Mondes en développement
De Boeck Université

I.S.B.N.97828040102746
156 pages

p. 7 à 16
doi: 10.3917/med.145.0007

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n° 145 2009/1

L’eau douce est devenue, en l’espace de quelques décennies, un sujet de débat essentiel à l’échelle internationale, sous l’effet conjugué de plusieurs phénomènes. Parmi ceux-ci, mentionnons une croissance démographique soutenue qui limite les quantités d’eau disponibles par habitant, des mutations techniques (notamment dans le domaine agricole) ayant conduit à développer à vaste échelle l’irrigation des cultures, des pollutions industrielles et agricoles qui rendent le traitement de l’eau plus coûteux, les perspectives de changement climatique, mais aussi la persistance d’un fossé important dans l’accès à l’eau potable et à l’assainissement entre pays du Nord et du Sud. Les conférences internationales se sont succédées à un rythme soutenu depuis le milieu des années 1970 (conférence de Mar del Plata organisée par les Nations unies en 1977), sans qu’une solution aux problèmes locaux de gestion de l’eau douce ait été apportée car l’eau est un sujet, sinon de conflit, du moins d’oppositions quant aux solutions à adopter. Le Vème Forum mondial de l’eau d’Istanbul, se déroulant alors que ce numéro est sous presse, a choisi de traiter du thème de la réconciliation, afin de dresser des passerelles entre les divergences (Bridging Divides for Water) [2]. Cette manière d’aborder les politiques de l’eau rejoint la doctrine dominante, fondée sur le concept de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) qui prend en compte, simultanément, un ensemble d’aspects importants (souvent envisagés de manière cloisonnée) dans un cadre territorial cohérent : aspects qualitatifs et quantitatifs, eaux de surface et eaux souterraines, efficacité et équité, dimension marchande et patrimoniale… Si cette approche peut paraître séduisante au premier abord, elle peut être source d’ambiguïtés et cache des conflits de logiques difficilement conciliables (Biswas, 2004 ; Molle, 2008). Le "rés-eau-ville" [3] (GDR du CNRS) a conduit ces dernières années une réflexion prenant appui sur l’un de ces conflits récurrents dans les discours à l’échelle internationale : l’opposition entre la marchandisation et la patrimonialisation de l’eau douce. Le premier volet a donné lieu à un séminaire organisé en mars 2003 à Paris sur le thème de la marchandisation de l’eau et à une publication collective, Société civile et marchandisation de l'eau. Expériences internationales (Baron, 2005). Le second volet, consacré à la patrimonialisation de l’eau s’est concrétisé par des journées d’études organisées en mars 2007 à Arras [4] qui sont à l’origine de la présente publication.
La "mise en patrimoine" de l’eau, c’est-à-dire sa patrimonialisation, renvoie à une conception du patrimoine dépassant la définition juridique et économique traditionnelle fondée sur une perspective individuelle. Elle s’appréhende comme une mise en dialogue des dimensions individuelles et collectives et renvoie à une logique de gestion en patrimoine commun qui sert de point d’ancrage aux textes constituant ce dossier. Suivant Henry Ollagnon (2000,339-341) le patrimoine peut-être défini "comme un ensemble d’éléments matériels et immatériels centré sur le titulaire, qui concourt à maintenir et à développer son identité et son autonomie par adaptation, dans le temps et dans l’espace à un univers évolutif. (…) La gestion en patrimoine commun de l’eau circulante (…) suppose que des communautés patrimoniales adaptées aux entités adéquates (bassin, massif, pays…) se constituent, par un processus de patrimonialisation/titularisation constamment renouvelé." Comprendre les implications théoriques et empiriques de cette définition nécessite cependant au préalable de revenir sur la notion de patrimoine, afin de saisir les mutations engendrées par le passage du patrimoine individuel au patrimoine commun (1). Nous présenterons, ensuite, les principaux courants d’analyse du patrimoine naturel (2). Ceci nous permettra de souligner l’importance de plusieurs aspects (ancrage spatial et temporel, dimension identitaire, gestion communautaire, etc.) qui constituent des thématiques récurrentes dans la reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun et qui questionnent les fondements théoriques du patrimoine en jetant un regard neuf sur les processus de patrimonialisation de l’eau, au Nord comme au Sud (3).
 
1. DU PATRIMOINE INDIVIDUEL AU PATRIMOINE COMMUN
 
 
Le patrimoine connaît depuis le début des années 1970 un regain d’intérêt de la part des politiques publiques, des institutions internationales, mais aussi des sciences humaines et sociales qui se sont progressivement emparées de cet objet complexe (Ost, 2003). Renvoyant traditionnellement aux monuments historiques et au capital financier des ménages, la notion s’est peu à peu étendue à une série de champs, si bien que l’on parle désormais couramment de patrimoine génétique, gastronomique, industriel, culturel, naturel, numérique, etc. Cette tendance des sociétés contemporaines à l’"obsession patrimoniale" (Fournier, 2002), peut être analysée comme une perte progressive de sens et un brouillage des politiques ou, au contraire, comme un enrichissement et un élargissement des problématiques à des objets qui ont plusieurs caractéristiques communes [5]. Nous estimons que le recours à la notion de patrimoine pour qualifier des objets matériels ou immatériels aussi divers que le vin, les monuments historiques, les langues, les traditions folkloriques ou encore l’eau, est le témoignage d’un nécessaire ancrage - dans le temps et dans l’espace - des sociétés contemporaines, qui sert de marqueur de leurs identités. Cette perspective remet en cause la conception traditionnelle du patrimoine, d’essence individualiste. Revenons brièvement sur l’histoire de cette notion et son appréhension par les différentes disciplines pour comprendre la coexistence des dimensions individuelles et collectives du patrimoine.
C’est le droit civil français qui consacre, au départ, la notion de patrimoine sous l’angle individuel. Dès la seconde moitié du XIXème siècle, les juristes Charles Aubry et Charles-Frédéric Rau (1873,229) définissent le patrimoine dans leur Cours de droit civil français comme "l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit". Cette définition, qui s’inspire de la tradition du droit romain des bona [6], limite alors le champ du patrimoine aux seuls biens. Comme le relève Françoise Fortunet (2005,72), "À partir de là, il apparaît que le patrimoine se trouvait appréhendé d’une manière exclusivement statique où pouvait se conjuguer non seulement l’idée de maîtrise et de puissance sur les biens appartenant à la personne, mais aussi celle de permanence, de durée et de transmission". Au fil du temps, cette vision civiliste du patrimoine se modifie pour prendre un caractère économique plus affirmé. Ceci conduit certains juristes contemporains à définir désormais le patrimoine comme un ensemble de "biens, droits et obligations ayant une expression pécuniaire, (donc) une valeur économique intrinsèque et qui, de plus, se trouvent dans le commerce juridique, sauf exceptions" (Starck, Roland, Boyer, 2000, paragraphe 1369). Le patrimoine, attaché à la sphère de l’être dans la définition d’Aubry et Rau, change de nature pour se référer, selon Françoise Fortunet (2005), à la sphère de l’avoir. Le basculement de l’un à l’autre n’est cependant pas si évident car, si l’on suit François Ost (2003,313), nous hériterions actuellement "d’une théorie mixte du patrimoine qui emprunte simultanément à deux registres : celui de "l’ensemble des biens" et celui de "l’émanation de la personnalité", penchant ainsi tantôt du côté de l’être, tantôt de l’avoir".
Si le droit privé ancre le patrimoine sous un angle individuel, le droit public et le droit international rattachent d’emblée le patrimoine à sa dimension collective en se référant aux notions de "patrimoine commun" ou de "patrimoine commun de l’humanité", forgées dans les années 1960. Les lois et les traités internationaux adoptés dans le domaine de l’environnement n’ont pas été sans effet sur cette dynamique, tout comme la Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial (UNESCO, 1972) qui positionne deux types de patrimoine – le patrimoine culturel et le patrimoine naturel. Néanmoins, la portée juridique de ces notions demeure très faible. Marie-Claude Smouts (2005,54) rappelle ainsi à propos du patrimoine commun de l’humanité : "Juridiquement, ni l’espace extra-atmosphérique, ni les eaux de haute mer, ni l’Antarctique n’en font partie, encore moins la forêt amazonienne. Les seuls espaces relevant de cette catégorie sont la lune et les corps célestes, l’orbite des satellites géostationnaires et le spectre des fréquences radioélectriques. Le reste est de l’ordre de l’incantation et n’engage pas les États, ou bien fait l’objet de déclarations peu contraignantes, telle la liste des biens inscrits au patrimoine culturel et naturel de l’Unesco et, plus récemment, le génome humain". Si la notion de patrimoine commun reste en partie incantatoire, elle peut être porteuse d’un renouvellement théorique qui n’est pas absent d’une approche normative du droit [7] et dont l’économie et les autres disciplines de sciences humaines et sociales se font également l’écho.
Prolongeant la définition héritée du droit civil, la majorité des économistes mobilisent le patrimoine dans une perspective individualiste, ce qui revient, suivant Christian Barrère et al. (2005b), à n’adopter qu’une vision réductrice de cette notion, voire même à en dénaturer le sens. Éprouvant des difficultés à appréhender le patrimoine dans toute sa complexité, les économistes se sont efforcés de théoriser les pratiques patrimoniales en ramenant celles-ci aux "catégories formelles traditionnelles de cette discipline : la catégorie physique de stock, la catégorie monétaire de capital, la catégorie juridique de droits de propriété. Est patrimoine ce qui peut donner lieu, à travers l’attribution de droits de propriété individuels, à la constitution d’un stock de ressources susceptible de porter des revenus – autrement dit, un capital – et pouvant être soumis à des transactions marchandes" (Barrère et al., 2005b, 11). Les récents travaux en économie du patrimoine (Nieddu, 2004 ; Barrère et al., 2005a ; 2007) se positionnent dans une perspective radicalement opposée. Le patrimoine, renvoyant à la sphère non-marchande des activités économiques, ne peut être convenablement saisi par les catégories analytiques de l’économie standard car celles-ci ont été constituées essentiellement à partir d’une référence (implicite ou explicite) au marché. Comprendre le patrimoine nécessite de réfléchir sur la mise en tension perpétuelle entre marchand et non-marchand, réflexion qui doit passer par une reconceptualisation de la notion de patrimoine, entendu ici comme patrimoine commun. C. Barrère et al. (2005a, 9) affirment que la catégorie du patrimoine "introduit une référence à des principes de relation sociale extérieurs à la relation marchande : parler de patrimoine, c’est, en effet, introduire une référence à l’inscription des individus dans une lignée, dans une histoire qui relie le passé au présent et au futur ; et c’est en même temps spécifier un enracinement dans l’espace, à travers les territoires spécifiques d’existence des diverses communautés patrimoniales concernées." Quant aux autres disciplines, qu’il s’agisse de la sociologie, de l’anthropologie ou de la géographie, elles s’intéressent au processus de patrimonialisation, entendu selon Jean Boutrais (2002,167) comme "une construction mentale effectuée par une société ou un groupe à propos d’un bien qui se trouve chargé d’une forte valeur à caractère utilitaire mais également symbolique. Une communauté prend alors conscience de sa responsabilité envers tel de ses biens qui devient extrêmement valorisé par ses membres. Ayant hérité ce bien de ses ancêtres, le groupe se donne comme objectif de le transmettre aux générations futures. Cette volonté de surmonter les aléas du temps est d’autant plus manifeste que le patrimoine est souvent reconnu comme un bien fragile et périssable, susceptible d’être altéré, voire détruit s’il ne bénéficie pas d’une attention spéciale. En même temps, ce bien est perçu comme un lien entre les générations et il acquiert une valeur identitaire pour le groupe". Cette définition de la patrimonialisation s’applique particulièrement bien au patrimoine naturel.
 
2. LE PATRIMOINE NATUREL : UNE DIVERSITÉ D’APPROCHES ANALYTIQUES
 
 
Dès lors que le patrimoine naturel a commencé à être mobilisé dans les politiques publiques nationales et dans les textes internationaux, plusieurs courants, à la frontière de la recherche et de l’action, ont élaboré des analyses s’appuyant sur une perspective de gestion patrimoniale des ressources naturelles et de l’environnement. L’espace nous manque ici pour revenir en détail sur chacun de ces courants et sur les travaux qui, par la suite, s’en sont inspirés, ou ont tenté de s’en démarquer, mais les textes qui composent ce numéro développent davantage ces aspects. Quatre courants au moins méritent d’être distingués, même si les influences réciproques rendent parfois les frontières de ces courants poreuses. Il s’agit, pour prendre un ordre chronologique, de la gestion patrimoniale, du courant des Common Pool Resources, de la "médiation patrimoniale par récurrence" et de l’économie du patrimoine.
La gestion patrimoniale (Montgolfier, Natali, 1987) apparaît au milieu des années 1970 dans le cadre des activités du Bureau de rationalisation des choix budgétaires (RCB) du ministère français de l’Agriculture. La gestion patrimoniale propose un cadre de négociation entre l’État, les collectivités locales et la population pour la gestion de patrimoines naturels comme l’eau et la forêt. Particulièrement créative durant une dizaine d’années, la gestion patrimoniale connaît un certain essoufflement au milieu des années 1980 et le noyau initial composant l’équipe éclate. H. Ollagnon (1987), reconstitue néanmoins une équipe qui travaille toujours actuellement en proposant des audits patrimoniaux. Les principales idées de ce courant seront également reprises dans les années 1990, par une équipe de chercheurs du CIRAD qui élaborent une méthode : la "médiation patrimoniale par récurrence" (Babin et al., 2002) sur laquelle nous reviendrons.
Le courant des Common Pool Resources (CPR) s’est institutionnalisé, pour sa part, à la fin des années 1980 aux États-Unis et regroupe aujourd’hui plusieurs centaines de chercheurs et de praticiens à travers le monde [8]. Bien qu’il ne prenne pas le patrimoine naturel en tant que tel pour objet de recherche (il s’intéresse davantage aux ressources communes), ce courant s’est constitué en partie pour offrir une alternative à la tragédie des communaux (Hardin, 1968), rejetant l’interprétation abusive de cette fable qui fait des formes collectives de gestion des ressources naturelles la cause de leur surexploitation. En s’appuyant sur une analyse des droits de propriété et sur les règles et les institutions mises en place pour gérer les ressources communes, les principaux auteurs soulignent la capacité des communautés locales à s’auto-organiser pour gérer de manière pérenne leurs ressources naturelles (Ostrom, 1990).
La "médiation patrimoniale par récurrence" (Babin et al., 2002) constitue une méthode de résolution des conflits d’usage initiée dans les années 1990 et visant à atteindre une gestion durable des ressources naturelles dans les pays en développement. Elle reflète l’influence de plusieurs types de travaux parmi lesquels on retrouve la gestion patrimoniale, le courant des CPR et des études d’anthropologie juridique. Cette médiation patrimoniale repose sur plusieurs étapes. Il s’agit, tout d’abord, d’identifier les acteurs concernés par le conflit et de confronter leurs points de vue afin de constituer un groupe patrimonial et de révéler les intérêts patrimoniaux. La construction des objectifs patrimoniaux est ensuite réalisée en projetant le groupe patrimonial dans une génération, pour que les membres de ce groupe puissent arriver à un accord sur la situation qui en résulterait si personne ne change ses pratiques aujourd’hui. Puis, à rebours (ou "par récurrence"), les membres du groupe, aidés par le médiateur patrimonial, doivent définir des scénarios à moyen terme permettant d’atteindre les objectifs définis précédemment. Enfin, une structure de gestion est proposée afin de mettre en Ĺ“uvre les scénarios acceptés par le groupe patrimonial.
L’économie du patrimoine est plus récente (début des années 2000) et ses ambitions ne sont pas du même ordre que celles des précédents courants. L’objectif, en effet, est de construire un nouveau paradigme en économie, fondé sur le concept de patrimoine. L’analyse menée par les principaux auteurs (Nieddu, 2004 ; Barrère et al., 2005a et 2007) part d’une critique de l’économie standard et de sa tendance à ramener systématiquement le non-marchand vers les catégories marchandes. Ce faisant, les "économistes du marché" dénatureraient le patrimoine en l’assimilant à du capital. Analyser à l’aide de concepts autonomes les dimensions patrimoniales et comprendre comment l’économie se trouve toujours en tension entre la propriété privée et le patrimoine commun, constitue l’un des objectifs de ce courant. L’environnement, qui apparaît avec la culture comme l’un des "domaines de prédilection" de l’économie du patrimoine (Barrère et al., 2004), est ainsi l’objet d’analyses fécondes, comme l’article de Franck-Dominique Vivien dans ce dossier le souligne.
Tous ces courants ne sont évidemment pas exempts de limites et les critiques abondent pour dénoncer chez certains d’entre eux une vision idéalisée des rapports sociaux où tout se règlerait dans le consensus, conduisant par là même à gommer des conflits d’intérêt parfois irréconciliables (Leroy et Mermet, 2004). Ils soulignent, néanmoins, à côté d’autres types d’analyses dont ce dossier montre des illustrations, le renouvellement des cadres analytiques engendrés par la prise en compte des dimensions patrimoniales.
 
3. LA MISE EN PATRIMOINE DE L’EAU : PRÉSENTATION DU DOSSIER THÉMATIQUE
 
 
Au regard des éléments que nous venons d’avancer, l’eau fait figure de champ d’investigation particulièrement adapté à l’analyse des dynamiques patrimoniales. Dès l’époque romaine, les cours d’eau peuvent être considérés comme un patrimoine naturel, au sens moderne du terme (Hermon, 2008). Le droit international réinvestit aujourd’hui cet héritage juridique en tentant de rapprocher l’eau d’une chose commune ou d’un patrimoine commun de l’humanité (voir l’article de N. Belaidi et A. Euzen sur ce point). Cependant, Sylvie Paquerot (2005,11) souligne bien les difficultés d’une telle reconnaissance lorsqu’elle affirme : "Accorder à certaines ressources un statut de patrimoine commun de l’humanité supposerait de tenir compte, par-delà les statuts diversifiés des ressources à travers les époques et les systèmes juridiques, du caractère universel, dans le temps et dans l’espace, de ces ressources. La notion nous semble donc bien correspondre à cette idée d’une régulation universelle devant s’imposer dans l’intérêt public". Mais cette quête utopique d’une régulation universelle ne se heurte-t-elle pas à un débat idéologique opposant les partisans d’une marchandisation de l’eau douce et des services d’eau à ceux qui les reconnaissent comme patrimoine commun ? Les mouvements alter-mondialistes (Association pour le contrat mondial de l’eau, ATTAC) se positionnent clairement contre une tendance à la marchandisation de l’eau douce. Riccardo Petrella (1996,77), qui fait figure de leader sur ce front affirmait ainsi, dès le milieu des années 1990 : "Nous avons laissé les intérêts sectoriels des uns et des autres transformer l’eau en une ressource appropriable, ouverte à la conquête patrimoniale des plus forts. En tant que bien patrimonial mondial de l’humanité, l’eau aurait dû être protégée par la Loi de l’État. Elle ne l’a pas fait. (…) C’est une grande faute que d’avoir enlevé à l’eau son statut de bien public et de la soumettre, comme tout bien ou service privé marchand, aux principes de la libéralisation, de la déréglementation et de la privatisation." De telles positions, au-delà du fait qu’elles caricaturent les termes du débat, montrent bien, cependant, que la dimension juridique appelle immédiatement un argumentaire économique sur les vertus et les limites de la gestion marchande et patrimoniale. La patrimonialisation de l’eau se retrouve, en effet, dans plusieurs textes juridiques de portée nationale. De nombreux pays, dont la France, ont défini l’eau douce comme relevant du patrimoine commun de la nation et délimitent une réglementation restreignant les droits de propriété privée sur cette ressource. À l’échelle internationale, plusieurs chartes, déclarations ou conventions, identifient l’eau comme un patrimoine commun. C’est le cas de la Charte européenne de l’eau proposée en 1968, et plus récemment de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE), adoptée en 2000. Mais, simultanément, un certain nombre de pays (Australie, États-Unis, Chili, Mexique, etc.) expérimentent des mécanismes fondés sur des marchés de droits d’eau afin d’allouer cette ressource à son usage le plus productif. Par ailleurs, les services d’eau et d’assainissement des grandes villes peuvent aujourd’hui être délégués à des sociétés privées comme Suez ou Veolia. La tension permanente entre la recherche d’un intérêt commun et la défense des intérêts individuels est dès lors manifeste. Elle appelle une réflexion sur les valeurs liées à l’eau - Nadia Belaidi et Agathe Euzen. L’ambivalence de l’eau que nous venons de repérer se retrouve, par exemple, dans la DCE qui précise que "l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel" (CE, 2000,1). L’objectif des travaux d’économie du patrimoine sur lesquels s’appuient Franck-Dominique Vivien, d’une part, et Olivier Petit et Bruno Romagny, d’autre part, est de ramener ce débat sur un plan scientifique pour comprendre la coexistence de la propriété privée et du patrimoine commun. Ils visent à proposer un nouveau paradigme en économie permettant d’analyser de manière autonome la dimension patrimoniale, dans le domaine des ressources naturelles en général, et de l’eau en particulier. Ces articles mobilisent, également, les autres courants mentionnés supra pour analyser les processus de patrimonialisation de l’eau à l’échelle nationale et locale, dans les pays du Nord (France) et du Sud (Tunisie et Maroc). Ils mettent en évidence la coexistence d’institutions et de techniques modernes et traditionnelles de gestion de l’eau qui accompagnent cette patrimonialisation.
Mais la mise en patrimoine de l’eau est aussi liée à l’obtention du label de l’UNESCO sur le patrimoine mondial qui introduit la possibilité de classer des patrimoines naturels ou culturels. Stéphane Ghiotti choisit de retenir deux vallées classées par l’UNESCO, en France (Val de Loire) et au Liban (vallée de la Kadisha), pour analyser les processus de patrimonialisation dans ces deux pays, en reliant le patrimoine naturel au patrimoine culturel.
Finalement, si l’on s’interroge sur ce qui relie l’eau et le patrimoine d’un point de vue symbolique, l’eau partage avec le patrimoine un questionnement sur la vie et la mort, sur les liens entre les générations, qu’André Micoud (2005,93-94) exprime de façon très poétique, s’agissant du patrimoine : "Le temps du patrimoine est un peu comme celui du deuil. Et le travail du patrimoine est aussi analogue au travail du deuil. C’est un temps et un travail pour réinventer le sens de la vie ; un temps où il faut choisir entre ce que l’on garde, ce que l’on jette et ce que l’on réinterprète. Mais on peut dire aussi que c’est un temps pour sortir de la déréliction qui échoit à ceux qui n’ont plus de liens ; le temps pour trouver une autre manière de redire autrement ce qui nous relie, pas seulement à nos contemporains mais aussi aux générations passées et à venir". Ce dossier sur l’eau et le patrimoine est résolument tourné vers l’avenir et s’efforce d’offrir des pistes pour renouveler les analyses scientifiques sur les liens entre ces deux notions.
 
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NOTES
 
[1]EREIA (EA 4026, Université d’Artois), chercheur associé au CLERSE (UMR 8019 CNRS-Lille 1), membre de "rés-eau-ville" (GDR 2524 CNRS). oolivier. petit@ univ-artois. fr
[2]Voir, pour plus de détails, le site Internet de ce forum organisé du 16 au 22 mars 2009 : hhttp :// www. worldwaterforum5. org
[3]hhttp :// www. res-eau-ville. cnrs. fr
[4]La "mise en patrimoine" de l’eau : une perspective interdisciplinaire, Arras, Université d’Artois, 9-10 mars 2007. Ces journées d’études organisées par le Centre EREIA (EA 4026) de l’Université d’Artois et "rés-eau-ville" ont regroupé neuf communications orales. Toutes les contributions n’ont pu être publiées dans ce dossier thématique, mais un compte-rendu des journées a été récemment présenté dans la revue Natures Sciences Sociétés (Maillefert, 2008). Par ailleurs, les communications sont accessibles sur la Web-TV de l’Université d’Artois – rubrique Campus Recherche : http ://webtv.univ-artois.fr
[5]François Ost (2003,310-311) rappelle néanmoins que ce ne sont pas les caractéristiques des objets qui en font des patrimoines, mais le regard que les sociétés portent sur ces objets : "la patrimonialisation, qui est une interprétation sociale de la réalité, une réappropriation collective du passé ou du milieu, résulte de conventions et de décisions."
[6]Comme il est précisé dans le dictionnaire de Charles Daremberg et Edmond Saglio (1877, 720), "En droit romain, tout ce qui fait partie du patrimoine d'un particulier ou d'une corporation (universitas), prend le nom de bona ou pecunia, à la différence des biens d'une corporation affectés à un service public, et des choses qui actuellement n'appartiennent à personne, ou même ne sont pas susceptibles de propriété privée."
[7]Voir l’article de Nadia Belaidi et Agathe Euzen dans ce numéro.
[8]Voir le site Internet de l’International Association for the Study of the Commons (IASC) : hhttp :// www. indiana. edu/ iascp/
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hhttp :// www. res-eau-ville. cnrs. fr Suite de la note...
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La "mise en patrimoine" de l’eau : une perspective interdis...
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François Ost (2003,310-311) rappelle néanmoins que ce ne so...
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Comme il est précisé dans le dictionnaire de Charles Daremb...
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Voir l’article de Nadia Belaidi et Agathe Euzen dans ce num...
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[8]
Voir le site Internet de l’International Association for th...
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