Il ne s’agit pas ici d’engager une discussion théorique générale sur un possible processus de « juridicisation du politique », mais d’aborder cette question sous un angle spécifique (celui de la sociologie des mobilisations), et d’un point de vue pragmatique. Ce qui revient à poser la question suivante : le droit, en tant que forme sociale, répertoire discursif et pratique spécifique, peut-il constituer une ressource, ou une contrainte, pour tel groupe social mobilisé ? Ou, hypothèse plus riche, peut-il être les deux à la fois ? La « juridicisation », si tant est qu’elle existe, constitue-t-elle, du point de vue d’un groupe visant à inscrire ses revendications dans l’espace public, une fenêtre d’opportunité ou au contraire un système de clôture, ou ne s’agit-il pas des deux faces d’un même processus ?

Cette hypothèse rejoint au demeurant un certain nombre de considérations théoriques plus générales sur la place du droit dans la société, notamment dans la lignée du paradigme habermassien. Celui-ci propose en effet, dans ses développements les plus récents, une caractérisation de la forme juridique mettant en avant sa dualité. Le droit, en tant que système normatif pouvant être approprié par différents acteurs sociaux et politiques, a au demeurant un statut ambivalent au regard de la dynamique de la société civile. En effet, le droit « objectif », en tant qu’application coercitive d’un système normatif, peut être un facteur de « colonisation » du monde vécu. Mais inversement, le droit, compris comme ensemble de droits subjectifs revendiqués, constitue un instrument essentiel de la politique contestataire menée par différents groupes sociaux, au sens où il « sécurise » les formes de la société civile face aux empiètements systémiques, et institutionnalise la politique d’influence exercée par celle-ci vis-à-vis du système politique. Ainsi, la forme juridique est fondamentalement ambivalente, mais n’en offre pas moins une marge de manœuvre déterminante pour les mobilisations [1].

Le cas des mouvements de « sans » apparaît en l’espèce comme un terrain particulièrement intéressant pour tester cette hypothèse. Le terme, forgé par les acteurs eux-mêmes, désigne un ensemble de groupes à faibles ressources sociales et politiques, usuellement qualifiés d’« exclus » : chômeurs, sans-papiers, mal-logés : ces différents groupes, et leurs soutiens diversifiés (militants politiques et syndicaux, intellectuels, professionnels de différents secteurs et notamment du droit) ont en commun de s’inscrire dans un processus de mobilisation durant la décennie 1990, en France. Ce cas est doublement intéressant au regard de la problématique : d’une part, vu la position spécifique des groupes considérés ici, le recours au droit apparaît à la fois comme indispensable et particulièrement complexe ; d’autre part, les mobilisations de ces « exclus » expriment un « besoin de justice » et, plus largement, un « besoin de droit [2] ».

La position de ces groupes par rapport à l’ordre juridique institué est en effet singulière. On peut dire, d’une certaine façon, qu’ils sont « travaillés » par le droit. Vu leur situation, les groupes « exclus » sont en effet directement confrontés à l’ordre juridique dans sa dimension objectivante : attribution des prestations sociales, du logement, des « papiers »… Ils ont affaire, autrement dit, à différentes formes de clôture institutionnelle. Reste à voir comment certains membres de ces groupes, en situation de mobilisation, tentent de politiser, d’inverser et de « subvertir » ce rapport d’objectivation, d’affirmer une inscription conflictuelle dans l’ordre juridique et, d’une certaine façon, de « subjectiver » leur rapport au droit, ou aux droits.

La construction de cette figure négative apparaît donc comme une première étape de la critique. Mais la politisation du rapport de dépendance passe aussi par l’usage de la référence juridique comme répertoire de légitimation : la référence aux droits fondamentaux permet en effet d’affirmer la légitimité des demandes exprimées face aux critiques qui pointent leur caractère « conjoncturel » ou « anarchique ». On peut repérer constamment cette référence dans le discours produit par les organisations mobilisées, notamment à l’occasion d’interventions publiques à forte charge symbolique. Ainsi, l’« appel du Louvre » du 21 décembre 1997 peut être lu comme une « mise en concurrence » du droit positif établi par l’État et des règles juridiques plus générales dont peuvent se prévaloir les groupes mobilisés pour étayer leurs demandes : « Contre ces situations [de privation], de plus en plus d’hommes et de femmes, avec des associations de lutte et des syndicats, ont commencé à se lever pour dire non, pour agir, pour obtenir des droits immédiats […] ».

Mais les usages de la ressource juridique par les mobilisations de « sans » sont aussi repérables dans les pratiques et les modes d’action, dans différents sens. D’une part, on peut analyser dans cette perspective le recours privilégié à un répertoire d’action illégaliste (occupations, « réquisitions de richesses », grèves de la faim). La caractéristique commune des actions auxquelles ont recours les organisations de chômeurs et, au-delà, l’ensemble des « sans », outre leur caractère spectaculaire, est en effet le jeu qu’elles opèrent avec les frontières de la légalité : ainsi des occupations de logements vacants organisées par Droit au logement, des occupations d’ASSEDIC, des « réquisitions » de biens et des actions « transports gratuits » mises en œuvre par les organisations de chômeurs, des occupations d’églises et de lieux publics par les collectifs de sans-papiers. Ces formes d’illégalisme peuvent de plus être qualifiées de sectorielles [3]. De surcroît, cet illégalisme est localisé, au sens où il s’inscrit la plupart des temps dans des lieux ou des institutions directement liés aux problèmes rencontrés par les groupes mobilisés.

En effet, le recours pratique à la ressource juridique peut emprunter des voies plus « formelles », notamment par l’investissement de l’arène judiciaire (recours juridiques, investissement physique des tribunaux…) : l’activisme judiciaire est en effet une caractéristique saillante des mobilisations de groupes à faibles ressources. Il révèle aussi les difficultés propres à l’usage de la ressource juridique (caractère « limité » de certains moyens d’action, technicité…) [4]. Mais, en tout état de cause, ce recours privilégié au droit, qu’il passe par l’illégalisme ou l’activisme judiciaire, apparaît comme le signe d’un déplacement des enjeux du conflit.

Le double rapport au droit des groupes mobilisés (critique du droit existant et revendication de nouveaux droits) retrouve en effet, à certains égards, la conceptualisation opérée par Habermas, qu’on a brièvement évoquée au début de ce texte : le droit est à la fois un instrument potentiel de « colonisation du monde vécu » des groupes sociaux (et notamment des groupes à faibles ressources), mais aussi instrument de préservation de ce « monde vécu » face au « système ». Dans ce cadre, un des instruments de lutte privilégiés est le recours à la désobéissance civile. La désobéissance civile se distingue d’une simple infraction individuelle à la loi, par son caractère collectif, public, et légitimé par des principes supérieurs [5]. Elle se situe alors au confluent de la critique de l’ordre normatif en vigueur et de la revendication de nouveaux droits : « la désobéissance civile est une source décisive pour la création de droits » (« civil disobedience is a major source for creating rights [6] »).

La mobilisation des sans-papiers, et en leur faveur, constituerait alors le moteur d’une nouvelle forme de politique contestataire, subsumée par la catégorie de désobéissance civile : les « exclus parmi les exclus » auraient « suscité de nouvelles formes de militantisme et renouvelé d’anciennes [7] ». Ce lien entre mobilisation des « exclus » de la représentation et invention ou réactivation de formes d’action ne concerne pas au demeurant que les sans-papiers. En effet, le thème de la désobéissance civile est abondamment utilisé par les acteurs de ces mobilisations. Cet usage discursif ne concerne pas que les collectifs de sans-papiers. Le collectif national d’ Agir ensemble contre le chômage (AC!) évoque ainsi, en janvier 1998, le projet d’un « appel à la désobéissance », « qui devrait s’adresser aux salariés des institutions, entreprises, associations en rapport avec des chômeurs et précaires pour leur demander d’appliquer une clause de conscience lorsque leur emploi les amène à participer au contrôle social, à la répression des chômeurs [8] ». Au-delà de l’usage explicite du terme par les acteurs des mobilisations, on peut, comme on l’a déjà souligné, utiliser le concept de désobéissance civile pour décrire la forme et l’orientation normative de la plupart des répertoires d’action mis en œuvre par les mobilisations de « sans », dont les plus « quotidiens » (qui n’ont donc pas l’intensité symbolique du mouvement pétitionnaire de février 1997). Ceux-ci manifesteraient une possible « banalisation » de la désobéissance civile, qui équivaudrait alors à une nouvelle forme de militantisme, et de ce fait à un important déplacement dans le rapport entre État et groupes mobilisés. Nulle part, en effet, l’accumulation des actes, symboliques ou routiniers, de désobéissance civile au sein des mobilisations de « sans » n’est conçue dans la perspective d’une prise de pouvoir, d’un contrôle sur le système politique. Ce déplacement de visée normative est formalisé par Étienne Balibar à l’aide du concept de droit à la « révolte » et à « l’insurrection permanente » contre l’État. Cette insurrection permanente, replacée dans un cadre autolimité et démocratique, se substituerait en quelque sorte à l’horizon révolutionnaire traditionnel [9]. Il n’entre pas dans notre propos de nous prononcer sur le degré de véracité de cette affirmation, mais de remarquer que cette façon d’envisager les mobilisations (à la fois dans les théorisations et les répertoires d’action utilisés) est en soi significative d’un déplacement de la problématique du conflit et de la reconstruction d’un rapport spécifique au droit et à l’ordre institutionnel : non plus un objectif de rupture radicale avec l’ordre politique et social existant, mais plutôt un dépassement des différentes « clôtures » étatiques, et une visée d’autonomie des personnes, que le recours au droit serait en mesure de sécuriser. Dans cette perspective, la mobilisation de groupes a priori placés dans un rapport fortement objectivant au droit constituerait un levier pour cet « enrichissement » critique de l’ordre juridique. •