2005
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Retour sur une catastrophe annoncée : le logement précaire dans la capitale
Claire Lévy-Vroelant
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La série de catastrophes survenue à Paris dans des hôtels ou des squats insalubres, suivie d’une litanie d’expulsions spectaculaires par la force et à vocation médiatique, sans même que les conditions du relogement soient toujours assurées, a sensibilisé l’opinion. Elle a aussi obligé à réouvrir le débat politique sur le logement social et la place de populations le plus souvent immigrées, voire sans-papiers, jugées souvent indésirables par les bailleurs et « incasables » par une large partie des pouvoirs publics.
Dans les premières scènes du film de Jacques Audiard De battre mon cœur s’est arrêté, on voit des marchands de biens usant d’une panoplie criminelle pour « nettoyer » par la force un immeuble occupé par des familles immigrées : introduction nocturne de rats, menaces, violences physiques, destructions diverses rendant les lieux inhabitables. Tout est bon pour arriver à leurs fins : vider les lieux afin qu’ils atteignent leur « vraie » valeur (entendre celle du marché du logement). Un peu plus loin, la même scène se répète, mettant cette fois le spectateur en présence d’un militant du DAL (association Droit au Logement) qui tente à ses risques et périls de s’opposer à cette expulsion sauvage. Fiction ? Réalité ? Efficace condensé de violence en tout cas. Mais ne manque-t-il pas à ce drame d’autres acteurs, moins cinématographiques ?
Les trois dernières catastrophes survenues dans les hôtels parisiens provoquent tristesse, malaise et impression de déjà-vu. Ainsi que l’ont noté la plupart des observateurs, ces drames s’inscrivent dans une série dont les victimes sont presque toujours des immigrés, quelle que soit d’ailleurs leur nationalité, y compris française. Revenons par exemple sur celui du 25 août 1989. Huit personnes avaient trouvé la mort dans l’incendie de l’hôtel Royal, à Clichy-sous-Bois. Le 16 novembre, Louis Besson, alors ministre du logement, commandait au Conseil National de l’Habitat un rapport sur les hôtels. La création de résidences sociales (permettant surtout de financer la réhabilitation de foyers de migrants en mauvais état, avec la SONACOTRA parmi les principaux bénéficiaires) a, certes, constitué une réponse, mais les pauvres et les immigrés logés dans l’habitat précaire ont continué à voir leurs conditions de vie s’aggraver. Le 20 février 1990, on déplorait à Gennevilliers un mort et sept blessés dans un meublé soufflé par le gaz. Pour les élus locaux, la question était de savoir comment contrer efficacement les marchands de sommeil et en même temps « développer rapidement des offres alternatives d’accueil à leurs occupants ». Déjà, ils mettaient clairement en cause le déficit de logements abordables. Dans le Monde daté du 20 mars 1990, un article signé Anne Chemin s’intitule : « Les difficultés du relogement ». Quinze années ont passé mais par bien des aspects, les constats d’alors ressemblent à s’y méprendre à ceux d’aujourd’hui.
Pourtant, le scénario, si l’on peut dire, a évolué. D’abord, en toile de fond, le secteur de logements concerné s’est transformé depuis les années 1930 ou même 1950. A l’époque, la différence avec le logement ordinaire n’était pas si flagrante. On sait que les mauvaises conditions de logement étaient le lot de la plupart des habitants de la capitale. Par exemple, compte tenu du faible nombre de « cabinets d’aisance » (et même de points d’eau !) dans les logements ordinaires, le niveau de commodité dans les garnis et les hôtels n’était pas tellement pire ! Dans l’entre-deux-guerres, les garnis et les hôtels de la capitale logeaient, à leur moment de gloire, quelque 11 % de la population parisienne. L’arrivée en ville passait - et ce fut le cas encore dans les décennies suivantes - par un hébergement plus ou moins durable, mais jamais définitif, à l’hôtel ou en meublé. Lois et règlements sanitaires étaient interprétés dans un esprit de large tolérance par les inspecteurs du service des garnis de la Préfecture de police. En matière de cubage, par exemple. Si l’article 11 de l’ordonnance de police du 25 octobre 1883 interdisait à l’habitation les chambres inférieures à 14 m2, tous, tant au conseil municipal qu’à la préfecture, étaient bien conscients que son application entraînerait la fermeture de la plupart des garnis, jetant à la rue des milliers de personnes. Tolérance, donc. Même pendant la guerre, où l’administration n’était pas particulièrement tendre pour les habitants des hôtels, les fermetures cessent au cours de l’hiver 1943-1944. Un rapport d’inspection de l’époque justifie cette pratique en des termes non équivoques : « en raison du grand nombre de personnes qui se trouvent sans abri, il ne peut être question d’interdire systématiquement à l’habitation, même pour un temps limité, les garnis insalubres qui existent encore ». Malgré les démonstrations de force occasionnelles, hier comme aujourd’hui, cette tolérance est récurrente et signe l’incapacité dans laquelle se trouvent les pouvoirs publics de reloger les habitants.
Dans la première moitié du siècle, on vivait donc en garni ou à l’hôtel, mal nécessaire mais porte d’entrée, en attendant mieux. Il faut dire qu’alors le développement démographique de la capitale était encore rapide, et que les migrants de l’intérieur (puis venant de l’étranger) devaient y trouver leur place. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et à vrai dire depuis déjà plusieurs décennies. Ce qui reste du secteur - quelque 900 hôtels contre plus de 20 000 au début des années 1930 - constitue à présent la résidence principale des exclus du logement ordinaire, lesquels n’ont pour la plupart pas l’ombre d’un espoir d’en sortir. Insalubre ou pas, l’hôtel est devenu un terminus, un cul de sac. Les rescapés des récents incendies parisiens en ont fait, comme d’autres, l’amère expérience, eux qui attendaient depuis des années un improbable relogement.
● Occupants et tenanciers des hôtels ont changé
Depuis les décennies 1960 et 1970, la composition sociale et démographique de la population des hôtels s’est fortement modifiée. Essentiellement constituée de jeunes ouvriers - et de familles aussi, déjà, mais en nombre limité - au sortir de la guerre et dans les deux décennies suivantes, elle compte de plus en plus d’immigrés âgés et de familles originaires d’Afrique sub-saharienne. Même la chanson n’est plus d’actualité, qui parle du jeune couple ouvrier faisant ses débuts « en meublé, dans une banlieue surpeuplée » (Ma Môme, Jean Ferrat). Rappelons que les trois derniers incendies meurtriers (16 avril, 26 et 29 août) ont fait près de 50 morts parmi lesquels une trentaine d’enfants et de nombreux blessés. Les plus mauvais hôtels sont devenus le refuge de familles nombreuses d’origine africaine.
A la fin des années 1980, en même temps qu’on s’indigne des conditions de vie « inhumaines » offertes par certains hôtels pour Maghrébins, on s’interroge sur la diminution de cette offre de logements à bon marché. « Paris perd ses meublés ! » s’alarme le Parisien dans un article du 16 février 1990 intitulé « Urgent, recherche meublés ». Comment ces dizaines de milliers d’établissements ont-ils bien pu se perdre ? C’est que la rénovation urbaine bat son plein, justifiant au besoin son action par la « lutte contre l’insalubrité », forcément consensuelle. Par ailleurs, en cédant leurs immeubles à des marchands de biens, les propriétaires des murs des hôtels ne renoncent qu’à une source de revenus médiocre et échappent à de coûteux travaux. Ainsi, les hôtels « tombent » dans le parc privé et sont donc perdus comme logements des plus démunis. Les profits spéculatifs résultants d’une opération de rachat d’un hôtel par un promoteur privé sont d’autant plus élevés que l’immeuble est vide. On comprend mieux, du coup, comment certains propriétaires sont « amenés » à laisser les locaux se dégrader sur place, voire à procéder à des coupures d’eau et d’électricité afin de contraindre les occupants au départ. La dégradation des hôtels n’est donc pas seulement le résultat inéluctable d’une gestion à court terme des propriétaires et des gérants. Certes, ceux-ci innovent et rénovent rarement. Encore faut-il souligner que les hôtels ont été d’emblée exclus des financements publics et des crédits de type ANAH, au motif du caractère commercial de leur statut, ce qui ne les a pas aidés à se moderniser… L’agonie et la mort annoncée des hôtels doivent donc se comprendre dans la perspective plus large du marché immobilier et des acteurs privés qui s’y positionnent dans un contexte très libéral.
Pourtant, les tenanciers ont eux aussi changé. De statut purement privé (commercial), l’hôtel s’est vu paradoxalement reconnaître un rôle social, à mesure que les pouvoirs publics « découvraient », poussés par tel ou tel incendie mortel, le « drame de l’habitat insalubre ». Du côté des politiques, on peut distinguer deux types de réponses, successives dans le temps. D’abord, dans les années soixante et soixante-dix, un dispositif facilitant les expropriations pour cause d’utilité publique s’est mis en place, combiné avec une offre de logement spécifique (les logements-foyers, mieux connus sous le nom de Foyers de Travailleurs Migrants ou Foyers de Jeunes Travailleurs, et les cités de transit). L’habitat insalubre, bidonvilles y compris, ainsi « résorbé » (selon le terme officiel), des lendemains radieux s’ouvraient pour le logement de tous (ou presque). Notons qu’à l’époque - en particulier pendant le 6ème Plan (1971-1975) - le rythme de construction de logements, dont une bonne part avec des financements de l’État, dépassait les 500 000 annuels, et l’on s’accorde autour du chiffre de neuf millions de logements effectivement construits entre 1954 et 1975. Même si on peut repérer, déjà, une segmentation et une hiérarchisation de l’offre, avec des logements à normes réduites ou construits pour des publics spécifiques, la production était devenue quantitativement satisfaisante.
Ce qui n’est plus, loin s’en faut, le cas pour la période actuelle. La Fondation Abbé Pierre, qui scrute et analyse le « mal-logement », notait dans son rapport annuel de 2005 que, si le nombre de personnes véritablement sans domicile s’établissait aux alentours de 86 000, les mal-logés, eux, étaient au moins trois millions. Du côté de l’offre, on ne remarque pas assez qu’elle résulte, non seulement de la construction neuve (en positif), mais aussi de la démolition et de la fusion de logements (en négatif). La rénovation urbaine et la suppression de ce qui restait de la loi de 1948 a joué contre la préservation d’une offre abordable. Les professionnels de l’hébergement soulignent, quant à eux, que le calendrier et l’ampleur du programme de construction restent flous alors que le nombre de personnes en attente est parfaitement connu : plus de 1,3 million au total dont 330 000 pour la seule région parisienne. Dans le même temps, on constate que c’est la part des logements sociaux à loyers les plus faibles, ceux qui sont financés par le PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration) qui a le plus reculé dans la production totale. Enfin, la pénurie est si forte – et pas seulement en région parisienne – que la diminution du nombre d’hôtels est « compensée » par une augmentation très significative des meublés et des chambres indépendantes entre les recensements de 1990 et 1999.
● Des populations dites « incasables »
Reprenons la genèse de ce décrochement : c’est dans la décennie quatre-vingt que le deuxième type de réponse a vu le jour. Pour le dire rapidement, la politique du logement est progressivement entrée dans les politiques sociales. Les aides à la personne se développent, les perspectives cessent d’être posées en termes quantitatifs (combien de logements sont nécessaires ?) pour l’être en termes qualitatifs, c’est-à-dire vis-à-vis de populations-cibles : le logement des « personnes défavorisées » est devenu un programme autorisant l’invention de nouveaux « produits logements », généralement temporaires et de qualité inférieure. L’aggravation de la crise générale de l’offre de logements a également poussé les pouvoirs publics à multiplier des solutions spécifiques pour l’hébergement durable et pour l’hébergement d’urgence. Paradoxalement, tout se passe comme si les responsables des politiques du logement avaient tout simplement renoncé - et hors des effets d’annonce - à offrir des logements à des prix correspondant aux possibilités des demandeurs. Ainsi (encore un paradoxe), alors que le droit au logement se voyait renforcé dans la loi, il devenait de plus en plus aléatoire dans la réalité. Comment les politiques de logement ont-elles été réorientées ? Depuis le début des années 1990, l’intervention publique, à travers des dispositions législatives (loi dite Besson du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, loi d’orientation sur la ville dite LOV de 1991 visant à assurer « un droit à la ville à tous les citoyens », loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000) pose comme priorité non plus la satisfaction de besoins définis en termes quantitatifs, mais l’accès des populations « défavorisées » à un logement « décent ». De garant de l’accès au logement pour tous, l’État devient hébergant, déléguant une partie de ses fonctions aux compétences des associations et au bénévolat.
Pourtant, complété par les règlements sanitaires et les nouvelles dispositions liés à la lutte contre l’habitat dit indigne, et coordonné au niveau national, l’ensemble des dispositifs que nous venons de citer aurait pu être de nature à assurer le droit au logement. Or, on ne le sait que trop, il n’en est rien. Pour parer à l’urgence – et sans y parvenir - on a multiplié les logements de passage, les structures et les statuts intermédiaires, les conditions d’occupation non réglementées par le droit commun. Or, si la nécessité de structures d’accueil temporaire ne fait aucun doute, il y a lieu de s’interroger sur le rôle qu’elles jouent dans la fragilisation du droit au logement. Leur efficacité-même est largement entamée, voire dévoyée, par la difficulté du relogement. La réinsertion, explicitement prévue par la loi à travers une contractualisation entre la structure et l’hébergé ou le résident, n’est plus alors qu’un mirage et sa mise en œuvre, une injonction humiliante.
A-t-on bien pris la mesure du dysfonctionnement profond qui s’exprime dans la formule suivante, souvent utilisée pour décrire l’habitat des victimes des incendies récents : « hébergement de fortune payé par l’Etat pour des familles précaires et immigrées » ? Un pourcentage important, sans doute proche des 40 %, telle est la part des chambres d’hôtels réservées (c’est-à-dire financées) par les pouvoirs publics et leurs relais associatifs pour loger les « populations incasables », victimes de discrimination ou simplement pauvres ou considérées comme telles, à des prix très supérieurs au « marché » et dans des conditions souvent mauvaises. Par ailleurs, plusieurs dizaines de milliers de logements sont vacants en Ile-de-France, dont environ 40 000 à Paris. Qu’on ne s’étonne pas dès lors de la multiplication des squats et logements irréguliers sous leurs diverses formes. Ceux-ci sont, quoiqu’on en dise, connus et tolérés, faute de « solution de relogement » - à l’exception de quelques démonstrations de force - par les services sociaux, les associations et les services préfectoraux. On le sait, plusieurs squats parisiens ont été tout récemment vidés de leurs occupants par la force. La plupart des familles ont été dirigées vers des hôtels (y compris de tourisme, notons-le) sans perspectives sérieuses de relogement. La dernière expulsion en date (16 septembre) est emblématique. Le bâtiment sis au 21 de la rue du Maroc était identifié comme un taudis, et faisait l’objet d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous), Les occupants étaient, semble-t-il, sur le point d’être relogés. On peut se demander à qui profitent de telles opérations, évidemment médiatisées, et qui contribuent à la stigmatisation des habitants. Leur effet immédiat, outre le traumatisme subi par les familles (et en premier lieu les enfants scolarisés dans le quartier) est de contrecarrer les efforts de la SIEMP, la société mandatée par la Ville de Paris pour « sortir de l’insalubrité » quelques 423 immeubles - et qui n’en est qu’au début de ses peines.
Le 8 juin dernier, le Conseil régional d’Ile de France se mobilisait, organisant une rencontre sur l’urgence sociale avec tous les partenaires. La réunion s’est d’ailleurs tenue en l’absence remarquée de toute représentation de l’État. Quant au mouvement récent des travailleurs sociaux en Ile-de-France, il montre que la multiplication des solutions précaires et provisoires non seulement coûte très cher, mais a désormais atteint ses limites. Tout comme la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) qui vient de lancer un appel au Premier ministre pour la tenue d’États généraux sur l’hébergement social, les travailleurs sociaux se mobilisent à partir du constat de l’impossibilité de réaliser leur mission professionnelle dans le contexte actuel. Notons au passage qu’il devient difficile de noyer dans l’opprobre général les « marchands de sommeil » alors qu’une bonne part des hôteliers parisiens font leur travail honnêtement dans des conditions difficiles, voire périlleuses, et surtout que des associations reconnues et financées par l’État gèrent massivement ce type de structures, améliorées ou non. Tous sont conscients aujourd’hui de travailler sur le fil du rasoir. Entre l’injonction à secourir et l’interdiction de loger les « clandestins » ou les « surnuméraires », entre le respect des normes de sécurité et les blocages de tous ordres qui s’opposent aux améliorations, leur marge de manœuvre est souvent réduite à néant.
Accentuation du traitement social de la question du logement par l’État et fonctionnement quasi sauvage du marché (malgré le sauvetage trop long et trop rare de quelques immeubles), émergence de nouveaux bailleurs privés et publics de logements temporaires et d’hébergement, complexification des missions des collectivités locales et accroissement de leurs responsabilités (sinon de leurs moyens) dans le cadre d’une concurrence accrue entre les territoires, mobilisation publique réduite aux professionnels et aux associations de lutte pour le droit au logement, tels sont quelques-uns des traits permettant de décrire le changement. Enlevez les autorisations, donnez-nous les hôtels, mais donnez les une fois vides, disait en substance le maire d’une commune de la banlieue parisienne à un inspecteur qui m’a rapporté ses propos. C’est de tous côtés que viennent les résistances (que l’on peut d’ailleurs expliquer), que les travailleurs sociaux résument du terme non équivoque de « politique de la patate chaude ». Autrement dit, l’art considéré comme nécessaire de se débarrasser des cas « insolubles ».
● Un dangereux abcès de fixation
Quel est, finalement, le sens de tout cela ? Au-delà du drame irréparable qui se joue chaque fois en termes de vies humaines et de familles brisées, ce qu’il faut bien appeler l’impuissance durable des politiques sur la question du logement constitue un dangereux abcès de fixation. Ses conséquences dépassent de loin le problème de quelques milliers de familles qui errent de taudis en taudis. Dans son 8ème rapport (octobre 2004), le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, dénonce une crise aux caractéristiques nouvelles, qui met en péril la cohésion sociale et fragilise l’Etat de droit : « l’État est de plus en plus conduit à composer entre les réalités et le droit. Confronté à des occupations illégales de terrains ou d’immeubles, il expulse parfois, et parfois il renonce (…) La non-application du droit au logement empêche l’État de faire respecter les autres aspects du droit (…) La crise du logement est donc aussi une crise de l’État de droit ». L’enjeu est à la fois aussi simple et aussi vaste. L’impossible relogement des familles qui vivent à l’hôtel ou dans des logements de fortune, remet en cause l’ensemble des politiques et des idées actuelles. Il pousse à des pratiques de « tolérance » et d’inertie – parfois entrecoupées, on l’a vu, de dénonciations tous azimuts et de passages à l’acte répressifs – qui remettent en cause la capacité de l’État à dire la loi et à la faire respecter. Ainsi, des décisions « de justice » restent suspendues sans s’appliquer, jusqu’au moment où l’on décide, arbitrairement, de les rendre exécutoires… dans un respect tout circonstanciel de la loi qui peut, au passage, s’inscrire en faux contre le droit (droit au logement, par exemple, ou droit à vivre en famille).
Construction massive de logements abordables, mise en œuvre fermement dirigée de la solidarité nationale, contrôle des loyers et application des dispositions permettant les réquisitions de logements : telles sont les mesures dont beaucoup d’observateurs et d’acteurs disent qu’elles sont les conditions de la sortie de la crise. La nécessité de réfléchir sur les innovations nécessaires en matière de partenariats publics-privés, de conception architecturale, de modes de financement, semble également s’imposer. Pourtant, les annonces récentes du Premier ministre (augmentation de 1,8 % des aides personnelles au logement, extension du prêt taux zéro, cession de terrains publics, enveloppe de 50 millions d’euros aux gestionnaires des structures d’hébergement d’urgence, création de 5 000 places en résidence sociale, engagement à verser les sommes dues par l’Etat aux HLM) ne semblent pas aller résolument dans ce sens. La place donnée aux dispositifs de logement temporaire et d’urgence, en particulier, met en évidence, encore une fois, la logique d’un État hébergeant à défaut d’être constructeur. ●