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Négociations
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4623-5
122 pages

p. 27 à 38
doi: en cours

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Varia

no 1 2004/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


De la négociation dans la justice imposée

Philip Milburn
Résumé de l'article
La justice française est une institution où les décisions sont imposées et opposées aux justiciables, et elle constitue l'instance par excellence de l'imperium de l'État. Néanmoins, la part de négociation qu'elle laisse aux justiciables est loin d'être négligeable et va croissant. L'examen de la boîte noire de la mise en pratique concrète de différentes procédures montre que les praticiens de la justice (juges, avocats, médiateurs, conciliateurs) font en sorte que leurs décisions soient acceptées, voire parfois suggérées par les justiciables dans un processus de dialogue. Les évolutions récentes de la loi encouragent du reste cette tendance. Cela implique que la compétence judiciaire comporte une part significative de capacité de contrôle d'un processus de négociation d'une décision qui doit en effet se conformer à ses exigences. In French justice, decisions are imposed on citizens. Justice is the ultimate instance of the State's power. Nevertheless, a close look at real practices in the legal system shows that law professionals often rely on negotiation with the concerned parties to prepare judicial decisions. Besides, recent evolutions of the law tend to favour this way of acting. Consequently, judicial competence entails a capacity of control of the negotiation process, for the decision to remain within the realm of the judicially acceptable.
Plan de l'article
• La construction de la décision judiciaire : un ordre négocié ?
— La justice des mineurs
— Les affaires familiales
— La procédure pénale
• La justice négociée : évolutions
— Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC)
— Les alternatives aux poursuites
• Conclusion
• Références


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