2003
Mouvements
Livres
Mouvements a lu
Marc
Laimé, Le dossier de l’eau, Le
Seuil, 2003, 404 pages, 20 €.
On l’appelle l’or bleu. Il s’agit bien sûr de l’eau. Une
ressource vitale. Mais une personne sur quatre dans le monde n’a pas accès à
une eau potable. L’ouvrage, richement documenté, de Marc Laimé s’ouvre sur des
statistiques alarmantes. Ainsi, en Afrique, « les réserves utilisables sont […]
à peine supérieures à ce qui est nécessaire à la population ». L’irrigation
massive est une horreur : deux tiers de l’eau d’arrosage s’évapore, le coût de
l’irrigation est deux fois plus élevé dans les pays en voie de développement
que dans les pays riches, pour un rendement trois fois moindre. Les grands
fleuves, hormis l’Amazone et le Congo, sont pollués. La France paye aussi son
tribut. 433 tonnes de nitrate et 43 800 tonnes de phosphore sont chaque année
déversées : les mers et les océans sont atteints profondément.
L’eau est devenu un enjeu géopolitique majeur. Quelque trois
cents fleuves traversent plusieurs pays. D’où des tensions importantes. Comme
c’est le cas entre Israël et la Syrie. Quant au coût, il passe de plus en plus
par la privatisation de ce « bien commun » de l’humanité. Or, rappelle Sylvie
Brunel, ancienne présidente d’Action contre la faim, citée dans l’ouvrage, «
privatiser l’eau présente […] des effets pervers : faire prévaloir une logique
de rentabilité à court terme risque de priver d’accès à l’eau potable les
populations qui sont déjà les plus pauvres et les plus vulnérables […] Une
éthique de l’eau s’impose pour ne pas la limiter seulement à un bien économique
convoité et coûteux. Son usage devrait relever d’une solidarité mondiale :
l’eau devrait relever du patrimoine commun de l’humanité et donner lieu à la
création d’un service publique de l’eau au niveau international ».
Après cette introduction, le livre débute par un chapitre sur
les effets sanitaires de l’eau. L’auteur, comme par la suite, s’est concentré
sur la France. Les chiffres confirment les inquiétudes. En 2000, 58 % des
personnes interrogées par le Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et
l’observation des conditions de vie) buvaient l’eau du robinet, alors qu’elles
étaient 72 % l’année précédente. La France est désormais le deuxième
consommateur mondial d’eaux minérales en bouteille après l’Italie. Outre les
eaux de source et les eaux minérales naturelles, on découvre des bouteilles
d’eaux purifiées et d’eaux enrichies. Car les Français sont de plus en plus
nombreux à recevoir par le robinet une eau non conforme aux normes européennes
de qualité. Parmi les maladies les plus courantes, le saturnisme, dû au plomb.
Cela nécessitera entre 75 et 120 millions de francs pour que soient changés
tous les tuyaux. Autre affection mortelle connue : la légionellose, dont une
sur trois seulement serait déclarée.
Le deuxième chapitre porte sur « l’école française de l’eau ».
Les dispositifs actuels remontent à 1789. Et la branche industrielle aquatique
pratique un capitalisme de rente fort lucratif. La gestion de l’eau est confiée
à six agences de bassin, dont le comité regroupe des représentants de l’État,
des élus locaux et des usagers. « Censés représenter les intérêts de tous les
usagers, (les comités de bassin) font la part belle aux représentants de
l’industrie et de l’agriculture au détriment de l’usager lambda, qui paie
pourtant l’essentiel de la facture ».
Les agriculteurs, qui ne paient que 1 % des taxes perçues,
consomment 70 % de l’eau. La seule irrigation consomme trois milliards de
mètres cubes d’eau par an, sur un total de huit milliards de mètres cubes
utilisés par les Français. Il est vrai que les « socio-professionnels » sont le
groupe le plus important des comités de bassin…
Quant à la distribution et à l’assainissement, ils sont confiés
à trois entreprises privées, les « Trois Sœurs » : Vivendi (ex-Compagnie
générale des eaux), Suez Ondeo (auparavant Lyonnaise des eaux), et la Saur,
filiale de Bouygues. Vivendi et Suez (qui sont les deux leaders mondiaux) se
partagent les grandes villes, la Saur est, de plus, active en Afrique.
Jusque dans les années 1950, la gestion directe des services de
l’eau passait par une régie municipale ou intercommunale.. Depuis, les formules
se sont multipliées : concession, affermage, régie intéressée, gérance ou
gestion directe, les Trois Sœurs ont le choix. Cela a permis, par exemple, une
augmentation des prix de 4,7 % supérieure à celle de l’indice des prix. Un
marché juteux qui a entraîné des scandales politico-financiers dans les années
1980. Il y a eu les affaires de financement des partis politiques et les
dérives presque institutionnelles du marché de l’eau. « Nombre d’élus ont été
condamnés, convaincus d’avoir été corrompus par les grandes entreprises privées
du secteur de l’eau », rappelle Marc Laimé. L’un des systèmes était les droits
d’entrée : en acceptant de faire moult travaux, la compagnie bénéficiait d’une
délégation. C’est le rapport de forces qui muselle l’élu local : d’abord les
Trois Sœurs bénéficie d’une position dominante ; ensuite les multinationales
ont une formidable assise financière ; enfin ces entreprises ont un
savoir-faire alors que la commune n’entretient plus de services techniques
appropriés. Résultat : les services en régie directe n’alimentent qu’un quart
de la population française et ne distribuent que 19 % des volumes d’eau
vendus.
Pendant ce temps, les affaires se sont multipliées. La gestion
des services des eaux de Grenoble a envoyé Alain Carignon, son maire, en
prison. Ce sont les droits d’entrée à la Lyonnaise qui l’ont fait tomber. En
échange de celui-ci, l’usager a vu sa facture d’eau doubler voire tripler.
D’autres villes ont été touchées. Ainsi Toulouse, où là aussi un droit d’entrée
était pratiqué avec la Générale. D’autres méthodes sont pratiquées pour gagner
le jackpot. Ainsi les provisions pour renouvellement, qui ne sont pas utilisées
par les compagnies pour l’entretien comme elles s’y étaient engagées
contractuellement.
« Avec les entreprises privées qui perçoivent une rente
exorbitante au détriment des usagers, le secteur agricole joue lui aussi un
rôle fondamental dans la crise de l’eau », poursuit l’auteur. Et de rappeler
qu’un tiers des maires de France sont des agriculteurs. Les agriculteurs
occupent aujourd’hui la moitié du territoire. Que s’est-il passé ? Les primes
de la PAC incitent à une agriculture intensive. Ainsi, la culture du maïs
reçoit 457 euros à l’hectare, contre seulement 76 euros pour le maintien d’une
prairie. Avec un record mondial des rendements, on voit à quoi sert l’eau :
l’irrigation. De plus, les intrants s’en mêlent. La Bretagne est la première
région porcine et avicole de France. « Dans certaines régions et notamment la
Bretagne, on peut dire qu’il y a peut-être un tiers des cantons qui ne sont
plus distribués en eau potable », affirmait Yves Cochet, alors ministre de
l’Environnement, cité par Marc Laimé. Une pollution croissante, due
essentiellement aux rejets de 1,3 million de tonnes d’azote, surtout à cause
des porcs et des poulets, mais aussi la culture du maïs qui utilise des engrais
azotés chimiques. Le Plan de maîtrise des pollutions agricoles devait servir à
ramasser le lisier et à le stocker. Dans le bassin Adour-Garonne, 300
exploitations seulement sur 6 700 concernées sont aux normes et 1 500 démarrent
leur dossier. Pendant ce temps, une étude d’un médecin breton souligne que « la
proportion des cancers de l’œsophage et de l’estomac est deux fois plus
importante dans le Finistère que la moyenne nationale ». Toujours en Bretagne,
les crédits affectés à la qualité de l’eau ont servi au traitement du lisier,
ce qui signifie la poursuite d’une agriculture productiviste. Mais la Bretagne
n’est pas seule : l’Alsace, les rives de la Saône, le Gers, le Tarn-et-Garonne
et le Lot payent durement l’agriculture industrielle.
Une autre pollution, plus sournoise, est causée par les
pesticides. La France en est le premier utilisateur d’Europe, le deuxième au
monde. Leur nocivité (allergies, effets hormonaux et probablement cancérigènes)
est prouvée. À cause d’eux, un quart des eaux sont impropres à la consommation
par l’homme. Il n’existe plus en France de laboratoires consacrés à l’étude des
pesticides. Une innovation aurait pu brider ces pollutions : les contrats
territoriaux d’exploitation (CTE). Mais « ce sont les exploitations les plus
développées qui en ont le plus bénéficié. Le volet économique a été favorisé
aux dépens du volet environnemental », constate René Louail, porte-parole de la
Confédération paysannée, cité par Marc Laimé. De toute façon, Hervé Gaymard,
l’actuel ministre, a retorqué cette mesure, au profit des gros agriculteurs
productivistes. Autre dossier qui fait mal : les boues d’épuration. Les stocker
? La mise en décharge va diminuer d’ici à 2015 et cela provoque des dégagements
gazeux toxiques. Les incinérer ? Cela coûtera cher. Les épandre ? C’est le
secteur agricole qui assure environ 60 % de leur élimination. Mais là aussi il
y a danger. La concentration de métaux lourds dans les sols n’est en effet pas
une solution.
Le changement majeur aurait pu voir le jour avec la loi sur
l’eau que Dominique Voynet avait proposée sous l’égide de Lionel Jospin. Hélas
! la version adoptée par l’Assemblée nationale a été édulcorée, sous la
pression de la FNSEA notamment, et Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot se
sont empressés de la jeter au panier sitôt arrivés au pouvoir. « Si le Haut
Conseil de l’eau et de l’assainissement prévu par la défunte loi Voynet avait
vu le jour, la centralisation des coûts qu’il aurait permise aurait entraîné
une meilleure régulation des gestions déléguées par un contrôle plus efficaces
des collectivités concédantes », affirme Marc Laimé. Celui-ci décrit les
différentes luttes pour le contrôle de l’eau par les citoyens. Que ce soit à
Grenoble, avec l’action de Raymond Avrillier, à Mouans-Sartoux
(Alpes-Maritimes) où le maire (app. Verts), André Aschieri, a conservé une
régie directe, dans la Bretagne où Eaux et Rivières combat sur tous les fronts
(pollutions d’origine agricole, érosion des sols, destruction des zones
humides, gaspillage de l’eau), la liste est longue de tous ces endroits où l’on
veut boire un liquide potable et peu onéreux.
La crise est patente. L’auteur poursuit en rappelant les
rapports des plus grands corps de l’État. « Leurs constats étaient d’une rare
sévérité, remarque Marc Laimé. La pollution croissante de l’eau constitue une
menace pour la santé publique. Le monopole des entreprises privées sur le
service public de l’eau est exorbitant. Avec les nouveaux transferts de
compétences qui vont découler d’un deuxième élan de la décentralisation,
l’accélération concomitante de l’intégration européenne, la réforme de l’État,
d’immenses chantiers se profilent à l’horizon de la nouvelle législature ». Le
chantier a un coût. Il a été évalué à 500 milliards de francs (350 pour les
nouveaux équipements, 150 pour l’entretien et la réhabilitation) sous l’ère de
Dominique Voynet. Va-t-on vers des ruptures graves ? Marc Laimé en énonce
quelques-unes : les contraintes européennes, par rapport auxquelles la France
est en retard ; le surgissement de nouvelles menaces (perturbateurs
endocriniens, substances médicamenteuses, toxines algales et agents infectieux
transmissibles non conventionnels) ; l’hypothèse de parcs naturels
hydrologiques, pour lesquels collectivités et distributeurs d’eau ont déjà
provisionné sur le dos des usagers ; balkanisation de la distribution d’eau
(aux privilégiés une eau de qualité, aux autres les risques sanitaires). De
quoi alimenter de nouvelles luttes. Cet ouvrage en donne les clés. •
Jean-Louis
Peyroux
Jacques
Donzelot, Catherine Mével et Anne Wyvekens,
Faire société, la politique de la ville aux
États-Unis et en France, Le Seuil, 2003, 362 pages, 23 €.
Cet ouvrage est celui d’un spécialiste de la politique de la
ville. Jacques Donzelot, son principal auteur, participe depuis une vingtaine
d’années à l’évaluation des dispositifs mis en place successivement pour
résoudre les problèmes des quartiers en difficultés. Maître de conférences à
l’Université de Nanterre, il a dirigé, en tant que responsable du Conseil
scientifique, les travaux du comité d’évaluation de la politique de la ville et
a publié en 1994, avec Philippe Estèbe, un livre consacré au même sujet :
L’État animateur, essai sur la politique de la
ville. Ce nouveau travail, à visée comparative, s’inscrit dans le
prolongement d’un itinéraire intellectuel relativement constant dans sa
critique de l’État-providence. Jacques Donzelot, collaborateur de longue date
de la revue
Esprit, est ainsi passé de
la critique des techniques d’intervention étatiques dans le domaine du « social
» (
L’invention du social, 1984) à une
proposition de réforme en profondeur de l’action publique dans le cadre de la
politique de la ville (
L’État
animateur, 1994). Autre constante dans le parcours de l’auteur, la
mise en avant de la « société civile », puis de la participation des habitants,
considérée comme le remède aux effets pervers de l’État-providence et comme le
vecteur de la modernisation de l’action étatique
[1].
Il n’est donc pas étonnant que la comparaison des situations
américaine et française menée dans Faire
société soit fondée sur deux idées principales : notre politique de
la ville, en regard des actions menées outre-Atlantique, ne s’appuie pas
suffisamment sur « les gens », et elle se préoccupe plus de recréer un lien
partant du « haut » entre l’État et les « exclus » que de donner véritablement
les moyens à ces derniers de s’exprimer et de prendre en main leur destin. Si
cette vision des politiques urbaines à la française ne manque pas d’intérêt,
l’usage du modèle américain par l’auteur pose plusieurs problèmes, liés
notamment au statut et aux enjeux de la comparaison :
Jacques Donzelot mobilise l’exemple américain comme miroir des
politiques françaises à partir duquel il peut développer une critique. Cette
démarche est défendable dans son principe mais elle n’est pas affirmée comme
telle par l’auteur, qui procède de fait à une reconstruction peu nuancée de
l’univers américain. Ainsi, le mouvement communautaire américain tel qu’il est
donné en exemple représente certes une expérience passionnante et inédite en
France mais il est traversé de contradictions et de tensions dont Jacques
Donzelot ne dit presque rien. Or, ne pas poser ces questions revient à limiter
la réflexion sur les conditions de son existence et les apports d’une telle
expérience dans le contexte français. La situation française fait d’ailleurs
l’objet d’une critique plutôt stimulante par l’auteur. À partir d’une analyse
des actions de développement social urbain (DSU) menées dans les quartiers nord
de Marseille, il montre que la politique française se caractérise par une
approche verticale de la relation entre les équipes de développement social et
les habitants : si le chef de projet a pour double rôle de mobiliser les
acteurs locaux et de faire remonter les aspirations des habitants auprès des
services concernés, dans les deux cas, l’impulsion vient du haut et non du bas.
Dans le système français, l’aversion pour toute forme de communautarisme
conduit, selon Jacques Donzelot, à faire émerger la citoyenneté au prix d’un «
écrasement » du concept de communauté. À l’opposé, les politiques menées aux
États-Unis, étudiées par l’auteur à partir du cas des
Community development corporations
(CDC) de Boston, s’appuient sur les forces existantes dans un quartier. Créées
à l’initiative des résidents, les CDC sont des structures privées qui sont
largement soutenues et reconnues par les autorités locales. Elles sont dotées
de compétences diverses, qui vont de l’aménagement urbain à la construction et
à la gestion de logements destinés aux ménages à bas revenus, et bénéficient
pour cela de sources de financement à la fois publiques et privées. Le principe
de la construction communautaire est fondé sur l’
empowerment, qui renvoie à un mode de
participation où l’engagement individuel est indissociable de la mobilisation
collective. Il s’agit de « remettre les gens en mouvement, les amener à
construire une communauté, faire de la force de celle-ci le moyen d’augmenter
les chances de chacun ». Les atouts de cette démarche participative, qui, à
l’inverse de celle conduite en France, part « du bas », sont bien mis en avant
par Jacques Donzelot. En revanche, son analyse, aux élans souvent enthousiastes
comme lorsqu’il narre « la fabuleuse histoire de DSNI », une CDC qui a obtenu
un franc succès dans son entreprise de lutte contre la dévalorisation du
quartier dont elle émanait, pose problème. Un problème factuel tout d’abord,
puisque DSNI, expérience largement décrite dans la littérature nord-américaine
comme exceptionnelle du point de vue de la mobilisation locale, n’est
précisément pas, contrairement à ce que prétend l’auteur, une CDC et s’oppose
en cela à l’évolution entrepreunariale d’un mouvement communautaire très divers
qui est loin de se restreindre aux entreprises communautaires. Par ailleurs, de
nombreux travaux nord-américains
[2] se sont penchés sur les dilemmes qui traversent le
mouvement communautaire, de plus en plus professionnalisé et engagé dans une
logique de gestion sociale sur les terrains délaissés par l’État, qui conduit
parfois à éloigner les associations de leurs objectifs premiers de défense des
minorités ou des plus pauvres. De plus, si ces associations trouvent leur
légitimité dans leur ancrage territorial, elles y restent souvent confinées et
les mobilisations locales peinent à peser sur des enjeux aussi importants que
ceux de la ségrégation sociale et ethnique ou l’accès des couches populaires à
un enseignement de qualité
[3].
Le jeu de miroir conduit également l’auteur à vouloir à tout
prix opposer deux modèles de politiques publiques ; d’un côté une politique
people, de l’autre côté une politique
space. Jacques Donzelot veut ainsi
montrer qu’aux États-Unis, les politiques se sont avant tout attachées à «
s’occuper des gens » tandis qu’en France, elles ont davantage « traité les
lieux ». Or, une opposition aussi tranchée ne tient pas. Dans les deux cas, les
deux types de politiques ont été conduits parallèlement, avec des avancées et
des retraits successifs, comme le montre d’ailleurs le rappel historique dressé
par l’auteur. Aux États-Unis, les démocrates au pouvoir dans les années 1960
ont surtout développé l’option place
en consacrant des moyens financiers importants aux
inner cities dans le cadre de la
politique de « war on poverty » ou des
« model cities », tandis que le retour
des républicains à partir de 1969 s’est traduit par un accent mis sur l’option
people avec le lancement de
l’affirmative action. Par la suite, le
gouvernement Carter donne une forte impulsion aux politiques de développement
communautaire en consacrant des moyens financiers importants aux
Communities development corporations
qui interviennent dans les inner
cities, moyens fédéraux que l’administration Reagan réduira de
manière drastique. Le développement communautaire reste cependant l’axe
principal des politiques menées dans la dernière période, selon une stratégie
qui, d’après Jacques Donzelot, concilie les deux options,
people et
place, par une « mobilisation des gens
dans les lieux ». La politique de la ville française, partant d’une option
people marquée, lisible notamment dans
le développement social des quartiers impulsé par la commission Dubedout, s’est
peu à peu orientée, selon l’auteur, vers une politique de traitements des
lieux. Rappelons toutefois qu’en France, la politique de la ville s’est
accompagnée de la mise en place du RMI, puis de la loi contre l’exclusion et de
la création du service médical universel. L’opposition entre les deux modèles
ne peut donc être que nuancée et s’il y a ligne de fracture entre deux
systèmes, c’est plutôt dans l’organisation de la solidarité et de l’aide
sociale et dans la conception du rôle de l’État qu’il faut la situer.
L’approche des politiques de lutte contre l’insécurité est
également peu convaincante. La mise en avant du
«
community policing », une démarche qui implique les habitants dans
la résolution des problèmes de sécurité ne manque certes pas d’intérêt lorsque
Jacques Donzelot montre, à partir de l’étude du cas de Chicago, l’originalité
des actions mises en place pour rapprocher la police de la population et pour
inciter les habitants à ne pas baisser les bras face aux différentes
manifestations de l’insécurité. Cependant, cette démarche n’est jamais replacée
dans son contexte : celui de la criminalisation des groupes les plus en
difficultés et en particulier des jeunes noirs (comme le montre par exemple
Loïc Wacquant
[4]). Si ces
pratiques constituent des formes de mobilisation locale, elles s’accompagnent
de processus d’exclusion dont l’auteur ne dit rien. De manière générale, les
conflits sociaux et les rapports de force entre les groupes sont d’ailleurs
évacués du discours et de l’analyse de Jacques Donzelot. Or, comment parler de
la mobilisation des habitants, de leurs rapports avec la police en oubliant que
cette dernière sert aussi un ordre social ?
C’est toutefois à travers le postulat fondant la comparaison,
l’idée d’une commune dualité sociale et urbaine, que le parti-pris idéologique
de Jacques Donzelot est le plus explicite. À « la question sociale », définie
par l’affrontement entre une minorité aisée et une majorité de pauvres qui lui
était assujettie, se serait substituée la « fracture urbaine », caractérisée
par une distance grandissante entre des zones urbaines sensibles où vit la
minorité des « exclus » et les espaces appropriés par les classes aisées qui
cherchent absolument à s’en démarquer. L’évolution des villes françaises serait
donc marquée par un processus similaire à celui de la suburbanisation à
l’américaine, par lequel « la majorité aisée » s’éloignerait des lieux où la «
minorité pauvre » se concentre (
inner
cities aux États-Unis, quartiers d’habitat social en France). Cette
description repose sur une vision simpliste de la société et de la ville
contemporaine, qui serait caractérisée par « une logique de séparation » entre
une majorité aisée et une minorité pauvre « d’exclus » constituée pour
l’essentiel par les immigrés. Les travaux portant sur la Région parisienne
montrent bien la paupérisation de certains quartiers alors que d’autres
concentrent des populations aisées, mais ils mettent aussi en évidence
l’existence d’un continuum de territoires socialement mixtes. Grâce à un
raccourci qui concentre la population pauvre dans les zones urbaines sensibles,
l’auteur focalise alors son attention sur ces espaces, condensé des difficultés
de la société française, comme le sont les
inner
cities pour la société américaine. De nombreux travaux
nord-américains ont pourtant contesté cette approche
[5] et montré que la ville américaine est
certes en prise avec une ségrégation sociale et raciale forte mais qu’elle est
aussi diverse et contrastée. Cette vision binaire en termes d’exclus/inclus
interdit de penser les processus, et conduit à focaliser sur les marges, sans
donner les moyens d’une analyse des ressorts de la situation présente (au
contraire de perspectives comme celle de R. Castel lorsqu’il parle de
désaffiliation). Elle a par ailleurs comme revers d’être aveugle aux formes de
mobilisation venant du bas, certes fragiles mais réelles, qui existent dans les
quartiers français, et de s’aligner sur les représentations communes des
quartiers à problèmes.
Si l’État-animateur se
revendiquait d’une « apologie conceptuelle de la politique de la ville »,
Faire société constitue une apologie
des formes d’intervention nord-américaines dans les quartiers populaires. Il
est regrettable que l’auteur ne se soit pas donné les moyens d’une analyse plus
fine qui n’aurait que renforcé la teneur du message quant à la place de la
société civile et permis que la démonstration débouche sur une perspective plus
mobilisatrice qu’un appel presque moraliste à la reconnaissance des exclus.
•
Sylvie Fol
« Ouvrières
: les dessous de l’embellie », Travail, genre et sociétés, n° 8, novembre
2002, L’Harmattan, 280 pages, 19,80 €.
La dernière livraison de la revue du MAGE nous offre un
panorama pour le moins en rupture avec les discours pleins d’espoir servis
durant le retour éphémère du « plein-emploi » sous la législature de la «
gauche plurielle ». S’ouvrant opportunément sur un entretien avec Michelle
Perrot, où l’historienne revient sur son parcours personnel, notamment pour en
souligner les difficultés académiques à faire admettre l’approche genrée, aussi
bien en histoire qu’en sociologie, le dossier entre en résonance avec le
constat de l’historienne : « Mal organisées, peu soutenues, les grèves de
femmes échouent plus que les autres […]. Mais j’avais tendance à y voir
l’expression du consentement des femmes à leur rôle […]. La “conscience de
genre” me manquait
[1] ».
En effet, les différents articles viennent, chacun à leur façon, souligner un
aspect des faibles réussites collectives ouvrières (dont la récente victoire
des femmes de ménage du groupe Accor nous apporte un démenti en même temps que
la confirmation des freins qu’il est nécessaire de contourner pour mener une
lutte victorieuse). Gollac et Volkoff nous rappellent ainsi que la proportion
de femmes ouvrières (au sens restrictif des PCS) s’élève à environ 20 % de la
population active, mais que leurs conditions de travail sont rarement étudiées
en tant que telles, ou pour être comparées à celles des hommes (comparaison qui
éclaire pourtant le rapport entre moyens d’expression collective et acceptation
de conditions de travail difficiles). Ce faible intérêt des chercheurs
s’explique tant par la mise de côté des problématiques relatives à la classe
ouvrière dans son ensemble (avec tous les aspects symboliques que cela peut
entraîner sur l’estime de soi, et sa capacité à agir sur son environnement),
que par le désintérêt historiquement constitué des études sur le travail des
femmes (qui fut longtemps « englobé » dans le travail masculin – notamment non
salarial). Mais une raison supplémentaire nous est fournie par Anne-Sophie
Beau, lorsqu’elle revient sur le cas des employé-e-s de commerce aux
xixe et
xxe siècles : la grande indétermination
quant au classement des femmes dans une catégorie statistique stable.
Anne-Sophie Beau montre en effet à travers l’exemple du Grand bazar de Lyon que
les femmes travaillaient souvent indistinctement, durant leur carrière, dans le
commerce, l’artisanat ou l’industrie. Ces parcours hétéroclites, liés à un
manque évident de qualification acquise reconnue, bousculent ainsi le mode de
comptage de beaucoup de salariées, rendant scientifiquement plus complexe (et
politiquement plus gênant – la classe ouvrière ne serait donc pas sexuellement
et professionnellement homogène ?) la détermination numérique, statutaire et
professionnelle des membres de la classe ouvrière. On comprend donc l’intérêt,
dans ces conditions, à écarter du champ d’étude des secteurs dans lesquels un
métier ne correspondait pas à un profil type de qualification, voire de
comportement (le maintien stable dans une profession). On notera au passage
l’intérêt d’une approche en termes de classes populaires : les
ouvriers/ouvrières et employé-e-s constituent dans la grande majorité des cas
un continuum de semblables différents dont les conditions de travail et
d’emploi sont difficilement compréhensibles si on ne les place pas à un moment
ou à un autre dans une perspective globale (Alain Chenu a d’ailleurs commencé à
travailler dans cette direction, en rapprochant employé-e-s et
ouvriers/ouvrières selon leurs niveaux de qualification).
La faiblesse des mouvements contestataires féminins ne relève
bien évidemment pas d’une simple question de visibilité comptable (ou
médiatique). Cette dimension serait incompréhensible sans l’analyse des
dynamiques internes aux rapports sociaux sexués. Karine Clément, à travers le
cas russe, insiste sur la fragilisation des conditions de travail et de
mobilité sociale consécutive à la « libéralisation » économique. Si les deux
sexes sont concernés par la précarisation généralisée qui touche les classes
populaires russes, les proportions en défaveur des femmes sont flagrantes : 80
% des ouvriers non qualifiés sont des femmes, alors qu’elles représentent 50 %
de la population ouvrière. La plus grande part du travail domestique demeurant
encore une charge féminine, les contraintes productives fragilisent en priorité
les ouvrières (moindre disponibilité pour les heures supplémentaire ; charge
mentale plus forte vis-à-vis de l’imprévisibilité productive…). En outre, la
place des relations interpersonnelles et de l’informel a remis en cause
l’effectivité des droits sociaux dont bénéficiaient sous le régime précédent
(et même encore à l’heure actuelle) les femmes, comme mères (ou futures mères),
affaiblissant encore un peu plus les supports dont elles pouvaient bénéficier
pour accroître une autonomie déjà mise à mal. Le tableau n’est guère
réjouissant : « De manière générale, les familles ouvrières se transforment en
cellule de gestion de la pauvreté ou en canot de sauvetage. Toutes les
stratégies de survie y sont mobilisées : économies, production domestique,
culture du lopin de terre, recours aux réseaux d’entraide familiale, travaux
d’appoint, artisanat, etc.
[2] ». Faut-il y voir une préfiguration de la situation
française dans les années à venir ?
Noëlle Burgi, revenant sur l’expérience d’ouvrières du textile
licenciées en 1999, pourrait apporter des raisons d’espérer. Son texte aborde
un thème de plus en plus souvent étudié en sociologie, celui de techniques
artistiques mises à la disposition de personnes au chômage dans le cadre
d’ateliers d’écriture ou de pratique théâtrale. L’intérêt d’une telle approche
est de montrer dans quelle direction les efforts doivent être dirigés pour
entraîner une dynamique positive de changement (ce qu’une salariée licenciée
appelle « faire le deuil »). S’il est absolument nécessaire que les moyens mis
à disposition soient
investis par les
intéressé-e-s, ce qui implique d’y trouver des ressources compréhensibles et
acceptables par chacun-e (avec ce que cela implique comme
temps et efforts de la part des
intervenants pour ne pas imposer une visée normative, mais plutôt une
redéfinition conjointe des attentes, objectifs et moyens), il apparaît que les
supports matériels (notamment le niveau des allocations chômage, leur durée,
etc., mais également la qualité des emplois offerts) jouent une part très
importante, y compris au niveau symbolique, dans la capacité à se projeter
positivement dans une autre activité professionnelle : la description de la
période de reclassement, en comparaison avec celle tournée vers la pratique
théâtrale, est révélatrice : « toute cette activité de gestion des
parcours vers l’emploi ressemble à s’y
méprendre à une vaste entreprise de préparation et de canalisation des
licenciées vers une
inactivité forcée,
durable et sans issue. Elle n’est pas de nature à redonner à ces femmes
“
confiance en leurs capacités de faire autre
chose”. Celles-ci en retiennent l’humiliation d’une image
dévalorisée de soi et n’en éprouvent que plus cruellement la honte et la
culpabilité de se retrouver au chômage
[3] ». Dans ce contexte, subsiste avant tout l’impression
d’isolement, de solitude, aussi bien vis-à-vis des institutions sociales que
des conjoints, peu disposés à entendre la plainte. Sur 536 salarié-e-s
licencié-e-s dans l’usine, seules cinq salariées sont allées au bout de la
démarche de création théâtrale. Si le succès rencontré ne peut se nier (50
représentations, un relais médiatique certain…), la spécificité sociologique de
ses participantes interroge réellement les leviers vers l’émancipation de
tou-te-s les salarié-e-s concerné-e-s par des plans de licenciement, d’autant
plus quand on connaît le faible taux de reclassement (35 salarié-e-s ont
retrouvé un emploi en CDI un an après le licenciement). La politique de
formation mise en place actuellement dans le cadre du PARE ne laisse en tous
les cas rien augurer de bon. •
Stephane Le
Lay
Danilo
Martuccelli, Grammaires de
l’individu, Gallimard, 2002, 712 pages, 9,70 €.
Pour Danilo Martuccelli, l’approche sociologique de l’individu
demeure encore limitée sur le plan théorique. D’une part, l’auteur repère
l’insuffisance d’approches positionnelles définissant, dans une déduction par
trop mécanique, les conduites des acteurs en fonction de la place occupée dans
la structure sociale. Cette ancienne conception dominante de l’individu dépeint
un « personnage social » qui n’est plus en phase avec la réalité des personnes
qu’il est censé décrire : le principe d’une unité analytique par classe se
brise sous l’effet conjoint d’une autonomisation des systèmes de rapports
sociaux et d’une circulation accrue des individus dans divers secteurs
d’activité, chacun porteur d’indéterminations. Au dépassement de cette
conception traditionnelle totalisante, s’ajoute pour l’auteur la nécessité
d’ordonner un champ de recherche sur la modernité devenu foisonnant et qui,
dans un souci d’homogénéisation abusive, finit par se brouiller dans une
empirie inflationniste des manifestations de l’individualité.
C’est après avoir constaté les lacunes de ces positions
théoriques que Martuccelli entend effectuer une clarification des outils
conceptuels nécessaires à une sociologie de l’individu. Dans le but de définir
ces schèmes d’appréhension, l’auteur part du monde social et des points d’appui
qu’il réserve à l’individu pour se réaliser. Et c’est bien autour de cinq
dimensions de l’expérience que se jouerait le propre de cette condition
individuelle : le support, le rôle, le respect, l’identité et la subjectivité.
L’ouvrage se construit ainsi autour d’un examen successif de chacune de ces
dimensions qui, sous la métaphore de grammaires, visent à rendre compte des
logiques et des énoncés fondamentaux qui organisent le vécu de cet individu
moderne.
Dans le chapitre initial, « Support », Martuccelli se livre à
une analyse instructive des évolutions historiques de la manière de se tenir
comme individu. Il rappelle le caractère normatif de l’individu à ses origines,
celui d’un sujet singulier idéal, affranchi de tout lien de dépendance et
n’existant que par lui-même. À plusieurs reprises, Martuccelli revient sur
cette épure et sur l’injonction qu’elle recouvre, celle de « se tenir de
l’intérieur », dans une autonomie, une indépendance, une expression de soi et
un autocontrôle. Cette figure ne s’est jamais historiquement matérialisée :
abstraite, elle émerge dans un contexte où les liens traditionnels tiennent
l’individu de toute part. Elle n’en est pas moins demeurée une figure normative
puissante, ancrée dans la tradition. Pourtant, c’est cette vision idéale qui se
fissure, dans une progressive acceptation de la présence nécessaire de l’autre
pour surmonter les difficultés existentielles. S’ouvre dès lors une réflexion
sur la nature et l’articulation des supports contemporains. Si l’on peut
regretter l’imprécision de la notion de support, il faut souligner l’intérêt de
questionner la différence de légitimité de ces soutiens et leur capacité
inégale à garantir aujourd’hui cette individualisation.
C’est dans la section sur le rôle que Martuccelli souligne le
caractère restrictif d’analyses antérieures concentrées sur l’adéquation entre
rôle et position sociale. Ces représentations historiques ont cantonné la
dimension du rôle à une distribution fonctionnelle de compétences cognitives,
là où on peut obtenir une lisibilité de formes individualisées
d’investissement. Le « rôle à création prescrite » rend par exemple compte de
métiers en expansion dans le tertiaire, et dont les tâches requièrent une plus
large implication subjective, l’initiative des comportements à adopter étant
renvoyée à l’échelle individuelle. Les contextes d’échanges, loin d’être
standardisés, méritent donc selon l’auteur d’être analysés en fonction de leur
degré de codification et de malléabilité, ce qui donne lieu à la présentation
de plusieurs idéaux-types d’interaction. Finalement, l’auteur s’oppose à une
vision traditionnelle d’identification de l’individu au rôle, en pointant les
différentiels d’adhésion, du choix d’incarnation à celui de distanciation, et
qui révèlent les incertitudes, la subjectivité et les états intérieurs des
acteurs.
Le cœur de l’ouvrage, en termes d’apport théorique, semble se
situer dans le chapitre sur le respect, qui dresse les caractéristiques de la
sociabilité interindividuelle. Cherchant à comprendre la nature des tensions
inhérentes aux communications entre individus, l’auteur porte son analyse sur
l’« espace fictionnel » des contextes d’interaction, à savoir l’arrière-fond
politique sur lequel la communication s’établit et qui, dans un ordre
prescriptif, rappelle la spécificité normative du lien social et politique tel
qu’il s’établit au sein de la société. Si le besoin de respect fonde
l’individualisation, à travers un besoin d’acceptation intersubjective, cette
reconnaissance s’est par contre historiquement modifiée. La société
initialement fondée sur une hiérarchie de liens « naturels » a laissé place à
un régime égalitaire, actuellement surplombé par un régime politique de la
différence. Dans chacun de ces contextes politiques, le contenu des prétentions
au respect évolue à l’aune d’un espace fictionnel lui-même en redéfinition. Le
respect par l’honneur qui s’incarnait dans les interactions de la Cour, laisse
place au couple de la jalousie et du mépris dans une société égalitariste, puis
c’est enfin la demande de reconnaissance qui gouverne dans un régime basé sur
la différence. La distinction analytique initiale entre ces prétentions
historiquement consolidées permet de rendre compte des mélanges aujourd’hui à
l’œuvre entre ces diverses demandes de respect, là où apparaît souvent un
amalgame de prétentions affichées par les acteurs.
Le chapitre sur l’Identité est introduit par une présentation
des clivages théoriques actuels sur la construction identitaire dans la
modernité. S’il y a consensus sur l’indétermination d’un individu moderne qui
n’a de répit d’orchestrer la construction de sa propre individualité, les
courants se positionnent différemment sur la question de la cohérence obtenue à
partir du morcellement de sens. Pour les uns, le bricolage de sens finit
toujours par procurer un sentiment de continuité de soi, à travers un travail
permanent de construction du sens. Pour les autres, la quête de sens ne résout
pas l’écartèlement intérieur d’un individu qui reste à la croisée de différents
assemblages identitaires, dans une conception décentrée de l’identité. Dans ce
débat, Martuccelli propose de décrypter les processus d’identification des
acteurs : le jeu d’identifications est en effet constant pour parvenir à
asseoir une individualité singulière, mais chacune d’entre elles est
évanescente et disparaît dès qu’une reconnaissance en est obtenue. Dès lors,
les états intérieurs se modifient au fur et à mesure des stratégies
identitaires, de la plénitude aux sentiments de dépossession et de vide. Ainsi,
c’est sur cette continuelle variation identitaire comme modèle d’intégration à
la vie sociale, et aux différences de consistances des identités proposées
qu’il importe, selon l’auteur, de se concentrer.
Le dernier chapitre ouvre la voie à une sociologie de la
subjectivité que nombre d’approches sociologiques ont traditionnellement tenté
d’esquiver. Placée dans un domaine hors du social, elle a souvent été perçue
comme une anomalie peu pertinente, bien qu’un intérêt sociologique pour ce
refuge intime se dévoile désormais. L’auteur réhabilite la subjectivité comme
partie intrinsèque de l’individu dans la modernité. Si elle est ce lieu dont
seul le sujet définit les frontières avec le monde collectif, son accès est
médiatisé par des pratiques sociales intériorisées, attitudes d’introspection à
disposition dans le champ social contemporain qui concerne l’approche
sociologique, tout comme l’est la mise en forme sociale du discours de
l’intériorité.
L’intérêt de l’ouvrage de Martuccelli se situe dans ce repérage
des cadres fondamentaux. Chacun, parce que développé de manière autonome,
permet de saisir la problématique souvent historique qui lui est propre, mais
empêche dans le même temps de saisir les interrelations entre ces dimensions,
peu mises en exergue par l’auteur. Si ces dernières restent souvent cloisonnées
jusqu’à la fin de l’ouvrage, demeure la légitimité d’un débat de fond sur les
différentiels sociaux de ces expériences modernes, en admettant que le repérage
positionnel est définitivement évacué. •
Frédérique Le
Goff
Pierre-Henry Castel, La métamorphose impensable. Essai sur le transsexualisme et
l’identité personnelle, Gallimard, 2003, 551 pages, 27,50 €.
L’essai détaillé et érudit de Castel sur les origines du
transsexualisme et sa signification se focalise sur les liens entre corps et
identités. Le transsexualisme est un phénomène marginal qui pose des questions
essentielles sur les rapports entre nature et culture et entre le matériel et
le métaphysique. Il s’agit donc d’un problème philosophique fondamental, qui ne
doit pas être laissé uniquement aux sociologues de la science. La première
partie de son livre intitulée « Matériaux » est une enquête très détaillée et
très bien documentée des développements en médecine et en psychiatrie qui ont
conduit au développement du phénomène transsexuel. Castel rend visible la
complexité des rapports entre le traitement des individus intersexes et
l’émergence d’une entité distincte de la transsexualité. Il analyse la
difficulté à établir des frontières étanches entre le biologique, le
psychologique et le social. Il met en exergue les problèmes liés aux tentatives
d’abstraction de la réalité des corps sexués. Cette analyse fine et pertinente
est complétée par une chronologie très détaillée et une bibliographie
volumineuse des ouvrages en plusieurs langues et qui est un outil très précieux
pour tous ceux qui sont intéressés par la transsexualité.
Un des points forts du livre de Castel est la comparaison entre
les attitudes des experts envers le traitement des individus intersexes et
envers la transsexualité dans plusieurs pays. La majorité des publications sur
ce domaine se sont focalisées sur les recherches nord-américaines. Or, Castel
le montre, les psychiatres et les sexologues dans d’autres pays ont souvent
développé des attitudes différentes. Il attire notamment l’attention sur les
recherches peu connues de Léon Kreisler, un médecin français qui, en 1970, a
mis en évidence l’importance des notions normatives des parents et des médecins
dans des décisions médicales et dans le suivi ultérieur des enfants intersexes.
Le traitement de ces enfants, Kreisler le montre, est en même temps un «
traitement » de la subjectivité des adultes qui s’occupent de ces enfants. Ce
fait pèse sur l’avenir des enfants traités : l’intersexualité est
inséparablement un problème biologique, psychologique et culturel. En suivant
Kreisler, Castel met en évidence la difficulté quasi-insoluble des traitements
médicaux de l’intersexualité. Il attire l’attention sur les graves problèmes
rencontrés par des individus intersexes et transsexuels avant et après le
traitement, et à la quasi-impossibilité de les résoudre : la « bonne solution »
n’existe que rarement, et il s’agit souvent de trouver la solution la moins
mauvaise pour un individu donné. Castel attire aussi l’attention sur le rôle de
la profession médicale, mais aussi sur les récits autobiographiques des
transsexuels dans la formation des « narrative
types » de transsexualité et aux transformations de telles
narratives. Ainsi les livres sur le changement de sexe ont influencé le vécu
des individus qui se reconnaissent dans un récit donné, et réinterprètent leur
expérience à la lumière de leurs lectures et de leurs contacts. Le « récit type
» de transsexualité qui a émergé dans les années 1950 doit beaucoup aux travaux
des endocrinologues et des psychiatres. Castel explique que les cliniques «
transgenre » ont été façonnées par les intérêts des médecins et des clients,
qui se sont ajustés mutuellement. La mise en parole de la souffrance des
individus transsexuels et l’élaboration des traitements médicaux de cette
souffrance ont été co-construits. Il attitre l’attention à la fois sur la
réalité de cette souffrance des transsexuels et sur son ambivalence, et met en
avant la multitude des postures, des explications, des justifications et des
attitudes. Le « phénomène transsexuel », aussi marginal soit–il, est en effet
une multitude de phénomènes.
La deuxième partie du livre « Apories » fournit une analyse
conceptuelle du matériel présenté dans la première partie. Fidèle à une
tradition philosophique française, Castel élève d’emblée le niveau des
interrogations sur la transsexualité : il s’intéresse au « nœud obscur qui
attache ce corps au je » et à la frontière qui sépare la raison de la déraison.
Il ne semble pas s’intéresser à des questions moins abstraites telles que
l’histoire des techniques médicales ou le contexte social et culturel
d’élaboration des traitements chirurgicaux et hormonaux et des individus
intersexes et des transsexuels. Dans la première partie de son livre également,
la perspective développée par Castel n’est nullement historique. Il ne cite que
très rarement des travaux d’historiens. De ce fait, il traite le « sexe
biologique » comme un élément fixe et a-historique. Il présente par exemple
comme allant de soi qu’un « individu » est le résultat d’une rencontre entre un
spermatozoïde et un ovocyte spécifiques, vision à la fois très contemporaine et
très partielle, puisqu’elle prend en considération uniquement les séquences
d’ADN.
L’absence d’intérêt pour des travaux d’histoire des sciences
est probablement liée à une certaine méfiance de Castel envers le «
constructivisme social ». Un des buts de son livre est la critique de ce
courant, présenté comme une approche qui « défend une thèse à la fois
controversée et triviale : tout ce à quoi nous avons affaire dans le monde
social, mais aussi dans le monde “naturel” qui lui sert apparemment de base,
est en fait produit par nous » (p. 13). Contre une approche qui ne voit que le
social, Castel affirme l’importance de la matérialité des corps. Cette
matérialité a un double sens : l’impossibilité d’effacer une mémoire du corps
et la négation de l’importance centrale de la sexualité. Un homme transformé en
femme, explique Castel, ne peut être qu’un homme opéré, pas uniquement à cause
de l’imperfection des manipulations chirurgicales et hormonales, mais avant
tout puisqu’il a eu, au départ, l’expérience d’un corps masculin. En outre, la
division de l’humanité en hommes et en femmes n’est pas une classification
parmi d’autres et la sexualité est une qualité essentielle des corps qui ne
saurait être réduite à une « construction sociale ». Une critique de la
négation de la matérialité des corps est sûrement justifiée. Le problème est
que Castel construit un parfait homme de paille : une telle négation est très
éloignée de l’attitude des historiens et sociologues des sciences qui se
réclament du constructivisme. Le contraire est vrai : les constructivistes
accordent le plus souvent une importance très grande aux pratiques matérielles
de la science et au travail des chercheurs. Un tel intérêt et une attention
plus grande à l’historicité des notions scientifiques telles que le « sexe
biologique » auraient pu enrichir la vision de transsexualité de
Castel.
L’accent sur la matérialité des corps des individus intersexes
et des transsexuels proposé par Castel suit le cadre tracé dans l’ouvrage de
Berenice Haussmann,
Changing sex :
transsexualism, techonology and the idea of gender
[1]. Cependant, si Castel suit
Haussmann dans le questionnement de la pertinence de la distinction de « genre
» et de « sexe », il ne partage point son intérêt pour l’approche féministe.
Une telle approche lui semble réductionniste; tout y est expliqué par
l’existence d’un imaginaire sexiste. S’il mentionne la critique féministe de la
science des chercheuses telles Nelly Oudshoorn, Sandra Harding ou Anne Fausto
Sterling, il ajoute : « je ne m’y risque pas sans grimace ». Pourtant, si
Castel récuse ce qu’il voit comme un réductionnisme constructiviste ou
féministe, il ne choisit pas non plus un essentialisme biologique ou
psychologique. Conscient de la grande complexité des problèmes qu’il évoque,
Castel construit son travail dans une tension permanente entre le biologique et
le social, un travail d’équilibriste qui produit parfois des résultats
surprenants et stimulants, mais qui, d’autre part, ne tient parfois que par les
astuces de style et de langage. Il termine son livre par de longues citations
de l’article de Donna Haraway, « Le manifeste des cyborgs », un travail qui
fournit à Castel la justification à sa propre vision sur la nécessité d’aller
au-delà de la raison. Or, si Haraway s’intéresse aux possibilités utopiques
ouvertes par des technologies nouvelles, elle est aussi – et peut-être avant
tout – une féministe et une théoricienne des études sociales et culturelles de
la science (son livre de 1990,
Primate
visions est un grand classique dans ce domaine). Une lecture
attentive des auteurs comme Haraway aurait pu moduler la perception du
constructivisme et du féminisme de Castel, et lui permettre de nuancer ses
propositions sur l’articulation du matériel et de social.
Au début de son livre Castel déclare qu’il ne voit pas
l’utilité d’une distinction entre sexe et genre. Cette distinction a été, au
départ, proposée par des psychiatres américains comme Robert Stoller ou John
Money, qui participaient dans les années 1950 à la mise au point du traitement
hormonal et chirurgical des enfants intersexes. Elle a été reprise dans les
années 1970 par le mouvement féministe, pour dénoncer l’oppression spécifique
des femmes, au nom de leur supposée « nature biologique ». La discussion de la
pertinence du terme « genre » pour un psychiatre est une chose, la négation de
son rôle dans le combat contre le sexisme est une tout autre question. Or du
point de vue de Castel, l’identité sexuée est un terme purement psychologique
qui semble exister hors du temps et hors de la société et qui ne prend
nullement en considération le traitement différent des hommes et des femmes
dans la société. Un tel traitement ne peut pourtant pas être dissocié du vécu
des transsexuels. On rencontre souvent la surprise et l’indignation dans des
récits autobiographiques de transsexuels hommes devenus femmes. En effet, après
leur changement de sexe ils/elles sont jugés moins compétent-e-s et moins
capables qu’auparavant, y compris par des personnes qui les connaissaient bien.
Etre une homme ou une femme est inséparable de la manière dont on est perçu par
la société.
La métamorphose
impensable accorde une grande importance à la matérialité des corps
sexués, mais, in fine, la vision que
propose Castel n’est pas du tout naturaliste. Il accorde une très grande
importance au vertige de l’impossible ouvert par les transsexuels et affirme
que la vision de rêve ou de cauchemar générée par la situation extraordinaire
des transsexuels facilite l’ouverture d’horizons nouveaux à tous. Dans le
conclusion de la deuxième partie de son livre il cite la militante de
Transgenre Kate Borenstain qui dit : « changer de sexe ? mais c’est aussi
simple qu’apprendre à voler : on se jette en avant et on rate le sol… ». Cette
citation illustre, pour Castel, la richesse du délire créateur ouvert par les
transsexuels. Il est sans doute grisant d’imaginer le dépassement des
frontières du corps, du rationnel et du réel. En attendant cependant, on peut
tenter de réduire les injustices et les souffrances induites par la perception
actuelle du genre, définie par les féministes comme « système de signes et de
symboles qui dénote les rapports de hiérarchie et de domination entre hommes et
femmes ». Des études – souvent d’inspiration constructiviste et féministe –
centrées sur des pratiques de chercheurs et de médecins qui ont rendu possible
le phénomène transsexuel, aident à combattre les inégalités de sexe/genre.
Certains individus qui ont rêvé de vol ont pris la part de déraison et de
délire créateur et ont tenté d’imaginer l’impossible, pour le plus grand
bonheur des amateurs d’art. D’autres, comme les frères Wright, ont construit
des avions. •
Ilana Löwy
Bruno
Latour, La fabrique du droit. Une
ethnographie du Conseil d’État, La Découverte, 2002, 319 pages, 24
€.
Le sous-titre du livre de Bruno Latour pourrait, à première
vue, le rapprocher de cette mode éditoriale qui, il y a quelques années,
faisait plonger des ethnologues plus ou moins patentés non plus chez les
Nambikwaras, les Dogons ou les Arapeshs, mais dans des espaces ou des milieux
sociaux qui composent notre quotidien le plus proche (dans le métro, à la
plage, chez les policiers, etc.) Et, bien que l’auteur s’en défende,
La Fabrique du droit peut dans une
première lecture être rapproché de ce type de démarche. Revendiquant sa «
méthodique ignorance » du fonctionnement du Conseil d’État et, plus
généralement, du domaine juridique, Bruno Latour adopte le rôle du candide pour
décrire les multiples tâches et attributions des juges du Palais-Royal
(jugement des contentieux administratifs et examen ou réécriture des décrets et
des projets de loi avant leur passage en conseil des ministres,
essentiellement).
Mais ce qui fait la différence entre le présent livre et les
ouvrages du type « Un ethnologue chez… » est que l’on retrouve ici la méthode
et la manière propres au sociologue de l’École des Mines : de la même façon que
celui-ci a étudié La Science en action
(Folio, 1989), c’est cette fois le droit en
action qui est présenté avec une attention centrée sur la pratique
ordinaire des conseillers d’État, saisie dans sa matérialité la plus concrète.
D’où un intérêt privilégié pour leur environnement immédiat et pour leurs
attaches avec les multiples objets qui meublent et organisent leur activité
quotidienne. Or, dans un domaine comme le droit administratif qui privilégie la
forme écrite, un objet traverse et guide toute l’activité des conseillers :
c’est le dossier, lequel « forme la
matérialité, le grain, l’unité de base qui permet d’organiser tout le Conseil »
(p. 221). La démarche de Latour, après un premier chapitre de présentation de
l’histoire et des attributions du Conseil d’État, va donc consister à suivre le
cheminement (plus ou moins lent) de cet objet (plus ou moins volumineux) fait
de carton et de papier, au travers des différentes étapes conduisant à son
jugement final : arrivée et classement de la requête (souvent après de premiers
passages au tribunal administratif puis au tribunal administratif d’appel),
attente de la fin de l’échange des mémoires entre le requérant et
l’administration dont il conteste une décision, examen par un rapporteur qui en
synthétise les enjeux juridiques (mobilisant là encore des supports écrits –
textes de lois, décrets, règlements, recueils d’arrêts antérieurs… – avec
lesquels la requête est connectée), passage en séance de sous-section où il est
débattu collectivement après révision et présentation des conclusions du
commissaire du gouvernement, puis délibéré et rendu de la décision qui, si
l’affaire est suffisamment intéressante au plan juridique, connaîtra peut-être
ces formes de consécration que sont les commentaires des chroniqueurs et la
publication dans ce recueil d’arrêts de référence qu’est le
Lebon. Au fil de ce processus se
réalise un véritable apurement juridique de la requête : rapportée à un
ensemble de textes juridiques et de précédents, soumise aux commentaires du
rapporteur et du commissaire, travaillée et mise en forme par ses juges, elle
ne laisse en fin de processus plus rien paraître de sa prosaïque origine,
engluée dans le quotidien ordinaire et encore imprégnée de la colère ou de la
douleur du requérant, pour ne plus être qu’une pure question de droit : “ On a
basculé de la plus extrême incertitude au soulagement et à la décision ; la
lumière s’est faite : ça se vote, – ça se juge –” (p. 113).
Le lecteur peut accéder, grâce à plusieurs comptes-rendus de
séances d’examen de requêtes, à l’atmosphère feutrée du Conseil d’État, dont
tous les détails – du mobilier des salles de travail à l’hexis corporelle des
juges – sont minutieusement décrits. Ce sont surtout les formes de
l’argumentation juridique qui sont rendues dans leur expression directe :
référence à des précédents comparables (que les plus virtuoses des conseillers
peuvent citer de mémoire), évaluation de la hiérarchie des normes, appréciation
de l’opérationnalité et de la « prospérité » des moyens soulevés, recherche
d’éventuelles causes de nullité (telle la « tardiveté » d’une procédure qui n’a
pas respecté les délais) – bref l’ensemble des « conditions de félicité » d’une
décision de droit. Diverses par leur nature, les trois affaires présentées dans
le quatrième chapitre permettent d’appréhender la logique mais aussi la portée
(parfois considérable sur le plan politique) des décisions du Conseil. La
première envisage notamment, autour d’une affaire de « double peine », les
rapports du droit français avec les conventions et traités internationaux
signés par la France. La deuxième n’hésite pas à remettre en cause, dans une
affaire de pantouflage, le pouvoir discrétionnaire de nomination du chef de
l’État, tandis que la dernière aborde un de ces moments particuliers où le
Conseil d’État ne se fait plus fidèle lecteur, mais véritable producteur de
droit. En proposant une lecture nouvelle d’une règle, le Conseil procède alors
à un revirement de jurisprudence, c’est-à-dire à un exercice de « toilettage »
d’autant plus délicat que la rupture qu’il instaure se doit de préserver
l’apparence de la continuité et de la fidélité au droit.
Servis par une plume imagée et pleins d’humour (les dossiers en
attente sont par exemple comparés à des pommes laissées à mûrir sur des claies
en bois, au risque de pourrir), ces chapitres de présentation du droit en
action sont d’une lecture des plus plaisantes. Là résident sans doute à la fois
la qualité et la limite du propos : Latour ne fait pas autre chose, au final,
que donner de la vie, par des exemples et en l’incarnant dans des personnages,
à un processus codifié de longue date et déjà amplement décrit, certes de
manière beaucoup plus austère, dans les manuels de droit administratif. S’il ne
révèle rien qui ne soit déjà connu, l’ouvrage aura cependant la vertu de
rassurer le citoyen inquiet du bon fonctionnement de nos
institutions : les conseillers d’État suivent bien les règles et procédures
qu’ils sont censés suivre.
Centré sur la pratique des conseillers, Latour est moins à
l’aise lorsqu’il se livre à l’exercice classique de leur portrait sociologique.
Le chapitre qu’il consacre à cette question est le plus court du livre, et se
contente d’apporter des éléments certes intéressants – la description du
déplacement des casiers des conseillers au fil de leur avancement dans la
carrière est un moment savoureux du livre – mais sans en tirer toutes les
conclusions. La très grande mobilité des conseillers, à qui le Palais-Royal
sert de « vaste plate-forme d’envol ou d’atterrissage en direction et en
provenance d’autres fonctions » (p. 123), aurait ainsi mérité d’être davantage
analysée, notamment pour envisager les passerelles (c’est-à-dire aussi les
formes de traduction et de transaction) entre le Conseil d’État et les
différents univers (champs politique et économique, notamment) par lesquels
transitent les conseillers. Une question importante, brièvement abordée dans le
chapitre, aurait à ce titre mérité d’être davantage discutée : celle du statut
délicat de conseillers appartenant à la haute administration et chargés de
juger les éventuels manquements ou erreurs de cette même administration. Si
c’est précisément leur mobilité qui, selon Latour, permet aux conseillers
d’État d’échapper au statut ambigu de juge et partie, on aurait aimé en savoir
plus sur ces conditions sociales de production de l’objectivité des
arrêts.
Latour revient, en partie et par d’autres chemins, sur cette
question dans le cinquième chapitre, consacré à une comparaison entre les
formes scientifique et juridique du détachement – ce qui, par la même occasion,
lui permet de conforter son propos en lui apportant un peu de l’armature
conceptuelle qui lui faisait défaut dans les chapitres précédents. En dépit de
leurs points communs – un même appui sur l’exégèse de textes antérieurs,
spécialement – les deux démarches présentent des singularités marquées.
Notamment, alors que la validité d’une assertion scientifique est évaluée à
l’aune de la proximité, gage de compétence, des chercheurs qui la prononcent
avec l’objet de leur expérience, les juges du Conseil d’État n’ont de cesse de
tenir à distance, au point de les faire pratiquement disparaître, les faits
dont ils ont à juger ; ceux-ci ne leur importent guère car, on l’a dit plus
haut, seules les intéressent, et sont l’objet de leurs décisions, les questions
de droit dont ces faits ne sont, en quelque sorte, que le prétexte. De même,
selon Latour, la répétition des examens, révisions, discussions autour d’une
même affaire a-t-elle pour mission de relancer la réflexion et le doute des
juges : « La série lancinante, épuisante des reprises, des révisions, la
vérification méticuleuse des visas et la répétition des considérants assurent
précisément que la justice, aveugle et tâtonnante, pourra marcher droit et
tomber juste. L’ensemble des procédures de détachement permet d’assurer que
l’on a bien douté, tandis que tous les dispositifs d’un laboratoire tendent
vers l’acquisition, la plus rapide possible, de certitudes » (p. 232). À
l’inverse, tandis que la clôture d’une expérience scientifique doit laisser la
possibilité à d’autres chercheurs d’en contester les résultats, la démarche
tâtonnante du droit s’achève – au moins dans cette cour de cassation
administrative qu’est le Conseil d’État – par une décision définitive («
l’autorité de la chose jugée »).
Le dernier chapitre achève le travail de théorisation puisque,
comme l’annonce l’exergue, « l’ethnographe, perdant toute mesure, [s’y] lance
dans une définition du droit ». Cet exercice passe tout d’abord par une
réfutation de deux approches sociologiques du droit, celle – prêtée à Pierre
Bourdieu – qui ne voudrait y voir que l’expression déguisée de rapports de
domination, et celle de Niklas Luhmann qui, à l’inverse, postule l’autonomie
d’un système juridique autoréférentiel. Contre ces deux conceptions du droit «
comme déguisement ou comme formalisme », Latour propose de l’envisager comme
une « forme particulière de mobilisation de la totalité dans l’espèce » (p.
277) : « Il semble qu’il y ait du droit lorsqu’il est possible de mobiliser, à
propos d’un cas d’espèce, aussi minuscule qu’il soit, une certaine forme de
totalité – et c’est cela même que l’on appelle le droit » (p. 275). On pourra
trouver cette conception quelque peu tautologique, mais aussi douter de son
originalité – en sociologie, les travaux de Luc Boltanski sur la dénonciation
ont, par exemple, de longue date souligné la capacité de généralisation du
registre juridique. On pourra également s’interroger sur la portée réelle des
arguments qu’avance l’auteur dans le débat qu’il engage avec ce qu’il appelle
la « sociologie du social ». Pour lui, celle-ci échouerait dans sa tentative
d’expliquer le droit par le contexte social, en ce qu’il secrèterait « lui-même
une forme originale de mise en relation contextuelle de personnes, d’actes et
d’écrits, si bien que l’on aurait grand-peine à définir la notion même de
contexte social sans recourir aux véhicules du droit » (p. 278) – une
argumentation qui le conduit à reconnaître au domaine du droit une forme
d’autonomie finalement assez proche de celle qu’il contestait au système
juridique luhmannien. Au final, le lecteur épris d’analyses peut-être moins
brillantes mais plus solidement étayées risque de trouver faiblement
convaincante cette entreprise de révocation de l’explication des faits sociaux
par le social. •
Lilian
Mathieu
[1]
S.
Tissot,
Réformer les quartiers. Enquête sociologique sur
une catégorie de l’action publique. Thèse de doctorat de sociologie,
EHESS, 2002.
[2]
P.
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Community empowerment, the limit and potential of community-based organizing in
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[3]
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réforme urbaine au management social : le développement communautaire aux
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[4]
L.
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[5]
P.
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enclave, the citadel and the ghetto : what has changed in the postfordist US
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(2), 1992.
[1]
« L’histoire de Michelle Perrot. Entretien avec Margaret
Maruani et Chantal Rogerat »,
in op.
cit., p. 11.
[2]
K.
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femmes ouvrières en Russie : confusion des genres et précarité »,
in idem, p. 135.
[3]
N.
Burgi, « Exiler,
désœuvrer les femmes licenciées »,
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idem, p. 113.
[1]
B
Haussmann,
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