Après ce colloque si riche en témoignages est-il encore nécessaire de conclure ? L’exercice est d’autant plus périlleux qu’en choisissant, comme sous-titre, Histoire et perspectives, le CHPP a eu l’audace supplémentaire de se placer dans la perspective transformiste du général de Gaulle, pour qui rien n’étant jamais achevé, tout est toujours à recommencer. Rappelons comment avait été initié le retour de mai 1958 : en envoyant, depuis Colombey, deux communiqués à l’AFP faisant savoir qu’il était prêt à mettre fin à douze années de processus désastreux (15 mai) pour entamer le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays (27 mai). Quarante ans plus tard, force est de reconnaître que le processus régulier est toujours à l’Å“uvre. Et rien ne le montre autant que le ton apaisé des témoins ici réunis, toutes opinions confondues. D’autant que les révisions constitutionnelles n’ont plus cessé et que d’autres sont en cours, telle la décentralisation sur laquelle le Sénat prévient qu’il sera vigilant. Ainsi le dira Christian Poncelet, président du Sénat de 2002 qui, recevant le colloque en ses murs, mettra son intervention sous le patronage de Jules Ferry, bref prédécesseur au temps de la belle Troisième République. Jules Ferry qui aura également été le dernier président du Conseil à avoir réussi une révision utile, en particulier en faisant voter la formule La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision, qui cinquante-six ans plus tard, deviendra le socle juridique de la France Libre.

Si bien qu’un lecteur non prévenu risque d’être étonné de voir qu’au cours d’un débat d’une journée, le nom de Gaston Monnerville fut à peine évoqué. Sénateur et président du Conseil de la République de la IV^e Répu-blique, il avait joué un rôle salvateur lors de la transition de mai 1958, avant de devenir le héros malheureux d’une bataille perdue pour avoir accusé le chef de l’État de forfaiture. Sa mémoire fut laissée en paix. Au risque d’oublier le grand juriste qu’il avait été, et serait encore, puisque Alain Poher qui devait lui succéder au fauteuil du Palais du Luxembourg, eut la bonne idée de le nommer en janvier 1974, au Conseil constitutionnel. Siégeant jusqu’en 1983, sous la présidence de Roger Frey, il aura vécu de l’intérieur la vigueur et la fécondité du processus constitutionnel : ainsi de l’élargissement du « Bloc de constitutionnalité », popularisé par le regretté doyen Louis Favoreu, aux Principes Fondamentaux. Reconnus par les Lois de la République comme au Préambule de 1958 qui fait référence aux Déclarations de 1789 et de 1946. Ainsi encore de l’élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, dès lors qu’ils sont un groupe de soixante à le demander ; révision qui sera constitutionnalisée à l’automne 1974. Transformation immense et paisible, consacrant le droit de recours constitutionnel de la minorité parlementaire. Transformation sans précédent dans l’histoire des Républiques françaises, où la force d’un président de la République élu par le suffrage universel entraînant dans son sillage une majorité de députés élus au scrutin majoritaire n’avait pas été imaginée par les rédacteurs de 1958, tendus qu’ils étaient vers l’établissement du seul parlementarisme rationalisé. Transformation qui se révélera décisive pour tempérer, modérer et acclimater la grande alternance de 1981, autre nouveauté d’une République qui, jadis « absolue », se découvre obligée de reconnaître qu’elle est devenue « constitutionnelle ».

Quarante ans et plus se sont écoulés avec les « lectures », débats et interprétations qui se succèdent au gré des alternances électorales et des cohabitations gouvernementales même si Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre du

Général de Gaulle, fut un de ceux qui tint à rappeler son hostilité à une modalité jugée comme une trahison de l’esprit des institutions. Conduites par François Mitterrand, les deux premières cohabitations ont duré deux ans ; subie par le président Chirac, la dernière dura pendant les cinq années du gouvernement de Lionel Jospin et s’est soldée par « l’incroyable scénario du printemps 2002 », dira, avec la sagesse de l’académicien, René Rémond, président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Tant de surprises font souvenir que, écartant le débat sur la nature – parlementaire ou présidentielle – du régime mis en place, le Général a toujours souhaité que la Constitution soit « élastique ». De sorte qu’hommage au passé et prudence quant à l’avenir sont toujours allés de pair. Anathèmes et propos péremptoires lancés au nom d’une « Tradition républicaine » passablement malmenée, ont été mis de côté. La modestie fut la règle générale de ces grands témoins.

La vie politique est processus, surgissement imprévu, même si, a posteriori, les événements semblent inéluctables. La qualité des institutions n’est finalement que celle de leur capacité à faire face. Depuis 1958, les crises n’ont pas manqué et les institutions ont moins gêné que aidé à leurs solutions. De sorte que opposants d’hier ou jeunes loups d’aujourd’hui, tels Arnaud Montebourg, plaidant pour une VI^e République rédigée par une Convention constituante, ou Jean-Louis Bourlanges, souhaitant introduire une « co-décision » à l’européenne dans les mÅ“urs françaises – se sont retrouvés pour saluer un passé, dont nul n’ignorait les soubresauts : nées de la crise militaire de l’Algérie française, les institutions de la V^e République ont permis de décoloniser et, après plus d’un siècle de diversions impériales, de réorienter la politique française vers son environnement naturel qui est celui de l’Europe. Le bilan est donc satisfaisant. Même si personne ne s’est aventuré à évoquer les malheurs de l’instabilité passée, dans les termes, inégalés par leur sévérité, qui avaient été ceux du discours de Bayeux de juin 1946 : « Au cours d’une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d’un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué seize régimes… Le trouble dans l’État qui s’ensuit a pour conséquences inéluctables la désaffection des citoyens à l’égard des institutions. Il suffit alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de dictature… Comment et pourquoi donc ont fini chez nous la I^re, la II^e, la III^e Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la république allemande de Weimar, la république espagnole firent-elles place aux régimes que l’on sait ? ».

Silencieux tant que les armes devaient parler, le Général s’était exprimé dès le lendemain de la Victoire de mai 1945. Et jusqu’à la fin de l’année 1946, il ne cessera plus d’inviter les Français à « tirer la leçon des événements ». Ce fut un échec, ici rappelé par le seul Jean Donnedieu de Vabres qui, en l’absence de Georges Pompidou mort en 1974, a bien voulu se souvenir d’avoir vécu ce désastre à ses côtés, comme jeune chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement provisoire de la République française. Son témoignage aura été capital, car il fut le seul à élargir le champ des souvenirs jusqu’aux années 1944-1946, où il fit la connaissance de Georges Pompidou, dont il restera proche jusqu’à devenir directeur du cabinet du Premier ministre de 1962, puis secrétaire général du gouvernement au temps de sa présidence. Chargé d’étudier les questions d’enseignement et l’évolution de l’opinion, Georges Pompidou avait été très marqué par la pusillanimité de l’opinion publique, glissant de l’enthousiasme de la Libération à l’indifférence de janvier 1946 puis au rejet d’octobre 1946, moment où la IV^e République naquit de l’opposition à l’homme du 18 Juin, des trois grands partis vainqueurs des élections : le parti communiste, la vieille SFIO et le tout jeune MRP, héritier des humiliations du Sillon et des difficultés de la démocratie chrétienne à s’implanter en France. Premier ministre à la suite de Michel Debré qui avait démissionné en avril, Georges Pompidou est décidé à tout faire pour éviter qu’une seconde fois, le Général soit empêché d’élargir sa victoire du terrain militaire de la paix retrouvée en Algérie, au terrain constitutionnel des institutions à bâtir ou à transformer. Il le dira avec éclat et conviction en octobre 1962, à l’Assemblée nationale, lors d’une séance où, pour la première et dernière fois sous la V^e République, la motion de censure sera votée et le gouvernement renversé. Il ira porter sa démission auprès du président de la République qui le renomme aussitôt. Ainsi devient-il le chef de la double campagne référendaire et législative qui commence. Et ce débat aura été le baptême du feu de Georges Pompidou, homme d’État d’une République nouvelle, où le suffrage universel est devenu le juge du dernier ressort.

Puisque les témoins manquaient ou se faisaient discrets, il revenait aux historiens de rappeler les circonstances, enjeux et violences, d’une crise où la culture politique révéla son retard quant aux mÅ“urs, en rapide évolution. Au premier rang, il y a le bouillonnement d’une société dont Jean-François Sirinelli a montré, dans ses travaux, les chiffres impressionnants pour mesurer le passage d’une économie de guerre à une économie de consommation, le boom démographique d’une population rajeunie où les femmes, dont la vie quotidienne est transformée par la mécanisation domestique, entrent dans l’univers d’un travail extérieur dont le nouvel horizon deviendra le Marché commun européen. Profondément remaniée par les ordonnances économiques et sociales de la Libération qui, par souci démocratique, n’avaient fait d’autres réformes politiques que celle du droit de vote et de l’éligibilité des femmes, la société française vit alors le hiatus d’une modernisation sociale très rapide et d’un système parlementaire, dont Serge Berstein expliquera que l’interprétation reste celle qui est issue de la crise de… 1877. Relayée par les Facultés, les commentaires des gazettes ou l’espoir d’une classe politique qui veut « fermer la parenthèse », la réforme aura été jugée par rapport au compromis parlementaire de 1958, plutôt qu’au regard de la pratique d’initiative présidentielle et d’appel à la souveraineté du peuple qui avait permis d’éloigner le spectre de la guerre civile et de mettre fin à la guerre d’Algérie. Loin de comprendre la réforme comme un appel à la mobilisation civique, le recours au suffrage universel fut présenté comme un danger, un risque d’aventures ultérieures…

L’article 1 de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 était pourtant clair : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et dans la Constitution de 1958, si le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il ne se confond pas avec le pouvoir exécutif du Président, agissant avec ou sans contreseing, en Conseil des ministres ou dans d’autres instances. Comme le débat est aujourd’hui entendu, il fallut bien du mérite à Sylvie Guillaume pour remonter le cours du temps, évoquer les chances – ou les illusions – « d’un cartel des non » qui, un moment, avait bien cru réussir. L’aveu des témoins présents nuança : pour eux, l’affaire étant entendue sur le fond, ils se sont rabattus sur la dénonciation du choix de la procédure – celle du référendum direct de l’article 11, et non celle de la révision de l’article 89 qui demande l’accord préalable des deux Assemblées. L’argument avait ses faiblesses puisque personne n’avait protesté lorsque l’article 11 avait directement été utilisé pour faire ratifier le droit à l’autodétermination du peuple algérien, dès lors autorisé à se séparer de la République indivisible.

Les vaincus de 1962 se sont montrés beaux joueurs. Et d’autant mieux que, grâce à cette procédure directe, ils ont pu se reconstruire et même devenir les vainqueurs de 1981. Ce que Didier Maus, président de l’Association française des constitutionnalistes, ne manquera pas de noter. Si bien que pour la doctrine, tout comme pour les manuels d’enseignement, la V^e République ne commencerait vraiment qu’en 1962 : avec le succès du référendum sur l’élection directe du président de la République, au terme d’une bataille où, se saisissant de l’émotion créée par l’attentat du Petit-Clamart, le général de Gaulle gagna contre tous ceux qui, une fois tranchée l’affaire d’Algérie, attendaient un rapide retour aux habitudes parlementaires des III^e et IV^e Républiques.

Personne n’a été plus clair sur ce point que Maurice Faure, ancien président du parti radical et brillant négociateur des traités de Rome. Depuis mai 1957, c’est-à-dire depuis la chute de Guy Mollet, Pierre Mendès France et Edgar Faure, tous deux anciens présidents du Conseil, mais très opposés depuis la dissolution du 2 décembre 1955, étaient tombés d’accord pour penser que la détérioration de la situation en Algérie imposerait, d’une façon ou d’une autre, le recours à de Gaulle. Doté de nombreux anciens ministres, le parti radical représentait une sorte de réserve de compétence et d’expérience que Georges Pompidou cherchait à remettre au service de la République, et d’autant que ses débuts à l’Assemblée n’avaient guère convaincu. Pour élargir sa majorité, il souhaite ramener les radicaux au gouvernement et, des négociations ayant été ouvertes, il avait laissé entendre que, si révision il devait y avoir, elle se ferait après consultation des deux chambres qui forment le Parlement. C’est aussi l’avis de Pierre Sudreau, seul témoin vivant du gouvernement de Gaulle de 1958 et comme tel, très attaché à l’interprétation parlementaire de la Constitution. Il en était de même de Jean Foyer, rédacteur de 1958 devenu Garde des sceaux en 1962. Mais face aux risques de guerre civile que l’OAS cherchait à allumer, face aux attentats toujours recommencés contre la personne du Général, devenu très seul à l’Élysée, l’ancien ministre reconnaît que la querelle de procédure entre l’article 11 et l’article 89, était devenue pour lui très secondaire.

Tranchée par le peuple, la querelle le sera en droit par François Goguel, secrétaire général du Sénat, dont la mémoire a été évoquée par son ami, Jean-Marcel Jeanneney. François Goguel aura été un des rares juristes à défendre la conformité d’une procédure que Jean Donnedieu de Vabres ira défendre devant ses pairs du Conseil d’État, comme Pompidou le fera à l’Assemblée, en relativisant les avis, si souvent contraires, des experts du droit. Historien de la III^e République, François Goguel avait beau jeu de rappeler que l’article 11 qui autorise les référendums sur l’« organisation des pouvoirs publics » ne fait que reprendre la formule canonique de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui organisait rien moins que la division du pouvoir législatif en deux chambres, l’élection du président de la République par ces Chambres réunies en Congrès à Versailles, les pouvoirs du président en matière de nomination et de dissolution, la responsabilité des ministres devant les chambres et, in fine, la révision des lois constitutionnelles. Et d’ajouter que « l’organisation » se distinguait des « rapports » entre les pouvoirs. Tranché dans les faits et le droit par un Conseil constitutionnel qui se déclare incompétent, le débat le sera dans la continuité du temps puisque, le nouveau parti socialiste fondé à Épinay, se ralliera à la procédure, en y voyant le moyen de bâtir une Union de la gauche capable de gagner dans les urnes les doubles majorités, présidentielle et législative, nécessaires à l’exécution de son programme de « changer la vie ».

Il n’empêche, insistera Didier Maus. Le legs de la réforme de 1962 a été double : d’une part celui d’une institution, solide, populaire et efficiente ; et d’autre part, celui d’une procédure de révision équivoque sur laquelle la Commission Vedel s’était penchée. Que faire si pouvoir exécutif et Assemblée nationale sont d’accord pour une révision que le Sénat refuse ? Serait-il possible de porter le différend devant le peuple en lui demandant de trancher ? La question resta sans réponse, d’autant que l’exigence propre des révisions constitutionnelles est de demander des majorités spéciales, afin de résister aux entraînements des représentants, à cette exagération, tant redoutée de Talleyrand ou Tocqueville qui en avaient chacun eu l’expérience en 1789 comme en 1848. L’un comme élu du suffrage indirect aux États-Généraux ; l’autre comme élu du suffrage direct à l’Assemblée constituante qui, entraînée par l’enthousiasme unitaire, avait refusé, tout comme en 1789, les mesures de sagesse qui s’appellent division du pouvoir législatif et recours au peuple, en cas de conflit entre les pouvoirs. En d’autres termes, ce que le Conseil constitutionnel est devenu à la loi votée par les représentants, le Sénat ne peut-il l’être à la Constitution votée par le peuple ? Nombre de sénateurs aimeraient le penser. Et qu’en aurait dit le général de Gaulle qui aimait se voir en auteur exclusif de la Constitution ? Témoins et travaux historiques réfutent ce simplisme mais, à l’inverse, faute d’archives et compte tenu du silence longtemps imposé à ses proches, l’histoire a tendance à sous-estimer la culture constitutionnelle d’un soldat élevé dans la libre société du vieux Correspondant.

Une lecture plus attentive des discours des années 1945-1946 serait salutaire. Elle montrerait que stratège, le Général sait hiérarchiser, nuancer, temporiser. La stratégie des années de guerre fut, pour le passé, la fidélité aux alliances et aux Lois de la République, et pour l’avenir, la promesse de rendre compte devant le peuple et ses représentants. Celle de 1945 sera la réhabilitation du référendum constitutionnel qui, condamné par les abus des deux Bonaparte, n’a pu avoir lieu ni en 1848, ni en 1875. Celle de 1958 fut de séparer le « pouvoir exécutif » d’une « source » représentative, devenue trop exclusive depuis la rupture de la légitimité en 1830. Celle de 1962 voudra montrer qu’en démocratie, la « source » du pouvoir exécutif ne peut être que le suffrage universel. Et l’attentat du Petit-Clamart aura fourni le prétexte pour proposer au peuple français une réforme à laquelle il pensait « depuis longtemps ». Les garanties de la Justice ne pouvaient venir qu’une fois cela acquis. Par ailleurs, on sait par Alain Peyrefitte que le Général a longtemps caressé l’idée de faire un discours sur le sujet. C’est la part inachevée d’un processus qu’il reviendra en 1971 au président Gaston Palewski, ami et compagnon depuis 1936, de continuer après sa mort, dans le cadre d’institutions « régulières », où le peuple avait été érigé en juge du dernier ressort. C’est ainsi qu’il faut prendre l’interjection citée par Dominique Chagnollaud : « la seule Cour suprême est celle du peuple ». Le général de Gaulle connaissait le mécanisme du contrôle de constitutionnalité qu’il accepta en 1958 et à propos duquel il avait bataillé en 1946, en donnant son avis au sujet du pâle projet de Comité constitutionnel, de source exclusivement parlementaire. Pour lui l’essentiel était de donner au président de la République le libre droit de saisine. Ce ne fut pas le cas, avec les conséquences que l’on sait lorsque l’Assemblée nationale discutera du statut de l’Algérie, en dehors de toute garantie constitutionnelle, comme René Capitant sera le seul à le démontrer, dans un débat bien oublié d’août 1947.

Du point de vue de la structure de la mémoire, il est étonnant de voir qu’en dehors de Jean Donnedieu de Vabres, personne n’a évoqué ni la leçon des années 1944-1946, ni le poids et l’expérience gouvernementale de ce que Jean-Louis Crémieux-Brilhac a appelé « la République française d’Alger ». En 1962, exactement comme en 1958 d’ailleurs, le souvenir de ces années est absent, si ce n’est en incidente, pour expliquer que l’élection directe du chef de l’État était impossible en 1958, en raison du poids démographique d’une Union française que la constitution allait transformer en Communauté.

Agrégé d’histoire, Louis Mermaz s’est pourtant essayé à une réflexion sur le temps qui passe et fait changer d’avis. Il s’y découvre en bonne compagnie : de Gaulle n’a-t-il pas changé d’avis à propos de l’Algérie comme François Mitterrand à propos de la Constitution ? Faut-il en conclure que le mensonge fait partie de l’arsenal de l’homme d’État ? Il n’ose aller jusque-là, mais s’interroge sur la personne qui a le plus Å“uvré pour inscrire la Constitution dans la durée : de Gaulle qui a institué ou François Mitterrand qui a rallié les forces hostiles et inventé la cohabitation qui a été le vrai test d’une souplesse qu’il approuve ? Et, s’appuyant sur l’autorité des propos tenus par René Rémond, il termine en disant qu’une Constitution n’est qu’un outil, mis entre les mains des hommes. Député élu en 1967 seulement, il n’a pas vécu la crise de 1962 mais a souffert de l’« encadrement » d’une Assemblée nationale, trop confinée à la politique des « circons-criptions » et tout à fait soumise aux pressions gouvernementales. Grand prince, il accepte de dire avec François Mitterrand que de Gaulle aura été le « dernier grand homme du xix^e siècle ». Ce qui signifiait pour eux que, né en 1890, le soldat était resté prisonnier de l’horizon national de la génération du feu, celle de l’enquête d’Agathon.

À relire de Gaulle, il est permis de voir les choses autrement puisque le discours de Bayeux, reprenant une confidence faite à Harold Mac Millan en 1943 et confirmée au soir de sa vie dans les Mémoires d’espoir, rappelle que le but ultime de son action, loin d’être exclusivement national, a été de renouer le fil d’une continuité qui soit légitime. Ce qui veut dire porter la victoire à son terme, en commun avec les Alliés, traiter d’égal à égal avec les autres grandes nations, préserver l’ordre public, faire rendre la justice et commencer notre reconstruction comme il sera expliqué au début du discours de Bayeux avant que la conclusion n’insiste sur la nécessité que nos institutions démocratiques compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique.

Trouver l’équilibre entre les exigences de la démocratie et celles de la liberté : cela avait été l’espoir d’Alexis de Tocqueville qui dans le récit de ses Souvenirs de 1848, évoque l’espoir qui avait été celui des membres de la Commission de Constitution de 1848 : Ce n’est pas la force seule qui assoit un gouvernement nouveau : ce sont de bonnes lois. Après le combattant, le législateur. L’un a détruit, l’autre fonde. Il nous reste à apprendre si nous aurons une République régulière ou irrégulière. Trahie par deux Bonaparte, la République française a dû longtemps attendre avant de devenir « régulière » : il fallut rien moins que le surgissement d’un combattant qui, à l’image de Washington, aura attendu douze ans avant de saisir l’occasion de devenir législateur. Un législateur à qui le temps n’aura pas été donné de voir comment, avec l’aide du peuple français tout entier, le processus régulier deviendrait fondateur…