Vous consultezEn finir avec la double-peine

Les Arabes palestiniens représentent environ 19% de la population d’Israël.L’écrivain David Grossman en parle comme des «présents absents».

Les Arabes palestiniens représentent environ 19% de la population d’Israël.L’écrivain David Grossman en parle comme des «présents absents».

Les sans-papiers ne sont pas les seuls étrangers victimes des iniquités de l’État français. Ponctuellement, mais de manière récurrente, des grèves de la faim viennent rappeler la situation de ceux que l’on appelle les « double-peine », ces délinquants de nationalité étrangère qui, après avoir été condamnés en France, se voient expulsés dans leur pays d’origine.
Outre qu’elle viole le principe juridique selon lequel nul ne peut être puni deux fois pour le même délit, cette pratique judiciaire ou administrative (et dont l’article qui suit présente les différents aspects) est régulièrement dénoncée pour son caractère discriminatoire à l’égard des délinquants étrangers, frappés d’une seconde sanction, l’expulsion, après avoir purgé leur peine de prison. Cette inégalité de traitement entre individus ayant commis la même infraction selon qu’ils sont ou non Français constitue une forme de bannissement d’autant plus inique qu’elle frappe fréquemment des personnes certes de nationalité étrangère, mais qui ont toujours vécu en France ou y sont arrivées très jeunes, dont les conjoints, enfants voire parents sont Français, et qui n’ont aucune attache familiale, affective ou culturelle avec le pays vers lequel elles sont expulsées.
La double-peine n’est pas une pratique récente, et c’est depuis de longues années déjà que des mobilisations répétées (dont rendent compte les entretiens ci-après) exigent son abolition. Celles-ci se sont heurtées tant à la politique toujours plus répressive à l’égard des étrangers des gouvernements de droite qu’à l’inertie ou aux manœuvres dilatoires de ceux qui, s’affirmant de gauche, conviennent de l’injustice de la double-peine mais justifient leur manque d’audace politique par la « sensibilité » des Français aux questions d’immigration. L’exemple de la peine de mort avait pourtant montré que le courage politique pouvait aussi consister à oser se poser en rupture vis-à-vis des préférences prêtées à l’« opinion »… Le gouvernement actuel se doit d’abolir la double-peine.