« Genèse », « Dilemmes », « Angles de lecture et schémas d’interprétation ». Telle est l’architecture, en trois piliers, du dernier ouvrage de Christophe Dupont, La Négociation post-moderne. Le sous-titre – Bilan des connaissances, acquis et lacunes, perspectives – éclaire l’intention de l’auteur, explicite le titre lui-même, en apparence sibyllin, et justifie cette tripartition. Que propose Christophe Dupont dans ces 180 pages denses, à l’écriture précise, émaillées de tableaux et de figures, tous plus utiles (et pédagogiques) les uns que les autres ? Rien de moins que : i) une histoire (ce que l’auteur nomme plaisamment « l’arbre généalogique » de la théorie de la négociation) – soit l’inventaire de « ce que l’on sait » à son propos ; ii) une analyse, lucide, des incomplétudes théoriques et pratiques (« ce que l’on ne sait pas ») ; et iii) une liste, méthodique sinon exhaustive, des « Défis » que les chercheurs doivent relever, assortie de multiples « Interrogations » et des principales « Problématiques » à l’ordre du jour de nos agendas de recherche.

Il s’agit pour l’auteur, à partir d’une observation attentive du trajet parcouru depuis les premiers travaux de Thomas Schelling (Strategy of Conflict, 1960) ou de Fred Charles Iklé (How Nations Negotiate, 1964) – « un long parcours, un cheminement constant, des itinéraires compliqués » (p. 25) – de porter le regard sur les acquis (« considérables ») et sur l’état actuel du champ (« inachevé »). D’où un ouvrage d’une rare complétude et dont la mention figurera bientôt dans les références bibliographiques de tout texte, article ou ouvrage, qui prétendra contribuer à la théorie de la négociation ; il constituera ainsi, sans nul doute, un repère majeur dans la production francophone. Et seul un excellent connaisseur du champ de la négociation et de sa (ou ses) théorie(s) pouvait nous offrir un tel ouvrage, en s’attachant, avec rigueur et netteté, à exposer « un cheminement progressif, une dynamique soutenue, avec ses jalons et ses étapes, ses avancées, mais aussi ses polémiques et ses débats ». Il y avait le livre de 1994, La Négociation. Conduite, application, théorie, aux mêmes ambitions pédagogiques et synthétiques ; il y aura désormais ce second « Dupont » – comme on dit un « Dalloz » ou un « Littré » ; et la lecture de ce dernier prolongera, ou complétera, celle du précédent. Car la visée n’est plus la même : ici, il s’agit moins de définir patiemment une notion, ou de commenter longuement une activité, ou d’en livrer avec élégance les multiples théorisations, que de cartographier soigneusement un champ de recherche, repérer sa genèse, son évolution – et souligner son incomplétude.

C’est à cette aune (un champ déjà bien labouré, mais dont de larges aires demeurent toujours en jachère) que doit se comprendre le titre du livre. Pourquoi « post-moderne » ? Le mot vaut concept ; associé comme épithète à celui de négociation, il est à la fois, écrit Ch. Dupont, l’illustration d’une ambivalence (« Le fléau de la balance hésite entre le poids des apports et la charge de l’inconnu », p. 137), et l’opérateur de sa réduction. Concept de « réflexion et d’interrogation », il permet à l’auteur d’engager – et c’est tout l’intérêt et la richesse de son chapitre 6 (« Négociation d’aujourd’hui et de demain ») – « une analyse de type stratégique des connaissances et des pratiques : forces et faiblesses à confronter, opportunités et menaces à déceler et à maîtriser » (p. 137).

Comment un chercheur francophone, soucieux de contribuer à une meilleure connaissance de cette activité sociale qu’est la négociation, peut-il lire et mobiliser cet ouvrage ? Après une lecture, classique, de la première à la dernière ligne, en la savourant, on peut lui proposer de la reprendre, mais en inversant l’ordre de lecture et en débutant par le dernier chapitre – plus précisément par ces pages intitulées « Interrogations » et « Perspectives et défis ». Ces questions et ces défis en tête, le lecteur peut alors remonter de quelques pages et relire attentivement, ensuite, celles consacrées aux « points forts » et aux « lacunes ». Puis, dans ce même mouvement de rétroaction, s’attarder aux divers « angles de lecture » et constater à nouveau leur grande diversité (de la théorie des jeux aux approches cognitives ou structurelles) ; et enfin, clore ce parcours inversé par la relecture du chapitre liminaire (Partie I, « Genèse ») où Ch. Dupont, en quelques pages synthétiques qui distinguent « les précurseurs », « les fondateurs », « les bâtisseurs » et les « consolidateurs », résume de façon magistrale cinquante ans de réflexions théoriques, penseur par penseur.

Pourquoi procéder ainsi, en bouleversant l’ordre de lecture ? Parce que s’éclairera mieux le chemin qui nous reste à parcourir, collectivement, pour persévérer dans l’effort entrepris par les « fondateurs ». Car, pour reprendre les mots de Ch. Dupont, confortés par une tradition intellectuelle dans laquelle le savoir n’est pas borné mais se découvre incessamment de nouveaux territoires à explorer, « ce que nous ne savons pas » sur la négociation est plus grand que « ce que nous savons » – et les moyens à notre disposition pour mieux connaître le réel du négocié sont probablement, encore à ce jour, insuffisants. En aiguisant notre regard sur les incomplétudes de notre savoir relatif à l’acte de négocier, cette lecture inversée rendra plus acérée notre compréhension du travail qui a été, d’ores et déjà, fourni.

Car pour relever ces « défis », théoriques et pratiques, nous ne sommes guère démunis ; cette tradition d’études est vivante, voire en plein essor ; et Ch. Dupont a raison de pointer, à de multiples occasions, les renouvellements théoriques en cours, ou de souligner l’apparition de nouveaux opérateurs de recherche – dont la revue « Négociations », plusieurs fois citée et dont l’objectif est encouragé et l’ambition saluée – ou encore de rappeler que la conscience de notre non savoir sur le négocié – ce que Christer Jönson nomme « les aspects négligés » de la négociation – nous permet de dessiner « l’agenda du futur » et, par là, nous oblige « à repenser, à nuancer ou à créer des concepts, des modèles et des préconisations » (p. 151).

L’essentiel des réflexions de Ch. Dupont s’insère dans une série de « contrastes » : entre connaissances et pratiques (ou entre « science de la négociation » et « art de la négociation »), entre certitudes et interrogations, entre tradition et modernité, ou entre acquis et lacunes. Cette mise en tension est heuristique ; elle est une bonne manière de relever les multiples coordonnées du champ d’étude de la négociation. Et c’est ainsi que procède Ch. Dupont en abordant, tour à tour et peu ou prou : processus et résultats, stratégies et structures, intérêts et valeurs, création et partage de ressources, distributif et intégratif, formule et détails, confiance et coercition (ou méfiance et coopération), contexte structurel et contexte de négociation, études de cas et expérimentations, intra- et inter-négociations, orientation pour soi et orientation vers l’autre, menaces et engagements, jeux de coordination et jeux de négociation, etc. Cette liste pourrait être aisément allongée, au-delà du propos de Ch. Dupont, tant son invite est plaisante – et que grandit l’envie du lecteur, au fil des pages, de s’atteler, sans tarder, à cette régénération du champ.

Car quel est l’objectif premier de La Négociation post-moderne ? Mettre en correspondance transformation(s) du monde et théorie(s) de la négociation. Et nous montrer combien, si les premières sont désormais évidentes, tant elles touchent tous les secteurs de la vie sociale, économique, politique, culturelle, les secondes – les approches plurielles de la négociation – se sont également transformées et enrichies. Mais il n’est pas sûr, souligne Ch. Dupont, que ces nouvelles manières de décliner les dilemmes du négociateur, ou le fait d’étudier les nouveaux objets que ces théories se sont donnés (le degré de ripeness des conflits, les biais cognitifs, l’éthique du négocié, son enseignement, etc.) prennent correctement en compte les mutations du monde et que les réponses jusqu’alors apportées, tant en théorie qu’en pratique, soient à la hauteur des questionnements – ou des nécessités de l’heure.

D’où l’ambition de Ch. Dupont, qu’il résume ainsi [1] : « Pourquoi une actualisation simple de mon ouvrage de 1994 ne suffisait pas ? Parce qu’il me semblait nécessaire de procéder à un bilan des connaissances. J’étais perplexe et je voulais faire état de cette perplexité. Il me semblait en effet, alors même que le champ s’était considérablement développé depuis les premiers travaux des fondateurs – Richard Walton et Robert McKersie, Iklé, etc. –, que cela s’était accompli sans grande coordination ; chacun a cheminé dans son propre champ disciplinaire, ignorant les uns, critiquant les autres. D’où une grande insatisfaction ; soit parce que se pose toujours la question de l’applicabilité des points théoriques, ou du fait de la difficulté à vérifier ou valider certains points – par exemple les inconvénients ou les avantages des négociations multilatérales sur les négociations bilatérales, ou encore l’impression, parfois, de circularité ou de spirale dans nos raisonnements. Il y eut des ruptures en forme de trompe-l’Å“il ; pas mal d’analyses ont été reclassées ou actualisées ; mais posons-nous sérieusement la question suivante : y a-t-il eu ou non des idées nouvelles depuis dix ans en théorie de la négociation ? Ne sommes-nous pas prisonniers d’un modèle dominant, ou d’un paradigme dominant, avec tous les dangers de cécité et de circularité que cela comporte ? D’où une série de défis, relatifs à ces paradigmes, mais aussi aux limites de nos connaissances, ou au domaine lui-même – ce qu’on peut ou non (ou ce que nous devons) nommer « négociation » – sans oublier le défi de l’enseignement de la négociation, ou encore celui des institutions de recherche sur la négociation, encore peu efflorescentes en francophonie, etc. ».

Dépasser ce paradigme dominant, sous la tutelle duquel se placent la plupart des productions anglo-saxonnes, et qui semble aujourd’hui tourner à vide, entre régressions linéaires et variables dichotomisées à l’infini, sans imagination ni créativité, telle est, de fait, même si elle est écrite avec d’autres mots que ceux-ci, la conclusion de Ch. Dupont. Il y utilise le terme de « ré-orientation », plaidant pour « une conception plus ouverte et plus normative de la négociation ». Plus normative ? Le terme désigne ici une approche moins crispée sur la seule efficacité du processus ou sur la satisfaction du négociateur. Où il s’agit d’être moins prescriptif (la littérature indique encore bien trop souvent comment « gagner » ou comment maximiser ses gains…) et plus attentif aux interactions et aux rapports sociaux ; bref, « de concevoir la négociation, non comme c’est le cas actuellement, comme l’instrument d’une maximisation strictement utilitaire, mais comme le créateur ou le contributeur de traditions et d’espaces de coopération en mettant l’accent sur le dialogue, les solidarités, l’équité et les valeurs » (p. 157). Le négociateur, ajoute très justement Ch. Dupont, se trouverait alors reconfiguré : il pourrait « se voir investi – dans sa mentalité, ses stratégies et ses comportements – d’une mission de façonneur de meilleures relations entre les individus, les groupes, les Etats ».

C’est par cette invite à « ré-orienter » nos analyses du négocié, en se rapprochant de la philosophie (d’où, dit l’auteur, « une source profonde d’interrogations et d’exigences qui restent à explorer ») que débute l’excellente postface d’Alain Lempereur. Ce dernier accentue le trait dessiné par Ch. Dupont : ce défi philosophique, dit-il, suppose d’autres regards, d’autres méthodes, d’autres réponses. Pour quels objectifs ? Pour dépasser « un utilitarisme limitatif », se dégager d’un scientisme en vase clos disciplinaire, « ne pas prétendre annuler la contingence humaine », accorder plus de place à la relation à autrui, saisir la négociation comme « rencontre d’identités multiples », s’ouvrir « à d’autres référentiels ‘espaces-temps’ qui pensent ou ont pensé la négociation », etc. Et pour illustrer ce dernier point, A. Lempereur rappelle tout l’intérêt, pour initier cette « ré-orientation » que Ch. Dupont appelle de ses vÅ“ux, de renouer avec la tradition européenne de la négociation, telle qu’elle se déploya à partir du XVIII^e siècle, de François de Callières à Gabriel Bonnot de Mably. D’autres voies sont possibles, notamment en croisant les schémas disciplinaires ou les traditions d’études, en misant résolument sur l’altérité et les hybridations – ce sont là quelques-unes des ambitions de la revue « Négociations » ; toutes auront à cÅ“ur d’organiser l’agenda du futur de la négociation, en alliant, pour reprendre le joli mot de Ch. Dupont aux dernières lignes de son ouvrage, poursuite des connaissances à son sujet et exploration « d’éventuelles co-naissances ».

Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Lausanne

Avec cet ouvrage, John Parkinson nous invite à un voyage stimulant au cÅ“ur de la démocratie délibérative en action. La perspective est résolument orientée vers l’observation empirique des pratiques de délibération. Sont ainsi examinées successivement différentes techniques délibératives (jurys de citoyens, pratiques dites de « sondage délibératif », procédures de consultation, etc.), visant à intégrer, peu ou prou, les citoyens au processus de réflexion ou de décision entourant l’élaboration des politiques sanitaires britanniques.

Parkinson ouvre son propos en rappelant, dans une discussion théorique serrée, l’idéal de la démocratie délibérative (la prise de décision orientée par l’échange d’arguments rationnels, suivant une approche très voisine de Habermas) et les obstacles auxquels se heurte son application concrète. Il distingue ici deux types principaux d’obstacles. Il y a tout d’abord le problème de l’échelle des pratiques délibératives. De fait, la délibération est le mieux à même de déployer ses effets dans de petites arènes, à l’abri des regards, où la tentation de la manipulation rhétorique est moins marquée que dans les assemblées plus importantes et plus médiatisées. Se pose dès lors la question de la légitimité de telles délibérations à fonder une décision collective : pour quelle raison les résultats d’une telle discussion confidentielle impliquant un petit nombre de citoyens devraient-ils s’imposer à tous les membres d’une collectivité ? Parkinson suggère à cet égard de ne donner de pouvoir décisionnel aux organes délibératifs que dans la mesure où ils ont reçu un mandat clair, par exemple électif, ou encore si leurs débats font l’objet d’une large publicité permettant l’implication d’un public plus large. A défaut, la délibération ne devrait avoir, recommande Parkinson, qu’un pouvoir de recommandation et non de décision.

Or, ces deux conditions (mandat électif et/ou publicité) entrent en tension avec l’idéal délibératif : de fait, une bonne délibération, au même titre qu’une bonne négociation, exige que l’on puisse changer d’opinion suite à la confrontation des points de vue, ce qui est plus difficile si le mandat est défini avec grande précision. On retrouve ici la tension, exposée notamment dans les travaux pionniers de Walton et McKersie, entre la négociation avec les adversaires et la négociation avec son propre camp. Les études de cas de Parkinson illustrent bien à quel point la loyauté à l’égard des mandants, dans une relation de principal à agent, peut entraver l’idéal délibératif, mais elles montrent aussi que le modèle fiduciaire (trustee) de représentation, où la marge de manÅ“uvre laissée au représentant est plus grande, n’échappe pas non plus à ce genre de limitation. De fait, quel que soit le mode de représentation, le mandant se réserve la possibilité de sanctionner sous la forme par exemple d’un non-renouvellement du mandat électif. De même, la publicité requiert que la délibération se soumette aux critères en vigueur dans l’espace public. Parkinson montre par exemple que le médium de communication utilisé n’est pas sans effet sur la qualité de la délibération : il ne se contente pas de transmettre le message, mais le façonne suivant ses propres critères et ne retient que ce qui correspond à ces standards. Ainsi, les médias audiovisuels privilégient une structure narrative centrée sur l’exceptionnel aux dépens de l’ordinaire, le conflictuel au détriment de l’harmonieux, etc., bref ce qui est le plus susceptible de retenir l’attention du public. De manière plus générale, l’espace public tend à imposer un style de communication, une mise en scène des échanges dialogiques, qui ne s’inscrit pas dans l’idéal délibératif. Il arrive notamment souvent que, dans cet espace, les personnes ne délibèrent pas avec leurs interlocuteurs, mais s’adressent directement au public. Parkinson met ainsi en évidence les tensions constitutives de la pratique délibérative : alors que l’idéal habermassien exigerait le cadre le plus favorable possible à l’échange rationnel d’arguments, soit un petit groupe agissant dans un cadre aussi peu exposé que possible aux turbulences externes, la question de la légitimité des processus délibératifs requiert que l’on implique autant que possible les acteurs extérieurs, ce qui porte presque fatalement préjudice à la qualité de la délibération. Il montre donc que les principes D et U de Habermas sont dans une tension nécessaire dont les pratiques de délibération doivent s’accommoder. De la sorte, la délibération en action s’éloigne de l’idéal abstrait pour devenir une forme particulière de négociation.

Le deuxième problème évoqué par Parkinson concerne la motivation à délibérer, qui peut être inhibée de trois manières différentes. Tout d’abord, la délibération constitue elle aussi une façon de formater l’échange dialogique. Elle est à ce titre souvent accusée d’imposer des styles de communication excessivement formels, abstraits et rationnels qui privilégient certaines cultures (notamment occidentales) ou certains groupes aux dépens d’autres, qui risquent fort, dès lors, de se montrer peu enclins ou intéressés à participer au processus délibératif. A cet égard, Parkinson suggère d’accueillir, au cÅ“ur de la délibération, toute une palette de formes de communication recourant aux sentiments, aux intérêts, à l’échange non seulement d’arguments, mais aussi d’expériences ou d’histoires personnelles, etc. De la sorte, chacun peut trouver intérêt à participer à une délibération, car il sait que ses « arguments » seront reconnus comme légitimes, même s’ils ne s’inscrivent pas dans un cadre de rationalité communicationnelle stricte. On retrouve ici certains échos des approches culturalistes de la négociation. Ensuite, la question de l’agenda de la délibération peut également agir comme un facteur inhibant la motivation à délibérer : si l’ordre du jour d’une délibération est fixé à l’avance, de manière précise et restrictive, par des acteurs externes, la marge de manÅ“uvre des délibérateurs, leur capacité à reformuler le problème et à inventer des solutions innovantes, en sera limitée d’autant. Il convient donc que l’agenda des délibérations soit ouvert et puisse faire l’objet de révisions au moins dans une certaine mesure. Enfin, se pose la question des engagements et prises de position antérieurs à la délibération : l’idéal délibératif voudrait en effet que l’on n’implique que des personnes désintéressées et impartiales en vue de définir la position la plus neutre et la plus équitable possible vis-à-vis du problème considéré. Telle est la vision du spectateur impartial d’Adam Smith ou encore de la capacité de décentrement requise chez des auteurs comme Rawls ou Habermas. Mais de tels individus risquent fort de ne pas être motivés du tout par la perspective de délibérer à propos d’un problème qui ne les a pas intéressés jusque là.

L’essentiel du livre est consacré à l’analyse minutieuse des pratiques délibératives en vue d’évaluer comment ces problèmes d’échelle et de motivation, dans leurs différentes dimensions, sont abordés dans la pratique. Parkinson montre de manière convaincante qu’il n’y a pas de recette miracle en matière de démocratie délibérative, que chaque solution comporte des effets pervers et qu’il s’agit d’une certaine façon de faire avec ces tensions. Jusque là, le livre est intéressant, même passionnant par endroits, il foisonne d’exemples qui montrent à quel point l’idéal de la délibération doit s’accommoder d’autres considérations et l’on a l’impression de faire des progrès significatifs dans la voie de l’étude empirique des pratiques démocratiques. Et l’angle d’attaque de Parkinson est à juste titre ambitieux, il ne s’agit pas pour lui de montrer comment l’on peut délibérer (ou négocier) au mieux dans un cadre donné, c’est-à-dire avec un agenda prédéfini par d’autres, suivant des procédures préétablies, dans un langage officiellement reconnu, avec des partenaires triés sur le volet, etc. mais de mettre en lumière que le principe même de la délibération requiert de pouvoir mettre en cause ces éléments, redéfinir l’ordre du jour, décider quels arguments et quel langage emportent l’adhésion, quels partenaires doivent être invités autour de la table, etc. On ne délibère donc pas seulement dans un cadre donné, mais aussi sur ce cadre, sa légitimité, la nécessité de le rediscuter, de l’amender, etc. Jusqu’à ce point de l’ouvrage, le terme « délibération » serait pour ainsi dire interchangeable avec celui de « négociation », tant toutes les conclusions mises en évidence par les analyses empiriques de Parkinson valent à la fois pour la délibération et pour la négociation.

Arrive alors la conclusion où Parkinson récapitule les avantages et désavantages des diverses pratiques observées à l’aune de leur contribution à l’idéal de démocratie délibérative, avant de proposer une solution visant à combiner les points positifs de chacune des pratiques étudiées dans une formule qui permettrait d’approcher au plus près de l’idéal délibératif. Mon propos ici n’est pas de critiquer cette formule, dont l’énoncé est un peu laborieux, mais de m’étonner du retour inopiné de l’idéal délibératif dans la conclusion de l’ouvrage de Parkinson. Tout se passe comme si l’on pouvait délibérer de tout sauf de l’idéal délibératif lui-même. On pose que la solution de la question démocratique passe nécessairement par des délibérations de meilleure qualité et on refuse d’envisager d’autres modes de prise de décision légitimes. Bref, on délibère dans un cadre, voire idéalement sur ce cadre, mais on ne délibère pas sur le principe délibératif lui-même dont la supériorité sur toutes les autres formes de négociation et de prise de décision est envisagée comme indiscutable, non négociable. Il nous semble que, si Parkinson avait envisagé la délibération non pas comme un idéal normatif absolu mais comme un mode de négociation ou d’échange d’arguments parmi d’autres, il ne serait pas tombé dans cet écueil. On l’aura compris, la conclusion est décevante, elle retombe dans les ornières formalistes et substantialistes de la théorie normative de la démocratie délibérative et ne rend pas justice au reste de l’ouvrage. Bien plus que des voies nouvelles vers une réalisation de l’idéal délibératif, Parkinson nous ouvre des perspectives fascinantes vers l’étude empirique des pratiques délibératives et négociatoires. Et c’est à ce titre que l’ouvrage mérite toute l’attention du lecteur intéressé par les théories et les pratiques de la négociation.

CIRED – CNRS – EHESS

L’organisation mondiale du commerce (OMC), dont le but est de favoriser la libéralisation du commerce à l’échelle mondiale, a la particularité d’être dotée d’une juridiction internationale sous la forme de l’Organe de règlement des différends (ORD). La mission de cette juridiction est de trancher les différends liés aux conflits commerciaux entre États. Parmi la panoplie des moyens dont elle dispose, il lui est permis de sanctionner financièrement les États qui ne respectent pas les termes du libre-échange. Mais, pour que l’ORD puisse pleinement jouer son rôle, il est toutefois nécessaire qu’au moins un État porte plainte quant au contentieux qui l’oppose à un autre État. C’est là une grande différence avec l’ancien cadre en vigueur formulé par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le GATT) qui, en présence de contentieux, ne faisait pas mieux que proposer des recommandations par l’intermédiaire de groupes d’experts ; celles-ci ayant été rarement respectées par les pays concernés.

Tout l’intérêt de l’ouvrage de Charan Devereaux, Robert Lawrence et Michael Watkins, est de revenir dans les moindres détails sur six de ces conflits commerciaux pour lesquels l’ORD a du statuer. Les conflits recensés s’articulent principalement autour de l’attitude des États-Unis : quatre fois en position de plaignant dont trois contre l’Union européenne (au sujet du bÅ“uf aux hormones, des céréales génétiquement modifiées et des bananes [3]) et une fois contre le Japon (au sujet des pellicules et des papiers photographiques), et deux fois en position de défendeur pour des plaintes déposées par le Brésil (au sujet du coton) et l’Union européenne (au sujet de l’acier). Tout en insistant sur les décisions prises par l’ORD, les auteurs montrent combien les interactions entre les législations nationales (notamment celle des États-Unis), le contexte politique et l’influence des groupes de pression contribuent à l’émergence de ces conflits commerciaux. En particulier, on y apprend que les plaintes des États-Unis ne prennent pas pour origine le gouvernement américain mais plutôt les entreprises américaines, qui se trouvent de plus en plus concurrencées aussi bien par des entreprises de pays développés que de pays en développement.

Différentes leçons ressortent des contentieux étudiés. En premier lieu, les plaignants ont généralement gain de cause. C’est le cas dans cinq des six conflits traités. En soi, cela est parfaitement compréhensible dans la mesure où les plaintes portent sur des entraves manifestes à la concurrence comme l’embargo décrété par l’Union européenne sur les viandes traitées aux hormones ou les subventions perçues par l’industrie américaine du coton. En second lieu, on constate que les parties en conflit se conforment aux décisions proposées par l’ORD, même si ces décisions leur occasionnent des coûts. On le voit par exemple dans le différend relatif aux bÅ“ufs aux hormones. Pour compenser les pertes subies par l’embargo que l’Union européenne a imposé sur les viandes traitées à l’hormone, l’ORD a autorisé les États-Unis à taxer les produits européens pour un montant fixé à 116, 8 millions de dollars. En troisième lieu, en autorisant le recours à des mesures de rétorsion tout en limitant leur ampleur, l’ORD a contribué à rendre les États-Unis plus conciliants dans leur approche des contentieux. En effet, sous l’ancien système du GATT, tout différend commercial conduisait les États-Unis à adopter de façon unilatérale des sanctions commerciales relativement agressives. Or, dans les six cas considérés, cela ne s’est produit qu’une seule fois, en particulier contre l’Union européenne dans le conflit sur les bananes. Suite à la mise en place par l’Union européenne d’un marché réservé pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les États-Unis ont alors imposé des sanctions sur des produits européens d’un montant de 191,4 millions de dollars. En quatrième et dernier lieu, la présence de l’ORD a permis aux pays en développement de mieux défendre leurs intérêts, l’exemple en est donné par la plainte du Brésil contre les États-Unis, plainte qui a abouti sur un jugement favorable au Brésil et qui, par certains aspects, a servi d’écho pour d’autres pays en développement.

Ainsi qu’en témoignent les six cas étudiés par Devereaux, Lawrence et Watkins, l’ORD contribue de façon significative au dénouement des différends entre États. En fait, sa légitimité découle de la façon dont il procède pour favoriser les termes d’une entente. Tout commence avec une procédure de consultation où les parties en conflit disposent de soixante jours pour aboutir à un accord par la négociation. En cas d’échec, les membres de l’OMC déterminent un panel de trois membres, sous réserve d’acceptation des parties en conflit, dont l’objet est de reprendre le dossier pour en déduire des propositions de sortie de crise. Il est pratiquement impossible pour l’une ou l’autre des parties en conflit de rejeter les propositions du panel car cela nécessite, au préalable, l’accord de tous les membres de l’OMC. La dernière étape consiste en la mise en application des décisions du panel ; toutefois, à ce stade, les parties ont toujours la possibilité de faire appel. Avec cette procédure (à plusieurs étapes) qui passe par la négociation et l’intervention de tiers, la durée d’atteinte d’un accord peut être relativement longue mais, d’un autre côté, ce temps d’attente est nécessaire pour faciliter les discussions et favoriser un accord stable.

Finalement, en revenant sur la façon dont fonctionnent le système politique américain et le système d’échange international, l’ouvrage montre combien l’OMC a quelque peu modifié les rapports de force entre pays en leur permettant de régler leurs différends par le biais de l’ORD, contenant dans une certaine mesure le protectionnisme américain. Toutefois, cela n’a pas résolu tous les problèmes tant le nombre de plaintes reste encore beaucoup trop important. On constate ainsi combien le libre-échange ne s’impose pas de lui-même et combien le fossé est grand entre les déclarations d’intention et la réalité des intérêts en jeu. Il ne fait nul doute que des modifications du système doivent encore être opérées. C’est là aussi le message implicite de ces études de cas.