Lorsqu’au milieu de la dernière décennie, le réseau Internet est progressivement apparu comme un élément central de la « nouvelle économie », moteur de la croissance américaine, le gouvernement américain a cherché à se désengager de la gestion d’un outil de moins en moins dominé par les acteurs académiques, et de plus en plus par des compagnies commerciales.

La décision prise par le gouvernement américain en 1998 dans ses « green papers [1] » de privatiser la gestion du cœur du réseau, à savoir le DNS qui permet d’attribuer des noms de domaines et des adresses numériques aux différents acteurs du réseau, entraîna parallèlement la nécessité de créer un organisme chargé de définir des règles de fonctionnement pour les opérateurs privés qui allaient gérer effectivement le DNS, d’accréditer ces organismes et de résoudre les conflits qui s’ensuivraient. Ce fut l’Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), créé la même année.

Ainsi, paradoxalement, la privatisation du DNS, le désengagement du monde académique et l’entrée en puissance des acteurs commerciaux sur Internet firent naître presque mécaniquement l’idée qu’Internet pouvait être modélisé comme espace public, soumis à une problématique directement politique de légitimité de ses règles de fonctionnement et des organismes chargés à la fois de les concevoir et de les faire appliquer [2]. Dès lors, l’ICANN peut être défini comme un organisme dont le statut tente d’être adapté à un nouvel espace politique qui suscite bien des interrogations, le cyberespace.

Les bylaws [5] qui représentent la constitution de l’ICANN définissent un mode de fonctionnement très particulier motivé essentiellement par le souci de représenter tous les acteurs de l’Internet et d’obtenir un assentiment consensuel sur les principales décisions prises. C’est pourquoi l’ICANN est dirigé par un « directoire » dont les membres sont issus de sous-organisations (« supporting organisation ») définissant chacune une activité couverte par l’ICANN : l’allocation de noms de domaine (DNSO), l’allocation d’adresses numériques (ASO), la concertation sur les protocoles (PSO). Chacune de ces organisations élit trois représentants au directoire. À travers eux, c’est l’ensemble des acteurs, institutionnels, commerciaux, industriels, privés, individuels, qui sont représentés. Les gouvernements nationaux sont, quant à eux, partie prenante du fonctionnement de l’ICANN à travers un Comité consultatif gouvernemental.

Si l’ICANN s’en était tenu là, il n’aurait constitué qu’un organisme de régulation de plus, similaire dans son mode de fonctionnement à l’IETF ou au W3C pour Internet, à l’IUT pour les télécommunications. Mais les bylaws de l’ICANN lui imposaient un objectif de démocratisation qui devait entraîner la représentation du « peuple des internautes » au sein du directoire. Le mélange des genres entre organisme régulateur qui ne permet qu’à des participants qualifiés d’intervenir et fonctionnement démocratique qui entraîne très vite l’apparition de perspectives étatiques est à la source d’une confusion grandissante au sein de cet organisme et d’un glissement de statut qui n’était pas prévu au départ. Lorsque, deux ans après sa création, l’ICANN a courageusement mis sur pied un processus électoral « at large » devant permettre aux internautes du monde entier (tout détenteur d’une adresse électronique) de choisir l’un de leurs cinq représentants au directoire, il s’est lancé dans un processus non maîtrisé qui n’a fait qu’accroître la contestation.

Dans les semaines qui suivirent ces premières élections, l’ICANN mit sur pied un comité spécial chargé d’émettre des recommandations pour les prochaines élections. Intitulé At large study commitee, ce groupe de travail présidé par l’ancien Premier ministre suédois Carl Bildt a rendu ses conclusions à la fin du mois d’août 2001 [6]. Il propose notamment de restreindre la composition du corps électoral aux seuls possesseurs individuels d’un nom de domaine et de faire payer une cotisation à l’enregistrement de celui-ci afin de supporter le coût des prochaines élections. Parallèlement, il propose que le corps électoral ainsi constitué dispose de sa propre organisation, au même titre que les acteurs institutionnels ou économiques. Cette dernière recommandation va dans le même sens que celle émise par une équipe de recherche indépendante, la NGO & academic ICANN study (NAIS), qui constate que la « conscience civique » d’un corps électoral aussi dispersé et hétérogène ne peut émerger spontanément mais doit être entretenue et suscitée par une organisation ad hoc [7]. En revanche, en ce qui concerne la redéfinition du corps électoral proposée par l’ALSC, la NAIS joint sa voix au concert de protestations qui s’est élevé au lendemain de cette proposition. Celle-ci définit en effet un entre-deux difficilement acceptable : ou bien l’ICANN reste un organisme régulateur pur et simple, à compétence purement technique, et dans ce cas il fonde sa légitimité sur des critères intrinsèques sans se soucier d’une quelconque représentativité démocratique ; ou bien l’ICANN devient une sorte de « gouvernement d’Internet » comme l’appelle déjà la presse généraliste et, dans ce cas, la démocratisation doit être totale, c’est-à-dire inclure tous les utilisateurs du réseau. La restriction proposée par Carl Bildt (pour des raisons purement pratiques et financières, en fait) aurait un effet quasiment censitaire, excluant d’emblée les pays pauvres, puisque la « fracture numérique », comme on a coutume de l’appeler, entre pays du Nord et pays du Sud, déjà importante en ce qui concerne l’utilisation d’Internet, est encore plus criante quand il s’agit de la possession d’un nom de domaine, et serait encore aggravée par l’imposition d’une surtaxe. Finalement, cette proposition, disent certains, ne donnerait pas la légitimité nécessaire à l’ICANN pour imposer ses décisions.

L’introduction au sein de l’ICANN de directeurs issus de l’élection directe, comme Andy Müller ou Karl Auerbach, a ainsi provoqué l’émergence de débats sur la manière dont l’ICANN ou les organismes qu’il accrédite arbitrent les conflits entre acteurs commerciaux et non commerciaux. De manière générale, se dessine une ligne « citoyenne » autour de ces deux hommes qui considèrent que, dans le partage des noms de domaine, les acteurs commerciaux sont outrageusement avantagés par rapport aux particuliers. À l’extrême opposé, l’ICANN, chargé à ses débuts d’organiser la concurrence sur le marché des enregistrements de noms de domaine, là où existait un monopole de fait de la part de Network solutions, a été très critiqué pour l’accord qu’il a signé récemment avec cette même compagnie (désormais englobée dans Verisign) et qui, semble-t-il, l’avantage outrageusement. Enfin, l’introduction de nouveaux noms de domaine de premier niveau (les.biz,.info, etc.) a suscité de nombreux mécontentements parmi les registrars du fait de sa lenteur et de sa parcimonie. Fait significatif, des acteurs purement commerciaux comme New.net, partisans d’une liberté totale dans l’introduction de nouveaux noms de domaines, engagent un dialogue raisonné avec l’ICANN sur la politique à établir en la matière, construisant une discussion non dénuée d’importance sur la rareté de ces nouvelles ressources naturelles que constituent les noms à l’ère numérique [8].

En quelques années, l’ICANN s’est imposé au centre d’un réseau censé en être dépourvu. En partant d’une compétence très limitée et purement technique, il a progressivement basculé dans un registre politique, suscitant l’effroi de certains, l’intérêt d’autres. L’aridité des discussions qui le traversent est un obstacle évident au processus de démocratisation qu’il a engagé récemment. Mais celui-ci est probablement représentatif de l’évolution que connaissent les démocraties modernes, où de larges pans d’activité, par leur technicité ou leur nature internationale, échappent à la souveraineté populaire qui s’exerce au sein des parlements nationaux. Celle-ci ne peut être retrouvée qu’au sein des organismes techniques où l’on peut très bien imaginer alors que de simples citoyens siègent aux côtés des experts. De ce point de vue, l’expérience que l’ICANN est en train d’engager n’est pas dépourvue d’intérêt et pourrait très bien ouvrir la voie à d’autres expériences démocratiques.?•