2009
Monde en développement
Introduction
La “mise en patrimoine” de l’eau : quelques liens utiles
Olivier Petit
[1]
L’eau douce est devenue, en l’espace de quelques décennies, un sujet de
débat essentiel à l’échelle internationale, sous l’effet conjugué de plusieurs
phénomènes. Parmi ceux-ci, mentionnons une croissance démographique
soutenue qui limite les quantités d’eau disponibles par habitant, des mutations
techniques (notamment dans le domaine agricole) ayant conduit à développer à
vaste échelle l’irrigation des cultures, des pollutions industrielles et agricoles qui
rendent le traitement de l’eau plus coûteux, les perspectives de changement
climatique, mais aussi la persistance d’un fossé important dans l’accès à l’eau
potable et à l’assainissement entre pays du Nord et du Sud. Les conférences
internationales se sont succédées à un rythme soutenu depuis le milieu des
années 1970 (conférence de Mar del Plata organisée par les Nations unies en
1977), sans qu’une solution aux problèmes locaux de gestion de l’eau douce ait
été apportée car l’eau est un sujet, sinon de conflit, du moins d’oppositions
quant aux solutions à adopter. Le V
ème Forum mondial de l’eau d’Istanbul, se
déroulant alors que ce numéro est sous presse, a choisi de traiter du thème de la
réconciliation, afin de dresser des passerelles entre les divergences (
Bridging
Divides for Water)
[2]. Cette manière d’aborder les politiques de l’eau rejoint la
doctrine dominante, fondée sur le concept de gestion intégrée des ressources en
eau (GIRE) qui prend en compte, simultanément, un ensemble d’aspects
importants (souvent envisagés de manière cloisonnée) dans un cadre territorial
cohérent : aspects qualitatifs et quantitatifs, eaux de surface et eaux
souterraines, efficacité et équité, dimension marchande et patrimoniale… Si
cette approche peut paraître séduisante au premier abord, elle peut être source
d’ambiguïtés et cache des conflits de logiques difficilement conciliables (Biswas,
2004 ; Molle, 2008). Le "rés-eau-ville"
[3] (GDR du CNRS) a conduit ces
dernières années une réflexion prenant appui sur l’un de ces conflits récurrents
dans les discours à l’échelle internationale : l’opposition entre la
marchandisation et la patrimonialisation de l’eau douce. Le premier volet a
donné lieu à un séminaire organisé en mars 2003 à Paris sur le thème de la
marchandisation de l’eau et à une publication collective,
Société civile et
marchandisation de l'eau. Expériences internationales (Baron, 2005). Le second volet,
consacré à la patrimonialisation de l’eau s’est concrétisé par des journées
d’études organisées en mars 2007 à Arras
[4] qui sont à l’origine de la présente
publication.
La "mise en patrimoine" de l’eau, c’est-à-dire sa patrimonialisation, renvoie à
une conception du patrimoine dépassant la définition juridique et économique
traditionnelle fondée sur une perspective individuelle. Elle s’appréhende
comme une mise en dialogue des dimensions individuelles et collectives et
renvoie à une logique de gestion en patrimoine commun qui sert de point
d’ancrage aux textes constituant ce dossier. Suivant Henry Ollagnon (2000,339-341) le patrimoine peut-être défini "comme un ensemble d’éléments matériels
et immatériels centré sur le titulaire, qui concourt à maintenir et à développer
son identité et son autonomie par adaptation, dans le temps et dans l’espace à
un univers évolutif. (…) La gestion en patrimoine commun de l’eau circulante
(…) suppose que des communautés patrimoniales adaptées aux entités
adéquates (bassin, massif, pays…) se constituent, par un processus de
patrimonialisation/titularisation constamment renouvelé." Comprendre les
implications théoriques et empiriques de cette définition nécessite cependant au
préalable de revenir sur la notion de patrimoine, afin de saisir les mutations
engendrées par le passage du patrimoine individuel au patrimoine commun (1).
Nous présenterons, ensuite, les principaux courants d’analyse du patrimoine
naturel (2). Ceci nous permettra de souligner l’importance de plusieurs aspects
(ancrage spatial et temporel, dimension identitaire, gestion communautaire, etc.)
qui constituent des thématiques récurrentes dans la reconnaissance de l’eau
comme patrimoine commun et qui questionnent les fondements théoriques du
patrimoine en jetant un regard neuf sur les processus de patrimonialisation de
l’eau, au Nord comme au Sud (3).
1. DU PATRIMOINE INDIVIDUEL AU PATRIMOINE
COMMUN
Le patrimoine connaît depuis le début des années 1970 un regain d’intérêt de la
part des politiques publiques, des institutions internationales, mais aussi des
sciences humaines et sociales qui se sont progressivement emparées de cet
objet complexe (Ost, 2003). Renvoyant traditionnellement aux monuments
historiques et au capital financier des ménages, la notion s’est peu à peu
étendue à une série de champs, si bien que l’on parle désormais couramment de
patrimoine génétique, gastronomique, industriel, culturel, naturel, numérique,
etc. Cette tendance des sociétés contemporaines à l’"obsession patrimoniale"
(Fournier, 2002), peut être analysée comme une perte progressive de sens et un
brouillage des politiques ou, au contraire, comme un enrichissement et un
élargissement des problématiques à des objets qui ont plusieurs caractéristiques
communes
[5]. Nous estimons que le recours à la notion de patrimoine pour
qualifier des objets matériels ou immatériels aussi divers que le vin, les
monuments historiques, les langues, les traditions folkloriques ou encore l’eau,
est le témoignage d’un nécessaire ancrage - dans le temps et dans l’espace - des
sociétés contemporaines, qui sert de marqueur de leurs identités. Cette
perspective remet en cause la conception traditionnelle du patrimoine,
d’essence individualiste. Revenons brièvement sur l’histoire de cette notion et
son appréhension par les différentes disciplines pour comprendre la coexistence
des dimensions individuelles et collectives du patrimoine.
C’est le droit civil français qui consacre, au départ, la notion de patrimoine sous
l’angle individuel. Dès la seconde moitié du XIXème siècle, les juristes Charles
Aubry et Charles-Frédéric Rau (1873,229) définissent le patrimoine dans leur
Cours de droit civil français comme "l’ensemble des biens d’une personne, envisagé
comme formant une universalité de droit". Cette définition, qui s’inspire de la
tradition du droit romain des
bona
[6], limite alors le champ du patrimoine aux
seuls biens. Comme le relève Françoise Fortunet (2005,72), "À partir de là, il
apparaît que le patrimoine se trouvait appréhendé d’une manière exclusivement
statique où pouvait se conjuguer non seulement l’idée de maîtrise et de
puissance sur les biens appartenant à la personne, mais aussi celle de
permanence, de durée et de transmission". Au fil du temps, cette vision civiliste
du patrimoine se modifie pour prendre un caractère économique plus affirmé.
Ceci conduit certains juristes contemporains à définir désormais le patrimoine
comme un ensemble de "biens, droits et obligations ayant une expression
pécuniaire, (donc) une valeur économique intrinsèque et qui, de plus, se
trouvent dans le commerce juridique, sauf exceptions" (Starck, Roland, Boyer,
2000, paragraphe 1369). Le patrimoine, attaché à la sphère de l’être dans la
définition d’Aubry et Rau, change de nature pour se référer, selon Françoise
Fortunet (2005), à la sphère de l’avoir. Le basculement de l’un à l’autre n’est
cependant pas si évident car, si l’on suit François Ost (2003,313), nous
hériterions actuellement "d’une théorie mixte du patrimoine qui emprunte
simultanément à deux registres : celui de "l’ensemble des biens" et celui de
"l’émanation de la personnalité", penchant ainsi tantôt du côté de l’être, tantôt
de l’avoir".
Si le droit privé ancre le patrimoine sous un angle individuel, le droit public et le
droit international rattachent d’emblée le patrimoine à sa dimension collective
en se référant aux notions de "patrimoine commun" ou de "patrimoine
commun de l’humanité", forgées dans les années 1960. Les lois et les traités
internationaux adoptés dans le domaine de l’environnement n’ont pas été sans
effet sur cette dynamique, tout comme la
Convention de l’UNESCO concernant la
protection du patrimoine mondial (UNESCO, 1972) qui positionne deux types de
patrimoine – le patrimoine culturel et le patrimoine naturel. Néanmoins, la
portée juridique de ces notions demeure très faible. Marie-Claude Smouts
(2005,54) rappelle ainsi à propos du patrimoine commun de l’humanité :
"Juridiquement, ni l’espace extra-atmosphérique, ni les eaux de haute mer, ni
l’Antarctique n’en font partie, encore moins la forêt amazonienne. Les seuls
espaces relevant de cette catégorie sont la lune et les corps célestes, l’orbite des
satellites géostationnaires et le spectre des fréquences radioélectriques. Le reste
est de l’ordre de l’incantation et n’engage pas les États, ou bien fait l’objet de
déclarations peu contraignantes, telle la liste des biens inscrits au patrimoine
culturel et naturel de l’Unesco et, plus récemment, le génome humain". Si la
notion de patrimoine commun reste en partie incantatoire, elle peut être
porteuse d’un renouvellement théorique qui n’est pas absent d’une approche
normative du droit
[7] et dont l’économie et les autres disciplines de sciences
humaines et sociales se font également l’écho.
Prolongeant la définition héritée du droit civil, la majorité des économistes
mobilisent le patrimoine dans une perspective individualiste, ce qui revient,
suivant Christian Barrère et al. (2005b), à n’adopter qu’une vision réductrice de
cette notion, voire même à en dénaturer le sens. Éprouvant des difficultés à
appréhender le patrimoine dans toute sa complexité, les économistes se sont
efforcés de théoriser les pratiques patrimoniales en ramenant celles-ci aux
"catégories formelles traditionnelles de cette discipline : la catégorie physique de
stock, la catégorie monétaire de capital, la catégorie juridique de droits de propriété.
Est patrimoine ce qui peut donner lieu, à travers l’attribution de droits de
propriété individuels, à la constitution d’un stock de ressources susceptible de
porter des revenus – autrement dit, un capital – et pouvant être soumis à des
transactions marchandes" (Barrère et al., 2005b, 11). Les récents travaux en
économie du patrimoine (Nieddu, 2004 ; Barrère et al., 2005a ; 2007) se
positionnent dans une perspective radicalement opposée. Le patrimoine,
renvoyant à la sphère non-marchande des activités économiques, ne peut être
convenablement saisi par les catégories analytiques de l’économie standard car
celles-ci ont été constituées essentiellement à partir d’une référence (implicite
ou explicite) au marché. Comprendre le patrimoine nécessite de réfléchir sur la
mise en tension perpétuelle entre marchand et non-marchand, réflexion qui
doit passer par une reconceptualisation de la notion de patrimoine, entendu ici
comme patrimoine commun. C. Barrère et al. (2005a, 9) affirment que la
catégorie du patrimoine "introduit une référence à des principes de relation
sociale extérieurs à la relation marchande : parler de patrimoine, c’est, en effet,
introduire une référence à l’inscription des individus dans une lignée, dans une
histoire qui relie le passé au présent et au futur ; et c’est en même temps
spécifier un enracinement dans l’espace, à travers les territoires spécifiques
d’existence des diverses communautés patrimoniales concernées."
Quant aux autres disciplines, qu’il s’agisse de la sociologie, de l’anthropologie
ou de la géographie, elles s’intéressent au processus de patrimonialisation,
entendu selon Jean Boutrais (2002,167) comme "une construction mentale
effectuée par une société ou un groupe à propos d’un bien qui se trouve chargé
d’une forte valeur à caractère utilitaire mais également symbolique. Une
communauté prend alors conscience de sa responsabilité envers tel de ses biens
qui devient extrêmement valorisé par ses membres. Ayant hérité ce bien de ses
ancêtres, le groupe se donne comme objectif de le transmettre aux générations
futures. Cette volonté de surmonter les aléas du temps est d’autant plus
manifeste que le patrimoine est souvent reconnu comme un bien fragile et
périssable, susceptible d’être altéré, voire détruit s’il ne bénéficie pas d’une
attention spéciale. En même temps, ce bien est perçu comme un lien entre les
générations et il acquiert une valeur identitaire pour le groupe". Cette définition
de la patrimonialisation s’applique particulièrement bien au patrimoine naturel.
2. LE PATRIMOINE NATUREL : UNE DIVERSITÉ
D’APPROCHES ANALYTIQUES
Dès lors que le patrimoine naturel a commencé à être mobilisé dans les
politiques publiques nationales et dans les textes internationaux, plusieurs
courants, à la frontière de la recherche et de l’action, ont élaboré des analyses
s’appuyant sur une perspective de gestion patrimoniale des ressources naturelles
et de l’environnement. L’espace nous manque ici pour revenir en détail sur
chacun de ces courants et sur les travaux qui, par la suite, s’en sont inspirés, ou
ont tenté de s’en démarquer, mais les textes qui composent ce numéro
développent davantage ces aspects. Quatre courants au moins méritent d’être
distingués, même si les influences réciproques rendent parfois les frontières de
ces courants poreuses. Il s’agit, pour prendre un ordre chronologique, de la
gestion patrimoniale, du courant des Common Pool Resources, de la "médiation
patrimoniale par récurrence" et de l’économie du patrimoine.
La gestion patrimoniale (Montgolfier, Natali, 1987) apparaît au milieu des années
1970 dans le cadre des activités du Bureau de rationalisation des choix
budgétaires (RCB) du ministère français de l’Agriculture. La gestion
patrimoniale propose un cadre de négociation entre l’État, les collectivités
locales et la population pour la gestion de patrimoines naturels comme l’eau et
la forêt. Particulièrement créative durant une dizaine d’années, la gestion
patrimoniale connaît un certain essoufflement au milieu des années 1980 et le
noyau initial composant l’équipe éclate. H. Ollagnon (1987), reconstitue
néanmoins une équipe qui travaille toujours actuellement en proposant des
audits patrimoniaux. Les principales idées de ce courant seront également
reprises dans les années 1990, par une équipe de chercheurs du CIRAD qui
élaborent une méthode : la "médiation patrimoniale par récurrence" (Babin et
al., 2002) sur laquelle nous reviendrons.
Le courant des Common Pool Resources (CPR) s’est institutionnalisé, pour sa part, à
la fin des années 1980 aux États-Unis et regroupe aujourd’hui plusieurs
centaines de chercheurs et de praticiens à travers le monde
[8]. Bien qu’il ne
prenne pas le patrimoine naturel en tant que tel pour objet de recherche (il
s’intéresse davantage aux ressources communes), ce courant s’est constitué en
partie pour offrir une alternative à la tragédie des communaux (Hardin, 1968),
rejetant l’interprétation abusive de cette fable qui fait des formes collectives de
gestion des ressources naturelles la cause de leur surexploitation. En s’appuyant
sur une analyse des droits de propriété et sur les règles et les institutions mises
en place pour gérer les ressources communes, les principaux auteurs soulignent
la capacité des communautés locales à s’auto-organiser pour gérer de manière
pérenne leurs ressources naturelles (Ostrom, 1990).
La "médiation patrimoniale par récurrence" (Babin et al., 2002) constitue une
méthode de résolution des conflits d’usage initiée dans les années 1990 et visant
à atteindre une gestion durable des ressources naturelles dans les pays en
développement. Elle reflète l’influence de plusieurs types de travaux parmi
lesquels on retrouve la gestion patrimoniale, le courant des CPR et des études
d’anthropologie juridique. Cette médiation patrimoniale repose sur plusieurs
étapes. Il s’agit, tout d’abord, d’identifier les acteurs concernés par le conflit et
de confronter leurs points de vue afin de constituer un groupe patrimonial et de
révéler les intérêts patrimoniaux. La construction des objectifs patrimoniaux est
ensuite réalisée en projetant le groupe patrimonial dans une génération, pour
que les membres de ce groupe puissent arriver à un accord sur la situation qui
en résulterait si personne ne change ses pratiques aujourd’hui. Puis, à rebours
(ou "par récurrence"), les membres du groupe, aidés par le médiateur
patrimonial, doivent définir des scénarios à moyen terme permettant d’atteindre
les objectifs définis précédemment. Enfin, une structure de gestion est
proposée afin de mettre en Ĺ“uvre les scénarios acceptés par le groupe
patrimonial.
L’économie du patrimoine est plus récente (début des années 2000) et ses ambitions
ne sont pas du même ordre que celles des précédents courants. L’objectif, en
effet, est de construire un nouveau paradigme en économie, fondé sur le
concept de patrimoine. L’analyse menée par les principaux auteurs (Nieddu,
2004 ; Barrère et al., 2005a et 2007) part d’une critique de l’économie standard
et de sa tendance à ramener systématiquement le non-marchand vers les
catégories marchandes. Ce faisant, les "économistes du marché" dénatureraient
le patrimoine en l’assimilant à du capital. Analyser à l’aide de concepts
autonomes les dimensions patrimoniales et comprendre comment l’économie
se trouve toujours en tension entre la propriété privée et le patrimoine
commun, constitue l’un des objectifs de ce courant. L’environnement, qui
apparaît avec la culture comme l’un des "domaines de prédilection" de
l’économie du patrimoine (Barrère et al., 2004), est ainsi l’objet d’analyses
fécondes, comme l’article de Franck-Dominique Vivien dans ce dossier le
souligne.
Tous ces courants ne sont évidemment pas exempts de limites et les critiques
abondent pour dénoncer chez certains d’entre eux une vision idéalisée des
rapports sociaux où tout se règlerait dans le consensus, conduisant par là même
à gommer des conflits d’intérêt parfois irréconciliables (Leroy et Mermet, 2004).
Ils soulignent, néanmoins, à côté d’autres types d’analyses dont ce dossier
montre des illustrations, le renouvellement des cadres analytiques engendrés par
la prise en compte des dimensions patrimoniales.
3. LA MISE EN PATRIMOINE DE L’EAU :
PRÉSENTATION DU DOSSIER THÉMATIQUE
Au regard des éléments que nous venons d’avancer, l’eau fait figure de champ
d’investigation particulièrement adapté à l’analyse des dynamiques
patrimoniales. Dès l’époque romaine, les cours d’eau peuvent être considérés
comme un patrimoine naturel, au sens moderne du terme (Hermon, 2008). Le
droit international réinvestit aujourd’hui cet héritage juridique en tentant de
rapprocher l’eau d’une chose commune ou d’un patrimoine commun de l’humanité
(voir l’article de N. Belaidi et A. Euzen sur ce point). Cependant, Sylvie
Paquerot (2005,11) souligne bien les difficultés d’une telle reconnaissance
lorsqu’elle affirme : "Accorder à certaines ressources un statut de patrimoine
commun de l’humanité supposerait de tenir compte, par-delà les statuts
diversifiés des ressources à travers les époques et les systèmes juridiques, du
caractère universel, dans le temps et dans l’espace, de ces ressources. La notion
nous semble donc bien correspondre à cette idée d’une régulation universelle
devant s’imposer dans l’intérêt public". Mais cette quête utopique d’une
régulation universelle ne se heurte-t-elle pas à un débat idéologique opposant
les partisans d’une marchandisation de l’eau douce et des services d’eau à ceux
qui les reconnaissent comme patrimoine commun ? Les mouvements alter-mondialistes (Association pour le contrat mondial de l’eau, ATTAC) se
positionnent clairement contre une tendance à la marchandisation de l’eau
douce. Riccardo Petrella (1996,77), qui fait figure de leader sur ce front
affirmait ainsi, dès le milieu des années 1990 : "Nous avons laissé les intérêts
sectoriels des uns et des autres transformer l’eau en une ressource appropriable,
ouverte à la conquête patrimoniale des plus forts. En tant que bien patrimonial
mondial de l’humanité, l’eau aurait dû être protégée par la Loi de l’État. Elle ne
l’a pas fait. (…) C’est une grande faute que d’avoir enlevé à l’eau son statut de
bien public et de la soumettre, comme tout bien ou service privé marchand, aux
principes de la libéralisation, de la déréglementation et de la privatisation." De
telles positions, au-delà du fait qu’elles caricaturent les termes du débat,
montrent bien, cependant, que la dimension juridique appelle immédiatement
un argumentaire économique sur les vertus et les limites de la gestion
marchande et patrimoniale. La patrimonialisation de l’eau se retrouve, en effet,
dans plusieurs textes juridiques de portée nationale. De nombreux pays, dont la
France, ont défini l’eau douce comme relevant du patrimoine commun de la
nation et délimitent une réglementation restreignant les droits de propriété
privée sur cette ressource. À l’échelle internationale, plusieurs chartes,
déclarations ou conventions, identifient l’eau comme un patrimoine commun.
C’est le cas de la Charte européenne de l’eau proposée en 1968, et plus
récemment de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE), adoptée en 2000.
Mais, simultanément, un certain nombre de pays (Australie, États-Unis, Chili,
Mexique, etc.) expérimentent des mécanismes fondés sur des marchés de droits
d’eau afin d’allouer cette ressource à son usage le plus productif. Par ailleurs, les
services d’eau et d’assainissement des grandes villes peuvent aujourd’hui être
délégués à des sociétés privées comme Suez ou Veolia. La tension permanente
entre la recherche d’un intérêt commun et la défense des intérêts individuels est
dès lors manifeste. Elle appelle une réflexion sur les valeurs liées à l’eau -
Nadia Belaidi et Agathe Euzen. L’ambivalence de l’eau que nous venons de
repérer se retrouve, par exemple, dans la DCE qui précise que "l’eau n’est pas
un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger,
défendre et traiter comme tel" (CE, 2000,1). L’objectif des travaux d’économie
du patrimoine sur lesquels s’appuient Franck-Dominique Vivien, d’une part, et
Olivier Petit et Bruno Romagny, d’autre part, est de ramener ce débat sur un
plan scientifique pour comprendre la coexistence de la propriété privée et du
patrimoine commun. Ils visent à proposer un nouveau paradigme en économie
permettant d’analyser de manière autonome la dimension patrimoniale, dans le
domaine des ressources naturelles en général, et de l’eau en particulier. Ces
articles mobilisent, également, les autres courants mentionnés supra pour
analyser les processus de patrimonialisation de l’eau à l’échelle nationale et
locale, dans les pays du Nord (France) et du Sud (Tunisie et Maroc). Ils mettent
en évidence la coexistence d’institutions et de techniques modernes et
traditionnelles de gestion de l’eau qui accompagnent cette patrimonialisation.
Mais la mise en patrimoine de l’eau est aussi liée à l’obtention du label de
l’UNESCO sur le patrimoine mondial qui introduit la possibilité de classer des
patrimoines naturels ou culturels. Stéphane Ghiotti choisit de retenir deux
vallées classées par l’UNESCO, en France (Val de Loire) et au Liban (vallée de
la Kadisha), pour analyser les processus de patrimonialisation dans ces deux
pays, en reliant le patrimoine naturel au patrimoine culturel.
Finalement, si l’on s’interroge sur ce qui relie l’eau et le patrimoine d’un point
de vue symbolique, l’eau partage avec le patrimoine un questionnement sur la
vie et la mort, sur les liens entre les générations, qu’André Micoud (2005,93-94)
exprime de façon très poétique, s’agissant du patrimoine : "Le temps du
patrimoine est un peu comme celui du deuil. Et le travail du patrimoine est
aussi analogue au travail du deuil. C’est un temps et un travail pour réinventer le
sens de la vie ; un temps où il faut choisir entre ce que l’on garde, ce que l’on
jette et ce que l’on réinterprète. Mais on peut dire aussi que c’est un temps pour
sortir de la déréliction qui échoit à ceux qui n’ont plus de liens ; le temps pour
trouver une autre manière de redire autrement ce qui nous relie, pas seulement
à nos contemporains mais aussi aux générations passées et à venir". Ce dossier
sur l’eau et le patrimoine est résolument tourné vers l’avenir et s’efforce d’offrir
des pistes pour renouveler les analyses scientifiques sur les liens entre ces deux
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[1]
EREIA (EA 4026, Université d’Artois), chercheur associé au CLERSE (UMR 8019 CNRS-Lille 1), membre de "rés-eau-ville" (GDR 2524 CNRS). o
olivier. petit@ univ-artois. fr
[2]
Voir, pour plus de détails, le site Internet de ce forum organisé du 16 au 22 mars 2009 :
h
http :// www. worldwaterforum5. org
[3]
h
http :// www. res-eau-ville. cnrs. fr
[4]
La "mise en patrimoine" de l’eau : une perspective interdisciplinaire, Arras, Université
d’Artois, 9-10 mars 2007. Ces journées d’études organisées par le Centre EREIA (EA 4026)
de l’Université d’Artois et
"rés-eau-ville" ont regroupé neuf communications orales. Toutes
les contributions n’ont pu être publiées dans ce dossier thématique, mais un compte-rendu
des journées a été récemment présenté dans la revue
Natures Sciences Sociétés (Maillefert,
2008). Par ailleurs, les communications sont accessibles sur la Web-TV de l’Université
d’Artois – rubrique
Campus Recherche : http ://webtv.univ-artois.fr
[5]
François Ost (2003,310-311) rappelle néanmoins que ce ne sont pas les caractéristiques des
objets qui en font des patrimoines, mais le regard que les sociétés portent sur ces objets : "la
patrimonialisation, qui est une interprétation sociale de la réalité, une réappropriation
collective du passé ou du milieu, résulte de conventions et de décisions."
[6]
Comme il est précisé dans le dictionnaire de Charles Daremberg et Edmond Saglio (1877,
720), "En droit romain, tout ce qui fait partie du patrimoine d'un particulier ou d'une
corporation (
universitas), prend le nom de
bona ou
pecunia, à la différence des biens d'une
corporation affectés à un service public, et des choses qui actuellement n'appartiennent à
personne, ou même ne sont pas susceptibles de propriété privée."
[7]
Voir l’article de Nadia Belaidi et Agathe Euzen dans ce numéro.
[8]
Voir le site Internet de l’
International Association for the Study of the Commons (IASC) :
h
http :// www. indiana. edu/ iascp/