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Négociations
De Boeck Université

I.S.B.N.2804151417
206 pages

p. 99 à 112
doi: en cours

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Varia

no 6 2006/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Négocier l’action et l’utilité publiques

Les APC du transport de l’électricité en France et au Québec

Louis Simard
Résumé de l'article
Cet article analyse la négociation et la mise en œuvre des actes publics conventionnels (APC) dans le domaine du transport de l’électricité. Au cœur de la nouvelle gouvernance de l’environnement, les APC se veulent plus flexibles et efficaces pour conduire le changement et encadrer certains domaines d’activités. À travers l’étude de quatre cas de lignes à très haute tension au Québec et en France, l’auteur montre que la négociation et la mise en œuvre des APC laissent voir d’importantes limites. L’analyse sociopolitique, dans un premier temps, fait apparaître des traitements variés entre les acteurs visés par les APC. Dans un deuxième temps, elle s’interroge sur la portée limitée et l’effet de ces négociations sur le débat public.Mots-clés : actes publics conventionnels, action publique, débat public, délibération, négociation.
Plan de l'article
• Instruments de l’action publique en développement
• Pratiques de négociation : stratégies et expériences
• Mise en œuvre des APC et variabilité de traitement
— L’ajustement des APC
— Le dépassement des APC
— La rupture avec les APC
• Limites de la portée des APC et effets pervers
• Conclusion : le rapport de force comme mode institutionnalisé de régulation
• RÉFÉRENCES


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