Les États-Unis aiment à se voir et être vus comme la plus grande démocratie au monde et se proposent régulièrement d’exporter leur modèle politique et la démocratie ; c’est l’aide à l’émergence de la nation (nation building). Les articles d’auteurs américains abondent qui montrent que les documents fondateurs (dont la déclaration d’Indépendance) ont influencé toutes les constitutions du monde, y compris celle de la V^e République. Et d’autres s’exaspèrent de ce messianisme, présent dès l’origine, et toujours plus arrogant. Or, le mot « démocratie » n’est pas mentionné dans la Constitution, adoptée en 1787 et toujours en vigueur aujourd’hui, complétée de seulement vingt-six amendements. Et ce n’est pas un hasard car la lecture des Federalist Papers nous confirme que la priorité des Fédéralistes était un gouvernement fort, entouré de nombreux garde-fous destinés à isoler les rouages du pouvoir de la populace. Ainsi que Hamilton le dit, « si les hommes étaient des anges, il n’y aurait pas besoin de gouvernement » et l’abus (ou la concentration) de pouvoirs étant potentiellement dangereux, il faut des mécanismes protecteurs. Ce sont la séparation des pouvoirs (verticale et horizontale) et le système de freins et contrepoids.

La situation actuelle résulte d’un double phénomène, les attentats terroristes de 2001 et les élections de 2002, qui sont en partie le résultat du climat de psychose dû à la lutte contre le terrorisme. Et, pour la première fois depuis longtemps, les deux branches du pouvoir, l’exécutif et le législatif, sont aux mains, non seulement du même parti politique, les Républicains, mais d’une branche très conservatrice, à droite et religieuse de ce même parti Républicain. En conséquence, le système de séparation des pouvoirs et de freins et contrepoids, mis au point par les Pères Fondateurs, ne fonctionne plus. Les exemples de la mainmise de l’administration Bush sur les institutions abondent : mainmise de la Présidence sur le Congrès et, dans une moindre mesure, sur les juridictions fédérales et la Cour Suprême. En effet, non seulement le Président s’arroge le droit de décider seul au plan interne et international, mais il donne pratiquement des ordres aux deux autres branches, leur indiquant clairement ce qu’ils doivent faire (voter telle loi) ou ne pas faire (examiner les recours des prisonniers de Guantanamo)…

Dans le système américain, le Congrès a deux fonctions principales : voter la loi et contrôler l’exécutif. Si l’on considère la période postérieure au 11 septembre 2001, force est de constater que le Congrès vote ce que le Président lui demande. Ce furent la résolution conjointe autorisant la guerre en Irak, puis les lois de finances autorisant les réductions d’impôts et les dépenses supplémentaires pour mener la guerre et l’après-guerre en Irak. Deux autres lois récentes, la loi sur l’énergie et la loi sur le remboursement des médicaments aux personnes âgées, montrent aussi clairement que les desiderata de l’administration Bush ont été bien entendus par le Congrès. Le cas de la loi sur l’énergie, votée en novembre 2003, est révélateur de l’absence de freins et contrepoids et aussi de la mainmise du milieu des affaires sur le système politique ; le texte est truffé d’incitations fiscales tous azimuts pour le charbon, le pétrole ou le gaz (c’est-à-dire les industries polluantes et celles où les amis du Président et les donateurs à ses campagnes ont de gros intérêts). Cette loi a aussi pour caractéristique d’accroître le déficit budgétaire de 23,5 milliards de dollars sur dix ans pour atteindre un total de 31 milliards de dollars, huit milliards seulement étant consacrés aux énergies renouvelables et à la mise en place de politiques d’économie d’énergie. Le vote de ces diverses lois met aussi en lumière la perversion des mécanismes institutionnels. Ainsi, le filibuster (ou flibuste) peut permettre à une minorité de s’opposer à un texte en monopolisant la parole au Sénat et en faisant de l’obstruction. Les Démocrates auraient pu, ou dû, trouver les 41 voix nécessaires pour tenir une obstruction [1] au Sénat, mais le Président a su obtenir le soutien de Démocrates influents des États agricoles, qui ont obtenu leur petit cadeau, selon la pratique bien connue des échanges de bons procédés [2]. Ainsi des subventions élevées pour l’éthanol, carburant fabriqué à partir du maïs et du soja ont joué un rôle important pour rendre silencieux deux Démocrates de premier rang, Tom Harkin de l’Iowa et Tom Dashle du Dakota du Sud (qui a perdu son siège en 2004). Ici donc une loi sans doute fort mauvaise pour le pays a pu être votée grâce à l’alliance bipartisane, parfois souhaitable, des Républicains et des Démocrates qui ont, afin de se faire réélire, fait passer ici les intérêts de leur État avant l’intérêt général [3].

La deuxième fonction du Congrès est de surveiller les agissements de l’exécutif, ce qu’il peut faire par le biais de ses commissions [4] permanentes ou en créant des commissions spéciales. Et le Congrès dispose d’un organe chargé de vérifier les comptes, c’est le GAO (General Accounting Office), équivalent de la Cour des comptes et bras armé du Congrès en matière de contrôle. Prenons l’exemple de la commission qui a enquêté sur le 11 septembre afin de déterminer si le Président Bush aurait pu éviter, ou du moins rendre plus difficile, la perpétration des attentats terroristes. Malgré les efforts de la présidence pour entraver la création puis les travaux de cette Commission, celle-ci a mené un gros travail bipartisan et très sérieux. Elle a rendu ses conclusions à l’été 2004 et, comme elle a su éviter l’écueil de la guerre d’Irak (et de son opportunité), ses conclusions s’imposent avec force. Les attentats auraient sans doute pu être évités et il est grand temps de remanier de A à Z l’organisation des services secrets et la collecte d’informations. Mais il s’est écoulé près de trois années entre les attentats et la publication du rapport.

Analyser les relations entre l’exécutif et la Cour suprême dépasse les limites de cette contribution. On peut néanmoins mettre en lumière quelques points fondamentaux. La Cour de 2004 est perçue comme « conservatrice » ou même « à droite » et « pro-Bush », essentiellement parce que la majorité de ses membres a été nommée par des Présidents républicains. La décision Bush v Gore de 2000 qui a « donné » la présidence à George W. Bush et le silence « assourdissant » de la Cour de 2001 à 2003 contribuent aussi à ce sentiment. Mais la réalité est plus complexe. Tout d’abord, le sens « conservateur » peut aussi renvoyer à une cour qui « défère » aux précédents [7], et à « l’intention du Congrès ». Ensuite les décisions sont toujours très longues, rarement unanimes et contiennent le plus souvent des opinions de concurrence et de dissidence [8] qui contribuent à diluer le message et la force de l’opinion majoritaire. Et surtout depuis 2003, la Cour semble être sortie de sa torpeur et a accepté d’entendre plusieurs décisions sur des questions très controversées. Et à chaque fois, la surprise a été divine : la cour a validé la discrimination positive dans la procédure de recrutement de la Faculté de droit de l’Université du Michigan ; elle a validé la loi réglementant le financement des élections [9]. Et surtout elle a désavoué la doctrine de l’administration Bush concernant les prisonniers détenus à Guantanamo [10]. Le Président n’a pas le droit de torturer et doit se plier à la règle de droit. Et les prisonniers ont droit aux garanties contenues dans la Déclaration des droits (Bill of Rights).

Ce qui différencie une démocratie d’un régime dictatorial ou totalitaire est la capacité qu’ont les électeurs de renvoyer leurs gouvernants en mettant fin à leurs fonctions ou en ne les réélisant pas. Et c’est bien ce que les Pères Fondateurs ont voulu mettre en place en 1787 en insistant sur un « gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple ». Force est de constater que le seul mécanisme, hors élection, susceptible de renvoyer un Président – la destitution – est éminemment politique [11]. Et donc avec une majorité républicaine au Congrès, il n’est pas envisageable que le Président et/ou son ministre de la Défense, Donald Rumsfeld puissent être mis en accusation. Il ne reste alors que le verdict des urnes. Et force est de constater qu’en raison des atteintes aussi nombreuses que variées portées au droit de vote et à sa mise en Å“uvre, le peuple américain n’a plus vraiment son mot à dire dans le jeu politique. Les obstacles à une mise en Å“uvre efficace et égale du droit de vote sont structurels et conjoncturels.

Pourtant, malgré la succession de textes et de décisions judiciaires, les atteintes au droit de vote sont encore nombreuses. La première découle du bipartisme, contesté car il rend difficile l’émergence de tiers partis et de candidats indépendants. Il est attaqué régulièrement et souvent de façon virulente par le candidat écologiste et défenseur des consommateurs, Ralph Nader. Bien qu’exclu des débats en 2000 et en 2004 par la Commission sur les débats présidentiels et de tout financement public, il avait réussi à se faire entendre et à bien claironner son double message. Les deux candidats étaient « bonnet blanc et blanc bonnet » pour utiliser une terminologie française ; Gore et Bush, tous deux à la solde des intérêts spéciaux. En 2004, les Démocrates, considérant que l’échec de Gore en 2000 est en partie dû à Nader, ont déployé toutes leurs ressources, y compris les actions en justice, pour empêcher le candidat indépendant de se présenter dans certains États.

Le dernier problème est bien connu : c’est le poids de l’argent et des intérêts spéciaux que l’on connaît bien grâce à des organisations d’intérêt public. Common Cause ou le Centre pour l’Intégrité publique ont montré les corrélations étroites qui existent entre argent, accès aux hommes politiques et influence. Cette emprise persiste malgré la réforme du financement des élections [20] qui a mis six ans à voir le jour et a été immédiatement contestée pour violation de la Constitution et du Premier amendement. Heureusement, et ce n’était pas si évident, la Cour suprême a validé le dispositif mis en place et donc l’interdiction du soft money, argent non réglementé qui permettait de tourner les interdictions de la loi antérieure (FECA) et la réglementation des publicités à la TV. Pourtant, les chiffres montrent que les plafonds ont une fois encore été dépassés en 2004 (4 milliards de dollars au total), que les groupes d’intérêt demeurent libres de verser des millions de dollars et que les gros « contributeurs » continuent de peser de façon disproportionnée par rapport à l’électeur muni de son seul bulletin de vote.

Les élections de 2000 avaient mis en évidence les défauts du système et les propositions de réforme ont été nombreuses et ont porté sur différents points. Groupes et parlementaires au niveau fédéral et des États ont proposé des dizaines de projets de réforme dès 2001. Mais, à l’exception d’Hillary Clinton et du juriste Dworkin, nul n’a évoqué la suppression du collège électoral. Et la grande majorité de ces propositions a mis l’accent sur la procédure (inscription sur les listes électorales, prise en compte des votes « provi-soires [24] ») et les machines à voter.