2002
Mouvements
Dossier
La voie étroite : la sélection des dirigeants africains lors de la
transition vers la décolonisation
Nicolas Bancel
[*]
C’est largement au moment de la transition vers les
indépendances qu’a été mis en place un système de formation et de sélection des
élites africaines susceptible de préserver les intérêts de l’ancienne métropole
et de conserver ses principales prérogatives, malgré la décolonisation. Tout
était alors en place pour que soit maintenue la connivence entre le première
génération de dirigeants, puis les suivantes, et les autorités
françaises.
La genèse des réseaux politico-financiers entre la France et
l’Afrique subsaharienne est évidemment à chercher dans l’histoire coloniale, et
plus précisément au cours de la période de l’après-Seconde Guerre mondiale, qui
cristallise une série de processus aboutissant à la fois aux décolonisations et
à la consolidation des liens entre la métropole et ses ex-colonies. Dans le
cadre d’une contribution nécessairement limitée, nous proposons d’examiner une
crise sociopolitique majeure, la crise des jeunes élites universitaires et
scolaires, qui participe de l’accélération des réformes qui aboutiront à la
promulgation de la loi-cadre en 1956, loi qui structure la
forme que prendront les indépendances
des territoires de l’Afrique occidentale française (AOF) en 1960.
Préalablement à l’analyse de cette conjoncture, nous devons
observer une double configuration, sociale et institutionnelle. Socialement,
même s’il est impossible ici d’entrer dans les détails, on doit distinguer les
principaux acteurs de la scène coloniale. La société blanche se divise d’abord
entre le colonat et l’administration. Leurs intérêts, jusqu’en 1946, convergent
dans la nécessité de maintenir l’hégémonie de la métropole. Les élites
africaines sont composées d’une part des élites de
première génération – c’est-à-dire
formées durant l’entre-deux-guerres et qui constituent à la fois les cadres
africains de l’administration et les leaders de tous les partis africains de
l’après-guerre – et une élite de seconde
génération, formée après 1945 dans le système scolaire africain et
les universités françaises (ainsi qu’à l’Institut des hautes études de Dakar au
début des années cinquante). L’émergence rapide de cette élite, issue d’une
nouvelle politique scolaire et universitaire plus libérale et volontariste, va
progressivement, au cours des années cinquante, se radicaliser politiquement.
Enfin, au-delà des villes, s’étendent les immenses masses paysannes,
représentant encore en 1955 plus de 75 % de la population. La seconde
configuration est institutionnelle. Après la promulgation de la Constitution de
1946, de nouvelles institutions sont créées et notamment les Assemblées
territoriales, qui ouvrent une nouvelle page de la gestion
politico-administrative des colonies.
•La progressive transformation du régime colonial
Les colonies d’Afrique occidentale passent d’un régime purement
autoritaire à l’ébauche d’un régime incluant la participation des élites
politiques de première génération. La mutation n’est pas mineure : les
Assemblées territoriales notamment sont devenues des structures qui, dans
d’étroites limites, siègent, débattent, votent et participent à la vie locale.
Le chef du territoire, même s’il conserve l’exécutif local et dispose de moyens
pour limiter les éventuelles prétentions à l’émancipation politique des
Assemblées, n’est plus seul. Cependant, les volants d’autonomie des Assemblées
territoriales et du Grand conseil sont étroits, et toujours soumis au contrôle
du chef du territoire et du ministère. La question du partage des
responsabilités entre fédération et territoires paraît – malgré les vifs débats
qui opposent déjà partisans d’une « fédéralisation » des institutions et
tenants d’une décentralisation – un problème marginal au regard du monopole
métropolitain du pouvoir politique. En ce sens, l’Union française constitue une
construction fortement dirigiste.
Les Assemblées territoriales, et dans une moindre mesure les
Grands conseils, vont permettre aux élites de première génération –
intellectuels et cadres africains – d’accéder aux structures de gestion du
pouvoir local. En leur ouvrant cette porte, les constituants ont sans doute à
l’esprit d’engager le processus d’incorporation de ces nouveaux responsables –
dans la tradition de l’assimilationnisme colonial – dont toute la formation
politique sera forgée au sein d’institutions qui sont le décalque d’organes
métropolitains. L’origine de l’opposition générationnelle des élites d’AOF
trouve ainsi sa source dans les réformes de 1946. Le système institutionnel de
l’AOF alors forgé permet la participation de l’élite de première génération,
dans un système pyramidal articulé sur la permanence de l’autorité de la
métropole. Or, durant la période 1946-1956, aucun des partis politiques
africains ne construit un discours de rupture avec la France. Le Rassemblement
démocratique africain (RDA) lui-même, lors de la période d’apparentement avec
le Parti communiste, entre 1946 et 1950, ne choisira pas davantage la
sécession, mais l’opposition aux « excès du colonialisme ». Si on relit
attentivement les discours d’Houphouët-Boigny et des autres leaders du Parti
durant cette phase du parti africain, comme sa presse
[1], on ne trouve pas trace d’une volonté de
rupture. Les thèmes les plus importants sont l’opposition à l’arbitraire
administratif, l’insuffisante représentation des Africains dans les appareils
institutionnels, l’exploitation de la main-d’œuvre par les « trusts » ou la «
préparation d’une nouvelle guerre » par les États-Unis. Après le
désapparentement avec le Parti communiste, en 1950, le RDA rejoint les autres
partis africains dans une logique de compromis : la négociation permanente avec
les autorités coloniales de la paix sociale et politique en échange de la
promesse (et les ministres de la
ive République n’en sont pas avares !)
d’évolutions progressives vers l’autonomie, mais également (surtout ?)
l’attribution de postes dans l’administration.
Les institutions de l’AOF de 1946 à 1956 permettent ainsi la
participation, certes minorée et dominée, de l’élite de première génération,
qui se matérialisera symboliquement dans la dévolution à des Africains de
quelques secrétariats d’État au cours de la
ive République
[2]. Tout au long de la période 1946-1956,
c’est donc cette logique de compromis qui prévaut. Or, le compromis suppose
l’échange. Dans la première phase de l’évolution des élites de seconde
génération, de 1946 à 1953, la nature de cet échange est comparable avec le
troc opéré par les élites de compromis : l’assentiment à la légitimité
coloniale contre l’incorporation aux postes de responsabilités dans l’économie
monétarisée coloniale, et plus particulièrement dans la fonction
publique.
L’irruption d’un mouvement d’autonomisation de la jeunesse
scolarisée d’AOF à partir de 1953 et sa forte dynamique entre 1954 et 1955, la
radicalisation concomitante des mouvements étudiants en métropole changent
progressivement la donne sociopolitique en AOF.
•La force politique du syndicalisme africain
Cette radicalisation du mouvement étudiant puis scolaire se
double d’une crise de la fonction publique. Les organisations syndicales, et au
premier rang d’entre elles la puissante CGT, groupant plus de 85 % des
fonctionnaires syndiqués, dénoncent sans relâche depuis les premiers
amendements à la loi Lamine Gueye les avatars de la ségrégation entre Africains
et Européens, réclamant l’égalité totale des salaires, des prestations
familiales et sociales. L’essor et la virulence de ces revendications plongent
en 1954 les affaires administratives du haut-commissariat dans une grande
amertume et appellent des réformes structurelles de la fonction publique. Les
rapports des affaires administratives et des affaires politiques soulignent de
même la nécessité de ces réformes.
C’est dans ce contexte que, début 1956, un récapitulatif des
principales revendications dans la fonction publique est transmis à
Pierre-Henri Teitgen. Le document est impressionnant. Sur pas moins de
cinquante-six pages s’étalent, catégorie par catégorie, les doléances des
fonctionnaires d’AOF. Les revendications des fonctionnaires africains des
différents cadres se rejoignent sur plusieurs points : le maintien de
l’alignement de la fonction publique locale sur la fonction publique
métropolitaine, l’attribution de prestations familiales aux taux du Code de la
famille métropolitain, la création d’un régime de Sécurité sociale,
l’accélération de l’africanisation des cadres. Une série de revendications
annexes viennent encore alourdir les demandes, telles l’unification du
complément spécial (c’est-à-dire l’application à la totalité des fonctionnaires
africains de l’augmentation de 40 % accordés aux métropolitains et à une très
infime minorité d’Africains correspondant à la « prime d’éloignement »), et,
pour les cadres supérieurs et locaux, l’attribution de congés en métropole,
l’augmentation des indemnités de déplacement et le logement de tous les
fonctionnaires
[3]. Suit
la liste des revendications spécifiques à chaque corps (postiers, agents de
police, greffiers, greffiers en chef, pharmaciens, etc.).
Les autorités coloniales se trouvent donc devant un problème
considérable. Le syndicalisme africain s’est en effet principalement investi
dans la fonction publique, et son dynamisme en fait une force sociale
incontournable. La politisation du discours syndical au cours des années
1954-1955 est par ailleurs nette. S’appuyant sur l’organisation statutaire
particulièrement confuse de l’AOF, chaque revendication renvoie à l’unification
des régimes des fonctionnaires africains et européens, pour dénoncer le «
colonialisme », le « racisme » et la « ségrégation » maintenus par
l’administration en Afrique occidentale. Ce que les syndicats réclament pour
leurs affidés c’est donc purement et simplement l’équivalence avec la
métropole. Devant la dynamique protestataire dans la fonction publique, le
gouvernement général est pratiquement impuissant. Le recours à la coercition
n’est plus de mise dans le climat politique de l’année 1955, marquée par la
radicalisation politique des mouvements et associations de jeunesse,
l’inquiétude des élites de compromis, voire les impatiences politiques et
sociales d’échapper à leur leadership, sans parler de la situation
internationale, caractérisée par l’enlisement de la France en Algérie et la
surveillance étroite de l’ONU. Mais plus encore, cette solution irait à
l’encontre du projet colonial associationniste lui-même, concrètement manifesté
depuis 1946 par l’effort scolaire et l’africanisation des cadres. Enfin,
au-delà de ces contingences, la répression devrait s’appliquer à toutes les
catégories africanisées de la fonction publique, c’est-à-dire l’immense
majorité des fonctionnaires.
La seconde solution pourrait être la satisfaction, au moins
partielle, d’un certain nombre de revendications. Les principales d’entre elles
concernent l’unification des taux de prestations familiales et l’érection d’un
régime de Sécurité sociale. Pour le gouvernement général, « cette revendication
est certainement de loin la plus importante et la plus grave de toutes celles
qui sont actuellement présentées par les organisations syndicales. Il est
incontestable que la loi Gueye, après avoir posé le principe de l’égalité
absolue entre tous les fonctionnaires sur le plan des rémunérations, a
transgressé elle-même ce principe en permettant aux fonctionnaires “provenant”
de la métropole de conserver le bénéfice du régime métropolitain des
prestations familiales. Les différences des taux entre celles-ci et celles du
régime local sont considérables et permettent aux syndicats de parler de
discrimination raciale. La solution qui consisterait à aligner tous les
fonctionnaires sur le code métropolitain de la famille ne peut être envisagée
car elle représenterait une augmentation des dépenses considérables de l’ordre
de 4 milliards
[4] ». Une
note de juillet 1955 propose à ce sujet l’unification des régimes de
prestations familiales, mais sur la base des tarifications appliquées aux
fonctionnaires africains. C’est alors les syndicats de fonctionnaires européens
qui s’opposent fermement à cette solution
[5]. La contrainte budgétaire impliquée par l’assentiment
donné à cette revalorisation implique de revoir complètement la politique
d’investissements de la métropole, les limites des budgets territoriaux étant à
cette date atteintes. De même, la seconde revendication unificatrice de tous
les cadres africains syndiqués, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale,
plonge dans les affres les affaires administratives. En effet, la demande est
si considérable qu’elle se révèle impossible à chiffrer, mais se monterait, au
minimum, à sept milliards de FCFA
[6].
•La promulgation de la loi-cadre
C’est dans le contexte d’une double crise – crise de la
fonction publique et crise politique chez les élites de seconde génération –
qu’intervient la loi-cadre. Le gouvernement Guy Mollet est formé le 1
er février 1956. Dès le 29 février, un
projet de loi « autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à
prendre les mesures propres à assurer une évolution des territoires relevant du
ministère de la France d’Outre-mer » est déposé sur le bureau de l’Assemblée
nationale. La loi-cadre apparaît, sous l’énergique autorité de Gaston Defferre,
comme l’une des priorités du nouveau gouvernement. Le préambule du projet
stipule qu’« il ne faut pas se laisser devancer par les événements pour ensuite
céder aux revendications lorsqu’elles s’expriment sous une forme violente. Il
importe de prendre en temps utile les dispositions qui permettent d’éviter les
conflits graves
[7] ».
Cette entrée en matière se réfère donc à un danger imminent, et la figure de
Defferre s’institue à l’occasion de la présentation du projet comme l’homme de
la clairvoyance visionnaire, prenant toutes les précautions juridiques face aux
tourments prévisibles de l’avenir. De cette position, la plupart des analystes
ont conclu au primat de l’affrontement entre l’administration et les partis
politiques africains, sur fond d’un mouvement mondial de décolonisation,
affectant particulièrement la métropole alors engagée dans la guerre d’Algérie.
Or, les positions respectives des principaux leaders politiques africains ne
reflètent aucunement le profilement d’un danger politique, et encore moins la
perspective d’une indépendance conquise dans la violence. Ce constat ne peut
s’établir que sur une échelle des nuances. Les traditions nationalistes de la
Guinée ou du Mali différencient la tonalité des discours d’un Modibo Keïta et
d’un Houphouët-Boigny, ceux d’un Sékou Touré d’un Léopold Sédar Senghor. Mais
au-delà de l’emploi d’un vocabulaire plus volontiers revendicatif chez le
premier et le troisième
[8], les dissensus sont marginaux et aucun parti
politique, aucun leader politique en AOF ne réclame alors une rupture avec la
France.
Les variations des positions politiques recouvrent, à la
métropole, le type d’association à promouvoir sur une base fédérale ou
territoriale. Le consensus est général pour réclamer l’octroi de plus larges
responsabilités aux élus autochtones, au sein des Assemblées territoriales et
des assemblées représentatives françaises (Assemblée nationale et Conseil de la
République), et la suppression du double collège. À l’heure de l’insurrection
upéciste au Cameroun, de l’extension du conflit algérien, de l’évolution rapide
du Ghana après la promulgation en 1954 d’une réforme institutionnelle octroyant
une large autonomie au territoire britannique, du vote du régime d’autonomie du
Maroc et de la Tunisie et après la perte de l’Indochine, il s’agit de
desiderata qui paraissent particulièrement raisonnables. Deux des positions les
plus significatives avant la loi-cadre, celle d’Houphouët-Boigny, alors
dirigeant incontesté du RDA, et de Léopold Sédar Senghor, leader du Bloc
démocratique sénégalais (BDS) et figure centrale des IOM (Indépendants
d’Outre-mer), renvoient à l’absurdité de l’idée d’un danger politique porté par
les élites de compromis. La position de Senghor est très modérée, puisqu’il
propose d’établir la parité Européens/colonisés au sein du Conseil de la
République, qui deviendrait un « parlement fédéral », à vocation
consultative
[9], d’octroyer de plus larges
responsabilités de gestion aux Assemblées territoriales, sans qu’il soit fait
mention de la suppression du double collège
[10]. De même, Houphouët, qui résistera jusqu’à la
dernière minute à saisir l’indépendance de la Côte-d’Ivoire et ne l’acceptera
que contraint et forcé par le mouvement général des accords de transferts de
pouvoir entre la métropole et les sept autres territoires de la fédération à la
fin de l’année 1959, est-il sur une position associationniste parfaitement
claire
[11]. Les
nuances de ces positionnements recouvrent les débats qui depuis le début des
années cinquante agitent les milieux coloniaux en métropole : fédération ?
Confédération ? Association ? On à dit
[12], à tort, que Senghor et Houphouët s’opposent alors
sur le terme des réformes, Senghor étant sacré champion du système fédéral,
Houphouët de la territorialisation. En fait, l’un et l’autre prêchent, jusqu’en
1955, un fédéralisme sous direction métropolitaine, pour des raisons
partagées
[13]. En
effet, ils dirigent tous deux les deux plus importantes formations
interterritoriales d’AOF. La solidarité politique des structures du RDA et des
IOM suppose un centre fédéral solide, la territorialisation étant supposée
générer une dynamique centrifuge qui ne manquerait pas d’affecter la cohérence
des deux formations. Cette position les place en concurrence directe pour le
leadership politique dans la fédération, d’où une intransigeance fédérale qui
ne sera battue en brèche par Houphouët qu’au moment de l’élaboration de la
loi-cadre, au cours de laquelle il joue un rôle déterminant. À cet égard, il
faut souligner l’habileté politique – ou le double langage – du leader du RDA,
qui s’appuie sur un comité exécutif dont les membres les plus éminents
(particulièrement Sékou Touré et Modibo Keïta qui réalisent au même moment
l’hégémonie du RDA en Guinée et au Soudan) sont des fédéralistes
convaincus.
Durant les débats sur la loi-cadre à l’Assemblée nationale, la
modération partagée de ces positions apparaît nettement. Au regard des
propositions énumérées dans les attendus de la loi-cadre, les propositions
Defferre vont même au-delà des revendications des élus africains. Les seules
menaces politiques à cette date émanent des mouvements ultra-nationalistes
étudiants et de la radicalisation de la jeunesse scolarisée, comme de
l’amplification des revendications dans la fonction publique.
On peut synthétiser les principaux axes de la loi-cadre en
trois points. Premier point, la décentralisation et la déconcentration
administratives, engagées simultanément à la réforme de la fonction publique.
Deuxième point, les réformes politiques, comprenant l’instauration du suffrage
universel, la suppression du double collège et la formation d’Assemblées
territoriales et de conseil de gouvernement aux compétences de gestion locale
significatives. Troisième point, les réformes économiques à promouvoir dans les
territoires, incluant la refonte des Sociétés mutuelles de production rurales
et la mise en place d’un système de crédit.
Ce n’est pas un hasard si les réformes politiques proposées par
la loi-cadre sont articulées à la réforme de la fonction publique. La solution
de l’abcès de fixation de la fonction publique ne peut être, on l’a vu, que
structurelle et radicale. Defferre propose la simplification des statuts de la
fonction publique, séparée entre fonction publique territoriale et fonction
publique d’État (sous régime métropolitain). Toutes les décisions catégorielles
(rémunérations, régime des primes, congés, etc.) concernant la fonction
publique territoriale seront, en vertu de cette séparation et du principe de
décentralisation des pouvoirs, assumées par les conseils de gouvernement
désormais dirigés, certes sous contrôle du gouverneur qui en assure la
présidence, par les élus africains. Les réformes politiques opérées par la
loi-cadre sont donc indissociables – et on peut l’affirmer, conditionnées –,
par la volonté du colonisateur de se débarrasser de deux problèmes : les
revendications dans la fonction publique, dont tous les rapports des affaires
administratives s’accordent à dire qu’elle est devenue ingérable politiquement
et financièrement, et la radicalisation des nouvelles élites, destinées à
intégrer les rouages de la bureaucratie coloniale, et dont tous les rapports
politiques soulignent qu’elle est devenue le problème politique principal des
autorités coloniales.
Defferre, avec une habileté qui confine au machiavélisme,
utilise la segmentation des élites acculturées d’AOF. En ouvrant largement les
portes du pouvoir aux élites de compromis par les transferts de pouvoirs
consentis aux Assemblées territoriales et aux conseils de gouvernement, il les
placent, de fait, face aux élites de transformation et de rupture et, faisant
d’une pierre deux coups, évacue le problème de la fonction publique.
Dans ce contexte, le problème de l’intégration des étudiants et
des scolaires aux appareils de la bureaucratie coloniale apparaît comme un
enjeu fondamental de l’équilibre sociopolitique de la fédération. Cette
dimension n’échappe pas à la commission des territoires d’Outre-mer de
l’Assemblée. Dans ses remarques liminaires, elle indique clairement qu’« il
appartiendra alors au Gouvernement de tenir compte de ses propositions
initiales, qui ont donc un caractère extrêmement général et, des indications de
la commission, tâche qui ne saurait être qualifiée de particulièrement aisée.
Mais on ne saurait tarder davantage pour l’entreprendre. De son succès [la
loi-cadre] ou de son échec dépend la confiance en la France ou la désaffection
de la jeunesse Outre-mer
[14] ». Le problème sociopolitique des élites de seconde
génération est donc un axe majeur de la loi-cadre.
Dans ce contexte, la réforme et la territorialisation de la
fonction publique est au cœur du dispositif par lequel la métropole lègue
l’épineuse question de l’africanisation des cadres aux territoires, mais aussi
tente de résoudre en partie le problème politique auquel vont être confrontées
les nouvelles autorités. La territorialisation de la fonction publique implique
en effet la rupture de l’alignement fédéral. Les fonctions publiques
territoriales seront autonomes non seulement vis-à-vis de la métropole, mais
encore entre elles. Dès lors, le recrutement dans la fonction publique devra
s’effectuer chez les originaires de chaque territoire. Du point de vue
politique, cette disposition a pour avantage de rompre les solidarités
fédérales dont la FEANF est une métaphore. Chaque territoire devra donc se
charger de ses propres étudiants, en prenant librement toutes les dispositions
jugées souhaitables. En ce domaine, Houphouët-Boigny donnera l’exemple de la
marche à suivre, en supprimant plusieurs bourses dès la formation du conseil de
gouvernement. Pour ce qui concerne le problème syndical, la configuration est
identique. Le plus puissant syndicat d’AOF, la CGT, recrute sur une base
fédérale. Les revendications syndicales s’établissent ainsi sur un schéma
interterritorial : chaque concession accordée à une catégorie dans un
territoire se répercute, par le jeu de l’action syndicale réclamant l’absolue
égalité de traitement des fonctionnaires dans la fédération, sur les autres
territoires. L’autonomisation des fonctions publiques entraîne dès lors
l’impossibilité théorique d’un mouvement syndical fédéral.
Devant la dynamique contestataire des mouvements
étudiants
[15] et de la
jeunesse scolarisée d’AOF, l’africanisation des cadres est une nécessité
cardinale. Ce qu’institue la loi-cadre, c’est donc le transfert aux territoires
du problème de leur intégration. Car les fonctions publiques territoriales
recruteront désormais dans le vivier des étudiants et scolaires de leur
territoire respectif. Ce qui implique corollairement que les cadres généraux
continueront en majorité à être des métropolitains. Malgré les préventions d’un
Diawadou Barry
[16],
réclamant l’africanisation des cadres généraux, seule la métropole peut décider
des modes de recrutement des hauts fonctionnaires Outre-mer. De fait, malgré
les efforts entrepris pour recruter un plus grand nombre d’Africains à l’ENFOM,
les cadres généraux resteront jusqu’aux indépendances en majorité des
Français
[17].
C’est donc en 1956, au moment du vote de la loi-cadre, que
prend forme ce qui sera bientôt le ministère de la Coopération, formé
d’ex-cadres généraux. On peut ainsi affirmer que de ce point de vue il n’y a
aucune rupture entre la période 1956-1960 et la période postérieure aux
indépendances. Ce sont les mêmes hommes qui, quelques années auparavant,
exerçaient les plus hautes responsabilités administratives et politiques en AOF
qui orienteront largement la politique économique, sociale, culturelle, des
pays nouvellement indépendants. Le processus est parfaitement logique, puisque
ce sont eux qui conseillent durant la période 1956-1960 les nouveaux organes
exécutifs territoriaux.
•Une « rupture dans la continuité » ?
La loi-cadre scelle ainsi le renversement d’alliance
sociopolitique des autorités coloniales avec les élites de première génération,
au détriment du colonat. L’absence des Blancs de la dynamique associative, le
désinvestissement du colonat, mais aussi de la plupart des fonctionnaires
d’origine européenne des instruments de contrôle social mis en place par le
colonisateur rendent impossible le maintien du statu quo ante. Defferre a parfaitement compris
que les autorités coloniales ne peuvent plus assumer les problèmes
sociopolitiques considérables de la fédération, et plus généralement de
l’Afrique coloniale, et que ni le colonat, ni l’administration coloniale ne lui
sont d’aucun secours politique. Le problème doit donc se régler avec les élites
africaines, moteur des transformations sociopolitiques. La loi-cadre opère
ainsi une substitution d’autorité. Désormais ce sont les élites de compromis
qui devront assumer ces problèmes.
Il ne fait pas de doute que Defferre espère retirer deux types
de bénéfices de l’opération. D’une part, mettre les élus africains face aux
élites de transformation et de rupture. Celles-ci disposent, à travers leurs
appareils politiques et la sanction du suffrage universel, d’une assise sociale
qui fait défaut aux autorités métropolitaines. Leur légitimité, pour les mêmes
raisons, est comparativement un atout inappréciable face à des mouvements
étudiants et des mouvements de jeunesse qui ne représentent en 1956 qu’une
minorité de la population urbaine. D’autre part, Defferre espère que la
dévolution de responsabilités locales aux élites de compromis n’entamera pas
l’hégémonie politique de la métropole. En 1956, la question de l’indépendance
n’est pas posée, sinon à terme, dans la tradition de l’associationnisme
colonial, et les moyens d’un contrôle politique de la métropole sur l’AOF
nettement définis. Chaque conseil de gouvernement aura ainsi à sa tête un
gouverneur, de même que tous les services de souveraineté (forces armées,
télécommunications, diplomatie, communications) continueront à être services
d’État, donc dépendants de la métropole.
Aucune archive, aucun discours de Defferre n’atteste en effet
la possibilité envisagée d’une indépendance, sinon à long terme, des
territoires coloniaux. Cette volonté de maintenir la tutelle métropolitaine est
encore très nette dans les rapports de la conférence des hauts-commissaires et
des gouverneurs de la FOM. Avec un grand discernement politique, Defferre
demande que soit tenu compte du climat politique chez les jeunes élites, et
d’éviter toute manifestation visible du maintien de la tutelle coloniale.
Ainsi, à propos du rôle des gouverneurs, demeurant chefs des territoires au
sein des conseils de gouvernement, le ministre indique très fermement : « je
préférerais personnellement qu’il ne soit pas écrit noir sur blanc ce que vous
allez avoir à jouer comme rôle [conseiller les élus territoriaux, orienter la
politique territoriale]. Vous devez jouer ce rôle, mais il n’est pas bon de
l’écrire. On ne manquera pas de dire que c’est vous qui avez fabriqué le
conseil du gouvernement, même s’il y a une majorité telle qu’il n’y a pas de
choix possible
[18] ».
De même, « il ne faut pas qu’il y ait trop d’Européens mais il ne faut pas
l’écrire : si on disait la vérité, je crois qu’il faudrait aussi – et nous ne
pouvons l’écrire non plus – dire qu’il faudrait éliminer du gouvernement les
Européens malhonnêtes car certains ont été élus
[19] ».
Dans le contexte sociopolitique de l’AOF, la permanence de
l’influence française est conditionnée par l’invisibilité des représentants de
la puissance tutélaire. Cette disparition toute théorique est également
nécessaire dans le cadre des indispensables réformes de la fonction publique,
que les autorités territoriales devront mener à bien seules. Faille du
dispositif, le gouverneur/chef du territoire est en première ligne, puisqu’il
représente la plus haute autorité de l’exécutif territorial. Ce problème est
nettement perçu par le ministre, qui affirme qu’« on n’a pas intérêt qu’on
puisse dire, pour la limitation des allocations familiales par exemple, au-delà
d’un certain nombre d’enfants […], que le gouverneur aura fait prendre la
décision ; il est certain que la décision se justifie sur le plan budgétaire
mais elle n’est pas populaire car elle s’applique à des quantités de gens qui
en subissent les conséquences ; cette loi doit être prise sous la présidence du
vice-président plutôt que sous celle du gouverneur
[20] ». Dans le même ordre d’idée, et parce
que la place est particulièrement exposée politiquement, le ministre de la
France d’Outre-mer suggère qu’« on n’a pas intérêt que le ministre des Finances
[des conseils de gouvernement] soit Européen
[21] ».
Ainsi, la disparition du colonat consécutive à la réaction
conservatrice de celui-ci aux mutations sociopolitiques de la fédération
est-elle suivie de l’évanescence programmée de l’administration coloniale. Dans
les deux cas, les centres réels du pouvoir – économique pour le colonat,
politique pour la France – ne s’étiolent pas pour autant. Dans ce dernier cas,
on peut même affirmer qu’il se renforce. La loi-cadre aboutit en effet à la
réalisation du projet associationniste colonial, sous direction métropolitaine,
unique condition de possibilité – à moins d’envisager à terme une nouvelle
guerre coloniale – de la permanence du projet colonial. Dans cette
configuration, le glissement des élites de compromis aux frontières de la
compromission est perceptible. Dès 1956, les territoires qu’elles s’apprêtent à
prendre officiellement en charge sont des fictions d’État, dont la modernité
n’est assise que sur la construction artificielle et volontariste, par la
métropole, d’une fonction publique. Excroissance monstrueuse d’un projet de
modernisation impulsé par le haut, celle-ci scelle la disjonction des élites
acculturées de l’immense majorité paysanne. Surtout, ce symbole de la
réalisation de l’« œuvre civilisatrice et éducatrice de la France » contient
les germes de l’impuissance pratique des futurs États africains. Les fonctions
publiques, ingérables, absorbent la quasi-totalité des finances territoriales,
obérant tout projet de développement. Dans ce contexte, seule une aide massive
et permanente de la métropole peut permettre d’espérer entreprendre l’esquisse
d’une politique économique.
•Les moyens de la répression
La métropole effectue ainsi à travers la loi-cadre une double
opération. D’une part, elle maintient une dépendance financière de fait,
d’autre part elle laisse aux élites de compromis la charge de problèmes
politiques devenus insolubles. En ce domaine, l’« accession des Africains aux
responsabilités » n’est pas un vain mot. Pour faire face à ces problèmes, la
loi-cadre donne les moyens d’un contrôle politique et policier aux nouvelles
autorités. La question, centrale, du monopole de la violence légitime, est en
effet réglée par la loi-cadre : les territoires auront leur propre police «
municipale et locale
[22] », le gouvernement général et le ministère
préservant leur prééminence sur les forces armées. L’objectif politique est
limpide, décharger la métropole de toutes les opérations de « maintien de
l’ordre », contre les manifestations syndicales et les manifestations de la
jeunesse scolarisée
[23].
Soucadaux, alors directeur des affaires politique au
gouvernement général, explicite le procédé : « À mon avis, à la prochaine
étape, la police sera à peu près entièrement entre les mains des conseils de
gouvernement […]. Vous allez avoir à réprimer un certain nombre de
manifestations, par exemple : qu’est-ce qui va se passer si c’est vous qui
faites réprimer ? Vous savez très bien que vous aller avoir des difficultés. Si
c’est le conseil de gouvernement qui prend la responsabilité d’interdire ou
réprimer certaines manifestations, s’il le fait faire par un personnel
territorial, c’est-à-dire un personnel sous ses ordres, l’opération n’a pas du
tout le même caractère. En ce moment, au Togo, qu’est-ce qui se passe ? Il y a
des histoires avec le Togo britannique ; il y a des incidents. Les ministres du
Togo ont décidé de prendre certaines mesures de police le long de la frontière
britannique. Ils ont pris un certain nombre de gens qu’ils ont mis en prison ;
on ne leur fait pas des caresses et ils ne mangent pas des gâteaux tous les
jours, mais ce sont les Togolais qui le font. Si c’était nous, tous les
journaux de France et de l’ONU pousseraient des hurlements en disant que nous
sommes colonialistes. Par conséquent, on va, normalement, évoluer – et, à mon
avis, ce sera plus rapide pour cela que pour le reste – vers la direction de la
police par les conseils de gouvernement
[24] ». La proposition est immédiatement adoptée par la
conférence des gouverneurs
[25], après que le ministre de la France d’outre-mer eut
remarqué qu’« il faudra le prévoir [doter les territoires d’une police locale],
non seulement
a contrario, mais d’une
façon tout à fait explicite parce qu’il y aura beaucoup de contestations
[26] ». Les stigmates de
l’autoritarisme colonial sont ainsi escamotés par la prise en charge du
maintien de l’ordre public, et surtout de l’ordre social par les élites de
compromis, en lieu et place du colonisateur, et dans l’objectif de la poursuite
de l’hégémonie métropolitaine.
La légitimité du pouvoir des nouvelles autorités autochtones
est fondée sur l’octroi de forces policières dirigées… contre les fauteurs de
troubles africains. Dès lors, la tradition de brutalité coloniale est assumée
par les autorités territoriales. Le legs est lourd de conséquences à terme. La
tension sociale générée par les élites de seconde génération et les troubles
liés aux revendications syndicales dans la fonction publique seront, dès la fin
de l’année 1957, assumés par les forces territoriales. Ainsi, le désir d’un
ordre social colonial en AOF, recherché depuis le début des années cinquante
par les titulaires successifs du maroquin de la France d’Outre-mer, à travers
les structures d’encadrement sociopolitiques de la jeunesse scolarisée – le
conseil de la jeunesse de l’Union française, les centres culturels –, la
négociation permanente avec les élites de compromis et le mouvement syndical,
trouve-t-il un aboutissement dans sa prise en charge par une partie des acteurs
eux-mêmes. Le rêve œcuménique et démocrate-chrétien d’un Cornut-Gentille ou
d’un Teitgen se réalise enfin, assumé par les élites de compromis.
La dévolution de forces de police aux autorités territoriales
s’inscrit nécessairement dans cette perspective de pacification sociale et
politique. À cet égard, il n’est pas douteux que la continuité de la tradition
répressive coloniale conjuguée aux problèmes sociaux et économiques insolubles
auxquels doivent faire face les nouvelles autorités jouent un rôle capital dans
la militarisation rapide de la quasi-totalité des États indépendants.
Simultanément, en contrôlant l’armée, la métropole se réserve la possibilité
d’employer une force supérieure, à même de maintenir l’empire. Dans le contexte
géopolitique de l’Afrique de l’Ouest des années cinquante, la tutelle française
sur l’armée ne correspond aucunement à une protection contre une improbable «
menace extérieure
[27]
». Elle est incontestablement un instrument tourné contre d’éventuelles
insurrections dans les territoires eux-mêmes
[28]. À cet égard, le rôle des militaires français en
Afrique après les indépendances est éclairant, voués au maintien de l’ordre
établi, aidant, et souvent organisant la répression des mouvements politiques
contestant la légitimité des dictatures locales, au nom d’une « stabilité » qui
est la condition de la permanence de l’hégémonie métropolitaine.
La loi-cadre est la matrice de cette configuration dans
laquelle la France délègue de réels pouvoirs aux élites de compromis, parce
qu’elles seules peuvent assumer politiquement les problèmes sociaux des
territoires. Elle place ainsi les élites de compromis faces aux élites de
seconde génération et au mouvement syndical. En s’installant au pouvoir, et
pour longtemps, les élites de compromis deviennent les nouvelles garantes de la
permanence de la domination de la métropole.
Si l’on reprend le processus qui, de la loi-cadre, mène aux
indépendances, on s’aperçoit que les transformations institutionnelles et
politiques sont mineures. La communauté instituée par de Gaulle, et surtout son
ministre de la France d’Outre-mer, l’inévitable Cornut-Gentille, en 1958, ne
change pratiquement pas la donne. Les membres du conseil de gouvernement ont «
rang de ministre », le gouverneur laisse sa place à un Africain élu par
l’Assemblée territoriale. Dans le prolongement de ces mutations, les
indépendances interviennent logiquement. Mais quelles indépendances ? Des
indépendances qui sont le produit de la construction juridico-politique
accomplie par la loi-cadre. Le projet Defferre a, pour longtemps, installé les
élites de compromis au pouvoir. Dans le même mouvement, il lègue à celles-ci
des États totalement ingérables sans l’aide métropolitaine. Ils le resteront.
Enfin, la métropole continuera d’entretenir des liens organiques avec ses
ex-colonies d’AOF par le biais d’une coopération bilatérale encore jalousement
préservée, aboutissement du processus d’invisibilité de l’administration
coloniale entamé dès 1956.
Pouvait-il en être autrement dans le contexte sociopolitique de
l’AOF des années cinquante ? Il est permis d’en douter. La transformation du
champ sociopolitique de l’AOF comme la crise de la fonction publique débouchent
sur une impasse, qui est celle de l’associationnisme colonial. La ferveur des
trois types d’élite pour l’égalité, l’accès à l’équivalence métropolitaine sont
évidemment impossibles à réaliser, tant sur le plan financier mais surtout
politique. Le retournement d’alliance des autorités coloniales en faveur des
élites de compromis, qui à cette occasion sombrent dans la compromission, est
la solution de sortie de crise idéale face à la radicalisation de la jeunesse
scolarisée et à la vigueur du mouvement syndical, parce qu’elle permet la
continuation d’un projet colonial largement intériorisé par lesdites élites
tout en maintenant la domination de la métropole. La loi-cadre conditionne
ainsi significativement la forme des indépendances africaines et, on peut
l’affirmer, la forme et la trajectoire des États indépendants à l’épreuve du
pouvoir.
La France s’est ainsi donné les moyens, de 1956 à 1960, de
conserver ses principales prérogatives en Afrique. Contrôle de la monnaie,
bases militaires permanentes, aide bilatérale conditionnant la survie d’États
incapables de faire face à leurs dépenses de fonctionnement, « recyclage » de
près d’un tiers des hauts fonctionnaires coloniaux dans les nouvelles
administrations « indépendantes ». Tout est en place pour que se poursuive une
politique fondée sur la connivence entre les élites de première génération à
présent au pouvoir et les autorités métropolitaines, qui conditionne, au-delà
des indépendances, la poursuite sous d’autres formes du projet colonial.
•
[*]
Historien. Dernier ouvrage paru : N.
Bancel, P.
Blanchard, G.
Boëtsch, É.
Deroo et S.
Lemaire,
Zoos humains, La Découverte,
2002.
[1]
Tel
Réveil. La voix du
RDA.
[2]
Pour les représentants de l’AOF, Senghor sous le ministère
Teitgen et Houphouët-Boigny sous le ministère Defferre.
[3]
« Inventaire des principales revendications de la fonction
publique en Afrique Occidentale française », Dakar, octobre 1956, Archives
nationales du Sénégal, 18 G 301 (175) 14, pp. 1-4.
[5]
Anonyme, « Note sur l’évolution de la fonction publique »,
haut-commissariat de l’AOF, Archives nationales du Sénégal, juillet 1955, 21 G
221 (178) 9 bis, p. 11.
[6]
« Inventaire des principales revendications de la fonction
publique en Afrique Occidentale française », Dakar, octobre 1956, Archives
nationales du Sénégal, 18 G 301 (175) 14, p. 7. En cumulant l’ensemble des
revendications de la fonction publiques africaines, on peut estimer que leur
totale satisfaction demanderait une augmentation de budget comprise entre
vingt-cinq et trente milliards de FCFA.
[7]
Defferre réitère cette formule presque mot à mot dans son
introduction au projet de loi, lors de sa présentation à l’Assemblée nationale,
« Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’Outre-mer.
Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française,
n° 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, Archives
nationales du Sénégal, 17 G 643 (165), p. 1065.
[8]
Une étude lexicale comparée reste à entreprendre sur ce sujet,
qui pourrait révéler les nuances, contradictions et références des uns et des
autres, permettant de mettre au jour l’évolution idéologique des uns et des
autres.
[9]
Et qui reprend la composition et les prérogatives de
l’Assemblée de l’Union française, le statut de « parlement fédéral » en
plus.
[10]
L.-S.
Senghor, « Le
fédéralisme est la vérité du
xxe siècle et l’avenir de l’Union
française »,
Marchés Coloniaux du
monde, n° 514, 17 septembre 1955, pp. 2513-2514.
[11]
On peut lire entre autres « M. Houphouët-Boigny veut faire de
l’ensemble métropole-Afrique noire l’assise de l’Union française »,
Bilans Hebdomadaires, n° 512, 22 mars
1956, pp. D3-D4, article dans lequel Houphouët souligne l’absurdité d’une «
indépendance nominale » face à la « réalité de l’interdépendance des peuples »
et de la nécessité d’une association durable avec la métropole.
[12]
Voir J. R.
de Benoist
(père),
La balkanisation de l’Afrique occidentale
française, Nouvelles éditions africaines, Dakar, 1979 ; M.
Cornevin,
Histoire de l’Afrique contemporaine,
Payot (Petite bibliothèque Payot), 1981.
[13]
F.
Houphouët, « Ce
que nous voulons, c’est une orientation fédérale »,
Marchés Coloniaux, n° 540, 17 mars
1956, p. 705.
[14]
« Évolution des territoires relevant du ministre de la France
d’Outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République
française, n° 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956,
Archives nationales du Sénégal, 17 G 643 (165), p. 1067.
[15]
D.
Barry, « Évolution
des territoires relevant du ministre de la France d’Outre-mer. Discussion d’un
projet de loi »,
Journal officiel de la
République française, n° 32, débats parlementaires, Assemblée
nationale, 21 mars 1956, Archives nationales du Sénégal, 17 G 643 (165), p.
1071.
[16]
Il est alors député de Guinée, adhérent au groupe IOM de
Senghor.
[17]
Archives nationales du Sénégal, 18 G 195 (160),
17.
[18]
M. Le président [Gaston Defferre], « Conférence des
hauts-commissaires et chefs de territoires », ministère de la France
d’Outre-mer, 23 avril 1957, Archives municipales de Marseille, fonds Defferre,
100 II 169, p. 55.
[22]
G.
Jaquet, « Police
», ministère de la France d’Outre-mer, circulaire n° 5946, 24 juillet 1957,
Paris, Archives nationales du Sénégal, 18 G 195 (160) 4, p. 16.
[23]
G.
Jaquet, «
Conditions d’application de la Loi-cadre », ministère de la France d’Outre-mer,
direction des Affaires politiques, circulaire n° 2917, 17 avril 1958, p.
17.
[24]
M.
Soucadaux, «
Conférence des hauts-commissaires et chefs de territoires », ministère de la
France d’Outre-mer, 24 avril 1957, Archives municipales de Marseille, fonds
Defferre, 100 II 169, pp. 87-89.
[25]
Direction des Affaires politiques, « Application de la
loi-cadre », avril 1958, Archives nationales section Outre-mer, série Affaires
politiques, 2138 (8), 3.
[26]
G.
Defferre, «
Conférence des hauts-commissaires et chefs de territoires »,
arch. cit., pp. 95-96.
[27]
Encore qu’au regard des correspondances entre le chef
d’état-major et le ministère, apparaît la crainte que l’indépendance du Ghana
et le prestige de N’Krumah puisse entraîner un mouvement d’émancipation en
Afrique de l’Ouest française propre à étendre l’influence du Commonwealth,
ombre portée de l’Angleterre.
[28]
À cet égard, les directives du cabinet militaire du
haut-commissariat ne laissent planer aucune équivoque sur la
question.