Vous consultezUne « classe politique » dissolue ?

AuteurStéphane Le Lay du même auteur

• Affrontement juridique

3 Noël Mamère a préparé son intervention avec grand soin, s’entourant des conseils de juristes, afin d’éviter les pièges d’une dénonciation diffamatoire et un rappel à l’ordre du président de l’Assemblée nationale. Fort de ce principe de précaution, il a avancé plusieurs arguments, susceptibles de faire avancer ce dossier périlleux.

4 Tout d’abord, il a dénoncé la double immunité qui, selon lui, protège Jacques Chirac :

• par sa décision du 22/01/00, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’immunité du Président pour des affaires se déroulant durant son mandat[2] [2] Dans ce cas, la Haute cour de justice est seule compétente,...
  suite, alors que nul ne lui avait demandé de statuer. La personnalité et la situation judiciaire personnelle de son président de l’époque - Roland Dumas - ne facilitent nullement la sérénité de tout citoyen soucieux de l’intégrité de ses dirigeants ;
• le procureur général auprès de la Cour de cassation n’a pas décidé de poursuivre le président de la République, alors que le Parquet pouvait le faire en vertu d’une décision jurisprudentielle de 1974, à propos du président Giscard d’Estaing.

Cette question de la double immunité a fait l’objet d’une réponse de la part d’Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux. Pour elle, la décision d’immunité repose sur l’article 68 de la Constitution (toujours pour des affaires qui ne relèveraient pas de la haute trahison durant le mandat), rien d’illogique ni d’illégal donc dans la position du Conseil constitutionnel ; on reste toutefois en droit de s’étonner sur le silence qui entoure la période antérieure à l’élection du président de la République. Pour le second point, la garde des Sceaux n’a pas demandé au Parquet de se saisir de l’affaire car le gouvernement et elle-même avaient pris l’engagement, devant le Parlement en début de législature, de « respecter totalement l’indépendance de la justice » et de ne pas intervenir dans des affaires individuelles, quelles qu’elles fussent, et ce sans aucune exception. C’est donc un argument moral qui vient clore le débat, celui du respect de la parole donnée, au nom de la stricte séparation des pouvoirs, en dépit de la gravité de la situation. Il faut reconnaître toutefois que M. Dumas a su profiter lui aussi de la droiture éthique de la garde des Sceaux. Le principe de l’égalité réelle semble jusqu’ici tenir !

5 La seconde attaque de Noël Mamère s’était déplacée sur le terrain de l’action civique : il a en effet évoqué l’idée d’une action en justice menée par des représentants de la société civile à l’encontre de Jacques Chirac, pour les affaires précédant sa mandature, c’est-à-dire pour les suspicions dont il est question depuis le départ. Or, si la proposition a un intérêt quelconque - bien que le député se soit gardé de préciser les modalités juridiques d’une telle attitude -, Élisabeth Guigou s’est bien gardée de le souligner. Comment dans ce cas aider au débat ?

• L’espace public politique au défi de la « société civile »

6 Noël Mamère, en faisant intervenir explicitement dans le débat l’action citoyenne, a ouvert le champ institutionnel à la « société civile ». Indéniablement, les zélateurs des « nouveaux mouvements sociaux » trouveront là un défi à la mesure de leur ambition : le citoyen (re) prenant l’initiative en politique, innervant de son autonomie d’action la réification bureaucratique honnie. Une action intentée en justice, quelle que soit sa forme (après tout, on pourrait s’en tenir dans un premier temps à entendre Jacques Chirac en qualité de témoin), constituerait une marque forte de cette volonté analysée depuis quelques années maintenant par les sociologues, celle de distance critique des citoyens vis-à-vis des formes institutionnelles du pouvoir. Une telle posture aurait pour elle le goût de la cohérence avec les analyses des « nouveaux mouvements sociaux », car elle indiquerait que la désaffection citoyenne pour la politique exprime davantage un ras-le-bol pour les manœuvres à courte vue qu’un réel désintérêt pour les questions sociales au sens large.

7 Toutefois, s’il est probable que cet appel restera lettre morte - qui pourrait oser, dans le monde associatif, se lancer dans une action judiciaire risquée et hasardeuse contre le chef de l’État, sachant que la « société civile » française dépend étroitement des subventions publiques, et au nom de quel principe, si ce n’est celui de la vérité ? -, la force d’inertie du système contribuant, pour un temps, à maintenir en l’état le statu quo ambiant, les risques à moyen terme sont réels. C’est la stabilité même des fondements juridiques qui se trouve touchée dans ce type d’affaire. Là encore, la « société civile », et un de ses modes de régulation, peut nous aider à comprendre les enjeux de ce consensus apparemment bénin (on se souviendra néanmoins que des ministres « tombèrent » pour des choses au moins aussi graves durant la IIIe République)[3] [3] La stabilité des gouvernements de la Ve République...
suite.

8 Dans le droit du travail, il est rappelé que les normes mises en place par les employeurs constituent des règles de droits uniquement « si elles lient l’employeur lui-même »[4] [4] A. SUPIOT, Critique du droit du travail, Presses Universitaires...
suite. Si ces normes ne lient pas l’employeur, elles restent dans le domaine de la normalisation du comportement des salariés. Dans le cas qui nous intéresse ici, le comportement de non-respect d’une norme universelle - l’égalité devant la loi - de la part des plus hautes instances juridiques et politiques (présidences de l’État et du Conseil constitutionnel) tend à diluer le fondement juridique républicain et démocratique, car ni Jacques Chirac ni Roland Dumas ne semblent être liés à l’adage Tu patere legem quam fecisti (Subis les conséquences de ta propre loi)[5] [5] Ce n’est plus vrai pour Roland Dumas, qui a démissionné...
suite. Autrement dit, la retenue du corps judiciaire français[6] [6] Retenue d’autant plus remarquable que la Haute cour de...
suite, principalement à l’encontre du premier personnage de l’État pour des affaires antérieures à son élection, ne peut qu’inciter les citoyens à considérer le corpus juridique du pays comme une simple tentative formelle de gouvernance des mœurs - avec toute la part d’arbitraire dont une telle posture peut relever[7] [7] Dans son travail sur les disciplines, Michel Foucault a...
suite -, et non comme un ensemble de règles impératives légitimées par leur force organisatrice - conflictuelle ou non - des espaces privés et publics, basée préalablement sur des principes démocratiques fondamentaux (rappelés dans le Préambule de la Constitution de 1958, pleinement intégré à elle depuis 1971).

9 On imagine alors aisément le reflux massif des pratiques citoyennes, à l’heure où le pays subit d’importantes transformations (on pense par exemple à l’intégration dans l’Union européenne, dont le désintérêt qu’elle suscite en général n’est pas près de s’arranger avec les déboires de la vie politique nationale), et les conséquences d’une telle situation (n’oublions pas que les personnes qui votent le plus sont celles qui profitent déjà le plus d’une intégration socio-économique enviable). Le système politique tel qu’il se donne à voir risque bien d’alimenter les craintes d’une « américanisation » de la participation politique : forte non-participation aux élections (garantes malgré tout de l’intérêt collectif) et émiettement de la « société civile » en groupes de pression lobbistes (pas forcément aptes à se prononcer pour le bien commun). Certes le champ du pouvoir ne repose pas uniquement sur l’état de l’offre politique, mais il serait étrange de l’occulter et de miser sur la capacité civique des seuls citoyens. Il est temps que les hommes et femmes politiques prennent leurs responsabilités.

10 Cette dénonciation du peu de cas que les membres de la « classe politique » font d’un tel décalage entre principes normatifs et pratiques réelles paraîtra amusante, voire franchement naïve, à certains. Pourtant, combien de temps encore la légitimité d’un pouvoir démocratique pourra-t-elle être revendiquée par ceux-là mêmes qui jouent la tête au fond du sable ? La question vaut bien d’être posée. •

Notes

[ 1] De nombreux livres d’investigation, d’enquêtes journalistiques, de confidences en demi-mot, ou de décisions de justice… laissent présumer que le RPR et son responsable de l’époque ont tout autant subi et utilisé le flou juridique du financement des partis politiques ante 1991 que les autres formations du pays, d’ailleurs condamnées pour certaines d’entre elles. Pour ce qui est de « l’affaire de la cassette », en dépit du goût éminemment théâtral de Jean-Claude Méry, les « révélations » ne font que confirmer des informations déjà connues dans le milieu journalistique. Toutefois, et c’est le seul intérêt du film, l’auteur/acteur montre pour la première fois clairement et systématiquement le caractère systémique de la gestion des « affaires » à Paris.

[ 2] Dans ce cas, la Haute cour de justice est seule compétente, pour des faits relevant exclusivement de la haute trahison.

[ 3] La stabilité des gouvernements de la Ve République serait-elle au prix de cette difficulté à mettre le chef de l’exécutif face à ses responsabilités ? N’est-ce pas une marque de la « dérive monarchiste » souvent critiquée de la Constitution gaullienne ?

[ 4] A. SUPIOT, Critique du droit du travail, Presses Universitaires de France, 1994, p.242.

[ 5] Ce n’est plus vrai pour Roland Dumas, qui a démissionné de son poste et doit répondre des accusations dont il est l’objet devant une cour de droit commun.

[ 6] Retenue d’autant plus remarquable que la Haute cour de justice s’est réunie il y a quelques mois pour statuer sur une affaire infiniment moins grave qui opposait la ministre Ségolène Royale à deux professeurs sur une question de diffamation.

[ 7] Dans son travail sur les disciplines, Michel Foucault a très bien décrit la part d’arbitraire qui s’exprime dans l’exercice normatif d’un pouvoir politique au-dessus des « masses ».

PLAN DE L'ARTICLE

• • Affrontement juridique
• • L’espace public politique au défi de la « société civile »

Stéphane Le Lay « Une « classe politique » dissolue ? », Mouvements 1/2001 (n^o13), p. 101-103.
URL : www.cairn.info/revue-mouvements-2001-1-page-101.htm.
DOI : 10.3917/mouv.013.0101.