Mon compte |
Mon panier d'achats |
Ma bibliographie 
Contacts |
Aide 
Mondes en développement
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804158033
136 pages

p. 11 à 28
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Acquérir ce numéro S'abonner à la revue
Vous consultez

n° 141 2008/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Domanialité, fiscalité et contrôle : la gouvernance locale contractuelle des ressources renouvelables dans un contexte de décentralisation (Niger, Mali et Madagascar)

Alain Bertrand Pierre Montagne
Résumé de l'article
Le transfert contractuel de la gestion locale des ressources renouvelables et la décentralisation se situent dans des registres distincts. Ils s'influencent réciproquement et conditionnent les rapports entre communes et communautés locales. Trois éléments clés influencent la gouvernance locale des ressources dans un contexte de décentralisation : la domanialité, la fiscalité (fiscalité forestière et/ou fiscalité communale) et le contrôle (contrôle forestier et contrôle communal) sur les ressources renouvelables. Mots-clés : domanialité, fiscalité, contrôle, transfert de gestion, ressources renouvelables, décentralisation, communautés locales, Niger, Mali, Madagascar. Contract transfer of renewable resource local management and decentralization belong to two distinct registers and different space levels. However, they influence each other and condition relations between communes and local communities. Three key elements the local good governance of renewable resources within a decentralization context : the land tenure system, the tax policy (forest and/or commune tax system), and, control (forest control and commune control. Keywords : Land tenure system, tax policy, control, management transfer, renewable resources, decentralization, local communities, Niger, Mali, Madagascar.
Plan de l'article
• 1. UNE DÉMARCHE COMPARATIVE SUR UN BILAN PLUS QUE DÉCENNAL : NIGER, MALI, MADAGASCAR
• 2. GOUVERNANCE LOCALE CONTRACTUELLE DES RESSOURCES RENOUVELABLES ET DÉCENTRALISATION : ÉCHELLES ET ACTEURS
— 2.1 Les niveaux de la gestion administrative et de la gestion locale des ressources renouvelables : communes et communautés locales
— 2.2 Communes et autres collectivités territoriales décentralisées
• 3. LES ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES POUR L'ÉTAT, LES COMMUNES ET LES COMMUNAUTÉS
— 3.1 La gestion locale durable des ressources renouvelables : un enjeu de politique publique et une demande des populations
— 3.2 Valoriser les ressources naturelles et financer le développement
— 3.3 La légitimation de droits locaux exclusifs et le développement local
• 4. DOMANIALITÉ ET SÉCURISATION FONCIÈRE DES COMMUNS
— 4.1 Décentralisation, transfert de gestion et évolutions de la domanialité
— 4.2 Domanialité et fiscalité locale : quelle sécurisation foncière des communs dans un contexte de réforme foncière ?
• 5. VALORISATION DES RESSOURCES, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET FISCALITÉ
• 6. DÉCENTRALISATION DU CONTRÔLE, SÉCURISATION FONCIÈRE DES COMMUNS ET VALORISATION LOCALE DES RESSOURCES RENOUVELABLES
— 6.1 Contrôle administratif et contrôle décentralisé : quelle coordination et quel partage des tâches et de la fiscalité ?
— 6.2 Les différents niveaux et les acteurs du contrôle décentralisé
— 6.3 Vers une dynamique vertueuse du contrôle décentralisé ?
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE


Ajouter cet article à votre panier d’achats
© Cairn 2007 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis