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De Boeck Université

I.S.B.N.2804151387
140 pages

p. 49 à 65
doi: en cours

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no 136 2006/4


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Quelle gouvernance pour la mise en œuvre du principe de précaution ?

Jacques Poirot
Résumé de l'article
Selon les principes de la gouvernance, la mise en œuvre d’une stratégie de précaution devrait être confiée aux acteurs non étatiques directement concernés et socialement responsables : les entreprises et les collectivités territoriales. L’intervention des États reste cependant nécessaire pour coordonner les actions menées de façon décentralisée et pour faciliter l’application du principe de précaution dans les accords internationaux. Mots-clés : gouvernance, principe de précaution, entreprises socialement responsables, villes durables. According to the principles of governance, the implementation of a strategy of precaution should be entrusted to the directly concerned and socially responsible non-state actors: companies and local collectivities. States however intervene to coordinate actions led in a decentralized way and to facilitate the application of the precautionary principle in international agreements. Keywords : governance, precautionary principle, socially responsible companies, sustainable towns.
Plan de l'article
• 1. L’APPLICATION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION CONFIÉE À DES ACTEURS NON ÉTATIQUES SOCIALEMENT RESPONSABLES
— 1.1 Les motivations des acteurs non étatiques
— 1.2 Les conditions de réussite
• 2. LES LIMITES DE L’ACTION DES ACTEURS NON ÉTATIQUES
— 2.1 Risques et contradictions pour les entreprises pionnières
— 2.2 L’absence d’une vision globale dans l’application d’une stratégie de précaution
— 2.3 Principe de précaution et gestion d’une situation de crise
• 3. L’ACTION DES ÉTATS
— 3.1 La force juridique du principe de précaution fixée par l’État
— 3.2 Le contrôle et la coordination des stratégies de précaution des acteurs
— 3.3 La coopération internationale
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE


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