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Mondes en développement

2007/4 (n° 140)


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Dès 1972, dans ses Janeway Lectures données à Princeton et publiées en 1974 sous le titre The New Economics One Decade Older, le futur Prix Nobel d’économie James Tobin (1974,88-92) proposait l’instauration "d’une taxe uniforme internationalement acceptée, par exemple de 1%, sur toutes les conversions au comptant d’une monnaie dans une autre". Il réitéra sa proposition en 1977 en consacrant à cette question l’essentiel de son intervention comme président de l’Eastern Economic Association (Tobin, 1978). Ce n’est alors qu’une mesure parmi d’autres dans la liste des recommandations qu’il préconise, afin de renforcer l’efficacité des politiques macro-économiques nationales. Cette proposition fut accueillie avec indifférence par les économistes et tomba "comme une pierre dans un puits profond"[2][2] Traductions de l’anglais par l’auteur. Tobin (1978,155).

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Il faudra attendre presque vingt ans pour que la taxe dite Tobin "émerge des notes de bas de page"[3][3] Remarque que formula John Williamson à son ami Tobin.... Cette évolution s’explique non seulement par la résurgence périodique de crises financières graves [4][4] Notamment en Europe avec la crise du SME (1992), au... qui ont redonné toute son actualité à la proposition, mais aussi par l’action des courants altermondialistes [5][5] Tobin, "keynésien modéré", déclare en 2001 au journal... dont la taxe constitue "le cheval de bataille". Plus précisément, l’idée que la taxe Tobin pourrait être une nouvelle source de financement de projets de développement a séduit de nombreuses ONG et une partie de la société civile. Une telle préoccupation est accessoire pour Tobin, la perspective de disposer d’une nouvelle "manne financière" en faveur du développement du Sud de la planète étant un simple "à-côté" (Tobin, 1996, X).

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L’engouement de la société civile pour la proposition du prix Nobel a suscité, dans les sphères académiques, un regain d’intérêt à l’égard de ses analyses et un débat scientifique, aux antipodes d’approches idéologiques, s’est engagé sur le contenu de la proposition de taxation des opérations de change. Adversaires comme partisans de la taxe ont ainsi pu s’exprimer.

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Sur le fond, nous nous accordons avec Bourguinat (2006,92) pour considérer que, "si par son intérêt intrinsèque, elle [la taxe] ne mérite pas l’ostracisme hautain de certains (…), elle ne saurait être pour autant présentée sans précautions comme cette panacée susceptible de stabiliser la finance internationale en pénalisant la spéculation et, ce faisant, fournir aux institutions internationales cette manne presque inépuisable dont elles ont tant besoin". L’objectif de cette contribution est de faire le point sur le projet de taxe Tobin en 2007. Quelle est sa place dans le débat public aujourd’hui et quelles sont ses perspectives d’avenir ? Tout d’abord, seront présentés les fondements et les enjeux, controversés, d’une taxe de type Tobin (partie 1). Ensuite seront explorées les perspectives du projet de taxation des transactions de changes dans les réflexions sur le développement économique actuel, trente cinq ans après sa formulation originelle (partie 2).

1. PROBLÉMATIQUE D’UNE TAXE DE TYPE TOBIN

1.1 Proposition originelle et fondements d’une taxe Tobin

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La proposition originelle de Tobin, en 1972, intervient à un moment charnière dans l’histoire du système monétaire international fondé sur les Accords de Bretton-Woods (1944) : quelques mois seulement après la remise en cause par les États-Unis de la convertibilité-or du dollar (août 1971) ; quelques mois avant la fin de l’arrimage du taux de change de nombreuses monnaies au dollar par une parité fixe, le Président Nixon choisissant de laisser flotter le dollar au gré du marché, afin, notamment, de préserver le stock d’or des États-Unis. Le système monétaire international s’oriente, dès lors, vers un régime de flottement généralisé des monnaies.

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C’est à cette époque que Tobin préconise, par le biais de l’instauration d’une taxe sur les transactions de change de l’ordre de 1%, de redonner davantage d’autonomie aux politiques monétaires. Cette proposition va cependant à contre-courant des idées dominantes durant cette période, qui sont très éloignées d’une réglementation publique. Elle est donc logiquement ignorée par la plupart des économistes, en particulier Milton Friedman [6][6] Tobin se voit opposer l’idée orthodoxe très répandue,..., qui croient en la supériorité du système de taux de changes flottants, plus apte, selon eux, à permettre des politiques de relance monétaire efficaces [7][7] Le flottement généralisé des taux de change dégage....

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Si, en 1978, d’aucuns commencent à éprouver une certaine nostalgie pour les changes fixes, Tobin pense que le débat se situe ailleurs : sur la question de la mobilité internationale de quantités massives de capitaux, encouragée par la déréglementation et l’évolution des techniques de communication. Ce sont, en effet, les mouvements internationaux de capitaux qu’il faut réguler dans un système de changes flottants, puisqu’ils entraînent une perte d’autonomie monétaire. C’est ce que révèle le triangle d’incompatibilité[8][8] Dans un tel triangle, on retrouve les trois principes... développé par Mundell dans les années 1960 et repris par Padoa-Schioppa (1987).

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Pour Tobin (1974,1978), ce triangle exerce une pression sur la politique monétaire d’un pays, lorsque les capitaux sont parfaitement mobiles : il convient de limiter la mobilité internationale du capital dans le but de restaurer, au moins en partie, l’autonomie de la politique monétaire. Cet auteur se démarque du débat majeur des années 1970 sur le choix du régime de changes [9][9] Ce n’est pas le régime de change qui importe mais le... en privilégiant le problème essentiel de la "mobilité intermonétaire" (Tobin, 1978,153-154).

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Deux solutions sont, selon Tobin, envisageables : la première est la création d’une monnaie unique et l’adoption de politiques monétaires et fiscales communes ; la seconde est de réduire la mobilité des capitaux afin de segmenter les économies nationales. C’est cette dernière, "il faut jeter du sable dans les rouages des marchés financiers", que Tobin (1978,154) met en avant en raison du caractère irréaliste de la première (en 1978 tout du moins). La taxation des transactions de change apparaît donc uniquement comme une solution de second best.

1.2 Tobin et l’instabilité des marchés financiers

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La possibilité de réduire la volatilité des taux de change par le biais de la taxation des transactions en devises a été implicitement évoquée dès 1978 par Tobin, même s’il faisait de la restauration de l’autonomie monétaire son objectif prioritaire. Ses écrits traduisent son doute quant à la capacité du marché des changes, et des marchés financiers en général, d’amener les taux de change à leur valeur d’équilibre. Selon Tobin, si le marché est efficace "dans un sens mécanique" [10][10] Dans le sens où "les coûts de transaction sont faibles,..., il n’est pas efficient à partir du moment où il ne reflète pas l’information contenue dans les indicateurs fondamentaux. Alors que dans un monde idéal les anticipations rationnelles doivent mener les taux de change à l’équilibre, dans la réalité ce sont les comportements spéculatifs et grégaires qui guident les comportements des intervenants (Tobin, 1978,158).

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Les biais liés à l’accès à l’information parfaite, en particulier sur les données fondamentales, contraignent les agents à deviner comment les autres intervenants vont réagir. On retrouve, derrière ce raisonnement, l’analyse de Keynes [11][11] Maintes fois mentionnée, l’analogie entre les deux... et son projet plus ancien de taxation des transactions boursières après la grande crise de 1929 [12][12] Pour Keynes, l’absence de taxation sur le marché de.... Derrière les écrits de Tobin et Keynes, se profile l’idée commune de taxer les opérations financières (les marchés financiers fonctionnant comme un "concours de beauté"[13][13] Keynes (1936, p. 156) compare le fonctionnement des... ), afin de réduire la volatilité "excessive" des taux de change. Si les deux projets de taxation diffèrent quelque peu sur leurs modalités d’application, ils convergent sur leur volonté commune de pallier l’inefficience des marchés financiers en pénalisant la spéculation et le mimétisme. Une taxe sur les transactions de change, en décourageant la spéculation et en allongeant l’horizon de détention des actifs, serait en mesure d’en limiter la volatilité [14][14] La réduction de la volatilité n’est pas un objectif.... Dans ses écrits de 1996, Tobin est encore plus explicite sur son objectif. Il s’agit de "faire que les taux de change traduisent dans une plus grande mesure les données fondamentales de long terme par rapport aux prévisions et risques de court terme (…) [la taxe] renforcerait le poids des anticipations régressives par rapport aux anticipations extrapolatives" (1996, XII). Dans cette optique, la taxation des transactions de change permettrait de stabiliser les marchés financiers via deux mécanismes importants : le différentiel d’intérêt, d’une part ; la réduction du nombre et de l’influence des agents déstabilisants sur les marchés, d’autre part.

1.3 Vers de nouveaux objectifs

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Dès les années quatre-vingt-dix, et indépendamment de Tobin, d’autres préoccupations voient le jour, notamment celles de lutter contre le "pouvoir de la finance" et de générer de nouvelles ressources susceptibles de réduire les inégalités de richesse. C’est plus particulièrement l’idée que la taxe Tobin puisse être une nouvelle source de financement pour le développement qui suscite l’intérêt. Plusieurs raisons expliquent cet engouement : il subsiste de nombreuses controverses théoriques et idéologiques concernant les objectifs traditionnels de la taxation des transactions de change (voir infra). C’est pourquoi il faudrait focaliser l’objectif d’une taxe Tobin sur sa faculté à lever des recettes, puisque la réalisation de cet objectif est certaine : tout impôt engendre nécessairement des rentrées fiscales ! Pourtant, il existe, également, un certain nombre de critiques à l’encontre de l’idée même de générer des revenus, celles-ci émanant de partisans comme d’opposants à la taxe.

1.4 Les controverses sur l’efficacité d’une taxe Tobin

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La capacité de la taxe Tobin à atteindre les différents objectifs présentés a été vivement remise en cause. Les fondements théoriques ont été contestés. Ainsi l’accroissement de l’autonomie monétaire serait surestimé et la taxe serait insuffisante pour effacer significativement la spéculation et enrayer les crises de change. La taxe Tobin pourrait même être une source de dangers éventuels pour l’économie mondiale : en particulier, elle pénaliserait l’arbitrage et non la spéculation, assècherait le marché des changes et pénaliserait l’économie réelle. L’ensemble de ces assertions est à la fois pertinent et discutable. L’objet de cet article n’est pas de les discuter ici [15][15] La mise en exergue des controverses idéologiques et.... Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que si l’ensemble de ces critiques a considérablement enrichi le débat sur la taxation des transactions de change, cela a eu un impact sur l’intérêt, souvent limité, que les décideurs publics lui ont porté, par contraste avec l’adhésion d’une partie de la société civile à une forme de taxation à l’échelle planétaire.

2. QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LA TAXE TOBIN ?

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Quelle place accorder aujourd’hui au projet de taxation à la Tobin dans le débat sur les mesures de régulation du système financier international, d’une part et sur les formes de taxation internationale (ou "taxes globales"), d’autre part ?

2.1 La place d’une taxe Tobin dans le débat sur la régulation du système financier international

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En premier lieu, la place de la taxe Tobin dans le débat sur la régulation du système financier international, est devenue minime. Les controverses relatives à son efficacité en matière de stabilisation des cours de change et les dangers potentiels qu’elle est susceptible de générer sur l’économie (entrave à l’arbitrage, atteinte à l’efficience du marché des changes…) ont réduit une partie du crédit qui lui était accordé à la fin des années quatre-vingt-dix et au début des années deux mille. Si, sur le plan théorique et scientifique, l’intérêt pour une telle taxe demeure important, les obstacles techniques, et surtout politiques, liés à sa mise en œuvre, bien qu’il soit possible de les relativiser, nuisent à l’avenir du projet de taxation des transactions de change. Bien que les investigations scientifiques quant à son impact sur la spéculation et sur la volatilité des marchés connaissent un regain d’intérêt [16][16] Depuis 2003, l’émergence de nouveaux travaux sur la..., les décideurs publics lui préfèrent (du moins pour le moment ?) d’autres mesures pour lutter contre l’instabilité des marchés des changes et du système financier international, tels que le renforcement des règles prudentielles et la supervision du système bancaire, la libéralisation financière progressive des pays émergents, ou encore des mesures unilatérales de contrôle des capitaux (cas de la Malaisie et de plusieurs pays d’Amérique latine, comme le Chili). Si, en tout état de cause, une telle taxe devait être instaurée, cela se ferait à un taux nécessairement faible, de quelques points de base (0,01 à 0,02 %). Il est admis que les taux évoqués (0,5 à 1 %) par Tobin doivent être revus à la baisse, compte tenu des mutations structurelles des marchés des changes (réduction des coûts de transaction et informatisation croissante) et de la sensibilité des opérateurs à la taxe. Le taux de taxation doit se calquer sur le coût actuel des opérations de changes, le spread (écart entre le cours acheteur et le cours vendeur d’une monnaie), qui ne cesse de baisser en raison de l’importante liquidité du marché des changes et du traitement croissant des opérations par les plateformes électroniques (Reuters Dealing, Electronic Broking System…). Un taux très faible permettrait de se prémunir contre une réduction trop aiguë de la liquidité des marchés des changes qui pourrait, comme le préconisent ses adversaires, entraver la répartition du risque et générer une perte d’efficience sur ces marchés. En retour, il pourrait en résulter une augmentation de la volatilité des taux de change consécutive à la modification de la répartition des risques de change.

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À l’aune des controverses qui entourent la mesure Tobin sur son efficacité en matière de stabilisation des marchés des changes, nombreuses sont les études sur le sujet qui recommandent d’instituer l’obtention de nouvelles rentrées fiscales comme objectif principal d’une taxe de type Tobin. C’est le cas, par exemple, de celles du Parlement européen (2000), du Conseil des finances du Sénat Belge (2001), ou encore du ministère fédéral de la Coopération économique et du développement allemand, via le rapport Spahn (2002).

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Il existe, cependant, des critiques à l’encontre de l’idée même de générer des revenus par une taxe Tobin. Tout d’abord, maximiser les recettes est inconcevable avec la volonté de "courber" la spéculation. Il est, en effet, contradictoire de vouloir maximiser les revenus tout en réduisant la base taxable. Certains partisans d’une taxe Tobin reprochent de vouloir, par ce biais, exploiter l’activité spéculative plutôt que de la contraindre. Ensuite, s’il est fait abstraction des obstacles politiques et techniques liés à son application [17][17] Plusieurs études ont, de fait, apporté des éléments... (quelle institution aurait la charge de collecter et de gérer les recettes de la taxe ? à quel moment de la transaction prélever la taxe ? comment limiter la corruption et l’évasion fiscale ?), il est peu probable que les gouvernements acceptent de sacrifier des sources de revenus importantes, ainsi qu’une part de leur souveraineté fiscale, pour favoriser le développement des pays de la planète. Enfin, c’est la politique de redistribution, sous une forme d’aide au développement qui est remise en cause : l’affectation des recettes aux pays du Sud ne serait pas efficiente et ne serait pas le meilleur moyen d’aider les pays en développement (OCDE, 2002 ; Spahn, 2002) : des réformes structurelles, comme la stabilisation des taux de change, seraient plus efficaces.

2.2 La place d’une taxe Tobin dans le débat sur les taxes globales

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En second lieu, depuis plusieurs années, sous l’influence d’organisations internationales telles que la CNUCED, le PNUD et l’UNESCO, du rapport quadripartite sur "les nouveaux modes de financement" du développement ou en France depuis le rapport Landau (2004) sur "les nouvelles contributions financières internationales", le principe des "taxes globales" progresse. Ces taxes, parce qu’elles ont vocation à être internationalement appliquées et à financer le développement, s’inscrivent dans une logique de solidarité Nord-Sud. Les objectifs de ces nouveaux modes de financement sont multiples. Dans la lignée de Landau (2004) et Plihon (2007), au moins quatre raisons principales plaident pour un système de taxation coopératif à l’échelle mondiale. En premier lieu, les effets de la mondialisation sur l’interdépendance des économies et des politiques fiscales nationales rendent nécessaire la coopération entre États afin d’éviter la "surenchère" concurrentielle. En second lieu, cette globalisation interfère dans le prélèvement des taxes nationales, puisque les bases fiscales deviennent instables.

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Par ailleurs, la mondialisation, alors qu’elle génère beaucoup de richesses, accroît les inégalités entre les pays, d’une part, et entre les agents économiques mobiles (investisseurs, firmes multinationales…) et sédentaires (agriculteurs, ouvriers…), d’autre part [18][18] Les premiers échappent en effet plus facilement à certaines.... L’affectation d’une partie, même minime de ces richesses, à la lutte contre les inégalités et la pauvreté répond à une exigence économique, éthique, sociale et politique. En dernier lieu, la mondialisation nécessite de répondre à des besoins humains fondamentaux de nature non marchande, tels que l’accès à l’éducation, à la santé, au logement ou à la dignité. La satisfaction de ces besoins fondamentaux s’apparente à la production de biens publics mondiaux [19][19] Les économistes qualifient de biens publics mondiaux..., tels que la stabilité financière, la bonne qualité de l’environnement, la lutte contre les pandémies… La taxe Tobin stricto sensu est régulièrement citée comme l’une des réponses à cette insuffisante production de biens publics mondiaux. Bien qu’elle soit à l’origine du mouvement idéologique sur la fiscalisation internationale, la taxation des transactions de change s’assimile à une forme singulière de taxe sur les échanges de titres financiers (ou taxes sur les transactions financières) et à une, parmi d’autres taxes globales, (taxes à vocation environnementale, sur le bénéfice des entreprises, sur les grandes fortunes…). Si sa fonction symbolique lui a conféré un engouement hors des sphères académiques dès la fin des années quatre-vingt-dix, elle n’est plus la pierre angulaire des mouvements altermondialistes et n’a jamais été celle des décideurs publics. De ce fait, elle est devenue une proposition de taxe parmi d’autres susceptible de générer des revenus annuels importants en vue du financement des biens publics mondiaux. Son intérêt, en termes de recettes publiques, demeure toutefois indéniable puisque, même dans le cas d’une taxe à l’échelle européenne, environ 12 milliards de dollars annuels pourraient être générés (Damette, 2007,203-237 ; voir aussi Spahn, 2002). Pourtant, la richesse de la taxe Tobin réside moins dans sa capacité à lever des recettes que dans celle à s’attaquer simultanément à des objectifs multiples (volatilité des taux de change, autonomie monétaire des États…). Toutefois, son attrait particulier réside dans son aptitude à pallier l’insuffisante production de biens publics mondiaux spécifiques, comme l’instabilité financière internationale, mais également celle de biens publics mondiaux plus “traditionnels” auxquels d’autres taxes globales sont également associées.

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Si l’objectif est uniquement de financer le développement par l’instauration de taxes globales, la taxe Tobin est un outil viable [20][20] Contrairement aux conclusions de plusieurs estimations..., puisque les recettes seraient, même pour de faibles taux, loin d’être négligeables. Sans doute ne s’agit-il pas de la mesure la plus adaptée, comparativement à d’autres taxes globales, moins controversées et plus simples à mettre en œuvre comme, par exemple, certaines taxes sur les bénéfices des entreprises, sur les produits financiers s’échangeant sur de marchés centralisés [21][21] Les produits financiers échangés sur des marchés centralisés,... (valeurs mobilières…) ou les taxes écologiques.

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Ces dernières (taxe carbone…) connaissent actuellement un intérêt certain. Elles possèdent, en effet, l’avantage de pouvoir réaliser l’objectif écologique à moindre coût tout en exerçant une incitation plus forte à adopter des technologies moins polluantes (Vallée, 2005) et en générant des recettes substantielles.

22

Cependant, à l’instar de la taxe Tobin, si la fiscalité constitue un instrument séduisant en matière de politiques environnementales, elle pose également des problèmes théoriques et de mise en œuvre (voir Landau, 2004,82 et Vallée, 2005,384-385).

23

Finalement, qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’une taxe Tobin ou d’autres taxes globales, le débat sur celles-ci ne se résume-t-il pas à une question de volonté politique ? [22][22] Voir la conclusion du rapport présenté au Parlement... L’adoption par la France de la "taxe Chirac" sur les billets d’avions, qui contribue au financement de la lutte contre les maladies infectieuses et bénéficie du soutien de plusieurs autres pays (Brésil, Chili, Espagne…), a démontré que l’instauration de taxes globales n’était politiquement et techniquement pas infaisable…

CONCLUSION

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Le cheminement du projet de taxation à la Tobin s’avère chaotique. Longtemps reléguée au second plan dans la sphère académique, la taxe Tobin a suscité un engouement populaire important à la fin des années 1990 auprès de la société civile, près de vingt-cinq ans après sa formulation originelle. Depuis quelques années, cet attrait s’est estompé alors que de nouveaux travaux scientifiques émergent. Sa place dans le débat sur la solidarité internationale a évolué. Initiatrice du débat sur la nécessité de taxes globales pour contribuer au financement de biens publics mondiaux, la taxe Tobin n’est plus aujourd’hui qu’une proposition de taxe globale parmi d’autres. Les difficultés de mise en œuvre qu’on lui prête l’ont incontestablement desservi. Si d’autres taxes globales posent des problèmes similaires, l’instauration d’une taxe Tobin se heurte probablement d’abord à une insuffisante volonté politique. En tout état de cause, le débat sur la taxe Tobin a eu le mérite d’initier une nouvelle dynamique de réflexions sur la recherche de nouvelles modalités de financement du développement des pays les moins avancés.


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Notes

[1]

BETA-CNRS, Université Nancy2, Olivier. DDamette@ univ-nancy2. fr

[2]

Traductions de l’anglais par l’auteur.

[3]

Remarque que formula John Williamson à son ami Tobin en 1995, lors d’un Sommet Social en marge de la réunion du G-7 à Halifax.

[4]

Notamment en Europe avec la crise du SME (1992), au Mexique (début 1995), en Asie du Sud-Est (second semestre 1997), en Russie (août 1998), au Brésil (fin 1998 et été 2002) et en Argentine (automne 2001).

[5]

Tobin, "keynésien modéré", déclare en 2001 au journal allemand Der Spiegel "ne rien avoir en commun avec les praticiens d’une révolution contre la mondialisation". Se réclamant des thèses libre-échangistes il n’a jamais considéré sa proposition comme un moyen de "renverser" la finance internationale.

[6]

Tobin se voit opposer l’idée orthodoxe très répandue, selon laquelle seuls les marchés financiers connaissent la vraie valeur d’équilibre et que la discipline qu’ils imposent aux banques centrales et aux gouvernements est saine.

[7]

Le flottement généralisé des taux de change dégage les banques centrales de leur obligation de défense des parités, ce qui favorise de facto l’autonomie de la politique monétaire.

[8]

Dans un tel triangle, on retrouve les trois principes d’organisation permettant de juger de la viabilité du système monétaire international : régime de change, degré de mobilité des capitaux et degré d’autonomie de la politique monétaire. Selon ce mécanisme, on ne peut avoir simultanément fixité des taux de change, autonomie de la politique monétaire et parfaite mobilité des capitaux. Par conséquent, si un pays souhaite disposer d’une certaine autonomie monétaire lorsque les capitaux sont parfaitement mobiles, il doit renoncer à la stabilité des taux de change.

[9]

Ce n’est pas le régime de change qui importe mais le fonctionnement endogène des marchés financiers. Pour Tobin (1978,154), "les biens et les travailleurs se déplacent, en réponse aux signaux internationaux de prix, beaucoup plus lentement que les fonds fluides. Les coûts des biens physiques et de main-d’œuvre se modifient beaucoup plus lentement en réponse à l’excès de l’offre et de la demande que les prix des avoirs financiers, y compris les taux de change. Ces réalités sont essentiellement les mêmes que les taux de change soient fixes ou flottants". L’idée sous-jacente (qui semble empruntée à Keynes) est que les marchés financiers s’ajustent plus rapidement aux mouvements de prix que les marchés de biens et services.

[10]

Dans le sens où "les coûts de transaction sont faibles, les communications sont rapides, les prix s’alignent instantanément dans le monde entier" (Tobin, 1978,157).

[11]

Maintes fois mentionnée, l’analogie entre les deux approches a été rendue explicite par Tobin lui-même (1995,165 ; 1996,12).

[12]

Pour Keynes, l’absence de taxation sur le marché de New York, contrairement à la Bourse londonienne (Throgmorton Street), était responsable de la forte instabilité de la fin des années 1920. Une taxe sur les transactions aurait permis, selon lui, de réduire les comportements spéculatifs à l’origine de la volatilité excessive des marchés financiers.

[13]

Keynes (1936, p. 156) compare le fonctionnement des marchés financiers à un "concours de beauté", l’objectif n’étant pas de détenir le titre que l’on pense être le plus rentable, mais plutôt celui que la majorité des intervenants jugeront le plus rentable.

[14]

La réduction de la volatilité n’est pas un objectif économique en soi (Spahn, 1996,27), mais un objectif intermédiaire destiné à faciliter la réalisation des objectifs finaux d’investissement et de croissance économique.

[15]

La mise en exergue des controverses idéologiques et théoriques sur la question nécessite des développements, le plus souvent formalisés, qui ne peuvent être reproduits dans le cadre de cet article. Le lecteur intéressé pourra se référer, notamment, à Jegourel (2002), Haberer (2003), ou Damette (2007, chapitre 1).

[16]

Depuis 2003, l’émergence de nouveaux travaux sur la taxation des produits financiers repose sur la simulation de marchés financiers artificiels (Ehrenstein et al. (2005), Manarro et al. (2005), Westeroff et Dieci (2006), Bianconi et al. (2007)). Les outils d’analyse sont souvent empruntés aux sciences “dures” comme la physique (théorie de la percolation), dont l’usage est facilité par l’utilisation croissante des techniques informatiques. Les travaux cités permettent de pallier, en partie, l’absence de travaux empiriques en la matière.

[17]

Plusieurs études ont, de fait, apporté des éléments de réponse à ces scénarios (voir Jetin et Denys, 2005, par exemple).

[18]

Les premiers échappent en effet plus facilement à certaines formes de fiscalité.

[19]

Les économistes qualifient de biens publics mondiaux des besoins qui s’expriment à l’échelle mondiale et dont la production ne peut être assurée par le seul marché en raison de ses deux caractéristiques singulières : la non-rivalité (la consommation d’un individu ne prive pas un autre individu) et la non-exclusion (personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien). Voir Gabas et Hugon, 2001.

[20]

Contrairement aux conclusions de plusieurs estimations des recettes potentielles d’une taxe Tobin à la fin des années 1990, les recettes n’augmentent pas nécessairement avec le taux de taxation. La relation entre leur montant et le taux peut être inverse si ce dernier est trop élevé. Dans ce cas, les coûts de transactions "normaux" sur le marché des changes sont dilués par la taxe. La contraction du volume des marchés qui en résulte, et donc de la base taxable, conduit alors à une baisse des recettes (Damette, 2007, chapitre 5).

[21]

Les produits financiers échangés sur des marchés centralisés, sont, par essence, plus facilement imposables.

[22]

Voir la conclusion du rapport présenté au Parlement européen (2000,28) sur la faisabilité d’une taxe Tobin.

Résumé

Français

La taxe Tobin, taxe sur les transactions de change, connaît un destin chaotique. Longtemps ignorée par la communauté des économistes, cette proposition a pourtant bénéficié d’une grande popularité à la fin des années 1990 en raison de la résurgence des crises financières et de son intérêt en termes de solidarité internationale. L’idée semble cependant aujourd’hui presque abandonnée. À l’heure où le débat sur les taxes internationales s’intensifie, cet article pose la question de la place de la taxe Tobin, d’une part au sein du débat sur la régulation du système monétaire et financier international et, d’autre part, au sein des discussions sur la fiscalité internationale.

Mots-clés

  • taxe Tobin
  • taxes globales
  • instabilité financière
  • solidarité internationale

English

Which prospects for a Tobin tax ? Abstract: The Tobin tax has experienced a chaotic existence. Ignored for a long time by economists, it became very popular at the end of the 1990’s, because of the spreading of financial crises and its global solidarity relevance. Nowadays the Tobin tax proposition seems to be quite forgotten. At the time global taxes are increasingly discussed, this article questions the Tobin tax relevance, on one hand in the monetary and financial system regulation debate and on the other hand in the global taxes debate.

Keywords

  • Tobin Tax
  • Global Taxes
  • Financial Instability
  • Global Solidarity

Plan de l'article

  1. 1. PROBLÉMATIQUE D’UNE TAXE DE TYPE TOBIN
    1. 1.1 Proposition originelle et fondements d’une taxe Tobin
    2. 1.2 Tobin et l’instabilité des marchés financiers
    3. 1.3 Vers de nouveaux objectifs
    4. 1.4 Les controverses sur l’efficacité d’une taxe Tobin
  2. 2. QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LA TAXE TOBIN ?
    1. 2.1 La place d’une taxe Tobin dans le débat sur la régulation du système financier international
    2. 2.2 La place d’une taxe Tobin dans le débat sur les taxes globales
  3. CONCLUSION

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