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Multitudes
Assoc. Multitudes

I.S.B.N.2915547597
220 pages

p. 169 à 179
doi: en cours

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n° 32 2008/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Ennemi de l’Empire

Jean-Claude Paye
Résumé de l'article
Par le biais de la lutte contre le terrorisme, la notion de guerre s’introduit dans le droit pénal. L’insertion de l’hostilité dans l’ordre juridique intérieur s’est d’abord effectuée par des actes administratifs relatifs aux étrangers et justifiés au nom de l’état d’urgence. Le Military Commissions Act, quant à lui, inscrit cette notion de guerre dans la loi et dans la permanence. En même temps, il en modifie le champ d’application et le contenu. Il permet au président des États-Unis de désigner comme ennemis ses propres ressortissants et ses opposants politiques. Via the struggle against terrorism, the notion of war has made its entry into criminal law. The insertion of hostilities into the internal juridical order was first carried out by administrative acts concerning foreigners, justified in the name of the state of emergency. But the Military Commissions Act inscribes this notion of war permanently into law. At the same time, it changes both its content and its field of application. It allows the U.S. president to designate the country’s own citizens and its political opponents as enemies.
Plan de l'article
• État de guerre
• L’étranger ennemi combattant
• L’ennemi combattant américain
• Ennemi du gouvernement
• Légalisation des commissions militaires
• Un système prévu pour les nationaux
• Ennemi de l’Empire


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