Mondes en développement
De Boeck Université

I.S.B.N.9782804158033
136 pages

p. 7 à 10
doi: 10.3917/med.141.0007

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n° 141 2008/1

2007 Monde en développement

Introduction

Géraldine Froger Philippe Meral  [1]
L a problématique de la décentralisation pour gérer les ressources naturelles et l’environnement est centrale dans les pays en développement. Elle renvoie à deux référentiels distincts. Le premier relève de la gestion des ressources communes (Common Pool Resources) alors que le second, plus large, s’inscrit dans un processus d’évolution des politiques d’aide au développement.
Dans le premier cas, la justification de la décentralisation repose sur l’existence de modes de régulation traditionnels relégués au second plan par plusieurs décennies de régulation par l’État. Cette dernière ayant montré son inefficacité, l’intérêt d’une gestion collective et décentralisée est alors mis en avant. Celle-ci est essentiellement abordée sous l’angle "communautaire" et s’inscrit comme une alternative aux modes de gestion privé et publique, voire même comme une réflexion en termes d’accès aux ressources et de droits d’usage et non plus seulement en termes de propriété. La seconde interprétation replace la décentralisation dans une perspective historique et macroscopique, relevant de l’évolution des politiques d’aide au développement. Parfois comprise comme le résultat du désengagement de l’État issu des politiques menées durant les années 1980, avec les théories sur l’État à la recherche de rentes (rent seeking) (Krueger, 1974) comme point d’orgue, la décentralisation est aujourd’hui portée par de nouvelles orientations apparues au milieu des années 1990.
Ces dernières visent à rendre les politiques d’aide plus qualitatives que quantitatives, plus institutionnelles qu’économiques (Sindzingre, 2001) [2]. La décentralisation peut alors être comprise comme une composante de la rhétorique sur la bonne gouvernance, à travers, notamment, la transparence dans la gestion publique et la redevabilité vis-à-vis de la population (downwardly accountable). C’est la raison pour laquelle plusieurs auteurs rendent indissociables la décentralisation des ressources naturelles et la démocratisation (Ribot, 2007) [3]. Quel que soit le référentiel adopté, la décentralisation est souvent considérée comme plus efficace et plus juste pour plusieurs raisons. Les autorités locales sont supposées (i) mieux connaître les besoins de la population ; (ii) avoir plus de temps pour gérer les ressources ; (iii) être plus réactives par leur proximité et (iv) être plus engagées en raison de leur responsabilité vis-à-vis de la population. La gestion des ressources naturelles est donc supposée plus efficace en raison de coûts de transaction plus faibles (information, proximité…) et des bénéfices perçus directement par les autorités et les populations locales. Elle est également censée améliorer l’équité, compte tenu de la responsabilité vis-à-vis de la population et de l’appropriation des décisions locales par l’ensemble des acteurs. Enfin, elle est censée contribuer à la protection de l’environnement en orientant les comportements vers des pratiques plus durables.
Toutefois, plusieurs critiques ressortent du constat actuel retiré des expériences de décentralisation. Certains expliquent les écueils de la décentralisation par les dynamiques induites de "corruption décentralisée" (Véron et al., 2006), renvoyant la décentralisation face à l’un de ces principaux objectifs : rendre transparente la gestion publique, considérée comme opaque et corrompue au niveau central. Ces dynamiques de corruption décentralisée renforceraient les phénomènes de courtage en développement et les stratégies de captage de rente (Bierschenk et al., 2000). Face à ces critiques, que l’on peut qualifier de fondamentales, d’autres analyses émettent des réserves conjoncturelles ou exogènes. Selon Batterbury et Fernando (2006), la décentralisation a été souvent menée trop rapidement et de manière incomplète, laissant place à des formes hybrides plus proches de la déconcentration. Parmi les principaux arguments avancés figurent également (Ribot et al., 2006) : l’absence de pouvoirs réellement transférés, de mécanismes de responsabilité vis-à-vis de la population locale, de ressources financières associées à la prise de décision ; les freins à une politique de décentralisation provenant des États, des politiciens soucieux de conserver leurs prérogatives, voire des organisations non gouvernementales de conservation stigmatisant la lenteur avec laquelle les populations locales réduisent leurs pressions sur les ressources.
Les articles présentés visent à contribuer à ces débats en analysant plusieurs expériences contemporaines en Afrique et à Madagascar.
Alain Bertrand et Pierre Montagne s’intéressent aux influences des transferts contractuels de la gestion des ressources forestières, au niveau local, et des politiques de décentralisation dans les pays en développement. Quels sont les éléments clés pour mener à bien une gouvernance locale contractuelle des ressources dans un cadre de décentralisation ? Les auteurs réalisent une analyse comparative de trois pays (Niger, Mali et Madagascar), sur plus d’une décennie. En reprenant l’exemple de Madagascar, Jean-Etienne Bidou, Isabelle Droy et Emmanuel Fauroux se concentrent sur les "innovations" mises en place dans ce pays à partir des années 1990 : l’association des populations ou des communautés locales de base pour gérer les ressources naturelles et la progression de la décentralisation administrative et politique avec la création de communes, de régions et de "guichets fonciers". Les auteurs s’intéressent aux avancées et aux difficultés de ces "innovations" en analysant plus particulièrement l’expérience d’une commune de l’Ouest de Madagascar, Ankilivalo, dans le cÅ“ur du Menabe.
Ndeye Fatou Mar et Géraud Magrin, proposent une réflexion sur les modalités de gestion et de contrôle des ressources stratégiques en prenant l’exemple du lac de Guiers (principale réserve d’eau douce du Sénégal). Quels sont les acteurs présents sur ce territoire ? Quelles sont les difficultés et les ambiguïtés de la décentralisation ? Quelle(s) articulation(s) envisager entre l’échelon national et local pour gérer "durablement" les ressources du lac de Guiers ?
Dans le dernier texte du dossier, Bruno Romagny, Laurent Auclair, Abdelaziz Elgueroua s’intéressent aux différents acteurs intervenant dans la gestion des ressources naturelles de l’Atlas marocain. Quel est le rôle de l’État et des nouveaux acteurs institutionnels apparus dans le cadre du processus de décentralisation (communes, comités de village, etc.) dans les systèmes de gestion de ces ressources ? Quelles sont les situations de blocage ? Comment articuler le fonctionnement des institutions coutumières avec les logiques de décentralisation et de participation des acteurs locaux ? Au regard de ces articles et de ces expériences, plusieurs axes de réflexions se dessinent. Nous en retenons trois principaux.
Premièrement, même si les processus de décentralisation s’analysent au niveau local, il importe de les replacer dans une dynamique politique et institutionnelle historique et transcalaire. En effet, la décentralisation répond souvent à des injonctions internationales qui évoluent et qui sont justifiées par des politiques et des pratiques anciennes. De même, comme nous l’avons évoqué, de nombreux acteurs peuvent faciliter ou freiner les processus de décentralisation. La capacité et la volonté de l’État central sont essentielles, tout comme l’est le rôle des bailleurs de fonds. Par exemple, l’orientation nouvelle donnée aux paiements pour services environnementaux par la communauté internationale risque d’interférer avec les processus de décentralisation en cours (mais dans quel sens ? et avec quelle ampleur ?).
Deuxièmement, la gestion décentralisée de l’environnement et des ressources naturelles ne se pose pas seulement en terme managérial ou technique, mais également en termes d’enjeux de gouvernance. La redistribution des pouvoirs politiques et économiques qu’elle implique est essentielle à caractériser car elle constitue l’élément central de l’effectivité de la gestion décentralisée (Lavigne Delville, 2007). Il en découle la nécessité de mieux caractériser les dynamiques économiques, institutionnelles et culturelles en cours, afin de faciliter le diagnostic à partir duquel de nombreux écueils devraient pouvoir être évités.
Troisièmement, il serait pertinent de replacer la problématique de la gestion décentralisée des ressources naturelles et de l’environnement dans une perspective plus large qui poserait le débat sous l’angle de la caractérisation du local et de l’espace public. Comme le souligne Le Meur (2003), les politiques visant la décentralisation supposent établies les bases d’un espace public, alors que son existence mérite d’être questionnée. Finalement, ce n’est pas tant une dynamique de décentralisation d’un État centralisateur qui s’impose, mais plutôt la construction d’un État à un niveau décentralisé sur des bases démocratiques. Dans cette perspective, il serait intéressant de "désegmenter" l’approche environnementale pour aborder la problématique de manière plus générale en partageant ces expériences avec celles issues des autres politiques de décentralisation, comme la santé, le développement local, l’urbain, etc. (Dubresson et Fauré, 2005 ; Le Bris et Paulais, 2007).
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  BATTERBURY S., FERNANDO J. (2006) Rescaling Governance and the Impacts of Political and Environmental Decentralization : An Introduction, World Development, vol. 34, n°11,1851-1863.
·  BIERSCHENK T., CHAUVEAU J.-P., OLIVIER DE SARDAN J. (2000) Courtiers en développement. Les villages africains en quête de projets, Paris, Karthala, 318 p.
·  DUBRESSON A., FAURÉ Y.A. (Dir) (2005) Décentralisation et développement local : un lien à repenser, Revue Tiers-Monde, Tome XLVI, n°181,7-20.
·  KRUEGER A., (1974) The Political Economy of Rent Seeking Society, American Economic Review, vol. 64, n°3,291-303.
·  LAVIGNE-DELVILLE Ph., (2006) Conditions pour une gestion décentralisée des ressources naturelles, in Bertrand A. et Montagne P. (Dir.), L’État et la gestion locale durable des forêts en Afrique francophone et à Madagascar, Cirad/L’Harmattan, 143-162.
·  LE BRIS E., PAULAIS T. (2007) Introduction thématique : décentralisations et développements, Afrique contemporaine, 1,221,21-44.
·  LE MEUR P.-Y. (2003) Décentralisation et développement local : espace public, légitimité et contrôle des ressources, GRET, Coopérer aujourd’hui n°34,22 p.
·  RIBOT J., AGRAWAL A., LARSON A. (2006) Recentralizing While Decentralizing : How National Governments Reappropriate Forest Resources, World Development, vol.34, n°11,1851-1863.
·  RIBOT J. (2007) Dans l’attente de la démocratie : la politique des choix dans la décentralisation de la gestion des ressources naturelles, World Resources Institute, Washington, 201 p.
·  SINDZINGRE A. (2001) Gouvernance globale et développement : les politiques européennes de coopération et leurs liens avec les institutions financières internationales. L’exemple de la Banque mondiale, Note de recherche 05/01, IEE, Université de Montréal, 33 p.
·  VÉRON R., WILLIAMS G., CORBRIDGE S., SRIVASTAVA M. (2006) Decentralized Corruption or Corrupt Decentralization ? Community Monitoring of Poverty-Alleviation Schemes in Eastern India, World Development, 34,11,1922-1941.
 
NOTES
 
[1]C3ED, UMR 063 UVSQ-IRD, ggeraldine. froger@ c3ed. uvsq. fret IRD, pphilippe. meral@ ird. fr Nous remercions Christian Castellanet et Pierre-Yves Le Meur pour leurs commentaires. Ce numéro thématique constitue l’un des produits issus du colloque GECOREV qui s’est tenu à l’Université de Versailles St Quentin en Yvelines, en juin 2006.
[2]À noter l’ambivalence politique de la décentralisation car ce concept est porté par les tenants du désengagement de l’État (dans cette configuration, la décentralisation est évoquée au même titre que la privatisation) comme par les promoteurs d’une réhabilitation de l’État.
[3]Si la relation entre démocratie et décentralisation est souvent évoquée de manière normative, il n’en demeure pas moins qu’elle permet de dresser une typologie des différentes formes de décentralisation selon le degré de redevabilité vis-à-vis de la population. Le lecteur trouvera dans Ribot (2007, p.19 et p.34) deux schémas très pertinents permettant de situer les différentes formes de décentralisation. Dans cette introduction, comme d’ailleurs dans la plupart des articles de ce numéro thématique, la décentralisation est abordée sous l’angle du transfert de pouvoirs à des institutions redevables en aval.
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