Un des premiers gestes médiatiques de Nicolas Sarkozy, le lendemain de sa nomination, a été de s’afficher devant les caméras au cours d’une descente de police sur un lieu de prostitution du xvii^e arrondissement de Paris. Le message était clair ; il a été ensuite relayé par diverses municipalités, au premier rang desquelles figure la mairie socialiste de Lyon, puis par la loi pour la sécurité intérieure adoptée par le Parlement. Au cours des débats médiatiques sur la prostitution causés par la loi Sarkozy, les prostituées n’ont pu se faire entendre qu’en manifestant dans la rue et en s’imposant dans les institutions. Pourtant, quand on discute ou légifère sur une activité, le premier réflexe devrait être de demander l’avis des premières concernées. Tel n’a pas été le cas : on veut bien discuter de la prostitution, mais sans les prostituées. Responsables de l’insécurité pour les uns, victimes (de la domination masculine, d’une logique marchande, etc.) pour les autres, elles et ils n’ont eu de toutes manières aucun droit à une parole publique sur un sujet qui les intéresse pourtant au premier plan.

Depuis juin 2002, Act Up-Paris et d’autres associations de soutien aux prostituées centralisent dans le cadre d’un « journal des répressions » les témoignages des prostituées confrontéés à des violences, notamment policières. La réalité est là : des personnes qui se prostituent se voient confisquer, par des représentants de l’État, des préservatifs ou des traitements contre le sida ; la répression policière a déplacé la prostitution dans des lieux clandestins, où les associations qui assurent un travail de prévention, d’orientation et de prise en charge sanitaire et sociale n’ont plus accès. Bref, les discours et les lois qui stigmatisent les prostituées les exposent, et exposent leurs clients, à l’épidémie de sida, alors même que les prostituées font partie des premiers acteurs de prévention.

Face à cette réalité, les débats en cours ne nous conviennent pas. Pour Act Up-Paris, il est urgent de faire enfin entendre sur ce sujet une position de santé publique et de politique minoritaire.

Le régime abolitionniste a été inauguré en France par l’adoption de la loi Marthe Richard du 13 avril 1946, puis par la ratification, le 28 juillet 1960, de la Convention de 1949 sur la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Selon cette position, la France réduit les prostituées au statut de victimes, et dans le même temps à celui d’inadaptées sociales, en déclarant la prostitution « fléau social » (ordonnances de 1960 et loi n° 60-773 du 30 juillet 1960) au même titre que l’alcoolisme, l’homosexualité ou la tuberculose.

Ainsi, la distinction entre prostitution libre et forcée est abolie au prétexte de l’entrave à la « dignité humaine » que constituerait l’activité prostitutionnelle. La politique de la France en la matière (lutte contre l’exploitation de la prostitution d’autrui, « rééducation » des prostituées et prévention de la prostitution) est donc fondée sur l’amalgame entre prostitution et esclavage/trafic d’êtres humains.

De ce fait, le discours abolitionniste et les mesures politiques qu’il sous-tend reconduisent la stigmatisation des prostituées et ne leur permettent pas de lutter pour la défense de leurs droits et de leur choix de vie. L’accès des prostituées aux droits sociaux élémentaires est doublement empêché, à la fois par une définition abusivement élargie du proxénétisme (à savoir tout service favorisant la prostitution d’autrui, même quand aucune pression n’est exercée) et par la non-reconnaissance de l’activité prostitutionnelle comme travail (l’obtention des « droits » liés à l’exercice d’une profession ne pouvant être envisagée que dans le cadre d’une « réinsertion », souhaitée ou non).

Non seulement l’abolitionnisme condamne les prostituées à la précarité, mais en plus, il leur permet difficilement d’entreprendre une reconversion de leur plein gré. Qui plus est, la précarité sociale dans laquelle ils et elles se trouvent se double encore d’une fragilité sanitaire. L’accès aux soins leur est rendu plus difficile, de même que l’accessibilité aux actions de prévention et le suivi des traitements pour les personnes malades.

Historiquement, l’adoption en France du régime abolitionniste n’a de plus pas rompu avec le contrôle des prostituées (fichage et contrôle socio-sanitaire, création des services de prévention et de réadaptation sociale). Paradoxalement, bien que reléguant la prostitution dans l’espace privé, l’abolitionnisme français s’accommode d’une pénalisation du racolage et donc d’une prohibition insidieuse de la prostitution de rue. Le cas de la Suède est typique de ce flou entre les différents régimes. Signataire de la Convention de 1949, la Suède prohibe de fait la prostitution, notamment par la pénalisation du client, adoptée en 1999. Cette politique se révèle par ailleurs totalement contre-productive. En trois ans, sept clients ont été condamnés, et pour échapper à la répression policière, la prostitution a dû se déplacer vers des zones périphériques et de non-droit, renforçant ainsi l’activité des proxénètes. On a aussi observé une mutation du travail de rue vers d’autres formes (prostitution d’intérieur, travail par Internet, etc.).

Théorisé au xix^e siècle, le réglementarisme s’est construit sur la vision de la prostitution comme « mal nécessaire », dont il a fallu réguler le « danger » pour la santé publique et pour la société. Le contrôle sanitaire (au mépris du secret médical) et le dispositif d’isolation du groupe sont venus nourrir la réduction, l’exclusion et la stigmatisation des prostituées comme vecteurs de contamination. Malgré la mobilisation des prostituées dans la lutte contre l’épidémie de sida, ce discours perdure encore aujourd’hui, niant les actions de santé communautaire. Et là encore, abolitionnisme et réglementarisme se retrouvent sur une position « morale», justifiée, pour le second, par un souci sanitaire.

Le système réglementariste a pris diverses formes aujourd’hui en Europe. Ainsi l’Allemagne a-t-elle mis en place un système d’Eros Centers, géré au niveau régional. Cette « tolérance » peut trouver des limites géographiques ou horaires : certains Länder interdisent la prostitution dans certaines zones ou sur la totalité de l’espace urbain. Elle est par ailleurs soumise à un dispositif de contrôle médical qui suppose et reconduit la stigmatisation des prostituées comme groupe à risque et danger pour la santé publique. Quant aux Pays Bas, où la prostitution est réglementée selon le système des maisons closes, les prostituées de rue y sont susceptibles d’être arrêtées, hormis dans certaines zones de « tolérance ». Le système, très axé sur le contrôle, vise de plus à expulser les prostituées étrangères ressortissantes d’un pays extérieur à l’espace de Schengen.

L’article 28 modifie l’ordonnance du 2 novembre 1945 et prévoit notamment le retrait de la carte de séjour temporaire à toute personne étrangère se livrant au racolage comme à l’exploitation de la prostitution. Sur la base d’une menace à l’ordre public, les prostituées et les proxénètes sont donc mis sur le même plan. On voit bien l’enjeu de telles mesures : la criminalisation du racolage vise en premier lieu à expulser les prostituées étrangères, qu’elles disposent ou non d’un titre de séjour régulier. Et à la peine par expulsion s’ajoute également une véritable peine de mort pour les prostituées étrangères atteintes de pathologies graves et qui ne peuvent bénéficier d’un traitement et d’une prise en charge adéquats dans leur pays d’origine. Elles étaient jusqu’à présent protégées par l’article 12 bis de l’ordonnance de 1945, mais une circulaire vise déjà à restreindre l’application de cet article.

L’article 29 va encore plus loin puisqu’il conditionne, pour la victime de réseau étrangère, l’octroi d’une autorisation provisoire de séjour au dépôt d’une plainte ou d’un témoignage contre son/ses proxénète(s). L’article 29 bis ajoutait au titre de séjour obtenu contre délation des mesures d’hébergement sécurisé et de réinsertion professionnelle. Il a été supprimé par l’examen du projet de loi en commission mixte paritaire. Les faux droits accordés par cette injonction à la sortie de la prostitution seront pris en charge par le décret d’application.

Au nom de la lutte contre les réseaux, les mesures de Nicolas Sarkozy mettent leurs victimes en danger et favorisent ces derniers. Car en condamnant les prostituées à exercer dans la clandestinité, le ministre de l’Intérieur ne fait que promouvoir le développement d’organisations parallèles illégales. Les prostituées étrangères non régularisées seront contraintes à faire appel à un réseau pour obtenir des papiers, et donc à retourner sous leur dépendance. Comme le dit l’association Cabiria, le seul moyen de lutter contre les réseaux, c’est de s’attaquer à leur tête. Dans le même temps, le seul moyen de permettre aux victimes de s’y soustraire serait de leur garantir un accès effectif au droit au séjour et à la libre circulation, à savoir de les régulariser (et ce par l’octroi d’une carte de séjour de trois ans afin qu’elles aient une marge de manœuvre suffisante dans l’initiation d’un nouveau parcours).

Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, une multiplication des interdictions locales (spatiales et horaires) de la prostitution a renforcé cet arsenal répressif. Ces arrêtés anti-prostitution, provenant de municipalités de gauche comme de droite, ont paradoxalement produit une réglementation par la négative des déplacements professionnels des prostituées.

Enfin, la définition pour le moins vague du proxénétisme (« toute aide apportée à la prostitution d’autrui ») est de fait laissée à la discrétion de la jurisprudence, qui atteste d’une multiplication de ses acceptions. Cette situation bloque tout particulièrement le droit au logement des prostituées, puisque peuvent tomber sous le coup de la loi contre le proxénétisme la vente ou la location d’un bien immobilier à une prostituée. De même, toute transaction (vente ou location) concernant un véhicule motorisé avec une prostituée devient un délit, et la possession d’un véhicule par une prostituée entraîne la présomption que celui-ci est utilisé à des fins de prostitution.

Ce dispositif répressif est contraire au droit à la vie privée, que leur concède pourtant implicitement le droit positif français. Il favorise un contrôle policier de la prostitution. Le fichage policier (de même que médico-social) a perduré dans les faits, malgré son abandon dans la loi par la ratification par la France de la Convention de 1949. Les verbalisations pour racolage ont de fait permis de maintenir le contrôle policier, malgré l’adoption de la posture abolitionniste. Aujourd’hui, avec le durcissement du système répressif, la marge de manœuvre pour les policiers s’accroît.

Autre incohérence, les prostituées sont reconnues comme agents économiques et sont imposées dans le cadre des « travailleurs indépendants » ou des « traitements et salaires » si la dépendance à un proxénète est reconnue manifeste. Mais leur reconnaissance fiscale n’offre pour autant aucune protection sociale puisque leur imposition est assignée à la catégorie des bénéfices non commerciaux : la prostitution n’étant pas reconnue comme activité professionnelle, les prostituées n’ont droit ni à l’assurance chômage, ni à la formation professionnelle, ni à la retraite, ni à la médecine du travail. Il est certes possible de cotiser à l’Urssaf auprès de quelques centres arrangeants, mais cela est conditionné par un déni de l’activité prostitutionnelle et la nécessité d’inscrire leur profession dans la classe des « relations publiques ». De plus, l’impossibilité de justifier de revenus, ou le fait qu’ils soient abusivement considérés comme « illégaux », entraîne trop souvent le refus des assurances privées, et singulièrement des mutuelles de santé. D’autre part, les prostituées sans papier se trouvent dans une situation encore plus difficile. Aucun droit et aucune couverture sociale effective ne leur sont accordés. Elles ne peuvent en effet bénéficier de la CMU, et depuis les dernières dispositions restrictives concernant l’AME, la seule couverture médicale dont ils et elles pouvaient bénéficier ne leur assure plus la gratuité des soins.

Au regard de la loi, les prostituées sont donc confrontées à un déni de leur activité en même temps qu’ils et elles sont constituées comme une catégorie en creux, par la privation de droits spécifiques, et comme un objet du contrôle d’État, par les agents fiscaux comme par les sanctions pénales. Cette situation aberrante stigmatise et exclut les prostituées en les éloignant des structures sanitaires et sociales.

La non-reconnaissance de l’activité prostitutionnelle va jusqu’à compromettre l’existence d’une telle politique de santé. Ainsi, l’instabilité accrue de leurs modes de vie et de travail, en fonction notamment des rythmes qu’ils imposent, perturbe également leur situation sanitaire, en leur empêchant un accès facile aux soins hospitaliers. Cela les éloigne notamment de la possibilité d’obtenir, en cas de rapports à risques, un traitement prophylactique (traitement d’urgence). Par ailleurs, l’absence de couverture sociale, d’une source de revenus fixe, d’un logement régulier, etc., interviennent également dans les difficultés d’accès aux soins. Enfin, la stigmatisation et l’intériorisation d’un jugement disqualifiant à leur encontre produisent une certaine méfiance à l’égard des services médico-sociaux et du système de soins.

D’autre part, la marginalisation produite par l’encadrement politique et juridique de la prostitution de rue est renforcée par la répression policière. Cette population ainsi fragilisée devient de fait la proie facile de toute personne mal intentionnée. De plus, l’arsenal sécuritaire réduit l’impact des politiques de prévention associatives et met à mal leurs actions quotidiennes sur le terrain. Notamment, diverses préfectures ont engagé une réelle politique de harcèlement visant à déplacer la prostitution de certaines zones. Les policiers n’hésitent plus pour cela à confisquer des préservatifs et des traitements antirétroviraux, à les asperger de gaz lacrymogène, à les intimider et à abuser de leur pouvoir. Il va sans dire que pour les personnes malades, ces conditions de vie sont incompatibles avec le suivi continu des traitements, et le minimum de qualité de vie qu’il requiert. Ainsi, certaines d’entre eux-lles préfèrent renoncer aux traitements. La précarité des conditions d’exercice de la prostitution produit également une fragilisation de la position des prostituées dans la négociation de la prestation sexuelle, en particulier concernant l’utilisation du préservatif, face aux demandes de pratiques non protégées. Du fait de leur précarité, leur échelle de valeurs et de priorités est affaiblie. La subsistance matérielle devient une priorité et suffit à occuper toute leur attention, faisant passer au second plan le souci de soi, l’attention portée au corps, le suivi médical, la visite gynécologique, l’accès aux traitements prophylactiques, le dépistage… De même, la réduction des risques liés à l’usage de drogues se trouve compromise. Là encore, la situation juridique et politique relative à la prostitution permet un fonctionnement qui met en péril les prostituées et leur santé, et leur rend les structures sanitaires et sociales difficilement accessibles. Ce dispositif, à travers une discrimination juridique et une stigmatisation, place d’emblée les prostituées dans une posture minoritaire. Leur situation juridique est fondée sur le refus d’une reconnaissance positive, et sur l’absence de garantie et d’effectivité des droits susceptibles de leur être accordés. Aux carences du juridique s’allie à la fois une stigmatisation qui les disqualifie d’emblée, et une privation de leur parole. La production de stigmate procède par un jugement d’emblée disqualifiant, formulé depuis l’étalon normatif de la sexualité hétéropatriarcale et non lucrative, et par une identité assignée de l’extérieur, fondée sur un déni de subjectivité. Cette occultation de la parole en première personne les contraint à la dépendance d’une parole tierce. Dès lors, il s’agit bien pour elles d’avoir à reconquérir cette prise de parole, cette affirmation autonome, de même que de lutter pour leur visibilité.

Il est alarmant que, tant à gauche qu’à droite, aucune position politique ne soit élaborée en concertation avec les prostituées, en fonction de ce qu’elles ont à dire de leurs situations et de celles qu’on leur fait subir, à partir de leurs revendications et de leur mobilisation. La façon dont s’est d’ailleurs conduite la médiatisation du « débat » sur la prostitution en est représentative tout autant qu’alarmante, en faisant de la prostitution un « débat d’idées » alors que sont en jeu des situations concrètes et des conditions de vie. Avec celles créées par la politique sécuritaire et répressive, apparaît de fait d’autant plus urgent et crucial, parce que fragilisé à l’extrême, le renforcement de stratégies d’empowerment, visant à développer leur capacité à prendre en charge et s’approprier leurs parcours, en vue de créer du rapport de forces et de défendre leurs existences. C’est là entre autres que réside l’enjeu de la production et diffusion d’informations sanitaires, juridiques et sociales à leur destination. Ceci révèle une fois encore l’enjeu immédiatement politique de leur santé, de leurs corps et de leurs vies ; c’est un autre trait dont les minorités que nous sommes avons l’expérience. Paraît alors fondamentale la nécessité des travaux et des actions de santé communautaire, mettant au premier plan autant le droit à la santé des prostituées que leur statut d’agent de prévention à part entière.

En raison de l’insatisfaction des régimes existants encadrant la prostitution, se pose pour les prostituées la nécessité d’une invention identitaire, collective et autonome, et notamment d’un statut juridique et professionnel, dont les conditions ne pourront être posées que par eux-lles seules. De même, les mesures et décisions prises par les pouvoirs publics les concernant ne sauraient avoir de légitimité sans une concertation et une codécision préalables, à partir des problèmes qu’ils-elles posent, et des revendications qu’ils-elles portent. Tout porterait à croire, en regard de la mobilisation à laquelle a donné lieu le PLSI maintenant adopté, en l’émergence d’une pride de prostituées. À cet égard, la formation de collectifs, moment historique renouant avec les mobilisations de 1975, peut être lue comme une véritable victoire. Ni victimes, ni fléau social, ni inadaptées, ni délinquantes, mais prostituées et/ou travailleur-ses du sexe, à tout le moins fières, et minoritaires. •