2001
Mouvements
Dossier
La démocratie n’est pas un système apaisé
Entretien avec Bernard Manin
propos recueillis par
Hugues Jallon
Bernard Manin est directeur de recherche au CNRS, membre du
CREA et professeur à la New York university. Dans son livre,
Principes du gouvernement
représentatif (1995), il a entrepris un travail stimulant de
théorisation de la représentation démocratique, à partir d’une analyse
sociohistorique fine des relations entre représentants et représentés.
Mouvements :
Il faut d’emblée rappeler la distinction que vous
opérez, au début de votre livre, entre gouvernement représentatif et
démocratie. Est-ce que vous pouvez préciser cette distinction
?
Bernard Manin : Le point
fondamental, me semble-t-il, est que la représentation politique comporte des
éléments authentiquement démocratiques, ou associés à l’idée démocratique, et
qu’en même temps le gouvernement représentatif se distingue de la démocratie
par des aspects non moins importants qui se combinent, selon une architecture
complexe et souvent inaperçue, avec ces éléments démocratiques. En d’autres
termes, je ne nie pas du tout qu’il y ait des éléments démocratiques,
égalitaires, de pouvoir populaire, à la fois dans les décisions prises par les
gouvernants et dans les caractéristiques des individus qui accèdent aux
positions de pouvoir.
La thèse centrale de ce livre, de manière très simple, c’est
que le gouvernement représentatif doit être compris comme une combinaison
d’éléments. C’est pourquoi j’utilise la notion de « gouvernement mixte ». C’est
en fait une architecture, une combinaison d’éléments divers dont certains ne
sont pas démocratiques. Cette structure complexe n’est cependant pas une
fragile juxtaposition d’éléments contradictoires. Elle forme un système qui a
une cohérence propre et une robustesse, une capacité à prendre des formes
diverses et à s’ouvrir au changement que des systèmes simples et mécaniquement
agencés n’auraient pas. Ce que j’ai essayé de faire dans ce livre, c’est
démêler ces éléments combinés et de montrer, à propos de la question de
l’égalité, que dans un gouvernement représentatif tous les citoyens n’ont pas
des chances égales d’accéder aux fonctions gouvernantes, ce qui était un des
idéaux de la démocratie lorsqu’elle a été inventée. Cette égalité dans les
probabilités d’accéder aux fonctions gouvernantes est empêchée par le
dispositif de l’élection : ce sont seulement des individus présentant un
certain profil personnel qui ont des chances d’accéder aux fonctions
gouvernantes. Il faut pour être élu avoir du relief, se distinguer et se
détacher du lot des citoyens par des qualités favorablement jugées dans un
contexte donné. Tous les individus n’ont donc pas des chances égales. En
revanche – et c’est l’autre versant – ceux qui choisissent et déterminent
quelles qualités éminentes ils veulent voir dans leurs élus sont des individus
ordinaires que ne distinguent ni leur compétence, ni leur richesse, ni leur
vertu ou leur qualité morale. Dans une situation de suffrage universel tous les
citoyens ordinaires ont le même poids dans la sélection de ceux qui vont
accéder aux fonctions gouvernementales. Dans l’ordre des actions et politiques
menées par les gouvernants, la structure est la même : d'un côté,
dans le gouvernement représentatif, les électeurs ne peuvent pas légalement
donner des instructions à leurs élus. En revanche, et on le voit encore
aujourd’hui, ils ont le pouvoir de les sanctionner, de renvoyer ceux qui n’ont
pas satisfait les demandes des électeurs. Ils ont même la faculté de faire
pression sur les élus pour que ceux-ci respectent les promesses faites en ne
réélisant pas ceux qui les ont trahies. Dans ce dernier cas, le respect des
promesses vient de l’action des électeurs et de leur mobilisation, non pas
d’une garantie mécaniquement assurée par le système institutionnel.
C’est dans cette combinaison d’éléments que je vois la
spécificité du gouvernement représentatif. J’ajouterais un dernier point sur
lequel je n’ai pas insisté dans le livre, mais que j’aperçois d’une autre
manière maintenant : c’est un système qui combine des traits divers, selon une
architecture que j’ai essayé de mettre au jour mais c’est aussi un système qui
organise une tension et un écart. La combinaison est à la fois un équilibre,
quelque chose de stable, mais aussi la structuration d’un écart toujours
présent qui incite à l’action politique, à l’effort et à l’invention engendrant
par là des pratiques et des structures d’action nouvelles. Les éléments divers
que combine le gouvernement représentatif sont aussi partiellement en conflit
les uns avec les autres. Ce sont ces tensions qui font que le gouvernement
représentatif possède une dynamique interne, qu’il suscite par lui-même la
critique et la transformation. Cette stimulation de l’énergie critique et
réformatrice est tout aussi remarquable que sa vertu d’équilibre.
M :
Justement, vous mettez en évidence, à partir
d’une analyse sociohistorique, l’existence de plusieurs âges du gouvernement
représentatif, qui sont le fruit de cette
auto-transformation…
B. M. : Je distingue
quatre caractères fondamentaux du gouvernement représentatif. Le premier est le
fait que les gouvernants sont désignés par des élections à intervalles
réguliers. Deuxièmement, les gouvernants disposent d’une certaine liberté
d’action par rapport aux désirs de leurs électeurs dans l’intervalle entre deux
élections. Troisièmement, le fait que, dans cet intervalle, les électeurs ou
les citoyens sont libres d’exprimer leurs désirs d’une manière que le
gouvernement ne contrôle pas. Et enfin, quatrième caractère, le fait que les
décisions prises sont produites par la discussion. Je distingue donc ces quatre
traits et j’en étudie le cheminement et la transformation au cours de trois
âges du gouvernement représentatif. Le premier âge correspond à la grande
période du parlementarisme britannique au xixe siècle et probablement aussi au
fonctionnement de la Chambre des députés française de la
iiie République. Il se caractérise, d’une
part, par le type d’élite qui est sélectionné : essentiellement des notables,
dont la position locale, la position professionnelle constituent l’éminence et
les met au centre d’un réseau de relations leur permettant de se faire
connaître. Ces individus étant élus sur des critères personnels et sur la
confiance qu’ils inspirent par eux-mêmes, leur indépendance individuelle se
reflète dans leur conduite au parlement : ils émettent des opinions et votent
en fonction de leur jugement personnel. Les partis politiques sont peu
organisés, ce sont plutôt des clubs ou des associations assez lâches entre
parlementaires. Ils ne prennent pas en charge ni ne reflètent des divisions qui
partagent l’opinion sur des sujets importants, tels que, par exemple, la
liberté du commerce ou la question religieuse dans l’Angleterre du milieu du
xixe siècle. L’opinion s’exprime alors par
des mouvements, des manifestations ou des pétitions spécifiques, non liés aux
partis qui se disputent les suffrages lors des élections. Des parlementaires
appartenant au même parti se retrouvent d’ailleurs souvent dans des camps
opposés sur ces questions qui partagent l’opinion.
Dans le deuxième âge, la « démocratie de partis », les
caractéristiques du gouvernement représentatif connaissent une transformation.
Le type de personnel politique qui est sélectionné se trouve être aussi des
élites, c’est-à-dire des individus distincts du reste de la population par des
caractères positivement évalués. Mais ce sont alors des cadres de partis, ayant
accédé aux fonctions de direction par leur énergie militante et leurs talents
d’organisateurs, qui sont élus au parlement. Par contraste avec le premier âge
où chaque notable parlementaire était libre de voter sur chaque sujet débattu
en fonction de ses opinions personnelles, on voit alors apparaître des groupes
parlementaires obéissant à une discipline de vote, tous les membres du groupe
votant de la même façon, selon les instructions du parti, sur chaque sujet
débattu. Mais si le député a ainsi perdu sa liberté individuelle, puisqu’il est
soumis à la discipline de vote imposée par le parti auquel il appartient, la
liberté des représentants s’est déplacée à l’intérieur du système. Elle est
désormais l’apanage du parti qui fixe sa position comme il l’entend, sans être
légalement tenu de mettre en œuvre le programme politique qu’il a présenté lors
des élections. Troisième élément : dans la mesure où les partis de masse
occupent l’ensemble de l’espace social, tous les clivages tendent à se
superposer et les partis organisent aussi bien les manifestations d’opinion que
les votes à l’intérieur du parlement. Enfin, les lieux de la discussion se
déplacent. Les séances plénières du parlement ne sont plus le lieu de la
délibération où l’on peut gagner une majorité par la persuasion. Cela n’est
plus possible puisque chaque parti vote en bloc. Les votes au sein du parlement
reflètent simplement les rapports de force numériques entre les partis. Les
discussions essentielles se passent désormais ailleurs, au sein de chaque
parti. C’est là, en effet, que les différents courants et les différentes
personnalités discutent et délibèrent pour fixer la position commune du
parti.
De ces deux âges, je distingue le troisième âge du gouvernement
représentatif que j’appelle « démocratie du public ». Ce qui caractérise ce
nouvel âge, en reprenant les quatre caractéristiques, c’est d’abord le nouveau
type d’élite qui est sélectionné. Il ne s’agit plus des élites de la
notabilité, ni du talent organisationnel et du dévouement militant, mais des
élites de la communication, qui ont la capacité de véhiculer des messages et de
les faire recevoir. Deuxièmement, la liberté d’action des représentants se
manifeste par le fait que les programmes politiques sont de moins en moins
précis. Les partis ne présentent plus aux électeurs des listes de mesures
précises, mais plutôt des orientations générales, voire des images. Troisième
élément, le clivage entre les partis politiques n’est plus le reflet condensé
de tous les clivages de la société. Sur de multiples questions, telles que la
sécurité ou la reconnaissance de l’homosexualité, pour prendre deux exemples
français, les clivages ne se situent pas entre les partis, mais à l’intérieur
de chaque parti. Enfin, le dernier élément de cette forme : le lieu de la
discussion publique se déplace. Celle-ci n’est plus ni renfermée dans
l’enceinte du parlement, ni restreinte aux partis politiques. Elle se déroule
dans un espace plus vaste, de structure différente, celui des médias.
Mon propos, dans cette analyse, est de mettre en lumière la
capacité du gouvernement représentatif à se transformer et à se métamorphoser,
tout en conservant ses principaux dispositifs institutionnels. Des éléments se
déplacent d’un lieu à un autre du système (comme on vient de le voir pour la
discussion ou la liberté des représentants par rapport aux vœux de leurs
électeurs), mais les dispositifs centraux de l’architecture initiale demeurent.
La plasticité du gouvernement représentatif tient à ce qu’il est une
combinaison d’éléments comportant des espaces de jeu, voire de tension pure et
simple. Ces espaces offrent des possibilités à l’action ; ils l’appellent. La
notion de combinaison n’implique donc pas du tout ici l’idée de « juste milieu
», ni d’équilibre harmonieux. Elle désigne une réalité plus complexe, celle
d’un système qui supporte son propre déséquilibre, mais contient des forces qui
lui permettent de se stabiliser à nouveau, créant ainsi perpétuellement des
formes nouvelles.
Cet aspect d’ouverture à la critique et à l’action
transformatrice me paraît plus important aujourd’hui que lorsque j’ai écrit mon
livre. Le gouvernement représentatif n’est pas simplement susceptible de
prendre des formes différentes, il appelle sa propre transformation par les
tensions qu’il contient. Ainsi, par exemple, la distance entre gouvernés et
gouvernants est-elle à fois inévitable (puisque l’élection sélectionne
nécessairement des élites) et en même temps constamment exposée à la
contestation (car elle contrarie le principe égalitaire qui régit par ailleurs
le suffrage). À cet égard le gouvernement représentatif est structurellement
décevant. Les citoyens y font toujours l’épreuve que, malgré la promesse
égalitaire incluse dans le droit de suffrage, les positions de pouvoir vont à
des individus différents d’eux par certains aspects. Mais cette expérience
amène la mobilisation pour produire des représentants proches de leurs
électeurs par les aspects jugés les plus cruciaux à un moment donné. La
critique des notables n’a pas été pour rien dans l’invention des partis
ouvriers démocratiques. Une nouvelle élite a succédé à l’ancienne, sans doute.
Un nouveau type de distance a remplacé le premier. Il reste que la déception
face à la distance entre représentants et représentés et sa contestation ont
fourni un aliment à la production d’une ressemblance et d’une proximité par
l’origine de classe, qui paraissait alors l’élément le plus pertinent. On
pourrait caractériser le gouvernement représentatif par sa capacité à engendrer
de la déception créatrice.
M :
Abordons la situation de la démocratie
représentative en France. Quelle est votre analyse de la loi sur la parité ?
A-t-elle modifié votre approche de la représentation politique
?
B. M. : Sur la question de
la parité, je crois que les principes du gouvernement représentatif ont été mis
à l’épreuve. Le premier élément que j’isole dans cet épisode est la puissance
mobilisatrice de l’idéal de ressemblance et de similarité. Le deuxième est
relatif aux conceptions de la parité qui se sont exprimées : certains ont
défendu l’idée que, parce que l’être humain est sexué, on peut organiser par la
loi une identité de représentation entre les deux sexes, que la différence
sexuelle est un élément universel et que, par conséquent, il est nécessaire que
la représentation reflète ce caractère dual de l’humanité. Une deuxième
position avance que des mesures législatives spécifiques sont nécessaires pour
garantir l’absence d’obstacles particuliers à l’accès des femmes aux fonctions
de représentant. Cette seconde position repose schématiquement sur l’argument
suivant : malgré l’égalité de tous les citoyens et citoyennes proclamée par la
loi, les femmes qui souhaitent accéder à des fonctions électives sont dans la
pratique victimes de handicaps effectifs (sexisme, rareté des services sociaux
de garde d’enfants, par exemple) qu’on ne peut corriger que par des mesures
législatives visant spécifiquement les femmes.
Le débat français a oscillé entre ces deux positions. Et on a
finalement plutôt opté, me semble-t-il, pour une version de la représentation
égalitaire aux motifs que l’être humain est universellement et immanquablement
sexué. Une telle position ne me paraît pas convaincante. Elle implique, en
effet, que de la différence sexuelle de nature, on tire le principe normatif
qu’un sexe ne peut pas être adéquatement représenté par l’autre. Cela revient à
substituer le jugement du législateur ou du constituant à celui des individus
qui élisent. Que les individus choisissent la dimension selon laquelle ils sont
représentés est un élément fondamental de la liberté électorale : des femmes
peuvent juger qu’elles sont mieux représentées par des hommes qui sont proches
d’elles par certains traits (par exemple par la condition économique ou
sociale) que par des femmes qui n’ont pas ces traits.
Il me paraît plus persuasif d’arguer que la composition des
assemblées représentatives doit résulter du libre choix, par les individus
eux-mêmes, des critères selon lesquels ils veulent être représentés. Des
mesures particulières visant à lever les obstacles auxquels les femmes sont de
fait confrontées dans l’accès aux fonctions représentatives ne sont que la mise
en œuvre du principe démocratique selon lequel les citoyens et les citoyennes
doivent être libres de sélectionner les qualités, les attributs qu’ils veulent
voir chez un représentant. Si le sexe opère comme un obstacle et un facteur de
discrimination, le fait que des dispositions publiques spécifiques les lèvent
est évidemment conforme à ce principe fondamental de la liberté de choix. En
revanche, qu’il soit figé dans un ratio ou dans une proportion, un quota que
l’on inscrit dans la loi, revient à préjuger de cette liberté.
M :
Du côté du corps électoral, maintenant, que
pensez-vous de la revendication de son élargissement aux étrangers non
résidents de la communauté européenne pour les élections municipales
?
B. M. : Sur l’extension du
droit de vote aux non-nationaux, il me semble que le vote va avec la résidence
et le travail. Les deux critères sont importants. Je ne vois pas d’arguments
forts qui fondent l’idée que, lorsque des individus résident et contribuent à
la vie sociale d’un territoire donné, ils ne participent pas à la désignation
de ceux qui ont autorité sur ce territoire. La question de la nationalité me
semble avoir ici une importance tout à fait secondaire. C’est la participation,
la contribution à tous les éléments de la vie sociale, à la production de
richesse (entre autres, mais pas seulement) qui définit la contrepartie de
l’implication politique.
M :
Est-ce qu’il n’y a pas dans la revendication
d’une démocratie plus participative (à un niveau local ou sur des enjeux
scientifiques ou éthiques, par exemple) un élément de transformation de la
démocratie ?
B. M. : Le fait que des
instances d’actions collectives et de participation à la décision publique se
multiplient ne me paraît pas poser de problème à la structure d’ensemble du
gouvernement représentatif, mais au contraire l’enrichir. C’est une très
ancienne idée, et aussi une observation de bon sens, que la grande taille de
nos démocraties rend les discussions publiques
extraordinairement compliquées. Si l’on veut démultiplier la discussion, il est
assez raisonnable de faire intervenir dans la décision publique des unités plus
petites se prêtant mieux à l’échange. Les différents forums autour des
décisions de politique publique semblent permettre une meilleure implication
des individus dans les décisions collectives, une plus grande efficacité même,
et sur un mode en outre plus délibératif. Dans ces forums, les autorités
publiques sont mises en position et, peut être, mises en demeure d’entendre ce
que les individus affectés par les mesures envisagées ont à dire. La décision
ne peut pas être entièrement laissée à l’échelon local, mais que des instances
supplémentaires fassent entendre les voix de ceux qui sont affectés par les
décisions semble être un approfondissement de la représentation.
On peut sans doute se demander si, en institutionnalisant ces
forums, on ne les soumet pas aussi à plus de contrôle, leur faisant perdre
ainsi leur vertu transformatrice. À quoi on peut donner deux réponses. D’une
part, faire de leur fonction critique ou incontrôlée une valeur en soi conduit
à négliger les objectifs d’efficacité et de durabilité. Que toutes les
inventions « dégénèrent » en institutions, c’est en un sens une vieille
expérience. Mais ce qui peut passer pour affadissement est aussi la condition
de la stabilisation. On peut discuter de la manière dont cette
institutionnalisation est assurée et certainement limiter le contrôle que les
autorités publiques, municipales ou nationales peuvent imposer à ces instances
locales. Mais l’idée que l’institutionnalisation, du fait qu’elle crée des
statuts contraignants, soit une perte me paraît relever d’une vision
unilatérale. On ne peut pas se satisfaire d’inventions éphémères et
fragiles.
M :
Pour conclure, est-ce que l’on ne pourrait pas
caractériser le « système démocratique » par la dialectique qui s’instaure
entre d’un côté un gouvernement représentatif et, de l’autre, une sorte de
dynamique de participation qui viendrait essayer de le contester
?
B. M. : Absolument, cela
me paraît récapituler notre propos. La démocratie est quelque chose de pensé et
d’institutionnalisé, mais qui ouvre aussi l’espace de transformation et
d’action collective. Par constitution et structure, elle appelle à la
mobilisation et à l’action collective. C’est une erreur me semble-t-il, et que
d’ailleurs dément l’histoire, de voir la démocratie comme un système apaisé :
l’effervescence et le bouillonnement souvent désordonné des sociétés
démocratiques sont la preuve que la stabilité indubitable des institutions
représentatives n’est nullement incompatible avec la contestation. Mais ce que
je trouve le plus important, c’est que la contestation soit organisée de
manière telle qu’elle produise des effets. Le gouvernement représentatif forme
une structure dans laquelle la contestation produit des transformations réelles
et relativement stables qui n’ont pas simplement la beauté des témoignages pour
l’histoire. •