Mouvements
La Découverte

I.S.B.N.2-7071-3753-7
224 pages

p. 106 à 110
doi: 10.3917/mouv.021.0106

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Thèmes

no21-22 2002/3

2002 Mouvements Thèmes

Les leçons d’Enron : les citoyens contre le pouvoir du capital.

Entretien avec Richard Grossman

Richard Grossman dirige le Programme sur les entreprises, le droit et la démocratie (Program on Corporations, Law and Democracy [1]), une ONG qui décrit sa mission comme celle de « stimuler le débat et l’action démocratiques dans le but de contester l’usurpation du pouvoir de décision politique par les grandes entreprises. » Formée au début des années quatre-vingt-dix, elle rassemble une poignée de militants chevronnés qui ont passé leur vie à travailler sur des questions concernant la paix, le travail, les droits des femmes et la protection de l’environnement et ont alors décidé qu’il fallait passer à un stade d’activisme supérieur. Dans un entretien accordé au mensuel de gauche américain The Progressive en mars 2002, Richard Grossman, qui a collaboré à la campagne électorale de Ralph Nader lors des dernières présidentielles, explique l’histoire et les objectifs de son organisation [*].
The Progressive : Comment en êtes-vous arrivé à faire ce que vous faites ?
Richard Grossman : C’est drôle, mais au départ on ne pensait pas devenir experts en matière de pouvoir des entreprises. On essayait seulement de comprendre pourquoi le travail militant effectué pendant des décennies par des centaines de gens compétents et bien intentionnés n’avait pas débouché sur des changements à la hauteur de leurs espérances. Ça fait des années, par exemple, que des dizaines de groupes et d’associations luttent contre les produits toxiques, gagnent des procès, font voter des lois, fermer des décharges, etc., toutes choses entièrement positives, mais on continue à produire chaque jour une quantité plus massive de produits chimiques dangereux. Tout ça parce que le pouvoir réel est de plus en plus concentré au sein des directions d’entreprises et que l’idée de démocratie se fait de plus en plus évanescente. Et quel que soit le critère auquel on fait appel – distribution de la richesse, santé publique, environnement, droit des travailleurs –, les choses vont de pire en pire.
C’est une évolution de longue durée. Depuis la guerre de Sécession et tout au long du xxe siècle, les juges n’ont cessé d’accorder de nouveaux privilèges aux entreprises. Pour citer un cas typique, en 1886 (Santa Clara County v. Southern Pacific Railroad Co.), la Cour suprême a statué que l’entreprise devait être définie constitutionnellement comme une « personne » et se trouvait donc protégée par le quatorzième amendement. Voilà donc une doctrine juridique qui accorde aux entreprises modernes – ainsi transformées en véritables Frankenstein économiques – tous les droits d’un être humain normal, plus l’immortalité. D’un seul trait de plume, la Cour suprême a invalidé d’avance les efforts ultérieurs des autorités publiques locales et nationales pour mettre un frein au pouvoir des grandes entreprises.
T. P. : Pensez-vous qu’Enron servira une prise de conscience massive de ce pouvoir ? Que pensez-vous du fait que Dick Cheney ait refusé de rendre publique la liste des entreprises ayant contribué à définir la politique énergétique du gouvernement américain sous prétexte que cela aurait un effet inhibiteur sur la définition de cette politique dans l’avenir ?
R. G. : De toute façon, qui aurait été surpris du contenu de la liste de Cheney ? On connaît le programme énergétique du gouvernement. On sait de quoi il retourne et quelles valeurs, quelles idées s’expriment dans un document de ce genre. Le vrai problème, c’est qu’une société comme Enron était génétiquement programmée pour faire ce qu’elle a fait. Sur le fond, Enron a créé un nouveau marché. Ce n’était pas un marché de biens ou de services liés aux besoins des gens, il s’agissait simplement de faire de l’argent. Les dirigeants d’Enron établissaient une stratégie, définissaient quels obstacles devaient être éliminés de la législation et comment influencer le débat sur l’énergie. Au bout de dix ou vingt ans, ils atteignaient ainsi l’essentiel de leurs objectifs. Et ils n’étaient pas spécialement plus malins que les autres, simplement ils avaient tous les outils nécessaires à leur service. Enron a bénéficié d’une évolution qui a déjà deux siècles. Ils pouvaient se servir de la législation, des organismes de régulation et de la doctrine de la Cour suprême selon laquelle le libre usage de l’argent privé relève pratiquement de la liberté d’expression. Ils ont donc arrosé les congressistes, les législateurs des États, les fondations, la presse – tous ceux qui ont une influence en matière de politique publique dans ce pays.
Et pour l’essentiel, tout ça était parfaitement légal, l’argent distribué aux élus, le lobbying auprès de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission), tout était légal. Ce qu’ils ont fait, c’est simplement de dire : « On va voir les parlementaires des États et on va les convaincre que le contrôle public de l’énergie au niveau des États est inefficace et malsain, et puis on va obtenir un certain nombre de réformes du gouvernement fédéral pour qu’ils créent un réseau fédéral qu’il nous sera plus facile d’exploiter. »
T. P. : Donc à votre avis, l’affaire Enron n’est pas essentiellement un problème de violation de la légalité ?
R. G. : Ce qui en sortira dépendra de la façon dont on définit le problème. C’est là le travail des militants, penser le problème autrement, se servir du cas Enron pour aider les gens à se poser les bonnes questions. Qu’est-ce qu’une entreprise ? D’où vient-elle ? Comment est-il possible que nos élus donnent leur accord à la création d’entités comme Enron, qui dès lors accaparent le pouvoir de décision censé appartenir au peuple dans une démocratie ?
T. P. : De quelle façon accaparent-elles le pouvoir de décision ?
R. G. : À partir du moment où une entreprise est immatriculée – ça se fait au niveau des États –, elle jouit d’un certain nombre de droits et de privilèges. Elle peut influencer le processus électoral, peser sur l’évolution des idées, pratiquement rédiger la législation et façonner le débat public. Elle peut faire ce qu’a fait Enron, transformer la conception de la politique énergétique au niveau fédéral et manipuler les gens au niveau local.
Ça peut aller très loin. Pourquoi au niveau municipal ou au niveau des États, les gens sont-ils convaincus qu’il est impossible de faire passer des lois empêchant le financement des campagnes électorales par le secteur privé, ou même des lois bannissant la vente et la consommation de certains produits à tel ou tel endroit ? Supposons qu’une collectivité locale déclare « pas d’aliment transgénique sur notre territoire », ou fasse voter une loi interdisant l’utilisation d’argent privé dans le débat public, les avocats des grandes entreprises feront aussitôt appel aux tribunaux fédéraux, lesquels finiraient par rejeter la législation en question en arguant des droits constitutionnels desdites entreprises, définis par la Clause sur le commerce, le premier amendement et le quatorzième amendement.
T. P. : Dire que les grandes entreprises définissent notre façon de penser ne relève-t-il pas de la théorie de la conspiration ?
R. G. : Tout dépend de ce qu’on entend au juste par « théorie de la conspiration ». Le fait est que le secteur privé dispose d’énormes ressources financières et s’appuie sur la puissance de la loi, et qu’il définit généralement la façon dont la plupart des questions sont posées. Est-il absolument certain que, au cours du dernier quart de siècle, les Américains étaient majoritairement hostiles à une évolution vers plus d’économies d’énergie et vers le solaire ou à une couverture maladie universelle, et qu’ils étaient favorables à la greffe de gènes de porc dans le poisson ?
Malgré les tonnes de livres et la quantité d’expérimentations pratiques démontrant le contraire, comment se fait-il que la conception dominante en matière d’énergie ou en matière d’agriculture soit que ce qui marche le mieux, c’est le plus de technologie lourde possible, le plus de produits chimiques et les systèmes énergétiques les plus compliqués ? D’où viennent ces idées et comment sont-elles alimentées ? On ne peut certainement pas croire que les gens pensent qu’elles vont rendre leur existence collective plus harmonieuse et plus démocratique.
T. P. : Est-ce à dire qu’il nous manque une perspective d’ensemble ?
R. G. : Prenez l’exemple de ce qui s’est passé dans les années quarante. Pourquoi a-t-il été aussi facile à General Motors et à Firestone d’acheter tous les réseaux de trolleybus du pays, de détruire les voies, de détruire les trains et de définir un système national de transport essentiellement fondé sur les voies rapides, l’automobile et le poids lourd ? Ça aussi, ç’a fait scandale. Il y a eu des débats, des procès, et ils ont fini par payer cinq mille dollars d’amende, mais le réseau de transport électrique interurbain qui existait dans nombre de régions du pays a été entièrement détruit. Et la politique nationale des transports a privilégié le financement public des autoroutes, des camions et des lignes d’autocar.
Même chose pour l’agriculture. Depuis le début du xxe siècle, l’argent public va aux grandes exploitations, qui sont censées être les plus efficaces. Tout comme pour Enron, vous avez des entités privées pratiquement créées par l’État, dotées de toutes sortes de pouvoirs et de privilèges, qui se voient investies d’une énorme autorité en matière de décisions publiques et qui peuvent s’appuyer sur la force contraignante de la loi – tribunaux, police, organismes de régulation – pour atteindre leurs objectifs. Évidemment, parfois, leurs dirigeants ne sont pas assez malins et ça finit comme Enron. Mais il serait naïf de croire que cette affaire puisse avoir des conséquences législatives ou sociétales majeures sans qu’émerge un puissant mouvement de citoyens qui aient une vision claire de ce qui se passe vraiment.
T. P. : Pourrait-on définir en vingt-cinq mots « ce qui se passe vraiment » pour pouvoir justement en tirer les leçons politiques ?
R. G. : Pas facile. Je crois qu’il y a un certain nombre de gens qui travaillent pour définir des slogans susceptibles de rentrer sur un autocollant. Personnellement, je ne saurais pas résumer le problème en vingt-cinq mots, mais disons que ça concerne toute l’histoire de notre pays, de ses lois, de la culture dominante. Il y a un déficit de conscience, un déficit d’information, une ignorance de tout ce qui, dans l’histoire des États-Unis, a pour conséquence naturelle des phénomènes comme l’affaire Enron.
Les générations précédentes étaient beaucoup plus conscientes de ce qui se passait et de la façon dont toute la structure sociale était biaisée au profit d’une minorité. Il y a dès l’origine un déficit de démocratie, les lois et la Constitution ayant été dès le départ mises au service d’une classe de propriétaires, puis de capitalistes. Et on nous a tous appris que l’entreprise capitaliste est le seul moyen de créer des emplois, de produire des biens et des services, d’être « compétitif ». Même pas besoin d’acheter les élus pour qu’ils en soient profondément convaincus. Ils sont convaincus qu’ils doivent tout confier aux grandes entreprises.
Les législateurs des États ne connaissent même pas l’étendue de leur compétence en matière de législation, ils ne savent pas qu’ils disposent de l’autorité pour contrôler et réguler l’activité du secteur privé. Je suis sûr qu’un grand nombre de sénateurs et de représentants ne connaissent pas l’histoire de la législation en la matière.
Dans les analyses d’Enron, par exemple, je n’ai pas encore vu un document décrivant la structure des trois mille cinq cents filiales liées à cette société. Où sont-elles immatriculées ? Apparemment, un bon nombre d’entre elles le sont aux îles Caïmans ou aux Bahamas. Mais certaines sont immatriculées au Texas, dans l’Oregon ou dans d’autres États. Les procureurs et les gouverneurs locaux leur accordent une certification qui autorise leur activité dans tel ou tel État. Ils ont l’autorité pour les empêcher de faire certaines choses, ils en ont même la responsabilité. Tous les magistrats concernés devraient se lancer dans la bataille et saisir les actifs des entreprises incriminées, révoquer leur certification, etc.
T. P. : Pour vous, la lutte contre le pouvoir des grandes entreprises peut-elle être comparée au mouvement pour les droits civiques, avec une grande bataille centrale menée devant les tribunaux ?
R. G. : Non, je crois qu’il s’agit d’une lutte avant tout culturelle plus que juridique. On peut d’ailleurs dire qu’une décision de justice comme Brown vs Board of Education, qui a imposé la déségrégation des écoles, n’avait pas tellement de sens avant que la lutte pour les droits civiques ne s’enracine solidement dans la société à travers les actions d’un mouvement social extraordinaire, représentant plusieurs générations et disposant d’une forte base militante. Il a fallu vingt ans d’agitation et de mobilisation pour parvenir à un résultat concret. C’est d’ailleurs ce qui commence à se passer avec Seattle, avec les manifestations devant les conventions démocrate et républicaine l’année dernière, ou plus récemment à l’occasion du Forum économique mondial à New York. Ce ne sont là que les aspects les plus visibles d’une fermentation qui gagne peu à peu de plus en plus d’adeptes localement.
S’il doit surgir un mouvement social susceptible d’injecter de nouvelles idées dans la culture ambiante, cela prendra plusieurs générations, comme pour la déségrégation. Et d’ailleurs, la déségrégation n’est pas encore totalement acceptée aux États-Unis.
T. P. : Plusieurs générations ?
R. G. : Oui, je crois. Et c’est plus compliqué que la déségrégation, parce que ce n’est pas un problème univoque qui concernerait les droits d’un unique groupe social. La question, c’est comment les gens apprennent à s’autogouverner. Comment trois cents millions de citoyens peuvent-ils agir ensemble aux différents niveaux pour construire des règles et vivre le plus harmonieusement possible ? Si le peuple est censé être souverain dans ce pays, comment traduire ce principe dans la réalité ? Et surtout comment y parvenir si la Constitution et la législation nous en empêchent parce qu’ils accordent tout le pouvoir réel à une minorité et en dépossèdent la majorité ? Si le gouvernement avait été vraiment neutre à propos de l’esclavage, si les propriétaires d’esclaves n’avaient pas pu s’appuyer sur une clause de la Constitution qui stipulait qu’on devait remettre les esclaves fugitifs aux mains de leurs propriétaires et que les forces de l’ordre devaient réprimer les révoltes d’esclaves, si cela avait juste été une lutte esclaves contre esclavagistes, l’esclavage aurait fait long feu. Même chose pour la ségrégation. Si la police n’avait pas fait respecter toutes les lois discriminatoires dans le Sud, elle n’aurait pas duré si longtemps.
La réalité aujourd’hui, c’est que les instruments de répression de l’État et toute la culture qui va avec permettent à un petit nombre de personnes de contrôler la gestion de ce pays à travers la loi et à travers des institutions baptisées « entreprises ». Beaucoup de gens ne veulent pas reconnaître cette réalité, parce que réagir à cet état de fait impliquerait d’engager des transformations très profondes. Si notre pays était vraiment un pays gouverné démocratiquement où le peuple serait la véritable source de toute autorité politique et juridique, ce serait un pays très différent. Et ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir n’y seraient pas.
T. P. : Alors, que peut-on faire ici et maintenant ?
R. G. : Par rapport à la situation d’il y a cinq ou six ans, il se passe beaucoup plus de choses. Les militants investissent leurs énergies bien au-delà des procédures formelles de réglementation. En Pennsylvanie, neuf municipalités ont fait passer des lois interdisant la vente des exploitations agricoles aux géants de l’agro-industrie. Il s’agissait tout simplement d’interdire l’élevage porcin industrialisé. Au lieu de se contenter de réglementer la gestion des déchets porcins ou le nombre d’animaux par mètre carré, comme le font les militants locaux en Californie du Nord ou dans d’autres États, ils ont dit « pas de ça chez nous ».
Voilà le genre de confrontation qui devrait se répandre à travers le pays tout entier, au niveau local et au niveau des États, afin de susciter un mouvement national autour de la question de qui décide et qui définit les valeurs fondamentales de notre société : une poignée d’individus protégés par le bouclier institutionnel fourni aux grandes entreprises par nos élus, ou bien la société elle-même à travers des représentants élus qui ne sont pas choisis par la classe capitaliste.
Bien entendu, dans le cas que je cite, l’agro-industrie et le ministère de l’Agriculture (Farm Bureau) ont engagé des poursuites juridiques contre une des municipalités. En gros, leur argument c’est que la municipalité en question « n’a pas l’autorité légale et constitutionnelle pour émettre une telle loi ». Mais tout ça n’a fait que radicaliser les habitants. Et chaque fois que le responsable du ministère écrit pour expliquer que tout ça est une question de productivité, que c’est dans l’intérêt du consommateur, etc., etc., il ne réussit qu’à convaincre un nombre plus grand de gens, mobilisés à travers leurs réseaux d’amis et de voisins, de l’absurdité de cette logique. Pas besoin d’être grand clerc pour déchiffrer ce genre d’argumentation en quatre cents mots qui vous explique que les grandes entreprises savent ce qu’elles font, que leurs droits sont protégés par la Constitution et que vous, citoyen lambda, n’avez aucun droit. Tout ça ne fait que renforcer la lucidité et la détermination des gens concernés.
C’est d’ailleurs une leçon pour les militants du pays tout entier. Si vous arrivez à poser la question en termes de pouvoir, de qui décide quoi, et pas en termes de pourcentage de ceci ou de cela ou de tant de kilowatts à tel ou tel endroit, ça mobilise les gens. Ça les éduque. Ça amène certains d’entre eux à se dire : « je ne connaissais pas toute cette histoire, essayons de savoir de quoi il retourne vraiment ».
T. P. : Quel est l’objectif final ?
R. G. : Les abolitionnistes ont fini par faire inscrire les objectifs de leur lutte dans la Constitution et par impulser la rédaction des treizième, quatorzième et quinzième amendements, parce que la réduction d’êtres humains à l’état de propriété privée et la violation de leurs droits étaient auparavant enracinées dans le texte même de cette Constitution. Le mouvement pour le vote des femmes a également dû faire modifier le texte constitutionnel. C’est la même chose avec les problèmes dont nous sommes en train de parler. Un jour ou l’autre, à force de changements culturels, de contestation, de dénonciation et d’éducation, la question de leur traduction dans le texte constitutionnel finira par se poser. Et notre travail, ainsi que celui de la prochaine génération de militants, c’est de ne pas nous perdre dans des détails procéduriers mais de maintenir cette perspective plus globale. •
 
NOTES
 
[1] Program on Corporations, Law and Democracy, P. O. Box 246, South Yarmouth, MA 02664. Site : www. poclad. org Tél. : (508) 398-1145.
[*] Article traduit par Marc Saint-Upéry. Nous remercions The Progressive pour l’autorisation amicale de cette reprise.
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