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Mouvements

2001/5 (no18)

  • Pages : 176
  • ISBN : 2-7071-3593-3
  • DOI : 10.3917/mouv.018.0068
  • Éditeur : La Découverte


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Police et démocratie ne sont pas des termes identiques. Pour autant, il faut rechercher les moyens de garantir plus de démocratie dans l’usage de la force publique. Cela nécessite, entre autres, que l’usage de la force soit défini par tous.

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Il faudrait, pour déterminer si la police peut être démocratique, cerner d’abord ce qui distingue la police, d’un côté, de la démocratie, de l’autre. On pourrait dérouler à l’infini le fil des termes qui les séparent. La police est obéissance lorsque la démocratie est libre choix ; la police est violence lorsque la démocratie est discussion ; la police est répression lorsque la démocratie est émancipation ; la police est secrète lorsque la démocratie est publique… Mais on ne ferait qu’enrichir une longue litanie d’antagonismes, sans aborder, ni régler, le problème des rapports concrets qui mettent à l’épreuve police et démocratie. En effet, la police est « une force justifiée par une situation [1]  D. Monjardet, Ce que fait la police. Sociologie... [1] », elle n’est jamais, écrit D. Monjardet, qu’une « pure relation », un rapport concret. C’est pour cela qu’une réflexion sur ce que peut être une police démocratique ne peut reposer que sur une déduction sociologique, fondée sur les modalités concrètes des situations qui ont appelé l’intervention de la police.

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Car au fond, doit-on vraiment s’esquinter à trouver une définition plus juste et plus démocratique de la force publique que celle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; celle-ci est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». Que la force ne soit appropriée par quiconque à son profit pose les conditions nécessaires à l’équité des moyens violents de pacification des conflits, qu’on peut tenir pour principe premier d’une police en démocratie. Est-ce à dire que la police, c’est-à-dire la force, sera démocratique ? Que signifie « à l’avantage de tous », lorsque la police consiste en une relation de force entre des parties opposées ? La Déclaration ne fait-elle pas le pari préalable d’une société déjà une, alors que précisément la police est toujours appelée à trancher un conflit, ce qui revient, dans le cours de la situation, au moyen de ses éléments d’appréciation, à disposer du pouvoir souverain de décider de l’emploi de la force ? C’est au creux de cette décision que la démocratie peut se concilier avec la police, ou s’en tenir définitivement à l’écart.

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Il serait bien sûr illusoire de croire que le droit épuise la réalité des situations possibles : les critères d’évaluation de la décision à prendre sont moins à trouver du côté du droit que dans les estimations personnelles des policiers sur ce qui se passe au moment où ils estiment devoir intervenir. Le jugement ordinaire des policiers (que le droit rattrape par la manche pour le baptiser « pouvoir d’appréciation ») porte sur trois critères : quand intervenir ? contre qui ? avec quelle intensité ?

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Les deux premiers critères peuvent faire l’objet d’une délibération collective préalable. La loi assure la participation de la société, au moyen de ses représentants, à la définition des politiques de sécurité ; mais la loi bute justement sur le fait que la police n’applique pas la loi, ou si peu. Elle assure la paix civile, le maintien de l’ordre et de la routine partout où ils se trouvent menacés. Le policier en situation arbitre un conflit, il n’applique pas la loi. Le fait que les polices des démocraties occidentales soient aujourd’hui non seulement plus décentralisées (création des directions départementales de la police nationale, redécouverte des polices municipales), mais surtout que leurs missions soient définies avec la communauté locale (sous forme de contrats locaux de sécurité en France, de Community Policing et Prevention Rate en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, ou de Sicherheitspartnerschaft en Allemagne) prend acte de ce renversement des grandeurs entre la loi, « égale pour tous », et les situations, à l’appréciation de ceux qui les vivent. Ainsi, que les habitants d’un quartier définissent avec elle ce qu’il faut voir comme une situation appelant l’intervention de la police ou, pour prendre des exemples concrets, si s’injecter de la drogue dans une cage d’escalier nécessite une intervention systématique, si les mineurs doivent (comme l’exige la loi depuis au moins 1945) être conduits au poste pour être ramenés chez leurs tuteurs, si les graffitis sont des « incivilités » et si les « incivilités » sont des délits, si les rassemblements dans les cages d’escalier sont des troubles au bon ordre, ainsi que le sacrifice du mouton dans sa baignoire, si le trafic de stupéfiants peut être admis dès lors qu’il permet le maintien d’une certaine tranquillité… voilà qui ne sera « démocratique » que pour autant que l’on éloigne l’équation, trop simple, « démocratie = proximité » et que l’on se penche sur les agencements concrets qui permettent la participation « de tous », pour reprendre la Déclaration des droits de l’homme, aux solutions locales retenues.

•La délibération comme fenêtre nécessaire

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Les deux premières tensions politiques des situations de force auxquelles prennent part les policiers (quand ? contre qui ? employer la force) sont donc aujourd’hui de part en part saisies par la collectivité. Il faut déterminer si ces formes de délibération garantissent un peu plus de démocratie dans l’usage de la force publique. Pour l’instant, la sociologie américaine retient qu’une police locale, ou de proximité, est surtout proche de ceux avec lesquels les policiers sont en affinité intuitive sur les fins de leur action, affinité produite par la proximité sociale ; et que les populations qui sont objets de l’action définie en commun sont précisément celles que les mécanismes de fonctionnement des diverses formes de démocratie locale ou participative excluent des forums de définition des fins communes. Déjà, au début des années soixante, l’un des ouvrages pionniers de sociologie de la police posait sans détour la force du couple « groupe local dominant/police locale », lorsqu’il concluait ses enquêtes en substance par l’antienne : « on n’a que la police que l’on mérite », le « on » renvoyant ici aux groupes socialement dominants des villes américaines en question [2]  M. Banton, The Policeman in the Community, ... [2] . La critique s’en tient souvent à constater que le mouvement de communautarisation de ce bien public qu’est la sécurité ne fait que consacrer les rapports sociaux de domination, invisibles mais bien présents, de ces situations de force : l’idéologie sécuritaire, celle qui par la voix de nos ministres de gauche finit par convaincre que la sécurité est une liberté, trouve sa manifestation achevée dans ces réunions de quartier, où braves policiers et braves citoyens s’accordent désormais au grand jour sur les populations à réprimer.

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Toutefois, les (rares) enquêtes empiriques montrent une réalité un peu plus complexe, au sens où les principes de l’action policière sont également négociés (quoi qu’en pensent et veulent la hiérarchie, le maire ou la communauté) dans le cours de l’action policière, avec les populations visées par l’action ; par exemple avec les trafiquants de drogue du quartier, ou les travailleurs clandestins, ou les mineurs-oisifs-qui-déambulent-quand-vient-la-nuit [3]  L’enquête empirique de D. Duprez et M. Kokoreff apporte... [3] . Les policiers, nous l’avons dit, ne peuvent du fait des nécessités structurelles de leur métier être serviles à l’égard de la loi et l’appliquer à la lettre (« to enforce the law », la pourvoir de force). Comment le seraient-ils à l’égard des vœux, jamais lavés d’équivoques, d’une assemblée délibérante ? Qu’il y ait diffusion et extension de cadres de perception ou d’une construction idéologique est un fait ; les ressorts du travail policier en forment un autre, mélange de résistance au changement, d’inversion hiérarchique et de surdétermination par la situation. La délibération, pour le dire d’un mot, n’assure pas la justice dans l’épreuve, la justice en situation. Mais elle offre déjà une fenêtre d’opportunité considérable en vue de la participation populaire à la définition de l’usage de la force ; participation dont les ressorts sont en démocratie fortement indexés sur les appartenances sociales. Ces dispositifs ne se réduisent pas à la pesanteur de la stratification sociale. Il y a, à terme, des effets d’apprentissage, d’appropriation, de retournement : en tout, donc, pas une garantie, mais une opportunité d’autodétermination de l’action policière par le collectif, dont nul ne peut aujourd’hui préumer des effets.

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L’effet le plus certain, toutefois, de ces procédures de définition collective des fins concrètes de l’action locale des policiers est de déboucher sur des catastrophes assurées si la délibération ne porte pas aussi, et en toute publicité, sur les moyens de l’action policière, c’est-à-dire sur l’intensité de la force. Imaginons que la communauté ainsi réunie en conseil de quartier décide de chasser telle ou telle population marginale de tel ou tel quartier ; que les pouvoirs publics et la hiérarchie policière renchérissent ; que les policiers sur le terrain s’investissent de cette mission, car ils en estiment les risques maîtrisables, les profits escomptables, l’action excitante. Voici donc la force baptisée par le consentement populaire, jetée sur des populations dépourvues, car précisément définies par leur situation en marge. La police est un instrument, un moyen, une pure relation : une police démocratique ne saurait seulement s’investir du consentement de ceux à qui elle doit de plus en plus rendre des comptes, pour agir sans discernement sur ceux à qui personne ne demande rien. La délibération peut aider à fonder en démocratie l’habilitation à la force, mais la force elle-même peut-elle être démocratique ?

•Justesse des moyens et justice des fins

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Le droit est là-dessus très clair : la force n’est juste que pour autant qu’elle est employée à des fins légitimes, qu’elle est strictement proportionnelle aux fins à atteindre, qu’elle s’éteint sitôt la fin atteinte. Tout fonctionnaire, notamment de la force publique, qui emploie une force indue, encourt une peine pénale plus sévère que s’il s’agit d’un particulier. D’ailleurs (Lionel Jospin l’avait rappelé avec pompe devant l’Assemblée nationale réunie autour des paillotes corses flambées), la loi oblige tout fonctionnaire non seulement à dénoncer les infractions dont il a connaissance [4]  Art. 40 Code de procédure pénale. [4] , mais à refuser d’exécuter un « acte commandé par l’autorité légitime [et] manifestement illégal [5]  Art. 121-1 Code pénal. On se rappellera que, durant... [5]   ».

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Nous voilà d’un coup portés au nœud du problème, au cœur du droit, là où ça fait mal, là où, disait Walter Benjamin à propos de la force et de la police, le droit se voit nu, dénudé, dépouillé, sur ses fondements « pourris [6]  W. Benjamin, Zur Kritik der Gewalt, Suhrkamp, 1965, ... [6] » : nous voici là dans le droit de résistance, au point de collision entre la justesse des moyens et la justice des fins. Faut-il rappeler en la matière que si la Déclaration des droits de l’homme définit la « résistance à l’oppression » comme un des quatre droits « fondamentaux et imprescriptibles de l’homme », la Cour de cassation s’évertue, depuis au moins 1817, à rappeler à l’ordre toutes les juridictions qui auraient légitimé la résistance contre des policiers ; le dernier épisode connu étant le cas de cette femme qui, illégalement contrôlée dans le métro parisien, puis insultée par la policière qui la contrôlait, s’était rebellée et s’est vue déboutée par la Cour de cassation sur la légitimité de son acte de résistance qu’avait tenté de lui reconnaître la Cour d’appel [7]  Bulletin criminel de la Cour de cassation, février ... [7] . La « résistance à l’oppression », en droit positif français, a pour nom le « délit de rébellion » : aucune décision judiciaire définitive ne l’a jamais qualifiée autrement. Ce qui vaut pour la résistance à l’oppression vaut aussi grosso modo pour la sanction pénale des cas d’emploi illégitime de la force policière, même si cela n’est pas qu’imputable à l’autorité judiciaire, mais doit beaucoup aux lois sociales qui pèsent sur l’acte même de seulement vouloir s’en remettre à elle.

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Admettons que d’exiger que le juste soit fort doive être versé au compte de l’utopie et qu’il faille, comme le disait Pascal, préférer « que le fort soit juste [8]  Pascal, Pensées, § 298. [8] ». On ne se résoudrait pas à un scepticisme teinté de fatalisme, mais à une véritable attention aux situations. Il est juste, en effet, que la force policière ne trouve, sur le terrain de son emploi, pas d’opposition : sans force, pas de droit, sans droit, pas de justice. Mais il faut que la force soit au plus juste : que les policiers des BAC [9]  Brigades anti-criminalité, fondées dans les années ... [9] ou des CRS en mission de sécurisation dans les banlieues soient formés comme on forme une élite. Pourquoi la noblesse de la condition de policier qu’incarne le RAID [10]  « Recherche, assistance, intervention et dissuasion... [10] , par exemple, ne bénéficie pas, en termes de formation, de suivi et d’encadrement psychologique et matériel, aux policiers dits « de terrain » ? Pourquoi faut-il que, pour des raisons de confort de carrière et de vague justice distributive corporative, les plus démunis des policiers se trouvent seuls face aux plus démunis des citoyens ? Pourquoi une partition non écrite des métiers policiers ne laisse aux îlotiers que la parole, aux élites du RAID le prestige de la force juste, et aux BAC celui de la force désordonnée, incontrôlée ? Que la force soit juste impose d’abord de redistribuer les valeurs et les grandeurs de la condition policière.

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Mais elle impose aussi de ne pas laisser la force sans parole, de ne pas faire que la force ait toujours le dernier mot. Introduire la force dans le droit, en faisant en sorte qu’il reste toujours une instance de justice à même de demander des comptes à l’emploi de la force ; et non pas à la taire, par peur de voir la police défaite. Mais aussi introduire la force dans la discussion, de manière à ce que ceux qui aujourd’hui délibèrent des missions de la police jugent en connaissance de cause, sachent ce qu’est la force et jugent également son opportunité. Si la démocratie est du côté de la parole et la police du côté de la force, une police démocratique impose donc, pour concilier ces antagonismes que l’on croit trop vite définitifs, que la force aussi soit définie, et assumée, par tous. •

Notes

[*]

Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

[1]

D. Monjardet, Ce que fait la police. Sociologie de la force publique, La Découverte, 1996.

[2]

M. Banton, The Policeman in the Community, Tavistock, 1964.

[3]

L’enquête empirique de D. Duprez et M. Kokoreff apporte des éléments tout à fait impressionnants sur l’infinité des arrangements possibles avec la police dans les grands ensembles de nos banlieues (Les mondes de la drogue, Odile Jacob, 2000).

[4]

Art. 40 Code de procédure pénale.

[5]

Art. 121-1 Code pénal. On se rappellera que, durant la nuit de Cristal, la grande synagogue de Berlin, la plus grande d’Europe, ne dut son salut qu’à deux policiers, convaincus que la loi était de leurs côtés (F. Jobard, « Au nom de l’ordre », Alternatives non violentes, 118, 2001, pp.40-43 – numéro entièrement consacré à la police).

[6]

W. Benjamin, Zur Kritik der Gewalt, Suhrkamp, 1965, p.29.

[7]

Bulletin criminel de la Cour de cassation, février 1995.

[8]

Pascal, Pensées, § 298.

[9]

Brigades anti-criminalité, fondées dans les années quatre-vingt-dix et formées de policiers en civil, intervenant dans les quartiers difficiles.

[10]

« Recherche, assistance, intervention et dissuasion », unité fondée en 1985, spécialiste des libérations d’otages.

Plan de l'article

  1. •La délibération comme fenêtre nécessaire
  2. •Justesse des moyens et justice des fins

Pour citer cet article

Jobard Fabien, « Démocratie et force publique ? », Mouvements 5/ 2001 (no18), p. 68-72
URL : www.cairn.info/revue-mouvements-2001-5-page-68.htm.
DOI : 10.3917/mouv.018.0068

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