Fin de l’État-providence, vitalité de l’État-gendarme, accusations de collusions frauduleuses du personnel juridico-politique mais aussi progrès de la connaissance et prise de conscience citoyenne qui font du recours au juge un mode d’action pour construire n^os libertés, s’offrent parmi une foultitude de références, convoquées pour confirmer ou contester l’évidence du phénomène de l’emprise du droit. La visibilité accrue des questionnements juridiques va au minimum de pair avec la dérégulation économique, la désagrégation de la protection sociale et le retour des préoccupations morales et religieuses. Sur ce bateau qui tangue et fuit avant le naufrage, c’est la matière juridique qui fait office de phare. La qualité première de la fonction de juger est peut-être bien de dire les choses de manière définitive, un point d’ancrage dans le vertige. Pourtant, on le sait, tout problème réglé en construit un nouveau et il suffit de prêter attention aux affaires particulièrement médiatisées, du non-lieu confirmé par la Cour de cassation en juin 2003 pour le sang contaminé aux condamnations de José Bové, pour sentir au moins intuitivement qu’aucune réponse définitive ne peut être avancée.

L’ambition de ce dossier est double : d’une part, éclairer les rapports entre le politique et le juridique à partir de phénomènes considérés comme les plus révélateurs de cette prétendue emprise du juridique et de l’autre, pointer la diversité des domaines concernés, des mécanismes convoqués et des acteurs mobilisés. Une tentative de dépasser le simple constat d’un processus global de juridicisation est entreprise en prêtant attention à la complexité des mutations en cours et en adoptant une posture critique.

La politique saisie par le droit ? Pour répondre à cette question, il est difficile de ne pas s’arrêter sur les « nouveaux » rapports entre juges et politiques. Les juges n’auraient-ils pas développé depuis quelques années un contrôle des conduites politiques ? Des « affaires » civiles, administratives et pénales à la censure des lois par le juge constitutionnel, entre revanche et collusion, l’activité des juges ne participe-t-elle pas à la juridicisation ou judiciarisation croissante du politique ? Le soupçon du « gouvernement des juges » n’est pas loin mais encore faut-il s’interroger précisément et prendre acte de la complexité couplée à la variété des registres. Il est en effet risqué de tenter des généralisations sans même tenir compte des propriétés des systèmes juridiques, de leur mode spécifique de fonctionnement et de ce qu’ils produisent concrètement dans l’exercice de leur compétence. C’est ainsi qu’est proposé ici un premier groupe de textes qui convoque l’indépendance de la magistrature, revient sur les rapports entre le parquet et la Chancellerie en France et en Italie, s’intéresse à la responsabilité pénale du chef de l’État, comme à l’évolution de la responsabilité administrative et au développement de la matière pénale internationale. Autant de pistes qui construisent le chemin de la prise de conscience d’un certain nombre de croyances et de présupposés qui, sans être complètement injustifiés, n’offrent qu’une vision tronquée des rapports entre politique et juridique.

La mobilisation du droit dans les luttes ? Chasse longtemps gardée par les spécialistes de l’art juridique, la maîtrise du droit et du système judiciaire se serait démocratisée. Nul ne peut contester l’élargissement de l’accès au droit ; malgré certains obstacles persistants, chacun d’entre nous est susceptible de soumettre à un juge un différend dont les conséquences le touchent au cœur même de sa vie quotidienne. La proximité, aujourd’hui à la mode, ne fait pas seulement l’objet d’une utilisation discursive démagogique. Sa réalité judiciaire s’est progressivement imposée : le particulier, certains groupes tels les syndicats ou les associations peuvent, sous condition d’habilitation, aller au juge. Le recours au droit s’offre comme une flèche supplémentaire dans le carcan de ceux qui combattent. Un deuxième groupe de texte s’arrête alors sur l’étendue, les ressorts mais aussi sur les limites du recours au juge par les syndicats, les associations de malades, de lutte contre les exclusions, et même par les apôtres du retour à un certain ordre moral. Les juges s’imposeraient-ils ainsi comme dernier recours pour répondre aux questions de société ?

Mouvements

Dossier coordonné par Aurélie de Andrade, Véronique Champeil - Desplats, Lilian Mathieu, Véronique Roussel