Durant le conflit en ex-Yougoslavie (1991-1995), la ville de Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, avait été déclarée « zone de sécurité » par les Nations unies et placée sous la protection d’un bataillon de deux cents soldats néerlandais de la Forpronu, deux décisions prises à l’instigation du gouvernement français. En juillet 1995, l’armée fédérale commandée par Ratko Mladic pénètre dans la ville sans que les Casques bleus, alors sous le commandement du général français Bernard Janvier, ne leur opposent aucune résistance. Au contraire, bien que les « méthodes » de Mladic fussent connues – de nombreuses exactions ayant déjà été commises sous ses ordres ou avec son assentiment – et qu’à l’évidence son approche faisait courir les plus grands dangers aux musulmans de la ville, c’est à lui que l’évacuation de ceux-ci est confiée. Sous le regard des Casques bleus, la population est triée et embarquée dans des bus. Au bout du voyage, sept à huit mille personnes, généralement les hommes, sont massacrées et environ quarante mille déportées. À la nécessité de condamner les coupables du massacre (Mladic n’a toujours pas été arrêté) qui incombe au Tribunal pénal international de la Haye (TPI), s’est ajoutée pour l’ONU, la France et la Hollande l’obligation d’expliquer la non-intervention de leurs militaires engagés, et de déterminer les responsabilités politiques dans l’affaire. Dans ce but, des missions d’enquêtes ont été créées ; c’est à la française que je m’attacherai principalement ici.

L’enquête parlementaire repose en partie sur une quarantaine d’auditions de diplomates, hauts fonctionnaires de l’ONU, anciens ministres (François Léotard, ministre de la Défense au moment des faits, ou Hans Van Mierlo et Joris Voorhoeve respectivement ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Pays-Bas entre 1994 à 1998), militaires, membres d’associations liées aux disparus [1] et des membres de MSF (qui, de la sorte, se retrouvent représentant l’humanitaire en tant que tel). En revanche, aucun survivant du massacre n’est entendu. C’est avec les militaires que se révèle un premier blocage. Sur demande du ministère de la Défense, l’audition des généraux Janvier et Morillon se fait à huis clos. « La mission d’information parlementaire sur Srebrenica serait-elle passée sous le contrôle du Ministère de la Défense ? », demande alors Françoise Bouchet-Saulnier, directrice de la Fondation MSF. Le ministère n’invoque pas le « secret-défense », mais des contraintes de coopération avec le TPI, argument qui, pour Bouchet-Saulnier, ne repose sur aucun fondement juridique avéré. Selon cette dernière, ce statut d’exception accordé à Janvier et Morillon suffit à mettre en cause la crédibilité et la pertinence du travail d’investigation mené par les parlementaires.

Après dix mois, le rapport est bouclé et rendu public le 30 novembre 2001. Déclarées générales, les responsabilités retombent aussi bien sur le bataillon néerlandais que sur les troupes bosniaques exfiltrées deux mois avant le massacre. En conséquence, la part revenant aux militaires français est relativisée, et celle de leur autorité de tutelle, plus encore. L’hypothèse d’une négociation, à quelque niveau que ce soit, pour la libération de Casques bleus étant rejetée, la question politique reste indéfinie, du moins en ce qui concerne une désignation nominale des responsables. Toutefois, il est clairement reconnu que le massacre est aussi un « échec pour la France » et qu’au général Janvier incombent des « erreurs d’appréciation ». Si les responsabilités morale et politique sont acceptées, sur les plans technique et juridique, tout reste flou.

Entre la version d’un marchandage au prix de milliers de civils tués ou déportés, et celle de la complexité d’une situation qui se serait avérée très ou trop difficile à gérer par les commandements, la mission parlementaire opte pour un entredeux qui se veut satisfaisant pour l’ensemble des acteurs. La question se pose alors des buts réels de ce type d’initiative qui engage la classe politique devant ses électeurs. Si l’on se reporte aux termes mêmes du rapport sur « Srebrenica » et, plus particulièrement, à sa conclusion, l’ambition de l’enquête n’était pas de comprendre totalement ce qui avait eu lieu. Les parlementaires ne se posent, déclarent-ils, pas en procureurs, juges ou historiens. Ils veulent participer à la recherche de la vérité. Pas l’atteindre pour autant.

En dépit de son côté « consensualiste », la mission apparaît néanmoins plus convaincante que la précédente sur le Ruanda dirigée par Paul Quilès de mars à décembre 1998. Si, dans ce précédent rapport, la description des implications de l’État français, lié notamment par un « accord particulier d’assistance militaire » au Ruanda depuis 1975, avait pris l’allure d’un réquisitoire, ses conclusions s’étaient repliées sur la version du « piège » dans lequel la France se serait trouvée prise, ne commettant, somme toute, qu’une « erreur globale de stratégie [2] ». En outre, la commission ne s’était pas prononcée au sujet du degré élevé d’ingérence de certains militaires français dans l’appareil militaire ruandais, en l’occurrence hutu et génocidaire. Plutôt que sur leurs fins, ces missions peuvent maintenant être interrogées à partir du contexte où elles ont lieu.

Douter de la bonne foi des élus ne servirait qu’à cautionner la vision dévalorisante d’une classe politique dont on répète qu’elle incline à la corruption aussi bien financière et clientéliste que morale. Laissons donc cela pour voir plutôt que les agents politiques, sommés de se prononcer sur la responsabilité de l’État et des gouvernements, se retrouvent à mener des investigations pour lesquelles ils n’ont guère d’expériences, ni de pratiques, ni même de réel pouvoir, contrairement aux États-Unis. Ces nouvelles prérogatives caractérisent une topique d’expert où, sur la scène ouverte par les humanitaires et les défenseurs des droits de l’homme, la morale est investie par le mémoriel, un mémoriel qui a pour tâche de gérer le plus proche passé dès lors qu’il réveille les cauchemars du génocide, voire de gérer le présent même dès lors que la terreur le visite. Comment prendre en charge l’imaginaire des crimes de victimes civiles ? Peut-être est-ce là la question au cœur de laquelle les parlementaires, sans s’en douter, se sont retrouvés ? Peut-être est-ce la seule à laquelle ils ont su répondre car elle n’engageait pas la vérité, mais la capacité à produire des discours normatifs qui convainquent, parce qu’ils rassurent, que la barbarie soit bien à l’extérieur de la culture.

Dans les années quatre-vingt-dix, nous sommes entrés dans une période où, sous le signe du mémoriel, ont été adoptés puis institués des protocoles de discours qui, véhiculant abondamment des thèmes entre responsabilité et culpabilité, ont trouvé parmi leurs plus zélés agents d’énonciation nombre de politiques et de représentants de grandes institutions publiques. D’où la fortune de la « déclaration de repentance » ; il ne se passe plus un mois sans qu’elle soit proférée [4]. Au mémoriel (les victimes du passé engageant à une relecture critique de l’histoire) fait écho l’humanitaire (les victimes du présent engageant une relecture critique de l’actualité récente). D’un côté, la lecture du rapport de la mission parlementaire sur Srebrenica révèle des occurrences empruntées au registre mémoriel de la déportation et du génocide des Juifs. De l’autre, MSF s’impose comme premier interlocuteur, légitimant sa position par les témoignages qu’elle a recueillis et les valeurs dont elle est dépositaire.

Sur un autre plan, l’actualité du mémoriel apparaît d’autant plus pertinente que la classe politique reconnaît elle-même que son fonctionnement partisan est une entrave à l’approche de l’objet de sa mission. Pour « Srebrenica », cette limite a été soulignée par la présence de François Léotard qui avait été ministre de la Défense en 1995 et, donc, impliqué dans l’événement, et par le désaccord de Marie-Hélène Aubert (Verts), vice-présidente de la mission, et Pierre Brana (PS) qui avait participé à la mission sur le Ruanda. Pour pallier non seulement les mésententes des élus, mais les conclusions inabouties du rapport, la prochaine étape envisageable est la création d’une commission d’historiens (et, vraisemblablement, de spécialistes politologues et des sciences sociales), à l’instar de la Hollande, où déjà une commission semblable œuvre dans ce sens. Là encore, l’analogie avec les procédures mémorielles est flagrante. La Suisse, la France, l’Allemagne, l’Autriche des années quatre-vingt-dix ont eu leur ratio de commissions, qu’il s’agisse du génocide des Juifs, de l’esclavage des déportés ou de l’unification de la RDA suivant les normes de l’Ouest [5].

Si, au début du processus, on trouve une ONG humanitaire et, à la fin, le recours éventuel à une commission d’historiens, on peut se demander s’il n’y a pas là une indication des tensions que génère la prise en charge collective des victimes par l’humanitaire et/ou par le mémoriel. Ce dernier ayant une capacité normalisatrice équivalente à la volonté critique qu’expriment les humanitaires les plus engagés sur le terrain des droits de l’homme.

En 1995, à Kibeho, explique Jean-Hervé Bradol, l’armée ruandaise décide de fermer le camp de déplacés où se trouvent cent mille personnes. Pendant plusieurs heures, elle tire à l’arme automatique et au lance-roquettes sur la population. Comme à Srebrenica, des soldats massacrent plusieurs milliers de personnes devant les Casques bleus chargés de leur protection, sans réaction significative de leur part. La présence, dans un même temps et sur le même lieu, de militaires des Nations Unies et de massacre de civils rend pratiquement impossible d’obtenir la moindre explication sur la nature des événements et sur les décisions de ne pas intervenir. À cette occasion, MSF est entrée, en 1995, dans une vive polémique avec le gouvernement ruandais sur le nombre de personnes massacrées à Kibeho. L’ONG, ayant eu indirectement accès à des documents internes des Nations Unies, savait que l’estimation faite pendant l’événement par les Casques bleus avoisinait les quatre mille morts. La commission d’enquête internationale n’avait trouvé la trace que de 338 corps, nombre qui figure dans son rapport. Tout le monde savait que les soldats ruandais évacuaient les corps en camion pour les dissimuler. En ne mentionnant que 338 morts, la commission d’enquête a validé la version du gouvernement ruandais, celle des assassins. Kibeho n’aura pas de mission parlementaire.

En déclarant tel lieu « zone de sécurité » et en le plaçant sous la protection de ses troupes, l’ONU attire les populations en fuite et, à son insu, leur fait accroire qu’elles y trouveront le répit. De telles zones permettent aux criminels de localiser facilement les populations, alors que les militaires de l’ONU qui y sont postés sous mandat humanitaire ne sont pas habilités à faire usage de leurs armes (à Srebrenica, les Casques bleus ont même été désarmés par les soldats de Mladic). On aboutit à une situation du type : finir par protéger les protecteurs, plutôt que les civils. Comme le souligne un des sous-titres du rapport sur Srebrenica : « L’illusion tragique : la politique des zones de sécurité [7] ».

Sur le plan des responsabilités, Thierry Tardy, politologue et chercheur à la fondation MSF, souligne que « la France a contribué à mettre en place tous les éléments d’une politique humanitaire à partir de laquelle aucune opération, telles que les zones de sécurité ne pouvaient être menées efficacement ». Pierre Salignon, de son côté, insiste sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire par la diplomatie française qui a joué les protecteurs, comme carte diplomatique, jusqu’au moment où, en situation, elle a baissé les bras et n’a plus rien fait. « Cette “ observation militaro-humanitaire ” de la purification ethnique a contribué à créer les conditions du massacre des habitants de Srebrenica. Pourquoi ? Parce que confier un mandat humanitaire à des militaires en situation de conflit ouvert dans lequel des crimes de masse sont perpétrés revient ni plus ni moins à les désarmer. En d’autres termes, cette pseudo politique humanitaire de la France en Bosnie a finalement été menée au détriment de la protection réelle de la population civile [8] ».

Derrière la visibilité des victimes, derrière la représentativité des humanitaires et de l’armée, point une autre question que je voudrais seulement poser et partiellement traiter : celle de la souveraineté et, en corollaire, d’une certaine impunité. La souveraineté des États, a-t-on entendu, est remise en cause par le nouveau droit international, ce à quoi aurait contribué le droit d’ingérence qui, en tant que discours officiels et pratiques, s’est imposé après la chute du Mur de Berlin. Force est pourtant de reconnaître que subsistent des « zones » de souveraineté et d’impunité hors d’atteinte des procédures démocratiques, zones qui délimitent la transparence de ces procédures, comme, par exemple, avec les huis clos des généraux Janvier et Morillon imposés par la Défense. Là, le pouvoir n’a plus de compte à rendre. C’est certainement ce que Pierre Brana espérait voir remis en cause quand il disait, au moment de la mission d’information sur le Ruanda, que l’enquête permettrait d’ouvrir une brèche pour un meilleur contrôle du pouvoir exécutif par les élus. Un des enjeux actuels de la démocratie se situerait bien là, et aux humanitaires incomberaient la responsabilité de rappeler sans relâche les politiques à leur mission. Un événement survenu entre la mission sur le Ruanda et celle sur Srebrenica vient assombrir cette perspective, je conclurai sur cet exemple le tenant pour suffisamment éloquent.

En juillet 1998, à Rome, dans la suite de la création par le Conseil de sécurité des deux tribunaux ad hoc pour juger les crimes commis au Ruanda et en ex-Yougoslavie, s’est concrétisé le projet d’une juridiction pénale internationale permanente, connue sous le nom de Cour pénale internationale (CPI). Huit cents ONG humanitaires se sont associées, en une coalition, pour l’élaboration des travaux préparatoires à la conférence de Rome. Cent vingt États ont signé les statuts de la future Cour, mais celle-ci ne deviendra effective qu’après la soixantième ratification. Laissons les aléas d’une procédure à laquelle de nombreux États forts, notamment les États-Unis, sont hostiles, pour nous intéresser de plus près à l’attitude de l’État français. Ce dernier se déclare tout à fait prêt à ratifier les statuts à condition d’y introduire une disposition, dite de l’opting out, connue sous le nom d’« article 124 », consistant à permettre à tout État signataire de « décliner la compétence de la Cour pendant sept ans pour les crimes de guerre qui pourraient être commis par ses nationaux [9] ». Cette manière, pour l’État, de verrouiller une zone d’impunité (prévenant, on l’a compris, les risques de retombées sur ses officiers compromis au Ruanda ou en ex-Yougoslavie) n’échappe pas aux ONG humanitaires et associations juridiques françaises qui se regroupent pour constituer un groupe de pression et mettre en place une campagne de « scandalisation » afin de dénoncer de telles manœuvres. Tambour battant, la campagne est menée à travers la presse, avec le soutien du Monde, de Libération et de La Croix, avec des tracts, des courriers, des pétitions. Face à quoi, l’État se positionne en interlocuteur attentif et ne néglige aucun dialogue. D’articles en lettres ouvertes, l’affaire monte jusqu’à l’Assemblée et au Sénat, qui reconnaissent et, en quelque sorte, officialisent le bien-fondé de la revendication de l’abandon de l’opting out. Rien n’y fait. La France signe en maintenant l’article 124, démontrant par-là que certaines décisions de l’Exécutif, concernant notamment la défense et la sécurité, sont inaccessibles à une coalition démocratique qui a pourtant rassemblé les plus hautes institutions représentatives de la République. •