À la faveur de la première mise en application de la loi sur la parité du 6 juin 2000, la composition sexuée des conseils municipaux des villes de métropole de plus de 3 500 habitants a fortement évolué : 47,5 % des conseillers municipaux élus en mars 2001 sont des femmes. Ce premier résultat concret du processus d’adoption de la parité [1] illustre la nette augmentation de la part des conseillères en regard des élections précédentes : en 1995, elles n’étaient que 26 % dans ces mêmes communes, et 21,7 % dans l’ensemble des municipalités françaises [2]. La présence d’une petite moitié de femmes dans les conseils des villes de plus de 3 500 habitants est-elle le premier signe d’une « démocratisation » du personnel politique français ? Répondre à cette question suppose de s’entendre sur l’étalon de « démocratisation » retenu : celui de l’égalité des sexes (et quelle égalité des sexes ?), celui d’une plus juste représentation des groupes sociaux, ou encore ? Afin d’éviter un traitement trop subjectif de cette question, il est intéressant de confronter l’idéal de démocratisation mis en œuvre dans les discours des partisans de la parité avec les questions politiques qu’il soulève, et avec l’analyse sociologique des conseils municipaux nouvellement élus.

Confrontée à ces accusations de dérive à l’américaine vers une logique d’action affirmative, la démonstration des partisans de la parité s’est essentiellement basée sur le rappel d’une longue discrimination, celle des femmes au sein d’une « démocratie exclusive et d’une République masculine [8] ». Le point de départ de ces discours a systématiquement été le rappel de cette distorsion de la représentation politique et du malaise démocratique qu’elle induit. Lors des « disputes » parlementaires, ont ensuite coexisté, dans un flou enchaîné, des prises de position en faveur de la parité pour le moins contrastées, telles qu’elles avaient été construites dans le débat intellectuel : celle des féministes différentialistes, celle des républicains paritaires et enfin celle des égalitaristes pragmatiques. De cet insolite magma d’arguments, il ressortait que la loi devait s’adapter aux mœurs, que la démocratie française ne pouvait se priver plus longtemps des « talents de la moitié de l’humanité », et donc qu’il convenait de favoriser une « représentation miroir » de la société, c’est-à-dire ici de figurer politiquement la différence des sexes. Cette dernière a ainsi été présentée dans le discours républicain paritaire comme le premier principe de distinction sociale, devant être reflété dans les assemblées politiques. La bombe à retardement amorcée par ces débats parlementaires sur la parité est liée aux conséquences politiques induites par cette conception d’une « mixité universelle » première. En effet, mis en demeure d’affronter les arguments des opposants qui s’appuyaient sur les principes d’indivisibilité et d’universalité de la République française, d’égalité de tous sans distinction devant la loi, certains tenants de la parité ont cherché à la fonder en théorie. Au lieu de s’en tenir au constat de la discrimination des femmes dans la République française et à une justification pragmatique et légitime de la parité, ils ont voulu prouver, à grand renfort de métaphysique (anthropologique, psychanalytique ou religieuse), que la différence des sexes était la seule différence « naturelle » pouvant être reconnue par la loi. Au nom de la parité, se sont donc trouvés associés les arguments pragmatiques des égalitaristes, fondés sur le simple constat de la discrimination des femmes en politique et basés sur un projet politique plus large d’égalité, avec des prises de position mêlant l’universalisme de la République avec celui de la différence des sexes, ainsi qu’avec le point de vue féministe différentialiste et « essentialiste » qui fait des femmes des êtres ontologiquement différents des hommes, devant être représentés en politique en raison de cette spécificité.

Cette coexistence tactique des différents points de vue comporte d’évidents risques politiques. Le fait de considérer la société comme avant tout structurée par la différence des sexes rend en effet illégitime la prise en compte des revendications d’autres discriminés, en politique, mais également dans d’autres domaines. Lorsque la différence des sexes est reconnue comme le principe naturel et premier de la société, au principe même de l’humanité, on imagine par exemple aisément que les revendications de droits au mariage ou à la filiation des couples homosexuels se trouvent confrontées à un pilier théorique particulièrement puissant [9]. Ces effets politiques n’étaient certes pas souhaités par les égalitaristes pragmatiques… Après l’amendement constitutionnel sur la parité, sont désormais distingués au sein du peuple souverain des femmes et des hommes, dont la loi doit favoriser l’égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives. En prétendant œuvrer pour la modernisation politique et la démocratisation de la société française, l’adoption de la loi constitutionnelle pour la parité a surtout eu pour effet de postuler une définition de la démocratisation bien particulière : elle devient le fait de favoriser l’égalité des sexes, et seulement des sexes, en politique…

La mise en rapport de ces résultats avec l’idéal de démocratisation défendu par les tenants de la parité suggère plusieurs remarques. Effectivement, la mise en œuvre de la parité aux élections municipales de 2001 a permis l’entrée massive de femmes dans la politique locale. L’obligation paritaire a ainsi conduit à un renouvellement logique du personnel politique à cet échelon : les conseillères municipales n’appartiennent pas, en très grande majorité, à une organisation partisane, elles sont plus jeunes en moyenne que leurs collègues (plus d’un quart d’entre elles ont moins de 40 ans, contre 15 % des hommes, et seulement 10 % ont plus de 60 ans contre 20 % des conseillers). Avec l’entrée de 47,5 % de femmes dans les conseils municipaux, se trouvent également mieux représentées les catégories où les femmes sont dominantes à l’échelle de la société (les employés, les professions intermédiaires de la santé et du travail social et les « femmes au foyer »). Tous ces éléments vont indéniablement dans le sens d’une certaine ouverture de la base de recrutement du personnel politique.

De nombreuses limites à cette « démocratisation » persistent cependant. Les femmes sont loin d’avoir conquis l’égalité dans l’accès au mandat de maire [10] : 6,9 % des maires des communes de plus de 3 500 habitants sont des femmes, et 10,8 % de l’ensemble des communes françaises. La distribution partisane de ces femmes maires est également étonnante : si le PC reste le parti proportionnellement le plus féminisé avec un taux de 9,5 %, les autres composantes de la gauche viennent après les partis de droite (5,9 % au PS et 5,5 % divers gauche, contre 7,3 % à l’UDF et 6,4 % au RPR). Outre les phénomènes liés à la conjoncture politique (la conquête par la droite de nombreuses mairies), ce classement démontre qu’il ne suffit pas de faire voter une loi paritaire pour (se) l’appliquer jusqu’au bout… Les élections cantonales concomitantes – échelon non concerné par la loi – ont démontré que les conseils départementaux resteront un bastion masculin (9,8 % d’élues). L’incertitude concerne encore la manière dont les organisations partisanes se saisiront de la loi sur la parité pour les élections législatives de 2002 au scrutin majoritaire, où seules des sanctions financières sont prévues pour les partis politiques présentant un nombre de candidats hommes et femmes dont l’écart dépasserait 2 %.

Enfin, si l’entrée massive des femmes en politique à l’échelon municipal a pu conduire à un élargissement de la base sociale de recrutement du personnel politique, il faut tout de même remarquer que certaines catégories restent singulièrement sous-représentées, aussi bien chez les hommes que chez les femmes : les ouvrières sont ainsi quasi absentes (à peine 1,2 % contre 3,5 % d’ouvriers). Les logiques sociales du recrutement politique sont bien connues. Certes, la domination masculine était l’une des premières contraintes sélectionnant le personnel politique, mais la domination des classes sociales supérieures en est une autre : « la probabilité d’exercer un pouvoir politique (quel qu’il soit) s’accroît avec la position dans la hiérarchie sociale et la position sociale d’origine des hommes politiques est d’autant plus élevée qu’ils occupent des positions plus hautes dans la hiérarchie politique [11] ». Lorsque l’on sait que les élections des conseils municipaux – en bas de la hiérarchie politique – sont celles où la sélection sociale du personnel politique est la moins marquée, on ne peut qu’émettre des doutes sur les variations du recrutement social des élites politiques induites par l’entrée des femmes dans les assemblées représentatives, au niveau national par exemple.

Au final, la réponse à la question des incidences de la parité sur la démocratisation du personnel politique est tributaire de la définition de la démocratie que l’on retient. Si démocratiser le personnel politique signifie seulement favoriser l’accès aux mandats politiques du « deuxième sexe », alors oui, il faut conclure à une relative progression de la démocratisation. Si en revanche, cela signifie aussi élargir le recrutement social des professionnels de la politique, la parité n’aura pas tout changé… On peut par ailleurs s’inquiéter des conséquences politiques du compromis théorique ayant permis la modification constitutionnelle pour l’adoption de la loi sur la parité. Une réponse plus satisfaisante à la question de « la démocratisation par la parité » passe peut-être par l’observation de l’hypothétique « politique autrement » (une pratique plus démocratique…) des femmes entrées dans les conseils municipaux en 2001, et par l’analyse des éventuels effets de la parité politique dans d’autres sphères… Et si, du point de vue de l’égalité des sexes, la parité domestique permettait seule la démocratisation de la vie quotidienne, et celle-ci une réelle démocratisation de la société ? •