À la suite de la demande officielle de certains États (notamment la France, le Canada et le Sénégal) et de la pression des organisations professionnelles de la culture réunies en coalitions nationales pour la diversité culturelle, la conférence générale de l’Unesco d’octobre 2003 a invité, à l’unanimité, le directeur général de l’Unesco à soumettre à la session de la conférence générale devant se tenir en octobre 2005, un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Celui-ci a confié à un groupe de quinze experts indépendants la mission de rédiger un avant-projet de Convention qui a été envoyé en juillet 2004 à l’ensemble des cent-trente-deux États membres. Les experts gouvernementaux (près de six cents délégués représentant les États) se sont retrouvés à l’Unesco en septembre dernier pour une première réunion de travail sur le texte de l’avant-projet, suivie en décembre d’une première réunion du comité de rédaction. Après l’envoi d’un projet revu aux États membres en janvier 2005, les experts gouvernementaux ont à présent jusqu’à l’été 2005 pour préciser les termes de la Convention avant que les États soient appelés à se prononcer sur le texte qui leur sera soumis et qui sera adopté s’il recueille la majorité des deux-tiers.

Les débats sur cette Convention montrent que les États prennent ce texte très au sérieux. Malheureusement, tous ne s’entendent pas sur l’objet même de la Convention. Alors que pour certains cet objet doit être strictement circonscrit à la reconnaissance du droit des États d’établir et de mettre en œuvre des politiques culturelles, d’autres essayent, soit de le limiter à la protection des cultures minoritaires et/ou menacées, soit d’élargir la notion même de culture à la gastronomie, aux langues, aux religions, etc. Même si ces manifestations culturelles méritent notre attention, leur protection ne relève pas de cette convention.

La démarche de la conférence générale de l’Unesco a été fortement appuyée par la coalition française pour la diversité culturelle – qui regroupe plus de cinquante organisations professionnelles de la culture – et par le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle qui compte à ce jour dix-neuf coalitions à travers le Monde [1]. Leur objectif est, en l’occurrence, de soutenir l’élaboration à l’Unesco d’une Convention internationale sur la diversité culturelle qui établira une base juridique internationale au droit fondamental des États et des gouvernements de déterminer librement leurs politiques culturelles propres, et de s’opposer à tout engagement de libéralisation concernant l’échange des biens et services dans tous les secteurs culturels qui pourrait être envisagé au cours de négociations commerciales bilatérales, régionales ou internationales. En effet, la culture n’est pas une marchandise comme les autres et seules des politiques de soutien publiques peuvent permettre qu’une véritable diversité des contenus culturels et des expressions artistiques puisse voir le jour et être portée à la connaissance du plus grand nombre. Les professionnels de la culture sont directement intéressés par le débat sur la diversité culturelle. Ils veulent avoir la capacité de créer des œuvres et de les mettre à disposition au niveau national. En même temps, ils souhaitent avoir la possibilité de faire circuler leurs œuvres au niveau international et d’offrir l’opportunité au plus grand nombre d’avoir accès aux œuvres en provenance d’autres pays.

La démarche de la coalition française pour la diversité culturelle n’est donc pas une initiative politique et ne procède pas d’une attitude anti-OMC. Il s’agit, en l’occurrence, de reconnaître la spécificité des biens et services culturels et de leur fournir un cadre juridique international adéquat. Pour que, in fine, la Convention soit couronnée de succès, la coalition pense que la version finale du texte doit, premièrement, contenir une affirmation sans équivoque du droit souverain des États de développer, mettre en œuvre et maintenir des politiques culturelles destinées à assurer un espace à leur production culturelle nationale et l’accès à une véritable diversité des cultures provenant de nombreux pays, tant au niveau national qu’international. Elle doit, deuxièmement, inclure un engagement clair, en termes non ambigus, par les États de soutenir les objectifs de cette Convention dans d’autres forums, notamment en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation touchant à la culture dans le contexte des accords de commerce internationaux. Troisièmement, éviter un langage qui risquerait de bouleverser l’objectif fondamental de la Convention en limitant à l’excès le droit des États à avoir des politiques culturelles plutôt que d’affirmer ce droit de manière catégorique. Elle ne doit pas, quatrièmement, être subordonnée à d’autres accords internationaux et doit donc avoir le même poids que d’autres accords (y compris les accords commerciaux) et servir de point de référence en ce qui concerne les mesures que les États peuvent prendre pour assurer une véritable diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Et cinquièmement, elle doit contenir un engagement clair par les pays avancés de soutenir le développement des industries culturelles dans les pays en développement, notamment par des initiatives de coopération pour le développement. •