
Cet article met ce parcours en perspective, de l’Accord d’union douanière de
1995 à l’accélération du processus d’élargissement de l’Europe à la Turquie au
sommet d’Helsinki, en décembre 1999, jusqu’au principe, confirmé par les
Quinze au sommet de Copenhague en décembre 2002, d’une accession à la
pleine adhésion et au commencement des négociations (décembre 2004). La
première partie retrace l’historique des relations turco-européennes, en
présentant les termes de l’Accord fondateur de l’association de 1963, puis ceux
de l’union douanière et, enfin, l’évolution durant les cinq dernières années qui
marquent une nouvelle ère dans les relations euro-turques. La seconde partie
s’attache à proposer une problématique d’ensemble permettant de cerner les
enjeux, tant du côté de l’UE que de la Turquie, d’une future adhésion.
I. L’HISTORIQUE DES RELATIONS
TURCO-EUROPEENNES
Les relations turco-européennes s'organisent selon un vocabulaire, un
imaginaire et une structure forgés au milieu du XIXème siècle qui, aujourd'hui,
continuent de distribuer les mêmes rôles aux protagonistes. Les périphrases
questionnant la place de la Turquie au sein de "la famille européenne" et dans
"le concert des nations civilisées" sont encore en service dans le bréviaire des
métaphores politiques du pays. Tout aussi constante est la façon dont l'Europe
s'adresse à la Turquie et définit ses conditions
[2]. La composante européenne, de
plus en plus présente dans la vie politique, économique et sociale de l'Empire,
s'est définitivement affirmée durant les années de la Révolution kémaliste
[3]. Dès
la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Turquie confirme son choix occidental.
Membre de l’ONU en 1945, elle adhère en 1949 au Conseil de l’Europe puis, en
1952, à l’OTAN. Peu après l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, elle
sollicite la Communauté européenne afin de créer une association, dans la
perspective d’une adhésion
[4].
I. 1 L'Accord d'association entre la Communauté européenne
et la Turquie
L'Accord d'association, signé le 12 septembre 1963 à Ankara, est entré en
vigueur le 1er décembre 1964. Il proposait deux grands objectifs :
l'établissement progressif d'une union douanière et la préparation d'une
éventuelle adhésion à la Communauté
[5]. L'association était conçue en trois
étapes : une phase préparatoire de cinq ans, une deuxième phase de transition
vers l'union douanière et une phase finale de rapprochement et d'harmonisation
des politiques économiques, fiscales et de concurrence. Outre l'appréciable
progrès que constituait cet accord sur le plan de sa reconnaissance politique
comme puissance occidentale, la Turquie, en s'associant à la CEE, espérait
profiter de son aide financière et économique pour améliorer ses infrastructures
et intensifier son industrialisation
[6]. Par ailleurs, le maintien des débouchés pour
ses produits agricoles et les possibilités d'embauche de sa main-d’œuvre
n’étaient pas les moindres avantages que les Turcs escomptaient tirer de cet
Accord d'association. Du côté de la Communauté, aux enjeux politiques (ne pas
mécontenter un allié dans une région instable où le nombre de pays hostiles à
l'Occident s'accroissait et conforter son influence face aux Etats-Unis dans cette
partie du monde) s’adjoignaient des motivations économiques car les
perspectives semblaient prometteuses.
I. 1.1 Un Accord de coopération commerciale et financière
L'Accord d'association comportait quatre volets dont deux (institutionnel et
social) sont restés largement inopérants. Sur le plan institutionnel, les réunions
d'un Conseil et d'un Comité de coopération se sont révélées très lourdes à gérer
et n'ont pas joué le rôle prévu. Quant au volet social, il s'est heurté à l'absence
d'une véritable politique communautaire dans ce domaine et n'est jamais
parvenu à se substituer aux accords nationaux bilatéraux sur la main-d’œuvre, la
sécurité sociale, ou le droit du travail. Une composante essentielle des relations
turco-européennes est ainsi restée hors du champ communautaire. Dans le
domaine financier, qui constituait un des volets importants de l'accord, des
protocoles quinquennaux ont été négociés avec la Turquie à partir de 1978. Ils
incluaient des aides budgétaires et des prêts de la Banque européenne
d'investissement (BEI). Ces protocoles ont été adoptés, en Conseil, à
l'unanimité. Cette procédure a permis à la Grèce, après son entrée, d'empêcher,
à partir de 1981, l'attribution de protocoles à la Turquie. Dans le domaine
commercial, enfin, l'Accord d'association a fixé le régime d'accès des produits
turcs aux marchés des Douze. Concernant les produits industriels, le libre accès
est la règle : les produits turcs sont admis sans restrictions quantitatives et sont
exemptés de droits de douane. Pour les produits agricoles, un régime d'accès
préférentiel est accordé aux produits turcs sous formes de réductions tarifaires
s’étalant, selon les produits, de 20 à 80%, mais ce régime est soumis aux
différentes restrictions imposées par la politique agricole commune (PAC)
[7].
L’Europe se trouvait ainsi dans une position inconfortable : d’une part, par
l’Accord d’association conclu avec la Turquie, elle incitait à l’ouverture du
marché turc à ses produits industriels ; d’autre part, elle continuait de
restreindre l’accès à ses propres marchés agricoles, privant la Turquie de la
possibilité de rééquilibrer, au moins partiellement, son solde commercial. Force
est donc de constater qu’aucune vision stratégique ne se dégage qui pourrait
ouvrir la voie à une réelle coopération. Celle-ci s’est limitée à l’octroi d’aides
financières, dont l’attribution a été perturbée par le veto grec, et à l’ouverture de
contingents de produits primaires ou manufacturés, chaque fois réduits en
raison de l’élargissement et de la généralisation du système des préférences aux
nouveaux pays entrant dans la Communauté européenne. De cette situation
découlent plusieurs conséquences : une faiblesse des échanges, des inégalités et
des relations conflictuelles.
I. 1.2 Des relations tourmentées
La Turquie, durant la phase préparatoire (1964-1972), sans faire aucun sacrifice,
fut la grande bénéficiaire de l’accord. Les politiques économiques
expansionnistes engagées dans ce pays au cours des décennies soixante et
soixante-dix, en accroissant la demande de biens d'équipement, ont favorisé les
importations en provenance de la CEE. Ces politiques ont pu être suivies car
les moyens de financement du déficit commercial se développaient. La
croissance rapide des envois de fonds des travailleurs émigrés (Akagül, 1992) et
les aides financières, de plus en plus conséquentes, des pays de la CEE ont
constitué les deux sources principales permettant de combler le déficit
permanent de la balance des paiements et du commerce extérieur entre la
Turquie et la CEE.
Ces données se modifient au moment des longues et complexes négociations
concernant la mise en place de la phase transitoire (1973-1985). Dès le début
des années soixante-dix, le climat optimiste cède la place au désenchantement
devant les difficultés aggravées par les conséquences de la crise économique et
financière
[8]. La multiplication des arrangements préférentiels entre la CEE et les
autres pays du bassin méditerranéen fait apparaître l’association, pour Ankara,
comme "un traité inégal qui profite bien plus à la CEE qu’à la Turquie". La
nécessité de mettre en oeuvre un nouveau type de relations, servant les intérêts
des deux parties, ne fait guère de doute, sans pour autant s’illusionner : les
rapports de force sont tels que la Turquie doit fondamentalement se conformer
aux démarches de la CEE
[9].
La quasi-cessation de paiement que connaît la Turquie, ainsi que le tarissement
des sources financières (aide extérieure, mais aussi rapatriement des devises des
travailleurs émigrés avec la fermeture des frontières de l’Europe) et le coup
d’Etat militaire (1980) ont consacré l'échec d'un modèle de développement
protectionniste qui favorisait les productions de biens de substitution aux
importations. Après le coup d’Etat, la Communauté européenne manifesta son
désaccord avec ces pratiques antidémocratiques et, en 1982, "suspendit" le
régime d’association. Ce gel des relations s’est répercuté sur la coopération
financière par le blocage du quatrième protocole financier. Après le retour à la
démocratie parlementaire en 1983, les relations redémarrèrent très
modestement à cause, d’une part, du caractère incomplet de la démocratisation
et, d’autre part, de l’opposition de la Grèce. Malgré celle-ci, la normalisation des
relations est intervenue en août 1986 avec la réunion, à Bruxelles, du Conseil
d’association. Depuis, le niveau de l'économie de la Turquie s’est nettement
amélioré. La politique de déréglementation des échanges et d'ouverture à
l'extérieur a permis des progrès rapides. En 1987, les exportations ont
quadruplé par rapport à 1980, dépassant 10 milliards de dollars. Le taux de
croissance de la Turquie (8% en 1986,7,4% en 1987) figure parmi les plus
élevés des pays de l'OCDE. L'épargne intérieure rapportée au PIB est passée de
16% en 1980 à 23% en 1987. Sur ces bases, la Turquie a présenté officiellement
sa demande d'adhésion à la Communauté le 14 avril 1987. En la formulant, le
gouvernement était conscient qu'il s'engageait dans "un chemin long et étroit".
Il voulait consolider ce choix politique et l'intégration économique du pays par
la fixation d'échéances, même lointaines. Ses motifs étaient à la fois idéalistes
(vocation européenne de la Turquie) et réalistes (interdépendance économique
et politique avec la Communauté)
[10]. Malgré le dynamisme économique et la
restauration démocratique, la Commission rendit un avis négatif à la demande
d'adhésion turque.
Tentés par l'Europe qui les encourage et les boude simultanément, les Turcs
s'interrogent : le pays doit-il se détourner de l'Europe qui ne prendra jamais sa
candidature qu'avec réticences, pour se ressourcer dans les nouvelles
Républiques "sœurs" libérées par la dislocation de l'URSS
[11] ? C'est dans ce
contexte que la Communauté réactive les négociations sur l'Accord de l'Union
douanière en inaugurant une nouvelle approche des relations turcoeuropéennes, non pas en envisageant une intégration complète, mais un
partenariat stratégique et économique, en réponse aux nouvelles données
géopolitiques régionales et internationales.
I. 2 L'union douanière : un nouveau cadre économique
et politique des relations turco-européennes
Plus encore que l'évolution des relations économiques internationales, les
changements politiques intervenus dans la périphérie européenne ont incité la
Communauté à reconsidérer l'ensemble de ses relations de voisinage et la place
que pourraient y occuper les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée
(PSEM). Le retour des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) dans
l'espace européen et les perspectives d'une intégration plus étroite ont été à cet
égard décisifs. Sur le plan politique, comme sur le plan économique, l'Europe a
été incitée à renforcer ses relations avec la Turquie et l'ensemble des pays de la
Méditerranée d'une façon plus complète et plus ambitieuse que lors des
adaptations précédentes.
I. 2.1 Le volet politique de l’union douanière : établir un " partenariat
stratégique"
La constitution d'un "partenariat stratégique avec la Turquie" est devenue l'un
des aspects de la mise en place de la politique étrangère et de sécurité
commune. Selon le rapport du Commissariat général du Plan ( 1993, p. 109), "la
politique de l'Union européenne vis-à-vis de la Turquie doit tenir compte de
l'importance de ce pays, comme région clé de sa périphérie sud. L'union
douanière est importante et nécessaire. Du Proche-Orient à l'Afrique du Nord,
la stabilité économique, politique et sociale dans le Bassin méditerranéen est
essentielle aussi pour la sécurité et la stabilité sociale de l'Union européenne.
Elle requiert le développement de relations de bon voisinage par l'établissement
de nouvelles formes de partenariat facilitant la prévention et la gestion des
crises politiques". Un rôle de stabilisateur économique et politique dans la
région de la Méditerranée orientale a été attribué à la Turquie. Les chefs d’Etats
et de gouvernements ont estimé, au Conseil européen de Lisbonne de 1992,
qu’elle jouait effectivement un rôle d'une importance croissante et qu'il y avait
lieu d'intensifier la coopération et de développer les relations avec elle. Les
ministres des Affaires étrangères, réunis en mai 1992 à Guimares (Portugal),
décidèrent de renforcer les liens des Douze avec la Turquie par le biais d'une
"nouvelle approche" qui se "substituerait, du moins momentanément, à la
demande d'adhésion introduite par le gouvernement turc qui, aujourd'hui,
reconnaîtrait la difficulté, pour l'Europe communautaire, d'y apporter une
réponse positive à court terme" (Commission européenne, 1992a). A la suite de
cette réunion, le Conseil des ministres, réuni à Bruxelles le 20 juillet 1992, a
concrétisé cette nouvelle approche sur la base d'un rapport préparé par le
secrétaire du Foreign Office. Les Douze ont "manifestement intérêt à mettre au
point une stratégie qui reflète l'idée de la Turquie comme puissance régionale
méritant des relations particulières et renforcées avec la Communauté",
relations qui s'inscrivent dans une politique globale articulée autour de trois
éléments : un dialogue politique davantage structuré ; des échanges
économiques plus avancés en vue de l'union douanière ; enfin, des relations en
matière de sécurité qui doivent être actualisées et aller "au-delà de l'Alliance
dans le cadre de l'OTAN pour inclure l'adhésion de ce pays à l'Union de
l'Europe occidentale, en qualité de membre actif associé" (Commission
européenne, 1992b). Si le volet politique a pour but d'établir un "partenariat
stratégique" avec la Turquie, le contenu économique de l'union douanière
s'inscrit dans la perspective de la création d'une zone de libre-échange Euro-Méditerranée.
I. 2.2 Le volet économique de l'union douanière : création d'une
zone de libre-échange Euro-Méditerranée
Le début des années quatre-vingt-dix a affecté les relations entre l'Europe et la
Méditerranée. L'impression d'un "entre-deux rives" s’est renforcée à partir du
champ culturel et politique. La réémergence de l'islam comme vecteur d'identité
dans les pays de l'Est et du Sud de la Méditerranée, la guerre du Golfe, la
nouvelle politique de l'immigration caractérisée par la fermeture et la répression
de l'Europe, la crise algérienne ont aggravé les incompréhensions et ébranlé la
communauté des aspirations. L'Europe a hésité entre la reconnaissance d'une
proximité culturelle et la mise en avant des différences, entre la nécessité
politique d'un rapprochement et l'incapacité à en concevoir les termes.
Embarrassée dans ses relations avec les pays de la Méditerranée, l'Union
européenne a pourtant réagi aux bouleversements intervenus à ses portes. Lors
du Sommet de Corfou (juin 1994), le Conseil a demandé à la Commission de
proposer une suite plus ambitieuse vis-à-vis des PSEM. Quelques mois plus
tard, en octobre 1994, la Commission a soumis au Conseil un projet intitulé
"Renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne,
établissement d'un partenariat euro-méditerranéen" (Commission européenne,
1995a).
Faisant suite au Sommet d'Essen, la Conférence euro-méditerranéenne de
Barcelone de novembre 1995, réunissant les quinze Etats membres de l'Union
et les douze pays tiers méditerranéens (PTM)
[12], a permis la signature d'une
Déclaration commune portant sur trois volets : politique et sécurité,
économique et financier, social et humain. Sur le plan économique, l'objectif a
été clairement énoncé : la création d'un espace euro-méditerranéen à l'horizon
2010 (Turunç, 1999a). La stratégie définie repose sur la conclusion de nouveaux
accords d'association destinés à remplacer les accords de coopération déjà
signés avec certains PTM, ainsi que sur la réalisation d'une union douanière
avec la Turquie (Commission européenne, 1995c, 5). Cependant, il convient de
distinguer les accords passés avec Chypre et Malte, lesquels s’inscrivent dans la
perspective de leur future adhésion, de celui de l'union douanière avec la
Turquie, ou encore d'autres, d'association, passés notamment avec le Maroc
(1996) et la Tunisie (1995), qui visent à créer une zone de libre-échange. Un
cadre de référence durable est ainsi donné aux relations avec les PSEM par
l'Union européenne. Sous la phraséologie du document préparatoire de
Barcelone, la philosophie de l'entreprise se détache avec netteté : les efforts
politiques directs à déployer pour créer "une zone de paix, de stabilité et de
sécurité en Méditerranée" sont indissociables de la promotion d'une croissance
économique et d'un développement mieux répartis dans la région. Une
approche qui ne serait que politique et sécuritaire n'assurerait pas la paix et la
sécurité de la région. C'est en s'impliquant beaucoup plus directement dans le
développement économique de ses partenaires que l'Union peut compter
réduire les menaces accumulées. Quoique notable, l'accroissement de l'aide
financière ( 2 milliards € par an en dons et prêts) sera-t-il suffisant pour asseoir
les fondements de la construction régionale ?
I. 2.3 Les limites de l'Accord d'union douanière turco-européen
L'Accord d'union douanière avec la Turquie, maillon important de la nouvelle
politique euro-méditerranéenne, répond imparfaitement à la question de
l'intégration complète de ce pays. Bien que dépassant le cadre d'un simple
accord de libre-échange, il ne va guère plus loin que l'institution d'une
"communauté douanière" laissant l'agriculture hors du libre-échange. Sans
l'agriculture, l'union douanière demeurera déséquilibrée et la PAC continuera de
déployer, vis-à-vis des exportations agricoles turques, ses prix d'entrée, ses
équivalents tarifaires, ses calendriers et ses contingentements, ses clauses de
sauvegarde. L’exclusion du libre-échange des produits pour lesquels la Turquie
a quelques avantages comparatifs constitue une des principales limites de
l'Accord d'union douanière turco-européen
[13]. Depuis, l'évolution des chiffres
du commerce turco-européen corrobore cette conclusion. En donnant une
forte impulsion à leurs exportations vers la Turquie, cet accord a surtout profité
aux pays européens : en 1994, l'Union européenne représentait 46,9% des
exportations et 47,7% des importations turques ; ces chiffres sont passés
respectivement à 54% et 53% en 2000 (OCDE, 2003). Si l'on prolonge cette
tendance, l'union douanière euro-turque risque d’être insoutenable dans un
proche avenir. La progression des importations sera supérieure à celle des
exportations, la dépréciation réelle, produite par la suppression des tarifs
douaniers, restera insuffisante pour contenir la dégradation du solde courant, le
service de la dette extérieure continuera à augmenter. La détérioration des
comptes publics produira un fort effet d'éviction sur l'investissement privé que
seules une politique compensatoire efficace et des entrées importantes de
capitaux seront en mesure de contrebalancer.
L'économie turque, durant les prochaines années, devra accélérer sa croissance
dans un environnement beaucoup plus concurrentiel. Avec sa volonté de se
rapprocher de l'Europe, elle s'est imposée la discipline de l'union douanière.
Aujourd'hui elle se trouve dans une position singulière : elle est membre de
l'union douanière européenne sans faire partie des organes communautaires qui
en assurent la gestion
[14]. Quelle différence avec les intégrations antérieures des
autres partenaires méditerranéens pour lesquels la Commission considérait que
la prise en charge du coût des mutations structurelles induites par la
confrontation de ces développements nationaux avec un ensemble économique
tellement supérieur lui incombait. L’ambiguïté de la situation actuelle tient à ce
que, même si le processus d’élargissement de l’Europe s’est accéléré après cet
accord pour finir par reconnaître à la Turquie (décembre 1999, décision
confirmée par les Quinze au sommet de Copenhague, en décembre 2002), le
principe d’une accession à la pleine adhésion, c’est encore aujourd’hui cet
accord douanier, entré en vigueur le 1
er janvier 1996, sans réel retard sur le
calendrier originel, qui continue de gérer la relation entre les deux
interlocuteurs, maintenant dans l’expectative les modalités d’une véritable
intégration.
I. 3 Les décisions d’Helsinki ( 1999) et de Copenhague ( 2002) :
une nouvelle ère dans les relations euro-turques
Le Conseil européen d’Helsinki, tenu les 10 et 11 décembre 1999, marque un
tournant dans les relations entre la Turquie et l’Union européenne. Les chefs
d’État et de gouvernements y ont décidé que "la Turquie est un pays candidat,
qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères qui
s’appliquent aux autres pays candidats"
[15]. Pour autant, cette décision, avant tout
politique, n’est pas un aboutissement mais le début d’un processus qui
renouvelle profondément l’esprit des relations turco-européennes et ouvre la
voie à un véritable partenariat.
Parmi les décisions prises lors du sommet de Copenhague (12 et 13 décembre
2002), la plus importante concerne la demande pressante des autorités turques
d’obtenir une date rapprochée pour l’ouverture des négociations d’adhésion.
Les Quinze ont convenu de fixer un premier rendez-vous fin 2004 pour vérifier
les réformes engagées par la Turquie, puis enclencher des négociations début
2005. Une déclaration commune a été signée avec les dix nouveaux adhérents à
l’Union européenne pour confirmer la vocation de ce pays à devenir membre
de l’Union.
I. 3.1 Le sens politique d’Helsinki
La décision d’Helsinki n’était pas acquise. Si certains pays (dont la France)
étaient convaincus, depuis longtemps, que la Turquie avait sa place dans une
Europe élargie et qu’il était essentiel, pour des raisons historiques, culturelles,
politiques et stratégiques, de lui accorder le statut de candidat, à égalité de droits
et de devoirs avec les autres pays, cette conviction n’était pas partagée par tous
les chefs d’Etat et de gouvernements présents à ce sommet
[16]. Avant Helsinki, la
Turquie était un État dont on exigeait qu’il fasse la preuve de sa modernité et de
son ouverture. Avec Helsinki, la relation s’inverse : la Turquie devient un pays
avec lequel existe une véritable présomption de confiance. Helsinki représente
un saut conceptuel pour beaucoup de membres de l’Union. Les européens ont
fait le pari en la capacité de la Turquie de poursuivre sa démocratisation, de
mettre en place un véritable État de droit et de résoudre ses problèmes
économiques. Cette attitude positive et constructive de la part de l’Union
européenne représente une novation. Les valeurs européennes que sont la
démocratie, le pluralisme et la laïcité, la Turquie les partage. Seule leur
traduction politique effective dans des institutions, des procédures juridiques et
administratives, permettra de rompre avec la perception négative dont elle
souffre encore au sein des opinions publiques européennes et des instances qui
les représentent. La candidature turque constitue également un défi pour
l’Union européenne. Il est nécessaire que celle-ci respecte ses engagements,
notamment financiers
[17]. Il lui faut proposer un partenariat permettant d’établir
des bases solides de travail en vue de la préparation à l’adhésion. A plus d’un
titre, la candidature turque stimule les réflexions des Européens sur l’avenir
commun.
I. 3.2 Copenhague : un double rendez-vous pour la Turquie
A ce sommet, la Turquie n’a pas obtenu de date ferme pour ouvrir des
négociations d’adhésion à l’Union européenne. Le rendez-vous proposé par les
chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze est celui de décembre 2004, où
ont été évalués les progrès accomplis par la Turquie pour se conformer aux
"critères de Copenhague".
C’est dans cette perspective que la Commission européenne a présenté, le 6
octobre 2004, un "Rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de
l’adhésion", assorti d’une recommandation pour l’ouverture des négociations
d’adhésion avec ce pays. Cependant, dans sa recommandation, le collège des
commissaires européens durcit sensiblement ce processus des négociations,
précisant que "les résultats ne peuvent être garantis à l’avance". Une clause de
suspension des négociations est introduite et plusieurs restrictions sont faites
concernant la liberté de circulation des travailleurs turcs et le versement des
aides européennes.
Au sommet de l’Union européenne, le 17 décembre 2004 à Bruxelles, les vingt-cinq chefs d’Etat et de gouvernement ont fixé la date du 3 octobre 2005 pour
l’ouverture des négociations formelles d’adhésion, mettant fin à un débat
passionné. Les négociations seront longues (dix à quinze ans), du même ordre
que pour l’Espagne et le Portugal. Elles seront difficiles, car la Turquie n’est pas
un pays candidat "comme un autre", dit-on. La formule diplomatique recouvre
plusieurs réalités : son poids démographique qui, dans vingt ans, fera d’elle le
pays le plus peuplé d’Europe ; les écarts de niveau de vie entre les Turcs et la
moyenne européenne, mais aussi entre les différentes parties du pays ; elle
constitue, surtout, une manière pudique d’évoquer l’islam qui est la religion de
la quasi-totalité des Turcs, même si cet islam n’est pas celui des pays arabes et si
l’État est officiellement laïque. Le reste est technique
[18].
Certes, ces dernières années ont été marquées en Turquie par des réformes
spectaculaires. Sept ensembles de réformes démocratiques ont été adoptés, de
la suppression de la peine de mort, de l’autorisation de la radiodiffusion et de
l’éducation en d’autres langues que le turc (en particulier le kurde) aux dernières
séries de réformes modifiant la nature même du pouvoir, puisqu’elles
restreignent le rôle du Conseil national de sécurité, par le biais duquel les
militaires exercent leur influence politique. Toutefois, dans nombre de
domaines (droits de l’Homme, justice, police, etc.), il faut passer des textes de
loi à la réalité. Un des apports principaux de l’Union européenne est
d’encourager les pays candidats à se réformer, à se moderniser, à respecter le
droit des minorités, à rompre avec les tentations hégémoniques
[19].
La construction européenne est avant tout un projet politique, sans définition
géographique, multiculturel et multiconfessionnel. Où finit le continent ? Qui
peut-on (et qui ne doit-on pas) appeler "européen" ? Déclarer aujourd’hui un
Yalta entre les cultures est une illusion. Les cultures ne sont ni closes ni
homogènes, elles sont ouvertes et mêlées, comme elles l’ont toujours été dans
l’histoire de l’humanité. L’élargissement de l’Europe implique le respect de la
diversité culturelle. Demain, l’islam et l’orthodoxie seront au cœur de l’Europe,
obligeant à élargir les fondements de l’Europe chrétienne. Cette cohabitation
religieuse, à organiser, valorisera la diversité culturelle. La pluralité religieuse
relancera l’idéal de la laïcité qui, à son tour, aidera à penser cette diversité
culturelle, patrimoine essentiel de l’Europe. Pendant cinquante ans, l’économie
a constitué le moteur de l’Europe ; par la seule logique politique de
l’élargissement, liée à l’effondrement du communisme et aux événements du 11
septembre 2001, la question centrale devient celle de la diversité culturelle. Par
l’apprentissage de la cohabitation culturelle, l’Europe peut contribuer à faire
avancer la réflexion sur ce défi essentiel pour l’humanité de demain (Wolton,
2003).
II. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION DE LA TURQUIE
À L’UNION EUROPÉENNE
L'enjeu politique de l'intégration de la Turquie à l'Union européenne peut se
formuler ainsi : son histoire, sa géographie et ses aspirations la destinent-elles à
un rapprochement avec l'Europe occidentale, ou doit-on la rejeter à ce tournant
important de l’histoire ? Ce choix est fondamental. De la réponse apportée
dépendent, non seulement les perspectives de l'Union européenne à moyen
terme, mais également les conditions de préservation de la stabilité de l'Europe
de demain. Devant les périls qui surgissent tant au Nord qu'au Sud, la seule
riposte est celle de l'Europe politique. Complémentaires, les projets d'une
Europe politique et d'une Europe économique présentent des différences, voire
des antinomies. L'Europe économique se fonde sur des intérêts et l'Europe
politique sur des valeurs ; la première s'est constituée sur un principe
d'homogénéisation (nommé harmonisation), alors qu'une des finalités de la
seconde est de sauvegarder ses diversités culturelles. La deuxième partie
propose une problématique d'ensemble permettant de cerner les enjeux de cette
future adhésion, tant du côté de l’Union européenne que de celui de la Turquie.
II. 1 Un élargissement aux enjeux inédits pour l’Union
européenne
Depuis la signature du traité de Maastricht, et après l'intégration de trois
nouveaux pays au début des années quatre-vingt-dix, l'avenir de l'Europe
s'inscrit dans une double problématique : d'une part, celle de l'Union à quinze,
sa raison d'être, son organisation ; d'autre part, celle de l'élargissement, c'est-à-dire des limites géographiques, politiques et économiques de l'Europe,
relativement à son objectif fondateur.
Pour l'Europe, il demeure essentiel de se référer à cet objectif de consolidation
de la paix par la prospérité et la solidarité. Il est certainement vain et risqué de
chercher d'autres critères et une autre finalité dans la logique de l’élargissement
aux PECO et, prochainement aux sept pays occidentaux des Balkans
[20] qui se
sont vus reconnaître la "vocation à adhérer à l’Union"
[21]. La responsabilité et le
devoir de l'Europe sont de garantir, dans la paix et la dignité, le développement
de la personne humaine. Cela signifie l'attachement à la justice et à la liberté ;
une solidarité active envers les pays pauvres ; la reconnaissance du droit à la
diversité des cultures, des langues, des formes d'organisation sociales ; le désir
de nouer des partenariats avec d'autres ensembles régionaux (Russie, pays
méditerranéens, Afrique, Asie, Amérique latine).
II. 1.1 La candidature turque : un pari obligé
L’intégration de la Turquie à l’Union est un pari obligé pour les parties
prenantes. Quelle autre stratégie l’Union européenne pourrait-elle proposer à ce
pays ? Quelle autre voie ce dernier pourrait-il choisir qui ne conduirait pas au
repli, à l’isolement, à l’accumulation de retards et à l’aggravation des tensions ?
L’espace naturel d’expansion de l’Europe, sa zone d’influence, ses sources
d’approvisionnement en énergie, se trouvent en Méditerranée et dans la région
de la mer Caspienne
[22]. Positivement, l'Union européenne a intérêt à s'ouvrir
vers ce pays et au Proche-Orient parce qu’elle y règne en force et en
potentialités. Négativement, elle a aussi intérêt à intégrer ce pays du fait des
risques et des dangers pour la sécurité que recèle son environnement régional
[23].
L’Europe, au carrefour des trois mondialisations politique, économique et
culturelle, tient aujourd’hui une chance quelle n’a jamais eu au cours de son
histoire : celle de s’organiser pour prouver qu’il est possible de coexister avec
d’autres mondes culturels sans que, pour autant, l’individu ou l’Etat se sente
renié. Elle peut dépasser les divisions de l’histoire et contribuer à la création
d’un monde de cohabitation. Si l’Europe manque cette occasion en croyant que
ce dont elle est porteuse ne vaut que pour elle, si elle succombe à la tentation de
chercher son identité dans le repli, elle manquera à son devoir et à sa
responsabilité.
Il convient sans cesse de rappeler le double objectif des projets européens, qui
fait leur grandeur : une utopie de coopération et une connaissance des
différences à respecter. Simultanément, les deux doivent être poursuivis.
L’identité culturelle et relationnelle au cœur du projet européen réclame du
temps et un certain niveau de vie. Autrui est d’autant mieux supporté que l’on
ne se sent pas menacé par lui. C’est pourquoi la richesse économique de
l’Europe est une condition substantielle de son pluralisme culturel.
II. 1.2 Les enjeux économiques et financiers de l’adhésion turque
L’intégration de la Turquie à l'Union européenne se concrétiserait par sa
participation aux politiques communes. Etant donné son niveau de revenu, elle
serait (comme les dix nouveaux pays intégrés) un receveur net de fonds
structurels, ce qui correspond, du point de vue des autres pays membres, à un
accroissement de leur contribution nette. Différentes études ont tenté d'évaluer
les impacts budgétaires de l'intégration des pays de l'Est et de la Turquie
(Baldwin, 1994 ; Besnainou, 1995 ; Saint-Aubin, 1995 ; Cazes, Coquet et Lerais,
1996 ; Fayolle et Le Cacheux, 1996). Si les auteurs s'accordent sur la nécessité
d'accompagner l'intégration des PECO et de la Turquie par des transferts sous
forme de fonds structurels, les études divergent sur les montants nécessaires et
sur les niveaux supportables par les autres pays européens
[24]. Les fonds
structurels aujourd'hui versés aux quatre "pays de la cohésion sociale"
(Espagne, Grèce, Irlande, Portugal)
[25] répondent à un ensemble de finalités et de
critères. Le niveau de développement de ces pays, apprécié par leur PIB par
tête, constitue un résumé pertinent de ces critères
[26]. Nous avons donc supposé,
dans le cadre de l'intégration de la Turquie, que les politiques communes lui
seraient appliquées dans les mêmes termes et avec les mêmes critères. En
conséquence, si l'on retient le principe d'une égalité de traitement avec les pays
bénéficiaires du Fonds de cohésion, en termes d’euros par habitant reçus au
titre des fonds structurels, soit 212 € par an, le montant à allouer à la Turquie
est pratiquement équivalent à celui reçu par les actuels bénéficiaires du Fonds
de cohésion, soit 13,7 milliards € par an. Par contre, si on suppose les fonds
structurels plafonnés à 4% du PIB (proportion moyenne accordée par les
Quinze aux dix nouveaux entrants), le coût budgétaire ne serait que de 8
milliards € par an.
Tableau 1
Fonds structurels et critère d’allocation : estimation des flux
Tableau 1 : Fonds structurels et critère d’allocation : estimation des flux
financiers vers la Turquie en 2007 et 2012 (Md. €)
Intégration en 2007 Intégration en 2012
PIB ∗ Fonds structurels ( 4% du PIB) PIB Fonds structurels ( 4% du PIB)
281(a) 11,2 360 (a) 14,4
230 (b) 9,2 257 (b) 10,3
Population ∗∗ Fonds structurels Population Fonds structurels
( 212 € par habitant et par an) ( 212 € par habitant et par an)
74,7 15,8 81,7 17,3
* Il est difficile de prévoir le chemin de croissance que prendra la Turquie dans les années futures,
aussi deux scénarios ont été testés : l’un optimiste à 5% de croissance annuelle (a), l’autre
pessimiste, avec un taux de 2% (b).
** Extrapolation des chiffres observés durant les quinze dernières années.
Source : Calculs de l’auteur.
Calculs de l’auteur.
En conservant le principe d'égalité de traitement avec les nouveaux entrants
dans l’Union, les coûts budgétaires résultant de l’adhésion de la Turquie en
2007 et 2012 sont présentés dans le tableau 1. La fourchette des dépenses
potentielles est comprise entre 9,2 et 17,3 milliards € par an, selon le délai
d'intégration retenu. Le coût, finalement assez modeste, représente, en
moyenne pour les trois premières années de l’adhésion, déduction faites des
contributions prévisibles (près de 6 milliards €) de la Turquie, environ 0,1% du
PIB de l’Union, soit moins de 25 € par habitant et par an pour les citoyens des
actuels Etats membres
[27].
Les experts sont d’accord : ces estimations ont peu de chances de devenir
réalité. Ce sont des extrapolations à partir des politiques existantes. Or, en cas
d’adhésion turque, les débats porteront sur la question de savoir si les
programmes actuels sont maintenus ou si l’on réforme l’ensemble des
politiques communautaires. Dans la première hypothèse, les Etats membres qui
versent davantage qu’ils ne reçoivent devront augmenter leur contribution ;
cette hypothèse paraît peu plausible, dans la mesure où ces pays, dont la France
et l’Allemagne, souhaitent limiter au maximum les dépenses communautaires (à
1% du PIB de l’Union) pour la période 2007-2013. Dans la seconde hypothèse,
ce sont les pays bénéficiaires qui devront renoncer à une partie des aides
agricoles ou régionales.
Les effets économiques de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne
seraient positifs mais relativement limités, suite à l’envergure modeste de
l’économie turque et au degré d’intégration économique préexistant à l’adhésion
: depuis l’union douanière, les droits de douane et les restrictions quantitatives
appliquées aux produits industriels ont disparu ; ils persistent, en revanche pour
les produits agricoles.
En 2003, alors que plus de la moitié des exportations de la Turquie étaient
destinées à l’Union, sa part de marché dans les importations européennes se
situait à 2,5%. Encore faibles, les investissements européens en Turquie
devraient être stimulés par les perspectives de l’élargissement. Sans atteindre la
proportion exceptionnelle observée dans les pays asiatiques, l'investissement
étranger représente une part de l'investissement privé notoirement insuffisante,
étant donné les potentialités de ce pays
[28]. Géographiquement, sa situation
stratégique entre l’Europe, le Moyen-Orient et l’Asie lui permet de jouer le rôle
de portail économique. Cependant, la Turquie aura à redouter les effets
d'éviction liés à l'intégration des PECO dans l'Union européenne et aux
détournements des flux d'échanges et d’investissements qui s’ensuivront. Elle
doit se préparer à affronter les contraintes de l'intégration européenne dans un
environnement beaucoup plus concurrentiel qu'auparavant.
II. 2 Enjeux politiques et problèmes économiques
pour la Turquie
La recherche d'un alignement formel des cadres réglementaires turcs sur l'acquis
communautaire ne devrait pas dissimuler la réalité de comportements assez
éloignés des pratiques concurrentielles. La modernisation de l'administration et
du secteur bancaire, la restructuration du secteur public et l’amélioration de
l'efficacité de l'intervention publique, devraient figurer au premier rang des
préoccupations de la Turquie dans les années futures. Son intégration passe
d'abord par le marché. Celles de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande ont été
soumises au préalable de la participation à l'Espace économique européen,
instauré en 1992, caractérisé par l'extension des libertés fondamentales de
circulation au sein du Marché unique et du régime de concurrence
communautaire. La Turquie, avec l'union douanière, bénéficiera demain d’un
point de départ similaire, à condition qu'aujourd'hui le gouvernement turc
continue à poursuivre les réformes et une politique économique "audacieuse".
Parmi ces réformes il y d'abord celles qui touchent la gestion publique et son
cadre réglementaire, puis celles concernant le maîtrise de l'inflation et de la dette
publique excessive.
II. 2.1 L’inflation et la dette publique : problèmes majeurs de
l’économie turque
Le reproche le plus important adressé, dans le domaine économique, aux
gouvernements du dernier quart de siècle est leur incapacité à juguler l'inflation.
Alors que les principales banques centrales des grandes nations industrialisées
fixent le redémarrage de l'inflation quand celle-ci approche un taux de 2,5%,
l'économie turque a fonctionné avec un rythme, au cours de la période 1983-2001, de 62% en glissement annuel. Il aura fallu des mesures draconiennes,
prises sous la pression du Fonds monétaire international (FMI), pour permettre
à la Turquie de lutter avec détermination contre cette inflation de type "latinoaméricaine" et de sortir le pays de l’état de quasi-faillite dans lequel il s’était
enfoncée en 2001, au lendemain de la plus grave crise financière de son
histoire
[29], et pour prétendre aujourd’hui, avec des résultats économiques
encourageants, intégrer l’Union européenne.
Face à cette situation détériorée, le gouvernement s’était engagé à recapitaliser
les banques, accroissant la dette publique et il avait placé les institutions en
difficulté sous contrôle de l’État. Soutenue par le FMI (dont la Turquie est, à ce
jour, le deuxième débiteur après le Brésil) qui lui avait prêté 16 milliards de
dollars
[30], la Turquie s’est attachée à réduire une inflation affectant
consommation et investissement. Au risque d’asphyxier les entreprises, la
Banque centrale, nouvellement indépendante, a mené une politique monétaire
ferme et elle a relevé les taux d’intérêt, tandis que le gouvernement pesait sur les
salaires et abandonnait de nombreux projets d’investissements. Les entreprises
ont survécu grâce à leur grande flexibilité. En l’absence de mouvements
sociaux, elles ont traversé la crise en comprimant les salaires.
L’inflation a été contenue en 2004 sous la barre des 10% et le gouvernement a
prévu, dans un programme triennal rendu public le 1er décembre 2004, de la
stabiliser à 4% d’ici à 2007. En dépit de la chute des investissements publics, la
croissance du PIB, dopée par la confiance retrouvée des entreprises, a atteint un
rythme annuel de 9% au dernier trimestre 2004, après de bonnes performances
en 2002 ( 7,8%) et 2003 ( 5,8%). Cependant, malgré la reprise économique
enregistrée, la Turquie présente un "risque systémique" élevé.
Les éléments constitutifs de ce risque tiennent tout d’abord à une dette
publique excessive (estimée par le FMI en 2004 à 220 milliards de dollars en
chiffres bruts, soit 80% du PIB). Les charges d’intérêt (près de 20% du PIB)
sont sensibles à toute évolution négative du "risque turc", pour plusieurs
raisons, dont la trop courte maturité de la dette, comprise entre trois et quinze
mois (ce qui oblige à un refinancement permanent) et le poids excessif de la
dette contractée à taux variable ou indexée sur celui du change. Une trop forte
augmentation de la charge des intérêts conduit à une aggravation du déficit
public ( 8% du PNB en 2003), à une accélération de la création monétaire et de
l’inflation. De surcroît, s’ajoute le risque induit par l’extrême fragilité du système
bancaire qui cumule tous les dysfonctionnements pouvant conduire à une crise :
modicité des fonds propres, niveau élevé des créances douteuses (plus du quart
des crédits), faible part des crédits ( 20% de l’actif bancaire), liens "incestueux"
entre entreprises et banques d’un même conglomérat (Turunç, 1999b). Des
mesures visant à recapitaliser et à restructurer le système bancaire avaient été
prises en 2001. L’actuel gouvernement, issu des élections de novembre 2002, a
prolongé la politique engagée en montrant sa détermination de passer d’un État
de non-droit à un État de droit : les banques frauduleuses ont été saisies et,
contrairement à ce qui se passait auparavant où l’État remboursait les
particuliers lésés, les familles propriétaires de ces banques ont été contraintes de
faire face à leurs obligations. Les fortes dérégulations sont dorénavant
accompagnées de cadres juridiques contraignants. La Turquie, même si elle est
encore confrontée à des difficultés économiques, voit sa situation s’améliorer.
Elle doit disposer d’un degré de liberté suffisant pour poursuivre les réformes
qui seront exigées par l’Union européenne au cours des processus des
négociations.
II. 2.2 Réformes structurelles, institutionnelles et politiques
Les politiques structurelles jouent un rôle majeur dans l'amélioration de la
croissance et du développement économique à long terme, en particulier
lorsqu’elles s'accompagnent de mesures visant à résoudre les problèmes sociaux
et de distribution des revenus. Pour la Turquie, les objectifs clés des politiques
de réformes consistent à renforcer la concurrence sur les marchés des produits,
surtout dans l'agriculture et dans le secteur des entreprises publiques, à
appliquer une stratégie de développement et d'industrialisation, à procéder à des
ajustements institutionnels et à réaliser les indispensables réformes
démocratiques.
II. 2.2.1 Renforcer la concurrence
La Turquie a accompli de réels progrès dans la libéralisation de nombreux
marchés de produits. Elle recueille aujourd'hui les fruits de la libéralisation des
importations, engagée dès le début des années quatre-vingt, et de la création de
l'union douanière avec l’Europe. Ces initiatives ont stimulé la concurrence
interne. La loi de la protection de la concurrence et la loi de protection du
consommateur sont entrées en vigueur respectivement en 1994 et 1995, et le
Conseil de la concurrence, chargé de l’application des lois concernées, est
opérationnel depuis 1997. Depuis sa mise en place, cette Autorité indépendante
a reçu plusieurs centaines de plaintes pour entrave à la concurrence touchant les
produits alimentaires et les boissons, l'imprimerie et l'édition, le ciment, les
transports et l'enseignement. Elle a soumis à l'Administration et aux ministères
concernés des avis relatifs aux conflits entre les réglementations de ces
organismes et le droit de la concurrence. C'est un signe encourageant, car un
pays comme l'Espagne montre qu'une autorité de la concurrence indépendante
et active contribue à promouvoir l'efficience économique.
Le secteur agricole, important pour la Turquie où il représente environ 15% du
PIB et 45% de l'emploi total, se caractérise par des distorsions sur les marchés
plus marquées que dans les autres pays de l'Union européenne. Il bénéficie de
subventions massives qui servent à accroître les recettes des producteurs sans
pour autant réduire les prix à la consommation. La Turquie est le seul pays de
l'OCDE à avoir agi à contre-courant en augmentant ces dix dernières années
ses aides à l'agriculture. Les mesures de politique agricole n’y sont pas en accord
avec les principes de l'OCDE et pèsent lourdement sur l'économie (OCDE,
1999). La solution efficace à long terme serait de remplacer le dispositif actuel
de soutien par un dispositif unique et transparent d'aide directe aux revenus des
petits exploitants.
Les autorités turques ont engagé, en 1984, un ambitieux programme de
privatisation dont l'objectif était de réduire l'intervention de l’Etat dans les
activités industrielles et commerciales. Malgré la cession de près de 150 sociétés,
les entreprises publiques jouent encore un rôle de premier plan ( 25% de la
valeur ajoutée et 12% des emplois en 2001), voire dominant, dans certains
secteurs de l'économie
[31]. Le gouvernement devra procéder, au cours de l’année
2005, à la privatisation, maintes fois retardée, de ces entreprises publiques.
II. 2.2.2 Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de développement et d'industrialisation
Durant les deux dernières décennies, l'économie turque a enregistré un taux de
croissance annuel moyen de 4,5% ( 7,8% en 2002,5,8% en 2003,9% en 2004).
Ce rythme, supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE ( 2,5%), n'est pas
surprenant pour un pays en phase de "rattrapage". Cette bonne tenue de
l'économie repose sur deux atouts majeurs. En premier lieu, sa situation
géographique favorable lui permet de tirer parti des échanges avec les
économies émergentes de la région. En outre, la Turquie a bénéficié ces
dernières années du démantèlement unilatéral des barrières à l'importation et de
l'union douanière avec l'Union européenne
. Le second atout de ce pays est la
croissance démographique soutenue (près de 2% par an). En revanche, le PIB
par habitant demeure le plus bas de la zone de l'OCDE et atteint à peine 30%
de sa valeur moyenne
[32]. Quelles peuvent être les conditions à satisfaire pour
induire une croissance plus forte ? Quels sont les schémas de spécialisation à
mettre en œuvre préalablement à l’intégration ? Comment conforter les
avantages comparatifs de la Turquie et assurer sa compétitivité industrielle ?
Au fur et à mesure que l'Union européenne s'étend, elle associe des pays pour
lesquels les gains respectivement tirés du développement des échanges inter et
intra-industriels
[33] sont différents. Alors que la dynamique du noyau fondateur
de la Communauté s'était surtout appuyée sur la création d'échanges intraindustriels en son sein, l'élargissement vers les pays moins développés du sud de
l'Europe accentue les incitations au développement des échanges intersectoriels.
Dans ce contexte, la recommandation préconisée consiste à imaginer, pour la
Turquie, deux étapes dans le processus d'intégration : une étape "interindustrielle", au cours de laquelle, elle améliore, à partir de ses dotations
productives effectives ou mobilisables, une spécialisation lui permettant de
trouver sa place dans les échanges internationaux et européens ; une étape
"intra-industrielle" pour accéder à un niveau de technologie voisin de celui des
pays occidentaux et pour bénéficier des investissements directs et des
implantations réalisés par les firmes européennes. Le choix d'une telle stratégie
d'industrialisation nécessite la réalisation d’ajustements institutionnels.
II. 2.2.3 Procéder aux ajustements institutionnels et aux indispensables réformes
démocratiques
Certains auteurs définissent le développement comme la croissance
économique accompagnée d'un changement institutionnel efficace (Nabli et
Nugent, 1989) : le choix d'institutions politiques appropriées renforcerait la
croissance. En affectant la mobilité des ressources et les incitations à
l'innovation et à l'accumulation, les institutions stimuleraient, ou réduiraient,
l'efficacité de l'allocation des ressources et la croissance. De même, cette
dernière exercerait de profonds effets sur les institutions : changement dans les
choix contractuels, importance et caractère des marchés, domaines respectifs
des secteurs publics et privés, position relative des groupes d'intérêts dominants
et des organisations, degré d'internationalisation de l'économie, etc. Cette
interaction dynamique entre institutions et croissance pose le problème du
changement institutionnel (Mathews, 1986). La propension à adapter des
institutions aux circonstances variables change d'une société à l'autre. Dans le
cas de l'économie turque, cette capacité paraît faible, particulièrement en ce qui
touche les structures conditionnant l'accumulation technologique et des
connaissances. Les évolutions les plus urgentes concernent l'extension et la
différenciation accrue des réseaux existants d'institutions publiques et privées. Il
s'agit de développer une infrastructure qui serve l'économie nationale (l'énergie,
les transports et les communications sont des secteurs clés à cet égard) et qui
satisfasse aux besoins spécifiques du changement structurel, car les industries de
haute technologie requièrent une “infrastructure de connaissances” dans des
domaines spécifiques de la science et de la technologie
[34]. De nombreux
exemples soulignent que c’est à l’Etat qu’il incombe de coordonner ce type de
changement (Justman et Teubal, 1991). En concertation avec le secteur privé, il
doit prendre des initiatives en ce sens et aider à la création de ces institutions
[35].
Aider les "exclus du marché" par des choix politiques, afin de résoudre les
problèmes de répartition et d'équité qui accompagnent ces changements
structurels et institutionnels, constitue un autre domaine d’intervention. En
Turquie, la société tend à se diviser entre ceux qui sont "dedans" (société active
et résolument tournée vers le futur avec une volonté de changement), ceux qui
sont "dehors" et ceux qui sont potentiellement menacés d'exclusion
[36]. L'écart
entre ces groupes s'élargit, notamment depuis la crise de 2000/2001. D'un côté,
l'espoir de l'accès au progrès, à la modernité ; de l'autre, le rejet vers les marges
et l'inévitable repli identitaire qui en résulte. C'est pourquoi toute politique de
restructuration et d'ouverture extérieure qui ne prendrait pas en charge cette
"dualisation" risque d'être vouée à l'échec. Par ailleurs, la Turquie doit s'inscrire
dans le respect des valeurs qui définissent la démocratie, l’État de droit et celui
des minorités. Modifier le cadre législatif et réglementaire ne suffit pas, encore
faut-il assurer l’application des réformes adoptées par le Parlement. Une
évolution en profondeur des mentalités est nécessaire, afin qu’un nouvel état
d’esprit se concrétise.
L’application des réformes évoquées peut rendre viable le projet d'adhésion de
la Turquie à l'Union européenne. Sans avancées importantes sur le chemin de la
compétitivité, du changement institutionnel et politique permettant
l’harmonisation des lois et des législations turques avec celles de l’Union, la
réussite du projet d'adhésion risque d'être compromise. Quelle que soit
l'approche retenue pour obtenir le lancement des négociations d’adhésion, puis,
pour réussir l’intégration dans l'Union et, au-delà, dans l'économie mondiale, la
Turquie devra procéder à ces réformes et à leur mise en œuvre.
Le choix européen de la Turquie n'est pas nouveau ; il ne remonte ni à la
signature, en 1995, d'un Accord d'union douanière, ni à la demande d'adhésion
à la Communauté de 1987. Il n'est pas non plus un tournant pris en 1963 avec
la signature d'un Accord d'association avec la Communauté, ni en 1952 avec
son adhésion à l'Alliance atlantique. Les origines de ce choix fondamental se
trouvent dans la longue histoire des Turcs pour qui, depuis le XVIIIème siècle,
l'Europe représente la forme aboutie de la modernité. A la volonté de la
Turquie de s'intégrer à l'Europe, s’oppose une certaine incompréhension de
cette dernière.
Certes, ce pays peut effrayer, avec une population supérieure à celle du
Royaume-Uni, de l’Italie ou de la France. Dans trente ans, avec près de 100
millions d’habitants, il occupera, devant l’Allemagne, la première place au sein
de l’Union. La pauvreté qui le caractérise donne aux Européens de l’Ouest
l’impression que, derrière la demande d’adhésion, se profilent des millions de
Turcs en recherche d’émigration et d’asile économique. La réalité est cependant
plus nuancée et plus complexe que ces images trop simples qui ont, ces derniers
mois, émaillé les débats en France et dans d’autres pays de l’Union. En termes
économiques, si le revenu turc par habitant ne représente qu’un quart de celui
de Chypre, ou les deux tiers de celui de la République tchèque, il est voisin de
celui de la Pologne, des pays baltes ou de la Slovaquie, et presque triple de celui
de la Roumanie et de la Bulgarie, qui ont le statut de candidat agréé. Dans ces
conditions, pourquoi la "pulsion d’émigration" se révélerait-elle plus forte en
Turquie que dans ces pays ?
La Turquie est-elle en Europe ou non ? Posons plutôt la question : qu’est-ce qui
fait l’Europe, qu’est-ce qui modèle l’identité de l’Europe qui nécessiterait de
garder la Turquie loin d’elle, qui ferait de ce pays un élément qui altérerait
l’identité européenne, une louve dans la bergerie, et justifierait les inquiétudes,
les peurs et les refus ? Un retour aux manuels d’histoire démontre que les terres
de Turquie, d’Anatolie ont toujours fait partie de l’ère culturelle et géographique
de l’Europe, qu’elles étaient aux fondements de celle-ci. Et si, aujourd’hui, la
Turquie à majorité turque et musulmane, avec un gouvernement de sensibilité
musulmane, demande à (ré)-intégrer l’aire à laquelle l’Anatolie a toujours
appartenu, et si l’Europe répond à cette demande – en maintenant ses exigences
d’une Turquie pleinement démocratique – cela démontre-il autre chose que la
primauté de la géographie sur les aléas du politique ?
Il s’agit de prendre ensemble un nouveau départ avec les richesses et les
potentialités de deux rives en un monde où de nouvelles polarisations sont à
l’œuvre. De se fondre, d’un commun accord, dans un ensemble qui dépend des
particularités de chacun et qui, pour la première fois depuis l’avènement des
Turcs et de l’islam en Anatolie, donne aux protagonistes des deux rives de la
mer Egée, et au-delà, l’occasion de sortir du rapport conflictuel qui régissait
leurs relations.
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[*]
Université Montesquieu-Bordeaux IV et Galatasaray d’Istanbul
g
garip. turunc@ wanadoo. fr
[2]
En 1856, l'Empire ottoman, conscient de l'obsolescence de ses structures étatiques, veut
s'inspirer de l'Europe, comme l'atteste le discours du sultan Abdülmecid, prononcé en 1855
devant l'ambassadeur français auprès de la Sublime Porte : "J'espère fermement que mes
efforts incessants pour le bonheur de tous mes sujets seront couronnés du succès désiré, et
que mon empire, devenu, désormais, un des membres de la grande famille européenne,
prouvera à l'univers entier qu'il est digne d'occuper une place importante dans le concert des
nations civilisées" (Muffassa Osmanli Tarihi, 1962,87). L’Europe choisit de ne pas ignorer
cette ouverture puisque les Ottomans décidaient d’abandonner le "splendide isolement"
dans lequel ils s’étaient claquemurés pendant des siècles, au point de ne pas envoyer
d’émissaire permanent, ni d’établir d’ambassades dans les capitales de cette Europe dont
leur empire dessinait les confins géographiques et identitaires.
[3]
Toutes les réformes d'Atatürk visaient l'implantation des valeurs occidentales dans la société
turque. Il écrivait : "Les peuples non civilisés sont condamnés à rester dans la dépendance
de ceux qui le sont. Et la civilisation, c'est l'Occident, le Monde moderne, dont la Turquie
doit faire partie si elle veut survivre. La nation est décidée à adopter exactement et
complètement, dans le fond comme dans la forme, le mode de vie et les moyens que la
civilisation contemporaine offre à toutes les nations" (Özal, 1988,2008).
[4]
La demande d’association à la Communauté économique européenne, du 3 juillet 1959,
s’appuyait sur le rapport d’un comité interministériel selon lequel "la société turque, en tant
que composante du monde occidental, s’attache à la CEE dont elle partage les principes
politiques et économiques.(...) La Turquie ne saurait demeurer en dehors du marché
commun européen créant une union économique susceptible de devenir un jour une union
politique".
[5]
Selon l’article 28, "lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager
l’acceptation par la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté,
les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la
Communauté" (
Journal Officiel des CE, n° 217,29 décembre 1964).
[6]
L’article 2, alinéa 1, stipule "la nécessité d’assurer le développement et les conditions de vie
du peuple turc".
[7]
Les exportations agricoles turques se sont heurtées à différents instruments de protection. La
réduction est suspendue sur les périodes de l’année où l’offre européenne est forte ; pour
certains produits sensibles, comme les fils de coton et les textiles en provenance de la
Turquie, elle est accordée selon des quotas fixés annuellement ; enfin, la plupart des
concessions tarifaires sont soumises à l’application de prix de référence empêchant la
concurrence par les prix.
[8]
Ébranlée par le choc pétrolier et son enfermement national, voire nationaliste, que constitue
l’affaire de Chypre ( 1974), la Turquie sera exposée à l’isolement diplomatique et financier
de la part de ses alliés occidentaux.
[9]
Le protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970, établissait les règles du passage à la
phase transitoire de l'association. Par cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 1973, les
deux parties prenaient des engagements pour une période de vingt-deux ans (au lieu de
douze ans prévus dans l’Accord d’association), essentiellement dans quatre domaines : la
suppression progressive des droits de douane et des restrictions quantitatives pour la quasi-totalité du secteur industriel ; le régime préférentiel pour les produits agricoles turcs ; le
rapprochement des politiques économiques ; la réalisation graduelle de la libre circulation
des travailleurs turcs. Une union douanière serait établie entre les deux parties à l'issue de
ce processus graduel d'intégration. S'ouvrirait dès lors la phase finale de l'association,
menant à une adhésion de la Turquie à la Communauté européenne (
Journal Officiel des
CE, L293,29 décembre 1972).
[10]
L'argument déterminant avancé par les autorités turques est que plus de 50% des échanges
commerciaux de la Turquie se réalisent avec les pays de la Communauté et que ces
derniers sont les premiers investisseurs en Turquie.
[11]
L'effondrement de l'URSS a profondément modifié les données géopolitiques et les rapports
de force dans la région de la Méditerranée orientale et des Balkans. Un des éléments de
cette nouvelle configuration régionale est la montée en puissance de la Turquie, "dont la
position géopolitique, les marges de manœuvre et les responsabilités régionales ont connu,
au cours des dernières années, les évolutions les plus rapides. Alors que les acteurs et les
enjeux restent globalement les mêmes qu'il y a dix ou vingt ans, la Turquie apparaît depuis
1991 comme un nouvel intervenant de premier plan sur la scène régionale, doté d'une
capacité de stabilisation, mais aussi d'intervention politique forte ; des illustrations ont été
données, sur des registres différents, par sa participation à la Guerre du Golfe, mais aussi
par les relations qu'elle a établies avec les nouvelles républiques musulmanes d'Asie
centrale ou du Caucase" (Commissariat général du Plan, 1993,107).
[12]
Au sens de l'Union européenne, ce sont les pays de la Méditerranée Nord (Turquie, Malte et
Chypre) et les pays du Sud et de l'Est (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Territoires
autonomes palestiniens, Israël, Jordanie, Liban et Syrie).
[13]
L’annulation des droits de douane sur les produits européens procurera une rente
substantielle pour les entreprises européennes. La Commission avertissait d’ailleurs les
parlementaires qu’un "rejet du texte de la décision de l’union douanière priverait les
opérateurs de la Communauté des bénéfices et des garanties inhérents à cette décision", et
rappelait les avantages économiques que l'Union européenne tirerait d'une mise en œuvre à
la date prévue de la décision d'union douanière : "Le démantèlement complet des droits de
douane appliqués par la Turquie aux exportations de la Communauté, ainsi que la
suppression de tous les autres obstacles au commerce permettraient d'accroître très
sensiblement les exportations européennes" (Commission européenne, 1995b, 1).
[14]
L'Espagne, la Grèce et le Portugal ont été membres de l'Union européenne avant d'avoir
réalisé l'union douanière.
[15]
Conclusion de la Présidence, Conseil européen de Helsinki, 11-12 décembre 1999.
[16]
Le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 n’avait pas permis de réunir un
consensus en faveur de la reconnaissance de la candidature turque.
[17]
Après le sommet d’Helsinki, l’adoption officielle, le 8 novembre 2000, du partenariat
d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, prévoit l’attribution à ce pays de 177
millions € en 2003,200 millions € en 2004,300 millions € en 2005 et 500 millions € en
2006, accompagnés de crédits en provenance de la Banque européenne d’investissement
(BEI). Si on établit une comparaison avec les autres candidats, on constate que la Pologne,
avec une population égale aux deux tiers de celle de la Turquie, bénéficie d’un apport
européen de 880 millions € ; la Roumanie, un tiers de la population turque, reçoit 650
millions € ; la Bulgarie, un huitième de la population turque, recevra 230 millions €. A
partir de 2004, l’aide européenne, revue à la hausse, atteindra, en 2006, un montant annuel
d’un milliard € pour la Roumanie et de 430 millions pour la Bulgarie.
[18]
La Commission européenne procédera, début de 2005, à un
"criblage" de la législation
turque, c’est-à-dire à son examen au regard des chapitres de négociations définis lors des
précédents élargissements par rapport à la législation communautaire.
[19]
La trajectoire espagnole, depuis la sortie de la période franquiste, fournit un éclairage utile
sur les enjeux des futures relations turco-européennes : qui, désormais, pourrait contester le
bien-fondé de la participation espagnole à l’Union européenne ? Cette participation a ancré
la démocratie en Espagne et a accompagné son insertion retrouvée dans les réseaux
économiques internationaux. Les mutations ont été du même ordre en Grèce.
[20]
Bulgarie et Roumanie, dont l’adhésion est envisagée en 2007, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine et Serbie-Monténégro.
[21]
Dans ce contexte, les finalités de la construction européenne évoluent. Jacques Delors
indiquait, en janvier 2000, qu’il ne croyait pas que
"cette Europe à 27, et demain à 30 ou
32 quand la paix sera revenue dans les Balkans, puisse avoir des objectifs aussi ambitieux
que ceux fixés par le traité de Maastricht. En revanche, cet ensemble peut, à travers la
création d’un grand espace économique, la liberté des échanges, la multiplication des
rencontres entre les populations et les responsables, contribuer à une meilleure
compréhension entre les peuples".
[22]
Depuis la découverte des richesses énergétiques de la mer Caspienne, la question de leur
transport vers les consommateurs occidentaux a renforcé l’importance géostratégique de la
Turquie. Trois possibilité d’évacuation sont ouvertes : par les ports iraniens du Golfe
persique, par la Russie, ou par le Caucase. Seule la troisième solution permet d’éviter
l’utilisation des infrastructures de deux zones déjà fortement productrices. Les compagnies
occidentales et les Etats-Unis ont choisi la construction d’un nouveau pipe-line Bakou-Tbilissi-Ceyhan, dont la mise en service est prévue pour 2005. Il traverse l’Azerbaïdjan, la
Géorgie et la Turquie et évite le passage des pétroliers par Istanbul et les détroits pour
rejoindre les ports de la Mer Noire. Ceyhan, ville du sud-ouest de la Turquie au bord de la
Méditerranée, où arrive déjà un oléoduc en provenance de Kirkouk (nord de l’Irak),
constituera, à partir de 2005, un pôle stratégique essentiel pour l’approvisionnement en
pétrole de la planète.
[23]
Ceci explique le soutien du gouvernement britannique à la candidature turque à l’Union
européenne, en particulier depuis les attentats d’Istanbul de novembre 2003. M. Jack
Straw, ministre des Affaires étrangères, en visite en Turquie le 23 mars 2004 , a déclaré :
"Nous pouvons soit attirer la Turquie vers la famille européenne soit l’écarter. Il n’existe
pas de demi-solution. L’Union européenne bénéficiera grandement de l’intégration de la
Turquie, qui est stratégiquement très importante. L’exemple d’une Turquie démocratique,
jouissant d’un succès économique, ancrée en Europe, sera une inspiration pour beaucoup
d’autres dans le monde musulman. Si nous croyons, et je le crois fortement, que la force de
l’Europe ne repose pas sur un club judéo-chrétien, mais sur la diversité des traditions de
valeurs communes et universelles, nous devons remplir nos engagements envers la
Turquie".
[24]
Dans ces études, les évaluations pour les PECO s’étagent de 11 à 38 milliards € par an.
Finalement, les Quinze ont décidé, au sommet de Copenhague (décembre 2002), d’octroyer
aux dix pays candidats 40,4 milliards € sur trois ans, dont 23 milliards pour les aides
régionales et structurelles et 9,8 milliards pour l’agriculture. Les dépenses nettes seront
moins élevées car Bruxelles mise sur 15 milliards € en retour, sous forme de contributions
des nouveaux membres. Le coût de l’élargissement est, finalement, assez modeste.
[25]
Ceux-ci ont reçu, en moyenne, 176 écus par habitant et par an au titre des fonds structurels,
auxquels il faut ajouter 36 écus au titre du Fonds de cohésion soit, au total, une moyenne de
212 écus (un écu équivaut à un euro).
[26]
Fonds structurels reçus chaque année sur la période 1994-1999 par les "pays de la
cohésion", rapportés à leur PIB : Espagne, 1,3% ; Grèce, 4,2% ; Irlande, 2,6% ; Portugal,
3,2%.
[27]
L’étude d’impact publiée le 6 octobre 2004 par la Commission européenne cite des ordres
de grandeur plutôt spectaculaires en termes financiers. D’après les simulations
bruxelloises, si la Turquie intègre l’Union en 2015, elle recevrait, en net, quelques 28
milliards d’euros en 2025, soit près du tiers du budget communautaire actuel, à politique
constante. La Turquie devrait alors contribuer au budget de l’Union à hauteur de 5,6
milliards d’euros.
[28]
Entre 1992 et 2002, leur montant annuel moyen s’est élevé à 900 millions de dollars (soit
environ 0,5% du PIB). Le gouvernement estime les entrées de capitaux étrangers à 2,9
milliards de dollars pour 2004 (soit environ 1% du PIB) et entend attirer 15 milliards au
cours des trois prochaines années. Ces sommes restent faibles en comparaison de celles
drainées part certains pays de l’Est, comme la Pologne ou la Hongrie, qui se situent entre 3
et 10% de leur PIB.
[29]
Une contraction de la richesse nationale de 7,5%, des centaines de milliers de salariés
perdant leur emploi, tel était le bilan fin 2001 de l’effondrement d’un système bancaire qui
s’était engagé dans des prêts défiants les normes de risque admises.
[30]
La Turquie a conclu à la fin de l’année 2004 un nouvel accord
stand-by avec le FMI.
[31]
Par exemple, les marchés du tabac, du thé, du sucre et des boissons alcoolisées sont en
situation de monopole public, avec des prix fixés jusqu’au niveau des détaillants.
[32]
La Turquie enregistre la plus grande dispersion des revenus des pays de l'OCDE (PNUD,
2002
) et les disparités se sont creusées au cours des dernières années. Le rebond de
l’économie, après le programme mis en œuvre sous l’influence du FMI, ne s’est pas traduit
par une redistribution des fruits de la croissance perceptible dans la vie courante. Les pertes
d’emplois dues aux restructurations n’ont été que très partiellement compensées par des
créations de postes dans de nouvelles activités. Le taux de chômage ( 10% en 2004) dépass