À l’heure de la construction politique européenne et face aux poussées néolibérales surfant sur les processus de mondialisation économique, cette question taraude désormais l’ensemble de la problématique politique, en en reformulant les clivages classiques. Poursuivant sa réflexion sur la citoyenneté et la démocratie, Étienne Balibar publie un ouvrage important sur l’espace public et ses frontières, qui fournira matière à discussion.

Nous, citoyens d’Europe ? élargit à une autre échelle la réflexion qu’Étienne Balibar mène depuis plusieurs années sur la citoyenneté et les frontières de la démocratie. Le livre recueille des articles rédigés depuis la chute du Mur de Berlin. Il témoigne de la rigueur avec laquelle l’auteur a su croiser réflexion philosophique et engagement militant, loin du repli dans la tour d’ivoire de l’universitaire et de la pensée facile des intellectuels médiatiques. Un tel croisement est suffisamment précieux pour devoir être souligné, surtout lorsqu’il s’effectue avec une telle exigence.

L’ouvrage constitue une interrogation angoissée sur la capacité de l’Europe à affronter ces évolutions. Sa seconde thèse est que l’Union européenne, en tant qu’entité politique nouvelle, n’a de chance de se construire que si elle s’avère plus démocratique que ne le furent les États-nations. Balibar s’inscrit donc vigoureusement contre l’idée qu’il serait possible de forger un peuple à partir des institutions, que l’unification pourrait se faire à travers la formation d’une bureaucratie transnationale régulant plus ou moins un marché désormais intégré et que la démocratisation ne s’effectuerait que dans un second temps. Si l’Europe ne réussit pas à constituer un progrès dans l’histoire de la citoyenneté, elle ne sera pas, car elle n’arrivera pas à acquérir une légitimité suffisante. Les espaces publics qui se sont institués dans le cadre des États-nations ne peuvent se voir dénier toute effectivité sans qu’une alternative soit proposée à un échelon supérieur. Faute de quoi, le repli sur des solutions régressives semble presque inéluctable. C’est pourquoi la situation des immigrés « extracommunautaires » est emblématique et ne touche pas que les treize millions de personnes concernées. Leur dénier l’accès à la citoyenneté en Europe dès lors que le cadre des anciennes communautés nationales est dépassé, ce n’est pas simplement reproduire une situation discriminatoire qui existait déjà. C’est instaurer dans les faits un véritable apartheid européen, c’est décider de créer une frontière intérieure au moment où la question de la formation d’une souveraineté et d’un « peuple » nouveaux est posée. C’est aussi pourquoi la question de la frontière extérieure de l’Union est cruciale : laisser en dehors certains pays européens serait les pousser violemment dans la périphérie du système mondial, alors que leur situation ne saurait se comprendre que comme le résultat d’une histoire partagée, celle de la division de l’Europe. Cette division se perpétuerait au lieu d’être surmontée, ce qui ne pourrait qu’avoir de forts effets en retour sur la moitié occidentale du continent. Cette conjoncture requiert l’ouverture de chantiers visant à démocratiser l’Union. L’auteur en indique plusieurs : celui de l’Europe sociale, qu’il lie de façon juste mais assez convenue à l’émergence d’un mouvement syndical à l’échelle du continent ; celui d’un droit à la justice à l’échelle de l’Union ; celui d’une citoyenneté européenne ouverte sans exclusion à tous les résidents ; ou encore celui d’une démocratisation des frontières qui passerait non par leur suppression, mais par la négociation de leur franchissement dans la perspective d’un droit à la circulation et à la résidence.

La première position oppose de façon tranchée deux lignes philosophiques : l’une, celle du pouvoir constituant, insisterait sur la multiplicité, le conflit, la différence ou le paradoxe ; l’autre, celle du pouvoir constitué, se centrerait sur les idées de bien commun, de volonté générale et de contrat social, dans « une métaphysique de la politique dont on peut penser qu’elle perpétue les conceptions hiérarchiques ou traditionalistes du gouvernement des hommes [1] ». Là où la tradition focalisée sur le pouvoir constitué penserait la constitution comme une forme de droit et, implicitement ou explicitement, les sujets comme assujettis à cet ordre, la tradition qui valorise le pouvoir constituant postulerait que la constitution est une pratique permettant aux sujets d’être citoyens en exerçant leur souveraineté au-delà de (ou contre) tout ordre donné. C’est dans cette perspective qu’Étienne Balibar peut écrire à propos de la Charte des droits fondamentaux récemment adoptée par l’Union qu’elle « n’est en rien l’amorce d’une constitution [2] » européenne.

Cette thématique est aussi celle d’un Antonio Negri, voire celle d’un Jacques Rancière lorsque celui-ci avance que la politique naît avec la « mésentente » fondamentale (qui conteste l’exclusion de la cité d’une partie des individus : les prolétaires, les femmes…), et qu’elle ne doit pas être confondue avec la « police » (qui dans la perspective d’une justice distributive s’attache à répartir les biens une fois tranchée cette question primordiale). Cette vision tend à identifier le juridique et les institutions démocratiques à un statu quo que le pouvoir constituant doit précisément bousculer pour affirmer une citoyenneté active.

Elle continue de fasciner Balibar alors qu’il a de façon croissante recours à une seconde version, plus dialectique, qui pense la citoyenneté comme un cercle toujours renouvelé entre pouvoir constituant et pouvoir constitué. Il s’agit d’un processus sans solution définitive, qui passe par des synthèses qui ne sont que provisoires, mais qui va au-delà d’une simple antinomie car le pouvoir constituant peut s’appuyer sur certaines dimensions de l’ordre institué. C’est dans ce sens que Balibar avance la nécessité d’une « politique des droits de l’homme », qu’il insiste sur le « droit à avoir des droits » ou qu’il dénonce le refus d’accorder la citoyenneté européenne aux immigrés résidents : la citoyenneté est alors comprise comme une pratique politique active qui s’appuie sur un statut juridique en même temps qu’elle en critique un autre (celui de l’apartheid institutionnalisé). Dans cette perspective, « l’insurrection » comme lutte pour les droits n’est pas contradictoire avec les droits constitutionnels déjà institués, même si elle ne s’y réduit pas (la désobéissance civile, ou civique, comme l’appelle Balibar, constitue de ce point de vue un bon exemple). Il n’est dès lors plus possible d’opposer simplement la pensée de la négativité (celle du pouvoir constituant) et la pensée de l’ordre (celle du pouvoir constitué).

Une telle conception de la dialectique entre pouvoir constituant et pouvoir constitué a plusieurs implications. Dès lors que le pouvoir constituant n’est pas une pure négativité, il est à la fois possible et nécessaire d’en faire la sociologie et l’histoire, d’étudier quels sont les acteurs des mobilisations ou les organisations qui structurent celles-ci. Une distance peut être prise avec le mythe d’une spontanéité citoyenne, comme avec celui de l’autonomie absolue de la société civile ou de la subjectivité ouvrière. La voie se dégage également pour faire le bilan des expériences révolutionnaires passées, pour mieux comprendre les impasses tragiques qu’ont facilitées le mépris des procédures constitutionnelles démocratiques et la fascination pour une libération autoritaire. Refuser de s’en tenir à l’ordre établi n’est plus synonyme d’une négation de l’importance de la démocratie et des droits des citoyens. C’est dans ce sens que va l’appel de Balibar à la « civilisation » du pouvoir constituant, « sans laquelle l’insurrection pour la citoyenneté demeure impuissante ou se retourne contre sa fin [3] ». En poussant ce raisonnement jusqu’au bout, il faudrait sans doute conclure que la distinction entre citoyenneté et assujettissement se joue aussi bien dans le pouvoir constituant (avec le risque de la révolution autoritaire) que dans le pouvoir constitué (avec le risque que l’exercice de la citoyenneté se restreigne aux frontières exiguës du statu quo).

Cette dialectique est tout aussi décisive pour penser le pouvoir constitué. Celui-ci n’est pas seulement une domination. Il est un mixte instable entre une dynamique d’égale liberté qui s’est partiellement institutionnalisée (dans des droits, dans des acquis sociaux, dans les « mœurs ») et des rapports de force inégaux entre les groupes que le droit ne fait que sanctionner (un des cas les plus parlants est la façon différente dont sont sanctionnés les délits populaires et les délits des « cols blancs », notamment financiers). Il est alors possible de critiquer l’ordre européen actuel, en insistant sur les frontières de la démocratie, sans récuser les acquis qui s’incarnent dans cet ordre, même et surtout lorsque ces acquis sont fragilisés par l’évolution du monde. Il est souvent nécessaire de faire appel à « l’esprit de scission » avec le monde présent, tout en sachant que le retrait sur l’Aventin s’effectue au nom de la revendication d’un ordre vraiment démocratique et qu’il précède la réintégration dans la cité – il n’équivaut donc pas à un exil pour une durée indéterminée dans les marges de l’Empire. La perspective stratégique qui s’ouvre est de promouvoir une citoyenneté démocratique « qui n’est pas tant celle qui fait disparaître l’État […] que celle qui se traduit par la constitution de puissants contre-pouvoirs face à l’autonomisation des appareils d’État séparés de la masse des citoyens et exerçant sur eux un pouvoir de contrainte, de répression ou de tutelle [4] ». Ces contre-pouvoirs peuvent toujours en appeler au peuple lorsqu’ils jugent que la situation l’exige.

Étienne Balibar est convaincant lorsqu’il juge que les États-nations portent désormais une dynamique de régression sur notre continent. Il n’emporte pas complètement l’adhésion lorsqu’il ajoute que, devant les défis auxquels elle est confrontée, la démocratie en Europe « se joue à tout ou rien [5] ». Si la dialectique du pouvoir constituant et du pouvoir constitué est prise au sérieux, il est possible de partager l’appel de l’auteur à créer une véritable citoyenneté européenne et à subvertir les frontières actuelles de la démocratie, mais en insistant aussi bien sur l’évolution institutionnelle que sur les mouvements sociaux. Pour ne donner qu’un exemple, la Charte européenne des droits de l’homme, récemment promulguée, est en partie le produit de mouvements actifs dans l’espace public et elle sera pour eux un support de mobilisation. C’est pourquoi elle peut être considérée comme un pas vers la « constitution active » de l’Europe. Aux côtés des chantiers qu’Étienne Balibar appelle de ses vœux, les réformes institutionnelles (comme celles qui renforceraient qualitativement le poids du parlement européen et imposeraient la responsabilité devant celui-ci du « gouvernement européen ») contribueraient à créer un espace public à l’échelle continentale. Elles favoriseraient en retour l’émergence de mouvements sociaux européens et la citoyenneté active de l’ensemble des résidents du continent. •

Yves Sintomer