Négociations
De Boeck Université

I.S.B.N.2804151409
206 pages

p. 51 à 65
doi: en cours

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Varia

no 5 2006/1

Équité, neutralité, responsabilité. À propos des principes de la médiation

Fathi Ben Mrad
Le cadre des négociations mises en œuvre par les médiateurs renvoie à un ensemble de prescriptions plus ou moins impératives auxquelles ces derniers doivent se conformer. Exprimés dans des codes déontologiques, les principes d’équité, de neutralité et de responsabilisation constituent les fondements des référentiels de ce mode de régulation des conflits. Ils sont généralement invoqués pour différencier la médiation des autres procédures judiciaires et extra-juridiques (conciliation, arbitrage). Adoptant une perspective pluridisciplinaire, l’auteur discute chacun de ces principes. Il montre qu’ils permettent de déterminer la conformité des pratiques de médiation par rapport à ces « piliers » de la doctrine. Mots-clés : médiation, équité, responsabilisation, neutralité, éthique de la discussion, règlement des conflits. Within the framework of the negotiating process there are a number of prescriptions to which the mediator must comply to some degree. The oft-quoted principles of fairness, neutrality and responsibilisation make up the basis of this way of dealing with conflictual situations. These principles contribute to differentiate mediation from other judicial and extrajudicial procedures such as conciliation or arbitration. With a pluridisciplinary view, the author studies each of them carefully. He argues they serve as a means to establish the compliance of the various cases of mediation with the “pillars” of the doctrine. Keywords : mediation, fairness, responsibilisation, neutrality, ethic of the discussion, settling of conflicts.
• Penser la médiation à partir de ses principes
• Principe d’équité et contestation de la toute puissance de la règle juridique
• Du principe d’indépendance au principe de neutralité
• Le principe de responsabilisation
• Conclusion
• RÉFÉRENCES


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