2007
Monde en développement
Introduction
Géraldine Froger
Philippe Meral
[1]
L a problématique de la décentralisation pour gérer les ressources naturelles et l’environnement est centrale dans les pays en développement. Elle
renvoie à deux référentiels distincts. Le premier relève de la gestion des
ressources communes (Common Pool Resources) alors que le second, plus large,
s’inscrit dans un processus d’évolution des politiques d’aide au développement.
Dans le premier cas, la justification de la décentralisation repose sur l’existence
de modes de régulation traditionnels relégués au second plan par plusieurs
décennies de régulation par l’État. Cette dernière ayant montré son inefficacité,
l’intérêt d’une gestion collective et décentralisée est alors mis en avant. Celle-ci
est essentiellement abordée sous l’angle "communautaire" et s’inscrit comme
une alternative aux modes de gestion privé et publique, voire même comme
une réflexion en termes d’accès aux ressources et de droits d’usage et non plus
seulement en termes de propriété. La seconde interprétation replace la
décentralisation dans une perspective historique et macroscopique, relevant de
l’évolution des politiques d’aide au développement. Parfois comprise comme le
résultat du désengagement de l’État issu des politiques menées durant les
années 1980, avec les théories sur l’État à la recherche de rentes (rent seeking)
(Krueger, 1974) comme point d’orgue, la décentralisation est aujourd’hui portée
par de nouvelles orientations apparues au milieu des années 1990.
Ces dernières visent à rendre les politiques d’aide plus qualitatives que
quantitatives, plus institutionnelles qu’économiques (Sindzingre, 2001)
[2]. La
décentralisation peut alors être comprise comme une composante de la
rhétorique sur la bonne gouvernance, à travers, notamment, la transparence
dans la gestion publique et la redevabilité vis-à-vis de la population (
downwardly
accountable). C’est la raison pour laquelle plusieurs auteurs rendent indissociables
la décentralisation des ressources naturelles et la démocratisation (Ribot, 2007)
[3].
Quel que soit le référentiel adopté, la décentralisation est souvent considérée
comme plus efficace et plus juste pour plusieurs raisons. Les autorités locales
sont supposées (
i) mieux connaître les besoins de la population ; (
ii) avoir plus
de temps pour gérer les ressources ; (
iii) être plus réactives par leur proximité et
(
iv) être plus engagées en raison de leur responsabilité vis-à-vis de la population.
La gestion des ressources naturelles est donc supposée plus efficace en raison
de coûts de transaction plus faibles (information, proximité…) et des bénéfices
perçus directement par les autorités et les populations locales. Elle est
également censée améliorer l’équité, compte tenu de la responsabilité vis-à-vis
de la population et de l’appropriation des décisions locales par l’ensemble des
acteurs. Enfin, elle est censée contribuer à la protection de l’environnement en
orientant les comportements vers des pratiques plus durables.
Toutefois, plusieurs critiques ressortent du constat actuel retiré des expériences
de décentralisation. Certains expliquent les écueils de la décentralisation par les
dynamiques induites de "corruption décentralisée" (Véron et al., 2006),
renvoyant la décentralisation face à l’un de ces principaux objectifs : rendre
transparente la gestion publique, considérée comme opaque et corrompue au
niveau central. Ces dynamiques de corruption décentralisée renforceraient les
phénomènes de courtage en développement et les stratégies de captage de rente
(Bierschenk et al., 2000). Face à ces critiques, que l’on peut qualifier de
fondamentales, d’autres analyses émettent des réserves conjoncturelles ou
exogènes. Selon Batterbury et Fernando (2006), la décentralisation a été
souvent menée trop rapidement et de manière incomplète, laissant place à des
formes hybrides plus proches de la déconcentration. Parmi les principaux
arguments avancés figurent également (Ribot et al., 2006) : l’absence de
pouvoirs réellement transférés, de mécanismes de responsabilité vis-à-vis de la
population locale, de ressources financières associées à la prise de décision ; les
freins à une politique de décentralisation provenant des États, des politiciens
soucieux de conserver leurs prérogatives, voire des organisations non
gouvernementales de conservation stigmatisant la lenteur avec laquelle les
populations locales réduisent leurs pressions sur les ressources.
Les articles présentés visent à contribuer à ces débats en analysant plusieurs
expériences contemporaines en Afrique et à Madagascar.
Alain Bertrand et Pierre Montagne s’intéressent aux influences des transferts
contractuels de la gestion des ressources forestières, au niveau local, et des
politiques de décentralisation dans les pays en développement. Quels sont les
éléments clés pour mener à bien une gouvernance locale contractuelle des
ressources dans un cadre de décentralisation ? Les auteurs réalisent une analyse
comparative de trois pays (Niger, Mali et Madagascar), sur plus d’une décennie.
En reprenant l’exemple de Madagascar, Jean-Etienne Bidou, Isabelle Droy
et Emmanuel Fauroux se concentrent sur les "innovations" mises en place
dans ce pays à partir des années 1990 : l’association des populations ou des
communautés locales de base pour gérer les ressources naturelles et la
progression de la décentralisation administrative et politique avec la création de
communes, de régions et de "guichets fonciers". Les auteurs s’intéressent aux
avancées et aux difficultés de ces "innovations" en analysant plus
particulièrement l’expérience d’une commune de l’Ouest de Madagascar,
Ankilivalo, dans le cœur du Menabe.
Ndeye Fatou Mar et Géraud Magrin, proposent une réflexion sur les
modalités de gestion et de contrôle des ressources stratégiques en prenant
l’exemple du lac de Guiers (principale réserve d’eau douce du Sénégal). Quels
sont les acteurs présents sur ce territoire ? Quelles sont les difficultés et les
ambiguïtés de la décentralisation ? Quelle(s) articulation(s) envisager entre
l’échelon national et local pour gérer "durablement" les ressources du lac de
Guiers ?
Dans le dernier texte du dossier, Bruno Romagny, Laurent Auclair,
Abdelaziz Elgueroua s’intéressent aux différents acteurs intervenant dans la
gestion des ressources naturelles de l’Atlas marocain. Quel est le rôle de l’État
et des nouveaux acteurs institutionnels apparus dans le cadre du processus de
décentralisation (communes, comités de village, etc.) dans les systèmes de
gestion de ces ressources ? Quelles sont les situations de blocage ? Comment
articuler le fonctionnement des institutions coutumières avec les logiques de
décentralisation et de participation des acteurs locaux ? Au regard de ces articles
et de ces expériences, plusieurs axes de réflexions se dessinent. Nous en
retenons trois principaux.
Premièrement, même si les processus de décentralisation s’analysent au niveau
local, il importe de les replacer dans une dynamique politique et institutionnelle
historique et transcalaire. En effet, la décentralisation répond souvent à des
injonctions internationales qui évoluent et qui sont justifiées par des politiques
et des pratiques anciennes. De même, comme nous l’avons évoqué, de
nombreux acteurs peuvent faciliter ou freiner les processus de décentralisation.
La capacité et la volonté de l’État central sont essentielles, tout comme l’est le
rôle des bailleurs de fonds. Par exemple, l’orientation nouvelle donnée aux
paiements pour services environnementaux par la communauté internationale
risque d’interférer avec les processus de décentralisation en cours (mais dans
quel sens ? et avec quelle ampleur ?).
Deuxièmement, la gestion décentralisée de l’environnement et des ressources
naturelles ne se pose pas seulement en terme managérial ou technique, mais
également en termes d’enjeux de gouvernance. La redistribution des pouvoirs
politiques et économiques qu’elle implique est essentielle à caractériser car elle
constitue l’élément central de l’effectivité de la gestion décentralisée (Lavigne Delville, 2007). Il en découle la nécessité de mieux caractériser les dynamiques
économiques, institutionnelles et culturelles en cours, afin de faciliter le
diagnostic à partir duquel de nombreux écueils devraient pouvoir être évités.
Troisièmement, il serait pertinent de replacer la problématique de la gestion
décentralisée des ressources naturelles et de l’environnement dans une
perspective plus large qui poserait le débat sous l’angle de la caractérisation du
local et de l’espace public. Comme le souligne Le Meur (2003), les politiques
visant la décentralisation supposent établies les bases d’un espace public, alors
que son existence mérite d’être questionnée. Finalement, ce n’est pas tant une
dynamique de décentralisation d’un État centralisateur qui s’impose, mais plutôt
la construction d’un État à un niveau décentralisé sur des bases démocratiques.
Dans cette perspective, il serait intéressant de "désegmenter" l’approche
environnementale pour aborder la problématique de manière plus générale en
partageant ces expériences avec celles issues des autres politiques de
décentralisation, comme la santé, le développement local, l’urbain, etc.
(Dubresson et Fauré, 2005 ; Le Bris et Paulais, 2007).
·
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[1]
C3ED, UMR 063 UVSQ-IRD, g
geraldine. froger@ c3ed. uvsq. fret IRD, p
philippe. meral@ ird. fr
Nous remercions Christian Castellanet et Pierre-Yves Le Meur pour leurs commentaires. Ce
numéro thématique constitue l’un des produits issus du colloque GECOREV qui s’est tenu à
l’Université de Versailles St Quentin en Yvelines, en juin 2006.
[2]
À noter l’ambivalence politique de la décentralisation car ce concept est porté par les tenants
du désengagement de l’État (dans cette configuration, la décentralisation est évoquée au
même titre que la privatisation) comme par les promoteurs d’une réhabilitation de l’État.
[3]
Si la relation entre démocratie et décentralisation est souvent évoquée de manière normative,
il n’en demeure pas moins qu’elle permet de dresser une typologie des différentes formes de
décentralisation selon le degré de redevabilité vis-à-vis de la population. Le lecteur trouvera
dans Ribot (2007, p.19 et p.34) deux schémas très pertinents permettant de situer les
différentes formes de décentralisation. Dans cette introduction, comme d’ailleurs dans la
plupart des articles de ce numéro thématique, la décentralisation est abordée sous l’angle du
transfert de pouvoirs à des institutions redevables en aval.