2001
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En finir avec la double-peine
Les Arabes palestiniens
représentent environ 19% de la population d’Israël.
L’écrivain David Grossman
en parle comme des «présents absents».
Les sans-papiers ne sont pas les seuls étrangers victimes des
iniquités de l’État français. Ponctuellement, mais de manière récurrente, des
grèves de la faim viennent rappeler la situation de ceux que l’on appelle les «
double-peine », ces délinquants de nationalité étrangère qui, après avoir été
condamnés en France, se voient expulsés dans leur pays d’origine.
Outre qu’elle viole le principe juridique selon lequel nul ne
peut être puni deux fois pour le même délit, cette pratique judiciaire ou
administrative (et dont l’article qui suit présente les différents aspects) est
régulièrement dénoncée pour son caractère discriminatoire à l’égard des
délinquants étrangers, frappés d’une seconde sanction, l’expulsion, après avoir
purgé leur peine de prison. Cette inégalité de traitement entre individus ayant
commis la même infraction selon qu’ils sont ou non Français constitue une forme
de bannissement d’autant plus inique qu’elle frappe fréquemment des personnes
certes de nationalité étrangère, mais qui ont toujours vécu en France ou y sont
arrivées très jeunes, dont les conjoints, enfants voire parents sont Français,
et qui n’ont aucune attache familiale, affective ou culturelle avec le pays
vers lequel elles sont expulsées.
La double-peine n’est pas une pratique récente, et c’est depuis
de longues années déjà que des mobilisations répétées (dont rendent compte les
entretiens ci-après) exigent son abolition. Celles-ci se sont heurtées tant à
la politique toujours plus répressive à l’égard des étrangers des gouvernements
de droite qu’à l’inertie ou aux manœuvres dilatoires de ceux qui, s’affirmant
de gauche, conviennent de l’injustice de la double-peine mais justifient leur
manque d’audace politique par la « sensibilité » des Français aux questions
d’immigration. L’exemple de la peine de mort avait pourtant montré que le
courage politique pouvait aussi consister à oser se poser en rupture vis-à-vis
des préférences prêtées à l’« opinion »… Le gouvernement actuel se doit
d’abolir la double-peine.