2002
Mouvements
Dossier
Un projet pour ne plus manquer les rendez-vous
Jean-Philippe Milésy
[*]
Dans les toutes dernières années, et notamment avec la contestation de la pensée unique libérale, la revendication de formes plurielles de développement économique s’est fait jour. Au sein des institutions de l’économie sociale, des tendances rénovatrices s’appuyant sur les « fondamentaux » qui avaient présidé à la constitution de ces mouvements vont croissantes. La création d’un secrétariat d’État à l’Économie solidaire a amené à poser toute une série de problématiques nouvelles. Le regard de nombreuses forces politiques ou syndicales sur ces questions change. Existe-t-il un projet politique dans l’économie sociale et solidaire ?
Quand, lors du Congrès coopératif français de 1896, Charles Gide propose un plan de campagne dont « à travers la conquête du commerce, de l’industrie et de l’agriculture » l’objectif affirmé est « l’expropriation pacifique des capitalistes », à quoi il ajoute « en reprenant en sous œuvre l’économie y substituer un ordre nouveau », son projet est pleinement politique. Le débat qui suivit, notamment au sein du Parti socialiste français, ne permit pas le développement de la « République coopérative » qu’appelait de ses vœux le fondateur de l’École de Nîmes ; ce projet doit-il pour autant être relégué comme ces utopies qui ont marqué l’histoire du mouvement social, ou ne doit-il pas être revisité, interrogé, revivifié ?
La question de l’émergence et du renforcement d’une économie alternative au modèle libéral présenté comme stade ultime du développement de la société mondiale après ce qui aurait été scellé à Berlin en 1989, à savoir la disparition du socialisme, se pose-t-elle et en quels termes ? Quelles que soient les caricatures médiatiques, le mouvement dit « anti-mondialisation » n’est pas qu’un mouvement de dénonciation vaine, de nostalgie d’un âge d’or des utopies, de réaction à l’instar des mouvements anti-machinistes qui marquèrent le début du xixe siècle. Le serait-il d’ailleurs que, comme la lutte des Canuts lyonnais, sa légitimité devant les horreurs de l’ordre économique mondial demeurerait entière. Mais il n’est pas que cela, et c’est en quoi il inquiète les puissants. Ce mouvement ne s’enferme pas dans les modèles passés, tout en ne renonçant pas pour autant aux expériences des luttes antérieures, aux outils théoriques qui leur ont été légués, il recherche des alliances, revisite les pratiques avec une certaine crânerie et en cela il constitue une menace inédite. Porto Alegre I et le récent forum de Québec ont ainsi particulièrement mis l’accent sur les formes économiques non capitalistes que représentent les coopératives, les mutuelles, les associations et les structures nouvelles de l’économie solidaire. En France, il est clairement apparu au sein des mouvements, mais aussi dans les prises de positions de la CGT ou dans les travaux d’ATTAC, que l’existence de l’économie sociale et solidaire et ses développements deviennent des éléments clefs dans la contestation du modèle libéral et de sa tentative de refonder les cadres sociaux et politiques de la société française. Cette tendance se retrouve, chacun ayant son cadre institutionnel et ses traditions historiques, dans toute l’Europe, et on peut percevoir un renouveau du secteur coopératif aux États-Unis mêmes.
Quelle est tout d’abord la réalité de cette économie sociale et solidaire en France ? Il ne s’agit pas de dresser ici un état des lieux mais de repérer au sein de cette mouvance les forces qui, dans l’esprit des fondateurs, s’attachent à faire de l’économie sociale et solidaire une force de transformation sociale. Pour ce faire, il nous faut d’abord nous mettre d’accord sur les définitions. Il existe en effet des conceptions fort mouvantes de cet ensemble. La présentation la plus simple est celle d’Henri Desroche pour qui il s’agit de l’agrégat des coopératives, des mutuelles et des associations. De fait, les statuts sont capitaux et doivent être dans leur essence défendus tant au niveau national qu’européen. Mais il peut paraître tout aussi important de se référer aux valeurs qui ont fondé ou fondent ces mouvements : la libre adhésion (les mutuelles qui bénéficient d’une affiliation automatique ne devraient-elles pas s’assurer davantage du lien qui les unit à leurs sociétaires ?) ; la gestion démocratique (comment faire fonctionner cette démocratie dans la croissance des structures ?) ; l’égalité (une femme-un homme/une voix) ; l’impartageabilité des réserves (l’homme-la femme et le développement de leur projet sont au cœur de la démarche et non l’argent, mais la réussite collective du projet est un impératif) ; la solidarité (dans cette réussite chacun est responsable, comptable vis-à-vis des autres, et le collectif vis-à-vis de chacun). C’est à partir des ces valeurs que l’économie sociale et solidaire peut constituer un projet politique.
Ce qui plaît aux libéraux et ce qui les irrite
Il existe certes aux yeux des libéraux une bonne économie sociale et solidaire, celle qui s’assume sans état d’âme comme économie subsidiaire dans les champs de l’insertion et de la réparation. S’il s’agit de voir se constituer une économie pauvre pour les pauvres, des réponses caritatives aux besoins des populations désocialisées par ce que l’on s’obstine dans une certaine gauche à appeler la « crise », une organisation des blessés légers au profit des cas lourds au nom de ce que l’on appelle « solidarité », alors on tient des discours émouvants, on met en place des dispositifs auxquels quelques grands groupes apportent leur concours, on dégage des moyens, souvent le temps d’un affichage. C’est la version française du « nonprofit sector » anglo-saxon, où les fondations et les « charities » occupent une place primordiale, c’est aussi le constat du désengagement de l’État, voire des collectivités territoriales dans des domaines qui étaient traditionnellement les leurs. Dans ces dispositifs qui se sont formés pour faire face aux dégâts, en aucun cas collatéraux mais centraux de la crise, des hommes et des femmes se sont engagés qui méritent le respect. Beaucoup d’entre eux se sont confinés dans ces dispositifs de réparation parfois par confort de l’instrumentalisation, souvent par malaise devant une société et des forces sociales par lesquelles ils se sont sentis abandonnés. D’autres s’inspirant de ceux qui à travers les solidarités ouvrières du xixe siècle jetèrent les bases des sociétés de secours mutuel, des caisses locales de crédit, ont fondé des structures d’économie solidaire rejoignant ainsi les nouvelles dynamiques de l’économie sociale.
Il existe également aux yeux des libéraux un autre type d’économie sociale et solidaire qui les agace sans qu’il contrarie pour autant leur projet de modèle unique. Ce sont ces mouvements qui, au fil des années, sont entrés dans la voie d’une institutionnalisation progressive jusqu’à, pour certains d’entre eux, perdre leur âme. Protégés dans leur champ d’intervention par des réglementations spécifiques, justifiées à l’origine mais dangereuses dans la durée, administrés de plus en plus du fait de leur croissance par des techno-structures, développant des rapports ambigus avec les instances politiques, oubliant peu à peu leur pacte fondateur, leur pratique démocratique et leur projet, ces institutions sous la pression libérale se banalisent. Du coup, la démutualisation qui a fait des ravages au Royaume-Uni constitue une menace en France. C’est pourquoi la FNMF et plusieurs mutuelles d’assurance cherchent à organiser une riposte. Il est vrai que, pour certaines des grandes banques du secteur, la question de leur appartenance réelle à l’économie sociale à partir des critères que nous avons définis se pose. Le dispositif agricole, parmi les plus anciens et les plus importants, se fissure. Cependant, même rassurés par cette tendance lourde à la banalisation, les lobbies libéraux, notamment à Bruxelles à travers toute une série de directives, cherchent à faire annuler les réglementations spécifiques. La notion de non-distorsion de concurrence est utilisée pour restreindre les champs d’actions des mutuelles, les dispositifs dont bénéficient les coopératives, les interventions économiques des associations. Pour reprendre l’expression de Daniel Le Scornet, président de la FNMF, la seule concurrence admise par les libéraux est « la concurrence du même », car tout autre intervenant pourrait éventuellement troubler le jeu des pressions et des ententes, et cette prééminence des grands groupes sur les décisions des grandes instances internationales. Cette volonté totalitaire des libéraux peut aller très loin, c’est ainsi que Guy Hascoët raconte que, lors d’une réunion en Afrique où il a évoqué la protection sanitaire et sociale de populations menacées par la famine et les épidémies, il se vit refuser toute forme d’organisation solidaire et mutualiste au nom des prescriptions des organisations financières mondiales et du droit des compagnies d’assurance, même si aucune n’est prête à prendre le moindre risque dans ces pays. Dans un tel contexte l’affirmation même de l’économie sociale et solidaire est une prise de position politique.
Refuser toute subsidiarisation entre le secteur capitaliste et le secteur public est un engagement. Proposer la pluralité des formes d’organisation sur le marché, un défi. Car si, malgré sa relative faiblesse ou du moins celle de ses acteurs engagés dans une perspective de transformation sociale, l’économie sociale et solidaire dérange c’est qu’elle offre un démenti à la doxa libérale. Pour prendre un exemple presque paradoxal, une société coopérative ouvrière de production qui prospérerait dans la sous-traitance d’un groupe de luxe constitue, même si ses coopérateurs n’en ont aucune conscience, un instrument de transformation sociale. En effet, la logique y est une logique d’activité, de production et non une logique financière : s’il y a distribution d’une part des résultats et affectation importante aux investissements, il y a impartageabilité des réserves. Par ailleurs, le pouvoir n’est pas lié à la détention du capital mais réside entre les mains des coopérateurs au sein d’instances démocratiques. Enfin, en cas de cessation, les réserves reviennent au mouvement coopératif dans son ensemble pour son développement. La « révision coopérative » est un examen annuel du respect de ces règles. Toutes ces spécificités gênent au point qu’il a fallu batailler contre les commis libéraux de Bercy pour voir maintenu le quart réservataire des coopératives dans les marché publics, comme il faut batailler aujourd’hui contre la suppression des clauses sociales dans les appels d’offre européens. Ainsi, si elle sait respecter ses fondamentaux, la moindre des coopératives présente sur le marché peut affirmer, tout en ayant des résultats, le refus du primat de l’argent, la centralité de l’homme dans le projet économique, une solidarité de mouvement et non une dépendance de groupe. À l’heure où les salariés, les organisations syndicales des grandes entreprises comme des PME doivent batailler pied à pied pour l’emploi, les salaires et le droit du travail, une telle logique d’entreprise citoyenne relève de « l’insolence ».
Les débats sur les dépenses de santé posent pareillement la question de la démocratie dans les processus de décision. La solidarité entre les populations, les générations, les territoires deviennent des enjeux majeurs pour nos sociétés. Les exemples des systèmes de santé et de « protection » sociale libéralisés, comme au Royaume-Uni, comme l’affaire des contrats d’assurance souscrits par les parents d’enfants inadaptés auprès d’un major de l’assurance, de même que les logiques comptables trop souvent mises en place par les pouvoirs publics montrent l’urgence à redonner au mouvement mutualiste des ambitions et des appuis populaires qu’il a peut-être perdu d’abord dans une certaine routine institutionnelle, puis dans une bataille souvent désordonnée contre les pressions libérales. C’est aussi dans ce secteur de la protection sanitaire et sociale que se situent les plus grosses structures associatives. Mais l’éducation (des crèches parentales à l’enseignement supérieur), la culture, l’environnement, le sport sont des champs où les associations jouent aussi un rôle déterminant et développent des activités économiques importantes. D’autres associations ont des responsabilités locales, sociales, marchandes ou non, qui ont des implications sociétales fortes ; ainsi une société de pêcheurs à la ligne a la responsabilité de l’entretien des berges, une association de boulistes (quand elle ne couvre pas des formes d’économie parallèle) prend en charge la socialisation de seniors ; les associations de défense des droits, de solidarité remplissent de plus en plus des missions de médiation, de prise en charge de populations dans leur intégration, leur réaffiliation. Cet ensemble associatif fait souvent l’objet d’une grande attention de la part des pouvoirs publics, qui cherchent à l’instrumentaliser, mais subit dans le même temps la pression libérale sous la forme de désengagements budgétaires et à travers la fiscalité. Il montre cependant à travers un bénévolat aux contours parfois ambigus d’immenses capacités d’initiatives et de militances, des aspirations à traiter autrement les problèmes du monde. Il demeure souvent un espace de liberté et d’innovation.
Parce que les femmes et les hommes qui sont à l’initiative des projets d’économie sociale et solidaire appartiennent presque toujours à un même terroir, à une même ville, ces initiatives ont un lien particulier à leur territoire : elles ont un intérêt profond au respect de son environnement. « Non opéables », ces projets sont aussi non délocalisables. Dans les débats actuels sur le développement local durable, ils constituent donc des points d’appui pour les élus.
Structures démocratiques par essence, les entreprises de l’économie sociale peuvent – ou devraient – « irradier » de la démocratie locale, à condition d’établir avec les pouvoirs publics locaux des rapports sains. Cependant, le détournement du statut associatif ou des structures dites d’insertion par des communes pour assurer des missions ainsi débudgetisées, ou l’instrumentalisation d’autres organismes peuvent dénaturer, dans l’opacité, ces bases de démocratie et empêcher la participation active des populations.
Le nouveau statut des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) voulu par le secrétaire d’État représente, à l’exemple des coopératives sociales italiennes, un outil pour associer dans un ensemble démocratique une pluralité d’acteurs aux statuts divers autour d’un projet collectif, et représente une innovation et des perspectives pour le développement d’entreprises démocratiques.
• Une lente conversion de la gauche
Dans ce contexte de tensions, mais aussi d’opportunités réelles, on constate cependant que, malgré des convergences sur les valeurs et très souvent des militants en commun, les forces politiques de gauche comme les organisations syndicales ont jusqu’à présent manqué leur rendez-vous avec l’économie sociale et solidaire. En dépit des initiatives de Michel Rocard, qui fut à l’origine d’une Délégation puis d’un secrétariat d’État à l’Économie sociale, le PS comme le PC n’ont pas de véritable discours sur le sujet, et les Verts peinent à en faire prévaloir un malgré le travail accompli par un de leurs leaders à la tête d’un secrétariat d’État aux moyens financiers limités. Les partis d’extrême gauche, quant à eux, semblent en ignorer jusqu’à l’existence.
Il a existé des liens particuliers, notamment dans le champ de l’Éducation nationale où mutuelles (MGEN, MAIF…), coopératives (CAMIF…), associations et mouvement syndical (FEN) créaient un véritable ensemble dans la proximité social-démocrate (SFIO puis PS). Mais globalement, et à la différence d’autres traditions européennes, les clivages des congrès socialistes du début du siècle se sont prolongés entraînant une dépolitisation des mouvements d’économie sociale, voire des dérives comme ce fut le cas sous Vichy avec certaines mutuelles et coopératives.
Au plan syndical, la CFDT, malgré des proximités (famille sociale-chrétienne) et des militants engagés, demeure frileuse. FO maintient son opposition de principe (les coopératives seraient de l’auto-exploitation, les associations illégitimes…). La CGT, longtemps absente du débat, semble engagée dans un aggiornamento qui, paraissant tactique à l’origine, semble aujourd’hui s’orienter vers une reconsidération positive de principe en écho aux mouvements internationaux.
Ce sont des militants – que l’on qualifiera par commodité de gauche, voire d’extrême gauche, mais dont les sources sont plus riches, plus diverses – souvent inorganisés ou en rupture d’organisation qui ont porté au sein des mouvements les dynamiques qui affirment l’économie sociale et solidaire comme projet politique de transformation sociale, réveillant la « fibre » de militants plus anciens quelque peu désespérés par leurs vains combats ; mais ces dynamiques trouvent aussi un écho parmi des élus et des salariés troublés par les évolutions du monde. Ainsi, la Confédération générale des SCOP a été traversée lors de son dernier congrès par un débat profondément politique où l’entrée du mouvement dans ATTAC a implicitement joué. Certains, plus « conservateurs » ou plus frileux, craignant une politisation des structures pourtant inscrite dans l’ordre des choses. Ailleurs c’est la communication d’institutions établies qui cherche à retrouver les « fondamentaux » des mouvements. Ainsi, la campagne de la MAIF sur l’assureur-militant ; mais les évolutions sont également perceptibles dans les débats qui animent les journées du Crédit coopératif où la parole est désormais largement donnée aux économistes opposés à la pensée unique et à la mondialisation. Des réseaux, comme RESOL, mobilisent autour de la modernisation de l’économie sociale et solidaire des structures d’expertise et d’appui qui partagent avec celle-ci cette volonté de transformation sociale.
Cependant, beaucoup d’acteurs, malgré leur engagement, renâclent, parfois se refusent, à donner à ces initiatives une dimension politique. Ils participent de ces tendances au repli sur soi qui fait que l’on s’engage pour un objectif limité avec lequel on se trouve en accord presque total, en refusant de considérer tout ce qui dans une liaison, une globalisation pourrait supposer de compromis avec d’autres. La notion même de réseau est pour certains d’entre eux difficile à supporter. Pourtant, c’est à travers le fédéralisme, l’action commune sur un champ, qu’on le veuille ou non politique, que les mouvements du siècle dernier ont acquis droit de cité. Cette question du dépassement des micro-initiatives est fondamentale pour affirmer le projet politique de l’économie sociale et solidaire. Des résistances conservatrices peuvent exister au sein de ces mouvements, des contre-offensives libérales se font jour pour contenir ces évolutions et en prévenir le développement. Le combat prend cependant forme, il est important de lui donner un large écho. La bataille de l’économie sociale et solidaire est pour beaucoup une bataille de la communication. •
[*]
Responsable du développement du
Monde initiatives.