Mouvements
La Découverte

I.S.B.N.2-7071-3753-7
224 pages

p. 28 à 40
doi: 10.3917/mouv.021.0028

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Dossier

no21-22 2002/3

C’est largement au moment de la transition vers les indépendances qu’a été mis en place un système de formation et de sélection des élites africaines susceptible de préserver les intérêts de l’ancienne métropole et de conserver ses principales prérogatives, malgré la décolonisation. Tout était alors en place pour que soit maintenue la connivence entre le première génération de dirigeants, puis les suivantes, et les autorités françaises.
La genèse des réseaux politico-financiers entre la France et l’Afrique subsaharienne est évidemment à chercher dans l’histoire coloniale, et plus précisément au cours de la période de l’après-Seconde Guerre mondiale, qui cristallise une série de processus aboutissant à la fois aux décolonisations et à la consolidation des liens entre la métropole et ses ex-colonies. Dans le cadre d’une contribution nécessairement limitée, nous proposons d’examiner une crise sociopolitique majeure, la crise des jeunes élites universitaires et scolaires, qui participe de l’accélération des réformes qui aboutiront à la promulgation de la loi-cadre en 1956, loi qui structure la forme que prendront les indépendances des territoires de l’Afrique occidentale française (AOF) en 1960.
Préalablement à l’analyse de cette conjoncture, nous devons observer une double configuration, sociale et institutionnelle. Socialement, même s’il est impossible ici d’entrer dans les détails, on doit distinguer les principaux acteurs de la scène coloniale. La société blanche se divise d’abord entre le colonat et l’administration. Leurs intérêts, jusqu’en 1946, convergent dans la nécessité de maintenir l’hégémonie de la métropole. Les élites africaines sont composées d’une part des élites de première génération – c’est-à-dire formées durant l’entre-deux-guerres et qui constituent à la fois les cadres africains de l’administration et les leaders de tous les partis africains de l’après-guerre – et une élite de seconde génération, formée après 1945 dans le système scolaire africain et les universités françaises (ainsi qu’à l’Institut des hautes études de Dakar au début des années cinquante). L’émergence rapide de cette élite, issue d’une nouvelle politique scolaire et universitaire plus libérale et volontariste, va progressivement, au cours des années cinquante, se radicaliser politiquement. Enfin, au-delà des villes, s’étendent les immenses masses paysannes, représentant encore en 1955 plus de 75 % de la population. La seconde configuration est institutionnelle. Après la promulgation de la Constitution de 1946, de nouvelles institutions sont créées et notamment les Assemblées territoriales, qui ouvrent une nouvelle page de la gestion politico-administrative des colonies.
 
•La progressive transformation du régime colonial
 
 
Les colonies d’Afrique occidentale passent d’un régime purement autoritaire à l’ébauche d’un régime incluant la participation des élites politiques de première génération. La mutation n’est pas mineure : les Assemblées territoriales notamment sont devenues des structures qui, dans d’étroites limites, siègent, débattent, votent et participent à la vie locale. Le chef du territoire, même s’il conserve l’exécutif local et dispose de moyens pour limiter les éventuelles prétentions à l’émancipation politique des Assemblées, n’est plus seul. Cependant, les volants d’autonomie des Assemblées territoriales et du Grand conseil sont étroits, et toujours soumis au contrôle du chef du territoire et du ministère. La question du partage des responsabilités entre fédération et territoires paraît – malgré les vifs débats qui opposent déjà partisans d’une « fédéralisation » des institutions et tenants d’une décentralisation – un problème marginal au regard du monopole métropolitain du pouvoir politique. En ce sens, l’Union française constitue une construction fortement dirigiste.
Les Assemblées territoriales, et dans une moindre mesure les Grands conseils, vont permettre aux élites de première génération – intellectuels et cadres africains – d’accéder aux structures de gestion du pouvoir local. En leur ouvrant cette porte, les constituants ont sans doute à l’esprit d’engager le processus d’incorporation de ces nouveaux responsables – dans la tradition de l’assimilationnisme colonial – dont toute la formation politique sera forgée au sein d’institutions qui sont le décalque d’organes métropolitains. L’origine de l’opposition générationnelle des élites d’AOF trouve ainsi sa source dans les réformes de 1946. Le système institutionnel de l’AOF alors forgé permet la participation de l’élite de première génération, dans un système pyramidal articulé sur la permanence de l’autorité de la métropole. Or, durant la période 1946-1956, aucun des partis politiques africains ne construit un discours de rupture avec la France. Le Rassemblement démocratique africain (RDA) lui-même, lors de la période d’apparentement avec le Parti communiste, entre 1946 et 1950, ne choisira pas davantage la sécession, mais l’opposition aux « excès du colonialisme ». Si on relit attentivement les discours d’Houphouët-Boigny et des autres leaders du Parti durant cette phase du parti africain, comme sa presse [1], on ne trouve pas trace d’une volonté de rupture. Les thèmes les plus importants sont l’opposition à l’arbitraire administratif, l’insuffisante représentation des Africains dans les appareils institutionnels, l’exploitation de la main-d’œuvre par les « trusts » ou la « préparation d’une nouvelle guerre » par les États-Unis. Après le désapparentement avec le Parti communiste, en 1950, le RDA rejoint les autres partis africains dans une logique de compromis : la négociation permanente avec les autorités coloniales de la paix sociale et politique en échange de la promesse (et les ministres de la ive République n’en sont pas avares !) d’évolutions progressives vers l’autonomie, mais également (surtout ?) l’attribution de postes dans l’administration.
Les institutions de l’AOF de 1946 à 1956 permettent ainsi la participation, certes minorée et dominée, de l’élite de première génération, qui se matérialisera symboliquement dans la dévolution à des Africains de quelques secrétariats d’État au cours de la ive République [2]. Tout au long de la période 1946-1956, c’est donc cette logique de compromis qui prévaut. Or, le compromis suppose l’échange. Dans la première phase de l’évolution des élites de seconde génération, de 1946 à 1953, la nature de cet échange est comparable avec le troc opéré par les élites de compromis : l’assentiment à la légitimité coloniale contre l’incorporation aux postes de responsabilités dans l’économie monétarisée coloniale, et plus particulièrement dans la fonction publique.
L’irruption d’un mouvement d’autonomisation de la jeunesse scolarisée d’AOF à partir de 1953 et sa forte dynamique entre 1954 et 1955, la radicalisation concomitante des mouvements étudiants en métropole changent progressivement la donne sociopolitique en AOF.
 
•La force politique du syndicalisme africain
 
 
Cette radicalisation du mouvement étudiant puis scolaire se double d’une crise de la fonction publique. Les organisations syndicales, et au premier rang d’entre elles la puissante CGT, groupant plus de 85 % des fonctionnaires syndiqués, dénoncent sans relâche depuis les premiers amendements à la loi Lamine Gueye les avatars de la ségrégation entre Africains et Européens, réclamant l’égalité totale des salaires, des prestations familiales et sociales. L’essor et la virulence de ces revendications plongent en 1954 les affaires administratives du haut-commissariat dans une grande amertume et appellent des réformes structurelles de la fonction publique. Les rapports des affaires administratives et des affaires politiques soulignent de même la nécessité de ces réformes.
C’est dans ce contexte que, début 1956, un récapitulatif des principales revendications dans la fonction publique est transmis à Pierre-Henri Teitgen. Le document est impressionnant. Sur pas moins de cinquante-six pages s’étalent, catégorie par catégorie, les doléances des fonctionnaires d’AOF. Les revendications des fonctionnaires africains des différents cadres se rejoignent sur plusieurs points : le maintien de l’alignement de la fonction publique locale sur la fonction publique métropolitaine, l’attribution de prestations familiales aux taux du Code de la famille métropolitain, la création d’un régime de Sécurité sociale, l’accélération de l’africanisation des cadres. Une série de revendications annexes viennent encore alourdir les demandes, telles l’unification du complément spécial (c’est-à-dire l’application à la totalité des fonctionnaires africains de l’augmentation de 40 % accordés aux métropolitains et à une très infime minorité d’Africains correspondant à la « prime d’éloignement »), et, pour les cadres supérieurs et locaux, l’attribution de congés en métropole, l’augmentation des indemnités de déplacement et le logement de tous les fonctionnaires [3]. Suit la liste des revendications spécifiques à chaque corps (postiers, agents de police, greffiers, greffiers en chef, pharmaciens, etc.).
Les autorités coloniales se trouvent donc devant un problème considérable. Le syndicalisme africain s’est en effet principalement investi dans la fonction publique, et son dynamisme en fait une force sociale incontournable. La politisation du discours syndical au cours des années 1954-1955 est par ailleurs nette. S’appuyant sur l’organisation statutaire particulièrement confuse de l’AOF, chaque revendication renvoie à l’unification des régimes des fonctionnaires africains et européens, pour dénoncer le « colonialisme », le « racisme » et la « ségrégation » maintenus par l’administration en Afrique occidentale. Ce que les syndicats réclament pour leurs affidés c’est donc purement et simplement l’équivalence avec la métropole. Devant la dynamique protestataire dans la fonction publique, le gouvernement général est pratiquement impuissant. Le recours à la coercition n’est plus de mise dans le climat politique de l’année 1955, marquée par la radicalisation politique des mouvements et associations de jeunesse, l’inquiétude des élites de compromis, voire les impatiences politiques et sociales d’échapper à leur leadership, sans parler de la situation internationale, caractérisée par l’enlisement de la France en Algérie et la surveillance étroite de l’ONU. Mais plus encore, cette solution irait à l’encontre du projet colonial associationniste lui-même, concrètement manifesté depuis 1946 par l’effort scolaire et l’africanisation des cadres. Enfin, au-delà de ces contingences, la répression devrait s’appliquer à toutes les catégories africanisées de la fonction publique, c’est-à-dire l’immense majorité des fonctionnaires.
La seconde solution pourrait être la satisfaction, au moins partielle, d’un certain nombre de revendications. Les principales d’entre elles concernent l’unification des taux de prestations familiales et l’érection d’un régime de Sécurité sociale. Pour le gouvernement général, « cette revendication est certainement de loin la plus importante et la plus grave de toutes celles qui sont actuellement présentées par les organisations syndicales. Il est incontestable que la loi Gueye, après avoir posé le principe de l’égalité absolue entre tous les fonctionnaires sur le plan des rémunérations, a transgressé elle-même ce principe en permettant aux fonctionnaires “provenant” de la métropole de conserver le bénéfice du régime métropolitain des prestations familiales. Les différences des taux entre celles-ci et celles du régime local sont considérables et permettent aux syndicats de parler de discrimination raciale. La solution qui consisterait à aligner tous les fonctionnaires sur le code métropolitain de la famille ne peut être envisagée car elle représenterait une augmentation des dépenses considérables de l’ordre de 4 milliards [4] ». Une note de juillet 1955 propose à ce sujet l’unification des régimes de prestations familiales, mais sur la base des tarifications appliquées aux fonctionnaires africains. C’est alors les syndicats de fonctionnaires européens qui s’opposent fermement à cette solution [5]. La contrainte budgétaire impliquée par l’assentiment donné à cette revalorisation implique de revoir complètement la politique d’investissements de la métropole, les limites des budgets territoriaux étant à cette date atteintes. De même, la seconde revendication unificatrice de tous les cadres africains syndiqués, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale, plonge dans les affres les affaires administratives. En effet, la demande est si considérable qu’elle se révèle impossible à chiffrer, mais se monterait, au minimum, à sept milliards de FCFA [6].
 
•La promulgation de la loi-cadre
 
 
C’est dans le contexte d’une double crise – crise de la fonction publique et crise politique chez les élites de seconde génération – qu’intervient la loi-cadre. Le gouvernement Guy Mollet est formé le 1er février 1956. Dès le 29 février, un projet de loi « autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer une évolution des territoires relevant du ministère de la France d’Outre-mer » est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. La loi-cadre apparaît, sous l’énergique autorité de Gaston Defferre, comme l’une des priorités du nouveau gouvernement. Le préambule du projet stipule qu’« il ne faut pas se laisser devancer par les événements pour ensuite céder aux revendications lorsqu’elles s’expriment sous une forme violente. Il importe de prendre en temps utile les dispositions qui permettent d’éviter les conflits graves [7] ». Cette entrée en matière se réfère donc à un danger imminent, et la figure de Defferre s’institue à l’occasion de la présentation du projet comme l’homme de la clairvoyance visionnaire, prenant toutes les précautions juridiques face aux tourments prévisibles de l’avenir. De cette position, la plupart des analystes ont conclu au primat de l’affrontement entre l’administration et les partis politiques africains, sur fond d’un mouvement mondial de décolonisation, affectant particulièrement la métropole alors engagée dans la guerre d’Algérie. Or, les positions respectives des principaux leaders politiques africains ne reflètent aucunement le profilement d’un danger politique, et encore moins la perspective d’une indépendance conquise dans la violence. Ce constat ne peut s’établir que sur une échelle des nuances. Les traditions nationalistes de la Guinée ou du Mali différencient la tonalité des discours d’un Modibo Keïta et d’un Houphouët-Boigny, ceux d’un Sékou Touré d’un Léopold Sédar Senghor. Mais au-delà de l’emploi d’un vocabulaire plus volontiers revendicatif chez le premier et le troisième [8], les dissensus sont marginaux et aucun parti politique, aucun leader politique en AOF ne réclame alors une rupture avec la France.
Les variations des positions politiques recouvrent, à la métropole, le type d’association à promouvoir sur une base fédérale ou territoriale. Le consensus est général pour réclamer l’octroi de plus larges responsabilités aux élus autochtones, au sein des Assemblées territoriales et des assemblées représentatives françaises (Assemblée nationale et Conseil de la République), et la suppression du double collège. À l’heure de l’insurrection upéciste au Cameroun, de l’extension du conflit algérien, de l’évolution rapide du Ghana après la promulgation en 1954 d’une réforme institutionnelle octroyant une large autonomie au territoire britannique, du vote du régime d’autonomie du Maroc et de la Tunisie et après la perte de l’Indochine, il s’agit de desiderata qui paraissent particulièrement raisonnables. Deux des positions les plus significatives avant la loi-cadre, celle d’Houphouët-Boigny, alors dirigeant incontesté du RDA, et de Léopold Sédar Senghor, leader du Bloc démocratique sénégalais (BDS) et figure centrale des IOM (Indépendants d’Outre-mer), renvoient à l’absurdité de l’idée d’un danger politique porté par les élites de compromis. La position de Senghor est très modérée, puisqu’il propose d’établir la parité Européens/colonisés au sein du Conseil de la République, qui deviendrait un « parlement fédéral », à vocation consultative [9], d’octroyer de plus larges responsabilités de gestion aux Assemblées territoriales, sans qu’il soit fait mention de la suppression du double collège [10]. De même, Houphouët, qui résistera jusqu’à la dernière minute à saisir l’indépendance de la Côte-d’Ivoire et ne l’acceptera que contraint et forcé par le mouvement général des accords de transferts de pouvoir entre la métropole et les sept autres territoires de la fédération à la fin de l’année 1959, est-il sur une position associationniste parfaitement claire [11]. Les nuances de ces positionnements recouvrent les débats qui depuis le début des années cinquante agitent les milieux coloniaux en métropole : fédération ? Confédération ? Association ? On à dit [12], à tort, que Senghor et Houphouët s’opposent alors sur le terme des réformes, Senghor étant sacré champion du système fédéral, Houphouët de la territorialisation. En fait, l’un et l’autre prêchent, jusqu’en 1955, un fédéralisme sous direction métropolitaine, pour des raisons partagées [13]. En effet, ils dirigent tous deux les deux plus importantes formations interterritoriales d’AOF. La solidarité politique des structures du RDA et des IOM suppose un centre fédéral solide, la territorialisation étant supposée générer une dynamique centrifuge qui ne manquerait pas d’affecter la cohérence des deux formations. Cette position les place en concurrence directe pour le leadership politique dans la fédération, d’où une intransigeance fédérale qui ne sera battue en brèche par Houphouët qu’au moment de l’élaboration de la loi-cadre, au cours de laquelle il joue un rôle déterminant. À cet égard, il faut souligner l’habileté politique – ou le double langage – du leader du RDA, qui s’appuie sur un comité exécutif dont les membres les plus éminents (particulièrement Sékou Touré et Modibo Keïta qui réalisent au même moment l’hégémonie du RDA en Guinée et au Soudan) sont des fédéralistes convaincus.
Durant les débats sur la loi-cadre à l’Assemblée nationale, la modération partagée de ces positions apparaît nettement. Au regard des propositions énumérées dans les attendus de la loi-cadre, les propositions Defferre vont même au-delà des revendications des élus africains. Les seules menaces politiques à cette date émanent des mouvements ultra-nationalistes étudiants et de la radicalisation de la jeunesse scolarisée, comme de l’amplification des revendications dans la fonction publique.
On peut synthétiser les principaux axes de la loi-cadre en trois points. Premier point, la décentralisation et la déconcentration administratives, engagées simultanément à la réforme de la fonction publique. Deuxième point, les réformes politiques, comprenant l’instauration du suffrage universel, la suppression du double collège et la formation d’Assemblées territoriales et de conseil de gouvernement aux compétences de gestion locale significatives. Troisième point, les réformes économiques à promouvoir dans les territoires, incluant la refonte des Sociétés mutuelles de production rurales et la mise en place d’un système de crédit.
Ce n’est pas un hasard si les réformes politiques proposées par la loi-cadre sont articulées à la réforme de la fonction publique. La solution de l’abcès de fixation de la fonction publique ne peut être, on l’a vu, que structurelle et radicale. Defferre propose la simplification des statuts de la fonction publique, séparée entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État (sous régime métropolitain). Toutes les décisions catégorielles (rémunérations, régime des primes, congés, etc.) concernant la fonction publique territoriale seront, en vertu de cette séparation et du principe de décentralisation des pouvoirs, assumées par les conseils de gouvernement désormais dirigés, certes sous contrôle du gouverneur qui en assure la présidence, par les élus africains. Les réformes politiques opérées par la loi-cadre sont donc indissociables – et on peut l’affirmer, conditionnées –, par la volonté du colonisateur de se débarrasser de deux problèmes : les revendications dans la fonction publique, dont tous les rapports des affaires administratives s’accordent à dire qu’elle est devenue ingérable politiquement et financièrement, et la radicalisation des nouvelles élites, destinées à intégrer les rouages de la bureaucratie coloniale, et dont tous les rapports politiques soulignent qu’elle est devenue le problème politique principal des autorités coloniales.
Defferre, avec une habileté qui confine au machiavélisme, utilise la segmentation des élites acculturées d’AOF. En ouvrant largement les portes du pouvoir aux élites de compromis par les transferts de pouvoirs consentis aux Assemblées territoriales et aux conseils de gouvernement, il les placent, de fait, face aux élites de transformation et de rupture et, faisant d’une pierre deux coups, évacue le problème de la fonction publique.
 
•La question des élites
 
 
Dans ce contexte, le problème de l’intégration des étudiants et des scolaires aux appareils de la bureaucratie coloniale apparaît comme un enjeu fondamental de l’équilibre sociopolitique de la fédération. Cette dimension n’échappe pas à la commission des territoires d’Outre-mer de l’Assemblée. Dans ses remarques liminaires, elle indique clairement qu’« il appartiendra alors au Gouvernement de tenir compte de ses propositions initiales, qui ont donc un caractère extrêmement général et, des indications de la commission, tâche qui ne saurait être qualifiée de particulièrement aisée. Mais on ne saurait tarder davantage pour l’entreprendre. De son succès [la loi-cadre] ou de son échec dépend la confiance en la France ou la désaffection de la jeunesse Outre-mer [14] ». Le problème sociopolitique des élites de seconde génération est donc un axe majeur de la loi-cadre.
Dans ce contexte, la réforme et la territorialisation de la fonction publique est au cœur du dispositif par lequel la métropole lègue l’épineuse question de l’africanisation des cadres aux territoires, mais aussi tente de résoudre en partie le problème politique auquel vont être confrontées les nouvelles autorités. La territorialisation de la fonction publique implique en effet la rupture de l’alignement fédéral. Les fonctions publiques territoriales seront autonomes non seulement vis-à-vis de la métropole, mais encore entre elles. Dès lors, le recrutement dans la fonction publique devra s’effectuer chez les originaires de chaque territoire. Du point de vue politique, cette disposition a pour avantage de rompre les solidarités fédérales dont la FEANF est une métaphore. Chaque territoire devra donc se charger de ses propres étudiants, en prenant librement toutes les dispositions jugées souhaitables. En ce domaine, Houphouët-Boigny donnera l’exemple de la marche à suivre, en supprimant plusieurs bourses dès la formation du conseil de gouvernement. Pour ce qui concerne le problème syndical, la configuration est identique. Le plus puissant syndicat d’AOF, la CGT, recrute sur une base fédérale. Les revendications syndicales s’établissent ainsi sur un schéma interterritorial : chaque concession accordée à une catégorie dans un territoire se répercute, par le jeu de l’action syndicale réclamant l’absolue égalité de traitement des fonctionnaires dans la fédération, sur les autres territoires. L’autonomisation des fonctions publiques entraîne dès lors l’impossibilité théorique d’un mouvement syndical fédéral.
Devant la dynamique contestataire des mouvements étudiants [15] et de la jeunesse scolarisée d’AOF, l’africanisation des cadres est une nécessité cardinale. Ce qu’institue la loi-cadre, c’est donc le transfert aux territoires du problème de leur intégration. Car les fonctions publiques territoriales recruteront désormais dans le vivier des étudiants et scolaires de leur territoire respectif. Ce qui implique corollairement que les cadres généraux continueront en majorité à être des métropolitains. Malgré les préventions d’un Diawadou Barry [16], réclamant l’africanisation des cadres généraux, seule la métropole peut décider des modes de recrutement des hauts fonctionnaires Outre-mer. De fait, malgré les efforts entrepris pour recruter un plus grand nombre d’Africains à l’ENFOM, les cadres généraux resteront jusqu’aux indépendances en majorité des Français [17].
C’est donc en 1956, au moment du vote de la loi-cadre, que prend forme ce qui sera bientôt le ministère de la Coopération, formé d’ex-cadres généraux. On peut ainsi affirmer que de ce point de vue il n’y a aucune rupture entre la période 1956-1960 et la période postérieure aux indépendances. Ce sont les mêmes hommes qui, quelques années auparavant, exerçaient les plus hautes responsabilités administratives et politiques en AOF qui orienteront largement la politique économique, sociale, culturelle, des pays nouvellement indépendants. Le processus est parfaitement logique, puisque ce sont eux qui conseillent durant la période 1956-1960 les nouveaux organes exécutifs territoriaux.
 
•Une « rupture dans la continuité » ?
 
 
La loi-cadre scelle ainsi le renversement d’alliance sociopolitique des autorités coloniales avec les élites de première génération, au détriment du colonat. L’absence des Blancs de la dynamique associative, le désinvestissement du colonat, mais aussi de la plupart des fonctionnaires d’origine européenne des instruments de contrôle social mis en place par le colonisateur rendent impossible le maintien du statu quo ante. Defferre a parfaitement compris que les autorités coloniales ne peuvent plus assumer les problèmes sociopolitiques considérables de la fédération, et plus généralement de l’Afrique coloniale, et que ni le colonat, ni l’administration coloniale ne lui sont d’aucun secours politique. Le problème doit donc se régler avec les élites africaines, moteur des transformations sociopolitiques. La loi-cadre opère ainsi une substitution d’autorité. Désormais ce sont les élites de compromis qui devront assumer ces problèmes.
Il ne fait pas de doute que Defferre espère retirer deux types de bénéfices de l’opération. D’une part, mettre les élus africains face aux élites de transformation et de rupture. Celles-ci disposent, à travers leurs appareils politiques et la sanction du suffrage universel, d’une assise sociale qui fait défaut aux autorités métropolitaines. Leur légitimité, pour les mêmes raisons, est comparativement un atout inappréciable face à des mouvements étudiants et des mouvements de jeunesse qui ne représentent en 1956 qu’une minorité de la population urbaine. D’autre part, Defferre espère que la dévolution de responsabilités locales aux élites de compromis n’entamera pas l’hégémonie politique de la métropole. En 1956, la question de l’indépendance n’est pas posée, sinon à terme, dans la tradition de l’associationnisme colonial, et les moyens d’un contrôle politique de la métropole sur l’AOF nettement définis. Chaque conseil de gouvernement aura ainsi à sa tête un gouverneur, de même que tous les services de souveraineté (forces armées, télécommunications, diplomatie, communications) continueront à être services d’État, donc dépendants de la métropole.
Aucune archive, aucun discours de Defferre n’atteste en effet la possibilité envisagée d’une indépendance, sinon à long terme, des territoires coloniaux. Cette volonté de maintenir la tutelle métropolitaine est encore très nette dans les rapports de la conférence des hauts-commissaires et des gouverneurs de la FOM. Avec un grand discernement politique, Defferre demande que soit tenu compte du climat politique chez les jeunes élites, et d’éviter toute manifestation visible du maintien de la tutelle coloniale. Ainsi, à propos du rôle des gouverneurs, demeurant chefs des territoires au sein des conseils de gouvernement, le ministre indique très fermement : « je préférerais personnellement qu’il ne soit pas écrit noir sur blanc ce que vous allez avoir à jouer comme rôle [conseiller les élus territoriaux, orienter la politique territoriale]. Vous devez jouer ce rôle, mais il n’est pas bon de l’écrire. On ne manquera pas de dire que c’est vous qui avez fabriqué le conseil du gouvernement, même s’il y a une majorité telle qu’il n’y a pas de choix possible [18] ». De même, « il ne faut pas qu’il y ait trop d’Européens mais il ne faut pas l’écrire : si on disait la vérité, je crois qu’il faudrait aussi – et nous ne pouvons l’écrire non plus – dire qu’il faudrait éliminer du gouvernement les Européens malhonnêtes car certains ont été élus [19] ».
Dans le contexte sociopolitique de l’AOF, la permanence de l’influence française est conditionnée par l’invisibilité des représentants de la puissance tutélaire. Cette disparition toute théorique est également nécessaire dans le cadre des indispensables réformes de la fonction publique, que les autorités territoriales devront mener à bien seules. Faille du dispositif, le gouverneur/chef du territoire est en première ligne, puisqu’il représente la plus haute autorité de l’exécutif territorial. Ce problème est nettement perçu par le ministre, qui affirme qu’« on n’a pas intérêt qu’on puisse dire, pour la limitation des allocations familiales par exemple, au-delà d’un certain nombre d’enfants […], que le gouverneur aura fait prendre la décision ; il est certain que la décision se justifie sur le plan budgétaire mais elle n’est pas populaire car elle s’applique à des quantités de gens qui en subissent les conséquences ; cette loi doit être prise sous la présidence du vice-président plutôt que sous celle du gouverneur [20] ». Dans le même ordre d’idée, et parce que la place est particulièrement exposée politiquement, le ministre de la France d’Outre-mer suggère qu’« on n’a pas intérêt que le ministre des Finances [des conseils de gouvernement] soit Européen [21] ».
Ainsi, la disparition du colonat consécutive à la réaction conservatrice de celui-ci aux mutations sociopolitiques de la fédération est-elle suivie de l’évanescence programmée de l’administration coloniale. Dans les deux cas, les centres réels du pouvoir – économique pour le colonat, politique pour la France – ne s’étiolent pas pour autant. Dans ce dernier cas, on peut même affirmer qu’il se renforce. La loi-cadre aboutit en effet à la réalisation du projet associationniste colonial, sous direction métropolitaine, unique condition de possibilité – à moins d’envisager à terme une nouvelle guerre coloniale – de la permanence du projet colonial. Dans cette configuration, le glissement des élites de compromis aux frontières de la compromission est perceptible. Dès 1956, les territoires qu’elles s’apprêtent à prendre officiellement en charge sont des fictions d’État, dont la modernité n’est assise que sur la construction artificielle et volontariste, par la métropole, d’une fonction publique. Excroissance monstrueuse d’un projet de modernisation impulsé par le haut, celle-ci scelle la disjonction des élites acculturées de l’immense majorité paysanne. Surtout, ce symbole de la réalisation de l’« œuvre civilisatrice et éducatrice de la France » contient les germes de l’impuissance pratique des futurs États africains. Les fonctions publiques, ingérables, absorbent la quasi-totalité des finances territoriales, obérant tout projet de développement. Dans ce contexte, seule une aide massive et permanente de la métropole peut permettre d’espérer entreprendre l’esquisse d’une politique économique.
 
•Les moyens de la répression
 
 
La métropole effectue ainsi à travers la loi-cadre une double opération. D’une part, elle maintient une dépendance financière de fait, d’autre part elle laisse aux élites de compromis la charge de problèmes politiques devenus insolubles. En ce domaine, l’« accession des Africains aux responsabilités » n’est pas un vain mot. Pour faire face à ces problèmes, la loi-cadre donne les moyens d’un contrôle politique et policier aux nouvelles autorités. La question, centrale, du monopole de la violence légitime, est en effet réglée par la loi-cadre : les territoires auront leur propre police « municipale et locale [22] », le gouvernement général et le ministère préservant leur prééminence sur les forces armées. L’objectif politique est limpide, décharger la métropole de toutes les opérations de « maintien de l’ordre », contre les manifestations syndicales et les manifestations de la jeunesse scolarisée [23].
Soucadaux, alors directeur des affaires politique au gouvernement général, explicite le procédé : « À mon avis, à la prochaine étape, la police sera à peu près entièrement entre les mains des conseils de gouvernement […]. Vous allez avoir à réprimer un certain nombre de manifestations, par exemple : qu’est-ce qui va se passer si c’est vous qui faites réprimer ? Vous savez très bien que vous aller avoir des difficultés. Si c’est le conseil de gouvernement qui prend la responsabilité d’interdire ou réprimer certaines manifestations, s’il le fait faire par un personnel territorial, c’est-à-dire un personnel sous ses ordres, l’opération n’a pas du tout le même caractère. En ce moment, au Togo, qu’est-ce qui se passe ? Il y a des histoires avec le Togo britannique ; il y a des incidents. Les ministres du Togo ont décidé de prendre certaines mesures de police le long de la frontière britannique. Ils ont pris un certain nombre de gens qu’ils ont mis en prison ; on ne leur fait pas des caresses et ils ne mangent pas des gâteaux tous les jours, mais ce sont les Togolais qui le font. Si c’était nous, tous les journaux de France et de l’ONU pousseraient des hurlements en disant que nous sommes colonialistes. Par conséquent, on va, normalement, évoluer – et, à mon avis, ce sera plus rapide pour cela que pour le reste – vers la direction de la police par les conseils de gouvernement [24] ». La proposition est immédiatement adoptée par la conférence des gouverneurs [25], après que le ministre de la France d’outre-mer eut remarqué qu’« il faudra le prévoir [doter les territoires d’une police locale], non seulement a contrario, mais d’une façon tout à fait explicite parce qu’il y aura beaucoup de contestations [26] ». Les stigmates de l’autoritarisme colonial sont ainsi escamotés par la prise en charge du maintien de l’ordre public, et surtout de l’ordre social par les élites de compromis, en lieu et place du colonisateur, et dans l’objectif de la poursuite de l’hégémonie métropolitaine.
La légitimité du pouvoir des nouvelles autorités autochtones est fondée sur l’octroi de forces policières dirigées… contre les fauteurs de troubles africains. Dès lors, la tradition de brutalité coloniale est assumée par les autorités territoriales. Le legs est lourd de conséquences à terme. La tension sociale générée par les élites de seconde génération et les troubles liés aux revendications syndicales dans la fonction publique seront, dès la fin de l’année 1957, assumés par les forces territoriales. Ainsi, le désir d’un ordre social colonial en AOF, recherché depuis le début des années cinquante par les titulaires successifs du maroquin de la France d’Outre-mer, à travers les structures d’encadrement sociopolitiques de la jeunesse scolarisée – le conseil de la jeunesse de l’Union française, les centres culturels –, la négociation permanente avec les élites de compromis et le mouvement syndical, trouve-t-il un aboutissement dans sa prise en charge par une partie des acteurs eux-mêmes. Le rêve œcuménique et démocrate-chrétien d’un Cornut-Gentille ou d’un Teitgen se réalise enfin, assumé par les élites de compromis.
La dévolution de forces de police aux autorités territoriales s’inscrit nécessairement dans cette perspective de pacification sociale et politique. À cet égard, il n’est pas douteux que la continuité de la tradition répressive coloniale conjuguée aux problèmes sociaux et économiques insolubles auxquels doivent faire face les nouvelles autorités jouent un rôle capital dans la militarisation rapide de la quasi-totalité des États indépendants. Simultanément, en contrôlant l’armée, la métropole se réserve la possibilité d’employer une force supérieure, à même de maintenir l’empire. Dans le contexte géopolitique de l’Afrique de l’Ouest des années cinquante, la tutelle française sur l’armée ne correspond aucunement à une protection contre une improbable « menace extérieure [27] ». Elle est incontestablement un instrument tourné contre d’éventuelles insurrections dans les territoires eux-mêmes [28]. À cet égard, le rôle des militaires français en Afrique après les indépendances est éclairant, voués au maintien de l’ordre établi, aidant, et souvent organisant la répression des mouvements politiques contestant la légitimité des dictatures locales, au nom d’une « stabilité » qui est la condition de la permanence de l’hégémonie métropolitaine.
 
•Quelles indépendances ?
 
 
La loi-cadre est la matrice de cette configuration dans laquelle la France délègue de réels pouvoirs aux élites de compromis, parce qu’elles seules peuvent assumer politiquement les problèmes sociaux des territoires. Elle place ainsi les élites de compromis faces aux élites de seconde génération et au mouvement syndical. En s’installant au pouvoir, et pour longtemps, les élites de compromis deviennent les nouvelles garantes de la permanence de la domination de la métropole.
Si l’on reprend le processus qui, de la loi-cadre, mène aux indépendances, on s’aperçoit que les transformations institutionnelles et politiques sont mineures. La communauté instituée par de Gaulle, et surtout son ministre de la France d’Outre-mer, l’inévitable Cornut-Gentille, en 1958, ne change pratiquement pas la donne. Les membres du conseil de gouvernement ont « rang de ministre », le gouverneur laisse sa place à un Africain élu par l’Assemblée territoriale. Dans le prolongement de ces mutations, les indépendances interviennent logiquement. Mais quelles indépendances ? Des indépendances qui sont le produit de la construction juridico-politique accomplie par la loi-cadre. Le projet Defferre a, pour longtemps, installé les élites de compromis au pouvoir. Dans le même mouvement, il lègue à celles-ci des États totalement ingérables sans l’aide métropolitaine. Ils le resteront. Enfin, la métropole continuera d’entretenir des liens organiques avec ses ex-colonies d’AOF par le biais d’une coopération bilatérale encore jalousement préservée, aboutissement du processus d’invisibilité de l’administration coloniale entamé dès 1956.
Pouvait-il en être autrement dans le contexte sociopolitique de l’AOF des années cinquante ? Il est permis d’en douter. La transformation du champ sociopolitique de l’AOF comme la crise de la fonction publique débouchent sur une impasse, qui est celle de l’associationnisme colonial. La ferveur des trois types d’élite pour l’égalité, l’accès à l’équivalence métropolitaine sont évidemment impossibles à réaliser, tant sur le plan financier mais surtout politique. Le retournement d’alliance des autorités coloniales en faveur des élites de compromis, qui à cette occasion sombrent dans la compromission, est la solution de sortie de crise idéale face à la radicalisation de la jeunesse scolarisée et à la vigueur du mouvement syndical, parce qu’elle permet la continuation d’un projet colonial largement intériorisé par lesdites élites tout en maintenant la domination de la métropole. La loi-cadre conditionne ainsi significativement la forme des indépendances africaines et, on peut l’affirmer, la forme et la trajectoire des États indépendants à l’épreuve du pouvoir.
La France s’est ainsi donné les moyens, de 1956 à 1960, de conserver ses principales prérogatives en Afrique. Contrôle de la monnaie, bases militaires permanentes, aide bilatérale conditionnant la survie d’États incapables de faire face à leurs dépenses de fonctionnement, « recyclage » de près d’un tiers des hauts fonctionnaires coloniaux dans les nouvelles administrations « indépendantes ». Tout est en place pour que se poursuive une politique fondée sur la connivence entre les élites de première génération à présent au pouvoir et les autorités métropolitaines, qui conditionne, au-delà des indépendances, la poursuite sous d’autres formes du projet colonial. •
 
NOTES
 
[*] Historien. Dernier ouvrage paru : N. Bancel, P. Blanchard, G. Boëtsch, É. Deroo et S. Lemaire, Zoos humains, La Découverte, 2002.
[1] Tel Réveil. La voix du RDA.
[2] Pour les représentants de l’AOF, Senghor sous le ministère Teitgen et Houphouët-Boigny sous le ministère Defferre.
[3] « Inventaire des principales revendications de la fonction publique en Afrique Occidentale française », Dakar, octobre 1956, Archives nationales du Sénégal, 18 G 301 (175) 14, pp. 1-4.
[4] Idem.
[5] Anonyme, « Note sur l’évolution de la fonction publique », haut-commissariat de l’AOF, Archives nationales du Sénégal, juillet 1955, 21 G 221 (178) 9 bis, p. 11.
[6] « Inventaire des principales revendications de la fonction publique en Afrique Occidentale française », Dakar, octobre 1956, Archives nationales du Sénégal, 18 G 301 (175) 14, p. 7. En cumulant l’ensemble des revendications de la fonction publiques africaines, on peut estimer que leur totale satisfaction demanderait une augmentation de budget comprise entre vingt-cinq et trente milliards de FCFA.
[7] Defferre réitère cette formule presque mot à mot dans son introduction au projet de loi, lors de sa présentation à l’Assemblée nationale, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’Outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, n° 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, Archives nationales du Sénégal, 17 G 643 (165), p. 1065.
[8] Une étude lexicale comparée reste à entreprendre sur ce sujet, qui pourrait révéler les nuances, contradictions et références des uns et des autres, permettant de mettre au jour l’évolution idéologique des uns et des autres.
[9] Et qui reprend la composition et les prérogatives de l’Assemblée de l’Union française, le statut de « parlement fédéral » en plus.
[10] L.-S. Senghor, « Le fédéralisme est la vérité du xxe siècle et l’avenir de l’Union française », Marchés Coloniaux du monde, n° 514, 17 septembre 1955, pp. 2513-2514.
[11] On peut lire entre autres « M. Houphouët-Boigny veut faire de l’ensemble métropole-Afrique noire l’assise de l’Union française », Bilans Hebdomadaires, n° 512, 22 mars 1956, pp. D3-D4, article dans lequel Houphouët souligne l’absurdité d’une « indépendance nominale » face à la « réalité de l’interdépendance des peuples » et de la nécessité d’une association durable avec la métropole.
[12] Voir J. R. de Benoist (père), La balkanisation de l’Afrique occidentale française, Nouvelles éditions africaines, Dakar, 1979 ; M. Cornevin, Histoire de l’Afrique contemporaine, Payot (Petite bibliothèque Payot), 1981.
[13] F. Houphouët, « Ce que nous voulons, c’est une orientation fédérale », Marchés Coloniaux, n° 540, 17 mars 1956, p. 705.
[14] « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’Outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, n° 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, Archives nationales du Sénégal, 17 G 643 (165), p. 1067.
[15] D. Barry, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’Outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, n° 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, Archives nationales du Sénégal, 17 G 643 (165), p. 1071.
[16] Il est alors député de Guinée, adhérent au groupe IOM de Senghor.
[17] Archives nationales du Sénégal, 18 G 195 (160), 17.
[18] M. Le président [Gaston Defferre], « Conférence des hauts-commissaires et chefs de territoires », ministère de la France d’Outre-mer, 23 avril 1957, Archives municipales de Marseille, fonds Defferre, 100 II 169, p. 55.
[19] Idem, p. 57.
[20] Ibid., p. 41.
[21] Ibid., p. 47.
[22] G. Jaquet, « Police », ministère de la France d’Outre-mer, circulaire n° 5946, 24 juillet 1957, Paris, Archives nationales du Sénégal, 18 G 195 (160) 4, p. 16.
[23] G. Jaquet, « Conditions d’application de la Loi-cadre », ministère de la France d’Outre-mer, direction des Affaires politiques, circulaire n° 2917, 17 avril 1958, p. 17.
[24] M. Soucadaux, « Conférence des hauts-commissaires et chefs de territoires », ministère de la France d’Outre-mer, 24 avril 1957, Archives municipales de Marseille, fonds Defferre, 100 II 169, pp. 87-89.
[25] Direction des Affaires politiques, « Application de la loi-cadre », avril 1958, Archives nationales section Outre-mer, série Affaires politiques, 2138 (8), 3.
[26] G. Defferre, « Conférence des hauts-commissaires et chefs de territoires », arch. cit., pp. 95-96.
[27] Encore qu’au regard des correspondances entre le chef d’état-major et le ministère, apparaît la crainte que l’indépendance du Ghana et le prestige de N’Krumah puisse entraîner un mouvement d’émancipation en Afrique de l’Ouest française propre à étendre l’influence du Commonwealth, ombre portée de l’Angleterre.
[28] À cet égard, les directives du cabinet militaire du haut-commissariat ne laissent planer aucune équivoque sur la question.
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