Vous consultezLe juge : dernier recours face aux questions de société ?

ContributionDébat organisé par
Aurélie de Andrade du même auteur

Lilian Mathieu du même auteur

• Une politique perdue ?

2 Antoine Garapon : Le phénomène le plus profond, en ce qui concerne la place de la justice dans nos sociétés, c’est la fin de la guerre froide. C’est un phénomène majeur car, tout à coup, le rapport politique interne s’est déchargé d’une tension qui l’obligeait à serrer les rangs. On ne peut pas critiquer ou trop mettre en péril un État quand on est en état de guerre et la guerre froide était un état de guerre. Il y avait une sorte de contrainte politique qui faisait que l’on ne pouvait pas critiquer un certain nombre de choses, la menace du chaos nucléaire était présente. Ce qui s’est passé tout d’un coup c’est une décontraction massive de la politique. On le comprend encore mieux aujourd’hui après le 11 septembre, le conflit israélo-palestinien, le 21 avril, tous ces éléments qui sont venus clôturer une fenêtre historique qui va de la chute du mur de Berlin au 11 septembre. Dans cette période, le droit – et notamment le droit international – a pris beaucoup d’importance, et derrière il y avait ce rêve universaliste, qui a animé certains d’entre nous (et moi le premier), de dire : on sort de la guerre froide, il faut réorganiser le monde, autrement que sur le mode d’une politique autoritaire, où il faut choisir son camp dans un rapport ami-ennemi très dur, et donc on joue la carte de la justice. En fait, on se rend compte que l’on est aujourd’hui dans un contexte encore différent et pourtant il y a un retour de la peur, de la violence, d’une politique dure, ici comme aux États-unis. N’oublions pas que les critiques faites aux Européens sont souvent les mêmes que celles faites à l’administration Clinton : « vous avez été naïfs, vous avez joué le droit et voilà ce que ça a donné ».

3 Géraud de la Pradelle : Je n’avais pas pensé à l’influence de la chute du mur mais cela me paraît bien vu. Au fond, avec la chute du mur, la justice bénéficie d’une promotion – notamment dans les relations internationales. Mais, à partir du 11 septembre la vague se retire. Le 11 septembre a d’abord ébranlé la jeune justice pénale internationale. Elle est attaquée notamment par les États-Unis qui sont partis en guerre, notamment, contre la C.P.I. Je me demande, ensuite, si le 11 septembre n’a pas également effacé l’effet chute du mur au niveau national. Cela ne se traduit pas quantitativement : il y a toujours autant de procès. Pourtant, sur le plan qualitatif, beaucoup de choses se sont transformées.

• Nouveaux acteurs, nouveaux procès

4 G. d.l. P. : La place faite aux victimes, notamment, a changé. À l’origine du procès pénal, on avait un litige ordinaire entre l’auteur d’un dommage et sa victime. Puis le pouvoir politique a confisqué une partie du procès qui, de « civil », est devenu « public » ; s’est mué en opération de défense de l’ordre public. En conséquence, le droit pénal classique a écarté la victime en ne lui accordant guère qu’un dédommagement civil – si bien que le procès proprement pénal oppose officiellement la République au délinquant ; l’orthodoxie veut qu’il ne concerne pas les victimes. Cela se modifie en profondeur : maintenant les victimes sont au centre du procès pénal ; la partie civile occupe la place fondamentale, charismatique, populaire et les médias s’inquiètent de savoir quelle peine satisferait les victimes. On demande à la justice pénale de venger la victime et non la société ; donc de jouer un rôle dont elle n’est pas chargée – en droit ; mais qui est exigé d’elle – en fait. Regardez le procès Érignac, la peine de Mme Érignac est une chose ; l’assassinat d’un préfet est autre chose. Le procès civil, privé, entre Mme Érignac et les tueurs de son mari devrait prendre place en marge du procès pénal et politique, la République ayant été directement visée en la personne de son principal représentant en Corse. Or les deux choses sont complètement emmêlées… Sur le terrain pénal c’est un changement qualitatif. Sur le plan civil, on constate d’autres changements. Dans ce domaine, de nombreux problèmes qui n’ont pas étés résolus autrement, prennent une forme contentieuse – si bien qu’il revient à la justice de les trancher. Des questions de société notamment lui sont très souvent posées parce qu’elles ne sont pas résolues ailleurs. Voyez, par exemple le statut de l’embryon. D’ailleurs, la justice – pénale ou civile – n’offre pas seulement un recours parmi d’autres. Étant donnée sa place actuelle dans les institutions, elle est normalement l’ultime recours. De plus, elle tranche toujours des cas particuliers, mais fournit des raisons générales pour justifier ses décisions ; des raisons en forme de règles qui ne sont pas toutes empruntées à la loi – dont beaucoup sont l’œuvre du juge ; dans cette mesure, elle se prononce comme un législateur, sur les questions de société. Elle remplit cet office à ses risques et périls. L’affaire Perruche, par exemple, illustre ces risques : on a fait dire à la Cour de cassation des choses qu’elle n’avait pas dites – un peu comme lorsque l’on sollicite les textes de loi ou les saintes écritures….

5 A. G. : Il y a, c’est vrai, la montée en puissance des victimes et plus encore, il y a la réduction des relations longues – de la politique, de la famille, des relations administratives, des relations amoureuses – à la relation courte du bourreau et de la victime. Ce qui fait sens est moins le corps glorieux du Souverain, la République, que le corps souffrant de la victime. Le mal ne vient plus de l’extérieur, ce n’est plus l’ennemi, le mal vient de cela même qui devait nous en protéger. Le père souille sa propre descendance ; l’homme politique détourne l’argent qu’on lui confie ; le responsable administratif déporte la population dont il a la sécurité ; le médecin inocule le poison à ceux qu’il doit soigner. On retrouve là tout un imaginaire profond qui nous trouble, surtout nous autres Français, parce que c’est particulièrement éloigné de notre culture. Le tournant du 11 septembre, chez nous, a de multiples convertisseurs. Tout à coup, la presse qui jouait avec les juges joue contre eux, c’est l’inversion de courbe de l’intervention pénale et cette grande inquiétude va agiter la campagne présidentielle jusqu’à en absorber complètement l’ordre du jour. Cela me semble infiniment lié à un grand retour de la peur, retour qui a quelque chose à voir avec le 11 septembre, la situation internationale, le conflit israélo-palestinien qui affecte nos banlieues et devant lequel nos politiques sont absolument tétanisés, incapables de dire quoi que ce soit.

6 Sur l’arrêt Perruche, vous avez raison mais il est insuffisamment souligné que la Cour de cassation s’est comportée comme un législateur parce qu’elle est pensée depuis le départ comme une instance législative beaucoup plus que judiciaire. Elle a été pensée par les révolutionnaires comme une sorte d’assistance technique du législateur et pas du tout comme une juridiction. On a oublié ça parce qu’aujourd’hui dans le concert des nations, on parle de Cours suprêmes mais la Cour de cassation n’en est pas une au sens où ce n’est pas du tout une juridiction, du moins ce n’est pas sa nature. Sa nature, c’est d’être un législateur technique. C’est une illusion aujourd’hui, une fiction intenable. Mais alors que je partage avec vous l’idée de la solution de la « loi » Perruche, la manière dont l’arrêt a été rendu a été catastrophique parce qu’on attendait un débat de société, un débat juridique, un véritable acte juridictionnel, et on a eu un acte para-législatif. Je crois que c’est bien que le juge participe, je ne suis pas nostalgique, mais il faut qu’il le fasse bien, que la justice qui soit à la hauteur.

7 G. d.l. P. : La Cour de cassation est un très bon exemple. Son rôle actuel de législateur vient du fond des âges. Le paradoxe est qu’il s’agit d’un dérivé de sa fonction originaire qui était à l’inverse d’enfermer les juges dans le rôle étroit d’exécuteurs des lois. Cette fonction date de la Révolution, mais s’explique par une « religion de la loi » que nous avons toujours pratiquée même avant cette Révolution. L’histoire politico-juridique de la France est passionnante à cet égard. En France, on n’a jamais aimé les juges. Ceux de l’Ancien Régime ont laissé un souvenir atroce. En revanche, le pouvoir politique a toujours bénéficié d’un préjugé favorable – avant comme après la Révolution. Celle-ci a changé le régime et le vocabulaire, mais pas ce penchant profond en faveur du « gouvernement ». C’est pour cela qu’en France le droit est confondu avec la loi : parce que les gens qui font la loi sont les seuls vraiment légitimes. Autrement dit, la glorification de la loi au détriment du juge est très ancienne. On la trouve déjà dans le discours que tenaient les gens du roi. Louis XV par exemple, a dit en substance au Parlement de Paris : « le pouvoir législatif appartient à moi seul et j’attends des officiers de mes cours qu’ils exécutent mes lois sans en changer une ligne ». Ce discours était populaire ; il est déjà jacobin. Pourtant, dans la réalité, ce juge a dû suppléer le législateur ; se substituer à lui ; faire la loi. Paradoxalement, c’est la Cour de cassation qui assume principalement ce rôle de substitution – alors qu’à l’origine, elle devait veiller, au contraire, à ce que les autres juges exécutent les lois sans en changer une ligne… Cette lourde histoire explique peut-être qu’après un engouement passager pour la justice, on puisse facilement retomber dans son ancestrale détestation ; faire un retour anachronique à la religion de la loi. Il existe d’ailleurs des manifestations toutes neuves de la vieille adoration de la loi seule, détachée de la justice. Il me semble que c’est le cas, par exemple, de certaines victimes qui éprouvent, aujourd’hui, le besoin de se faire « reconnaître » grâce à un discours « juridique » détaché de toute intervention juridictionnelle. Les Arméniens par exemple exigent que soit qualifiée de « génocide » l’extermination de leurs ancêtres qui, effectivement, correspond à la définition textuelle du génocide. Leur démarche est curieuse, à plusieurs égards. D’abord parce que le génocide est un crime, et que pour en parler utilement il faudrait qu’un tribunal puisse en connaître ; ce qui n’est pas le cas. Ensuite, parce qu’il est réducteur de plaquer une qualification de ce genre sur les évènements sans entrer dans plus de détails : cela peut consoler les descendants des victimes mais c’est, dans une large mesure, trahir leur mémoire parce que les drames effectivement vécus sont particuliers, complexes, riches de péripéties atroces dont les termes empruntés à la loi ne peuvent pas rendre compte. Pourtant, ce discours réducteur et anachronique se répand.

• Une répression accrue ?

8 A. G. : Ce qui me frappe aussi, c’est que la France, et ce n’est pas illogique avec notre tradition jacobine, n’est pas un pays répressif comparé aux grandes démocraties que sont l’Angleterre, les États-Unis. Ce qui est tout à fait étonnant, c’est que la France est arrivée à maîtriser et à faire baisser sa population pénale jusqu’aux mois d’octobre-novembre 2001. Il y a une question à laquelle, à mon avis, nous n’avons pas encore répondu, qui est de savoir si la France va prendre le chemin que décrit Loïc Wacquant[1] [1] L. Wacquant, Les Prisons de la misère, Raisons d’agir,...
suite, qui est vrai pour les États-Unis mais non pour la France. Les États-Unis sont passés de 300 000/400 000 détenus à des millions. Est-ce qu’on va voir arriver ce phénomène chez nous ou pas ? La législation actuelle, malgré son aspect spectaculaire, n’est pas hyper répressive. Dans la loi sur la sécurité intérieure de Sarkozy, il y a dans le fond cette idée très républicaine qu’il faut rendre l’espace public véritablement public, et qu’il faut incriminer les gens qui l’occupent abusivement, qui le privatisent, comme les prostituées, les jeunes, les tziganes, les mendiants… Il y a cette idée que l’espace public doit rester public, et la volonté qui n’est pas critiquable en soi de le réinvestir. Dans ce sens-là, je ne vois pas le début d’une pénalisation, car les incriminations sont particulièrement floues. Ce qui caractérise aussi la France, c’est une très grande attente symbolique à l’égard du droit pénal et une très faible application des textes. C’est très frappant car on a un arsenal pénal incroyablement fourni et incroyablement peu appliqué. Il y a toujours cette fameuse phrase : « une règle rigide, une application molle ». On est dans la tradition anti-juridique française, ce rapport catholique à la loi qui se caractérise par la non-application du droit à tous les niveaux de l’État. Là aussi, il faut arrêter de se cacher les yeux, nous sommes un pays transgressif qui aime beaucoup voter les lois et qui n’aime pas beaucoup les appliquer. C’est très catholique et très français : nous sommes contre le puritanisme, et la perspective de tous devenir protestants – ce qui passe par l’application rigide de la loi – nous fait une sainte horreur. Je force un peu le trait mais il faut avoir conscience de cette réalité pour ne pas dramatiser abusivement. Ceci dit, on a passé le cap des 60 000 détenus que l’on n’avait jamais atteint, et c’est beaucoup plus préoccupant. Pour moi, la réponse à la question centrale de savoir quelle orientation va prendre la France n’est pas encore donnée. C’est-à-dire que je m’attends à ce que le gouvernement dise qu’on a suffisamment joué des muscles.

9 G. d.l. P. : Je serais peut-être un peu plus pessimiste. Je crois que le gouvernement actuel n’est pas particulièrement exemplaire sur bien des choses. Par exemple sur le renforcement des peines encourues par les gens qui aident les immigrés en situation irrégulière. C’est très démagogique, comme l’est le discours qui prend appui sur les victimes pour mieux faire la peau aux « coupables ». Ce discours est le signe d’un pouvoir faible qui se donne une posture. Dans les projets qui vont sans doute passer, il y a des choses encore plus dangereuses. Par exemple le « plaider coupable[2] [2] Le plaider coupable ou plaidoyer de culpabilité est une...
suite ». Dans cette direction, le risque est d’aboutir assez vite à un dévoiement profond de la justice pénale. La négociation entre le parquet et la défense se fera au détriment du pouvoir des juges d’individualiser la répression. On va peut-être désengorger les tribunaux mais, en même temps, accentuer le côté rigide de la justice. Dans ce système, les gens sont condamnés pour ce qu’ils acceptent de reconnaître ; non pour ce que le Parquet a prouvé contre eux ; c’est malsain. Aux États-Unis, beaucoup de gens trouvent cette institution fâcheuse, car elle permet d’enterrer certaines affaires graves et, par ailleurs, de rendre la répression plus sauvage pour beaucoup de délinquants de l’Amérique « d’en bas » : ceux qui sont incapables de négocier correctement avec le procureur ; qui ne bénéficient pas des services de bons avocats ; qui, par conséquent « se font avoir », notamment sur le terrain de la récidive. D’ailleurs, une autre pratique américaine se profile derrière cetlle-ci : dans un nombre croissant d’États est en vigueur une espèce de tarif où seuls comptent les éléments matériels des infractions et que le juge applique sans individualiser la peine.

• Le délaissement des avocats

10 A. G. : Un dernier mot sur la procédure, là où je suis beaucoup plus critique parce que cela me semble beaucoup plus dangereux, c’est l’absence de place pour les avocats. À tel point que l’idée de faire siéger un avocat au Conseil supérieur de la magistrature ne vient même pas à l’esprit alors que c’est la catégorie professionnelle qui compose l’immense majorité des conseils supérieurs de la magistrature du monde. Que l’on s’équipe pour lutter contre la grande criminalité ne me choque pas, je pense qu’il y a un vrai problème de grande criminalité qu’il faut regarder en face et qu’il y a à lutter. Ce qui me choque beaucoup en revanche, c’est qu’il n’y ait aucun contre-pouvoir de pensé selon le droit de la défense et qu’il n’y ait aucune politique en faveur des avocats en France, au sens où la filière juridique n’est pas pensée en fonction des avocats. On ne donne pas la chance à des jeunes de pouvoir s’incorporer, de vivre décemment. La profession n’est pas pensée économiquement, la défense n’est pas pensée juridiquement et le pouvoir des avocats n’est pas pensé politiquement. C’est extraordinaire de voir à quel point c’est une figure vide alors que c’est la garantie des garanties que d’avoir des juristes indépendants. Ce sont les plus nombreux, aujourd’hui c’est une profession qui va mal, qui est très individualisée, et ce sont eux qui assurent la défense de nos libertés, ces avocats d’« en bas ». Tout cela est très préoccupant. La gauche n’a pas fait beaucoup pour les avocats, les avocats ne font pas beaucoup pour eux-même non plus…

11 G. d.l. P. : Pourtant, la fonction d’avocat est indispensable. La justice ne peut pas bien fonctionner s’il n’y a pas, en face du juge, des avocats de bonne qualité. En effet, dans l’idéal, le juge n’a qu’à faire son marché dans les éléments que les avocats lui présentent contradictoirement. La défaillance de l’avocat est, facilement, irréparable : le juge seul ne peut pas poser toutes les questions ; trouver toutes les réponses, tous les arguments propres à justifier un jugement.

12 En fait, par conséquent, chaque jugement est le produit de la collaboration du juge et des conseils. Cela ne se dit pas, en France et pourtant c’est l’évidence… ailleurs ; par exemple, aux États-Unis, en Grande-Bretagne où les juges et les avocats ont la même culture ; où l’on voit qu’ils travaillent ensemble. Partout, il est absolument fondamental que les avocats soient non seulement honnêtes mais encore intelligents et bien formés à leur métier. Malheureusement, on est souvent loin du compte… Il faut ajouter que les avocats ne sont pas seulement des auxiliaires de la justice. Ce sont aussi des entrepreneurs concurrents les uns des autres. Ils font payer leurs « services » qui sont indispensables aux justiciables comme aux juges ; donc, dans cette mesure, ils font payer les services que la justice peut rendre. Il existe, ainsi, en matière de justice, une logique économique à coté de la logique « juridique » et les manifestations de ces deux logiques se complètent. •

Notes

[ 1] L. Wacquant, Les Prisons de la misère, Raisons d’agir, 1999.

[ 2] Le plaider coupable ou plaidoyer de culpabilité est une technique pénale issue des procédures anglo-saxonnes, consacrée par la procédure devant les juridictions pénales internationales qui fait son entrée cette année dans la matière pénale française. La personne poursuivie peut plaider coupable. Elle reconnaît donc avoir commis certains faits qui ne seront pas discutés. Le travail de la juridiction pénale ne se portera donc plus sur la qualification mais sur l’appréciation de la peine requise au regard des infractions reconnues. Le travers évident de cette nouvelle technique qui efface la discussion et la vérification de la culpabilité, consiste, au nom du gain de temps, à sacrifier la rigueur et l’égalité au profit de négociations déséquilibrées avec le parquet.

PLAN DE L'ARTICLE

• • Une politique perdue ?
• • Nouveaux acteurs, nouveaux procès
• • Une répression accrue ?
• • Le délaissement des avocats

Aurélie de Andrade et Lilian Mathieu « Le juge : dernier recours face aux questions de société ? », Mouvements 4/2003 (n^o29), p. 66-72.
URL : www.cairn.info/revue-mouvements-2003-4-page-66.htm.
DOI : 10.3917/mouv.029.0066.